Hell'O la Communauté,
Une nouvelle pétition qui pourrait permettre l'existence des CSC ! A signer en masse !
Un autre monde est possible
Imaginez que la sandwicherie qui blanchissait l'argent du trafic devienne une école de la deuxième chance. Imaginez que la villa d'un gangster devienne un club privé pour usagers de cannabis... Tout cela est possible depuis que la gauche est enfin revenue au pouvoir à l'échelle nationale.
Le nouveau président de la République s’est engagé à promouvoir une « République exemplaire ». Le temps est venu pour le Parti Socialiste de prôner les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge.
Aujourd'hui, d'après l'Onu, le crime organisé demeure la principale menace pour l'ordre mondial et il ne faut pas s'étonner de voir apparaître dans la crise des subprimes qui a révélé la crise mondiale, la présence du crime organisé.
En France, on s'entretue à la kalachnikov dans les quartiers populaires. En Corse, il y a 30 meurtres et tentatives de meurtres par an pour 300 000 habitants1... La jeunesse française est celle qui fume le plus de cannabis en Europe. Enfin, l'abstention est en train de dévorer les quartiers populaires.
Cette contribution propose humblement au Parti Socialiste des outils pour lutter contre la société de violence, une préoccupation au cœur du programme de François Hollande. Une justice dotée et indépendante ; la redistribution à des fins socioculturelles des biens confisqués au crime organisé et la régulation publique des drogues2 : autant d'occasions3 de restaurer la justice, de rassembler les Français et de renouer avec les droits et faire respecter les devoirs.
I. Remettre la justice au cœur du pacte républicain
a. Redonner les moyens à la justice française de fonctionner
La justice française fait pâle figure à côté de ses voisins européens. En Allemagne, il y a 24 fois plus de magistrats qu'en France. Il faut augmenter progressivement le nombre des personnels de justice (magistrats, greffiers...) afin de redonner à ce corps la dimension nécessaire à sa mission : faire respecter la justice.
b. L'indépendance des magistrats enquêteurs
En France, un procureur nommé par le pouvoir politique peut classer sans suite (par un simple formulaire) un signalement de blanchiment ou de corruption. L'association d'un parquet politique fait de « préfets judiciaires » et du principe de l'opportunité se révèle mortifère pour la justice d'enquête. Dans les faits, la lutte contre la criminalité politico-financière n'existe pas.
Parce que c’est l’indépendance des magistrats qui garantit l’impartialité de la justice, il est temps de retrouver une pratique simple et saine : la séparation des pouvoirs.
Rétablir l'avis conforme du CSM n'est pas suffisant. Pour être indépendants, les procureurs doivent être nommés directement par le CSM. Il n'y aucune raison valable, dans une démocratie moderne, de donner à l'exécutif la responsabilité de ces nominations.
c. Un CSM en lien avec la Représentation nationale
Le CSM est composé de magistrats et de personnes qualifiées. Les personnalités qualifiées du CSM n'ont pas à être nommées par des personnes de pouvoir nommées elles-mêmes par l'exécutif. Dans un souci d'indépendance et de transparence, la désignation par les règles normales des personnalités qualifiées ne deviendra effective qu’après avoir été approuvée par une majorité des 3/5èmes des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.
d. L'action pénale en lieu et place du principe d'opportunité des poursuites
Le principe de l'opportunité des poursuites qui permet à un procureur de classer sans suite une plainte ne peut plus être la règle mais l'exception. Face au principe de l'opportunité des poursuites, il est plus sain d'établir le principe tempéré de l'obligation de l'action pénale.
e. Des magistrats enquêteurs responsables des OPJ
Pour que la justice française soit efficace en matière de grande délinquance, le Parti Socialiste doit garantir l’autorité des magistrats enquêteurs sur la police judiciaire. Aujourd'hui, bien que chargés d'enquête pour la justice, les OPJ sont soumis à leur hiérarchie du ministère de l'Intérieur, ce qui ne permet pas de faire des enquêtes sur le pouvoir politique.
Les magistrats en charge des enquêtes doivent avoir les moyens d’exercer un réel pouvoir d’impulsion et de direction sur la police judiciaire. Il faut donc créer des sections de police judiciaires spécialisées sous la responsabilité de magistrats. Les officiers seront nommés sur concours par le procureur général responsable de leur carrière et de la discipline.
Les policiers chargés de ce type d'enquêtes doivent être volontaires pour être sous la responsabilité des magistrats devenus indépendants et soumis à l'obligation tempérée de l'action pénale.
II. Un parti en pointe dans la lutte contre la corruption
Le pacte républicain fondé sur la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics est rompu. La dernière décennie a fortement altéré la lutte contre la corruption (dépénalisation dans le droit des affaires, désengagement des services de l’État sur le contrôle des marchés publics, tentative de supprimer le juge d’instruction, réforme du secret défense). Par ailleurs, la crise a dissous les exigences de probité et d’égalité de tous devant la Loi. Les partis politiques sont face à des cas inquiétants.
Au lieu de faire toujours reposer la responsabilité sur les individus ou les partis politiques, il convient de mette en place des moyens de lutter réellement contre la corruption :
- Faire du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) une autorité indépendante en charge notamment de l’évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place au sein des institutions de l’État, des collectivités territoriales et des structures hospitalières ;
- Fonder un organe indépendant de contrôle des marchés publics ;
- Créer une nouvelle infraction d’enrichissement illicite afin de sanctionner, pour les responsables publics, la non-justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines ;
- Transposer les traités internationaux concernant les actes de trafic d’influence commis au préjudice d’un État étranger ;
- Se constituer partie civile pour les infractions d’atteinte à la probité ;
- Renforcer les Juridictions Interrégionales Spécialisées (JIRS) par l’affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance financière ;
- Réformer la procédure de levée du secret défense ;
- Attribuer aux Directions Départementales de Sécurité Publique (DDSP) des « groupes » financiers pour les affaires de moyenne importance (les Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) devant se concentrer sur les affaires financières les plus complexes) ;
- Avoir la possibilité de confisquer les biens des personnes condamnées pour les infractions contre la bonne conduite de la vie publique (prise illégale d'intérêt, abus de biens publics...) à hauteur des gains obtenus à l'aide de ce type l'infraction et ce, même si la justice n'est pas en mesure de retrouver l'origine des fonds illicites (confiscation par équivalence). Ces biens pourront ensuite être réutilisés à des fins sociales (chapitre suivante).
III. La restitution à la société civile des biens confisqués au crime organisé
a. Un délit d'association de crime organisé
Le délit d'association de malfaiteur est obsolète en plus de n'être que « connexe » à d'autres délits. Sous l'impulsion de la commission européenne antimafia4 (CRIM), il convient de doter l'arsenal juridique français d'un délit de type associatif contre le crime organisé. Les personnes appartenant à une organisation criminelle pourront être condamnées pour le seul fait d'appartenir à cette association. Il va de soi que la preuve de cette appartenance s'acquière à l'aide d'investigations judiciaires poussées (patrimoine, écoutes...). L'aveu ne peut pas être la reine des preuves avec des criminels professionnels...
Accessoirement, ce délit sera la base d'un instrument révolutionnaire en matière de lutte contre la grande criminalité : la confiscation préventive.
b. Une confiscation administrative anti-crime organisé
En France comme ailleurs, la confiscation est essentiellement pénale. Il faut démontrer que le bien est le fruit d'une infraction. Cela revient à tenter de prouver que la boîte de nuit appartient au trafiquant de drogue. C'est possible mais compliqué. Or, la justice n'ayant pas de moyens, elle ne procède pratiquement jamais à ce type d'enquête. Et quand elle le fait, elle découvre que l'établissement de nuit est au nom d'un cousin sans casier judiciaire...
Le crime organisé n'est pas une criminalité commune. Les acteurs accumulent un grande quantité de patrimoine mis au nom de sociétés ou de prête-noms qu'il faut confisquer même si le propriété n'est pas poursuivi pénalement.
Inspiré des lois en vigueur dans d'autres pays européens, il convient de mettre en place un régime de confiscation administrative qui permet d'agresser les patrimoines illicites sans condamnation pénale du propriétaire y compris avec des mesures conservatoires. Après une procédure judiciaire avec recours et droits de la défense, le bien est confisqué et rendu au domaine publique.
Le régime juridique de la confiscation repose sur le caractère illicite du patrimoine et non nécessairement sur le propriétaire. La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré en 2004 cette procédure conforme à la présomption d'innocence car il s'agit d'une procédure judiciaire au cours de laquelle les droits de la défense sont entiers. Comme il s'agit d'une décision administrative, la personne concernée pourra en tout temps apporter la preuve de l'origine licite du bien.
