Rejet de la lois énérgie

[Felix_Da_Craft 960]

La proposition de loi sur l'énergie rejetée au Sénat

 

 

La motion d'irrecevabilité présentée par les communistes, déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance grâce aux voix UMP et centristes.

 

Le Sénat a torpillé dans la nuit de mardi à mercredi le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie à la suite d'une fronde des élus communistes, un nouveau coup de semonce pour le gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement.

 

Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes. La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, la motion a été mathématiquement adoptée.

Désaveu du gouvernement

 

C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être retoqué par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Ce rejet de la proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, le monsieur énergie de la campagne de François Hollande, sonne comme un désaveu du gouvernement.

 

«Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte», a déclaré après le vote la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. «Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique», a-t-elle lancé provoquant les protestations des rangs communistes.

 

Elle avait ouvert le débat en fin d'après-midi en souhaitant un «débat constructif et fructueux». Elle avait détaillé le texte qui prévoit l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de «bonus/malus», ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie. «Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l'origine», a-t-elle souligné, visant la droite qui a mis en minorité la majorité gouvernementale en se ralliant à la motion d'irrecevabilité communiste.

Un système «injuste et impraticable»

 

Après la ministre, le président PS de la commission des Affaire économiques, Daniel Raoul, a présenté la PPL à la place du rapporteur PS Roland Courteau, qui avait démissionné après le vote de la motion en commission. Témoignant du malaise régnant y compris parmi les sénateurs PS qui critiquent la complexité du système et estiment ne pas avoir été écoutés par l'exécutif, il a émaillé sa présentation notamment du système de bonus/malus de commentaires tels que «je vous souhaite bien du plaisir», «mise en application très difficile».

 

C'est ce système qui a déclenché une pluie de critiques. Les communistes comme l'UMP Jean-Claude Lenoir ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme «une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables». «C'est injuste et impraticable», déplore Mireille Schurch (CRC).

 

M. Courteau avait remanié de fond en comble le système de bonus/malus le rendant «plus lisible» mais, pour ajouter à la confusion, le gouvernement avait donné un avis négatif à ses modifications. Il a vivement combattu la motion s'élevant contre une «majorité de circonstance» PCF-UMP-Centriste. «Cette motion retarde l'adoption de cette PPL et donc des dispositions sociales pour les personnes les plus en difficulté», a-t-il aussi déploré.

 

«C'est un vote contre l'ouverture des débats sur la transition énergétique» au nom «d'un accord sur le tout nucléaire», a fustigé l'écologiste Ronan Dantec, faisant allusion à la position pro-nucléaire du PCF.

«L'impréparation» du texte fustigée

 

Cet échec du gouvernement, après celui sur le projet de loi sur le logement, est du pain béni pour la droite. Le centriste Vincent Capo-Canellas a dénoncé «l'impréparation» du texte.

 

La PPL «visant à préparer la transition vers un système énergétique» est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée) poursuit néanmoins son parcours parlementaire.

 

Le gouvernement peut maintenant convoquer une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera à nouveau soumis aux députés et sénateurs. Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

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SOURCE AFP / Les Echos

[Yaholal 48]

C'est évidemment une bonne nouvelle pour les cultivateurs d'intérieur!

Au delà de ça, cette loi est, de mon point de vue, extrêmement fascisante.

Considérer les besoins d'un foyer en fonction de celui/celle/ceux qui l'habitent est une ingérence insupportable. Tu vis seul, en couple avec un enfant, plusieurs... alors tu peux faire ceci, cela, si tu ne rentres pas dans les critères, tu paies!

 

Et ta gueule, c'est comme la porte, tu la fermes aussi!

Si on laisse ce genre de raisonnement s'installer dans les esprits, avec comme argument la pensée unique et uniformisante mondialiste, alors on peut très bien imaginer... en fait, non , j'ai même pas envie d'y penser, ça m'énerve...!

[Invité Néocanna]

Aude-là du cas des cannabiculteur et leur consommation majoré.

je ne vois pas d'un mauvais oeil ce projet de loi.

Sans en avoir lus le contenu (il y a peut-être une coquille), mais si cela se tient à faire payer plus ceux qui consomme plus et à l'inverse moins les petits consommateurs.

Je me dis que cela aurait été une bonne chose.

Je pense que nous autres cannabiculteur devront plus nous soucier comme tout français de la généralisation des linky qui continuent leur chemin sans faire de bruit.

Ou encore se méfier de big brother avec des projets comme ACTA dernièrement ...

[Yaholal 48]

si cela se tient à faire payer plus ceux qui consomme plus et à l'inverse moins les petits consommateurs.

Mais en fait c'est déjà le cas!

Quand les besoins énergétiques d'un foyer sont peu élevés l'abonnement est moindre et du coup la consommation également. Lorsque nous avons besoin de plus de puissance le prix de l'abonnement est plus élevé et le coût de la consommation augmente, même si un abonnement plus onéreux, me semble-t-il, signifie que le prix du KwH est moins important. Il n'empêche que plus on consomme plus on paie.

L'idée du PS est de donner des quotas de consommation en fonction de ta situation...! C'est pas du tout la même chose, et c'est pour ça que je parle d'idée fascisante.

Je pense que nous autres cannabiculteur devront plus nous soucier comme tout français de la généralisation des linky qui continuent leur chemin sans faire de bruit.

Ou encore se méfier de big brother avec des projets comme ACTA dernièrement ...

Je suis bien d'accord au sujet des Linky sur lesquels il y a beaucoup à dire, et ça va bien au delà de la consommation pour le coup...

Tout ça va de pair avec l'ACTA, entre autres car d'autres projets marqués par le sceau du secret défense/protection nationale sont mis en place depuis quelques années. Si je me rappelle bien il y a la petite soeur d'EDVIGE, CRISTINA qui sévit sans aucun contrôle.

 

 

[Invité Néocanna]

En faite oui, tu as raison.

Avec un tarif par tranche de puissance comme c'est déjà le cas, forcément c'est déjà fractionner.

Ils leurs suffit de faire un tarif plus "socialement correct" ou cohérent de l'abonnement et des tarifs au kilowatt de chaque abonnement.

Leur projet n'est pas utile ou cache bien d'autre intérêt derrière, certainement un gain financier pour erdf à l'issu.

 

Jusqu'où pousseront t'ils la carotte xD