Loi pour tracts/affiches

[Arecibo 13]

Salut,

Si il y en a qui s'y connaissent en droit pénal j'aimerais savoir si il est légal ou pas de distribuer des tracts dans la rue.

Même question pour la pose d'affiches.

 

Je suppose que c'est illégal mais je voudrais bien avoir plus de précisions (risques encourus...).

 

Merci

[nusmi 1]

je pense que ca doit etre légal (je dis bien "je pense") mais bon, si c en rapport avec le canna, il vaut mieux ne pas etre trop "explicite"

[dras 1]

Je suis cathégorique:c'est illégal s'ils présentent le cannabis sous un jour positif...en clair,si tu dis pas que c'est une drogue abobinable qui tue quiquonque la regarde avec intéret,t'a pas le Droit.....

C'est l'article L.630 du code de la santé......(pour l'info....)

[nusmi 1]

ca parle ptet pas du canna...

[Arecibo 13]

Si ca parle de canna, mais je veux savoir ce qu'il en est de la loi au strict point de vue des tracts et des affiches.

Pour le L630, je sais très bien qu'il existe, mais c'est pas le problème...

[Old-Nick 2]

Tu as le droit de distribuer des tracts conformes aux textes de lois (L.630 mais aussi sans diffamation, appel à la haine, etc.) et en matière d'affichage, c'est la même chose sur les panneaux d'affichage libre qu'il y a dans chaque ville (même règles pour le contenu des affiches que pour les tracts).

 

D'ici lundi, je vais à la bibliothèque de la fac et je vous donne les textes précis...

 

:-D

 

D'une façon générale, la loi est très souple à ce sujet tant qu'il n'y a pas d'appel à la haine. Si c'est pour du canna, je ne pense pas que cela puisse poser problème...

 

C'EST QUOI TON IDEE??????

[Arecibo 13]

Mon idée c'est de coller des petites affiches (genre A4) dans les stations de metro et de distribuer des tracts lol !

[Arecibo 13]

Si vous voulez vous faire une idée du contenu des affiches/tracts, ça donne a peu près ça :

 

https://www.cyberquebec.ca/arecibo/Affiche/Tribune.pdf

 

D'ailleurs, vos suggestions sont les bienvenues...

 

Cf ici pour une version txt (je sais pas pourquoi ça m'a enlevé les retours a la ligne mais c'est pas grave).

 

Je sais que ça tombe sous le coup du L.630 mais c'est pas d'une importance prioritaire...

[paul_atreide 0]

Deja t'as oublié la phrase type : "ne pas jeter sur la voie publique".

Pour le reste c'est noble mais c'est trop long à lire donc pas vendeur pour un mec qui s'en fou (et c'est le ventre mou qu'il faut convaincre, pas les pro ni les anti).

Pour la loi ben je sais pas..

[Arecibo 13]

Oui, je sais que c'est long, mais je ne vois pas comment réduire... Tout me semble utile, comme quand on sait pas quoi jeter lors du ménage de printemps lol !

[paul_atreide 0]

pm moi le "tract" j'essaierai de te filer ma version synthétique (pas le courage de tout taper)

[Moricio 91]

arecibo president !!! exellente idee c'est par le dialogue qu'on arriveras a nos fins . et meme si c'est un peu long je pense que les gen von le lire parceque sa interesse plus de personnes qu'on le crois (surtout les maman qui s'inquiete de la santer de leur petit cherubin fumeur de ganja). vla en gros une tres bonne ider et quelquin qui s'investit vraiment et ne fais pas que parler sans agir . bravo man clap clap clap .

[paul_atreide 0]

reponse envoyé

[Drak_from_Gwada 0]

je vien de lire apparement, la 1ere version du tract, fort, tres fort arecibo!!!! bein quand tu es pret a te lancer si tu veu le diffuser tu fais signe, t'a un distributeur aux antilles!!!!