Cannabis social club : 10 mois de prison avec sursis requis contre Dominique Broc

[Felix_Da_Craft 960]

Cannabis social club : 10 mois de prison avec sursis requis contre Dominique Broc

 

 

Dix mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN. La décision du Tribunal correctionnel de Tours est mise en délibéré au jeudi 18 avril.

 

 

 

© P-D Lepais, France 3 Centre

 

Une manifestation de militants devant le tribunal de Tours

 

Une cinquantaine de militants ont effectué un sit-in devant le tribunal correctionnel de Tours, cet après-midi, en soutien à Dominique Broc. L'initiateur et porte-parole des cannabis social club comparaissait pour détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN.

 

 

L'initiateur des cannabis social club devant la Justice

En février dernier, Dominique Broc présentait son concept de « Cannabis social club » : un groupe de personnes qui cultivent ensemble et strictement pour leur consommation personnelle, une façon, selon lui, de lutter contre le trafic de stupéfiants. Le porte-parole pose alors devant la presse à côté d'un des ses plans.

 

 

Interpellé chez lui pour détention illicite de cannabis

Quelques jours plus tard, Dominique Broc est interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis, Du cannabis, il en fume mais en prône un usage modéré.

Les membres du Cannabis Social Club revendiquent de pouvoir consommer et cultiver la marijuana afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic. Mais pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, selon l’article 222-35 du code pénal.

 

 

Des clubs illégaux en France, mais reconnus ailleurs

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

 

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France le nombre souhaité est moins élevé, " on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.

 

Depuis le 26 mars, entre 15 et 20 Cannabis social clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures. Vendredi dernier, les statuts de du Cannabis Social Club de Nantes, cette association visant à "permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic de stupéfiants" ont été publiés au Journal Officiel.

 

Sources : France3Centre

 

Ce message a été promu en article

[mrpolo 7 743]

Merci Dubstep

 

L'article à été mis a jours sur France3.fr à 18h15, j'ai fait de même

[rastaman1210 13]

Bonsoir !

Que faut il en déduire de ce procès ? Il y a une avancée dans tout ce chmilblik ?

Et pour monsieur Broc ?

Modifié avril 8, 2013 par rastaman1210

[Mr_cawa 10]

C'est fou, à travers ça moi ce que je comprend c'est que l'état Français préfère que le cannabis passe par des réseaux mafieux, au risque de mettre en danger la santé publique avec des produits de qualité douteuse coupé à je ne sais quoi, plutôt qu'autoriser des gens conscient, avec un comportement responsable et surtout qui ne font ch**r personne, de produire eux-mêmes leur consommation et de savoir ce qu'ils consomment.

 

Déjà qu'à la base interdire quelque chose qui pousse naturellement sur terre dans certaines conditions, je ne trouve pas ça correct, mais là c'est le summum de la connerie.

 

Dites vous qu'en Belgique, où je vis, il est toléré de cultiver un plant femelle par individu majeur.

Le Cannabis Social Club belge (tire ton plant) a comme politique : "Un plant, une personne", ce qui est tout à fait légal en fait.

Et bien, ils se sont quand même fait attaqués deux fois devant la justice mais heureusement sans grave conséquences.

Je vous joint une partie de l'article de presse qui en parle.

 

"Trekt uw Plant s’est vue par deux fois attaquée en justice par le procureur d’Anvers. La première pour association de malfaiteurs et la seconde pour apologie et incitation à la consommation de drogues. Dans les deux cas, les membres furent acquittés en appel."

 

Bref, on est pas sorti de l'auberge. En tous cas je souhaite du courage à tous les Cannabis Social Club's de France et d'ailleurs pour qu'un jour notre cause soit entendue !

 

 

 

Cordialement, Mr Cawa .

[pierrot_bedo 20]

Qu'il faudrait fumer de la vigne pour que ca devienne de la drogue et que le vin soit prohibé

[cananonyme 58]

SALUT

 

Pour Dominique Broc, les choses se gâtes.

Je suis très surpris, mais certainement beaucoup moins que Dominique Broc qui fait face seul au rouleau compresseur qu'est la justice.

10 mois, c'est long.....

Je suis déçus de voir le peu de mobilisation autour de lui.

