I-Grade 67 Posté(e) avril 9, 2013 Partager Posté(e) avril 9, 2013 Cannabis social clubs : dix mois requis contre le porte-parole 8 avril 2013 à 20:41 (Mis à jour: 9 avril 2013 à 00:16) Par AFP Dix mois de prison avec sursis ont été requis lundi à l’encontre de Dominique Broc, porte-parole des Cannabis social clubs, qui prône la dépénalisation du cannabis et a défendu son action devant le tribunal correctionnel de Tours. Ce jardinier de 44 ans est poursuivi pour usage, détention de cannabis et provocation à l’usage de stupéfiants, ainsi que pour refus de prélèvement d’ADN lors de son interpellation le 21 février, à son domicile d’Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Ce jour-là, les gendarmes avaient découvert chez lui 126 plants de chanvre et 26 g de cannabis. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 18 avril. Dominique Broc est à l’origine du mouvement des Cannabis social clubs, des groupements «d’adultes responsables, basés sur l’amitié» qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de «s’affranchir du marché noir», a-t-il expliqué à l’audience. Lui-même cultive «pour son plaisir», mais il n’est «pas accro», a-t-il dit. Il n’était cependant pas poursuivi pour production de cannabis. Sa défense a d’ailleurs soulevé «l’incompétence» du tribunal, puisqu’il aurait dû être jugé pour «production en bande organisée», un crime passible de 30 ans de réclusion, qui se juge devant la cour d’assises. «Il s’agit de montrer que la loi est inadaptée», a dit Dominique Broc avant l’audience. «Il y a 200.000 personnes qui cultivent du cannabis pour leur propre consommation en France, on ne peut pas toutes les envoyer devant la cour d’assises...» «Consommer mieux» «Ce que l’on fait, c’est sans danger pour la liberté des autres», a-t-il dit à l’audience. «On n’a pas d’autres choix que de passer par l’autoproduction si on ne veut pas enrichir les mafias. Je vous le dis, on n’arrêtera pas. Je ne vais pas arrêter de consommer, et je ne vais pas non plus enrichir l’économie souterraine», a-t-il déclaré au président du tribunal, Jean de Mattéis. «Peut-être que les choses évolueront un jour. Mais dans l’état actuel de la législation, c’est interdit», a répondu ce dernier. Dominique Broc a cependant nié avoir incité à la consommation, car ceux qui adhèrent aux Cannabis social clubs «sont déjà consommateurs». «Mais on les incite à consommer mieux» a-t-il dit, soulignant qu’il était contre «le pétard» et préférait utiliser le cannabis en cuisine ou avec un vaporisateur. Son avocat Me Philippe Baron a plaidé que l’action de Dominique Broc était un «acte de désobéissance civile» qu’il entendait défendre comme l’avait fait en 1972 devant le tribunal de Bobigny l’avocate Gisèle Halimi en défendant le droit à l’avortement. «Le but de M. Broc c’est d’attirer l’attention, de provoquer la discussion. Le rôle de la justice, c’est de dire si oui ou non, il a enfreint la loi», a répondu le procureur Jean-Dominique Trippier. «Cette loi, on peut la contester, on peut la dénoncer, mais cela ne signifie pas qu’on peut violer la loi parce qu’elle ne nous plait pas», a-t-il ajouté. Une trentaine de personnes étaient venues soutenir le militant, dont Marie Bové, secrétaire nationale adjointe d’EELV. Selon elle, la France a la législation la plus répressive d’Europe en matière de cannabis et son niveau de consommation est l’un des plus forts. Dominique Broc est de nouveau convoqué le 2 mai devant la justice qui l’a assigné, avec 12 autres personnes, pour dissoudre la Fédération des cannabis social clubs, qu’ils avaient déclarée officiellement en préfecture le 4 mars à Tours. Elle était parue au Journal officiel quelques semaines plus tard. Dans la foulée, une quinzaine de Cannabis social clubs se sont également déclarés et certains, comme celui de Nantes, sont déjà parus au Journal officiel. Des procédures de dissolution ont été prévues par les tribunaux, a précisé Me Baron. source : https://www.liberatio...e-parole_894654 Lien à poster Partager sur d’autres sites
manzion 425 Posté(e) avril 9, 2013 Partager Posté(e) avril 9, 2013 Hop Suis dég........ Lien à poster Partager sur d’autres sites
mr_stone 147 Posté(e) avril 9, 2013 Partager Posté(e) avril 9, 2013 Bon pour l'instant c'est que les réquisitions, attendons de voir ce que ça donne (bien que je doute de la clémence du juge dans cette affaire...) Lien à poster Partager sur d’autres sites
I-Grade 67 Posté(e) avril 9, 2013 Auteur Partager Posté(e) avril 9, 2013 Salut ! Yep 10 mois AVEC SURCIS c'est quand même pas si énorme pour quelqu'un qui avait des antécédents et qui est donc récidiviste, ils n'en ont pas fait un "exemple" (peut être pour éviter de créer un martyre de la cause) franchement qui pensait que D.Broc allait s'en sortir avec un petit "faut pas recommencer monsieur" ou un relaxe ?? J'ai posté cet article surtotu pour les quelques "extraits du procès" et pour l'annonce des demandes de dissolution des "csc officiels", à mon avis ce qu'ils veulent c'est juste "tourner la page" avant que d'une part ou de l'autre cela n'aille plus loin... wait and see ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
pops 63 51 Posté(e) avril 9, 2013 Partager Posté(e) avril 9, 2013 Salut c'est sur ils veulent enterrer l'affaire sans faire de vagues. Lien à poster Partager sur d’autres sites
judkana 389 Posté(e) avril 9, 2013 Partager Posté(e) avril 9, 2013 +10000!!!!!!!! la peine est un peu symbolique,et je pense egalement que tout est bien calcule pour que mr broc ne sois pas pas elevé au rang de martyr de la cause cannabique....triste france.... a mon avis on a encore un bon 10 /15 ans a patienter ,le temps que tout ces vieux juges,procureur,experts partent en retraite et laisse place a des gens qui vivent bien comme nous en 2013 quesqu ils vont se sentir con ce jour la! allez bonne soiree les gars(et les filles...) djul Lien à poster Partager sur d’autres sites
manzion 425 Posté(e) avril 10, 2013 Partager Posté(e) avril 10, 2013 Re, En espérant que son avocat tienne la route.......on aurait pas vu Cabalero dans le coin ? Plus qu'à peaufiner nos techniques de culture avant que les ricains imposent les leurs...... Bonne journée pluvieuse Lien à poster Partager sur d’autres sites
P3G4Z 7 Posté(e) avril 10, 2013 Partager Posté(e) avril 10, 2013 (modifié) +10000!!!!!!!! la peine est un peu symbolique,et je pense egalement que tout est bien calcule pour que mr broc ne sois pas pas elevé au rang de martyr de la cause cannabique....triste france.... a mon avis on a encore un bon 10 /15 ans a patienter ,le temps que tout ces vieux juges,procureur,experts partent en retraite et laisse place a des gens qui vivent bien comme nous en 2013 Shit! J'avais parié en 2012, que dans dix ans, la vente encadré de cannabis serai légalisé. Modifié avril 10, 2013 par P3G4Z Lien à poster Partager sur d’autres sites
cananonyme 58 Posté(e) avril 10, 2013 Partager Posté(e) avril 10, 2013 Bonjour C'est la fin des CSC .... La tour de Babel construite par Mr Broc c'est lamentablement écroulée face au rouleau compresseur d'une justice aveugle et vieillotte. Seuls 5 CSC se sont déclarés, c'est lamentable de voir si peu de mobilisation pour cette cause. Alors que si les 450 CSC devaient se déclarés... Les 10 mois avec sursis, seront peut être revu à la baisse, qui sais ? Mr Broc ne comptez plus que sur vous .... Lien à poster Partager sur d’autres sites
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