Belgique : 3 grammes pour les majeurs

[Geck 0]

https://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=204195

 

Trois grammes pour les majeurs

 

Mis en ligne le 01/02/2005

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Julie Hunin

 

En octobre dernier, la Cour d'arbitrage annulait l'article 16 de la «loi cannabis» (de mai 2003) concernant les poursuites en cas de détention par des personnes majeures de quantités très limitées de cannabis. Ces dispositions ont été jugées anticonstitutionnelles. La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), avait indiqué à la Chambre qu'elle élaborerait un nouveau cadre légal dans l'esprit de la loi de 2003. En clair: ne pas réprimer l'usage non problématique des adultes et harmoniser les pratiques des différents parquets du pays.

 

Ce texte de loi est toujours en préparation. La ministre Onkelinx espère déposer une note d'orientation au Conseil des ministres dans le courant du mois de mars.

 

En attendant, pour combler le vide juridique, une directive élaborée en commun par la ministre de la Justice et le collège des procureurs généraux, publiée hier au «Moniteur belge», entre en vigueur ce mardi 1erfévrier.

 

Comme par le passé, il s'agit de considérer la détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel «comme relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites». Cette quantité de cannabis ne pourra dépasser 3 grammes maximum ou une plante cultivée.

La règle ne s'applique pas en cas de circonstances aggravantes ou d'un trouble à l'ordre public. A savoir?

 

Un: en cas de détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire, ou dans ses environs immédiats. «Il s'agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tels qu'un arrêt de transport en commun ou un parc proche d'une école», précise la directive. Deux: en cas de détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse. Trois: en cas de «détention ostentatoire» de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (exemple: un hôpital).

 

La directive reprend le principe du procès-verbal simplifié (PVS) en cas d'usage non problématique (détention de moins de trois grammes, par un majeur, sans circonstances aggravantes). Ces PVS seront conservés par la police sur support électronique et transmis seulement une fois par mois au parquet concerné.

 

Les substances qui tombent sous le coup de la directive (moins de 3 grammes) ne seront pas saisies et pourront donc rester en possession de l'intéressé.

© La Libre Belgique 2005

 

 

Y'a plus qu'à esperer que la Belgique inspire un jour la France...l'espoir fait vivre.

 

A++

GecK

[Invité]

Yeeees parfait ça Vive la cultuuure !!!

Vive la Belgique

 

bye

[Moricio 91]

un plant c'est un peu juste quand meme :-D . mais bon je vais pas polemiquer c'est deja tres bien . ( c'est grave s'il fait 6m le plants ? )

["fredo" 2]

peut pas avoir plus de 100 g decu mais il precise pas la taille lol

[funky 5]

un srog géant avec 1 seul pied

[nicolas__ 0]

Bonjour,

 

Cette lois est aussi clair que la précédente en gros bordelique :

 

Questions :

- Apartir de quand un plan est un plan la germination la floraison (un plan male contient un trés faible taux de thc en dessous de 0.3 % de thc ce n'est pas considéré comme du canabis a fumé mais a tissé ils font le la voyance pour voir ca ?) ?

- Combien de graines peut t on avoir ?

- Aprés récolte tu as légérement plus que 3 grammes on fait comment on met la beuh en apesanteur pour qu elle soit plus légére ?

- Les flics peuvent t il encore saisir en dessous de 3G ou un plant ?

 

Détails :

- Un procés verbal simplifié est tout de méme dressé donc si les flics passent tout les deux jours ca fait récidive et tu termine quand méme devant le juge

 

Cordialement,

Nicolas

[ixiatek 0]

ouep c terriible c dja sa mais nico je croit que ta mal piger le truk c si tu te fait choper dans la rue avec trois gra que ta rien et chez toi si ta 1 pieds c est evident qu il y a plus de 3 gram mais bon c vrai que toutes ces lois sont tres mal formuler et sinon moi j habiterai bien en belgique moi lol!!

allez!!

peace!!!

[nicolas__ 0]

Bonjour,

 

Je ne te souhaite pas d habiter dans un coin reculé de belgique, car les flics se prennent pour des cow boy, violation de propriétée privée, etc sont de la partie car ils cherchent juste a faire du chiffre et dés qu ils savent que tu cultive ils passent chez toi tout les 2 jours.

 

Dans un petit blade paumé, un plan c'est la prise du siécle, la réussite d une cariére, en gros c'est le dernier refuge de leur imcompétence ils savent pas choper autre chose que des consommateurs.

 

Les recommandations du mois de janvier ils s en foutent, ils respectent rien, ni personne, ils controlent tout le monde et il ont arrété un pote pour consomation et la ils est en taule.

 

C'est des gros pourris et le proc de namur-dinant n arange rien ils n ont pas encore compris qu ils on plus d un demi sciécle de retard sur les moeurs avec leur lois de 1921.

 

=> je suis pas anti flics, mais contre les abrutits

 

PS: je prépare un foutage de geule un montage photo avec le proc avec un corps de bergé et un chapeau de cow boy et quelques inspecteurs avec un corps de mouton et des chapeau de cow boy je vais placardé ca partout qui méme me suive avec un petit slogan trash pour faire comprendre le pourquoi du comment

[vive_le_cannabis 0]

oui moi il me font rire il disent qon ne peu pas planter mais qon peu avoir 3 gramme et fon qon mdisent cmt on a 3 gramme si on plante

[vive_le_cannabis 0]

pardon si on ne plante pa javai pa fini ma phrase

[callabis 0]

ben voila ce que j'ai trouve sur le site du gouvernement belge :

 

I.

Même si le cannabis n'est pas légalisé, la police ne dressera, en principe, plus de procès-verbal nominatif lorsque des majeurs seront surpris en possession d'une quantité de cannabis à usage personnel. Ceux-ci ne seront donc plus poursuivis. La police se contentera d'enregistrer les cas de manière anonyme et de transmettre un rapport mensuel au Procureur du Roi.

Donc la en gros, si je ne me trompe, si on te chope avec une quantite de consommation perso, il font juste un constat, et a la limite ton nom n'est meme pas cité dans le proces verbal ?

 

 

II.

La possession de cannabis, résultant d'une culture personnelle, reste punissable dans notre pays. Toutefois, aucune poursuite ne devrait être engagée à l'avenir contre une personne qui fabrique du cannabis dans les limites de son usage personnel et dans les conditions déjà précisées (pas mineur, pas de consommation problématique, pas de nuisances sociales, pas de trafic, etc

 

Euh la, qqn peut expliquer clairement si c'est punissable ou pas ??

[pcsni 0]

salut,

 

Quand est t-il des mineurs dans tout ça ont-ils le droit de posséder un minimum?

 

merci a+

[Sativae 1]

non les mineurs n'ont pas le droit d'avoir quoi que ce soit sur eux, fo pas pousser non plus ^^

[powerflower 3]

salut c'est pas parfait mais c'est deja ca .

si, en France ils adoptaient ce genre de texte ce serait deja bien cool.

 

@+