[justice] relaxe d'un consomateur " Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs"

[Sensi-Addict 1]

Canet : l’ex-toubib fumait du cannabis pour soulager ses douleurs

 

 

JEAN-FRANCOIS CODOMIE

14/01/2013, 08 h 27 | Mis à jour le 14/01/2013, 10 h 09

 

 

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Les militaires avaient découvert 64 pieds et 41 plants de cannabis. (D.R)

 

 

Un ancien médecin sexagénaire, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir cultivé chez lui des plants de cannabis. L'homme utilisait le produit de sa culture pour soulager de violentes douleurs suite à un accident d'ULM. Il a été relaxé.

L’homme est à l’avenant de son dossier. Singulier. Car s’il est acquis que cet ancien médecin et agent trouble pour la Direction de la surveillance du territoire (DST) a déjà eu maille à partir avec l’institution judiciaire pour des affaires de stupéfiants, ce nouveau dossier n’a finalement pas joué en sa défaveur. Mais avant d’en écrire l’épilogue, un petit retour en arrière s’impose.

Quarante et un plants de cannabis

Lorsque, une nuit de juillet 2011, l’homme est agressé et séquestré à son domicile canétois par quatre loulous encagoulés. Le lendemain, la victime, en état de choc, fait venir les gendarmes chez elle. Mais alors que les militaires démarrent leur travail d’enquête, ils mettent au jour soixante-quatre pieds et quarante et un plants de cannabis, ainsi que le nécessaire (lampes à sodium...) pour faire pousser la drogue.

Fumer pour se soulager

"Vous en donniez à vos copains ?", l’interroge la présidente Laporte "Je dirais presque que c’étaient eux qui venaient planter les pots. Parce que, dans mon état..." "Bref, c’était un collectif", note, pince-sans-rire, la magistrate. Car l’homme le soutient mordicus : oui il fume. Mais uniquement associé à des opiacés (légalement prescrits ceux-là) pour soulager de violentes et chroniques douleurs. Soit le reliquat d’un crash en ULM, survenu en 2003.

Il n'a aucune intention de s'arrêter

Mais pour le représentant du parquet, l’explication est tout aussi fumeuse que les volutes des pétards consommés par le sexagénaire : "Je comprends tout à fait qu’il souhaite surfer sur le succès d’Intouchables et fasse valoir ses douleurs fantômes pour faire usage de stupéfiant. Mais c’est un faux débat que d’en faire un argument ! On vous dira que, dans un certain nombre de pays, on considère que cela a des vertus thérapeutiques. Mais nous sommes en France et le cannabis reste encore un produit stupéfiant, classé comme tel. À mon sens, il est irrécupérable et n’a aucune intention de s’arrêter. Ne serait-ce qu’une heure", estime le représentant du parquet. Qui requiert dix-huit mois, "une peine tout à fait aménageable" à l’endroit d’un homme, reconnaît le magistrat qui n’est pas non plus "un abominable dealer".

Les magistrats décident la relaxe

"L’homme condamné plusieurs fois pour trafics de stupéfiants est mort en 2003. Aujourd’hui, sa vie, ce sont les murs de sa chambre où il est, la plupart des heures de la journée, allongé sur son lit, cherchant une solution pour moins souffrir. Il y a eu de la compassion chez les gendarmes en voyant l’état dans lequel il est", rappelle Me Michaël Corbier, en défense. Puis le conseil de l’ex-toubib de détailler : "Il s’agit d’un cannabis faiblement dosé en principe actif. L’état de nécessité, je sais bien que c’est politiquement incorrect. Mais que dans une situation exceptionnelle comme la sienne, on puisse faire une application différente de la loi. Vous pouvez prononcer une relaxe sans transiger avec votre position." Et c’est ce qu’ont finalement décidé les magistrats à l’issue de leur délibéré, à l’heure du goûter. Renvoyant le prévenu des fins de la poursuite.

 

Source: https://www.midilibre...eurs,626407.php

 

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[manzion 425]

Hep,

Si seulement ça pouvait faire jurisprudence......j'suis pas juriste mais ça devrait non ? si un juriste lisait ce post, qu'il nous dise....

A++

[naywak 64]

j'espère que ca fera jursiprudence pour la personne myopathe en Alsace dont le jugement doit être rendu le 13 février. c'est quand même comparable.

41 plants quand même, se fait pas ch le flic

[JuanitoDelPorro 0]

La jurisprudence c'est surtout une affaire d'anglo-saxon si je n'm'abuse

[naywak 64]

non ça existe aussi en droit français, mais il me semble qu'un étudiant en droit traine ici, peut être qu'il pourra en dire plus

[edgar havanne 47]

Salut !

 

Alors, j'ai quelques brides de réponses, mais ca manque de détails ^^

 

Donc oui c'est une jurisprudence, toutes les décisions de justice sont des jurisprudences, la question est de savoir si c'est un jugement du premier degré, ou un arrêt de cours.

