Vendée. Le tribunal prononce la dissolution du Cannabis social club

[Invité cheezo]

Le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a suivi le procureur de la République, qui demandait la dissolution du Cannabis social club, dont les statuts avaient été déposés en préfecture le 25 mars 2013. A travers cette association, les fondateurs voulaient « briser » le marché souterrain des stupéfiants et lancer le débat sur la dépénalisation du cannabis. Le tribunal a écarté l’argument de la désobéissance civile estimant que ce débat ne relevait pas de la compétence judiciaire, qui se limite à l’application de la loi. La juridiction a ainsi estimé que l’association constituait « en réalité un regroupement de personnes en vue de faciliter la production, l’usage et la cession de cannabis ».

 

Source:https://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Vendee.-Le-tribunal-prononce-la-dissolution-du-Cannabis-social-club_40771-2212549-pere-pdl_filDMA.Htm

 

Encore une fois le fameux "c'est pas avec nous qu'il faut voir sa,nous on fait qu'appliqué les lois!''

 

Je n'aurai qu'une chose a rajouté.

 

https://www.youtube.com/watch?v=rzPjIqtCezM

 

Peace

[bigvanish 55]

Salut, merci pour la news ,

 

Encore une fois le fameux "c'est pas avec nous qu'il faut voir sa,nous on fait qu'appliqué les lois!''

Je trouve personnellement l'argument tout à fait fondé, je ne souhaite pas particulièrement vivre dans un système où les corps législatifs et judiciaires sont réunis en une seule institution.

La séparation des pouvoirs c'est même(surtout) quand ça ne nous arrange pas que c'est nécessaire.

 

++

Modifié juillet 16, 2013 par bigvanish

[Invité cheezo]

Ola

 

Sa pourrai être tout a fait fondé quand la loi s'applique a tout le monde de la même manière.Mais quand seul une elite peut faire valoir c'est idée il faut bien trouvé un moyen de se faire entendre.

 

Je ne prendrai pas le temps de te cité des exemple mais ce n'est pas sa qu'il manque,le lobbying fait des malheurs dans notre société et c'est pas nouveau.

 

C'est un peu comme si le bourreau te regardé droit dans les yeux en te disant ''il y a rien de personnel mon amie,mais c'est pas nous qui décidons'' avant de te mettre un coup de hache.

 

Peace

[glady 29]

Conclusion :

La justice n'est pas une institution qui juge ce qui est juste ou pas, c'est simplement un organe qui fait appliquer les lois que le peuple n'a pas voté !!!!!

La loi n'a donc rien a voir avec une quelconque notion de justice ou d'équité : c'est la que tous les moutons de francais se font tondre !!!!!

 

A Bigvanish : " je ne souhaite pas particulièrement vivre dans un système où les corps législatifs et judiciaires sont réunis en une seule institution."

Tu ne voudrais pas cela par peur de voir la jusctice flouée.........

Mais tu te plantes royal, car la justice n'a jamais éxisté, ni ici ni ailleurs : seule la loi existe, et n'a aucun rapport de près ou de loin avec la notion "du juste".

Y'a un organe qui creer, et l'autre qui fait appliquer : et toi, tu y verrais un éloignement du fait qui sont pas sous le meme toit ?

Alors laisse moi vite imager la chose : y'a un organe qui surveille et qui sonne l'alarme a la moindre alerte, y'a un organe qui creer une loi pour contrer l'alarme, et y'a un organe qui va faire appliquer cette loi pour ne plus que cette alarme sonne.

Si bien que ces 3 organes sont intimement liés, sinon l'application des lois serait innaproprié par rapport a la création, ou la création serait innapropriée par rapport a l'alerte.

 

Ca serait comme croire qu'en temps de guerre, le reseau d'information serait coupé du systeme tacticiel et du pouvoir décisionnel et applicatif.........;

Non, non, tout ce petit monde la tambouille sa tite sauce a la meme gazinière.

 

 

Sinon y'a rien qui vous choque ou ne vous saute aux yeux, dans cette décision de justice ?

