Suisse: plus de procédures pénales pour les fumeurs de cannabis...


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Cannabis: vers des sanctions par des amendes uniquement

LOI | Ils ne devraient plus être soumis à des procédures pénales.

 

 

 

© Reuters |

 

ATS | 19.01.2010 | 15:50

 

 

Les fumeurs de joints qui se font pincer devraient être soumis à des amendes d'ordre et non plus à des procédures pénales pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Par 8 voix sans opposition, la commission de la santé publique du Conseil des Etats soutient cette idée.

 

La commission homologue du National pourra ainsi légiférer, ont indiqué mardi les services du Parlement. L'idée émane d'une initiative parlementaire du PDC déposée après le rejet de l'initiative populaire pour la dépénalisation de la consommation de cannabis.

 

 

Source: https://www.tdg.ch/actu/suisse/fumeurs-cannabis-ecoperont-amendes-2010-01-19

 

Enfin une bonne nouvelle...PLus de casiers judiciaires pour les smokers.

 

Prochaine étape: la même chose pour les petits cultivateurs?

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Salut,

 

Hehe, c'est plutôt une bonne nouvelle comme tu dis, sa serait vraiment pas mal en France aussi, on aurait moins peur de faire 48h de garde a vue pour 2g de weed trouver dans le fond de ta poche.

 

Bref j'ai quand même le sentiment que sa évolue plutôt pas mal en ce moment, le web est a mon avis un des principals acteur de ceci. Le cannabis est de plus en plus populaire, de plus en plus de personnes en consomment, et si sa continue dans ce sens, les politiques seront bien obligés de revoir leur lois débiles.

 

a++

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