Selon des indications des médecins légaux, des résultats sont relativement fréquemment faux (15% faux négatifs 15% faux positifs)
Le ministre des Transports Dominique Perben déclare dans un entretien publié jeudi dans "Le Figaro" qu'il espère que les tests salivaires de dépistage du cannabis seront "utilisables fin 2005 ou début 2006".
Source : Nouvel observateur
"Il est important que l'on passe aux tests salivaires", dit-il. "J'espère que nous allons voir rapidement des tests validés par le ministère de la Santé et utilisables fin 2005 ou début 2006."
Selon le ministre, cette année, 12.700 contrôles de cannabis ont été effectués, dont 5.145 dépistages positifs enregistrés, tandis que dix millions de contrôles d'alcool ont été réalisés, dont 221.000 positifs.
M. Perben confirme par ailleurs, que 500 nouveaux radars, dont "200 radars mobiles et 300 fixes", seront installés comme prévu sur les routes de France en 2006. "Actuellement, près de 900 radars (sur les 1.000 prévus en 2005) ont été installés sur le territoire", précise-t-il.
Interrogé enfin sur l'expérimentation d'allumage des feux de croisement de jour, il note que le rapport du Conseil national de sécurité routière (CNSR) sera remis dans "les prochaines semaines".
Le couple cultivait du cannabis pour sa consommation personnelle et pour son entourage.
Source : Le ProgrèsUn jeune couple, cultivateur de cannabis, a été présenté vendredi à la barre des comparutions immédiates. Suite à une interpellation pour excès de vitesse, les policiers ont retrouvé dans le véhicule de l'homme de 28 ans 200 grammes de hachisch. Pendant qu'il était en garde à vue, un individu s'est rendu à son domicile et a prévenu sa compagne qu'il avait été arrêté.
Paniquée, elle a jeté à la poubelle tous les plans de cannabis présents dans l'appartement ainsi que tout le matériel s'y rapportant. Lors de la perquisition, les policiers ont retrouvé une boîte à chaussures contenant trois kilos de cannabis et du hachisch.
La jeune femme, une éducatrice sportive de 26 ans, écope d'une peine de six mois de prison avec sursis et d'une peine d'amende de 500 euros. Son compagnon a été condamné à quatre mois de prison ferme, à une amende de 500 euros.
Tribunal de Lons-le-Saunier : prison ferme pour les revendeurs de haschisch
Le 12 janvier 1995, les policiers de Lons-le-Saunier interpellent, en flagrant délit, Omer Tuncay, 23 ans, et Orhan Okan, 20 ans, alors qu'ils viennent pour livrer du haschich à Jamal Chelli, 31 ans.
« Il m'avait demandé si je pouvais lui trouver quelque chose sur Oyonnax », explique Tuncay à la barre du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Et la prise est loin d'être anodine : 400 grammes de haschich, ainsi qu'un gramme d'héroïne et un gramme de cocaïne pour la consommation personnelle de Okan. « Chelli en voulait 100 grammes, le reste c'était pour notre consommation personnelle ».
L'arrestation n'est pas due au hasard, mais le fruit d'une longue surveillance et d'écoutes téléphoniques. Car les va-et-vient incessants au domicile de Chelli ont mis la puce à l'oreille des enquêteurs. Leurs soupçons sont confirmés quand, en étudiant le compte de sa petite amie, une lycéenne de 18 ans, ils trouvent des milliers d'euros qui entrent et qui sortent, Chelli ayant procuration.
Un kilo dans un sac à dos
Et l'affaire ne s'arrête pas là. Car, pas de hance, son téléphone portable sonne en garde à vue. A l'autre bout de la ligne, Sébastien Puget, 21 ans.
Le 13 janvier, ce dernier tombe dans un piège avec 1 kg de cannabis qu'il ramène de Dole par le car, dans son sac à dos. « Pour Chelli il n'y en avait que 100 grammes mais je prenais par grosse quantité c'était moins cher, et puis on me faisait crédit ». Tout comme Tuncay et Okan, Puget se défend à l'audience d'être un revendeur. « C'était la première fois » Une explication qu'a du mal à avaler madame le président Rocault : « Pour un coup d'essai, c'était un coup de maître ! »
Puis les enquêteurs remontent jusqu'au revendeur de Puget, ****, 20 ans. Face au tribunal, il reconnaît lui avoir fourni entre deux et trois kilos.
Tour à tour, chacun des avocats essaiera d'expliquer au tribunal que son client n'est pas un dealer « tel qu'on le rencontre habituellement » mais bien un « primo délinquant ». Mais sans grande réussite Après délibération, le tribunal condamne Omer Tuncay et Orhan Okan à huit mois de prison chacun, Sébastien Puget à quatorze mois, Ahmed Anchar (absent à l'audience) à quinze mois, et **** à dix-huit mois.
Quant à Jamal Chelli, « le grand pourvoyeur en cannabis à la jeunesse lédonienne » comme l'a appelé le procureur Zaug, il est condamné à trois ans de prison.
Le gouvernement gêné par une étude relativisant le danger du cannabis par rapport à l'alcool.
C'est un pétard mouillé qui contrarie le gouvernement et sa majorité. Les conclusions de la première enquête épidémiologique sur le lien entre usage de drogues et accidents de la route, dont Libération a eu connaissance, provoquent depuis quelques semaines le plus grand embarras en haut lieu. La dangerosité du cannabis au volant, si elle est bien réelle, est bien moins importante que celle de l'alcool.
Source : Libération
Selon nos informations, cette étude, baptisée SAM (sécurité routière et accident mortels), confirme d'abord le rôle écrasant de l'alcool dans les accidents de la route. En revanche, le risque d'être responsable d'un accident mortel sous l'emprise du seul cannabis est faible, mais pas nul. Ce risque n'est en tout cas pas plus élevé que celui engendré par un conducteur avec un taux d'alcoolémie entre 0,2 et 0,5 gramme par litre de sang.
L'ennui c'est que la loi, adoptée le 3 janvier 2003 par des députés de droite en pleine croisade antijoint, tolère un risque d'accident mortel multiplié par 2 avec une alcoolémie allant jusqu'à 0,5 gramme mais qu'avec le cannabis (et un risque qui se trouve multiplié entre 1,8 et 2,2 fois), la tolérance est nulle : fumer un pétard au volant est puni de deux ans de prison.
L'embarras du ministre des Transports
Lors de la présentation de ces conclusions, le 1er juillet 2005 au dernier comité interministériel de la sécurité routière (CISR), Dominique Perben, le nouveau ministre des Transports, n'a pas caché son embarras.«Il voulaiten faire un cheval de bataille contre le cannabis, raconte un proche du dossier. Or l'enquête montre que le gouvernement a mis la charrue avant les boeufs : ils auraient dû attendre les résultats avant de légiférer.» Ni Nicolas Sarkozy ni Dominique Perben ni Xavier Bertrand (c'est la direction générale de la Santé qui a déboursé les 533 571 euros de l'enquête), ne
sont désormais candidats pour porter politiquement cette patate chaude. Et le Premier ministre lui-même devrait se mordre la langue : le 24 janvier, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, affirmait que «17 % des accidents mortels (étaient) liés à l'usage des stupéfiants». «Ces chiffres sont faux, note un expert. Ils sont ceux du lobby des toxicologues intéressés par le marché des tests de dépistage. Ministres et députés ont raconté tellement de conneries depuis deux ans qu'ils sont bien ennuyés.» A l'Assemblée nationale, lors du vote de la loi Dell'Agnola, la droite avait dénoncé le laxisme d'une «gauche hallucinogène qui a fait croire que seul l'alcool est dangereux». «La drogue au volant est responsable de plus de morts que les excès de vitesse», avait-on entendu.
Une première mondiale
Des déclarations aujourd'hui contredites par cette enquête, malgré les pressions que les auteurs ont subies depuis cinq mois pour que leurs conclusions collent avec la ligne gouvernementale. Pilotés par l'équipe de Bernard Laumon de l'Inrets (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) et coordonnée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), ces travaux ont été lancés en octobre 2001 dans le cadre de la loi Gayssot. Pour ne pas légiférer sans avoir d'abord déterminé des seuils de risque réel liés à une consommation de cannabis, le gouvernement Jospin avait autorisé les chercheurs à faire des tests de dépistage de stupéfiants sur les personnes impliquées dans les accidents mortels - les médicaments, pourtant souvent responsables d'endormissement au volant, avaient été écartés de l'étude à la suite du lobbying intense des laboratoires. Des prélèvements urinaires ont été effectués. Lorsqu'ils se révélaient positifs à la présence de drogue, ils
étaient doublés d'une prise de sang. Les procès verbaux ont tous été décortiqués pour déterminer les responsabilités de chacun. Et l'ensemble de ces données a été croisé et comparé avec un groupe témoin d'accidentés sans drogue dans le sang. Une énorme machinerie.
Après plus de trois ans de travail, un échantillon de 10 000 accidents a été réuni. Qui, en raison de problèmes de fiabilité, a finalement été ramené à 8 000, chiffre considérable qui fait de cette étude une première mondiale. Résultat : si l'on rapporte les seuils de risque obtenus au total
annuel de tués sur la route, à plus de 0,5 gramme, l'alcool serait responsable de 2 000 morts, la vitesse de 2 000 autres et le cannabis de 220. Ce n'est pas rien, 220, mais c'est grosso modo le chiffre de tués attribué à ceux qui conduisent avec entre 0,2 et 0,5 gramme d'alcool dans le sang. Sauf que les moins de 25 ans sont urreprésentés.
