Les Cannabis Social Club assignés à Tours

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Le porte-parole des Cannabis Social Club a comparu aujourd'hui à Tours. Le procureur de la République réclame la dissolution de ces associations de producteurs et consommateurs de cannabis.

 

 

C'en est peut-être fini de l'épopée verte de Dominique Broc. Le porte-parole des Cannabis Social Club (CSC) en France comparaissait ce jeudi devant la chambre civile du tribunal de Tours, avec douze autres personnes. Objectif du procureur, Philippe Varin: dissoudre ces associations d'autoproducteurs et consommateurs de cannabis qui se réunissent en vue d' "échapper aux trafic de drogues". Le jugement est reporté au 20 juin.

 

"Sortie du placard"

 

"Depuis quelques mois, les CSC, présents par dizaines sur le territoire français, organisent leur "sortie du placard". Dominique Broc a déposé le 3 mars à Tours les statuts de l'association sous la forme d'une fédération regroupant tous les CSC. Quelques jours plus tard, près d'une vingtaine de CSC ont officialisé leur existence en se déclarant auprès des préfectures. Sur Internet, le "peuple de l'herbe" est lui aussi invité à briser pacifiquement le silence, en s'autodénonciant et en appelant à la modification d'une législation jugée hypocrite en matière de cannabis récréatif et thérapeutique.

Le juge doit donc se prononcer sur la légalité de ces structures associatives informelles à but non lucratif. Or, comme le souligne le procureur de Tours, la loi de 1901 sur la liberté d'association précise que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle". Pas de quoi décourager Dominique Broc: la législation européenne autorise la culture du cannabis à des fin de consommation personnelle - les CSC sont par ailleurs légaux en Espagne et en Belgique. "Nous ferons appel si le juge prononce notre dissolution; nous irons jusqu'à la cour Européenne".

 

Résistance pacifique

 

De fait, le quadragénaire ne compte pas s'arrêter là. "Non seulement nous ne respecterons pas la décision du juge s'il prononce notre dissolution, mais nous continuerons d'interpeller les hommes politiques et les tribunaux. Nous voulons engager une vraie réflexion sur le cannabis. La loi en l'état n'est ni applicable, ni appliquée! La modifier est une urgence!".

Dominique Broc n'est pas à son premier coup médiatique. Le mois dernier, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants chez lui, la police a perquisitionné son domicile, détruit ses 126 pieds de cannabis, ses 26 grammes de récolte. Il a été condamné pour "usage et détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN". Verdict: huit mois de prison avec sursis, 2.500 euros d'amendes. "Vous remarquerez dans cette affaire que je n'ai pas été jugé pour la production du cannabis. Le problème est épineux: si nous obtenons gain de cause à la cour Européenne, cela pourrait faire jurisprudence en France. Je n'aimerais pas être à la place des juges de Tours!".

Pour le militant, ce procès serait donc presque une aubaine - son objectif étant de politiser le débat pour faire modifier la législation. Son propre CSS comporte une quinzaine de membres, dont deux pour des traitements thérapeutiques. "Des médecins m'envoient leurs patients !" affirme-t-il. Selon lui, l'association a de beaux jours devant elle: un nouveau club devrait voir le jour à Bordeaux, avant l'été, "avec le soutien d'élus locaux, de droite et de gauche". La "résistance pacifique" n'en serait donc qu'à ses débuts.

 

Source : L'express