Indi-Punky 18 173 Posté(e) septembre 10, 2013 Partager Posté(e) septembre 10, 2013 Juste pour éclaircir un point, le juge n'a pas du tout été clément, il n'a pas mis productions, car les trafic de drogues en bandes organisés ouvre directement la porte a la cour européenne, et l'état sait qu'il n'a aucune chance face a l'europe, et donc le juge ne tient pas compte de la production, Donc dom possédait 126 pieds de cannabis, dans des pots sous lampes, mais ce n'ai pas de la production...... Mais se qui donnnent aux autres producteurs un joli cas de jurisprudence Ze Doc Hello Tu mélange plusieurs choses et fausse en plus. La cour européenne n'intervient pas la dessus, chaque pays est souverains. De plus ce que je dis est un commentaire fait par un avocat (interrogé par Le Monde) suite a la lecture des charges, je rajouterais que si le but du juge était d’éviter la cour eu, ben c'est louper vu qu ils y vont quant même. L'eu n'interviendra pas sur une affaire criminelle par contre ils vont pas se gêner de traiter le fait que le mr ne peu pas se soigner correctement et la la France vas prendre un coup de bâton. La cour européenne intervient dans le traitement des affaires lies aux droits de l'homme ( d ou sont nom..) Tu confond cour européenne des droits de l'homme et la cour de justice européenne. Et pour que la cour de justice soit saisie il faut une affaire international au minimum. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Messages recommandés