Epidémiologistes et accidentologues ont aussi réussi à mettre en évidence, pour la première fois, une relation effet-dose : au volant, le cannabis fait chuter la vigilance et est fortement déconseillé car plus on fume, plus le risque d'avoir un accident mortel augmente. Moins rapidement toutefois qu'avec l'alcool et dans des proportions bien moindres.
Un plan pour amortir l'impact politique
Au gouvernement, on se prépare à insister lourdement sur ces deux arguments. Les députés antijoint auront beau jeu de brandir le principe de précaution et de rappeler que, de toute façon, le cannabis est une drogue illicite et interdite et que l'alcool, lui, est en vente libre. N'empêche, au regard du risque réel, il y a deux poids deux mesures.
Au gouvernement, la gêne est palpable face à des résultats qui rendent incohérent l'arsenal répressif en vigueur. Le plan de communication adopté après moult atermoiements en témoigne : pour amortir l'impact politique de cette étude, il a été décidé d'en confier l'explication aux seuls auteurs.
Afin d'asseoir sa crédibilité, il avait été décidé au printemps de la soumettre au comité de lecture du British Medical Journal, l'une des plus prestigieuses revues scientifiques. «Nous l'avons acceptée, mais la publication n'est pas prévue avant plusieurs semaines», indique-t-on au BMJ. Difficile dans ces conditions de contrôler la date de publication de l'étude. Mais aussi de mettre en doute la solidité de ses résultats.
Mardi 27 septembre. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a redit, ce mardi, que la loi sur la drogue est, selon lui, "totalement inadaptée" et qu'il souhaite la réformer, un chantier qui avait été abandonné il y a un an.
Source : CIRC ParisLa loi de 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite de substances
vénéneuses, "a été conçue pour réprimer le trafic de drogues dures et rares. Elle n'est pas faite pour lutter efficacement contre un phénomène de
consommation massive et contre les réseaux qui l'alimentent. Je propose de la réformer", s'est ainsi exprimé le ministre de l'Intérieur devant quelque 1.800 policiers et gendarmes.
***Insolite / Pays-Bas***
Drogues et ébats sexuels au programme de la TV publique néerlandaise
BRUXELLES de notre correspondant
BNN, la chaîne pour jeunes du service public néerlandais, a décidé de repousser un peu plus encore les limites de la télé-réalité. Avec son émission "Spuiten & Slikken" (littéralement : se piquer et avaler), elle se consacrera, dès le 10 octobre, à l'explication des effets concrets des drogues et des diverses formes de comportements sexuels.
Deux assistants de la jeune présentatrice Sophie Hilbrand se partageront les rôles. Filemon Wesselink, 26 ans, testera les champignons hallucinogènes, l'ecstasy, la cocaïne, le LSD, l'héroïne ou la kétamine, une substance actuellement très en vogue aux Pays-Bas. Le jeune homme sera sous surveillance médicale pour les expériences les plus risquées. Prudent, il a aussi demandé à ce qu'on réalise certaines expériences au domicile de sa maman, le lieu où, paraît-il, il se sent le plus à l'aise.
Si son comparse sera filmé, Ties van Westing, 25 ans, travaillera, lui, à huis clos. Il se livrera, à l'abri de la caméra, à tous les types d'ébats recensés, avec des personnes des deux sexes. Il viendra, ensuite, livrer, sur le plateau, son avis sur ce qu'il aura trouvé drôle ou peu agréable, voire dangereux. Les promoteurs de l'émission conseilleront, soulignent-ils, l'usage du préservatif aux téléspectateurs.
Ils expliquent aussi qu'ils ne comptent nullement favoriser l'usage des stupéfiants. Ils ont, en revanche, bien dû admettre qu'ils devraient entrer dans l'illégalité pour se procurer certaines drogues, qui ne circulent pas librement, même aux Pays-Bas. La chaîne est cependant assurée qu'elle n'encourra pas les foudres de la justice : Hein-Piet Donner, le ministre chrétien-démocrate de la justice, a fait savoir que, sans être très partisan d'une émission comme "Spuiten & Slikken", il estimait que la consommation de stupéfiants était un problème de santé publique, pas un acte criminel. La détention de drogues dures en petite quantité n'est, dans les faits, pas punie aux Pays-Bas s'il est démontré qu'elles sont destinées à la consommation personnelle.
Guère convaincus de la valeur éducative de l'autre versant du programme, les responsables politiques n'ont, jusqu'ici, pas non plus élevé de protestations contre les futurs récits des ébats sexuels d'un présentateur du service public. BNN a, il est vrai, déjà diffusé sans encombre un autre programme poétiquement intitulé "Neuken doe je zo" (C'est comme cela que tu baises).
Dans le journal flamand De Morgen, Sjoerd van den Broek, le producteur de l'émission, a fermement nié vouloir se livrer à un autre type de reality-show. Il affirme vouloir simplement parler du monde où se débattent les jeunes. Un monde dans lequel la drogue et le sexe jouent, dit-il, un rôle prépondérant. Le producteur insiste sur le côté "informatif" de la nouvelle émission.
Certains critiques néerlandais se demandent toutefois si le service public, engagé dans une course de vitesse avec les chaînes privées, notamment celles du magnat John de Mol, n'est pas en train de déraper.
Il n’y a pas qu’en Suisse ou au Canada que les chanvriers et les promoteurs d’une réforme de la politique des drogues sont sévèrement poursuivis. La justice française, toujours aussi rétrograde en matière de chanvre, s’illustre encore par des condamnations stupéfiantes. Elle vient de condamner un responsable politique pour un stand d’information cannabique dans l’université d’été d’un parti de gouvernement. Peu avant, c’était la dissolution d’une association de prévention, cas gravissime en démocratie, en général réservé aux terroristes ou autres grands criminels. On veut vraiment faire taire les voix chaque jour plus nombreuses à réclamer une réglementation pour un chanvre global, de la graine au joint. Face à la répression, la censure et la calomnie, nous continuerons à l’affirmer.
Source : Chanvre-info
Une affaire ridicule et édifiante
Jean -Luc Benhamias, ex secrétaire national des Verts, a été condamné le 13/09/05 par la cour d’appel de Paris à 1500 euros d’amende pour « complicité de provocation à l’usage de stupéfiants » en tant que responsable des Journées d’été des Verts de 1999 où des produits au chanvre avaient été vendus. Ces produits sont tous parfaitement légaux, certains sont même disponibles en hypermarchés dans toute l’Europe. Les tracts et affiches incriminés ne font pas l’apologie du cannabis mais réclament une réforme de la loi. Un parti politique qui fait de la politique, où est le mal ? Partout, si on parle de cannabis autrement que pour le diaboliser.
Me Henri Leclerc, avocat de JL Benhamias, va déposer un pourvoi en cassation et, en cas d’échec, saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Jean Luc Benhamias conteste cette décision « d’un ridicule absolument total ». Les Verts estiment qu’« avec ce type de décision, la justice souhaite mettre fin à un débat citoyen sur la dépénalisation de la consommation de drogues douces ».
Dissolution abusive
Autre région, même répression, Jean Christophe Memery et l’association "Mille et un jardins" a été condamné par le Tribunal de Lons le Saunier (procès en appel le 27 septembre 05). En prime, le tribunal a prononcé la dissolution de cette association à but non lucratif, engagée dans la prévention et la réduction des risques mais qui privilégiait un discours "ouvert" sur le chanvre global, avec tous les rappels à la loi nécessaires. Mais pour ce tribunal réputé de longue date pour ces décisions spectaculaires, cette boutique faisait "l’apologie du cannabis".
Du chanvre à la sauce française
En France, il est interdit de dire que le chanvre c’est bon. Surtout si vous êtes favorable à son utilisation intégrale. Pour Vincent Bolloré, le milliardaire français du papier à rouler, le chanvre c’est très bon. D’abord pour fabriquer les feuilles et ensuite parce que des millions d’usagers de cannabis en utilisent des milliards pour leurs joints. En bon notable sarkosiste, il est bien sur opposé à une réglementation du chanvre qui favoriserait le bouseux de base et les hippies soixante-huitards. Cet homme méprise le peuple de l’herbe et exploite les chanvriers qui tentent de survivre avec une plante amputée.
Petit arrangement entre amis, voilà comment le gouvernement français veut traiter le chanvre. Les gros bonnets de l’agriculture productiviste ne veulent pas faire sa promotion mais les surfaces cultivées vont progresser car la plante présente un gros potentiel de produits de substitution au pétrole. Pour être rentable, le chanvre industriel français nécessite de grandes surfaces et un outillage coûteux. Seuls les gros exploitants pourront s’aligner sur ce nouveau marché. Si la demande de graines et de fibres explose, on peut craindre le recours aux engrais et à l’arrosage intensif comme pour le maïs. La France est aussi le principal producteur de semences certifiées 0,2% de THC. Une réglementation moins stricte ferait perdre beaucoup d’argent à ce lobby lui aussi proche de l’UMP.
Une autre logique
Pour garantir la rentabilité d’une culture biologique, il faut valoriser la résine et les fleurs. Les marchés thérapeutiques et récréatifs garantiraient un revenu suffisant pour financer le fonctionnement ou même la reconversion en bio des petites et moyennes exploitations, surtout dans les zones de montagne ou dans le désert français du centre-sud. Ces exploitations pourront mettre sur le marché des matières premières bio à bas prix et ainsi offrir une alternative aux dérives industrielles. Elles fourniraient enfin aux usagers un chanvre propre et titré. Ce système pourrait financer la réduction des risques et le traitement des abus. Il permettrait de revitaliser un secteur économique et des régions sinistrées.
