Feds cherchent à légaliser les opérations bancaires de l'industrie de la marijuana


Messages recommandés

La Feds cherchent à légaliser les opérations bancaires de l'industrie de la marijuana

Washington - Le ministère de la Justice et les régulateurs bancaires fédéraux aideront à dégager la voie pour les institutions financières d'effectuer des opérations avec l'industrie de la marijuana légales sans crainte de poursuites, a déclaré le sous-procureur général James Cole au Congrès mardi.

La question a pris une plus grande urgence maintenant que le Colorado et Washington sont devenus les premiers Etats à légaliser l'usage récréatif de la marijuana.

Actuellement, le traitement de l'argent provenant de la vente de marijuana place les banques assurées par le gouvernement fédéral face a des risques d'accusations de racket de drogue.

En raison de la menace de poursuites pénales, les institutions financières refusent souvent de laisser des comptes ouverts aux entreprises liées à la marijuana . Le problème se produit dans les pays qui ont des lois autorisant l'usage médical de la marijuana. En 1996, les électeurs californiens ont fait de leur état ​​le premier à permettre une utilisation médicale, et 19 autres Etats et le District de Columbia ont adopté des lois similaires.

Lors d'une comparution devant le Comité judiciaire du Sénat, James Cole dit: l'absence de services bancaires est celui qui «nous devons traiter» et «nous y travaillons."

L'audience du Congrès était la première depuis l'administration a annoncé une nouvelle politique d'application, plus permissive. Le 29 août, le ministère de la Justice a déclaré qu'il ne sera pas tenter d'arrêter le Colorado et l'État de Washington de légaliser l'usage récréatif de la marijuana tant qu'elles mettent en œuvre des systèmes de contrôle solides. La marijuana est une drogue illégale en vertu du droit fédéral.

Lors de l'audience qui a mis en évidence le conflit entre l'Etat et la loi fédérale sur la marijuana, Cole a dit au comité qu' «il n'y a pas de solutions parfaites ici .... Nous sommes au point où nous essayons de trouver la meilleure des solutions imparfaites ".

Le président du Comité Patrick Leahy, D-Vt., A déclaré que, par suite des contraintes bancaires, les entreprises de marijuana légitimes fonctionnent sur ​​une base de trésorerie et donc, «c'est une prescription pour les problèmes, l'évasion fiscale" et d'autres activités criminelles. Cole a accepté et a dit qu'il y a un problème de sécurité publique parce que la présence de cash en entreprise peut entraîner la présence d'armes à feu.

En 2011, American Express a annoncé qu'il ne serait plus capable de gérer les opérations liées à la marijuana médicales par crainte de poursuites fédérales. Un mois plus tard, Cole a donné aux banques une directive explicite sur la marijuana médicale qui à déclaré: «Ceux qui se livrent à des transactions impliquant le produit de cette activité peut également constituer une violation des lois sur le blanchiment d'argent du gouvernement fédéral et d'autres lois fédérales de financement."

Leahy, qui a passé huit ans comme procureur au début de sa carrière, a déclaré que le ministère de la Justice devrait se concentrer sur la poursuite des crimes violents et doit respecter les votes dans le Colorado et Washington à légaliser de petites quantités de marijuana pour usage personnel et médical.

Le sénateur de l'Iowa Chuck Grassley, du comité républicain et co-président du caucus du Sénat sur ​​le commerce international de contrôle des stupéfiants, a déclaré que le ministère de la Justice doit "donner le feu vert" à une coudée de l'industrie afin de rompre la loi fédérale.

Le Colorado a connu une forte hausse dans le détournement de marijuana du Colorado à d'autres Etats et une utilisation accrue chez les mineurs a dit Grassley .

«Je comprends le scepticisme que vous avec avec ca" a dit Cole à Grassley. "Nous avons réservé, très explicitement, le droit de" contester les programmes de réglementation du Colorado et Washington.

Grassley a demandé ce que le ministère de la Justice entend faire pour protéger les États comme l'Iowa du détournement de marijuana des états comme le Colorado. Cole a répondu: «Si c'est exporté du Colorado dans l'Iowa et nous que nous le découvrons , alors nous engagerons des poursuites."

Avec la porte ouverte à la légalisation dans deux états, d'autres pourraient suivre.

Les 20.000 membres de la Marijuana Policy Project affirme qu'ils soutiendront les efforts pour mettre fin à l'interdiction de la marijuana dans 10 Etats supplémentaires d'ici 2017.

Dans une lettre rédigée durement à Holder cette semaine, neuf anciens chefs de la Drug Enforcement Administration prédisent que "lorsque la marijuana sera totalement légal à l'achat, le détournement de la drogue va exploser."

Par Pete Yosh

Source

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ola

 

Par contre depuis le début les ville où sont établie les dispensaire touche des impots,la aucune accusation de blanchiment,racket ou autre!

 

Les 20.000 membres de la Marijuana Policy Project affirme qu'ils soutiendront les efforts pour mettre fin à l'interdiction de la marijuana dans 10 Etats supplémentaires d'ici 2017.

 

C'est un peu comme si il disait. ''Allez on débloque les transaction bancaire avec l'argent qu'on fait avec le produit et après on le légalise partout!''

Mais bon on savait que la première motivation a faire changé les chose serait l'argent donc on va pas faire les étonnée.

 

Peace

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 2 semaines après ...
  • 3 mois après ...

Plop,

Petit déterrage

Une vague connaissance a moi s'est fait péter a Nancy, mais il vendait pas mal et pas que de l'herbe il a eu plus de 50000€ de redressement fiscal.

Ben oui c'est illégal mais l'argent n'a pas d'odeur.

A votre avis avec quoi un chomeur en fin de droits a-t-il payé une somme pareil ?

Quoi l'état receleur et blanchisseur ?! Mais non c'est pas pareil c'est la loi.

(Tiens ca me fait penser aux cautions au US :lol: )

Pour en revenir au sujet, les revenus du traffic commerce de weed avoisinera les 2.3 milliards de dollards US( pas du Zimbabwe hein). A votre avis un banquier il va le refuser ce frique ou trouver un moyen de l'accepter ?

 

++

Lien à poster
Partager sur d’autres sites