Nouvelle constitution européenne et droit au proposition de loi

[M.O.E 0]

Salut les weedeurs et weedeuses!!!

 

Tout d'abord bonne année a tous.

 

Voila pendant les vacances universitaire j'ai aidé un ami sur un travail à presenter pour son cours de relations internationnal qui portait sur la nouvelle constitution européenne.

 

Jusque la aucun rapport avec le milieu cannabique me direz vous. Et bien pourtant il semblerait que grace a cette nouvelle constitution, les citoyens europeens seriaent en mesure de proposer une loi qui, si elle récoltait au moins un millions de signatures dans un des pays membre (ou dans l'ensemble des etats membres), serait obligatoirement soumise à un vote au parlement europeen.

 

Or dans le feux de l'action je n'ai pas vraiment preté attention a cette article de la charte et je suis maintenant en pleine revisions pour mes partiels, je n'ai plus le temps de rechercher cette article pour savoir si j'ai bien lu ou si mes yeux furent abusés par une quelconque chimère(il faut dire que l'atmosphere été plus que saturée des voluptes de cette chere neville's haze...).

 

Je voudrais donc savoir si un moyen de faire évoluer la situation de façon concrete est maintenant disponible ou si je me suis fourvoyé en lisant de travers.

 

Merci d'avoir pris le temps de lire. J'espere que l'un d'entre vous sera en mesure de m'eclairer.

 

Encore bonne année a tous et a toutes.

[Invité chronicweed]

Salut

 

1 million de signature c'est pas difficile a trouver ici il ya + de consommateur.

 

La ou ca va bloquer est tu t'en doute bien, c'est au parlement.

 

Donc voila c'est toujours au meme endroit au ca bloque.Ca changera sans doute un jours.

 

 

 

++

[kristoof 3]

Salut,

 

J'ai en effet etudié ca egalement dans mes cours de droit communautaire,

 

Droit d'initiative populaire instauré par le traité de Lisbonne (entrée en vigueur 1er decembre 2009), 1 millions de signataires d'un nombre significatif de pays peuvent proposer a la commission qui alors pourra proposer la question au parlement européen en vue de légiferer.

 

cependant, la question peut ne pas etre retenue, ils n'ont pas obligation de le faire.

 

Donc, a part bien les faire marrer, y a des chances que ca ne puisse jamais donner rien

 

Désole^^ K

[kisscool841 53]

qu'est ce qui nous empèche d'essayer ?

 

Il nous faut quelqu'un capable d'écrire de façon correcte une lettre type, puis plein de traducteurs...

 

On fait péter ça dans les forums européens et on attend qua ça revienne...

 

Le top serait que certains d'entre nous s'occuppent de l'envoyer dans les forums qui parlent la langue X ou Y (je pense a certains pour les forums espagnols...) et si l'on avait moyen de prendre directement contact avec les admins et modos des forums pour expliquer la démarche vite fait et éviter que ça parte aux oubliettes.

 

Si plusieurs sites accepptent de la publier sur leur fofo pour faire signer leurs membres avant de la transmettre à un autre site.

 

Dès que le million de signatures est rassemblé et bien ils nous la renvoient...

 

Ca se tente non ?

[S3LPHY 1]

par kisscool841 le 9/1/2010 18:16:23

 

qu'est ce qui nous empèche d'essayer ?

 

Il nous faut quelqu'un capable d'écrire de façon correcte une lettre type, puis plein de traducteurs...

 

On fait péter ça dans les forums européens et on attend qua ça revienne...

 

Le top serait que certains d'entre nous s'occuppent de l'envoyer dans les forums qui parlent la langue X ou Y (je pense a certains pour les forums espagnols...) et si l'on avait moyen de prendre directement contact avec les admins et modos des forums pour expliquer la démarche vite fait et éviter que ça parte aux oubliettes.

 

Si plusieurs sites accepptent de la publier sur leur fofo pour faire signer leurs membres avant de la transmettre à un autre site.

 

Dès que le million de signatures est rassemblé et bien ils nous la renvoient...

 

Ca se tente non ?

 

 

j'avoue que c'est un truc a tenter je sais pas trop comment sa marche mais qui ne tente rien n'a rien

 

de toute facon on a rien a perdre et sa coute rien

 

faudrait juste trouver quelqun de qualifier dans ce domaine pour nous pondre une loi pas trop abusé non plus genre juste legalisé l'autoprod sa serai deja un bon debut ,non ,

histoire de lancer le truc apres c'est que des signature et sur le net sa va tres vite

 

voila c'etait juste mon avis si sa ^peu inspirer quelqun a ce lancer

 

+++

[CSY 43]

https://www.cannaweed.com/upload/server8/e07cc.jpg[/img]Bonjour à tous,

 

 

C'est une idée intéressante qui mérite qu'on y porte attention.

 

Je pense qu'il faudrait que ce soit une association Européenne qui s'en occupe, l'exemple parfait est ENCOD bien sur. Établie un peu partout en Europe, d'un point de vue communication on ne peut pas faire mieux.

 

 

 

L'internet Européen s'affolera ensuite un peu, et 1 millions de signatures, c'est très vite récolté...

 

 

Site Web de ENCOD

 

 

Après c'est sur que ça bloqueras surement au Parlement Européen. xD

 

Wikipedia: Parlement Européen

 

 

Et même si la proposition de loi passait au Parlement Européen, qu'est ce qu'il se passerait ensuite ?

 

 

@+

[kristoof 3]

Re

 

Alors le souci, c'est que ca devient tres technique, trop pour mes modestes connaissances communautaires, faudrait un communautariste pour repondre a ca

 

je vais cependant essayer de donner quelques pistes.

 

Le gros souci de cette disposition du traité, c'est le filtrage effectué par la commission, qui sera seule competente a proposer un projet de loi au parlement européen (j'ai ressorti le cours expres !), ce qui necessite deja une prise en consideration de la commission qui a le droit de rejeter la petition, et meme si elle accepte d'elaborer un projet de loi, le passage par le parlement européen neccesite une majorité double afin que le texte passe, (une majorité de parlementaires européens representant un nombre majoritaire d'Etats). Voila le gros souci de ce droit d'initiative populaire.

 

En Suisse par exemple, le tristement celebre droit d'initiative populaire qui a mené au referendum proposant l'interdiction des minarets, referendum auquel la population Suisse a adheré, ce qui a amené a noter cette interdiction de la construction de minarets dans la constitution, et que ce droit de petition du peuple amene réellement a un vote de la population, ce qui n'est pas le cas pour celui crée a l'echelle Européenne.

 

L'idée est belle les gars je suis 100% d'accord avec vous, pouvoir cultiver en paix est aussi le voeu que je fais des que j'en ai l'occasion, mais je ne crois pas que ca passera par cette voie.

 

Ce qui risque plutot d'arriver, c'est que l'Union nous ponde une directive perverse, directive qui crée du droit dans les Etats membres automatiquement, a laquelle ils doivent se plier obligatoirement, menant a l'interdiction de la vente de weed/hasch en Hollande, un jour ca arrivera, vous verrez.

 

L'implication de l'UE dans notre législation interne est de plus en plus lourde, meme tres lourde. L'Europe, c'est bien, on se tape plus sur la geule depuis qu'elle a ete instaurée (au lieu de se taper dessus, on fait du business... ), mais elle a beaucoup de pouvoir.

 

En esperant avoir fait avancer le schmilblik.

 

K

[kisscool841 53]

j'ai envie de m'y atteler a écrire cette pétition pas vous ???

 

Il faut médiatiser ou au moins se faire aider par ENCOD et autres...

Certains créateurs de yeuf je pense peuvent nous soutenir aussi que ça mé'étonnerais pas...

 

Et puis ce sera déja pas mal si on arrive à faire quelque chose non ? certains partis politiques commencent à aborder le sujet pourquoi pas nous manifester nous aussi ???

[S3LPHY 1]

Salut a toi

 

Bah moi chui a 1000% avec toi mais sa doit pas etre simple mais c'est bien beau de faire une petition mais chui pas sur que sa aille tres loin

 

mais si tu veu tenter l'experience