Légalisez le débat
Le chanvre global n’est pas une utopie, il présente de nombreux avantages alors que la prohibition est un échec. Jean -Luc Benhamias, Jean Christophe Memery et tant d’autres déjà condamnés, comme le multirécidiviste Jean-Pierre Galland, participent à un débat de fond pour tenter d’améliorer notre société. Il est hallucinant de les voir traiter comme des criminels, pire comme de dangereux subversifs, une sorte de Brigade Verte qu’il faut châtier et dissoudre comme Action Directe. Le pays des droits de l’homme et du citoyen est en pleine régression démocratique, il faut s’attendre à d’autres affaires, à d’autres victimes, à d’autres injustices flagrantes. Espérons qu’une alternance rétablira notre liberté d’expression. Aux vues de certaines positions dans l’opposition et de l’opinion du tandem Sarko/Villepin sur la question, ce n’est pas sûr.
C’est très déprimant d’écrire tout cela le jour où Alain Jupé est pardonné pour des emplois fictifs au RPR pourtant évidents et Jacques Chirac est disculpé pour ses frais de bouche gargantuesques à la Mairie de Paris. Bernie peut à nouveau se goinfrer de 100 euros d’infusion par jour. Même si c’était de la skunk, cela ferait beaucoup. La France à deux vitesses roule à plein régime. Jusqu’où cela ira ?
En France, "on n'a pas de pétrole mais on a des idées".
Alors que le Ministre de l'Interieur du gouvernement Raffarin, Monsieur Sarkozy estimait en 2003 que la loi en matière de stupéfiants était "inapplicable et donc inappliquée", la justice française continue de prononcer des peines inouïes en faisant appliquée une loi inique qui n'a pas bouger d'un iota.
Source : CIRC Paris
Hier, Jean Luc Benhamias et Les Verts étaient condamnés par la Cour d'appel de Versailles, pour la présentation de toutes les qualités du chanvre lors des journées d'été à Lorient en 1999. L'objet délictueux : Un stand d'information, sur lequel on trouvait des produits légalement vendus en France... Chose peu fréquente en démocratie, la justice sanctionne aujourd'hui un parti politique (sic), parce que Les Verts portent le combat de la sortie de la prohibition et demande une nouvelle réglementation.
Avant hier, c'était Jean Christophe Memery et l'association "Mille et un jardins" condamnés par le Tribunal de Lons le Saunier (procès en appel le 27 septembre) en prononçant la dissolution de cette association à but non lucratif, engagée dans la prévention et la réduction des risques mais qui privilégiait un discours "ouvert" sur le chanvre global, avec tous les rappels à la loi nécéssaires. Mais pour ce tribunal réputé de longue date pour ces décisions spectaculaires, cette boutique fait "l'apologie du cannabis".
Depuis trente cinq ans, la loi permet de condamner des bataillons de "délinquants", en fait souvent des innocents tels de simples-usagers ou des usagers-partageurs, sous pretexte que l'ouverture d'un débat politique, l'engagement de militants sur des projets innovants, la prise de risque d'acteurs de la prévention, les initiatives citoyennes d'information pour la réduction des risques... Donc, que tout cela serait contraire à la loi et donc de renforcer la répression durement, nonobstant les évolutions sociales et sociétales.
En présence de Jean Christophe Memery (secrétaire du Syndicat des Commerces de Culture Alternatives - SCCA) et Jean Pierre Galland (président d'honneur du CIRC), Les Verts souhaitent réagir à l'actualité internationale, européenne et nationale sur la politique en matière de stupéfiants, lors d'une conférence de presse qui se tiendra le Mardi 20 septembre 2005 à 10h30, au siège National des Verts 147 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS.
Nous évoquerons aussi la situation :
Au Canada, où la possible extradition de Marc Emery sous pression de la DEA étatsunienne, suscite des protestations dans les capitales internationales ;
En Suisse où André Fürst est condamné à 29 mois de prison alors que s'engage à nouveau un processus référendaire pour légaliser le chanvre ;
A Bruxelles où le nouveau plan d'action de l'Union Européenne ne prend pas en compte les recommandations votées par le Parlement européen le 15 décembre 2004 ;
En France, où la circulaire Perben du 8 avril 2005 et le nouveau plan de communication de la MILDT laissent présager le pire pour l'avenir, comme en témoigne les condamnations de Luc Douchet, Jean Pierre Galland, Jean Luc Benhamias, Jean Christophe Memery ... et tant d'autres anonymes victimes des conventions internationales des Nations Unies, que la France et les Etats Unis maintiennent dans un oxymore indépassable et contreproductif : "la guerre à la drogue".
Veuillez confirmer votre présence en téléphonant au 01 53 19 53 19
Pour compléter ces informations, contactez le responsable du Groupe de travail Nationale "DROGUES" des Verts, Farid Ghehiouèche 06 148 156 79
Le secrétaire du SCCA, Jean Christophe Memery 06 73 88 34 27
Bennahmias : un jugement stupéfiant
Communiqués
PROCÈS DE LORIENT
Jean-Luc Bennahmias condamné à 1500 euros d'amende
COMMUNIQUÉ À LA PRESSE DU 28 OCTOBRE 2002
Le Tribunal de Lorient a rendu aujourd'hui son délibéré concernant la mise en
examen de Jean-Luc Bennahmias, ancien secrétaire national et à ce titre
responsable légal des journées d'été des Verts, pour vente de barres
chocolatées et
de biére au chanvre au Palais des Congrés de Lorient en août 1999.
Le Tribunal a condamné Jean-Luc Bennahmias à une peine de 1500 euros pour
provocation à usage de stupéfiant alors que le procureur de la République
avait
requis une amende de 8000 euros lors de l'audience du 30 septembre dernier.
Les Verts protestent contre cette condamnation et rappellent que les produits
au chanvre vendus à Lorient sont des produits tout à fait légaux en vente
dans le commerce. Avec 5 millions de consommateurs de cannabis aujourd'hui,
Les
Verts considérent qu'il est temps de réviser la loi de 1970 pour tenir compte
de ce fait de société majeur et soutiennent une « légalisation contrôlée » du
cannabis comme c'est le cas pour l'alcool et le tabac.
Les Verts dénoncent par ailleurs cette politique répressive à l'encontre des
consommateurs de cannabis et appellent à une vraie politique de réduction des
risques en terme de santé publique à l'instar de ce qui se passe dans
l'ensemble de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Italie,
Grande-Bretagne,
Belgique...).
Lettre ouverte à Yves Cochet, Moritz Leuenberger, José Bové, Daniel Cohn-Bendit, et autres politicien(e)s de l’écologie pour l’utilisation des huiles végétales comme carburant.
Mesdames, Messieurs,
Si la fin du pétrole n’est pas programmable avec certitude, le temps du brut pas cher est révolu. Les guerres de l’or noir, les dictatures, les désastres écologiques, la corruption, la spéculation et le renflouement des caisses de l’Etat par les taxes pétrolières pèsent chaque jour d’avantage sur les populations les moins favorisés, au Nord comme au Sud. Même dans des pays riches comme la Suisse ou la France, la facture énergétique devient difficile à assumer avec un salaire moyen, les plus pauvres doivent se débrouiller ou se restreindre. Beaucoup bravent la loi pour faire baisser la note, par exemple en mélangeant de l’huile végétale à l’huile minérale. Il faut réglementer ces pratiques. Vous devez relayer la voix du peuple auprès des décideurs et proposer des solutions immédiates. L’hiver approche. La révolte gronde !
Source : chanvre-infoA part mon opposition de principe au nucléaire, je n’ai pas la prétention d’arbitrer le débat entre les énergies alternatives comme l’hydrogène, l’éolien, le solaire... Chaque région doit chercher une combinaison adaptée à ses besoins et son potentiel. Mais l’impact à court terme de ces dispositifs sera trop faible. La population veut du concret, elle a perdu confiance dans des planifications qui finissent souvent aux oubliettes. Le bon exemple vient d’Allemagne, un pays déjà bien engagé dans les énergies renouvelables, qui autorise l’utilisation comme combustible mais sans super taxes des huiles végétales filtrées. En gros, le fioul coûte pour l’instant 0,5 € au litre contre 0,3 € pour l’huile. La baisse des prix peut être considérable.
Pourtant, de nombreux pays comme la Suisse et la France interdisent cette utilisation détaxée. Les Français qui roulent à l’huile risquent jusqu’à trois ans de prison et une grosse amende, la douane suisse se contente de récupérer taxes et pénalités. L’utilisation pour le chauffage est plus difficile à contrôler. Bien brassé, on pourrait ajouter de 10 à 50% d’huile au fioul domestique sans modification ou altération du matériel. L’approvisionnement peut poser le problème de l’agriculture intensive mais il offre des débouchés énormes à une filière déjà établie. Pour obtenir et distribuer le produit final, il ne faut pas investir dans des structures lourdes contrairement à l’éthanol ou au diester. L’utilisation des huiles nécessite parfois des adaptations mineures du matériel, elle provoque surtout une baisse de recettes fiscales non budgétées et des bénéfices obscènes du cartel pétrochimique.
L’idée de faire baisser ainsi le coût du carburant est contestée par certains spécialistes. Pour l’ancien ministre français de l’écologie Yves Cochet, il faut s’habituer au pétrole cher et privilégier les modes de déplacement collectifs ou alternatifs, car la voiture serait le premier accélérateur du réchauffement de la planète. Dans Libération du 10.09.05, Yves Cochet, a propos des biocarburants, déclare : « au mieux, ils apporteront quelques dizaines de milliers de barils, mais ils ne sont en aucun cas un substitut au pétrole. » Pour d’autres, la demande va faire exploser le prix de l’huile et pousser les agriculteurs à utiliser plus d’engrais et d’eau pour augmenter le rendement et les bénéfices. La surface totale de la planète ne suffirait de toute façon pas à substituer le pétrole à son niveau actuel de consommation.