Je crois que les Cannabiculteurs ne souhaitent pas encore prendre de risque pour sortir de l'ombre et les CSC ne sont pas prêt à être reconnus d'utilité publique.

[Invité styki]

Salut,

 

Pour une première condamnation pour usage et production,

c'est cher payé,je trouve...

Pour les primaires ça tourne plus aux alentour des 3 mois de sursis + amande(en générale)

 

10 mois, c'est long.....

 

 

Avec le sursis,ce qui est long c'est surtout la mis à l'épreuve qui l’accompagne,

souvent 5 ans dans ces histoires là,et 5 ans c'est long

 

Bon ben il viens de prendre son premier carton jaune,prochain c'est le rouge.

Et malheureusement,c'est comme sa qui nous tiennent...

 

Modifié avril 8, 2013 par styki

[Invité flo-raison]

"C'est fou, à travers ça moi ce que je comprend c'est que l'état Français préfère que le cannabis passe par des réseaux mafieux"

 

Les réseaux mafieux servent bien, ils ne sont pas prêt d'être démantelés

On a des quartiers entiers qui ne tiennent que grâce à ça, faute à la ségrégation économique. Dans les cités ils ne sont pas tous dealers c'est clair, mais ils en profitent tous inconsciemment :

Par exemple les entreprises crées avec de l'argent sale, pour blanchir de l'argent sale créent de l'emploi dans des zones où personne ne veut s'installer parce que justement sans l'argent à blanchir ils ne dégageraient pas assez de chiffre d'affaire pour survivre à notre fiscalité de malade. Ce n'est qu'un exemple, mais tout le monde en profite par ruissellement, l'argent ça passe de mains en mains. Bref, sans les revenus du trafique c'est la paix sociale qui va en prendre un sacré coup dans les dents.

En plus vu les sommes en jeu il faut forcément des complicités politiques et bancaires pour que ça passe. Faire de gros dons à un parti politique en période électorale c'est un bon moyen légal de s'obliger quelques élus, et pour eux c'est plus discret que d'aller chercher des malettes au Congo.

Regardez l'autre d'EELV qui a reçu de l'argent sale via banque Suisse et tout le toutim ... Je ne doute pas qu'elle ignore d'où vient l'argent, je la vois mal s'investir dans le trafique de drogue avec des caïds, mais voilà, elle a fait sa part visiblement =)

 

Ils sont trop utiles aux gouvernants pour qu'ils leur mettent vraiment des bâtons dans les roues. Ils dénoncent, s'insurgent, pondent des lois useless censées être appliquées par des organismes qui n'ont psa le pouvoir d'emmerder les responsables, c'est histoire de faire bonne figure, parce que quand même ils veulent être élus, et au final ils prennent l'argent et rien ne change jamais vraiment, c'est toujours le mec d'en bas, le petit consommateur qui n'y trouve pas son compte.

Malheureusement tout est comme ça en France, on a des politiques parasitent qui vivent sur notre dos et qui sont assez habile pour que ça ne transparaisse pas trop. On est pas sortit du sable ...

[inoxe 18]

ça fout la rage!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

frappez moi , c'est pas possible , je reve???!!!

[OdinWeed 72]

Bonjour,

 

Je trouve de mon coté la justice plutôt clémente,

N'oublions pas que M.Broc à déjà passé 18 mois au placard...(jeux de mot !!)

Je ne critique en rien son passé mais contrairement à beaucoup de personne il a des antécédents judiciaires...

 

Deuxième point que je voulais évoquer au risque de choquer pas mal de monde !!

Je trouve que médiatiquement ça ressemble à rien... Regardez les photos d'hier et la dégaine de M.Broc et de Farid Guehioueche...

 

On dirait vraiment 2 drogués de longue date, habillés un peu "je vais au jardin ou à l'usine...."

Je pense que pour un événement de cette importance, ils se doivent de bien présentés et cela passe par un effort vestimentaire !!

Les Français de base vont être convaincus que se sont des Drogués pur et dur qui veulent cultivés tranquillement et non monsieur tout le monde !!

 

Personnellement, je me vois pas m'afficher encore... peut être avec des leadeurs plus sérieux et crédibles...

 

Mais je trouve l'action de M.Broc tout de meme honorable.

 

A plus,

Odin.

