Un ressortissant français a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD”, il était poursuivi pour “importation, de transport et de détention de stupéfiants”
Photo Le DL/Sylvain MUSCIO
Le 4 janvier 2019, les autorités douanières en opération de contrôle routier à la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne interceptaient un véhicule provenant d’Italie.
À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire des douanes, le produit suspect se révélait positif au THC, la substance psychotrope et, de ce fait, illicite du cannabis. Sans contester la nature de la marchandise, son détenteur expliquait cependant qu’il s’agissait de cannabis produit essentiellement à base de “CBD” (ou cannabidiol), une molécule non psychoactive reconnue comme légale dans la plupart des pays européens au regard, notamment, de son effet thérapeutique.
Gérant d’une société basée à Turin, spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD” tels que des fleurs de chanvre, des tisanes, des bonbons ou encore du liquide de vapotage, le ressortissant français âgé de 27 ans a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Convaincu d’être dans la légalité en venant vendre ses produits en France, il a contesté le délit “d’importation, de transport et de détention de stupéfiants” qui lui était reproché. « Je me suis installé en Italie car la loi française et assez floue sur le sujet alors qu’en Italie, le cannabis de “CBD” est autorisé dès lors que le “THC” [la principale molécule active du cannabis, NDLR] qu’il contient est très infime », a-t-il affirmé.
Il lui est interdit de gérer une entreprise durant trois ans
Intervenante à la procédure, la représentante des douanes, Véronique Royal, a évoqué « un dossier très particulier ». « Même si la législation française n’est pas très claire à propos du “CBD”, l’analyse du laboratoire a détecté ce produit positif au “THC” ce qui suffit à le rendre illicite sur le territoire. » Rejoignant cette analyse, la procureure Sandrine Checler a requis une peine de 10 mois de prison avec sursis. Pour l’avocat de la défense, Me Pierre Donguy du barreau de Grenoble, son client n’a pas enfreint la loi. « L’Organisation mondiale de la santé a déjà confirmé que le “CBD” n’était pas nocif pour la santé, à la différence du “THC” qui, même en quantité très infime, est toujours présente dans la plante de chanvre, y compris celle utilisée par les industriels. Si on pousse jusqu’au bout l’analyse du ministère public, il faudrait alors aussi poursuivre au pénal certaines enseignes de bricolage qui vendent des produits à base de chanvre. » Reconnu coupable des infractions reprochées, le détenteur du cannabis a été condamné à huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise durant trois ans. Son avocat a aussitôt fait part de son intention de contester la décision en appel.
Source: ledauphine.com
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