Dans les faits, le préfet, le procureur indépendant (chapitre I) et la police judiciaire sous la responsabilité du magistrat disposant d'importants moyens d'enquête pour déterminer l'origine des biens mafieux et de ses complices lancent la procédure. A la fin de l'enquête, le tribunal (section des mesures conservatoires dans chaque cour d'Appel) met provisoirement le bien sous séquestre administratif. Le tribunal peut même le saisir avant l'audience s’il y a un risque de disparition à la demande du procureur. Le tribunal nomme alors un administrateur du bien en attendant la confiscation. Une fois la décision du tribunal prise, avec possibilité de recours, la confiscation devient effective et le bien rentre dans le domaine public. Tous les experts s'accordent à reconnaître l’efficacité de ce régime juridique contre le crime organisé. Chaque année, l'état italien confisque 6 milliards de biens aux crime organisé contre 200 millions en France.
c. La réutilisation des fins sociales : pour qu'une fois le crime ne paie pas
Une fois les biens illégalement acquis confisqués, se pose la question de leur destination. En ce qui concerne les biens confisqués aux organisations criminelles, il n'est pas question de mise aux enchères car c'est le crime organisé qui les rachèterai.
En 2011, la création de l'Agrasc en France a considérablement rationalisé et amplifié la gestion des biens confisqués. Mais pour la plupart, les biens sont revendus. Les biens issus du trafic de stupéfiants sont parfois réaffectés vers les forces de l'ordre5. Moderniser le parc automobile de la police grâce à la confiscation est louable mais cela ne permet pas de lutter contre le consensus social des gangsters.
Une loi idoine permettrai de les recycler ces biens au profit de la population et d'animer l'économie sociale et solidaire: les maisons des criminelles professionnelles peuvent être par exemple transformées en centres culturels ou d'apprentissage, en établissements de soins pour les toxicomanes ou en lieux d’hébergement pour les immigrés clandestins. Les exploitations agricoles peuvent également devenir des coopératives, en Corse par exemple. Le bien peut-être utilisé par les institutions, par les collectivités territoriales et par les associations d'intérêt publics. Ils ne peuvent être vendus ou loués. Quand il s'agit d'une entreprise, elle peut être louée, vendue ou liquidée si l'intérêt public est en jeu, par exemple pour dédommager les victimes.
La réutilisation à des fins culturelles des biens saisis a une très forte valeur symbolique pédagogique et culturelle car elle permet de détruire le capital social du crime organisé et confère à l'État son autorité auprès des populations qui se réapproprie le bien fruit du trafic.
IV. La Régulation publique des drogues6
La jeunesse française est celle qui consomme le plus de cannabis en Europe. Quarante années de prohibition de l’usage et de répression du trafic n’ont pas contré l’augmentation importante de la consommation des drogues, ni fait durablement reculer l’offre. L’illégalité trop largement partagée fausse gravement le rapport à l’autorité et la loi, le marché noir gangrène nos quartiers populaires, les dommages sanitaires et sociaux sont aggravés. Le remède est devenu pire que le mal. Ce constat implique une nouvelle orientation dans les politiques publiques afin de réduire les risques liés à cette pratique devenue massive. La régulation publique des drogues limitera l’impact de celles-ci sur la santé et la vie sociale des usagers, financera la prévention ainsi que l’éducation sanitaire et l’assistance en cas d’abus ; limiter le poids des organisations criminelles de la production et la distribution.
a. La situation catastrophique du consommateur en France
Le consommateur n’a pas d’informations sur la réduction des risques liés à l’usage et il doit maintenir un contact direct ou indirect avec l’économie parallèle. Il a de facto accès à d'autres stupéfiant et finance contre son gré des organisations criminelles de différents niveaux, du dealer de quartier aux mafias internationales. Les nuisances sont immédiates et très visibles dans les cités contrôlées par les gangs. Les usagers les subissent mais répugnent à se couper des fournisseurs, en plus de la peur des représailles. A plus haut niveau l’argent du cannabis gangrène l’économie officielle et multiplie le risque de corruption (chapitre 2).
Le consommateur français subit la pression du marché de rue : arnaque, agression, racket, omerta, sexisme, homophobie… Il doit lutter contre la tentation de l’usage/revente puis le trafic et la criminalité. Le prix de détails des produits de qualité est devenu excessif (de 7 à 15 euros/g), il entraîne beaucoup d’achat collectif et de micro-deal entre amis pour obtenir de meilleures conditions, aussi de la petite délinquance pour se financer, des dettes, des tensions, des violences et des crimes. Il subit cette scène du cannabis parfois violente, surtout quand elle s’approche de celle de la cocaïne, la séparation de ces marchés peut freiner le développement du poly-usage de stupéfiants.
