Pourquoi il faut constitutionnaliser la désobéissance civile

[Manuel de la gavotte 106]

La désobéissance civile désigne une action politique illégale et non-violente fondée sur des motifs de conscience et destinée à modifier une loi ou à contester l’ordre juridique dans son ensemble.

Elle est aujourd’hui pratiquée par les militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) qui n’hésitent pas à risquer jusqu’à cinq ans de prison pour protéger des familles immigrées en situation irrégulière menacées par la politique xénophobe du gouvernement.

Elle est aussi employée par les Faucheurs volontaires qui détruisent des parcelles d’essai transgéniques en vue d’alerter leurs concitoyens des dangers de l’agriculture génétiquement modifiée.

Opposants à la désobéissance civile et garants de l’ordre établi ne manquent pas de pointer le danger inhérent au fait de laisser à chacun le droit d’apprécier librement la validité d’une loi. Reconnaissant à mi-mot l’existence de lois injustes, ils ordonnent qu’on s’y plie malgré tout car, comme le disait Goethe, mieux vaut une injustice qu’un désordre.

 

Pourtant, trois éléments au moins nous informent que cette rhétorique conservatrice ne résiste pas à la critique.

 

1

 

Le courage, vertu cardinale

 

Remarquons d’abord que, lors du procès de Nuremberg, intenté contre les principaux dirigeants nazis, les juges ont condamné ceux qui avaient obéi aux lois, signifiant ainsi que, contrairement à ce qui est enseigné à l’école, la vertu cardinale du citoyen n’est pas l’obéissance mais le courage ; courage qui exige que l’on résiste aux ordres lorsqu’ils entravent la dignité humaine.

 

 

2

 

 

Légalité n’est pas légitimité

Rappelons ensuite que, comme l’avait sagement noté Pascal, « ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on fit que ce qui est fort fût juste ». Légalité n’est pas légitimité. Le droit ne vient pas de nulle part. Il est généralement dicté par les puissants, qui peuvent ainsi imposer leur domination avec la bénédiction des lois.

 

3

 

 

Pas de risque d’anarchie

Enfin, faut-il véritablement craindre que la désobéissance civile nous plonge dans l’anarchie ? L’histoire nous fournit la meilleure des réponses.

 

Les gigantesques manifestations du mouvement des droits civiques dans le sud des Etats-Unis au début des années 60 ont-elles mené à l’anarchie ? Puisqu’en définitive la désobéissance civile constitue non une menace mais, au contraire, une respiration pour la démocratie et puisque, à bien y regarder, un nombre croissant de citoyens partagent cette opinion, n’est-il pas temps de lui faire une place dans nos institutions publiques ?

 

Plus concrètement, ne faudrait-il pas intégrer dans la Constitution le droit à désobéir à une loi jugée injuste ? Parmi les militants désobéissants, des voix se sont élevées pour revendiquer ce droit dans la mesure où, comme l’explique le philosophe Jean-Marie Muller, la Constitution a véritablement pour fonction de garantir la justice.

 

Un problème logique

 

Mais cette demande a beau être recevable, elle pose un problème logique en apparence insurmontable : il ne peut pas y avoir de droit juridique à désobéir à la loi. Prétendre désobéir légalement à la loi, n’est-ce pas s’enfermer dans une contradiction logique et une absurdité pragmatique ? Constitutionnaliser la désobéissance civile reviendrait en effet à proclamer un droit au non-droit, or le droit ne saurait se suspendre lui-même.

Sommes-nous cependant si certains que le droit ne saurait se suspendre lui-même ? Les réflexions du philosophe italien Giorgio Agamben cherchent à prouver le contraire.

 

La doctrine de l’état d’exception

 

La doctrine de l’état d’exception, adoptée par la majorité des Etats de droit, soutient que dans certaines circonstances exceptionnelles, le droit commun peut être provisoirement suspendu, laissant par là les pleins pouvoirs au Président. Ainsi, avec l’état d’exception, le droit se nie lui-même, il s’auto- suspend.

Une piste s’ouvre alors : puisque la Constitution française intègre les procédures d’exception dans son article 16, ne pourrait-elle pas aussi admettre un droit à désobéir aux lois jugées injustes ? Le droit à la désobéissance civile serait alors l’équivalent par en bas (c’est-à-dire pour le citoyen) de ce qu’est l’état d’exception par en haut (c’est-à-dire pour le président de la République). Il s’agirait, dans les deux cas, de transgresser momentanément l’ordre juridique en vue de le protéger.

 

Un progrès démocratique pratique et théorique

 

Ce droit constitutionnel à la désobéissance civile constituerait un progrès démocratique à la fois pratique et théorique :

• pratique au sens où il permettrait aux citoyens de rappeler à l’ordre les élus lorsque ceux-ci s’autonomisent de la souveraineté populaire et s’écartent de la promotion du bien commun ;
  

• théorique au sens où ce droit nous rappelle qu’en définitive la démocratie désigne avant tout le pouvoir constituant du peuple et non le pouvoir constitué de ses représentants.
  

 

Par Manuel Cervera-Marzal Chercheur

Source: Rue89

[Hellvice 1 395]

Hell'O,

 

Merci poussain de partager ceci, j’étais complétement passé à coté

 

Cannabiquement,

 

Hell'

[gardenlord 499]

Yep

 

Merci pour ce partage

 

Le reflexion est vraiment tres interessante, et je suis encore en train de m'interroger sur le probleme logique qui est soulevé.

[Esteweed 14]

Merci beaucoup du partage.

Cela soulève bien des questions...

Modifié janvier 31, 2013 par Esteweed

[Wannajamm 10]

Salut !

 

Si je me souviens bien dans la constitution il y a un passage qui parle de l'oppression. C'est quelque chose du style : La résistance à l'oppression n'est pas un choix mais un devoir citoyen.

 

Je me demande comment on appel le fait de soutenir les traficants (c.f: Chirac et autres enc****) et envoyer les "pauvres" en prisons s'appelle.... hummm... arf je trouve plus !

 

 

Lol ?

 

Cannabicallement Wannajamm !

La monarchie n'as jamais disparue, ils l'ont simplement camouflée. Heureusement qu'on a toujours les plans de la guillotine =)

[gardenlord 499]

Yep

 

La monarchie n'as jamais disparue, ils l'ont simplement camouflée. Heureusement qu'on a toujours les plans de la guillotine =)

 

Pas vraiment d'accord... Personne ne t'empeche de te presenter a une election, non ? As tu deja participé au conseil municipal ou tu habites ?

 

J'ai pas l'impression que les gouvernements successifs se soient sentis tout puissants en tous temps... On aurait depuis longtemps arreté de manifester, pu alors on l'aurait fait plus violement...