L'usage du cannabis est légal en France... ou presque !

[R.manstyle 242]

Salut rastaman,

merci pour l'info !!! super-interressant et très utile surtout pour ceux qui se soignent vraiment avec le cannabis

je n'ai pas réussi à partager le lien sur facebook non plus wicked-man...mais EN REVANCHE on peut partager le lien de l'article de l'avocat mouahahahaha => MET TOI A GENOUX FACEBOOK !!!

[jack_widow 2]

hello ! j'ai trouvé ça sur internet, un peu d'espoir peut etre.. ?

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AAB218B0B82F78E50E440E24B4A4EC82.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000027513604&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[sensiquad 0]

https://www.legifranc...ategorieLien=id J'ai vue sa, demain on va pouvoir aller chercher de la skunk sans ordonance a la pharmacie, j'espere qu'il vont vendre des bangues et des briquets remboursés par la sécu ! Modifié juin 7, 2013 par sensiquad

[szackass 1]

Bonsoir,

 

Trés intéressant ce topic ... Mais bon, avoir un certif du médecin, pour dire que t'es accro a la weed, c'est un aller direct pour l'injonction thérapeutique, et donc je crois que sa conduit a des contrôles pour vérifier le bon traitement de l'addiction, et donc se devoir d'arreter de consommer de la beuher le bad quoi ! aprés d'aprés ce que j'ai lu dans wikipedia : "En 1993, les injonctions thérapeutiques représentent moins de 9 % des interpellations d'usagers et 5,6 % des consultations ou admissions pour toxicomanie sont le résultat d'injonctions thérapeutiques ; un tiers seulement de ces injonctions donnent des résultats satisfaisants", ça veut dire que le reste n'a pas réussi a décrocher ?

 

Sinon, pour le lien sur legifrance cité précédemment, si les chimistes, médecins, et chercheurs ont besoin de cannabis pour étudier légalement leur actions sur les patients, ils vont avoir besoin d'herbe et de patients non ? comment entre-t-on dans ce cadre ? moi je veux bien faire pousser de la weed ou la tester pour eux =)

 

tchuss

[johnjohnjfk 2]

bonjour,

 

attention c'est une autorisation de mise sur le marché de produits dérive du cannabis qui est autorisé, donc pas la plante ni sa culture…. même si cela serait plus facile.

L'hypocrisie fait que , on est encore à la traine, problème lobbies pharmaceutiques détenu par nos chers et tendre, si déjà enlèverai le fait que ce soit un délit ce serait pas mal.

Car il est vrai qu'au finalisant étudié la différence de comportement entre un fumeur et un buveur, en fin de soirée, je donne pas de résultat, fumeur 1 buveur 0….

Revenons à notre sujet ce sera du cannabis non psychoactif surtout mais dans la logique, il me semble que comme c'est fabriqué c'est de la molécule qu'ils vendent les labo, donc base de thC mais sans le CBD or Ce qui fait la force thérapeutique il me semble c'est l'association du thc et cbd et autre cannabinoide… donc fort a parier que leur produit aura des effets secondaires qui normalement ne serait pas forcément présent dans la consommation par vaporisation ou autre forme.

Mais ça faudra vérifier…plus tard

[Marie11100 6]

Avec Hollande et son équipe, c'est pour bientôt, j'espère. XD XD XD

[Invité Mushroom's Daddy]

Le coût de la consultation chez le médecin peut-être évité, d'autant qu'un procès datant de 2013 n'a pas considérer un cabinet médical comme un établissement de soin à proprement parlé. Des associations telles que Le Pélican proposent des consultations gratuites avec psychologues, infirmières et médecins... Je leur ai demander récemment un certificat, j'attend leur réponse, mais il ne devrais pas y avoir de problème car j'ai déjà fait l'objet d'un suivi psychologique et médical à ce propos.
Aux yeux d'un tribunal, peut-être que de telles associations sont plus à même de traiter et prévenir des usages de drogues et serai donc, elles, des établissements de soins, car majoritairement situé au sein de centres hospitaliers.

Modifié octobre 29, 2014 par Mushroom's Daddy

[kanabiskan 58]

Salut,

 

Merci pour l'info, c'est intéressant, mais je suis pas sûre d'avoir bien compris.

