Cannabis au volant: La cour de cassation rappel que le délit est constitué quel que soit le taux d'imprégnation

[Invité cheezo]

La cour de cassation a tenu a rappeler sans la moindre équivoque que l'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule aprés avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine. "Attendu que, pour relaxé le prévenu du chef de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants,l'arêt énonce que celui-ci,qui présentait un taux d'acide tétrahydrocannabinol-carboxyllique dans le sang inférieur a 20 nanogrammes par millilitre,en l'espèce 3,2 nanogrammes par millilitre,n(était plus sous l'influence du cannabis au moment du contrôle;Mais attendu qu'en se déterminant ainsi,par des motifs inopérants,la cour d'appel a mêconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé."

 

En conclusion, si l'on s'essaye à pasticher grossièrement la phrase célèbre " peu importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse" ,on pourra conclure que, en matière de répression de la conduite sous influence de stupéfiants , la règle applicable est : '' peu importe le taux, pourvu qu'on ait la trace...''

 

Par Maitre Alain Dahan

 

Source: https://www.juritravail.com/Actualite/alcool-drogue/Id/26653

[carlito5 1]

c'était évident mais c'est désolant... Si la consommation d'alcool est réglementée, celle de cannabis est interdite, ainsi on est dans l'illégalité dès qu'il y a présence de la substance. Le discours ne changera pas tant que la consommation de cannabis ne sera pas tolérée. On peut pas en vouloir à la cour de cass, elle est simplement juge de droit et peut pas le créer (fin du moins dans une certaine limite).

 

D'une facon plus générale ca montre encore une fois la manière de raisonner en France, on est soit disant le pays des droits de l'homme mais on est retard sur tout. Chez nous c'est la loi qui impose des moeurs alors que normalement la loi est sensée suivre l'évolution des moeurs... Du coup voila le résultat.