Information perquisition

[pffff 0]

Re salut

 

C'est pas pour chercher la petite bete, mais disiper les mal entendu, EN FRANCE il n'y a pas de poid qui dit que tu est simple fumeur ou dealeur que tu revienne d'hollande ou de france.

 

Pour 2G d'afgan trouver a la douane (mais 25G ds les chaussure non trouvé hé hé ) je suis reparti au bout de 20min avec un papier signer et on me dit il n'y aura pas de suite.

 

Quelque semaine plutard convoquation au commissariat, et le flic me dit que je serai convoqué au tribunal

 

Encore quelque mois plutard au tribunal correctionnel le juge me sort quoi:

 

"- Euh oui vous etes parti un weekend en hollande et vous avez achetez que pour 50euro.Vous n'auriez pas plutot fait des reserves qui n'aurai pas été trouvé.

 

Moi Mais n'importe quoi je suis parti fumer en toute légaliter la bas et j'ai rien ramener

 

en france la consomation est interdit point. Vous n'etiez pas en légaliter car le code de la santer public interdit la consomation

 

Se qui veut dire que meme si tu va en hollande pour juste fumer tu n'est pas dans la légaliter car tu depend du cde de la santé. Comme par exemple ( un peu cru) un pédophile qui va dans un autre pays pour les enfant, en revenant il risque la prison meme si ct pas en france se qui est normal. (dsl pour l'exemple c'est juste pour faire comprendre)

 

Le code penal lui interdi et réprimende la consomation la possession, le transport et le commerce du cannabis quoi qu'il soit.

 

Apres pour les graine le paradoxe c'est, qu'il n'y a pas la molécule thc (tétra... cher plus quoi) dans la graine donc elle ne peut pas etre interdite, mais puisque c'est pour faire pousser si tu te fait choper avec des graines en tant que particulier tu risque rien a par qu'il te les jetes. Mais pour les grow shop qui en vendait a une époque comme des graine d'oiseau on leur a fait du chantage et des pression sur le commerce donc ils sont arretez de peur de fermer ou d'etre harcleler par les blues.

 

Je trouve moin risquer de ramener des graine d'hollande que tu peu cacher assez facilement que de les commander car sa laisse une trace meme si je les commande vu que je peu pas me rendre en hollande.

 

Mais je rappel que son neveu est belge et pas francais!!!

[negro555 0]

Ah bon, ce n'est pas ce que j'avais vu .

 

ET 2G d'afghan sa coute 10euros, pourquoi il t'on dit pour 50 euros ?

 

Et alors la le jour un juge me sors sa je rigole, car quand on va dans un pays on ne depend pas des regles de notre pays mais des leurs.

 

c'est a t'dire qu'il faut respecteur leurs lois.

 

Si maintenant tu vas en hollande et y te casse la tete parce que tu pars pour fumer en toute légalité ou va le monde.

 

Faut pas delirer, c'est quoi d'sa le pays ou on vie. De la merdeeeeeeeeeeeeeee lol

[caine 24]

salut,

 

juste pour dire que la loi concernant les graines a maintenant changé et que la graine fait maintenant aussi partie des produits interdits.

 

cordialement,

 

caine

[kristoof 3]

Yo les gens

 

 

Fatality147, il faudrait savoir ce qu'il en est en droit belge,la dessus je ne pourrais pas t'aider, je ne "connais" que le francais.

 

 

Seuls chose que je peux te dire, c'est que selon la logique, une perquisition est effectuée tres rapidement apres l'interpellation, chaque jour qui passe est une chance de perquises en moins, sois en sur.

 

Par contre, rien n'empeche comme en france que "la brigade" ayant chopé le mome revenant de maas fasse remonter l'affaire au service competent.

 

 

Sinon je post surtout pour plussoyer mechamment Pfff, je suis personellement juriste, bien que pas le plus competent en droit pénal, il est CERTAIN que les lois sur les drogues des années 60 pondues par ce cher de gaulle ne donnent AUCUNE quantité, il en va de l'appréciation de l'agent de la force publique qui peut aussi bien vous relacher avec cinq grammes ou vous amener au poste et appeler le substitut du proc pour 1 bédo. Cette loi tres severe est appliquée par les juridictions judiciaires avec souplesse, certes, mais tombez sur un flic connard et un proc ou substitut qui ne s'est pas fait faire de gaterie par bobonne au reveil, et vous vous retrouvez en jugement pour 4 grammes.

 

 

Législation d'ailleurs bien pratique, permettant au gouvernement de balancer quelques circulaires aux services de police leur disant d'y aller mollo sur l'arrestation de petits fumeurs, les ILS (infraction a la législation sur les stupéfiants) representant une grande part des statistiques, permet a notre cher sarkozy de dire que la délinquance a baissé, et par la meme légalise de maniere vicieuse la detention de hash ou weed :-D Mais bon je m'ecarte du débat o_O

 

 

Le droit francais et nos chers officiers de police au QI de bulot ne s'embarassent pas de telles legendes urbaines

 

 

a+

 

K

[595jeremy 1]

Hello !

