mrpolo 7 743 Posté(e) décembre 10, 2011 Partager Posté(e) décembre 10, 2011 PARIS (AFP) - Le conseil constitutionnel a jugé vendredi "conforme à la Constitution" la loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui sanctionne tout conducteur ayant des traces de substances illicites dans le sang, sans en considérer la concentration. Le conseil était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'avocate d'un automobiliste corse, poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. L'article utilisé pour juger son client "prévoit la condamnation de tout conducteur de véhicule dont l'analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de stupéfiants, sans prendre en considération le taux de substance illicite détecté (...) ni exiger que la personne concernée soit sous l'influence de cette substance au moment où elle conduisait", soulignait l'avocate. Or, certaines drogues, comme le cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang, même lorsqu'elles ne font plus d'effet et après avoir été consommées une seule fois. Le paragraphe 1 de l'article L.235-1 du code de la route stipule précisément que "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende", ainsi que de 3 ans de suspension du permis, voire son annulation et une interdiction de conduite de 3 ans, une inscription au casier judiciaire et le retrait de 6 points du permis de conduire. Ainsi, "l'infraction est constituée dès lors que l'usage de produits ou de plantes classés comme stupéfiants est établi par une analyse sanguine", souligne le Conseil constitutionnel. Par conséquent, l'argument selon lequel le législateur aurait violé la Constitution, et ce "en omettant de préciser la quantité de produits stupéfiants présents dans le sang pour que l'infraction soit constituée", "doit être écarté", estiment les Sages. "Les modalités techniques de mise en oeuvre de la disposition et, en particulier, l'élaboration des seuils minima de détection des stupéfiants dans le sang, relèvent de la compétence du pouvoir réglementaire, mais non pas de la loi", note le Conseil. Il appartient donc "au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer, en l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l'usage de stupéfiants". "Compte tenu des risques induits par le comportement réprimé, les peines encourues ne sont pas manifestement disproportionnées", ajoute le Conseil. © 2011 AFP Source: Libération Ce message a été promu en article Lien à poster Partager sur d’autres sites
paupol 266 Posté(e) décembre 10, 2011 Partager Posté(e) décembre 10, 2011 Je suivais en effet cet affaire, m'interdisant tout espoir, et j'ai bien fais! C'est quand même le rôle du conseil constitutionnel de rendre cohérent les lois. Où est la justice de pouvoir être puni d'avoir fumé un pétard 3 semaines auparavant? Ce pétard, nuit il a mes capacités de conducteur? Quand on veut se débarasser de son chien, on dit qu'il a la rage. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité styki Posté(e) décembre 10, 2011 Partager Posté(e) décembre 10, 2011 Salut, Ouais,En résumé, Rien de changer,on peut toujours ce faire choper en étant clean au volant. Ils sont pénibles avec ça! Ce n'est pas encore aujourd'hui qu'ont les remercieras! C'est dur de resté optimiste dans ce pays! mais gardons le faut pas désespéré! ps:je crois que pour moi il seras plus rapide de changé de pays. vive le Portugal Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité moitam Posté(e) décembre 10, 2011 Partager Posté(e) décembre 10, 2011 vous etes prets a voire le nombre de personne qui roule sans permis augmenter on en est déja a 2 million en fRANCE je croi. 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
cece_ 13 Posté(e) décembre 12, 2011 Partager Posté(e) décembre 12, 2011 vive les transports en commun Lien à poster Partager sur d’autres sites
Cania 7 Posté(e) décembre 12, 2011 Partager Posté(e) décembre 12, 2011 "Don't drink and drive, smoke weed and fly" Lien à poster Partager sur d’autres sites
drjay 25 Posté(e) décembre 18, 2011 Partager Posté(e) décembre 18, 2011 :puke: :puke: :puke: je passais par la, que sa fesait un moment que j'étais pas venu faire un tour sur les Canna News: Ben plus sa va plus...IL ME FAIT GERBER CE PAYS DE MER** c'est hallucinant c'est de l'ENORME n'importe quoi... Vivement qu'on puisse fusillier sarko et ses potes en place publique!!!!!!( sinon c'est moi qui vais pas tarder a aller me pendre ) Pitié: ALLEZ TOUS VOTER L'ANNEE PROCHAINE!!!! N'importe qui (pas l'ump ni le fn svp ou=> ) en espérant que sa aille mieux pour les 5 ans à venir (ne serrais ce qu'un peu ) Lien à poster Partager sur d’autres sites
manzion 425 Posté(e) décembre 19, 2011 Partager Posté(e) décembre 19, 2011 Yop, J'ai parlé hier, concernant l'histoires des graines illégales, en disant qu'il y avait collusion d'intérêts entre le lobby pharmaceutique et le politique. En voilà encore une illustration....... t'as fumé la veille au soir et le lendemain tu te fais contrôler et t'es positif.....hop....plus de permis......Celui qui se fait des mix explosifs avec les anti-dépresseurs et autres, aura un contrôle négatif....(qui est le plus foncedé des deux ?) Une fois de plus....je suis indigné...... PS : ai traversé la France d'ouest en est hier.....ai fumé quelques pets sur le trajet.....suis entier en train de vous écrire.... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité SativaHaze Posté(e) décembre 19, 2011 Partager Posté(e) décembre 19, 2011 (modifié) Le Conseil Constitutionnel ? Ces vieux schnock désignés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée ? Jacques Chirac, Jean Louis Debré, Valery Giscard D'Estaing, Michel Charasse etc... Vous n'imaginiez quand même pas qu'ils allaient se prononcer en faveur du BON SENS. Car ils sont trop vieux et ramollis du cerveau pour comprendre qu'il y a une distinction énorme entre la consommation de stupéfiant (en l'occurrence le cannabis) et donc l'effet psychotrope qu'il crée, et la détectabilité dans le sang qui peut durer des jours ! Ils n'ont toujours pas compris ces vieux cons qu'un joint fait effet maximum 12heures (en comptant ultra laaarrrge !), donc quelqu'un qui aurait des traces de THC dans le sang 3 ou 4 jours après une consommation n'est PAS sous l'emprise de stupéfiant. C'est donc parfaitement injuste de pénaliser et de réprimer les consommateurs de cannabis SERIEUX qui ne conduisent PAS sous l'emprise du cannabis. Le Conseil Constit' (CC' de son petit nom) a pour mission de vérifier de la conformité des dispositions législative avec la Constitution (le bloc de constitutionnalité précisément) : je pense que la même mesure appliquée à l'alcool ferait un tolée dans le pays, on verrait fleurir des manifestations à tout bout de champs. Imaginez : quand vous buvez de l'alcool, votre alcoolémie varie selon la quantité bue et le temps écoulé. Imaginez que vous soyez à 0gr/L d'air expiré donc parfaitement clean, mais qu'on vous contrôle les urines et qu'on y trouve des traces (je crois que c'est les gamma quelque chose) qui indiquent que vous avez bu de l'alcool récemment ! Et donc en cas d'accident, on vous dit que vous aviez bu... Non pas au moment de l'accident, mais 3 jours avant ! Quelle bande d'enculé qui n'ont vraiment rien compris à ce qu'était le cannabis et à la différence entre l'effet psychotrope (on est tous d'accord qu'il ne faut pas conduire sous cannabis) et la détectabilité dans le sang. DONC SI VOUS VOULEZ QUE CA CHANGE, VOTEZ POUR LES BONNES PERSONNES (autrement dit, faites l'effort d'aller lire les programmes des uns et des autres et éteignez votre télé une bonne fois pour toute) Modifié décembre 19, 2011 par SativaHaze Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) décembre 19, 2011 Partager Posté(e) décembre 19, 2011 Salut, Effectivement on s'y attendais. On est bien d'accord que c'est une injustice de plus envers les consommateurs de canna respectant les autres en roulant à "clean" mais quand je lis ça: PS : ai traversé la France d'ouest en est hier.....ai fumé quelques pets sur le trajet.....suis entier en train de vous écrire.... Je me dis qu'il y a encore du boulot pour faire prendre conscience que fumer en conduisant (ou conduire juste après) est loin d'être le meilleur comportement à adopter pour passer pour des gens "responsables" au même titres que les non consommateurs. Prendre des risques pour soi en conduisant malgré une perception et un temps de réaction altérée soit, par contre ne pas prendre en compte que l'on peut nuire aux autres est un comportement purement égoïste. Une fois de plus....je suis indigné...... Moi aussi Bonne journée, 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité SativaHaze Posté(e) décembre 20, 2011 Partager Posté(e) décembre 20, 2011 (modifié) D'autant que le cannabis altère clairement les réflexes : donc ne pas conduire juste après avoir fumé ou en fumant... Mais quand je lis que quelqu'un de responsable qui ne fume pas avant de conduire mais 24h ou 3 jours avant (et qui reprend donc le volant totalement clean) pourra quand même risquer d'être inculpté pour conduite sous stupéfiant en cas d'accident corporel ou de contrôle, alors là, ça frise la connerie parfaite. On réprime les fumeurs responsables et on les mets dans le même sac que certains irresponsables qui prennent des risques pour eux même et pour les autres. Vivement de pouvoir mettre mon bulletin dans l'urne, c'est ma seule arme alors je l'utilise. Modifié décembre 20, 2011 par SativaHaze Lien à poster Partager sur d’autres sites
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