Cannabis social club en Vendée. Les membres dirigeants assignés devant le tribunal de grande instance

[mrpolo 7 743]

Le 25 mars, deux Vendéens déposaient en préfecture des statuts en vue de créer un cannabis social club. Quelques jours plus tard, ils recevaient un récépissé actant l’enregistrement de leur demande par les services de l’Etat. L’objet de l’association est notamment de permettre à ses adhérents de consommer du chanvre de qualité et de leur fournir ce produit. Dès le 26 mars, le procureur de la République sollicitait le préfet de la Vendée pour, d’une part, avoir confirmation du dépôt de ces statuts, et, d’autre part, en vérifier la teneur.

 

Les deux membres qui ont déposé les statuts à la préfecture pour la création d’un cannabis social club.

 

Le préfet, estimant que l’objet de l’association pouvait être illicite, transmettait les documents au procureur de la République le 29 mars et ils étaient reçus au parquet le 5 avril. Le parquet, à la lecture de l’objet, estime que « ces comportements sont qualifiés par la loi de délits et même de crimes pour ce qui concerne la production et l’organisation d’un groupement en vue de produire, détenir et céder des stupéfiants ».

 

Dès lors, l’objet de l’association, contraire aux lois, contrevient de façon flagrante aux dispositions de l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 et a pour « conséquence automatique la nullité de plein droit prévue par ce texte ».

 

Par requête du 5 avril, Hervé Lollic, le procureur de la République, a demandé au président du tribunal de grande instance, l’autorisation d’assigner les membres dirigeants de ce groupement à l’audience du 16 avril, aux fins de se voir prononcer par cette juridiction la dissolution de l’association.

 

Source: Ouest-France

[jeffsg 14]

Aïe ça sent vraiment pas bon tout ça ! En même temps c'était prévisible vu le faible nombre de CSC s'étant déclarer en préfecture .. Ça devait être une "dénonciation" massive alors que là non et du coup la stratégie mise en place par les csc risque d'échouer. Dommage.

[manzion 425]

Hop,

 

Les gars parlent même de crime........houlala, c'est grave docteur ?

[cananonyme 58]

BONJOUR

 

Voila le résultat d'une campagne mal menée qui va envoyer des dizaines de Cannabiculteurs sous les vérous.

Les 5 CSC vont être dissous, les protagonistes jugés puis condamnés.

Si les 450 CSC de France c'étaient déclarés, imaginez le bruit que cela aurait fait.....

plus de 9000 personnes (450 CSC x 20 adhérents) à envoyer aux tribunaux, là l'impact aurait pu être très fort.

Mais la volonté n'est pas au rendez vous.

Pauvre D.Broc il doit se sentir bien seul aujourd'hui.

Modifié avril 11, 2013 par cananonyme

[Lamic-Tal 3 253]

Bonjour,

 

vous imaginez que si il y en avait eu plus ça serait passer ....... mais au contraire plus il y en a plus ils peuvent nous descendre !!!!

 

9000 consommateur d'un seul coup , ils se seraient vanté de la chose face au monde entier

 

 

Il fallait faire un "essai à blanc" , avec des personnes qui ne consomment pas ou peu et surtout ne produisent pas (sans le préciser) mais qui déposent un statut pour une association CSC.

 

Dans ce cas on aurait pu être BEAUCOUP plus pour lancer le buzz...

 

 

Modifié avril 11, 2013 par Lamictal

[gardenlord 499]

Yep

 

Mais la volonté n'est pas au rendez vous.

Pauvre D.Broc il doit se sentir bien seul aujourd'hui.

 

Question : que repondent les "responsables" des CSC qui ne se sont pas presentés en prefecture alors que cela etait prevu ?

 

 

 

 

[manzion 425]

Hop......on dirait bien qu'ils ont plié bagage....