wuzzi 0 Posté(e) juillet 11, 2013 Partager Posté(e) juillet 11, 2013 Le prévenu, qui milite pour la dépénalisation du cannabis à usage thérapeutique, a l'intention de se pourvoir en cassation et ira, si nécessaire, «jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme». La cour d’appel de Besançon a condamné jeudi un myopathe, Dominique Loumachi, qui réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques, à 50 euros d’amende avec sursis. Le prévenu, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique, a indiqué qu’il ne pouvait se satisfaire de cette peine symbolique : il a l’intention de se pourvoir en cassation et ira, si nécessaire, «jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme». La cour d’appel de Besançon a reconnu le prévenu coupable «d’usage et détention de stupéfiants», après la découverte par la police chez sa sœur de quelques plants de chanvre indien, qu’il cultivait pour sa consommation personnelle. Lors de l’audience du 27 juin, le ministère public avait requis la confirmation de la condamnation de première instance, soit 300 euros d’amende avec sursis. «Je ne suis pas un toxicomane, ni un dealer» «Je suis écoeuré. Je ne suis pas un toxicomane, ni un dealer, je suis condamné par la maladie et j’ai juste envie de vivre», a-t-il déclaré à l’issue de l’audience. Atteint de myopathie depuis l’enfance, Dominique Loumachi demande à la justice de reconnaître que l’usage du cannabis est pour lui une «nécessité». Son avocat, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe en s’appuyant sur un arrêt de la cour d’appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002 et une décision du tribunal correctionnel de Bourges du 13 avril 2011, relaxant des patients utilisant du cannabis pour calmer leurs douleurs. Dans une ordonnance, le docteur François Ziegler, chef du service de neurologie de l’hôpital de Belfort-Montbéliard, stipule que Dominique Loumachi souffre de «douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur». Source : Libération. Lien à poster Partager sur d’autres sites
naywak 64 Posté(e) juillet 11, 2013 Partager Posté(e) juillet 11, 2013 Bonsoir, c'est une bonne nouvelle, son avocat expliquait récemment que la relaxe aurait signifié l'arrêt de l’action. le fait d'avoir été condamné lui permet de remonter jusquà la cour européenne des ddh. bon bien sur, ils vont trouver un moyen d'empêcher la cassation, mais c'est une autre histoire. j'espère que son avocat va bien blinder cette approche Lien à poster Partager sur d’autres sites
Freeman23 597 Posté(e) juillet 11, 2013 Partager Posté(e) juillet 11, 2013 Yop, J'espère qu'il va leur bien profond :fouet: !!!!!! Notre ministre de la santé se permet d'autoriser le Sativex alors je vois pas comment il pourrait encore condamner un malade après cela. Je lui souhaites du courage dans son combat. A plus. Lien à poster Partager sur d’autres sites
inoxe 18 Posté(e) juillet 11, 2013 Partager Posté(e) juillet 11, 2013 (modifié) slt à tous mais qui sont-ils pour penetrer sa vie( et tant d'autres) ? il fait "ce qu'il veut quand meme" il n'emmerde personne , non?( qu'a-t-il fait de "MAL"),n'ont-ils pas honte de se sentir superieur pour dire "fait comme ci et fais pas ça ? y'a des soirs ou t'as envie de tout péter quand meme.......... :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: :pc: a+ Modifié juillet 11, 2013 par inoxe Lien à poster Partager sur d’autres sites
manzion 425 Posté(e) juillet 12, 2013 Partager Posté(e) juillet 12, 2013 Plop.......une fois de plus, les décisions de justice en matière de consommation de weed sont lamentables......on peut se demander comment la police a débarqué chez sa sœur alors que c'est lui qui fume....... Lien à poster Partager sur d’autres sites
hp5959 95 Posté(e) juillet 12, 2013 Partager Posté(e) juillet 12, 2013 la police a debarqué chez sa soeur car c est elle qui fait poussser !! c est pas compliqué! c est encore un super voisin qui a sentit des odeurs bizarres.....! vive la délation oh cher peuple de france ! les csc ont tous étés dissous par les prefectures...avant meme d avoir pu exixter ! il est temps que les mentalités changent en france..... a mon avis c est pas pour demain , alors peut etre qu en belgique les choses iront plus vite ... qui sait bientot les fumeurs iront peut etre rejoindre gégé sur les terres plannes qu ils feront fleurir ...... lool il est bon mon pet de ce matin !! oyoo Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Néocanna Posté(e) juillet 12, 2013 Partager Posté(e) juillet 12, 2013 Bonjour, Laissons nos hommes politique faire le rapprochement entre le Sativex, les malades et le cannabis comme l'à dit Freeman23. Que nos juges puissent rendrent une autre justice. Bon après, c'est aussi peut-être aussi justement que nos technocrates NE VEULENT PAS d'une culture de placard qui les priverait de part de marché dans le secteur médicale (haut justueux) ... Technocrate, mais pas philanthrope ! "Tu veux te soigner ? Tu paie !" xD Lien à poster Partager sur d’autres sites
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