La liberté d’expression est limitée en France lorsqu’on vient à parler des effets des stupéfiants.
Selon le code de Santé Publique, article L3421-4, toute présentation sous un jour favorable de l’usage de stupéfiants, cannabis inclus, est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75000€ d’amende. Commise dans des établissements d’enseignement ou d’éducation, l’infraction est passible de 7 ans d’emprisonnement et de 100000€ d’amende.
Mais doit-on pour autant nier les milliers de recherches qui pointent les bienfaits du cannabis sur la santé ?
Renaud Colson, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, répond dans la vidéo ci-dessous à cette épineuse question. Savant troll, il pointe l’incohérence entre le discours sur l’alcool, drogue légale, et le discours de facto biaisé sur les drogues illégales.
La loi française tente bien de limiter la liberté d’expression, mais est subordonnée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont l’article 10 dispose que toute personne a droit à la liberté d’expression, renforcé par un jugement de la Cour de Strasbourg, le 7 décembre 1976, qui statue que cela vaut pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent.
Renaud Colson tentera de répondre dans une prochaine vidéo à la question de savoir si la prohibition française de l’usage de cannabis est conforme à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui dispose que la Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
Source: newsweed.fr
L’article L3421-4 du Code de la santé publique punit de 5 ans d’emprisonnement la présentation sous un jour favorable de l’usage de cannabis. Cette disposition législative s’oppose-t-elle à la description des nombreux effets thérapeutiques de cette plante ? On peut en douter au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège la liberté d’expression. L’usage de cannabis médical reste néanmoins interdit et passible d’une sanction pénale, y compris pour les malades en fin de vie.
Présentation de l'intervenant: Renaud Colson est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297).
Honorary Lecturer et British Academy Visiting Fellow à l’université de Cardiff, il a été Marie Curie Fellow à l’Institut universitaire européen de Florence (2011-2013) et visiting scholar à l’université Jawaharlal Nehru (New Delhi) en 2016.
Ses recherches portent, entre autres, sur le droit pénal (comparé et européen) et sur les politiques de lutte contre les drogues et la toxicomanie. Sur ce sujet, il a notamment dirigé trois ouvrages collectifs : La prohibition des drogues. Regards croisés sur un interdit juridique (Presses universitaires de Rennes, 2005), Les drogues face au droit (Presses universitaires de France, 2015), et European Drug Policies: The Ways of Reform (Routledge, 2017).
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