Emmenés par le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, une soixantaine d’élus de tous bords (LREM, EELV, UDI, LFI, LR) et des médecins estiment que la légalisation du cannabis est une des solutions du monde d’après Covid-19
Photo d’illustration. (ROBYN BECK / AFP)
En juin 2019, avec une vingtaine de députés, nous déposions une proposition de loi relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis » [PDF]. La même semaine, le Conseil d’analyse économique (CAE), think tank rattaché à Matignon, préconisait dans un rapport très documenté [PDF] la légalisation du cannabis récréatif et une tribune dans « l’Obs », signée par 70 médecins, économistes et élus nationaux et locaux, plaidait pour cette légalisation.
Ces initiatives pour la légalisation du cannabis dénoncent les effets contre-productifs de la politique prohibitionniste mise en place avec la loi de 1970 mais s’attachent surtout aux avantages de cette légalisation.
L’argument économique revient en force à l’heure où nous cherchons des milliards d’euros pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par le Covid-19. La légalisation permettrait en effet de faire rentrer chaque année dans les caisses de l’Etat entre 2 et 2,8 milliards d’euros et elle créerait entre 30 000 et 80 000 emplois, notamment dans le secteur agricole.
L’argument sécuritaire qui démontre que la légalisation permettrait de soulager les forces de police de plus de 120 000 interpellations par an pour simple usage et de plus d’un million d’heures de travail des forces de l’ordre est largement partagé. N’oublions pas que le coût de la répression par l’appareil policier et judiciaire est estimé entre 550 et 700 millions d’euros par an.
L’argument sanitaire qui place la protection de la jeunesse au cœur des politiques de prévention est tout aussi pertinent. Légaliser, c’est maîtriser la distribution du produit, sa composition tout en permettant de développer des vraies politiques de santé publique, de prévention et d’accompagnement à destination des usagers.
L’argument social ou sociétal, enfin, qui consiste à cesser de faire de la consommation de cannabis un problème judiciaire et un problème médical sans voir la banalisation du produit, la diversité de ses consommateurs, son ancrage dans la société et ses multiples usages. Il s’agit également d’être à l’écoute des évolutions des politiques publiques sur le sujet en s’inspirant des expériences conduites à travers le monde.
Développer une approche pragmatique et adaptée à notre pays
La France devrait s’inspirer des modèles étrangers, en construisant une politique publique à la lumière de leurs forces et de leurs faiblesses. Le Canada, les Etats de Washington, de la Californie et du Colorado aux Etats-Unis, l’Uruguay, ou le Portugal, représentent des expériences diverses et une formidable opportunité afin de développer une approche pragmatique et adaptée à notre pays. On ne peut ignorer les profonds changements en cours à l’international comme au sein de l’Union européenne : récemment le Luxembourg et Israël ont déclaré vouloir avancer vers des processus de légalisation du cannabis.
Il est plus que jamais nécessaire que nous puissions avancer sur des fondements objectifs, notamment via la mission d’information à l’Assemblée nationale, d’autant plus que la crise du Covid-19 a posé la question de la dépendance et du rôle du cannabis en période de confinement et de crise sanitaire.
Une enquête inédite CANNAVID pilotée par les associations marseillaises Bus 31/32 et Plus Belle La Nuit, en partenariat avec l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), lancée fin avril, s’est intéressée aux conséquences du confinement sur les usages, les pratiques et la santé des consommateurs réguliers de cannabis. Les résultats indiquent une augmentation sensible de la consommation avec des motivations très largement thérapeutiques ou d’automédication liée au stress, aux insomnies, à la douleur. Pour beaucoup, le confinement est resté une douloureuse épreuve que le cannabis est parvenu à soulager.
Les services de police soulignent que la logistique des trafics s’est réinventée pour faire face à la crise. Ni la prohibition ni le confinement n’ont eu d’effet sur la consommation. Demain, la logistique des trafics s’organisera aussi en fonction des nouvelles frontières de la légalisation.
On fera du marché noir en France tandis qu’on pourra aller s’approvisionner sans contrainte au Luxembourg qui va devenir le premier pays européen à légaliser la culture, le commerce et la consommation du cannabis à usage récréatif. L’absurdité de notre système est avérée.