En gros, c'est pour éviter d'avoir un casier, de faire de la prison ou de payer une amande. Quand on se fait choper avec de la beuh sur nous ou chez nous, on doit aller direct après la garde à vue chez le docteur ou plutôt dans "un établissement de soin" pour dire qu'on est des sales junky et qu'on veux arrêter d'être accros au cannabis et donc être suivie médicalement pendant 6 mois (une sorte de cure de désintoxication quoi). Et si on fume pas pendant les 6mois on est réglo avec la loi, sans casier, ni prison, ni amande.

Mais ça ne sert à rien pour éviter un rappel à la loi ou des truc comme ça, comme se faire embarquer, se faire fouiller bien vénère si t'as énervé les policemen avec ton papier qui leur montre qu'ils servent à rien. En gros c'est du dernier recoure pour éviter le pire cette technique.

 

Mais du coup je ne comprend pas cette phrase : "Pour limiter au maximum une garde à vue pour usage du cannabis, gardez toujours sur vous une copie, de votre certificat médical, de ce jugement ainsi que des deux articles du code de la santé publique (Documents ci-dessous)."

 

Sauf si il faut comprendre qu'on a le droit de fumer des gros spliff tout en étant suivie médicalement pour notre consommation... et peut-être même de faire pousser par la même occasion. C'est pas clair tout ça, ça me donne presque envie de me faire suivre médicalement pour ma consommation de 2 joints par semaine et d'aller fumer un gros trois feuilles devant le commissariat avec les papiers qu'il dit pour tester.

 

Je pense quand même que c'est la 1ere hypothèse qui est la bonne parce que il y a écrit sur je sais plus quel document que c'est renouvelable 3 fois seulement donc ce serait juste valable pour les cures de désintoxication après s'être fait chopé en fait ? Et dans ce cas là je vois pas l’intérêt d'avoir un certificat médical et tout le bordel sur nous quand on se fait contrôler ? A part énerver les policiers et montrer que notre cure de désintox' elle marche pas...

 

Bref si quelqu'un gère en droit (ou a juste bien compris) je veux bien une traduction en bon Français populaire pour les gens à la ramasse qui comprennent rien comme moi

 

++

Modifié octobre 29, 2014 par kanabiskan

[Invité Mushroom's Daddy]

Le texte est flou, de toute manière, et l'avocat lui-même est un peu deg' des fois. Par exemple quand on lui fait constater que ça petite combine concerne exclusivement la consommation.   

Et là, vous vous dîtes... QUE la consommation ? C'est possible de consommer sans en avoir sur soi ? Et là, ça devient nettement plus compliqué ! Surtout si on considère que ça dépend grandement du tribunal dans lequel tu te retrouve et si c'est un juge qui aime, qui adooooore, remplir inutilement des prisons et coûter de l'argent à la société... Et BREF!   

 

La "combine" c'est d'être perpétuellement muni de :

 

-un certificat médical attestant d'un suivi concernant la consommation de cannabis (copie)

-les deux articles du Code de la Santé Publique (L. 3414-1 et L. 3423-1) 

-un exemplaire du "compte-rendu" du jugement à issu favorable que l'avocat en question à déjà obtenu

Ça fait d'la paperasse dans les poches, mais ça peut être utile. Ça peut... 

Limiter ta garde à vue, accentuer un vice de procédure, t'éviter la fameuse amende, peut-être même le rappel à la loi [je sait pas], et surtout : le tribunal cesse toute poursuite si tu évoque "IN LIMINE LITIS", "ce qui veut dire que vos conclusions seront examinées avant tout débat sur le fond de l'affaire."

Ces même conclusions qu'il faut rendre dûment complétés au greffier avant le début de l'audience. C'est à dire que d'un coup, on te juge d'abords comme un malade, et après comme un criminel, voir pas du tout comme une criminel. 

(Ce qui se fait d'office au Portugal, puisque là-bas, c'est le ministère de la santé, et pas de la justice qui s'occupe des arrestations pour de la dope.)

 

 

Pour obtenir ton certificat t'es pas obliger de passer sous le bureau, hein, il suffit de causer simplement de ta consommation avec un personel de santé. C'est ça qui les interesse : se rendre compte que tu es responsable de ta propre consommation, elle même raisonnée. En fait, que la consommation de ton produit ne te porte pas préjudice psychologiquement.

BREF ! => Vérifier que tu n'es pas soumis à la substance, et surtout : sa consommation.   

Dans ce cas, il n'est plus question de cannabis mais bien de consommation tout court, comme n'importe quelle autre drogue : tu es traité comme un patient plutôt qu'un criminel, c'est pas mieu ? Au moins t'es pas en prison.... Bref ! (J'arrive pas à rester focus )

 

Ce rendez-vous n'est pas à confondre avec l'injonction thérapeutique qui, elle, dure effectivement 6mois mais n'est définitivement issu de ta propre volonté puisqu'on te l'impose à la suite d'un jugement. C'est donc... une "peine". Mais dans la catégorie des redevances à l'État  en fait... L'embrouille. 

 

Je me souviens pas avoir lu, sinon, un truc du style "c'est valable trois fois" mais y'as très moyen que ça existe ! Pas fous les gars 

 

Après c'est une combine quand tu te fais crâmé... Mais de manière monumentale, je pense. Où t'es obligé de tout claquer d'un coup à grand coup de "Oui j'ai conscience de...". Du coup, c'est plus une petite astuce plutôt qu'une combine. C'est pas une sorte de Cheat-Code absolu non plus, faut pas déconner. On reste quand même dans un cadre de grosse prohibition de sal*pe où un simple consommateur risque jusqu'à 20ans de tauuuuuuule~♪   LA BASE

V'là le pavé, encore désolé ! Surtout que tout n'y est peut-être pas... Mais voila ! Ça aide à mieux comprendre ou pas ? 

Modifié octobre 30, 2014 par Mushroom's Daddy

[Invité Mushroom's Daddy]

Bonjour à tous,

 

J'ai essayer de me procurer le certificat. En fait la majorité du personnel de soin ne connait pas non plus cette procédure particulière. Ils sont donc habitués à délivrés ces-dits certificats uniquement aux personnes en obligation de soins (injonctions thérapeutiques), du coup c'est un soupçon de misère dans les hopitaux, ptêtre que chez son médecin traitant c'est beaucoup plus simple (mais moins bien considéré, du coup)...

Aux prochaines nouvelles !

[poildecarotte 15]

Bonjour a tous ! juste un petit partage d'un article qui ma donner de l'espoir pour notre belle france pays de liberté . 

 

https://www.europe1.fr/societe/cannabis-et-si-on-passait-a-la-vente-sous-controle-de-l-etat-2294437 

 

Cannabicalement

[Invité Mushroom's Daddy]

Intéressant !

Dommage que Europe1 participe en fait, de manière biaisée, à l’omerta... (En plus elle ma appris un mot !  )

C'est quand même important que ce débat devienne de plus en plus régulier pour en quelque sorte faire pression sur la sphère politique qui est soit trop timide, soit paralysée par une asphyxie de l'opinion publique (notamment par le fait des fameuses campagnes diabolisantes de la fin du siècle dernier) et qui pourra être plus à même de nous donner un meilleure accès sur à notre produit favoris (à défaut de l'alcool, qui, à l'inverse du cannabis, détruit les cellules).

 

Qu'est-ce que vous en pensez ?

(Réponse peut-être dans un autre topic, je pense  )

Modifié novembre 22, 2014 par Mushroom's Daddy

[poildecarotte 15]

ta réponse ma mis de bon humeur  

moi je pense que tu a raison ah ah  . 

 

 

Bonne journée les amis

[DrGrinspoon183 46]

Yo !

 

P'tit déterrage mais c'est pour la bonne cause, ca remonte l'info ! J'espere que ces articles sont toujours d'actualité ! 

Si c'est le cas c'est juste incroyable, en gros si t'es pas en situation de récidive, le cannabis est légal dans la mesure ou tu te fais soigner 

 

Je voulais rebondir à ce qui s'est dit plus haut sur la consommation/possession.