Modifié avril 9, 2013 par OdinWeed

[LibertéDeFumer 16]

Tout a fait d'accord avec OdinWeed, un petit effort vestimentaire histoire d'etre credibles, le but étant de passer pour des fumeurs responsables et incerré dans la société,

l'image qu'ils degagent n'est pas vraiment celle de monsieur tout le monde.

 

cordialement

[ledouanier 280]

Hello,

 

Je suis plutôt d'accord, N33D M04R SW4G, suffit de lire certaines réactions dans les quotidiens qui traitent du sujet, ça revient souvent comme "argument" chez les anti, l'apprence en peu roots ça donne pas une bonne impression et de nos jours l'image joue énormément. Peut être que les fumeurs se foutent pas mal de son style vestimentaire, mais pas le reste des Français qui ne sont pas encore convaincu.

 

Aller lancons le SWAGGATHON pour constituer une garde-robe plus présentable à Farid et Dom

[Invité flo-raison]

Bob Marley avait l'air roots et il passait très bien. Lui il a le visage marqué par la consommation et pas celle du cannabis. Regardez Renaud ou Depardieu et vous saisirez vite le malaise, le truc c'est que c'est bien à la weed que les gens vont attribuer son air maladif. D.Broc ne fait que nous enfoncer encore plus.

 

Maintenant voyons ce qui ce fait outre atlantique où eux obtiennent des résultats. Je pense à Marc Emery notamment : entrepreneur prolifique, des qualités d'orateurs incontestables, une tête de monsieur tout le monde et des apparitions en costard/cravate. Ils y mettent des fonds, ils font du lobbying. Ils sont organisés et savent où ils vont, il à été jusqu'à créer ses propres médias et fonder des partis politiques c'est dire l'envergure du bonhomme. En plus quand il ramasse pour ses conneries il n'appel pas les gens à plonger avec lui, il assume son truc comme un grand et c'est pas 10 mois avec sursis qu'il a ramassé mais 5 ans dans une prison fédérale. Pardon.

 

Résumons l'action des cscf :

- Déjà ils s'affilient à des partis politiques moribonds, style NPA, refuge de cocos totalitaristes qui ne rêvent que de chasses aux nantis et dont personne ne veut ce qui va bien sûr drôlement nous aider à convaincre nos principaux détracteurs, j'ai nommé la droite conservatrice.

- Les leaders du mouvement ne sont pas foutus de s'habiller correctement pour aller au tribunal, donc pour passer dans les médias c'est pas la peine de rêver. Pourtant c'est bien la moindre des politesses. On a jamais vu un politique s'exprimer publiquement avec un bonnet vissé sur la tête.

- Tout le projet repose sur le fait que les gens seraient prêt à courir à l'abattoir, autant dire qu'il va au devant de belles déconvenues. Et puis bon, moralement fait tomber avec lui des csc qui fournissent des malades c'est franchement limite.

- Ils font ça après qu'Hollande ai recadré son gouvernement à ce propos, on peut donc compter sur eux pour faire la sourde oreille et ils ont l'excuse toute trouvée : c'est à la justice de démêler le problème.

 

 

C'est trop demander de s'affilier des chercheurs, des sociologues, des responsables de la lutte anti-drogue etc ... qui se disent pro-légalisation (et pas pro-cannabis, nuance) ? Oui c'est trop demander : toutes ces personnes tiennent à leurs crédibilités, elles ne s'afficheront pas avec des babas cool jmenfoutistes. En plus ils sont trop content de profiter de leur petite notoriété pour brailler dans les gueulophones, vont pas laisser ce plaisir à des gens qui savent réellement de quoi ils parlent.

[P3G4Z 7]

[...] de nos jours l'image joue énormément.

 

+1

 

Je dirais même qu’au jour d’aujourd’hui l’image est primordial ! C’est malheureusement le propre de l’Homme de rejeter ce qui est différent. Ce point ce vérifie à tous les niveaux et nous concerne tous d’une manière ou d’une autre. C’est pourquoi pour toucher un publique, il faut lui ressembler. Exemple, vous vous rendez à une réunion de travail, vous aurez beau avoir les meilleures idées du monde, si vous y rendez en tong avec la serviette sous le bras… On ne vous écouteras même pas.