Pour cette année, l’Europe peut fournir en puisant dans les excédents puis en autorisant la culture des millions d’hectares en jachère pour cause de surproduction. . On peut subordonner le dégel de ces surfaces au respect d’un cahier des charges strict, pourquoi pas bio ? Des oléagineux cultivés biologiquement fournissent au moins 500 litres à l’hectare, multiplié par environ 5 millions d’hectares gelés rien qu’en Europe de l’Ouest, on obtiendrait près de 16 millions de barils annuels. On peut aussi compter sur les nouveaux pays européens dont certains disposent de surfaces énormes comme la Pologne ou la Hongrie et sur les pays de l‘Est et d’Asie médiane. Ils proposent déjà des huiles à des prix très compétitifs et peuvent accroîtrent leur production, notamment en exploitant les champs sauvages de chanvre. Loin des estimations farfelues d’Yves Cochet, on peut espérer disposer facilement de 50 millions de barils, le double assez rapidement. Au delà, on peut craindre l’impact négatif de cultures trop intensives. Il faudra bien sélectionner les variétés et les modes de cultures autorisées.
D’une manière générale, le chanvre présente un écobilan très positif et donne quatre matières premières essentielles : de l’huile parfaite pour l’utilisation technique, un tourteau comparable au soja, des fibres utilisées dans la construction ou l’industrie en substitut de l’amiante et du plastique, des poussières que l’on peut mélanger au PET ou transformer en bakélite pour diminuer l’utilisation du pétrole dans la plasturgie. Il convient donc de minimiser la polémique sur son utilisation récréative et médicale pour relancer l’utilisation massive de cette plante écologique et économique. Mais la monoculture du chanvre n’est pas souhaitable, toutes les filières respectueuses de l’environnement doivent s’associer pour que l’impact soit vraiment sensible.
Daniel Cohn-Bendit, l’Eurodéputé Vert allemand le plus connu en Europe, pourrait plus largement communiquer sur les mesures écolo-économiques dans son pays et sur la directive européenne privilégiant les carburants verts, dont les huiles pures. L’armée suisse utilise déjà de l’huile de colza d’Ajoie (JU), pourquoi la population ne pourrait-elle pas en faire autant ? Moritz Leuenberger, conseiller fédéral suisse à l’écologie, ne devrait pas attendre l’extension du système D, le début de la répression ou les premiers morts de froid pour proposer une mesure populaire et écologique. José Bové attend-t-il que les fascistes et autres populistes, comme l’UDC suisse qui réclame une baisse des taxes de 30 centimes, lancent une campagne sur un thème porteur comme la bagnole et l’Etat voleur pour réclamer la valorisation de cette filière agricole ? Yves Cochet va-t-il prendre en compte les millions de travailleurs hors zones urbaines ? Ils se ruinent en déplacements en attendant qu’on rétablisse un train, un tram ou un bus supprimé depuis trente ans.
Pour éviter de déséquilibrer l’agriculture, l’industrie et les finances publiques, on peut réserver les huiles à l’utilisation domestique. Le chauffage et l’eau chaude ne sont pas des luxes sous nos latitudes. On ne doit pas en priver les plus pauvres. Si les stocks le permettent, on pourra étendre la mesure au diesel dans les zones sans transports collectifs ou à certaines professions. Par exemple, il est logique que les agriculteurs produisent leur carburant. Alors mesdames, messieurs les promoteurs d’un monde plus propre, n’est-il pas urgent d’agir pour diminuer notre dépendance au pétrole, faire économiser de l’argent aux ménages et revaloriser l’agriculture ?
Laurent Appel
Pour plus d’informations sur les possibilités de substituer le pétrole par du chanvre, vous pouvez consulter de nombreux article sur notre site Internet dont :
Pour avoir développé une filière agro-industrielle écologique et solutionné un problème social majeur, André Fürst, patron de Chanvre-Info, vient d’être condamné à 29 mois de prison ferme et 150.000 CHF (environ 100.000 €) de créance compensatoire par le tribunal du district de Morat (FR). André Fürst est une victime de plus du revirement incompréhensible de la politique suisse sur les stupéfiants. Hier à la pointe d’une approche humaniste et pragmatique, les autorités de nombreux cantons relancent la chasse au cannabis, une politique désastreuse d’origine américaine. Grâce à l’initiative populaire Pro-chanvre, les Suisses vont enfin pouvoir choisir un modèle adapté à notre pays. En attendant leur décision, les militants de cette noble cause subissent une pression policière, judiciaire et médiatique indigne d’une démocratie.
Source : Chanvre-Info, jeudi 25 août 05
Si le Conseil National avait accepté la révision de la Lstup proposé par le Fédéral, l’affaire Chanvre-Info aurait été classée. André Fürst voulait offrir un avenir sans subventions aux paysans, protéger la jeunesse contre la narcocriminalité et couper une source de financement du terrorisme. Hier, la justice fribourgeoise n’a accepté aucune justification scientifique, politique, sociologique ou économique. Elle refuse de défendre l’intérêt collectif pour seulement protéger les avantages acquis des nantis, l’économie parallèle et une pseudo-morale.
En traitant André Fürst comme un criminel, les autorités judiciaires poussent les chanvriers à la clandestinité, elles privent des patients d’une plante indispensable à leurs traitements et jette les consommateurs de chanvre dans les bras du crime organisé. Les nuisances sociales de cette politique seront considérables, les drames individuels aussi. Tout cela pour une plante moins nocive que le tabac ou l’alcool.
Quand les Hell’s Angels auront violemment pris le contrôle du marché suisse du chanvre indoor, comme au Canada ou en Suède, on regrettera amèrement les produits et les mesures de contrôle de la distribution pour lesquels André Fürst vient d’être condamné. En rejetant l’organisation d’un marché séparé du chanvre, les autorités judiciaires fribourgeoises prennent la responsabilité de l’explosion de la consommation de substances bien plus problématiques comme l’héroïne, la cocaïne, l’alcool et les benzodiazépines...
Malgré notre volonté évidente de calquer nos activités sur le projet de loi des commissions fédérales et parlementaires en matière de cannabis, le tribunal a préféré suivre le réquisitoire très répressif de la procureur. La cour n’a pas voulu trancher la polémique sur les différentes méthodes d’analyse du chanvre, le même échantillon passe pourtant de 0,3% de delta9THC à 3% de THC globalisé. Elle n’a pas non plus voulu apprécier la légalité de cette norme des 0,3% de THC (delta9 ou globalisé ?) venue de France, sans base scientifique et agronomique incontestable et sans fondement dans la loi suisse. Pas plus de réponse au fait que le chanvre n’est pas un stupéfiant, ni au sens strict, ni dans l’esprit des rédacteurs de la Lstup.
Puisque nous n’avons rien obtenu sur ces questions fondamentales et qu’il existe d’autres motifs pour contester cette condamnation, André Fürst poursuivra son combat pour le chanvre en faisant recours devant le Tribunal Cantonal de Fribourg.
Suite à la circulaire Perben concernant les drogues et leurs usager-e-s, ainsi que les différentes affaires liées aux boutiques de chanvre global et/ou de jardinage, voici le CP du SCCA (syndicat des commerces de culture alternative) qui s'est créer il y a peu.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La circulaire Perben déjà à l'œuvre…
Le 15 mars, la police de Lons-le-Saulnier faisait irruption dans les locaux de l'association Mille et un jardins, boutique associative de chanvre global, plaçant en garde-à-vue son président sous prétexte de provocation et d'incitation à l'usage de « cannabis », lui reprochant d'avoir facilité « l'usage d'herbe de cannabis » en « fournissant des conseils et vendant des objets ou ouvrages permettant et expliquant la culture du cannabis ». Il passait mercredi 13 avril devant le tribunal,
quelques jours à peine après l'émission de la nouvelle circulaire de M.Perben.
Visiblement cette dernière a été attentivement lue et surtout comprise, le tribunal prononçant la dissolution pure et simple de l'association ,
assortie d'une amende de 750 et de 400€ pour son président. La dernière dissolution prononcée concernait le mouvement néo-nazi Unité Radicale
après la tentative d'assassinat de M. Chirac par l'un de ses militants.
Une perquisition au domicile du président de Mille et uns jardins ayant débouché sur la découverte de quelques plants de chanvre récréatif, celui-ci et sa compagne ont écopé d'un mois de prison avec sursis pour usage et détention.
Cette affaire vient s'ajouter aux précédentes :
• en Bretagne avec Le Jardin de poche dont les gérant-e-s de Lorient, de Rennes et de Guigamp sont mis en examen pour trafic de graines et incitation, avec inculpation supplémentaire pour "conseil" pour celui de Guingamp ;
• à Montpellier avec Mauvaise Graine qui vient de déposer plainte devant la Cour européenne après avoir épuisé tous les recours en France;
• à Clermont-Ferrand avec Les Pieds dans l'eau dont l'activité pourtant fleurissante, a été subitement interrompue. Les autorités décidées à
établir la culpabilité du gérant mais jusqu'ici sans résultat, convoquent un-e à un-e les client-e-s ayant réglé par chèque !
• à Montpellier encore, où l'association PHP qui administrait le site antiprohibitionniste Cannabistrot.net, devra de nouveau se présenter
devant le tribunal le 28 juin, après que le parquet de Boulogne-sur-mer ait fait appel suite à la relaxe dont PHP avait bénéficiée.
Regroupées au sein d'un syndicat, le SCCA (syndicat des commerces de culture alternative), une quinzaine de magasins spécialisés dans le
jardinage domestique d'intérieur et d'extérieur, tente de résister à l'offensive judiciaire menée par quelques parquets zélés, encouragés
par la récente circulaire émise par le Garde des sceaux. Ce Syndicat a pour but de défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et
moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres.
A ces fins, il met à la disposition de leurs avocats un conséquent dossier juridique, compilation de toutes les affaires jugées ou en
cours d'instruction, sur le sujet, ainsi que les conseils permettant à leurs gérant-e-s, de se prémunir de toute poursuite de la part des
autorités.
De part sa nature juridique, il pourra en outre se porter partie civile dans le cadre de procès lorsque ses membres le jugeront nécessaire.
Bonjour,
Alors que la campagne gouvernementale suscite quelques reactions, le Groupe de Travail DROGUES des Verts vous invite a une reunion publique "Cannabis, sortons de l'hypocrisie !"
Jeudi 24 fevrier 2005 à partir de 19h,
au local des Verts IdF 5 rue d'Arcueil 75014 PARIS
RER "B"- Cite universitaire.
Nous esperons vous voir nombreux , et si vous n'etes pas disponible a cette date, nous vous proposons une seance de rattrapage le Dimanche 6 mars de 15h à 18h, dans les memes locaux.
Pour information : le 7 mai 2005 est organisee la "marche mondiale pour le Cannabis". Elle se tiendra en France a Paris sur la place de la Bastille, et a Lyon ainsi que dans plus de 200 villes du monde.
Merci de faire suivre ce message a qui peut etre interesse.
Bien cordialement,
Pour le groupe de travail DROGUES
Farid Ghehioueche - 06 148 156 79
A l'instant à l'Assemblée nationale, le député Richard Dell'Agnola (UMP) récapitule les méfaits du cannabis et se félicite de la nouvelle campagne de prévention, "signe positif" de changement, mais pour autant reste préoccupé par la forte consommation : "il est indispensable d'aller plus loin et de revoir la loi de 70, plus applicable ni inappliquée" : "quand mettre en place une nouvelle loi rappelant l'interdit dans ce domaine ?"
Source : CIRC
Douste-Blazy répond en reprenant les stats alarmantes citées par RD'A (France et Angleterre en tête de la consommation de cannabis en Europe, consommation multipliée par 3 en 20 ans) et ajoute que le "THC, la substance dangereuse du cannabis, est trois fois plus fort", que "des études indiscutables ont montré la dangerosité du cannabis" qui a des effets "neuro-psychiques". D'où la campagne de prévention et la mise en place d'un numéro anonyme pour aider les jeunes et les parents désemparés face au problème. "Après la banalisation il faut combattre ce fléau".
Une campagne d’information choc sur les méfaits du cannabis vient d’être lancée. L’objectif : convaincre les jeunes des conséquences néfastes du joint. C’est une première en France et même en europe.
Les Français ne sont pas des petits joueurs et ce sont même les champions d’Europe côté consommation de cannabis. Il y aurait 450 000 fumeurs quotidiens en France et 850 000 fumeurs réguliers. Et c’est surtout chez les jeunes que le cannabis a le plus la cote. A 18 ans, plus de la moitié des jeunes a déjà fumé au moins une fois du cannabis et un garçon sur cinq en consomme régulièrement. Si les filles sont un peu plus raisonnables, 9 % fument quand même régulièrement.... Et ces chiffres sont deux à trois fois plus élevés qu’il y a 10 ans.
Source : ado.fr
Attention danger !
Alors si le cannabis n’avait aucun effet sur la santé tout ça ne serait pas très grave, mais ce n’est pas le cas. Il faut savoir que fumer entraîne une altération de l’attention, de la mémoire immédiate et de la perception des événements. En cas de prise régulière, le cannabis peut être à l’origine d’une perte de motivation, perturber les facultés d’apprentissage et se ressentir sur le travail scolaire. Et puis à ces problèmes s’ajoutent les possibles « bad trips » : c’est-à-dire des intoxications qui se manifestent par des vomissements, des évanouissements mais aussi des hallucinations. Et enfin ce qu’on longtemps pris pour un mythe, n’en serait pas un : La consommation régulière de cannabis expose à un risque réel de dépendance.
Faciliter le dialogue
Tous ces éléments ont incité le gouvernement à réagir en lançant une grande campagne dans la presse à la télé, à la radio. Dans le même temps une ligne spécifique « Ecoute cannabis » est mise en place. Il suffit d’appeler le 0 811 91 20 20, pour parler de ce problème. Parallèlement, 240 centres de consultation cannabis sont seront ouverts à travers la France. A travers des consultations anonymes et gratuites, les jeunes ou leurs parents pourront recevoir de l’information et de l’aide à l’arrêt.
FAUT-IL poursuivre dans l’hypocrisie? La France continue d’interdire en principe ce qu’elle accepte en réalité: la consommation de marijuana, de haschich et autres dérivés du cannabis.Des millions de Français, jeunes et moins jeunes, consomment couramment du cannabis, souvent au vu et au su de tout un chacun. La police les laisse faire et se contente de pourchasser –souvent assez mollement– les trafiquants.
Source : NouvelObs..com - Voter pour faire bouger les chosesAinsi cet acte prohibé par la loi ne l’est plus par la police et la justice.
On dira qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment et qu’une légalisation officielle aurait l’inconvénient de lever l’interdit moral qui continue de peser, aux yeux d’une partie de l’opinion, sur ces substances. Recevant ainsi la bénédiction implicite du législateur, la consommation de "drogues douces" pourrait croître soudain dans des proportions considérables.
Mais on sait aussi que ces fumées ne sont pas toxiques, sauf à dose très élevée, qu’elles ne présentent aucun risque d’addiction physiologique et que les véritables problèmes d’accoutumance et de santé publique sont ailleurs : dans l’excès d’alcool, de médicaments ou dans la dissémination des "drogues dures".
On dira encore qu’il n’est point besoin de rajouter une toxicomanie nouvelle, même bénigne, à celles qui existent. Certes, mais on néglige l’effet pervers de l’interdiction. En accroissant le prix de vente du haschich et de la marijuana, la prohibition fournit aux trafiquants une source de profits abondants. Les réseaux de dealers sont en fait contrôlés la plupart du temps par des criminels brutaux et actifs, qui cherchent sans cesse à gagner de nouveaux consommateurs. Les lycéens ou les collégiens désireux de se procurer du cannabis doivent la plupart du temps s’adresser à des dealers, c’est-à-dire entrer en contact avec cette pègre nouvelle, avec tous les dangers que cela comporte.
Personne, évidemment, ne contrôle la qualité des produits proposés.
Dans ces conditions, une légalisation encadrée, avec des points de vente connus et contrôlés, apparaît comme une bien meilleure solution. Au lieu d’être encadrée par des gangsters, la consommation le serait par quelques professionnels soumis à contrôle, ce qui constituerait tout de même un progrès. Bien sûr, la chose mérite discussion. Au sein du Nouvel Observateur les opinions divergent et plusieurs fois nous avons fait état de ces interrogations. Aujourd’hui la France est mûre pour le débat.
La France va-t-elle rester le dernier pays dans l'Union européenne, avec la Suède, à réprimer officiellement la consommation simple de cannabis? La question est posée depuis que Nicolas Sarkozy a proposé le 23 avril 2003 la création d'une «échelle de sanctions adaptées» qui permettent de «punir réellement et rapidement les mineurs qui consomment occasionnellement du cannabis et de l'ecstasy». Tout se passe ces derniers temps comme si l'on cherchait à verrouiller tout véritable débat sur la pénalisation elle-même : ici on se focalise sur les usages excessifs, là on souligne les dangers de l'ivresse cannabique au volant et le risque cancérigène d'un usage immodéré… Si toutes ces questions sont importantes, on aimerait qu'elles ne servent pas à empêcher une réflexion stratégique globale sur les drogues.
Source : Toxico Québec
[src align=left w=115 h=82]https://sophie.typepad.com/sophildeleau/Sarkozy-thumb.jpg[/img]Et pourtant, après 30 ans de politique prohibitionniste et de répression, malgré l'augmentation vertigineuse des interpellations d'usagers, la consommation de cannabis est largement banalisée. Il ressort par exemple de l'étude «ESPAD» (1999) que 47 % des 18-25 ans l'aurait expérimenté en France. Et l'étude «ESCAPAD», qui reposait sur un questionnaire auto-administré proposé à tous les jeunes présents lors des deux journées de "préparation à la défense", montre que plus de la moitié des garçons (et 41% des filles) déclarait avoir déjà fumé du cannabis à l'âge de 17 et 18 ans.
A ce niveau de banalisation, la question peut-elle être de prévoir de «meilleures sanctions» pour réprimer effectivement ou doit-on discuter de nouvelles stratégies des politiques publiques pour prévenir l'usage et réduire les risques?
Au lieu d'envisager une refonte globale de la politique des drogues, on entend confirmer la logique d'hier et procéder à quelques ajustements : la loi de 1970, qui assimile usagers, revendeurs et trafiquants et leur fait encourir les mêmes peines, serait modifiée, mais pour mieux sanctionner. Les propositions concrètes du ministre de l'Intérieur, qui avait notamment évoqué des sanctions du type confiscation du scooter ou du téléphone portable, semblent avoir été mises de côté, mais le gouvernement semble s'orienter désormais vers un système de contravention.
Punir les pauvres
Voilà donc ce qu'on envisage : ponctionner au porte-monnaie les jeunes et leurs parents (quant il s'agit de mineurs), sanction qui pénalisera principalement les moins argentés, les plus riches acquittant leurs amendes comme de simples redevances. L'inégalité actuelle devant les services de police - la répression est déjà tournée principalement vers les jeunes des quartiers populaires - se doublera de l'inégalité de moyens devant la sanction financière. Personne ne peut penser qu'un tel dispositif sera efficace en terme de santé publique : il s'agit donc de faire de l'usager un usager rentable. C'est beau le progrès !
Effets contre productifs assurés
Le ministère de l'Intérieur devrait s'interroger sur l'encouragement à la petite délinquance que constituerait un tel dispositif, pour des milliers de jeunes déjà proches des systèmes d'économie informelle et de débrouille. Et ceux qui, logiquement, estiment préférable que la prison ne soit plus une sanction possible pour l'usage de stupéfiants devraient immédiatement se soucier de l'instauration d'un tel dispositif, monumental par le nombre de personnes qu'il concerne potentiellement.
Autre problème grave : dans la logique d'un système de contravention où la récidive serait pénalisée, un fichage nominatif systématique des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec liste des amendes, s'impose. Est-il souhaitable, dans un pays démocratique, de généraliser les systèmes de fichage ?
Par Pierre-Yves GEOFFARD (Libération)
lundi 27 décembre 2004
Pierre-Yves Geoffard est chercheur au CNRS (Delta).
Parmi les projets de réformes enterrés cette année en catimini, figure en bonne place la révision de la loi de 1970 sur les stupéfiants. Rappelons
que la législation française prévoit toujours une peine de 750 euros d'amende et jusqu'à un an d'emprisonnement pour la simple consommation de
produits comme le cannabis ou autres drogues illicites.
Source : circ-asso.net
Bien évidemment, les juges et les parquets faisant preuve d'un certain bon sens, l'évolution
de la politique pénale a conduit à ne plus appliquer cette loi de manière systématique. Mais en 2003, on a procédé à plus de 90 000 interpellations pour usage et les prisons contiendraient actuellement environ 800 personnes
condamnées à ce titre. Selon le plan quinquennal de lutte contre les drogues présenté en juillet dernier, «un changement législatif visant à
contraventionnaliser l'infraction pourrait être interprété comme le signe d'une faible dangerosité des stupéfiants et produire une nouvelle
augmentation de la consommation et de sa précocité». La politique reste donc explicitement fondée sur la prohibition des drogues et la répression de leur usage comme de leur production ou de leur vente.
Cette politique peut s'analyser sous deux aspects : si le but visé est bien la diminution de la consommation, cette diminution est-elle souhaitable ?
Et, si c'est le cas, la prohibition permet-elle d'atteindre cet objectif de la manière la plus efficace ?
Il est clair que l'interdiction d'un produit entraîne une baisse de sa consommation, même si l'ampleur de cet effet n'est pas facilement
quantifiable. Certes, il est illusoire d'attendre d'une loi qu'elle soit automatiquement suivie et il ne suffit donc pas de décréter qu'un bien est
illicite pour supprimer toute consommation : le marché devient noir, mais ne disparaît pas pour autant. Le respect de la loi, et surtout la crainte des sanctions, peut entraîner une diminution de la demande ; dans les
faits, cette baisse semble plus importante que l'augmentation causée par l'attrait de la transgression des règles. En ce qui concerne l'offre, la prohibition entraîne une hausse des coûts de production et surtout de
distribution, consécutive au risque de condamnation pénale ; mais elle permet aussi aux intervenants sur ce marché d'échapper à l'ensemble des prélèvements sociaux et autres taxes s'appliquant sur les activités commerciales légales. Toutefois, le premier effet semble dominer le second : la prohibition augmente les coûts et conduit à une baisse de l'offre.
Baisses de l'offre et de la demande se traduisent par une augmentation du prix et une diminution des quantités consommées. Nonobstant, est-il
légitime de viser une telle réduction de la consommation ? Sur ce point, l'analyse économique est plus ambiguë. Le débat porte sur le degré de
rationalité des usagers de drogue et notamment des plus jeunes : intègrent-ils les effets négatifs de leur consommation sur leur propre
santé, dont certains peuvent se manifester à très long terme ? A supposer qu'il se trompe moins que les individus dans ce «calcul» des coûts et des
bénéfices, l'Etat paternaliste aurait vocation à intervenir en cherchant à protéger les individus d'eux-mêmes.
Mais d'autres politiques que la prohibition peuvent conduire au même effet : ainsi, le tabac est une drogue puissamment addictive mais l'augmentation de son prix de vente à travers la hausse des taxes - maintenue pour 2005
comme Bercy vient de le confirmer - a conduit à une forte baisse de sa consommation. La question est donc d'évaluer les coûts de mise en oeuvre de
l'interdiction par rapport aux politiques alternatives.
Un des principaux effets de la prohibition est d'augmenter fortement la criminalité. Tout d'abord, elle supprime tout cadre juridique permettant la résolution non violente des conflits (entre producteurs, distributeurs et consommateurs), ensuite, certains usagers dépendants peuvent être «prêts à tout» pour se procurer les moyens d'acheter certaines substances dont le prix est très élevé, en partie à cause de la prohibition. Ces deux effets nourrissent la criminalité. L'impact propre de la consommation de drogues sur le crime, lui, est plus délicat à mesurer ; les seules études existantes montrent une corrélation entre l'usage de drogues et la
probabilité de commettre un crime. Mais corrélation ne veut pas dire causalité. A ce compte, il conviendrait également d'interdire le port de baskets ou la consommation de fast-food, tous deux statistiquement associés à une plus grande activité criminelle... Un autre effet de la prohibition est de baisser la qualité des produits vendus et de rendre cette qualité incertaine, ce qui peut s'avérer tragique : la plupart des décès par surdose seraient liés aux innombrables produits toxiques avec lesquels l'héroïne est coupée.
Au final, l'objectif de diminution de la consommation de drogues peut ou non être légitime, mais là n'est pas la véritable question. Les coûts
sociaux de la prohibition sont considérables et d'autres mécanismes de régulation du marché des drogues pourraient conduire à une réduction
identique de la consommation pour un coût bien moindre.
Pour la première fois dans le Morbihan, un automobiliste pontyvien de 20 ans comparraissait hier devant le tribunal de Vannes. Son délit : ssage de stupéfiants au volant.
Il était 2h15 du 27 juin dernier lorsque ce jeune pontyvien de 20 ans se faisait contrôler positif à l'usage de cannabis au volant, dans une rue de Vannes, au volant de sa voiture. « J'avais pris l'après-midi du cannabis et de la cocäne achetés au festival rock de Rohan. A l'époque, je fumais cinq joints par jour et je consommais un gramme de cocäne par mois que j'achetais 60 €. Je n'étais pas dépendant puisque j'ai arrêté depuis ce contrôle. » avoua-t-il devant le magistrat. Son permis de conduire lui avait été retiré le jour du contrôle pour une durée de 4 mois à titre administratif.
Le substitut du procureur de la république, Nicolas Steimer, déclara ne pas vouloir faire de lui un exemple mais tenait à appuyer la nouvelle législation sur la lutte contre l'insécurité routière.
L'automobiliste encourera une peine de 1 mois de prison avec sursis accompagné d'une suspenssion de permis de 8 mois.
Ce mardi matin, à 6h00, près de 200 gendarmes se sont rendus aux domiciles de 28 personnes, soupçonnés d'être d'appartenir à un réseau de trafic de drogue, qui fournirait la région niçoise en cocäne et en résine de cannabis.
Ces interpellations simultanées sur 21 lieux différents sur Nice et ses environs, font suite à une enquête des gendarmes, qui aura durée 10 mois. Pour cette opération, les gendarmes d'Alpes-Maritimes auront fait appel à leur collègue du Var, de Marseille, de Narbonne, et Toulouse, ainsi que des services de Douanes.
L'attitude du Canada envers la marijuana continue de donner des maux de tête à la Maison-Blanche. Le responsable de la lutte antidrogue aux États-Unis, John Walters, est préoccupé par l'indulgence des Canadiens quand vient le temps de punir les trafiquants.
M. Walters a affirmé, au cours d'une entrevue exclusive accordée à La Presse, que la loi canadienne prévoit «des sanctions légitimes» à ce chapitre mais qu'elles «ne sont pas imposées».
Source: Cyber Presse
Tsar de la lutte contre la drogue à la Maison-Blanche, il a dit avoir appris des autorités canadiennes que les peines infligées «dans plusieurs juridictions pour la production ou l'expédition» de marijuana «ne sont pas suffisantes pour dissuader ou punir de façon appropriée les individus».
M. Walters voit un lien direct entre ce qu'il perçoit comme les ratés du système canadien et les problèmes des Américains. Les États-Unis sont actuellement aux prises avec l'arrivée d'importantes quantités de marijuana en provenance du Canada.
Le responsable de la Maison-Blanche a fait ces déclarations dans la foulée de la publication d'une liste noire dans ce dossier. La semaine dernière, George W. Bush a énuméré les États considérés par Washington comme des «producteurs ou des lieux de transit majeurs» de la drogue qui entre aux États-Unis.
Le Canada ne figurait pas parmi les 22 États étiquetés de cette façon, mais il était néanmoins mentionné comme un des pays qui inquiètent Washington.
S'il a souligné la coopération des autorités canadiennes dans la lutte contre l'exportation de cannabis, le président américain se disait malgré tout préoccupé par les quantités «substantielles» qui traversent la frontière.
«Si c'était simplement une question de production et de consommation au Canada, en tant qu'amis, nous dirions que c'est terrible mais que ce n'est pas notre affaire. Mais cette production est toujours largement destinée aux États-Unis», a expliqué M. Walters.
«Comme cela continue d'augmenter, nous sommes bien sûr préoccupés. Comme le Canada semble demeurer incapable de faire des efforts efficaces pour faire respecter la loi afin de contenir et de réduire la production, ce rapport montre que nous demeurons très préoccupés», a ajouté celui qui coordonne, depuis 2001, la lutte contre la drogue menée par son pays.
À l'instar de son président, M. Walters a tenu à faire l'éloge de la coopération des autorités canadiennes. Il a même loué les succès du Canada dans la restriction des composants chimiques qui permettent de produire la méthamphétamine.
En revanche, il n'arrive pas à comprendre pourquoi des individus impliqués dans le trafic de la marijuana au Canada ne reçoivent pas «une peine de prison significative» quand ils sont interpellés.
Selon M. Walters, certains pensent encore que ces trafiquants «ne sont pas des vrais criminels», mais plutôt des «types amusants comme on en voyait dans les films des années 80». «C'est vivre dans le passé», a-t-il dénoncé.
Car la marijuana est «au coeur des problèmes de drogue aux États-Unis», a soutenu le représentant de la Maison-Blanche. «Plus de 60% des sept millions d'Américains que nous devons traiter parce qu'ils sont dépendants de drogues illégales abusent ou sont dépendants de la marijuana», a-t-il rapporté.
Les autorités américaines sont particulièrement préoccupées par l'importation sur leur territoire de cannabis canadien à haute teneur en THC (tétra-hydro-cannabinol, le principe actif du cannabis). Sa teneur en THC, dont la moyenne oscillait entre 1% ou 2% dans les années 80, se chiffre actuellement à 9% (on en a même déjà saisi à 27%). Il provient avant tout de Colombie-Britannique, mais la production «se déplace de l'ouest à l'est» du Canada, a souligné M. Walters.
De 80% à 95% de ce pot serait expédié aux États-Unis. Et le commerce semble aller en augmentant. On signalait récemment que les autorités américaines ont saisi plus de 48000 livres de marijuana à la frontière canadienne l'an dernier, soit près du double des 26000 livres interceptées un an plus tôt. Ce pot plus puissant ferait actuellement des ravages aux États-Unis. «Les gens se présentent maintenant dans les hôpitaux, sur le plan national aux États-Unis, plus souvent en raison de la marijuana que de l'héroäne. Ça n'a jamais été le cas autrefois», a indiqué M. Walters. Depuis deux ans, plus d'Américains ont sollicité un traitement pour la dépendance à la marijuana que pour la dépendance à l'alcool.
Ce n'est pas d'hier que certains comportements canadiens à l'égard du pot irritent le tsar américain de la lutte contre la drogue. L'idée de décriminaliser la possession de petites quantités de marijuana n'a jamais plu à M. Walters. À l'automne 2003, il avait fait une sortie contre cette initiative, reprochant au Canada d'être «le seul pays des Amériques à devenir un producteur majeur de drogue au lieu de réduire sa production».
Les États-Unis ont désigné jeudi 22 États, principalement en Asie, en Amérique latine et dans les Caräbes, comme étant des pays de production ou de transit «majeurs» pour la drogue destinée aux États-Unis.
Ces pays sont l'Afghanistan, les Bahamas, la Bolivie, le Brésil, la Birmanie, la Chine, la Colombie, la république Dominicaine, l'Équateur, le Guatemala, Häti, l'Inde, la Jamäque, le Laos, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Venezuela et le Vietnam.
Source: Cyber Presse
Ces pays figurent sur une liste transmise par le président George W. Bush au secrétaire d'État Colin Powell, en vue de possibles sanctions au cas par cas, s'il est démontré que ces pays ne font pas d'efforts suffisants pour mettre fin à cette situation.
Cette liste est identique à celle présentée l'an dernier, à l'exception de la Thälande, qui en est désormais exclue. Washington souligne que la culture du pavot y est faible, qu'aucun laboratoire d'héroäne n'y a été découvert depuis des années, et que la Thälande n'est plus un producteur ou une plaque tournante importante pour la drogue destinée aux États-Unis.
Le Canada et les Pays-Bas ne figurent pas sur cette liste, mais font l'objet de commentaires critiques, Ottawa pour des projets jugés laxistes visant à dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis, et La Haye en raison du trafic d'ecstasy.
«Bien que la vaste majorité de drogues illégales qui entrent aux États-Unis viennent du Mexique et d'Amérique latine, le président (Bush) continue d'être préoccupé par le flux qui vient du Canada», a déclaré le porte-parole de la Maison-Blanche, Scott McClellan, dans un communiqué.
Il a ajouté que Washington était «préoccupé par l'évocation d'une réforme de la législation sur le cannabis (par Ottawa), qui serait une invitation pour que le crime organisé accroisse ses activités et pourrait saper les efforts de la police et de la justice» dans la lutte anti-drogue.
La Maison-Blanche salue toutefois les «efforts fructueux» de son voisin du nord pour lutter contre la production de methamphétamine et les restrictions sur les composants chimiques permettant d'en fabriquer. La présidence américaine souligne également les efforts communs contre le trafic de cocäne et d'autres «substances illicites».
Les Pays-Bas sont quant à eux considérés comme un «partenaire capable et enthousiaste» dans lutte anti-drogue, mais Washington continue d'exprimer des «préoccupations» en matière de coopération pour les extraditions et pour démanteler les réseaux de drogues synthétiques.
Washington demande en particulier davantage d'efforts de La Haye en matière d'enquêtes financières et de lutte contre le blanchiment de l'argent provenant de ces trafics.
La Corée du Nord ne figure pas non plus sur la liste, mais Washington se dit préoccupé de voir le régime stalinien de Pyongyang se livrer à des trafics d'héroäne et de methamphétamine.
La Maison-Blanche a également relevé l'augmentation de la production d'opium en Afghanistan, en raison notamment du manque de contrôle du gouvernement de Kaboul sur de nombreuses régions du pays.
Washington salue également les efforts du nouveau gouvernement hätien pour lutter contre la drogue, qui contrastent avec le bilan «lamentable» de l'ancien président Jean Bertrand Aristide. Les États-Unis se déclarent toutefois circonspects sur la possibilité de la police hätienne de mener une action en profondeur dans ce domaine.
Le directeur de rédaction du Nouvel Observateur lance un appel au gouvernement pour ouvrir un débat sur la dépénalisation.
C'est la première fois qu'un grand journal français donne des idées concrètes permettant à toutes personnes de pouvoir faire un usage récréatif du cannabis en toute légalité, avec des produits controlés.
Plus de détail dans la suite de l'article.
Source : nouvelobs.com
Publié le 24/08/04 à 17h51
https://permanent.nouvelobs.com/photos/20010116.OBS1865.jpeg[/img]FAUT-IL poursuivre dans l'hypocrisie? La France continue d'interdire en principe ce qu'elle accepte en réalité: la consommation de marijuana, de haschich et autres dérivés du cannabis. Des millions de Français, jeunes et moins jeunes, consomment couramment du cannabis, souvent au vu et au su de tout un chacun. La police les laisse faire et se contente de pourchasser –souvent assez mollement– les trafiquants. Ainsi cet acte prohibé par la loi ne l'est plus par la police et la justice.
On dira qu'on ne sort de l'ambiguäté qu'à son détriment et qu'une légalisation officielle aurait l'inconvénient de lever l'interdit moral qui continue de peser, aux yeux d'une partie de l'opinion, sur ces substances. Recevant ainsi la bénédiction implicite du législateur, la consommation de "drogues douces" pourrait croître soudain dans des proportions considérables.
Mais on sait aussi que ces fumées ne sont pas toxiques, sauf à dose très élevée, qu'elles ne présentent aucun risque d'addiction physiologique et que les véritables problèmes d'accoutumance et de santé publique sont ailleurs : dans l'excès d'alcool, de médicaments ou dans la dissémination des "drogues dures".
On dira encore qu'il n'est point besoin de rajouter une toxicomanie nouvelle, même bénigne, à celles qui existent. Certes, mais on néglige l'effet pervers de l'interdiction. En accroissant le prix de vente du haschich et de la marijuana, la prohibition fournit aux trafiquants une source de profits abondants. Les réseaux de dealers sont en fait contrôlés la plupart du temps par des criminels brutaux et actifs, qui cherchent sans cesse à gagner de nouveaux consommateurs. Les lycéens ou les collégiens désireux de se procurer du cannabis doivent la plupart du temps s'adresser à des dealers, c'est-à-dire entrer en contact avec cette pègre nouvelle, avec tous les dangers que cela comporte.
Personne, évidemment, ne contrôle la qualité des produits proposés.
Dans ces conditions, une légalisation encadrée, avec des points de vente connus et contrôlés, apparaît comme une bien meilleure solution. Au lieu d'être encadrée par des gangsters, la consommation le serait par quelques professionnels soumis à contrôle, ce qui constituerait tout de même un progrès. Bien sûr, la chose mérite discussion. Au sein du Nouvel Observateur les opinions divergent et plusieurs fois nous avons fait état de ces interrogations. Aujourd'hui la France est mûre pour le débat. Ouvrons-le…
Laurent Joffrin, directeur de la rédaction du Nouvel Observateur.
