Afin de réduire significativement d’ici 2011 le nombre d’usagers de produits illicites et d’alcool chez les ados, le « plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies » présenté par la MILDT préconise 193 mesures.
Source: circ-asso.net
Ainsi, la Mildt entend former des « spécialistes » qui délivreront le bon message dans les collèges, dans les lycées, dans les universités, dans les entreprises, dans les stades, sur les chantiers, dans les familles, dans les prisons…
François Fillon rappelant que « le discours des pouvoirs publics sur le sujet a parfois manqué de cohérence et de clarté », Etienne Apaire a obtenu du CSA qu’il joue les censeurs afin de supprimer du petit écran toute présentation sous un jour favorable des stupéfiants.
Nombre de mesures préventives ou informatives contenues dans ce plan ont d’ailleurs pour seul objectif d’imposer le discours du gouvernement sur les drogues, un discours qui sera dispensé, précise la Mildt, par « des acteurs de la santé, de la justice, de la gendarmerie et de la police ».
Pour mieux contrôler l’information, la MILDT veut aussi s’attaquer aux sites internet qui « font la promotion de l’usage du cannabis et vendent du matériel destiné à la culture de cannabis ».
Etienne Apaire n’a pas suivi le judicieux conseil du CIRC de légaliser l’autoproduction et il propose, pour lutter contre les cannabiculteurs, de doter la police « de moyens de détection innovants » (appareils à infrarouge, détection aérienne, détecteurs de particules, amplificateurs de bruit...) ». Dans l’élan, il promet aussi de trouver une parade pour éradiquer la vente de graines.
Chaud partisan de la tolérance zéro, Etienne Apaire généralise les stages de sensibilisation sur les dangers des produits stupéfiants et promet de multiplier les Consultations jeunes consommateurs, « y compris dans les zones rurales », souligne le plan gouvernemental.
Concernant le cannabis, les craintes du CIRC sont finalement confirmées.
Pour le gouvernement, prévenir et informer, c’est tenir un discours unique sur les drogues, quitte à mentir… « L’oublier, c’est œuvrer implicitement pour les drogues et leurs effets déstructurants », souligne par ailleurs la feuille de route envoyée par le Premier ministre.
La MILDT, c’est une nouveauté, fait grand cas de l’autoproduction à des fins domestiques, « un phénomène favorisé par la libre circulation des graines et du matériel de production, ainsi que par la prolifération de magasins et de sites internet spécialisés dans la « cannabiculture ».
Elle emprunte au CIRC son vocabulaire (cannabiculteur, cannabiculture) et répond à ses arguments pragmatiques en faveur de la légalisation de l’autoproduction par la répression promettant d’employer les grands moyens et de se procurer un matériel sophistiqué et onéreux afin d’éradiquer la mauvaise herbe de notre territoire, d’autant plus « qu’il s’agit parfois de cannabis génétiquement modifié, avec du THC, encore plus nocif », nous prévient la MILDT.
Pourquoi, alors que l’autoproduction ne gêne personne et que ce serait « tout bénef » pour le gouvernement de tolérer cette « innocente » activité, la Mildt lance-t-elle la guerre contre les cannabiculteurs ? Craint-elle que l’autoculture dont une partie du succès dépend de l’intensité de la répression se développe en France au point de mettre en péril le traditionnel deal de banlieue, gage fragile de paix sociale ? (1)
Une fois de plus, ce plan gouvernemental, sous prétexte de retarder les premières consommations, annonce toute une série de mesures répressives concernant l’alcool (2) et le cannabis.
Le CIRC doit-il rappeler que la répression n’a guère d’influence sur la consommation (3) et qu’un discours caricatural sur les effets du cannabis ainsi qu’une stigmatisation tant des usagers que de ceux qui militent pour une politique plus pragmatique, est vouée à l’échec !
Les amateurs de cannabis sont 1,2 millions en France (13,4 millions en Europe).La majorité d’entre eux n’ont pas l’intention de renoncer à une pratique qui leur convient et les satisfait, même si cette dernière met en péril leur santé. Ils s’adapteront à la répression, aussi sévère soit-elle… Et parions que d’ici 2011, la culture du cannabis a des fins domestiques aura, malgré les promesses du gouvernement d’employer l’artillerie lourde, largement progressé en France.