 

Bref. Dans le cas qui nous concerne, il est impératif que l’on soit écouté. Donc de faire un effort sur l’apparence. Je ne dit pas qu’en s’habillant bien on auras tout gagné, (trop facile sinon ^^) mais c’est toujours une barrière (et pas des moindres) qui saute.

 

Je tiens néanmoins à saluer le courage ainsi que la persévérance dont fait preuve Mr Broc dans cette affaire. Et lui témoigner tout mon soutient.

[extreme indica 19]

peace and love,peace and pot!liberté d'expression et culture hors sol en place!biennn !allez Domino,de toutes soul avec toi!pnp

[Invité Cannaweedeur#Pit#]

L'habit ne fait pas le moine

 

 

Courage , il faudra attendre plus longtemps par rapport aux autres pays qui favorise le nouvellement du Canna et pour la france crée des réglementations adaptées ( l’état français à pas le temps je pense d'y CROIRE en 2013 )

[gardenlord 499]

Yep

 

L'habit ne fait pas le moine

 

Tu fais tes entretiens d'embauche en short ??

 

Pour faire court, je suis tout a fait d'accord quant a l'importance de la forme , tout autant qu'a celle du fond. Le fond est la, mais sans la forme, ca ne sera pas possible.

Modifié avril 9, 2013 par gardenlord

[pops 63 51]

Salut

Je souhaite bon courage à Dominique Broc.Son discourt tient tout à fait la route et il se bat pour ses idées qui concernent toutes les personnes qui s'autoproduisent .Son apparence devrait rien à voir dans la façon de se défendre pendant qu'on y est il aurait été obèse on lui aurait reprocher de ne pas avoir perdu de poids pour pouvoir etre crédible.

Le véritable problème ,c'est que l'on est un bon nombre de consommateurs mais très peu à vouloir s'afficher en public.

Regarder les manifestations pour ou contre l'homosexualité ,ce sont les plus grandes manifestations sur notre territoire depuis plus de vingt ans et la ça fait du bruit.

Il faut continuer à soutenir D Broc ainsi que les csc mais il faudrait des infos claires et nettes afin d'etre tous sur le terrain.

Bonne soirée.

[gardenlord 499]

Yep

 

.Son apparence devrait rien à voir dans la façon de se défendre pendant qu'on y est il aurait été obèse on lui aurait reprocher de ne pas avoir perdu de poids pour pouvoir etre crédible.

 

Personne n'a dit que c'etait normal que ca se passe comme ca... Moi je suis plutot cartesien, et je sais pertinament qu'on peut etre habillé comme ca et etre serieux.. Seulement, pour "les gens", l'apparence compte. C'est comme ca, c'est la nature humaine, par defaut, on se fie a ce qu'on voit.

 

Je pense que toi meme tu serais plus enclin a monter dans la voiture d'un mec en costard, plutot que celle d'un mec qui serait d'apprence a faire peur.

 

Je souhaite bon courage à Dominique Broc.Son discourt tient tout à fait la route et il se bat pour ses idées qui concernent toutes les personnes qui s'autoproduisent

 

tout a fait d'accord avec ca.

[OdinWeed 72]

Bonsoir Pops 63,

 

 

.Son apparence devrait rien à voir dans la façon de se défendre pendant qu'on y est il aurait été obèse on lui aurait reprocher de ne pas avoir perdu de poids pour pouvoir etre crédible.

 

Ta remarque n'a rien à voir et est Hors Sujet...

 

On ne critique pas son physique à lui mais sa prestance vestimentaire, si tu te retrouve dans des personnes qui n’enlèvent pas leur bonnets lors d'une interview, qui ont des vestes toutes débraillées un autre pas rasé de 15 jours et avec une casquette et un bonnet vert fluo...

 

Excuse moi, mais non il ne me représente pas et ils sont loin de représenter tous les consommateurs !!

 

Les CSC, ont une démarche plus que bancale depuis le début des hostilités...

(Des dizaines voir centaines de club devait se déclarer, résultat = 25 / M.Broc avait dit à des journalistes qu'il y aurait des caméra du monde entier, résultat = NADA et il y en a plein comme ça ...)

 

Donc pour moi aujourd'hui les CSC ont perdu toutes crédibilité en 2-3 mois...