 

En revenant d'Amsterdam, en passant par l'Allemagne, on s'est fait arrêter par la police allemande. Ils ont trouvé à peu près 2 grammes d'afghan (récolte perso) dans la boîte à vitesse. Par contre ils ont pas trouvé la weed à tous mes potes planqué dans un pot simplement posé SUR la boîte à gants qu'on a au-dessus des genous, place avant. La place avait été improvisée, on arrivait pas à rentrer ça dans la boîte à vitesse. Le destin à joué en notre faveur.

 

Mais bref, tout ça pour dire qu'ils ont trouvé au final 10 graines de chez Sensi qu'ils ont confisqué. 2grammes d'afghan. 1 joint pré-roulé acheté à dam. Et des 3 parts de space cake acheté en coffee. =D Ils ont dit qu'ils allaient envoyer une lettre à la maison, aucun de nous n'a rien reçu (on était 4, on a chacun pris un truc séparé). Juste le conducteur à eu une belle amende pour conduite sous l'emprise de THC (ah oui, on fumait comme des cons !!! haha).

 

Voilà voilà pour la p'tite histoire. En tout cas, en Allemagne les graines sont confisquées. Faites gaffe aux douanes volantes sur les autoroutes (les Phantom noir mdr)...

 

Peace tout le monde

[fatality147 0]

Merci a tous pour avoir partagé ces expériences...

Mon neveu est venu m'expliquer les choses plus en détails... Il s'est fait embarquer au poste par les flics(et oui le contrôle dans le train n'a pas été fait par la douane mais direct par la police). Ils lui ont établi un dossier avec photo emprunte et tout le tralalala...

Mon frère a du aller le rechercher a liège et il a pu rentrer sans soucis, mais il a quelques jours son agent de quartier est passé l'informé qu'il y aurait des suites.

Notamment la visite d'une assistante sociale a son domicile surement un jugement avec comme 'sentence' un test urinaire.

Encore une fois merci de vos réaction et si vous avez plus d'idées concernant la perquisition j'attends vos réactions.

[fatality147 0]

Apres de nombreuses recherche j'ai découvert ca:

 

Ca peut toujours interessé certains:

flagrant délit (art. 56 du CPP).

Les flics peuvent perquisitionner les domiciles des personnes « qui paraissent avoir participé » au crime ou au délit flagrant, sans leur assentiment.

 

Il y a deux cas courants :

 

une personne en garde à vue et soupçonnée d’un flagrant délit chez qui les flics font une perquisition ;

 

un lieu avec des signes extérieurs qui laissent penser qu’un flagrant délit est commis à l’intérieur (exemple : des plants de cannabis sur le rebord d’une fenêtre).

 

 

enquête préliminaire (art. 76 du CPP).

 

Pour les délits punis d’une peine inférieure à cinq ans de prison, les perquisitions ne peuvent être effectuées sans l’assentiment de la personne chez qui elles ont lieu. Cet accord doit être donné par écrit.

 

Pour les crimes et les délits punis de cinq ans de prison ou plus, quand un juge des libertés et de la détention l’a autorisé par écrit, la perquisition est possible sans l’assentiment de la personne.

[minigrower 2]

Salut

 

Citation de minigrower :

Bonsoir! Le problème c'est qua partir de 25g il est conciderer comme dealer (enfin en france). Une perquisition me parait quand même abusé mais on sait jamais. Vaut mieux qu'il attend au moins ça convocation au tribunal avant de continuer ça production..

Bonne soirée

 

 

Qui t'as dit que en france a partir de 25g on etais considéré comme dealer?

C'est une fausse idée que beaucoup de gens se font. Il n'y a rien dans les textes qui fixe un poid maximum pour etre considéré comme fumeur.

 

Fumer c'est interdi, fixé un poid ne ferai que encourager

 

A nn y'aura pas perquisition sinon il l'aurais enmener avec eux pour la faire.

 

Je le sais car un pote a eu des problèmes avec ça.. Ça a peut être changé.

Dont worry be happy, tchuus

 

pas de risque.

 

Ensuite si en france tu as le drois de ramener de l'etranger 7G enfin 7G est le poid qui est considerer comme conso perso quand tu ramene genre de la hollande a la france.

 

Apres c'est sur dans la rue ya pas de poid lol, tous depends des flics, et qui tu es.

 

Mais pas de risque a par une convoc au tribunal, ensuite tu es juger, tu as une amende ainsi que du surcis et une aide medical et psycologique je crois

plus

[eckhat 3]

Salut!

 

J'ai lu un topic il n'y a pas longtemps dans lequel une cannaweedeuse expliquait que seul les douaniers avaient le droit de fouiller les gens dans un espace public.

pour ce qui est des canards bleus, ils doivent t'emmener au poste et te fouiller dans une pièce appropriée avec agent du même sexe...

 

Si ces obligations de la police n'ont pas été respectées ton neveu pourras faire plaider un vice de forme à son avocat.

 

bonne chance à vous!

 

edit 2min plus tard

oouuupppss trop de monde qui parle du droit francais alors que il s'est fait choper en Belgique, ça m'a perturbé, je suis encore hors-sujet...