Agen. La culture du cannabis au menu des juges

[mrpolo 7 743]

Agen. La culture du cannabis au menu des juges

 

 

 

 

 

Alors que l'on reparle de la dépénalisation du cannabis, la cour d'appel jugera ce lundi 10 octobre un planteur lotois condamné en première instance à un an de prison dont six mois avec sursis.

 

« Stupide, injuste, ridicule… » Me Francis Caballero n'a pas de mots assez forts pour dire son sentiment sur les décisions de la justice française envers les planteurs de cannabis. Et n'a d'autre but que de « bloquer la machine judiciaire à réprimer les planteurs de cannabis ».

 

L'occasion lui en sera donnée, une fois encore, ce lundi 10 octobre, devant la cour d'appel d'Agen où il défendra Pierre-Michel Zipstein, un Lotois de 56 ans, condamné le 14 janvier 2010 à un an de prison dont six mois avec sursis et 10 000 € d'amende pour avoir planté sur sa propriété de Carlucet 29 pieds de cannabis pour sa consommation personnelle et en faire profiter les gens de son entourage.

 

Lors de cette audience en première instance, l'avocat avait soulevé une exception d'incompétence fondée sur le principe de la plus haute acception pénale. Il avait contesté la qualification correctionnelle retenue par le ministère public et demandé au tribunal de requalifier les faits en production de stupéfiants au sens de l'article 222-35 du code pénal, infraction de nature criminelle qui relève de la compétence exclusive de la cour d'assises spéciales en vertu de l'article 706-27 du code de procédure pénale avec une peine maximale de 20 ans de prison et 7 500 000 € d'amende. Le tribunal ne l'avait pas suivi.

 

 

Question prioritaire de constitutionnalité

Devant la cour d'appel d'Agen, le 9 septembre 2010, Me Caballero était revenu à la charge en soulevant, cette fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour faire court, il avait expliqué que la constitution impose que les crimes et délits soient définis uniquement par la loi, votée par les parlementaires. Une omission en matière de drogues qui, pour Me Caballero, rend les poursuites inconstitutionnelles. Les magistrats de la cour d'appel s'étaient rendus à son argumentaire, sursoyant à juger Pierre-Michel Zipsein et à saisir la Cour de cassation. Le 11 janvier, cette dernière rendait sa copie en refusant de saisir le Conseil constitutionnel au motif que les « textes ne méconnaissent pas la légalité des délits ». Pour Me Caballero, « il y a derrière ce refus la volonté de maintenir un flou et d'éviter un débat où l'alcool et le tabac seraient concernés. Il n'est pas possible de trouver une définition de la notion de stupéfiant qui englobe le cannabis et élimine l'alcool et le tabac », affirme-t-il.

 

A l'heure où dans le débat politique la question de la dépénalisation du cannabis est de nouveau évoquée, Me Caballero entend tout faire pour que son client évite d'être condamné.

 

Source: La dépèche

 

 

 

 

Ce message a été promu en article

[Invité Marcelus Patoulaci]

bonsoir a tous

 

Une petite réaction a chaud apres lecture de ce post , .

1 an de prison dont 6 avec surcis et 10000 e d'amende , pour ça ????? Aie je trop fumer de drogues ?

 

On pourra me dire ce que l'on veut je trouve que c'est plus de la répression c'est te détruire , de l'acharnement , comme si nous étions des criminels pour faire du jardinage et consommer le fruit de notre labeur et plaisir .

 

Abusif, et honteux et immoral de voir un gouvernement maintenir des lois avec des mesures répressive totalement disproportionnés , injuste , et allant au nom respect de la dignité d'un etre humain et le condamnant à une peine carcerale .

 

On de sacrés moyens d'aider en france , apres ils vous disent qu'ils agissent pour notre bien , en vous montrant que pour eux vous n'avez pas votre place dans la societé , pour vous c'est la prison Jakpot .

 

De quoi nous marginaliser encore un peu plus , elle est belle la france , je suis pas sur que c'est celle qu'aurait souhaité , ceux qui sont mort pour elle en révant de liberté !!!!

 

Moi , a tomber pour une passion qui ne m'a jamais désociabilisé, empeché d'etre un pere attentif , de travailler ou encore changer ma personalité, mais qui a malheureusement le grand tort de ne pas remplir les caisses de l'etat , ce qui fait de nous des paria.

 

Je dis que si je me tape 1 an ferme , loin de ma famille pas voir ma petite grandir pour moins de 30 pieds de canna ! et que je doive 10 000 roro pour avoir aimer ma ptite plantation divinement odorantes ,

 

Je dis qu'en sortant , c'est pas 10 000 que je vais récuperer lol , bande de P***s , tous des e*****s , il faudra que je me rembourse au centuple pour votre hypocrisie pour commencer a me calmer !

 

Pauvre gars il doit avoir la haine , je croise les doigts pour lui pour que sa situation s'arrange

 

Cannabicalement

[manzion 425]

Yop,

 

Et pendant ce temps nos politiques sortent haut la main des divers procés pour malversations, abus de bien sociaux.....y'en a même qui ont fait voter des morts et ils sont encore là.......j'ai HONTE de vivre dans un pays avec si peu d'égard pour sa population.

