Stupéfiants à Rennes. Une amende de 200 € pour les consommateurs dès janvier

Rennes, comme Créteil et Reims, va expérimenter le dispositif voté fin 2018 par les députés. Objectif : responsabiliser les consommateurs, selon le procureur de la République Philippe Astruc.

 

À Rennes, se faire surprendre par la police en train de fumer un joint en pleine rue en coûtera 200 € à partir de janvier. Lors d’une visite du quartier Maurepas ce mardi matin avec la préfète de Bretagne et la maire Nathalie Appéré, le procureur de la République a annoncé que la capitale bretonne allait expérimenter ce dispositif issu d’une loi votée il y a moins d’un an à l’Assemblée nationale.

 

Une amende qui « permettra de sanctionner plus efficacement les consommateurs de produits stupéfiants. Ils ont leur part de responsabilité en venant alimenter les commerces à caractère mafieux », indique Philippe Astruc. Une inscription au casier judiciaire est également prévue.

Faire baisser la demande

L’expérimentation commencera à Rennes « en janvier 2020 dès que l’outil sera prêt. Il s’agit d’un système de procès-verbal électronique qui va raccourcir le circuit ». La sanction sera alors immédiate, sans passer par la case tribunal.

Cette amende forfaitaire permettra, espère le magistrat, « de faire baisser la demande en venant responsabiliser les consommateurs : une amende 200 € et une inscription au casier, ce n’est pas anodin », et d’agir ainsi sur l’offre de stupéfiants.

 

Décret soumis à la CNIL

Rennes est l’une des trois villes en France à avoir été choisie pour cette expérimentation. « Elle se fera aussi à Créteil et Reims. Il nous faut attendre la modification d’un décret qui est actuellement soumis à la CNIL », précise le procureur de la République, ajoutant que tous les stupéfiants sont concernés, pas uniquement le cannabis.

 

Sources: ouest-france.fr & letelegramme.fr