En fait, une décision peut être utilisée pour les prochains jugements, mais il faut que cette décision découle d'une cours pour être réellement "importante". En France ça s'appelle un arrêt de principe, c'est la décision d'une cours qui fait fait évoluer le droit ! Et c'est le seul moyen car la loi n'est pas rétroactive, donc pour résumer, Nous les cultivateurs, on attend qu'une seule chose, c'est qu'un arrêt de ce type tombe pour être tranquille au niveau de la loi.

Donc en fait le statut de cette décision va dépendre, j'ai regardé sur le site de parution de l'article, mais aucune information, je pense que c'est passé par le correctionnel, mais je sais pas ou ça en est, donc si quelqu'un à des infos la dessus, du détail tel que le nom du tribunal ! Alala le journalisme et le droit son deux mondes bien lointains lol

Modifié janvier 14, 2013 par edgar havanne

[naywak 64]

a part que son avocat vient de Montpellier et lui de canet dans le 34. peut être e tgi de Montpellier s'il y en a un ?

[edgar havanne 47]

Le TGI n'est pas compétent pour des histoires comme ça

 

Je viens de voir une info que j'avais pas vu dans mes lectures de l'article, c'est le terme "parquet". Le parquet c'est le représentant du ministère public, dans un jugement du premier degré. Pour la cours d'appel et la cour de cassation il est appelé "parquet général". Donc je pense que c'est bien une décision du premier degré, il faut s'attendre à ce que ça ne s'arrête pas la, il y aura appel c'est très probable, affaire à suivre...

 

On est pas sorti de l'auberge les mecs ! ^^

[naywak 64]

rien à voir, mais ce forum vient de prendre son envol point de vue référencement sur google "forum cannabis". pour la première fois vous venez de passer devant doctissimo. ça ne va pas durer mais c'est étrange alors je le signale ici

 

edit : ça n'a pas duré plus de 5 minutes

Modifié janvier 15, 2013 par naywak

[Invité antiproton]

Salut,

 

Je crains que vous sous faisiez de faux espoirs quand à la jurisprudence.

 

Même si l'homme ne sera plus "pratiquement" poursuivi il sera condamné (peine avec sursis, petite amende ou autre) donc la loi française restera appliquée sur le fond même si sur la forme elle aura simplement été indulgente dans CE cas.

Il est d'ailleurs dit qu'il a été "relaxé", ce qui implique une première condamnation. (?)

En aucun cas, ce jugement ne fera jurisprudence.

De plus, le parquet se réserve le droit d'aller en appel de cette décision (comme dans tous jugements, selon le niveau de juridiction bien sur mais doute très fort qu'il le fasse).

 

Je n'ai pas lu le jugement mais soyez certains qu'il est/sera condamné "pour la forme" même si dans la pratique cela n'aura pas grand chose (voir rien) de contraignant.

 

A la lecture de l'article, on devine très facilement la position du journaliste par rapport au cannabis et de cette personne en le nommant péjorativement "l'ex-toubib".

 

Un accident d'ULM a, en théorie, des séquelles physiques bien autres qu'une chute dans l'escalier.

 

Des douleurs fantômes ? Ce magistrat aurait mieux fait de se taire car les douleurs dites fantômes sont biens connues dans certains cas et depuis des années.

 

Pour info : Vous êtes amputé d'un bras et avez mal à la main.

Ce phénomène s'explique de manière tout à fait scientifique, il existe d'ailleurs des traitements médicaux pour ces douleurs qui n'ont de fantôme que le nom.

 

Soit..

 

Pour l'usage médicale, il est une fois de plus affligeant de constater que "La France" détient le savoir à ce niveau quand d'autres pays font des recherches sur les bienfaits du cannabis dans le traitement des douleurs.

 

Un médecin Hollandais serait donc plus idiot qu'un médecin Français ?

 

Faut arrêter !

 

Personnellement, je suis atteint d'une maladie dégénérative assez rare mais également très douloureuse.

Pour atténuer mes douleurs je prends de la morphine (je ne sors d'ailleurs jamais sans).

Par choix, je ne fume jamais la journée.

Vu le phénomène d'accoutumance à la morphine, celle-ci n'a "malheureusement" plus du tout l'effet escompté mais bon, "c'est déjà ça".

 

Afin de passer une nuit "correcte" (ce qui veut dire dormir quelques heures sans être réveillé par la douleur) je fume mon joint en soirée avant d'aller me coucher.

 

Et donc de commencer ma journée simplement "reposé" pour mon bien mais également celui de mon entourage qui devrait subir mes sauts d'humeurs dus à la douleur associée à la fatigue. Il y a mieux !

 

Non, je ne suis pas plus catho que le pape, l'aspect récréatif du cannabis me plait également.

 

Ceci n'est que mon témoignage mais de deviner que l'on ne sort pas d'un crash en ULM avec un doigt foulé !

 

Mon chirurgien de la clinique de la douleur sait que je fume dans ces conditions et même si au vu sa fonction, il ne peut le cautionner (cela reste politiquement incorrect) humainement il le comprend très bien !

 

Mais il doit être également plus idiot qu'un autre certainement .

 

Tous des idiots ces toubibs, "la loi" sait ce qui est bon ou non pour vous, elle est si humaine ...

 

 

++

Modifié janvier 17, 2013 par antiproton