TEAM CannaWeed 4 344 Posté(e) novembre 22, 2010 Partager Posté(e) novembre 22, 2010 Vous êtes ici : Cannabis > Législation Auteur : BenZorg Date : 12-07-2002 Lectures : 406712 lectures Forum : On en parle sur le forum... Huit pays, parmi les quinze de l'UE, ne pénalisent pas la consommation du cannabis. La Belgique devrait bientôt rallier ce camp. Un projet d'arrêté y prévoit que la consommation ou la possession d'une petite quantité de cannabis ne seront plus poursuivis. Explication des termes pour lire ce tableau Distinction: La loi distingue-t-elle le cannabis des autres drogues? Consommation: Peine encourue pour usage. Possession: Peine encourue pour la possession en vue d'un usage personnel. Détention, cession, trafic: Peine encourue pour la détention (grosse quantité), la cession et les autres formes de trafic. PAYS-BAS Distinction: Oui Consommation: Non incriminée Possession: En théorie jusqu'à 3 mois Détention, cession, trafic: Jusqu'à 4 ans BELGIQUE Distinction: Oui Consommation: max 5 gr = perso ; + = trafic Possession: Assimilée au trafic détention,cession,trafic : de 3 mois à ... (surement pas 20 ans même un pédophile ici ne se prend pas 20 ans IRLANDE Distinction: Oui Consommation: Non incriminée Possession: Jusqu'à 3 ans Détention, cession, trafic: Jusqu'à 7 ans ROYAUME-UNI (avant le nouveau projet) Distinction: Oui Consommation: Non incriminée Possession: Jusqu'à 2 ans Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans PORTUGAL Distinction: Non Consommation: Non incriminée Possession: Sanction administrative Détention, cession, trafic: De 4 à 15 ans ESPAGNE Distinction: Non Consommation: Sanction administrative Possession: Sanction administrative Détention, cession, trafic: De 10 à 17 ans FRANCE Distinction: Non Consommation: Jusqu'à 1 an Possession: Assimilée au trafic Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité DANEMARK Distinction: Non Consommation: Non incriminé Possession: Assimilé au trafic Détention, cession, trafic: Jusqu'à 6 ans ITALIE Distinction: Oui Consommation: Non incriminée Possession:Sanction administrative Détention, cession, trafic: De 2 à 6 ans SUEDE Distinction: Non Consommation: Jusqu'à 6 mois Possession: Jusqu'à 6 mois Détention, cession, trafic: De 2 à 10 ans FINLANDE Distinction: Non Consommation: Jusqu'à 2 ans Possession: Assimilée au trafic Détention, cession, trafic: De 2 à 10 ans LUXEMBOURG Distinction: Non Consommation: De 3 mois à 5 ans Possession: De 3 mois à 3 ans Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité ALLEMAGNE Distinction: Non Consommation: Non incriminée Possession: Jusqu'à 6 mois Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans AUTRICHE Distinction: Non Consommation: Non incriminée Possession: Jusqu'à 6 mois Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans GRECE Distinction: Non Consommation: De 10 jours à 15 ans Possession: De 10 jours à 5 ans Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité Article ORIGINAL : Liberation MàJ : 12/10/2003 - Belgique 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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