Les tribunaux français dépennalisent le cannabis médical

[S@turnin 677]

28.12.2011

 

Par Vyking

 

C’est ce qui est arrivé, d’après une information diffusée ce soir au journal télévisé de France 2. Deux tribunaux ont dispensé de peines des malades qui consomment du cannabis à des fins thérapeutiques.

 

L’un d’eux, atteint du sida, a été arrêté en possession de 400 grammes de cannabis. Il a déclaré que c’était pour sa consommation personnelle, dans un but médical.

 

Le procureur a répondu : « La loi est censée protéger les individus et dans ce cas précis elle ne le protège pas, elle le met même en danger en lui empêchant l’accès à son médicament ».

 

La justice reconnaît l’intérêt médical du cannabis

 

Par cet aveu, la justice a reconnu que pour certaines pathologies le cannabis soulage de manière plus efficace, et moins nocive pour l’organisme, que les autres médicaments disponibles. Pour la première fois en France, un tribunal relaxait un usager de cannabis médical. Selon le droit Français, cette relaxe ouvre la voie à des possibilités de jurisprudence.

 

Il y a quelques jours, les poursuites contre un patient souffrant de sclérose en plaques ont elles aussi été abandonné. La justice a admis que certaines « douleurs intolérables ne peuvent être calmées que par la consommation de cannabis ».

 

L’indulgence des autorités Françaises envers les malades qui utilisent du cannabis n’est pas inédite, mais jusqu’à ce jour elle restait confidentielle. Ce sont les deux premières fois que de telles affaires sont portées en jugement, et obligent la justice a abandonner les charges. C’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui se soignent avec du cannabis ! Ces décisions devraient faciliter le quotidien de nombreux patients français.

 

Il est urgent et logique d’adapter la loi

 

La suite du JT concernait un débat concluant qu’il fallait impérativement distinguer l’usage récréatif du cannabis de l’usage thérapeutique, afin de réviser la législation au plus vite.

 

Comme, désormais, l’intérêt médical du cannabis est juridiquement reconnu en France, le pays doit adapter sans délai sa législation pour que les patients puissent se procurer du cannabis de qualité, en ne risquant plus d’être poursuivis. Il est temps de cesser d’imposer la double peine de la maladie et de la clandestinité.

 

De plus, des malades n’ont pas les ressources financières ou physiques pour acheter du cannabis à l’étranger ou le cultiver eux-même. Il est donc urgent que l’Etat prenne en charge la production de cannabis médical, ou autorise l’ouverture de Cannabis Social Clubs de compassion, pour permettre à tous l’accès aux traitements médicaux.

 

C’est une simple question d’humanité, ainsi qu’un principe Républicain.

 

Source : Cannaway via Encod

[S@turnin 677]

Et, en réponse à l'article (si Vyking traîne toujours dans les coins^^), cette phrase :

 

C’est une simple question d’humanité, ainsi qu’un principe Républicain.

 

je ne le comprends pas trop, autant un principe d'humanité, d'accord, mais un principe républicain, je comprends pas trop (enfin, en tant que Belge, mais ayant vécu 10 ans en France, j'ai toujours du mal avec ces fameux principes que l'on peut utiliser à toutes les sauces).

 

++

[mrpolo 7 743]

coucou speedsaturnin

c'est un article de viking publié fin 2011 qui a aussi été relayé sur notre site a l'époque qui a été repris seulement maintenant par Encod

après la relaxe de jako je suis sur que tu t'en rappelles^^

amitiés

polo

[Indi-Punky 18 446]

Hello

Comme dit à l'époque: le titre est mensonger, il y a une grande différence au niveau juridique entre dépénaliser et de-pénaliser

l'un induit un changement de la loi, l'autre un simple choix / avis du tribunal .

 

Les tribunaux français dépénnalisent le cannabis médical devrait être : les tribunaux Français de-pénalisent le cannabis médical .

 

Par contre cela reste énorme pour la France, enfin un pas.

C'est ce genre de jugement qui permettras d'avoir une vrai dépénalisation.