En Europe, aucun système actuellement en fonction n’encadre le phénomène de manière satisfaisante. La peur politique d’affronter le dogme de la guerre à la drogue favorise des solutions incomplètes, surtout au niveau de la production et de la distribution. Il faut avoir le courage d’édifier une filière respectueuse des conventions internationales mais aussi de l’intérêt de nos concitoyens et de notre société. Le Parti Socialiste serait donc en pointe sur la question des drogues en mettant en place un disposition non pas de dépénalisation, ni de légalisation mais une vraie politique de régulation.
b. Criminaliser le consommateur : une voie sans issue
Il n'est plus acceptable de pénaliser le consommateur. La grande majorité des pays européens ont dépénalisé l’usage et la possession simple (de 1g à 30g). La consommation administrée aux Pays Bas ne les empêche pas d’être la 10ème puissance économique mondiale.
Premièrement, la non pénalisation de la consommation s'inscrit dans le respects des droits fondamentaux. Il ne peut être légitime d'empêcher les citoyens de se droguer. Se suicider n'est plus répréhensible. Même à penser la drogue comme le mal absolu : se droguer ne peut donc plus être l'objet de poursuite pénale.
Deuxièmement, la non pénalisation de la consommation n'entraîne pas une hausse de celle-ci comme le démontre l'exemple Tchèque qui a libéralisé depuis janvier 2011. Le niveau de consommation de la jeunesse dans les pays (Pays Bas, Portugal...) qui ont dépénalisé est partout inférieur à la France. A contrario, l’usage irrégulier et modéré y est plus répandu.
Troisièmement, la dépénalisation confère des avantages d'une valeur incommensurable en matière de santé publique. En effet, la prise en charge des addictions est plus efficace lorsque la consommation est encadrée. Le Portugal a connu une forte augmentation des demandes d’aide médicale au sevrage après la dépénalisation de l’usage.
c. Réguler la possession et la consommation
En France, le pacte jeunesse/état de droit est rompu du fait de la répression envers les consommateurs. Ils risquent une procédure policière puis judiciaire aux conséquences désastreuses. La répartition très inégale de la répression accentue la stigmatisation des quartiers et des populations sensibles. La haine de la police est en partie causée par la chasse à la boulette. Pourtant la peur du gendarme n’a pas freiné l’usage ni le deal, le gendarme doit réprimer les abus et protéger la jeunesse, pas criminaliser des adultes intégrés. Ainsi, il retrouvera la confiance de millions d’usagers/citoyens et de leurs proches.
Le premier pas pour tout système règlementaire est la dépénalisation de la consommation dans la sphère privée pour les majeurs. Il faut logiquement accompagner cette mesure d’un droit à la possession publique, assez faible pour ne pas faciliter le deal clandestin. Entre 5 et 12 grammes correspondent à un stock courant moyen. La possession au domicile ne doit être délictuelle qu’en cas de vente illégale ou de stockage dans ce but avéré.
Pour les mineurs, après un programme obligatoire et complet d’information et de prévention à la première infraction constatée, les récidivistes devraient faire l’objet d’une orientation socio-sanitaire et de travaux d’intérêts collectifs. La place d’un usager de cannabis n’est pas devant un tribunal ou dans une cellule, cette méthode n’a pas démontré d’efficacité. La pénalisation de la consommation n’est pas imposée par les conventions internationales.
Il sera toujours interdit de consommer sur la voie publique dans les espaces commerciaux, touristiques, accessibles aux enfants, proche des bâtiments éducatifs. Mais le non respect de cet interdit sera passible d'une contravention.
La vente aux mineurs sera toujours délictuelle. Et il ne sera pas permis d'utiliser un automobile ou d’engin dangereux sous l’effet, avec un seuil réaliste et un contrôle affiné.
d. Réguler la production de cannabis : une offre pour rétablir le lien citoyen-état de droit
Dans un premier temps, on encadre la pratique de l'autoproduction en interdisant la vente entre particuliers et aux aux mineurs. Puis, nous régulons la consommation du cannabis en France en créant des cercles privés d’usagers de cannabis. (on évite situation considérée comme « incitatoire » ou qui recrée du business, celle d'une légalisation avec monopole comme dans le cas du tabac).
Les citoyens consommateurs délèguent leur droit individuel à l’autoproduction à une association (la leur) qui gère la production, la distribution du cannabis et une salle de consommation à moindre risque. Le cercle respecte un strict cahier des charges sanitaire et sécuritaire. Ce modèle de Cannabis Social Club existe déjà sous des formes proches en Espagne et en Belgique (Cour Suprême Basque espagnole et la Cour Royale Belge ont validé des clubs locaux).
