Arecibo 13 Posté(e) mai 7, 2004 Partager Posté(e) mai 7, 2004 Aujourd'hui ne ratez pas le reportage sur la législation en matière de stupéfiants ! Il passera sur France 5 a 13h30. Il y a des chances que ce reportage soit un peu plus objectif que les autres... Voir ici. => Invités : Patrick Mauduit : Conseiller technique du syndicat Synergie-Officiers, Patrick Mauduit a travaillé vingt-cinq ans dans la police judiciaire et nous donne son avis sur la tolérance vis-à-vis du cannabis qui s'applique en France. André Paccalin :Vice-procureur du tribunal de grances instances de Paris, André Paccalin est aussi chef de la section de lutte contre le trafic de stupéfiants. Françoise Cotta : Avocate, Françoise Cotta fait le point sur la tolérance vis-à-vis des stupéfiants. Francis Caballero : Avocat en faveur d'une législation contrôlée des stupéfiants, Francis Caballero dénonce les peines, selon lui, disproportionnées pour les usagers et les condamnations souvent arbitraires. Didier Jayle : Président de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), Didier Jayle pense qu'il ne faut pas diaboliser le cannabis mais informer sur ses dangers. Mathieu Diaz : Représentant des éditions du Lézard. Celle-ci a été poursuivie pour la publication d'un livre sur le cannabis qui tombe sous le coup de la loi interdisant toute provocation à l'usage et au trafic de stupéfiants. => Thèmes : Importation de drogue et incitation à la consommation : La législation française fait la différence entre le trafic en bande organisée, considéré comme un crime, et l'importation ou l'exportation simple, considérée comme un délit. En outre, il peut être prononcé une peine d'interdiction du territoire française à l'égard de tout étranger se rendant coupable de ce type d'infraction, à titre définitif ou non (art. 222-34 à 222-43-1 du Code pénal). L'incitation à l'usage de la drogue est également considéré comme un délit, à la fois dans le Code de la Santé Publique (CSP) et dans le Code pénal. En effet, le fait de provoquer à l'usage ou au trafic, qu'il ait ou non été suivi d'effets, ou de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. L3421-4 du CSP). Possession et consommation de drogue : La clé de voûte du système français est une loi du 31 décembre 1970, qui interdit et pénalise l'usage de toute substance classée comme stupéfiant (cannabis, LSD, cocäne, héroäne, amphétamines, certains barbituriques et tranquillisants...). Elle ouvre, uniquement dans le cadre d'une procédure judiciaire, une possibilité d'accès aux soins aux usagers qui le souhaitent. On parle alors d'injonction thérapeutique : les poursuites judiciaires sont suspendues et la loi pose le principe de gratuité et d'anonymat des soins. Le procureur peut donc décider de ne pas poursuivre un consommateur, s'il accepte de se faire soigner. L'usager de stupéfiants encourt un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende (art. L3421-1 du CSP) quel que soit le produit. Mais cette sanction n'est pratiquement plus appliquée depuis une circulaire d'Elisabeth Guigou adressée aux procureurs en 1999, recommandant de ne plus poursuivre de simples fumeurs de cannabis. Elle incite plutôt à recourir à des alternatives comme un rappel à la loi ou un classement avec avertissement : l'affaire n'est pas jugée, la personne n'est pas condamnée et il n'y a pas d'inscription au casier judiciaire. Les projets de réforme de la loi de 1970 : Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu'il allait réformer la loi, afin de sanctionner les fumeurs de cannabis par des amendes : cela pourrait aller d'une simple amende de 68 euros à une contravention de cinquième catégorie pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, avec convocation au tribunal de police et inscription au casier judiciaire. La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a également proposé, dans un rapport rendu en septembre 2003 au Premier ministre, de créer un fichier national des consommateurs de stupéfiants qui permettraient un traitement spécifique des récidivistes. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Amidlaweed 1 Posté(e) mai 7, 2004 Partager Posté(e) mai 7, 2004 Bonsoir Arecibo, Merci poour l'information, je vais regarder avec attention. Amid Laweed. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) mai 7, 2004 Partager Posté(e) mai 7, 2004 ya pas une rediff ? parce que 13H30 c pas génial comme horaire... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) mai 7, 2004 Partager Posté(e) mai 7, 2004 ouai plutot interressant le programme, de plus sur le premeir lien que tu donne, il y aura les videos pour ceux qui auront raté le reportage. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) mai 7, 2004 Partager Posté(e) mai 7, 2004 mais il est déjà passé le reportage ou pas ? Lien à poster Partager sur d’autres sites
Arecibo 13 Posté(e) mai 8, 2004 Auteur Partager Posté(e) mai 8, 2004 Je crois qu'il y a une rediff le 14 a minuit. Lien à poster Partager sur d’autres sites
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