[Suisse] Loi fédérale sur les stupéfiants/ art. 19b


Messages recommandés

Salut a toute la communauté,

 

Je tiens tout d'abord à remercier le magnifique boulot qu'on fait les personnes pour créer un site aussi utile que Cannaweed, cela m'aide vraiment!

 

Ensuite je voulais vous faire part (enfin cela concerne plutôt les cannaweedeurs suisse) d'une loi sur les stupéfiant plutôt intéressante qu'uun ami m'as indiqué:

 

https://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.121.fr.pdf

 

En effet, si vous descendez jusqu'à l'article 19b, vous pourrez lire ceci:

 

''Celui qui se borne à préparer pour lui-même la consommation de stupéfiants ou à permettre à des tiers d’en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas punissable s’il s’agit de quantités minimes.''

 

 

Donc personnellement moi je comprends que tant que les quantité ne sont pas assez importante pour faire du marché noir et donc de l'argent, on a un argument fort en cas de poursuite judiciaire non? Bon après c'est clair qu'avec un placo de 3m carré et une production de 1kg par récolte c'est plus trop applicable mais pour ceux qui cultivent 2-3 plante en exté sa peut être utile. Bref tout ça pour dire que parfois même si elles nous font chier, les lois peuvent être ambigues et le citoyen peut les tourner à son avantage... :D

 

S'il vous plait dites moi ce que vous en pensez, peut-être que je suis dans le faux mais cela vaut la peine de s'y intéresser je pense.

 

 

Keep organic.

 

 

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

juridiquement ca ne concerne que les actes preparatoires à la consomation.

en gros tu files un bout de shit ou une tete d'herbe ou tu passes un join tu n'es pas punisssable pour ces actes.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites