mrpolo 7 743 Posté(e) février 8, 2013 Partager Posté(e) février 8, 2013 La relaxe d’un conducteur angevin, confirmée le 11 septembre 2012 par la cour d’appel d’Angers, est devenue définitive. Pas de pourvoi en cassation C’est ce que confirme le parquet général, ce vendredi après-midi. Aucun moyen n’ayant été identifié, il s’est désisté de son intention de se pourvoir en cassation. Le 14 octobre 2011, un peu après 17 h, un automobiliste segréen de 35 ans s’était soumis à un contrôle de la brigade motorisée de sa commune. Il reconnaissait avoir consommé « un peu » de cannabis le matin. Problème : le dépistage relevait des traces résiduelles de cannabis dans le sang, le THC-COOH, réputé substance inactive. Quid des procédures en cours ? Cette décision qui suit la démonstration des avocats Mes Rouiller et Jamoteau, ouvre le champ à des conséquences multiples en matière de dépistage du cannabis lors des contrôles routiers. Quid des procédures en cours ? La Chancellerie reverra-t-elle sa copie pour rendre la loi plus opérante ? Réponse dans les jours à venir. Retour sur le jugement en appel Voir aussi: vidéo des avocats angevins Source: Ouest France Ce message a été promu en article Lien à poster Partager sur d’autres sites
in and out 469 Posté(e) février 8, 2013 Partager Posté(e) février 8, 2013 bonjour, encore un petit pas vers la liberté,esperons que ce jugement fera jurisprudence. à+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Tabac.Haschich.Coca Posté(e) février 8, 2013 Partager Posté(e) février 8, 2013 Salut MrPolo, salut à tous, ce jugement fera jurisprudence. Cela me parait un peu ledge pour faire jurisprudence; déjà, l'absence de pourvois en cassation permet de démonter très facilement ce jugement contre tenu de nombre de jugements ou le prevenu (dans les memes circonstances) fut condamné, nottament ceux rendu en cours de cassation. Ensuite, cette décision est un peu à contre courant de la tendance ce qui fait qu'il doit y avoir une jurisprudence, mais dans l'autre sens car la repetitivité des condamnations sur un meme sujet sont un des elements fondateurs duconcept de jurisprudence. Bref, c'est un premier pas très positif et une bonne nouvelle pour cette angevin mais restons objectifs et ne nous emballons pas. Merci Polo d'avoir suivi cette affaire de près. A+ T.H.C. Lien à poster Partager sur d’autres sites
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