Canada: en dépit de la nouvelle réglementation les patients se soignant au cannabis peuvent poursuivre la culture a domicile

Canada: en dépit de la nouvelle réglementation les patients se soignant au cannabis peuvent poursuivre la culture a domicile

Le gouvernement fédéral du Canada a perdu en appel la possibilité d’empêcher les patients se soignant au cannabis de cultiver leur médicament chez eux.

Il a été annoncé que le gouvernement conservateur a perdu sa plus récente tentative d’empêcher les patients se soignant au cannabis de cultiver leur médicament chez eux. Après décision unanime, la Cour d’appel fédérale confirme une injonction qui dispense les patients de la refonte du système canadien gérant le cannabis médicinal.

Nouveau programme concernant le cannabis nouvelle réglementation

L’année dernière, le programme de cannabis médicinal du système de santé canadien a changé de nom. La Réglementation de l’accès à la marijuana médicale (MMAR) est devenue la Réglementation de la marihuana employée à des fins thérapeutiques (MMPR). Et avec ce changement de dénomination, une nouvelle réglementation a également été introduite. Ces règles interdisent la culture à domicile de cannabis pour les patients. L’idée consiste à faire passer la production à une échelle commerciale, ce qui signifie que les patients se soignant au cannabis doivent s’adresser aux producteurs autorisés pour obtenir leur médicament.

Les patients se soignant au cannabis se rebiffent

Un groupe de patients se soignant au cannabis a cependant fait part de leur désaccord. Ils ont intenté un procès pour défendre leur droit de cultiver du cannabis chez eux. Avec l’injonction émise par le Tribunal fédéral, les patients qui avaient été autorisés sous l’ancien programme à cultiver et détenir du cannabis, peuvent continuer à le faire jusqu’à ce que leur cas soit résolu.

Voir la pièce-jointe : vka-pot-08501-jpg.jpg

Kirk Tousaw

Kirk Tousaw, avocat des plaignants, s’est prononcé dans ces termes :

“Cela est très révélateur… Ce que nous craignions le plus, c’était que, si la demande en appel du gouvernement avait été acceptée, alors toutes ces personnes qui avaient été protégées par cette injonction auraient très bien pu devenir des criminels du jour au lendemain“

Procès intégrale en février 2015

Un procès est prévu de s’ouvrir le mois prochain devant le Tribunal fédéral. Les arguments des patients sont les suivants :

Le nouveau système MMPR viole leurs droits d’avoir accès à des médicaments importants pour leur traitement dans la mesure où ils ne seraient plus autorisés à cultiver chez eux leur cannabis, ou d’autoriser la personne en charge de leurs soins à faire pousser du cannabis en leur nom, ni d’acheter directement auprès du système de santé canadien leur cannabis. Les prix du commerce étant considérablement plus élevés sous le régime du nouveau programme, la seule option qui leur est accordée pour obtenir du cannabis médicinal n’est pas adaptée à leur cas individuel.

Le marché commercial ne leur permet pas de contrôler de manière satisfaisante les variétés qu’ils souhaitent consommer et ils seraient trop dépendants des substances que les producteurs autorisés cultivent et vendent.

Il sera nécessaire de trancher sur la question. Les patients canadiens se soignant au cannabis peuvent entre-temps poursuivre la culture à domicile. Sensi Seeds vous tiendra au courant des développements futurs.

Source : https://sensiseeds.com