 

Ca ne durera pas, chaque époque a connu sa fin de règne, et là, je crois qu'on y arrive.....faut les dégager......

 

3 catégories de population en France :

 

Les politiques : font ce qu'ils veulent, votent des lois qui les protégent, jamais condamnés (Chirac et les essais nucléaires.....combien de malades et de morts ?)

 

Les patrons, les bourgeois et les bien pensants : cul et chemise avec les premiers, s'arrangent entre eux.....

 

NOUS (la populasse) : responsables de tous les maux de la société, corvéables et punissables à merci, vaches à lait et surtout ferme ta gueule !!!

 

Ben je crois que ça peut plus durer......

 

[Grenade 71]

Merci Mr polo !

 

Entièrement d'accord avec vos propos en réaction à cet article .

 

[Invité]

Salut,

 

 

Tiens un parfum de révolte ici

 

Ben je crois que ça peut plus durer......

 

Disons que eux croient que si et pour l'instant ils ont méchamment raison

 

Le système est corrompu depuis environ 5000 ans et pour des histoires d'égo cela dure malgré les changements de forme (monarchie, dictature, démocratie, communisme)

 

Alors si il devait y avoir de nouveau un changement de régime qui nous dit qu'il ne serais pas pire que le notre? (qui est très loin d'être parfait mais pas dans les pire)

 

Seule une prise de conscience collective peut permettre un changement profond quand à la manière de vivre mais nous en sommes tellement loin que nous sommes condamnés individuellement et pour ceux qui le souhaitent, à s'élever au dessus de tout ça et accepter de vivre dans cette réalité tout simplement.

 

Il y aurais une vie avant la mort? Certains diront évidement puisque je suis la !

 

Pour ma part je répond pas si sur.............il y a de quoi douter, et plus la recherche avance plus nous nous apercevons que le réel n'est pas si matériel...

 

Et si la vraie vie était pour après?

 

Pour ceux qui aiment les petites histoires et les métaphores (celle-ci mets en scène un croyant et un athée au sens large, point de religion mais plutôt une réflexion philosophique):

 

 

Dans le ventre d’une femme enceinte, deux bébés ont une conversation. L’un d’eux est un croyant et l’autre est un athée. L’athée: Crois-tu à une vie après la naissance?

 

Le croyant: Bien sûr. Tout le monde sait qu’il y a une vie après la naissance. Nous sommes ici pour grandir et être assez forts et préparés pour ce qui nous attend après.

 

L’athée: Allons donc! Il ne peut pas y avoir de vie après la naissance! Peux-tu imaginer comment cette vie serait?

 

Le croyant: je ne connais pas tous les détails, mais je crois qu’il y a plus de lumière, et peut-être que nous nous promènerons et nous nous nourrirons là-bas.

 

L’athée: N’importe quoi ! Il est impossible de marcher et de nous nous nourrir! Ridicule! Nous avons le cordon ombilical qui nous nourrit. Je veux simplement te faire remarquer : la vie après la naissance ne peut pas exister parce que notre vie, le cordon, est déjà trop courte.

 

Le croyant: je suis sûr que c’est possible. Ce sera juste un peu différent. Je peux l’imaginer.

 

L’athée: Mais il n’ya personne qui n’est jamais revenu de là! La vie se termine simplement par la naissance. Et franchement, la vie est une grande souffrance dans l’obscurité.

 

Le croyant: Non, non! Je ne sais pas comment sera exactement la vie après la naissance, mais en tout cas, nous allons rencontrer notre mère et elle prendra soin de nous!

 

L’athée: Mère? Tu penses que nous avons une mère? Alors, où est-elle donc?

 

Le croyant: Elle est partout autour de nous, et nous sommes en elle! Nous bougeons à cause d’elle et grâce à elle, nous nous déplaçons et nous vivons ! Sans elle, nous n’existerions pas.

 

L’athée: Absurdité ! Je n’ai jamais vu une telle mère; donc, il n’y a personne.

 

Le croyant: je ne peux pas être d’accord avec toi. En fait, parfois, quand tout se calme, on peut l’entendre chanter et sentir comment elle caresse notre monde. Je crois fermement que notre vraie vie commence seulement après la naissance.

 

Et vous, cher lecteur?

 

 

 

Voilà la petite réflexion philo du matin ou comment lire une nouvelle infâme sans sentir une quelconque haine monter (et ce même en se mettant à la place de ce pauvre homme.)

 

La haine vient de l'incompréhension ou d'un désir égoïste non satisfait. Ce n'est pas un bon sentiment, seul l'amour véritable (altruiste) apporte satisfaction durable.

 

Bonne journée ,

[gran_corona 6]

Bien que la loi et son application soit nationale, les jugement sont fait au niveau local et tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.

Si il avait cultivé à la Réunion au lieu du lot, il se serait pris un simple rappel à la loi...