Invité pK. Posté(e) septembre 17, 2012 Partager Posté(e) septembre 17, 2012 La cour d'appel d'Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu'il n'était plus sous l'effet du cannabis au moment du contrôle. Test de contrôle salivaire pour détecter la consommation de cannabis © Maxppp Le rappel des faits en première instance La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actif pourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analyse du sang de leur client révélait la présence du métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH). Et non du principe actif du produit (THC). Le premier reste dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis, tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après. Brèche juridique pouvant faire jurisprudence Or si le premier reste plus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur la capacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met en lumière une imprécision de la loi. "Cette décision, particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jmoteau et Pascal Rouiller. Source Ce message a été promu en article Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité cheezo Posté(e) septembre 17, 2012 Partager Posté(e) septembre 17, 2012 Ola Pk Sympa cette new,y'en a pas mal a qui sa va evité la penitence sa ce trouve Peace. Lien à poster Partager sur d’autres sites
K-man 42 Posté(e) septembre 18, 2012 Partager Posté(e) septembre 18, 2012 Enfin un peu de logique scientifique depuis les débuts du test salivaire (outil d'oppression) restons positifs pour la suite. merci pK! Lien à poster Partager sur d’autres sites
OdinWeed 72 Posté(e) septembre 19, 2012 Partager Posté(e) septembre 19, 2012 Allez prochaine étape : Fin de ces test complètement inadmissible !! Tu fume le samedi soir et le jeudi d'après ils peuvent te prendre ton permis !! Quelle honte... Lien à poster Partager sur d’autres sites
gao24 4 Posté(e) septembre 21, 2012 Partager Posté(e) septembre 21, 2012 Malheureusement, j penses pas que la prochaine étape soit la fin de ce foutu test ! J crois plus à l'instauration d'un taux de tolérance un peu comme pour leur alcool sacré ! On aura alors une toute petite chance de ne pas se faire sauter le permis mais ils pourront toujours nous poursuivre pour usage de stups ! Car la fumette reste encore illégal ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
drjay 25 Posté(e) septembre 21, 2012 Partager Posté(e) septembre 21, 2012 J'me marre J'imagine la tronche du proc' qui c'est fait débouter, sa devais être mémorable... Lien à poster Partager sur d’autres sites
maleficelily 4 Posté(e) septembre 23, 2012 Partager Posté(e) septembre 23, 2012 suis d'accord avec gao, a mon humble avis faut pas rever, ils vont pas nous laisser nous en tirer si facilement. J'espere que le topic sera mis a jour quand l'issue du proces sera connue! cannabicalement Lien à poster Partager sur d’autres sites
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