ashrek 25 Posté(e) mars 4, 2013 Partager Posté(e) mars 4, 2013 (modifié) Le groupe de fumeurs du Cannabis Social Club (CSC) de Tours a déposé un dossier au bureau des Associations à la préfecture d'Indre-et-Loire pour se constituer en Fédération. 400 autres clubs seraient éparpillés dans toute la France. Ch.L Publié le 04/03/2013 | 17:22, mis à jour le 04/03/2013 | 18:27 Du cannabis, ils en fument mais en prônent un usage modéré. Les membres du CSC revendiquent de pouvoir consommer et cultiver la marijuana afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende comme le stipule l’article 222-35 du code pénal. La préfecture donnera-t-elle son aval à la création de la fédération des cannabis Social Clubs? Rien n’est moins sûr. Le 21 février, le porte-parole des CSC, Dominique Broc, a été placé en garde à vue par la police à Tours. Ses cultures ont été détruites, son ordinateur saisi. Il doit comparaître le 8 avril prochain au tribunal correctionnel de Tours pour " usage et détention illégale de cannabis". vidéo: Dominique Broc dénonce son procès en correctionnel et nous livre ses arguments en faveur d'une dépénalisation du cannabis propos recueillis par X.Naizet Lien vers la vidéo Prochaine étape pour le Cannabis Social Club, le 25 mars date à laquelle chaque CSC devrait se déclarer en association auprès de sa préfecture respective. https://centre.france...ion-210413.html ces arguments sont vraiment béton ... respect Modifié mars 4, 2013 par mrpolo Lien à poster Partager sur d’autres sites
weedweedeur 21 Posté(e) mars 4, 2013 Partager Posté(e) mars 4, 2013 c'est clair, il faut vraiment que les csc soient mediatisés au maximum, face a des arguments comme cela, le gouvernement ne tiendra pas lomgtemps... Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 743 Posté(e) mars 4, 2013 Partager Posté(e) mars 4, 2013 Cannabis social club: La fédération déclarée à la préfecture d'Indre-et-Loire CANNABIS - Les statuts de la fédération des "Cannabis social clubs", un mouvement prônant la dépénalisation du cannabis et l'auto-production, ont été déposés lundi 4 mars à Tours, a annoncé à l'AFP un porte-parole, qui a affirmé y voir une première étape vers leur légalisation. Les Cannabis social clubs (CSC) sont des regroupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux. Illégaux en France, les CSC existent déjà en Belgique et en Espagne. Dominique Broc, porte-parole du mouvement, a déposé lundi après-midi à la préfecture d'Indre-et-Loire les documents destinés à créer cette fédération sous le statut d'une association à but non lucratif. Il s'agit selon lui d'un "acte de désobéissance civile", destiné à faire reconnaître légalement leur activité. Selon la loi de 1901, la préfecture doit adresser dans les cinq jours un récépissé aux créateurs de l'association. Mais la loi précise cependant que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet". Si le préfet estime que l'association ne devrait pas exister, il ne peut agir qu'après la délivrance du récépissé, pour que l'association fasse l'objet d'une dissolution administrative ou judiciaire. Les statuts de la fédération prévoient une présidence collégiale, pour éviter que le seul président soit poursuivi. Dominique Broc avait déjà été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril. "Cette arrestation n'a rien changé", assure-t-il. "Cette affaire, on s'en serait bien passé, mais ils nous ont ouvert une porte, on va s'en servir", a-t-il dit. Il estime à plusieurs centaines le nombre de Cannabis social clubs qui existent déjà en France. Le 25 mars, plusieurs d'entre eux devraient à leur tour se déclarer officiellement dans des préfectures. Ces Cannabis social clubs "ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers", affirme Farid Ghehioueche, autre fondateur des Cannabis social Clubs, créateur de l'association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l'Essonne sous l'étiquette "Cannabis santé liberté justice". Source: huffingtonpost 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Hellvice 1 395 Posté(e) mars 4, 2013 Partager Posté(e) mars 4, 2013 Hell'O, Donc comme vous le savez déjà je pense, les statuts ont été déposé cet après midi! Il y avait des médias, aussi bien de la presse écrite, la radio que de la TV. https://www.tv-replay.fr/redirection/04-03-13/le-jt-de-canal-canalplus-10500703.html Vous pouvez notamment, sur le replay du JT de Canal+, à 15mn25 voir Dominique avec Jean-François qui vont déposer les statuts! Ils ont été très bien reçu par les personnes de la préfecture. Donc il nous reste encore le 08 avril, avec en date intermédiaire le 25 mars pour le dépôt des dossiers de certains CSC. Hell' 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
weedweedeur 21 Posté(e) mars 4, 2013 Partager Posté(e) mars 4, 2013 super nouvelle, j'avais peur qu'ils soient attendus par un petit comité de crs a vrai dire aller, on fonce pour le 25, même si on devrait entendre parler de l'affaire avant ça ! tchuss Lien à poster Partager sur d’autres sites
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