Les procès verbaux simplifié?

[K.U.S.H 0]

Bonjour, je fais un travail pour l'école sur la légalisation du cannabis en Belgique. Et je bloque sur un point qui est " Qu'es ce qu'un procès verbal simplifié?"

Je comprend de quoi il s'agit, mais je ne comprend pas dans quel cas ce procès verbal est dressé?

 

Merci

[S@turnin 677]

Hello !

 

Alors, pour te répondre brièvement : un procès verbal simplifié, aussi abrévié PVS, est un document que les policiers te font assez rapidement (en 10 minutes/1 quart d'heure) dans la cas d'une détention de cannabis sans troubles à l'ordre public.

 

Pour plus d'infos sur la législation du cannabis, je te conseille de regarder le reportage "question à la une", qui reprend la législation belge, la nocivité du cannabis par rapport à celle d'autres drogues légales, les différents types de consommateurs (du jeune paumé qui se fume 10 joints par jour jusqu'au père de famille qui se fume un joint le soir pour bien dormir).

 

Le lien vers la vidéo : Question à la une-cannabis

 

Le reportage concernant le cannabis commence à environ 34 minutes 25.

 

Conseil : va voir aussi sur le site d'infordrogues sur la législation concernant la directive ministérielle du 1er février 2005 en matière de cannabis : Lien infor drogues sur la législation du cannabis en Belgique

 

@+++

[Invité JBdu14]

 

Très cordialement a nos amis et voisins

[wolfen01 38]

slt

 

on en parle ici de l'émission "question a la une"

 

lien vers le topic"emission "question a la une"

 

++

[freeman 1 080]

J'ai honte de participer a la débauche de se post mais franchement ... J'ai rigoler devant cette Ptite video ...

 

Cordialement ... MDR !!

[nasaproject 7]

mdr la vidéo posté par Jb! trop fort.