LeFonsder 1 Posté(e) janvier 21, 2011 Partager Posté(e) janvier 21, 2011 Je cite, < La commission de la santé publique du National propose au plénum par 12 voix contre 11 et une abstention de rejeter une initiative parlementaire de Katharina Prelicz (Vert/ZH) en ce sens, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La prohibition doit demeurer, mais on peut simplifier la procédure et surtout l'unifier entre les cantons. Par 15 voix contre 5, la commission propose que les consommateurs soient sanctionnés par une simple amende d'ordre, comme c'est déjà le cas dans les cantons de Neuchâtel et St-Gall, et non plus dénoncés à la justice. Une procédure ordinaire ne serait ouverte que s'ils contestent l'amende. Dès 16 ans Par 14 voix contre 8, la commission a fixé l'âge limite à 16 ans, alors qu'une minorité serait prête à descendre à 15 ans. Les plus jeunes continueront d'être dénoncés au juge. Le montant de l'amende a été décidé à deux contre un, une minorité souhaitant le doubler, à 200 francs. Le projet de la commission donne la possibilité aux policiers de sanctionner les fumeurs de joints sur place. Les forces de l'ordre resteraient toutefois libres de les dénoncer au juge. En revanche, les agents ne pourraient pas fermer les yeux. Par 10 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission a décidé de ne pas laisser à la police le choix de ne pas sanctionner les cas bénins. Seul le juge peut prendre une telle décision, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Dès 10 grammes La police ne doit plus non plus plus pouvoir décider à partir de quelle quantité la détention de cannabis peut être dénoncée. Par 14 voix contre 8, la commission veut fixer la limite à 10 grammes de cannabis.>> de plus en plus cons ses politiciens... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité JBdu14 Posté(e) janvier 21, 2011 Partager Posté(e) janvier 21, 2011 100 francs ??? Francs Suisse je suppose donc soit 130,5 euros Lien à poster Partager sur d’autres sites
LeFonsder 1 Posté(e) janvier 21, 2011 Auteur Partager Posté(e) janvier 21, 2011 100 CHF, soit 76,7776141 euros pour être exacte. Lien à poster Partager sur d’autres sites
THCloveYou 1 Posté(e) janvier 25, 2011 Partager Posté(e) janvier 25, 2011 Merci LeFonsder pour ces informations sur les lois suisses, j'ai cependant quelque question. Es-ce que ces lois sont déjà en vigueur en suisse? Les majeurs ont donc le droit d'avoir jusqu'à 10g. sur eux? Et aurais-tu des précision quand à la culture personnel? Merci encore et Peace Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité JBdu14 Posté(e) janvier 25, 2011 Partager Posté(e) janvier 25, 2011 Houps oui désolé pour mon erreur 1000 pardons Vivement que les suisse utilisent aussi l'euro ça sera plus simple Lien à poster Partager sur d’autres sites
legraalestlaganja 0 Posté(e) janvier 25, 2011 Partager Posté(e) janvier 25, 2011 Salut Elle ne rejette pourtant que de justesse la dépénalisation du cannabis. moi je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle non? par contre je comprends pas un point : que les consommateurs soient sanctionnés par une simple amende d'ordre, comme c'est déjà le cas dans les cantons de Neuchâtel et St-Gall, et non plus dénoncés à la justice. Les forces de l'ordre resteraient toutefois libres de les dénoncer au juge. ils se contredisent la non? sauf si la troisième citation serait valable que pour les moins de 16 ans (mais ca me parait assez illogique)? en tout cas merci de faire partager l'article @++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Messages recommandés