Comment créer un CSC [Cannabis Social Club]

[ChampiZeub 14]

Salut à tous, depuis un certain temps on entends de plus en plus parler des CSCF, pour ceux qui souhaite et ose "sortir du placard" malgré les risques encourus, j'ai résumé ici l'essentiel pour créer son Cannabis Social Club.

 

Comment créer un CSC ?

 

 

Rappels relatifs aux CSC :

 

"Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation personnelle de ses adhérents. La capacité de production d’un CSC est basée sur l’estimation de la consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour compenser un risque de récolte réduite ou de vols"

 

"Avant d’être membre d’un club, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué"

 

"Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité consommée et une conversation privée sur l’histoire de leur consommation (...) Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une politique effective de prévention et de réduction des risques, favorisant des pratiques plus sûres de consommation de cannabis pour ses membres"

 

"Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif sur la consommation effective de leurs membres à partir de la culture collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la quantité retirée et la date du retrait"

 

"Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif de la culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la culture et les quantités récoltées propres à la consommation"

 

"Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture biologique et de développement durable"

 

"Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence, leur organisation démocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme une association, avec un libre accès à la comptabilité pour les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé l’argent. Les CSC organisent une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les rapports annuels"

 

"Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération"

 

 

 

Si vous êtes en accord avec ce qui précède et êtes prêts à suivre toutes les démarches nécessaire, il est alors temps de passer à

 

L'état des lieux initial

 

1- Estimation collégiale du matériel disponible et/ou à acquérir, des semences et boutures et des éventuels travaux à envisager pour aménager la surface de production.

 

2- Décision collégiale de la durée d’amortissement des biens non consommables (achetés par le club ou par l’un de ses membres) en fonction de la durée de vie estimé du matériel.

 

3- Estimation de la viabilité du club par le calcul de la marge de sécurité en fonction des estimations individuelles des surfaces de productions, des besoins annuels totaux et des coûts de production annuels totaux.

A l'aide d'un logiciel "Bud Révolution" prochainement disponible sur le site des amis du CSCF vous pouvez calculer cette marge de sécurité facilement, même après amortissement

 

4- Décision collégiale des clauses variables et supplémentaires du contrat, notamment tout élément non traité dans le règlement ou effectué de manière différente.

 

 

 

"Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclarées, a but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabis."

 

Plus qu'une chose à faire : créer une association. Pour cela, plusieurs étapes :

 

1- La rédaction des statuts (https://vosdroits.ser...ons/F1120.xhtml)

 

La signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle), qui les engagent les unes par rapport aux autres est l'acte fondateur d'une association.

Ce contrat est appelé "statuts de l'association".

 

Il existe des modèles pour aider à la rédaction des statuts : modèle de statut

 

Il faut savoir que la forme et le contenu des statuts sont libres (dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi).

 

La finalité officielle des associations qui se déclareront en préfecture devra être "la production de cannabis à des fins personnelles"

 

 

2- La déclaration initiale (https://vosdroits.ser...ons/F1119.xhtml)

 

Une association peut exister sans être déclarée.

Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.

 

Le formulaire peut être rempli en ligne.

 

3- L'immatriculation (https://vosdroits.ser...ons/F1926.xhtml)

 

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l'association doit s'enregistrer auprès de différents organismes et posséder ainsi un certain nombre de numéros d'immatriculation

 

 

 

Voilà, en espérant pouvoir aider certains qui ne savait comment créer leur asso et motivés d'autres qui restent effrayés des risques encourus.

 

salut,

 

je suis bien triste de faire parti des personnes qui n'ose pas bouger part peur du placar qui tourne a la maison,

quand je constate que 90% des consomateurs meme régulier ne ce souci pas la législation actuel je me pose des questions?

 

tellement habituer a acheté sont 40 euro sans souci et a le fumer normal qu'ils ne voyent meme pas l'interret de quoi que ce soit.

 

avoir le nombre de personne qui continuent a suivre le projet je craind que ça tombe a l'eau maleureusement a froid on est moins chaud, je ne critique pas car moi meme je ne fait rien.

 

enfin gardont espoirs

 

bye

 

Je comprends que trop ce genre de réaction mais certains doivent faire le premier pas quitte à prendre les premières pierres...

 

 

Champi

 

 

Rappel :

Pour soutenir l'action de Dominique Broc : https://cscf.eu/?page_id=874

Pour le flyer vert : https://cscf.eu/solid...hp#.UUTrr1dc_lw

Pour le flyer blanc : https://cscf.eu/solid...hp#.UUTsCVdc_lw

 

Sources :

https://cscf.eu/

https://www.service-public.fr/

[ChampiZeub 14]

Salut à tous,

 

Les CSC sont à décaler demain en préfecture normalement. Si vous n'avez pas créer le votre à temps, de nouvelles dates de vagues d'inscriptions vont être données par la suite.

Certains préfèrent probablement être entre deux culture au moment de la déclaration histoire d'éviter les problèmes.Si vous n'avez rien à vous reprocher à votre domicile, votre soutient est nécessaire.

 

A +

Champ'

[ChampiZeub 14]

Une 20aine de Cannabis social Clubs déclarés en préfecture

 

Par Guillaume Lamy

 

Posté le 25/03/2013 à 18:11

 

 

C'est une première en France, une 20aine de cannabis social clubs se sont déclarés en préfecture ce lundi 25 mars.

C'est ce que rapporte la porte-parole de l'association Les Amis du Cannabis Social Club Français, la partie émergée de l'iceberg des cannabis social clubs.

Les cannabis social clubs, ce sont des groupes de consommateurs et de producteurs de marijuana, des « associations autogérées de consommateurs d'herbe ».

 

En 3 mois, les cannabis social clubs se sont multipliés par 3

Quand Lyon Capitale a réalisé un dossier sur Le peuple de l'herbe qui défie Hollande, en novembre dernier, ils étaient entre 150 et 200 cannabis social clubs. Aujourd'hui, on parle de 425...

Sur les 400 CSC qui se sont créés, seulement 20 ont déclaré leurs statuts en préfecture, comme annoncés. A peine 5% de l'ensemble. « L'interpellation de Dominique Broc (ndlr : l'un des fondateurs du mouvement des cannabis social clubs) a probablement un peu refroidi les esprits. Mais le fait que les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs aient été déposés en préfecture début mars et que le Journal Officiel les aient publiés, ça veut dire que la fédération existe en tant qu'association et que les cannabis social clubs pratiquent uniquement la désobéissance civile ».

À l'échelon Rhône-Alpes, de « nombreux clubs se sont déclarés ». Dans le Rhône néanmoins, selon la préfecture, personne n'est venu déposer, ce lundi 25 mars, de cannabis social club

23 000 auto-dénonciations

En parallèle, et en soutien, plus de 23 000 personnes se sont auto-dénoncées via Facebook et des "cartes vertes" : "XXX, 28 ans, étudiant, consommateur depuis 8 ans, et auto-producteur responsable sous peu, contre la répression faite aux consommateurs et pour un cannabis contrôlé".

Tous attendent la réponse des préfectures et.... de la justice.

 

 

Source : https://www.lyoncapitale.fr

 

Une 20aine c'est un début. Profitez de cet élan pour continuer le mouvement. D'autres déclarations devrait être déposées en préfecture les jours prochains

[Cannay 2]

Bonjour,

Depuis les projets de dépenalisation en Suisse,
j'aimerais savoir si qqun connais les démarches exactes à effectuer,

je suis personnellement prêts à prendre des pierres !
Je saurai au moins d'où elles viennent.....

J'ai vu les effets bénéfiques au bon dosage, notamment lors de cancer. Aussi des migraines atroces intraitable avec "les meilleurs médicaments SYNTHéTIQUE" du marché qui la encore une fois prouve toute son efficacité.

Moi même consommateur depuis plus de 10 ans, je ne prônerai jamais asser les bienfaits de cette plante connu depuis la nuit des temps.

Je ne parle pas de consommation sans objectif ciblé mais belle et bien d'utilisation de la Marijuana comme médicament.

Ici en Suisse pour l'heure la lois est encore (pour peu je l’espère) au point mort mais le projet pilote de club de consommateurs prends forme sur Genève et d'autres villes mais comment rentrer en contact avec la fédération pour lancer mon club finalement ? Ou dois-je attendre encore ?

J'attends vos avis, merci d'avance et joyeuses fêtes de fin d'année !

Peace

Cannay

[ChampiZeub 14]

En suisse je ne suis pas au courant des législations ni de l'évolution relative aux CSC, et je ne saurais non plus te renseigner si il y a une fédération en Suisse. Ce que je peux te donner comme renseignement tu sauras le lire sur le site : https://cscf.eu/ ou bien sur le site : https://www.encod.org/info/-Cannabis-Social-Club,271-.html qui lui généralise l'information à l'Europe et non à la France.

 

Champ'

[Nathalie3 17]

En suisse je ne suis pas au courant des législations ni de l'évolution relative aux CSC, et je ne saurais non plus te renseigner si il y a une fédération en Suisse. Ce que je peux te donner comme renseignement tu sauras le lire sur le site : https://cscf.eu/ ou bien sur le site : https://www.encod.org/info/-Cannabis-Social-Club,271-.html qui lui généralise l'information à l'Europe et non à la France.

 

Champ'

Hello

Les cscf sont déjà obsolètes. Ils ont voulu tout faire en 6 mois  et voilà le résultat ...  .

Maintenant, yen a quelques uns qui mangent pour les ambitions des autres. Et ils sont seuls. ..

 

Quand on veut faire accepter son point de vue sur le cannabis .. on en parle pas sur facebook.

C'est ce qui leur a nui. ( nuit ? ) 

 

Nathalie'