Vous trouvez pas étrange, que des gars s'échangent de la drogue, et qu'au final ils repartent sans problemes ?

Vous arrivez pas a voir plus loin que ca ?

Modifié juillet 17, 2013 par glady

[cananonyme 58]

salut

Une dissolution prévue de longue date qui aurait pu tourner en notre faveur si seulement les 40 CSC qui devaient se déclarer l'avaient fait.

 

C'est la loi .

 

( la loi a été rendue, pas la justice )

 

chussss

[Indi-Punky 18 360]

Hello

 

C'est un peu comme si le bourreau te regardé droit dans les yeux en te disant ''il y a rien de personnel mon amie,mais c'est pas nous qui décidons'' avant de te mettre un coup de hache.

 

En même temps c'est une vérité, le bourreau auras beau dire non je le fais pas, un autre sera nommer pour faire le travaille et ainsi de suite.

 

Le juge si ca se trouve se tape des gros barreaux de canna tout les soirs, mais il est là pour faire appliquer la loi pas pour la discuter.

Hors la loi est claire la dessus.

 

Si chaque juge faisaient sa sauce, les jugements seraient partiales, a la tête du client etc

Il est normale que la justice est une ligne directrice a suivre qu'est la loi.

 

 

La justice n'est pas une institution qui juge ce qui est juste ou pas, c'est simplement un organe qui fait appliquer les lois que le peuple n'a pas voté !!!!!

La loi n'a donc rien a voir avec une quelconque notion de justice ou d'équité : c'est la que tous les moutons de francais se font tondre !!!!!

 

Déjà je suis Français et je ne me considère pas comme un mouton (sympa l'"insulte")

Je te rappelle que le peuple élis des représentants qui eux votent les lois donc quelque part le peuple est bien derrière la loi.

 

La justice n'est pas là pour faire appliquer ce qui est juste, elle est là pour faire appliquer la loi.

Vous voulez changer la justice? changer la loi!

 

Une dissolution prévue de longue date qui aurait pu tourner en notre faveur si seulement les 40 CSC qui devaient se déclarer l'avaient fait.

 

Le nombre n'aurait rien changer, ont est ici dans un cadre d'application stricte de la loi.

Qu'ils soient 20/30/200 auraient certes augmenter la pression sur l’état mais cela n'aurait rien changer.

 

Pourquoi croyez vous que l'autorisation de commercialisation des sativex et autre dérivés est tomber comme ca alors que depuis des années des demandes d'homologation existe et ne sont pas validés?

Tout simplement parce-que l’état se couvre comme ca et empêche divers recours (droits a se soigner dignement etc).

En fournissant un medoc ils ne permettent plus a se genre d'association d'exister.

 

De plus et là c'est mon avis perso: D.Broc a choisi de mettre l’état devant un fait accompli:

-Vous ne fournissez rien en médicament donc on fait le notre.

-L’état a forcement répliquer derrière en préparant de quoi empêcher un quelconque recours en validant les medocs.

 

Je rajouterais pour finir que le juge as été extrêmement clément, il aurait pu caractériser différemment le délit (production de drogue en réseau organiser) et là c est pas du tout le même jugement.

 

 

Il ne faut pas se leurrer, une action nationale comme celle là ne changera rien en France, la seule chose qui feras évoluer la loi ce sont les décisions internationales.

L'Eu suit les recommandations de l'office des nations unies contre la drogues et le crimes (unodc)

Il faut savoir que l'unodc produit une liste mondiale des drogues, le jour ou le canna disparaitra de cette liste, la prohibition disparaitra en Europe et ailleurs.

Et c'est pour moi le plus grand espoir de changement que je peu voir.

[cananonyme 58]

SLT

 

Le nombre n'aurait rien changer, ont est ici dans un cadre d'application stricte de la loi.

Qu'ils soient 20/30/200 auraient certes augmenter la pression sur l’état mais cela n'aurait rien changer.

 

Ton analyse sur la mise sur le marché du SATIVEX peu après cette affaire me parait tout à fait judicieuse.

 

Au fait Mr Broc ne doit-il pas continuer en appel ou engager d'autres actions en procédures ?

 

CHUSSS

[glady 29]

Bonsoir.

A Indy-Punky :

 

Ne prends pas tout au pied de la lettre, je ne t'es pas insulté, c'est toi qui le prend pour toi, donc quelque part, c'est peut etre que tu te sens incriminé, non ?

C'est une discussion, échangeons !

 

Tu dis : "Je te rappelle que le peuple élis des représentants qui eux votent les lois donc quelque part le peuple est bien derrière la loi."

 

Je respecte ton choix, mais moi, je ne me situe pas du tout dans cette catégorie de gens qui croient que le vote est démocratique et tout ce qui s'en suit. D'ailleurs je te rappel, au passage, que tu viols la loi(JDC), hihihihhihihi. Respecterais tu la loi, que lorsque cela t'arranges ?

 

Tu cites :En même temps c'est une vérité, le bourreau auras beau dire non je le fais pas, un autre sera nommer pour faire le travaille et ainsi de suite.

 

Les militaires auront beau dire non ont fait pas la guerre, d'autres seront nommés pour faire le travail et ainsi de suite.

 

Je respecte tes idées, mais j'aimerais tant qu'elles changent !

 

Tu cites : Le juge si ca se trouve se tape des gros barreaux de canna tout les soirs, mais il est là pour faire appliquer la loi pas pour la discuter.

 

Le flic si ca se trouve il est pas si honnete que ca, mais il est la pour arreter les malhonnetes, pas pour discuter.

Le chef d'équipe si ca se trouve il fume des gros petes, mais il a le droit de te les casser quand toi t'as les yeux rouges. il est pas la pour discuter lereglement.

Le banquier si ca trouve vol l'argent des epargants, mais ils s'en fou, il a pas "d'etat d'ame" (lol), le reglement l'y autorise.

 

Si tu acceptes cela, pas moi.

Tout le monde joue le jeu, comme un peu........des moutons, ou des poules, voir des oies.Et tout va bien dans le meilleur des mondes, mais tout l'monde gueule, tout l'monde fait la greve, mais en fait tout l'monde se ressemble : disciplinés et égoistes. Car en fait tout ce petit monde n'a qu'une idée en tete, c'est aller taffer 10 heures par jour pour faire comme tout l'monde, c'est a dire, argent argent argent, mariage mariage mariage, un mois de vacances, une maison, des fringues de marques, une voiture a la mode dernier cri, et voila, quand ils ont ca, ils acceptent qu'on decide de leur vie a leur place.

 

Bah moi, vois tu je suis l'esclave de personne.

Et si demain je dois migrer en brousse car entouré de trop de zombis, j'prefere en chier que de ne plus etre libre, voir meme mourir, ou devenir sans logis.

 

Je cites : Et c'est pour moi le plus grand espoir de changement que je peu voir.

Tu crois en l'onu de la drogue ?

 

si en 2017 la gauche propose la legalisation, ou la droite hein !!! mais ne propose que les memes autres fanfaronnades qu'on subi depuis des siecles ; tu votes pour eux ? moi non.

 

Mais bon apres je respecte, et suis pas la pour te les briser, je respecte tout et surtout ce qui est contraire a mes idées : parce que lorsque une majorité voit le jour, son premier role est de veiller a laisser une place de vie aux minorités.

Et au lieu que les gens se plantent a se bouffer entre eux du fait de leur difference, le vrai combat c'est celui de faire la paix et accepter l'autre.

 

Quand y'aura ca, t'auras plus besoin de te battre pour ton splif

 

C'est mineur, comme histoire le canna, c'est une goutte d'eau dans l'histoire !!!!

Alors que son propre amour propre, sa liberté...........

Modifié juillet 17, 2013 par glady

[Invité budzaddict]

C'est mineur, comme histoire le canna, c'est une goutte d'eau dans l'histoire !!!!

Alors que son propre amour propre, sa liberté...........

plop!

je pense que tu manque d'information sur le canna cette plante n'as réellement rien de mineur loins mais alors loins de la ....

je suis réellement anarchiste donc crois moi j'y tiens fort à ma liberté

@+

Modifié juillet 18, 2013 par budzaddict

[Indi-Punky 18 360]

Hello/re

 

Je ne vais pas discuter de ta vision de la vie, elle est propre a chacun et chacun mène sa barque comme il l'entend^^

 

toutefois je vais détailler ceci:

Je cites : Et c'est pour moi le plus grand espoir de changement que je peu voir.

Tu crois en l'onu de la drogue ?

 

Comme dit avant la liste de l'unodc sert de référence mondiales.

L'Europe les Usa l'onu etc tout le monde se réfère en matière de légalité des drogues a cette liste (sauf la Gb qui as éditer sa propre liste)

 

Les Usa qui se sont battues pour faire cette liste se battent actuellement pour retirer le canna .

Pourquoi?

Tant que le canna reste sur cette liste, tout argent provenant de la vente du cannabis et ses produits dérivés ne peuvent être placé en banque ou investis.

Ce qui crée a l’heure actuel de gros soucis: des milliers de dispensaire/médecin/producteurs sont obliger de stocker leurs argent dans des banques off shore voire carrément dans des coffres personnelles en boutique... (cf le braquage récent d'un dispensaire).

Voila pourquoi les usa vont sortir le canna de la liste de l'unodc et donc l'Eu ne seras plus tenu de suivre cette liste et donc la France de même puisqu’elle suit les recommandations du conseil de l'Europe.

 

Je précise que ce n'est pas mon analyse mais celle de plusieurs économistes us qui ont été repris par high time etc

 

Exemple simple: Hsbc, la deutsche bank et une banque libano canadienne sont actuellement sous le joug d'un rapport parlementaire qui pourrais leur couter 150m$.

Les fonds pourtant proviennent du cannabis medical développé au Canada Israël Liban etc + des magouilles avec le hezbollah.

[glady 29]

Salut.

Ah bah voila, ce n'est pas ton opinion et ton analyse.

 

Remarques au moins tu cites des sources, et tout et tout, donc c'est sympa aussi.

Mais bon, l'essentiel c'est que tu sois cohérent, et tu l'es.

 

Pis t'as raison, parce que sinon on va mettre 985 pages car la discussion serait longue, lol.

Une seule chose est vrai : vivement que le canna puisse ne plus etre une source de polémique.

 

Tiens, j'te donne une petite idée a moi, qui pourrait aller dans "ton sens" :

 

Tu sais que EDF cherche a installé coute que coute ses nouveaux compteurs, je pense.

Ces compteurs sont tres tres intelligents, et peuvent a tout moment, indiquer a EDF ce que tu consommes en temps réel, combien d'appareils menagers tu as de branché, et il sait faire la distinction entre une ampoule et un robot electrique par exemple.

Et bien ca tu vois, je pense, que si un jour c'est légalisé, et bien peut etre qu'ils en interdiront la culture, grace a cet appareil, et que tu seras obliger d'aller fumer ton splif en coffee, mais a 15 euros le gramme.........

 

Bref, on peut y voir autre chose, et tout est possible.

 

Toujours est il que cet appareil existe, et que cela ne présage rien de bon, ni pour les fumeurs ni pour les non fumeurs.

Je mettrai a mon tour des "sources" et des "references" si cela interesse quelqu'un.

[Indi-Punky 18 360]

Ce n'est pas mon analyse mais c'est mon opinion, le canna est illégale a la demande des américains, si les américains le font devenir légale ..cqfd^^

 

je connais le linky

J'ai déjà mis 2/3 articles en news la dessus

 

https://www.cannaweed.com/topic/144369-actualitelinky-35-millions-de-compteurs-intelligents-avant-2020/page__hl__linky

 

https://www.cannaweed.com/topic/149627-actualitedes-hackers-remettent-en-cause-les-pratiques-des-compteurs-electriques-intelligents/page__hl__linky

[Invité cheezo]

Yop

 

"Je te rappelle que le peuple élis des représentants qui eux votent les lois donc quelque part le peuple est bien derrière la loi."