Un modèle non marchand ne devrait pas déclencher ni sanctions prévues par les conventions (interdisant le commerce et les échanges internationaux), ni une pression des pays prohibitionnistes ou de nos voisins.
e. La gestion des cercles privés : un exemple de régulation intelligible de l'ordre public
L’association à but non lucratif a pour objet la prévention de l’abus de cannabis, la protection de la jeunesse, la lutte contre les addictions. Comme tous les cercles privés, elle verse 10% de son excédent d’exploitation à des œuvres caritatives. Une taxe finance le traitement des maladies liées à l’usage et une taxe dissuasive amène le prix final à un équilibre raisonnable.
L’adhérent EST majeur et résident en France afin de ne pas stimuler le narco-tourisme. Le bureau et les employés des cercles peuvent faire l’objet d’enquêtes de moralité. L’autorisation d’ouverture est donnée par un organisme de contrôle. Elle peut être révoquée par cet organisme, par la préfecture pour motif administratif, par une décision de justice.
Chaque adhérent donne au club un pouvoir pour cultiver son quota de 5 plantes par rotation de culture, la production est ainsi facilement contrôlable. Le cercle cultive lui-même ou passe un contrat avec un producteur déclaré à l’organisme de contrôle.
En liaison avec la police, le producteur assure un haut niveau de protection de la culture et limite les surfaces afin de ne pas créer des cibles du crime organisé. Le producteur respecte un cahier des charges afin protéger les consommateurs des méthodes de culture nocives. Agriculture raisonnée ou strictement biologique.
Le cercle analyse régulièrement les produits distribués afin que les informations accompagnant les produits soient fiables. Comme pour le tabac et l’alcool, l’emballage devra comporter un message préventif et un appel à la modération.
Le cercle perçoit une adhésion à l’inscription puis vend à ses membres une quantité ne pouvant excéder la production de cinq plantes concédés par chaque inscrit. Les clubs déterminent leurs tarifs dans le respect de la législation fiscale, du code du travail, du droit des associations, du paiement de la taxe spéciale pour la Sécurité sociale, des 10% réservés aux œuvres.
Pour éviter la diffusion en cascade, la quantité journalière qu’un adhérant peut acquérir est limitée à la possession publique autorisée. Le contrôle de cette mesure est simple avec une carte à puce de membre. La confidentialité de ce fichier devra être garanti par un organisme indépendant, de préférence localisé à l’étranger. L’usager doit avoir assez confiance dans le nouveau système pour quitter la clandestinité.
Les cercles peuvent former des réseaux pour offrir de la diversité de services et de produits, aussi pour éviter aux voyageurs de stocker et transporter une quantité importante.
Le local de distribution et de consommation du club devra être discret, sans vitrines ou enseignes voyantes. Certaines zones peuvent être proscrites. Les cercles n’auront pas accès à la publicité commerciale. Leur site Internet et les moteurs de recherche suffiront à leur promotion, en plus du marketing viral propre à toute communauté.
Les salles de consommation ne doivent pas proposer ou tolérer d’autres stupéfiants, même légaux comme l’alcool ou le tabac. Elles sont conçues pour apporter le plus de protection possible aux usagers et aux employés du club.
1https://flarenetworkfrance.blogspot.it/2012/03/itv-corse-matin-28-mars-2012.html
2La réforme des services de sécurité ne sera pas abordée dans cette contribution. Les travaux de Jean-Jacques Urvoas sont déjà aboutis https://www.jean-jaures.org/Publications/Les-essais/De-la-securite-de-l-Etat-a-la-protection-des-citoyens
3Les outils de cette contribution sont facilement applicables. Elle évite la réforme des paradis fiscaux... même si une présomption d'irrégularité pour l'utilisation d'un paradis fiscal serait déjà un bon départ (proposition du sénateur Carl Levin à Barack Obama https://flarenetworkfrance.blogspot.it/2011/10/contre-les-paradis-fiscaux-la.html)
4CRIM https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/crim/home.html
5https://flarenetworkfrance.blogspot.it/2012/02/10-des-avoirs-confisques-aux.html
6. Inspiré très fortement des travaux de Laurent Appel, journaliste spécialiste des drogues et de la réduction des risques sanitaires et sociaux, rédacteur d'ASUD Journal https://www.asud.org/, membre associé à la rédaction de l'Observatoire Géopolitique des Criminalités, https://www.geopolcrim.org/accueil.html.
Source : Site du P.S.