Changement de législation
116 membres ont voté
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1. Quelle est selon vous la forme idéale que devrait prendre la législation française à propos du cannabis ?
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Modèle Cannabis Social Club [ 5 a 20 membres | Club privé | Partage de production sans commerce | But non lucratif | Cahier de culture avec traçabilité | vérification médicale | emploi de personnel rémunéré possible]
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Modèle Coffeeshop hollandais [ Activité commerciale | Pas de publicité | Pas de nuisances pour le voisinage | Maximum de 5g /client/jour | Pas de stock supérieur à 500 g | 2 passages/personne/jour maximum]
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Modèle dispensaire californien [ Commerce médical | Certificat médical nécessaire | approvisionnés par des particuliers (après un contrôle qualité) ayant une autorisation d'état ]
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Modèle belge (par boogerman) [ Tolérance 3 grammes | 1 plante a domicile | Distribution, vente, trafic, consommation en-dessous de 18 ans, consommation en prison, près des écoles, dans les lieux publics, en compagnie de mineurs non tolérés. ]
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Modèle tchèque [ Tolérance sur petites quantités :15 g.de marijuana, 5 g. de résine | Légalisation thérapeutique | ordonnances électroniques | Import pdt un an, puis licences délivrés par Institut national valables max 5 ans, à des planteurs locaux]
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Légalisation complète sans restrictions (par flo-raison) [ Production et vente par des entreprises ]
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Droit à la conso. privée (par stratz) [ Coffeeshop fournis par particuliers inscrits auprès d'une autorité de surveillance | Taxes par l’état | 4 pieds max/pers. Si pas de vente | Limite pour les fournisseurs | Solliciter les producteurs régionaux.]
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Vente et gestion étatique (par freeman) [Limitation a 2m2/personne à domicile avec déclaration auprès d'une autorité d’état | Monopole d’état sur les déchets, la vente de graine, importations, taxes | Licence d’état pour vendre, max 6m2 et 500g / m...
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Modèle belge ++ (par azmaster) [ Max 5 g. ds les lieux publics | PV pr conso publique | 400W max/foyer | Vente interdite | Détention a domicile limité | Excédent récupéré par l’état pour usage therapeut | Test dans les véhicules | suivi psycho oblig ]
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Modèle libéralisé sans pub (par vacheland) [Autoprod | Vente en coffeeshop, ne vend que ce qu'il produit avec limite | Clients libres de leur consommation | Publicité interdite | Liberté de consommer dans les lieux publics ouverts. (comme le tabac)]
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Modèle privé libre et gestion étatique (par grandchene) [ permis de cultiver, max 6 pieds, géré en préfecture. Taxe d’état via timbres fiscaux | Distribution en bureau de tabac | Production agricole gérée par l’état]
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Modèle privé libre et dispensaires, légalisation (par Psyloweed) [production et exploitation du chanvre agricole |Max 3 plantes/personne a domicile | Dispensaires thérapeutiques , avec des fournisseurs contrôlés par l’état | Sensibilisation pédagogique]
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2. Quelle est selon vous la première étape à franchir pour que la législation française à propos du cannabis atteigne ce but ?
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Vente thérapeutique en pharmacie
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Vente thérapeutique en dispensaires (à créer)
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Vente récréative en tabac
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Vente récréative en coffeeshop (à créer)
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Droit à la culture limitée pour les particuliers sans déclaration a une autorité, vente interdite
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Droit à la culture limitée pour les particuliers avec une déclaration a une autorité d’état, vente interdite
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Dépénalisation de la possession en petites quantités
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Création de clubs privés
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3. Dans le cas du cannabis thérapeutique, quel est selon vous, le meilleur système de distribution ?
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Pharmacies existantes
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Tabacs existants
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CoffeeShop (de même que pour le récréatif)
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Cannabis Social Club
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Culture personnelle sans possibilité d'achat
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Commerce etatique public (à créer)
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Dispensaires medicaux privés (à créer)
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4. De quelle manière seriez vous prêt à vous engager pour obtenir le droit d'une culture indoor limitée
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Paiement d'une faible taxe par an ( 10 - 50 euros )
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Paiement d'une taxe ( 100 - 200 euros )
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Paiement d'une taxe conséquente ( 500 -2000 euros )
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Déclaration sur le Net a une autorité d’état
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Achats de graines d’état
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Contrôle annuel effectué par un organisme d’état à domicile
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Limitation du nombre de watts : inférieur à 250w
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Limitation du nombre de watts : inférieur à 500w
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Limitation du nombre de watts : inférieur à 2000w
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Aucune de ces concessions
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5. De quelle(s) phase(s) du processus de légalisation pensez-vous que l’état doit se porter responsable?
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Recherche sur les semences
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Production de semences
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Vente de semences aux particuliers
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Culture de chanvre agricole
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Culture de chanvre récréatif
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Vente thérapeutique
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Vente récréative
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Importation
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Exportation
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