(1) La moitié de l’herbe fumée en Grande-Bretagne est produite localement.
(2) Notamment une campagne de publicité sur les dangers pour les ados de l’alcoolisation intense du samedi soir, l’interdiction de vente aux moins de 18 ans, la suppression des Open Bar…
(3) Une étude menée auprès de 17 pays par l'Université de New South Wales à Sydney et publiée dans le magazine en ligne PLoS Medicin, montre que les Américains sont les plus gros consommateurs mondiaux de cannabis, 42,4% de la population ont déjà tiré sur un pétard. Les Pays-Bas où la politique est beaucoup plus libérale qu’aux Etats-unis, seuls 19,8% de la population ont déjà goûté au cannabis.
LA MILDT DANS LE TEXTE : quelques citations ...
Le plan gouvernemental est composé de 193 mesures déclinées en cinq chapitres :
PRÉVENTION COMMUNICATION INFORMATION (38 MESURES)
APPLICATION DE LA LOI (41 MESURES)
SOINS, INSERTION, REDUCTION DES RISQUES (69 MESURES)
FORMATION, OBSEVATION, RECHERCHE (30 MESURES)
L’INTERNATIONAL (15 MESURES)
La baisse du nombre d’usagers de produits illicites et de personnes ayant une consommation problématique d’alcool d’ici à 2011 constitue donc l’objectif central du plan gouvernemental.
Sur ce sujet, chacun a sa part de responsabilité, chacun est comptable des autres. « L’oublier, c’est œuvrer implicitement pour les drogues et leurs effets déstructurants sur l’individu et la société ».
A PROPOS DE LA TOLÉRANCE ZÉRO
la systématisation de la réponse judiciaire à l’usage illicite de drogues, par le biais des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévus par la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007.
A PROPOS DE LA CANNABICULTURE
une stratégie globale intégrant des mesures normatives et techniques pour intensifier la lutte contre le trafic de cannabis alimenté pour une part croissante par la culture illicite sur le territoire national. A ce sujet, l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies estime l'autoproduction de cannabis en France à 32 tonnes par an, soit plus de 10 % des quantités consommées. L’essor du commerce sur Internet et celui d’un secteur marchand spécialisé feront l’objet d’une attention particulière
LA PRÉSENTATION SOUS UN JOUR FAVORABLE
- A propos du CSA
Il apparait par ailleurs que le monde audiovisuel contribue à façonner les représentations en matière de drogues, en les présentant sous un jour favorable ou comme faisant partie intégrante de l’environnement social.
Enfin, une action de sensibilisation en direction du monde audiovisuel est indispensable pour faire évoluer les représentations.
Le CSA veut renforcer l'encadrement des programmes exposant des drogues
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a recommandé mercredi aux télévisions et aux radios de renforcer l'encadrement des programmes exposant des drogues.
Cette recommandation a été rendue publique peu après la présentation, par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildt) Etienne Apaire, du plan gouvernemental 2008-2011 de lutte contre les drogues et toxicomanies. Ce plan vise notamment à faire régresser les consommations précoces de drogues et d'alcool et à faciliter les saisies de l'argent de la drogue.
Dans son communiqué, le CSA, "qui veille notamment à ce que les télévisions et les radios n'incitent pas à des comportements dangereux pour la santé publique (...), demande aux éditeurs de veiller à la signalisation des programmes de fiction exposant des drogues illicites".
Il demande "d'encadrer les fictions et les vidéo musiques montrant des drogues illicites par un avertissement conçu avec la Mildt, et renvoyant au service téléphonique de prévention Drogues Info Service".
Le CSA "rappelle l'interdiction totale de l'exposition des drogues illicites, à l'exception des programmes d'information, des documentaires et de la fiction". "Pour ces derniers, le Conseil insiste sur la nécessité de ne pas relater de manière positive ou équivoque la consommation de drogue", ajoute le CSA.
Le plan gouvernemental note de son côté que "la perception de la dangerosité des produits est loin d'être suffisante" et que "le monde audiovisuel contribue à façonner les représentations en matière de drogues, en les présentant sous un jour favorable ou comme faisant partie intégrante de l'environnement social".
Le gouvernement souhaite donc "responsabiliser, avec le CSA, le monde audiovisuel vis-à-vis des dangers des drogues", indique-t-il dans ce plan.
Le président de la Mildt Etienne Apaire a fait valoir lors d'une conférence de presse qu'"on ne peut pas marteler un message (de prévention) pendant la journée et entendre le contraire à la télévision le soir".
- Lutter contre Internet
Lutter contre la cybercriminalité visant à promouvoir l’usage de drogues ou à faciliter le trafic Problématique Le réseau internet constitue un vecteur potentiel de trafic de précurseurs chimiques de drogues, de produits stupéfiants, de psychotropes, de produits dopants, de tabac et d’alcool ou de blanchiment d’argent sale.
De nombreux sites internet, étrangers aussi bien que français, font la promotion de l’usage du cannabis, vendent du matériel destiné à la culture de cannabis, des graines de cannabis, des plantes hallucinogènes ou des produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes. Les cybercriminels exploitent certains vides juridiques ou/et impossibilités techniques auxquels sont confrontés les services de surveillance du réseau internet.
Propositions
1. Adapter les outils juridiques et les moyens techniques des services de surveillance et d’enquête (ex : utilisation de pseudonymes, infiltration des réseaux, solutions aux problèmes de traçabilité par rapport aux points d’accès sans fil wifi...)
2. Mettre à disposition des magistrats et des services enquêteurs un guide recensant les outils juridiques et techniques permettant la répression des faits de présentation des stupéfiants sous un jour favorable et de provocation à l’usage de stupéfiants commis sur Internet
3. Mobiliser, au plan national et au plan européen, les acteurs d’Internet (fournisseurs d’accès, gestionnaires de moteurs de recherche, hébergeurs et éditeurs de sites, sociétés de paiement sécurisé), sur le respect de la législation prohibant la promotion de la production, du commerce ou de l’usage des drogues
LUTTER CONTRE LA CULTURE ILLICITE DE CANNABIS EN FRANCE
Problématique
La consommation de cannabis atteint dans notre pays un niveau préoccupant. Cette drogue est le plus souvent importée, mais différentes sources d’information laissent penser qu’une partie non négligeable du cannabis consommé serait produite sur notre territoire. Le phénomène est favorisé par la libre circulation des graines et du matériel de production, ainsi que par la prolifération de magasins et de sites internet spécialisés dans la « cannabiculture ».
Selon l’OFDT, la France compterait aujourd’hui 200 000 « cannabiculteurs ». Actuellement, bien qu’une accélération des saisies soit constatée, celles-ci ne semblent pas encore significatives. Néanmoins, au-delà de la disponibilité d’un produit sur le territoire, les résultats dépendent aussi, notamment, des choix d’orientation des contrôles et d’allocation des moyens, ainsi que des méthodes employées. Aujourd’hui, les administrations en charge de la lutte contre la drogue ne disposent pas de moyens juridiques et techniques suffisants pour faire face à ce nouvel enjeu.
Propositions
1. Clarifier la réglementation concernant le commerce de graines de cannabis en vue de lutter contre le trafic et de mieux encadrer le commerce des variétés autorisées (article R.5132-86 du code de la santé publique)
2. Proposer aux services d’investigation des moyens de détection innovants (appareils à infrarouge, détection aérienne, détecteurs de particules, amplificateur de bruit...)
3. Rédiger un guide de détection des installations clandestines de production et dispenser une formation aux services chargés de l’application de la loi.
A PROPOS DES TESTS DE DÉPISTAGE
En prenant appui sur les préconisations issues du rapport proposé par la MILDT et la direction générale du travail en janvier 2007 et notamment faire en sorte, qu’en cas de suspicion, le médecin du travail puisse procéder à un dépistage. Le dépistage, considéré comme une manière de faire la preuve d’une consommation de produits psychoactifs, permettrait d’élaborer une démarche de prévention dans le respect du droit du travail, de la préservation de la vie privée et des droits des personnels.
MIEUX SANCTIONNER LES INFRACTIONS LIÉES À L’USAGE
Problématique
L’usage des drogues illicites ou licites, aux conséquences graves en termes de santé publique et de troubles à l’ordre public, demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics. La sanction de l’usage ou de l’abus doit tenir compte de ces deux réalités et proposer des réponses à la fois répressives, éducatives et sanitaires. Il convient de veiller à cet équilibre et de promouvoir des pratiques à la fois plus adaptées et plus systématiques pour mieux prendre en compte ces déviances. Les difficultés rencontrées pour la mise en application des sanctions ou mesures tendant à interdire les pratiques de consommation illicite ou abusive et la promotion de réponses judiciaires adaptées à ce contentieux de masse doivent trouver des solutions par la mise en œuvre de dispositifs nouveaux.
Propositions
1. Permettre aux polices municipales de sanctionner l’usage de tabac dans les lieux publics
2. Simplifier et harmoniser les modalités des prélèvements biologiques (dépistage et vérification d’alcoolémie ou de présence de stupéfiants), dans les cas où la loi le prévoit ou l’autorise
3. Développer les réponses pénales pédagogiques à l’usage simple pour les publics majeurs et mineurs et notamment par la mise en œuvre de nouveaux dispositifs, comme le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants
4. Expérimenter, dans le ressort d’une cour d’appel, le contrôle à distance du taux d’alcoolémie de personnes placées sous main de justice, dans le cadre de mesures post-sentencielles
AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET SOCIALE DES JEUNES CONSOMMATEURS DE PRODUITS PSYCHOACTIFS
Problématique
L’utilité des consultations pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leurs familles a été démontrée par l’évaluation réalisée par l’OFDT. Ces 280 consultations offrent une information, une évaluation, et une orientation si nécessaire. Le dispositif reçoit actuellement 40 000 personnes par an alors qu’il est établi que la population concernée est beaucoup plus importante Ceci s’explique en partie par la sous fréquentation de certaines consultations peu connues du public concerné, et en partie par la répartition géographique du dispositif qui ne couvre pas l’ensemble des territoires. Par ailleurs, il convient d’améliorer le travail en réseau sur le même territoire des consultations avec les structures qui accueillent les jeunes.
Propositions
1. Tripler le nombre de jeunes pouvant bénéficier de l’aide des consultations jeunes consommateurs pour arriver à 120 000 personnes : - en rendant plus visible le dispositif actuel par des actions de communication notamment vers le personnel des établissements d’enseignement - en créant une cinquantaine de nouvelles consultations permettant une couverture territoriale adaptée, y compris en zone rurale
2. Expérimenter des consultations avancées dans des lieux recevant les jeunes pendant un temps limité mais suffisant pour permettre le développement du travail en réseau et la transmission de savoir-faire : renforcer les moyens des consultations jeunes consommateurs existantes choisies par appel à projets national - mise en place, dans les points accueil écoute jeunes (PAEJ) et dans les structures d’accueil des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de consultations rattachées à des CSAPA avec pour objectif une transmission de savoir-faire en termes de prévention individuelle ciblée (repérage précoce, évaluation, orientation) et d’animation collective de modules de sensibilisation des jeunes et des parents
ET DEUX PETITES PHRASES POUR ILLUSTRER LE PLAN DE LA MILDT
Et on veut adopter un discours beaucoup plus clair: il n’y a pas deux types de consommation, l’usage «récréatif» et l’usage «problématique». On pense au contraire que l’usager récréatif d’aujourd’hui est l’usager problématique de demain.
La culture du cannabis à la maison se développe. Il y aurait 32 tonnes produites dans l’Hexagone chaque année. On ne veut pas que la France devienne un pays producteur. Par ailleurs, il s’agit parfois de cannabis génétiquement modifié, avec du THC, encore plus nocif. On souhaite donc accentuer notre action dans ce domaine.
Document joint
https://www.encod.org/info/local/cache-vignettes/L50xH50/pdf-3c208.png[/img]
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011(PDF)