La légalisation du cannabis à échéance 2021 contribuerait donc à sécuriser l’ensemble de la population sur un plan sanitaire et les consommateurs en premier.
Mais avant de légaliser il s’agit très vite de dépénaliser l’usage tout en permettant un réel débat public. Dépénaliser comme l’ont fait la plupart de nos voisins européens serait sans doute un signe fort et responsable vis-à-vis des millions de Français qui consomment et en ont assez qu’on ne les considère que comme des malades ou des délinquants.
François-Michel LAMBERT député et coprésident de LEF (Liberté écologie fraternité) ; Caroline JANVIER, députée LREM ; Jean-Luc BENNAHMIAS, membre du CESE (Conseil économique social et environnemental) et ancien député européen ; Sylvia PINEL, députée PRG ; Guillaume CHICHE, député ; Aurelien Taché, député ; Delphine BAGARRY, députée ; Sébastien NADOT, député MDP (Mouvement des progressistes) ; Jean Lassalle, député ; Michèle VICTORY, députée PS ; Loïc PRUD’HOMME, Député LFI ; Esther BENBASSA, sénatrice EELV ; Olivier CADIC, sénateur UDI ; Frédérique DUMAS, députée ; Jean-Michel CLEMENT, député ; Valérie PETIT, députée ; Hubert JULIEN-LAFERRIERE, député ; Annie CHAPELLIER, députée ; Moetai BROTHERSON, député Tavini huiraatira ; Sonia KRIMI, députée LREM ; Guillaume GONTARD, sénateur ; Joël GIRAUD, député LREM ; Gil AVEROUS, Maire de Châteauroux, LR ; Jean-Luc ROMERO, Conseil Régional IdF, Président de l’ADMD (Association droit de mourir dans la dignité) ; Olivia HICKS, 1er adjoint au Maire de Paris 2eme, EELV ; Stéphane GATIGNON, ancien Maire de SEVRAN ; Gaspard KOENIG, Philosophe et Fondateur de Génération Libre ; Dr Béatrice STAMBUL, psychiatre, Présidente d’honneur d’AFR (Association française réduction des risques) ; Martin VICTOR, chargé de projet RDR BUS 31/32 ; Robert J. GARY-BOBO, membre CREST ENSAE (Centre de recherche en économie et statistique) ; Benoît VAN DERMAEUSEN, 1er Vice-Président JAP coordinateur ; Bénédicte DESFORGES, Collectif Police contre la Prohibition ; Khalid TINASTI, secretaire général de la commission mondiale pour la politique des drogues ; Henri BERGERON, directeur recherches au CNRS ; Dr Aurélie TINLAND, psychiatre ; Dr Michèle BOURELLY, docteur en Pharmacie ; Sandra LA BERTHE, coordinatrice RESAD84 ; Dr William LOWENSTEIN, Président SOS addiction ; Jean-Pierre CECCALDI, Fondateur Magazine le Cannabiste ; Catherine AUMOND Professeur ; Michel KAZATCHKINE, membre commission mondiale pour la politique des drogues ; Renaud COLSON, enseignant chercheur ; Farid GHEHIOUECHE Porte-Parole de Cannabis sans frontières ; Florian CLARTE ; Tom DECORTE Institute For Social Drug Research ; Stéphane MONTIGNY, Président AIDES Paca ; Anne COPEL, GRECC (Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabidoïdes) ; Dr Christian SUEUR, GRECC ; Nicolas BONNET, GRECC ; Dr Olivier BAGNIS, Médecin Référent du CSAPA (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) des Baumettes ; Dr Eric MALBOS, psychiatre ; Dr Guillaume BAYET ; Dr Muriel GREGOIRE, Addictologue ; Dr Rodolphe INGOLD, GRECC ; Fabrice RIZZOLI, Président de CRIM’HALT ; Dr Laurent GOURARIER, Psychiatre ; Pierre CHAPPARD, Membre de psychoactifs ; Fabienne LOPEZ, Principe Actif ; Le CIRC – Le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique