Invité cheezo Posté(e) mars 14, 2013 Partager Posté(e) mars 14, 2013 Militant pour la dépénalisation et la culture personnelle du cannabis, le Cannabis Social Club de France a une existence légale, puisque ses statuts ont été déposés à la préfecture d'Indre-et-Loire. En banalisant la pratique, ils espèrent aboutir à une dépénalisation de fait. C’est officiel, la fédération du Cannabis Social Club est née. Dominique Broc, porte-parole du Cannabis club de France, a reçu le récépissé de la préfecture d’Indre-et-Loire qui atteste, d’ici la parution au Journal officiel, de l’existence de l’association. Dans la foulée, ce sont tous les clubs de France et de Navarre qui vont déposer leurs statuts, soit plusieurs centaines, forçant peut-être de cette manière le passage à la dépénalisation… C’est le plan établi. "Les cannabis social clubs arrivent. Ils sont maintenant dans le paysage français, la France ne pourra bientôt plus faire sans", déclarait Dominique Broc à la Nouvelle République. Sans attendre un éventuel et incertain débat parlementaire, les militants ont opté pour la stratégie de la banalisation. Une herbe de bonne qualité étrangère à tout réseau mafieux Entre 5.000 et 7.000 consommateurs de cannabis en France appartiennent à un Cannabis Social Club, selon les chiffres de Dominique Broc. L’objectif de ces cénacles est de mutualiser les moyens pour permettre aux consommateurs de fumer une herbe de bonne qualité étrangère à tout réseau mafieu. Le modèle est espagnol, et fonctionne depuis un an. Ils rendent aussi possible un usage thérapeutique à qui en éprouve besoin. Militant pour la dépénalisation dans une culture de désobéissance civile, ces clubs pourraient bientôt avoir une existence officielle. La fédération a un but très explicite: "Rassembler les CSC existant sur le territoire Français" pour "créer et maintenir une liaison entre les clubs". La préfecture a-t-elle donc rendu légale une association visant à cultiver et consommer un produit illicite? La loi précise que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois [...] est nulle et de nul effet". Le préfet ne peut agir qu’après le récépissé renvoyé, et demander à la justice la dissolution. Exister dans la lumière Mais depuis 2012, le Cannabis Social Club aspire à exister dans la lumière. Cet enregistrement précède celui des clubs locaux, qui interviendra le 25 mars, et dont l’objet sera la "production de cannabis". Si l’Etat décide de s’attaquer à cette avalanche de création d’association, le Cannabis Social Club compte se retrancher derrière une décision-cadre de l’Union européenne pour défendre leur existence. Cette décision fait de la culture illégale de cannabis un délit, sauf peut-être pour le cas des clubs: "ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s'y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale." La bataille juridique s’engagera alors. Au mieux, si ces clubs demeurent, cela signifiera une dépénalisation de fait en France. Au pire, le débat aura été relancé et la cause des clubs médiatisée. Source:https://www.bfmtv.com/societe/depenalisation-cannabis-social-club-met-un-pied-porte-469746.html Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Néocanna Posté(e) mars 14, 2013 Partager Posté(e) mars 14, 2013 saut, Tant mieux pour la couverture médiatique. Mais pour info: Cannabis-social-club-demande-de-dissolution Lien à poster Partager sur d’autres sites
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