 

Et qui sont les personne qui sont elue? Il ne faut pas croire que c'est parce que tu as le choix que sa change les chose.La plupart de c'est personne sorte de haute école qui ne sont pas accessible a 99% de la population,où il faut des parents avec un jolie compte derrière pour assuré les frais. Ce n'est pas pour rien qu'il se connaise tous.

 

Tu sais que EDF cherche a installé coute que coute ses nouveaux compteurs

 

Sa fait longtemps que c'est passer et il prévoie d’être prêt pour 2015-16 si m'est souvenir son bon.Mais des personne on déjà réussie a hacké le dit compteur.

 

 

Peace

[hyennou 30]

En meme temps ils disent que cela leur coûte d' enregistrer les assocs, y'a quelques choses a creuser

 

https://www.liberation.fr/societe/2013/07/18/les-cannabis-social-clubs-sur-le-point-de-disparaitre_919223

 

Peace

[glady 29]

Non, tu te plantes, désolé.

Ce qui coute cher, c'est de se faire défendre !!!

 

C'est déja tres cher pour 4-5 CSC alors imagines si ils étaient 50....................;

 

Bah oui, parce que c'est connu, nous sommes en démocratie, donc si t'as pas d'argent, tu ne peux pas te defendre, lol.

[cananonyme 58]

salut

 

«Ces décisions sont la première marche pour aller au niveau européen», a estimé M. Sarrazin. «On va faire appel. On ira ensuite en cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme», a-t-il expliqué.

 

Il semble que les CSC enfin ( je dirais plutôt que Dominique Broc et Farid Ghehiouèche) aient été complètement dépassés par ce qu'ils ont créés.

L'action qui a été lancée l'a été sans préparatifs dignes de ce nom. Cette histoire ne sera bientôt plus qu'un coup d'épée dans l'eau. Dommage car cela aurait put être un coup énorme.

Le problème c'est d'avoir oublié que les procédures coutent chères et les avocats avides de monnaie fraiche....

 

«on freine des quatre fers car cela nous coûte très cher» en frais judiciaires, a-t-il admis.

 

cet échec est du une fois de plus au pouvoir de l'argent. et D.Broc ET F.Ghehiouèche, les initiateurs n'avaient pas prévu cela ?

QUELLE ERREUR

chusss

[hyennou 30]

En meme temps j' ai lu que depuis des années des guerres internes aux anti prohibition empechent une grande avancée.

 

Les csc n'ont pas eu le soutien de Galland ou Caballero ce dernier étant pour un legalistion et un marché d' Etat en interdisant l' auto production, our Galland je ne sais pas mais chacun tirant de son coté, et de plus, comme dit plus haut, la sur mediatisation de l' affaire ayant compltement depassé les protagonnistes tout cela risque de rester un enieme coup d' épée dans l'eau

 

A quand une mise a coté des egos et des interets perso pour un vrai mouvement anti prohib....cela reste un mirage pour moi depuis l'age de 17 ans et j'en ai 40

 

Peace

[Hellvice 1 395]

Hell'O,

 

Je réagis juste au sujet de Jean-Pierre Galland, car il soutient les CSC ! De plus il mène le combat le plus important de sa vie, celui contre le cancer....

 

Cannabiquement,

 

Hell'

[hyennou 30]

Hi

 

Merci pour la precision, pour son combat personnel je sais, et mon propos n'etait pas de juger son attitude, je soulignais juste que je ne la connaisais pas.

 

Encore merci

 

Peace

[hephaestos 11]

 

Je rajouterais pour finir que le juge as été extrêmement clément, il aurait pu caractériser différemment le délit (production de drogue en réseau organiser) et là c est pas du tout le même jugement.

 

 

 

Juste pour éclaircir un point, le juge n'a pas du tout été clément, il n'a pas mis productions, car les trafic de drogues en bandes organisés ouvre directement la porte a la cour européenne, et l'état sait qu'il n'a aucune chance face a l'europe, et donc le juge ne tient pas compte de la production, Donc dom possédait 126 pieds de cannabis, dans des pots sous lampes, mais ce n'ai pas de la production......

Mais se qui donnnent aux autres producteurs un joli cas de jurisprudence

 

Ze Doc