 

Petite histoire perso, je me suis fait serrer par les gendarme suite à un aller-retour d'un point de vente, j'etais en voiture, ils me controlent, je leurs donne le produit, direction commissariat, prise d'empreinte et tout le toutim bref, et la ils me disent qu'ils m'ont coffrer pour consommation ! Je fais la remarque à la gendarme qui m'auditionne, elle me répond que s'il indique possession, ils sont dans l'obligation d'effectuer un test salivaire ! C'est véridique ! Sur le moment j'ai balisé, bref au final je m'en suis tiré avec une amende de 200e

 

Cdlt,

 

Doc'

[LP80 203]

Yo !

 

P'tit déterrage mais c'est pour la bonne cause, ca remonte l'info ! J'espere que ces articles sont toujours d'actualité ! 

Si c'est le cas c'est juste incroyable, en gros si t'es pas en situation de récidive, le cannabis est légal dans la mesure ou tu te fais soigner 

 

Je voulais rebondir à ce qui s'est dit plus haut sur la consommation/possession.

 

Petite histoire perso, je me suis fait serrer par les gendarme suite à un aller-retour d'un point de vente, j'etais en voiture, ils me controlent, je leurs donne le produit, direction commissariat, prise d'empreinte et tout le toutim bref, et la ils me disent qu'ils m'ont coffrer pour consommation ! Je fais la remarque à la gendarme qui m'auditionne, elle me répond que s'il indique possession, ils sont dans l'obligation d'effectuer un test salivaire ! C'est véridique ! Sur le moment j'ai balisé, bref au final je m'en suis tiré avec une amende de 200e

 

Cdlt,

 

Doc'

 

yo'

 

par chez moi, je me suis déja fait serrer une paire de fois de la meme facon que toi, avec de la fume et/ou de la brown...

mais jamais je n'ai eu le droit au test salivaire une fois arrivé au poste...

 

va savoir pourquoi...

si ils seraient vraiment obligé je pense qu'ils ne m'aurai pas épargné, surtout 3 fois en tout dans la meme ville...

 

après a voir...

 

la bise

+++

Modifié mars 3, 2017 par LP80

[Yeho 53]

Hey Salut,

 

punaise, bonnes infos sur ce sujet! merci les gars! faut essayer de s'en souvenir au cas où...

Modifié novembre 24, 2017 par Yeho

[Lamic-Tal 3 208]

Yop,

 

j'en profite juste pour préciser qu'un médecin français a le droit de vous faire une ordonnance pour du cannabis médical MAIS bien sur vous n'avez pas le droit de rentrer avec en France.. pour l'instant.

 

 

[LudoParis 0]

Hello à tous,

 

Dans une quête d'aider un pote qui a commencé à tester le CBD suite à des soucis de santé.

 

J'essaye d'y voir plus clair sur la légalité du CBD en france.  

 

Après quelques lectures, j'ai l'impression en gros que tant que tu achètes du CBD dosé à moins de 2% de THC, c'est 0 risques.

Sources: https://cbd-legal.fr/ ou https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

Ma question: est ce qu'on peux etre sur que tous les Eshop qui vendent des huiles de CBD ou tout autre formes de composant à base de CBD si ils sont sur des sites en terminaison ".FR" respectent tous le taux maxi de 0.2% de THC? y a t il un label officiel qui permet de s'y retrouver?

 

Mon pote veux pas passer commande et se retrouvé avec les condé déguisé en facteur ?

 

Merci à tous ceux qui pourront partager des infos solides sur le sujet.

 

A+

 

 

[Sushyz 7]

Bonjour,

Petite question 2 ans après, Je comprends pas trop comment marche la législation, comment les tabacs et e-commerce peuvent vendre du CBD de variété Amnezia/Purple/Jack Herrer ect Français sachant que dans la liste Européenne les noms des variétés ne le sont pas ? 

 

Merci 

[animalxxx 7 654]

Slt,

 

Les noms genre Amnesia/Gelato ou autre sur les weeds CBD c'est 100% marketting, sur certains shops un minimum sérieux ils marquent la variété de chanvre, carmagnola ou autre par ex, mais c'est rare.

 

++