Invité cheezo Posté(e) mars 5, 2013 Partager Posté(e) mars 5, 2013 Dépénalisation du cannabis et auto-production : ce sont les mots d'ordre de la fédération des «Cannabis social clubs» (CSC). Ses statuts ont été déposés lundi à Tours (Indre-et-Loire). Dominique Broc, le porte-parole du mouvement, s'est rendu à la préfecture avec les documents destinés à cette fédération sous le statut d'une association à but non lucratif Il s'agit selon lui d'un «acte de désobéissance civile», destiné à faire reconnaître légalement leur activité. Les CSC sont des regroupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux. Illégaux en France, ils existent déjà en Belgique et en Espagne. Le porte-parole convoqué au tribunal le 8 avril Selon la loi de 1901, la préfecture doit adresser dans les cinq jours un récépissé aux créateurs de l'association. Mais la loi précise cependant que «toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet». Si le préfet estime que l'association ne doit pas exister, il ne peut agir qu'après la délivrance du récépissé, pour que l'association fasse l'objet d'une dissolution administrative ou judiciaire. Les statuts de la fédération prévoient une présidence collégiale, pour éviter que le seul président soit poursuivi. Dominique Broc a déjà été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril. Sortir des réseaux mafieux et de l'économie souterraine «Cette arrestation n'a rien changé, assure-t-il. Cette affaire, on s'en serait bien passé, mais ils nous ont ouvert une porte, on va s'en servir.» Il estime à plusieurs centaines le nombre de CSC qui existent déjà en France. Le 25 mars, plusieurs d'entre eux devraient à leur tour se déclarer officiellement dans des préfectures. Sortir des réseaux mafieux et de l’économie souterraine apparaissent comme les motivations premières deces associations. Elles «ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers», affirme Farid Ghehiouèche, autre fondateur des CSC, créateur de l'association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l'Essonne sous l'étiquette «Cannabis santé liberté justice». «A Evry, nous sommes cinq membres, avait expliqué Farid Ghehiouèche à notre journal en décembre dernier. Aucun club ne dépasse les vingt personnes. Nous souhaitons conserver des structures à taille humaine dans lesquelles chacun peut se faire confiance. Nous nous engageons à ne pas céder ou vendre la récolte.» Selon Dominique Broc, le mouvement des CSC implique entre 5 000 et 7 000 consommateurs en France. Source: https://www.leparisien.fr/societe/les-statuts-de-la-federation-des-cannabis-social-clubs-deposes-a-tours-04-03-2013-2616273.php Lien à poster Partager sur d’autres sites
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