Extrait : Tous les intervenants ont plaidé pour une évolution plus ou moins radicale
du dispositif législatif et sanitaire face à la réalité d'une consommation
très répandue et souvent socialement intégrée
Lire la suite pour découvrir la lettre dans son intégralité.A l'attention de
M Daniel Vaillant
Député-maire du 18ème arrondissement,
place Jules Joffrin
75018 Paris
Montreuil, le 13 novembre 2003
Monsieur le Député,
Dans le cadre de son 4ème Festival du Chanvre, l'association Paka vient
d'organiser un débat et une conférence sur le statut du cannabis récréatif
et thérapeutique ainsi que sur la réduction des risques liés à son usage.
Tous les intervenants ont plaidé pour une évolution plus ou moins radicale
du dispositif législatif et sanitaire face à la réalité d'une consommation
très répandue et souvent socialement intégrée. A la tribune, Malek Boutih a
précisé que cette régulation était étudiée au sein du Parti Socialiste mais
que ses propositions ne rencontreraient peut-être pas l'adhésion de la
majorité des élus, des responsables et des militants.
Votre tribune dans Libération du lundi 10 novembre 2003 démontre que le
sujet fait bien débat et que votre position personnelle évolue d'une
approche répressive vers un traitement social du phénomène. Notre
association tient à votre disposition des propositions concrètes permettant
de produire un cannabis propre, de le distribuer sans nuisances et de
réduire les risques liés à sa consommation. Nous tenons à répondre
immédiatement à vos interrogations d'ordre scientifique sur la dangerosité
du cannabis et la tristement célèbre théorie de l'escalade vers d'autres
substances ou d'autres comportements criminogènes. Vous réclamez plus
d'enquêtes et d'études pour lever vos dernières objections, elles existent
déjà.
Depuis 1893, des dizaines de groupes de travail ont oeuvré pour informer les
gouvernements de tous les pays occidentaux sur le cannabis, ses effets et
les moyens d'en contrôler l'usage et le commerce. Ils arrivent tous à la
conclusion que le cannabis n'est pas une drogue très nocive. Une
consommation modérée ne provoque pas de conséquences irréversibles et
n'incite pas à l'usage d'autres substances. Ces enquêtes s'appuient sur plus
de 900 études scientifiques et des dizaines d'études sociologiques, les
commissaires ont auditionné des milliers de témoins et ont dépensé des
millions d'euros. Pourtant, à la quasi unanimité de leurs conclusions
s'oppose toujours le refus des législateurs de suivre leurs recommandations,
à l'exception des Pays-Bas.
De 1893 à 1896, la Indian Hemp Drugs Commission fut chargée de mesurer les
effets nocifs du cannabis. Ses auteurs sont arrivés à la conclusion que «
l'usage modéré de cette drogue n'a pas d'effet nocif sur l'esprit, que
l'usage excessif était exceptionnel dans le contexte de l'Inde de l'époque
bien que la drogue fut populaire et culturellement acceptable. Les
commissaires concluaient qu'il n'y avait pas de lien entre la consommation
et les pratiques criminelles.
En 1944, le Maire de New York La Guardia créait un comité chargé d'examiner
les effets du cannabis sur le fonctionnement intellectuel. Le comité conclut
que les usagers de cannabis ne sont pas moins intelligents que le reste de
la population et qu'ils ne souffrent pas de détériorations physiques ou
mentales liées à cet usage. Le comité observa aussi que les consommateurs
n'ont pas de tendance agressive.
En 1967, une Commission présidentielle américaine recommanda de placer le
cannabis dans une classe séparée de celle des drogues opiacées induisant une
pharmacodépendance non constatée avec le cannabis.
En 1968, le comité Hulsman, puis en 1972, le comité Baan produisent des
rapports convergents qui constitueront désormais la politique officielle des
Pays-Bas. Les auteurs proposaient de classer les drogues en deux catégories,
les drogues douces et les drogues dures; l'usage et la possession des
premières ne devaient pas faire l'objet d'un contrôle pénal. En 1995, une
commission parlementaire réaffirmait la nécessité de séparer les marchés des
substances stupéfiantes afin d'éviter que l'usager ne soit en contact avec
d'autres drogues lorsqu'il s'approvisionne en cannabis.
En 1972 au Canada, la commission LeDain au terme de l'étude la plus complète
jamais menée sur le sujet concluait que les effets du cannabis ne
justifiaient pas les politiques pénales et que le coût de la prohibition
était trop élevé au vu des effets connus de la substance. Le rapport
réfutait, arguments et statistiques à l'appui, les théories de l'escalade et
du caractère criminogène de la drogue. Après des études expérimentales sur
des sujets humains, les commissaires étaient en mesure d'affirmer que la
consommation de cette drogue entraîne peu d'effets physiologiques aigus. En
2002, une commission sénatoriale présenta des conclusions très proches du
rapport Ledain.
En 1978, Le rapport de Monique Pelletier remet en cause la théorie de
l'escalade et propose la dépénalisation de la consommation. A cette
occasion, le docteur Kleber avait mis en évidence une escalade " marginale "
vers la dépendance.
En 1979, le gouvernement d'Australie commanda une étude dans laquelle les
commissaires proposaient d'adopter un modèle « régulatoire » dans lequel la
culture et la vente du cannabis seraient sous contrôle gouvernemental. Le
rapport australien concluait que le cannabis ne crée pas de
pharmacodépendance et présente un potentiel thérapeutique.
Le rapport Henrion, publié en mars 1995, souligne notamment que: « la
consommation de cannabis n'est pas mortelle » ; « il n'existe pas de
dépendance physique » ; « s'il existe une dépendance psychique plus ou moins
marquée selon les individus, elle reste toujours modérée » ; « le cannabis
n'est pas dangereux pour autrui, sauf dans certaines circonstances comme la
conduite automobile ». « Il entraîne moins de réactions agressives que
l'alcool. » ; « contrairement à ce qui est souvent avancé, le cannabis ne
constitue pas obligatoirement le premier échelon d'un passage aux drogues
dures. »
Le rapport remis en mai 1998 par le Professeur Bernard Roques,
neuropharmacologue, à la demande de Bernard Kouchner, Secrétaire d'État à la
Santé, conclut que le cannabis est moins dangereux que le tabac et l'alcool
et qu'il possède une toxicité générale faible.
A haute dose, il induit des troubles au niveau de la mémoire, de l'attention
et la somnolence mais « moins de 10% des usagers occasionnels deviennent des
usagers réguliers » .Et « moins de 10% des consommateurs excessifs
deviennent dépendants » ce qui n'est pas négligeable mais reste très
inférieur au risque induit par les consommations excessives d'alcool ou de
tabac.
En novembre 1998, le Professeur Wayne Hall, de Sydney (Centre national de
recherche sur les drogues et toxicomanies), publiait les conclusions de son
étude sur les effets pathogènes du cannabis dans le mensuel scientifique
britannique The Lancet. Celles-ci corroborent les éléments du rapport Roques
: le cannabis est moins dangereux à long terme que le tabac et l'alcool.
J'espère que cette liste non exhaustive répondra à vos interrogations et
vous confortera dans votre volonté de promouvoir des solutions pragmatiques.
Le président de PAKA Eric Chapel
P.S. : Copies au journaux Libération et Le Monde
Boutique : 31, Rue Voltaire - FR 93100 Montreuil
Tél. : (0) 148 517 825 / Fax : (0) 148 519 843
eric@chanvreetcie.com
Sources : CIRC Paris
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