Dans une enquête menée par l'ONU et publiée il y a quelques mois, on recense 134.000 ha de cannabis cultivés dans les montagnes du Rif. Le chiffre est fiable car il fut effectué par détection satellite (on ne peut guère plus rien cacher à cet Å“il de cyclope braqué continuellement au-dessus de nos têtes). Avec une production de 47.000 tonnes de cannabis (soit 3.000 tonnes de haschisch), le Maroc est le premier producteur (et exportateur) de cette denrée très prisée dans le monde.
Source: babelmed.net
Malgré les contrôles, 20 % seulement de cette production est interceptée aux frontières marocaines et européennes. La culture du cannabis fait vivre une grande partie de la population misérable des montagnes du Rif, mais les agriculteurs n'en retirent que des miettes. Le chiffre d'affaires sur le marché est estimé à 12 milliards de dollars, mais seuls 2 % de ce montant échoit aux cultivateurs, le reste est absorbé par les réseaux complexes des barons comme on les appelle, installés dans les villes ou à l'étranger, des mafias locales et étrangères.
L'écoulement de la drogue a longtemps bénéficié de la complaisance et de la corruption des agents de l'Etat à tous les niveaux, complicités et intérêts qui remontent parfois jusqu'à la capitale. Il y a encore quelques temps, l'affectation d'un douanier ou d'un gendarme au Nord était très recherchée (et même monnayée), car c'était la promesse d'un enrichissement rapide.
L'étendue des côtes méditerranéennes et le sous-équipement des gardes-côtes facilitent la sortie des trafiquants, équipés de hors-bords et de vedettes rapides. Sous le règne de Hassan II, les autorités frontalières et les services de renseignement qui opéraient dans le Nord débusquaient surtout les trafics d'armes; pour le reste, la drogue, la contrebande, ils étaient plus soucieux de toucher leurs droits de passage qu'autre chose.
L'arrestation il y a quelques mois d'Erramach, un petit baron de la drogue, a eu lieu justement à la suite d'une fusillade. C'est la preuve encore que le trafic de la drogue ne devient dangereux et vraiment répréhensible que lorsque les armes font leur apparition. On a peur que le Maroc ne devienne une Colombie et que les armes s'infiltrent vers l'arrière pays (le Maroc utile et très sécurisé).
L'affaire d'Erramach (qui vient juste d'être condamné par deux tribunaux à de lourdes peines) révèle au grand jour l'ampleur du réseau de complicité entre les trafiquants et les agents de l'Etat, les élus et les notables : des juges, des responsables de la police, de la douane et même de la DST (Direction de surveillance du territoire) furent inculpés.
Avec le nouveau règne, sous la pression de l'Union européenne et des instances internationales, l'Etat s'engage à lutter contre la culture du cannabis. Mais comme en Amérique Latine (en Bolivie notamment), la reconversion des paysans s'avère difficile.
D'abord parce que les villages du Rif sont enclavés et pratiquement inaccessibles. Le tremblement de terre d'Al Hoceima et les difficultés qu'ont eues les services de secours à sauver les sinistrés et à acheminer l'aide ont montré l'isolement du Rif aux yeux du monde. Il est aussi très difficile de convaincre les paysans de se reconvertir dans des cultures nettement moins rentables, si ce mouvement de reconversion ne s'accompagne pas d'un véritable plan de développement régional.
Hassan II ne portait pas le Nord dans son cÅ“ur. Son peuple est farouche et prompt à la révolte. Pendant plus de 40 ans, il fut abandonné à son sort. Aujourd'hui, pour rattraper le retard, l'Etat doit mettre les bouchées doubles. Le nouveau roi aime Tanger et y séjourne souvent. Il a surtout lancé depuis quelques temps des projets ambitieux pour la région.
En parlant de l'estimation de l'ONU concernant les terres cultivées en cannabis du Rif, il a dit que les chiffres du rapport étaient en deçà de la réalité, ce qui a fait tiquer ses collègues, habitués comme ils sont à l'euphémisme et au langage aseptisé. En attendant que les projets de développement du Nord aboutissent et que la culture du cannabis disparaisse, des tonnes de haschisch continueront à traverser le détroit et à nourrir le marché local.
Car à Tanger, comme dans toutes les régions du Nord, on fume beaucoup le kif et le haschisch. Entre les années 50 et les années 70, un genre de tourisme particulier s'est développé au Maroc avec l'afflux des générations des beatniks, puis de hippies. Ces envahisseurs pacifiques pleins d'amour et de paix déboulaient les frontières espagnoles par hordes successives, s'installaient dans des campings et erraient dans les villes, sur les routes et dans les campagnes. Souvent sur leur route vers le Népal, ils venaient goûter aux vertus de la plante nationale. Ils poussaient parfois jusqu'à Ketama, petite localité des montagnes du Rif, capitale du kif. On dit même que c'est la recherche des paradis artificiels qui a attiré beaucoup de ces personnages qui ont fait la réputation du Tanger de la belle époque : journalistes, écrivains, chanteurs, peintres, etc.
Aujourd'hui encore, la ville baigne continuellement dans une ambiance de farniente, hérité de la présence et de la proximité des espagnols (on vit à Tanger comme dans le sud de l'Espagne) et une atmosphère d'insouciance, survivance de l'époque internationale. Zone frontière, Tanger est la ville où finit l'Europe et où commence le Maghreb et l'Afrique. Comme dans les sabliers d â€
« Un stupéfiant fétichisme »
Arguments éthiques en faveur de la liberté thérapeutique
(In Médecine & Hygiène, no 2163, 14 mai 1997.)
par Mark HUNYADI
Docteur en philosophie, maître-assistant à l'Université de Genève,
chercheur au C.N.R.S. (Paris), à l'université Laval de Québec depuis juin 2004.
1. Un problème au seuil du problème
Ce n'est qu'avec circonspection et prudence que le philosophe éthicien peut s'aventurer sur un terrain aussi chargé que celui des questions liées à la drogue, et ce pour au moins deux raisons. D'une part, puisqu'il est éthicien, il n'est pas clinicien, et sa parole est pour ainsi dire délestée du poids de l'action et de l'expérience, de même que ses réflexions sont dégagées du poids de la décision à prendre. Cela l'oblige en tout état de cause à une absolue modestie, cela l'oblige aussi à ne jamais perdre de vue que son éventuelle contribution ne peut valoir que comme un point de vue possible au sein d'un champ argumentatif qui en comprend nécessairement beaucoup d'autres.
Source : Revue de presse CIRC Paris
Mais une deuxième raison, plus profonde, engage à l'extrême prudence. C'est qu'il est extrêmement difficile, même pour l'éthicien supposé professionnel, d'identifier ce qu'est ou ce que sont exactement le ou les problèmes éthiques spécifiquement liés aux toxico-dépendances. En d'autres termes, on se trouve en difficulté au moment même où l'on pose le problème. Par exemple, on peut classiquement définir la problématique éthique liée à la drogue - comme le fait un article du tout récent Dictionnaire de philosophie morale , aux PUF - comme étant constitué par un conflit d'intérêts entre les trois sommets d'un triangle dont l'un représenterait la liberté individuelle, le deuxième le maintien constitutionnellement garanti de l'ordre public par l'Etat et le troisième les impératifs de santé publique qui incombent à ce même Etat. C'est là, assurément, une manière suggestive de poser le problème, et elle correspond bien à nos intuitions de citoyens. Mais il me semble que toute suggestive qu'elle soit, cette élégante présentation d'une tension entre trois points de vue concurrents passe néanmoins à côté d'une des dimensions essentielle dans laquelle se noue le problème éthique lié à la drogue, à savoir la souffrance des sujets toxico-dépendants, non seulement la souffrance dont témoigne leur toxicomanie elle-même - ce à quoi les modèles psychanalytiques nous ont habitué à prêter attention -, mais encore la souffrance bien réelle qu'ils endurent à cause de leur toxicomanie telle qu'ils la vivent dans le présent - une dimension de la souffrance à laquelle les modèles psychanalytiques sont certainement plus sourds. En plaçant d'emblée le problème éthique lié à la drogue sous le signe d'un conflit de droits fondamentaux, comme on le fait classiquement, on perd d'entrée de jeu cette dimension concrète de la souffrance qui est pour ainsi dire le milieu où se joue la relation complexe entre la demande du sujet toxicomane et la réponse thérapeutique possible du médecin. Si cette souffrance est le milieu de la relation patient-médecin, elle est aussi le lieu d'une problématique éthique que le droit ne peut, me semble-t-il, feindre d' ignorer. Et effectivement, c'est bien cette souffrance qui, à un titre ou à un autre, de près ou de loin, incite à tenter des expériences telles celles qui nous occupent aujourd'hui.
Il y a ainsi un problème au seuil même du problème: en quels termes simplement identifier le problème éthique lié à la toxicomanie en général, à la prescription médicale d'héroäne en particulier?
2. Le salut, ou rien
e ne veux pas me dérober à cette question, mais je ne veux pas non plus me contenter de disserter sur de rassurantes généralités. J'aimerais envisager le problème radicalement - c'est-à-dire à la racine -, et poser la question suivante: pourquoi l'absorption de drogues pose-t-elle des questions éthiques? La réponse est à la fois simple et lourde de conséquences: cette absorption pose des questions éthiques dans la mesure même où les drogues que l'on absorbe sont interdites. Cette réponse est simple, parce que d'une certaine manière, elle tombe sous le sens: si telle drogue n'était pas interdite, son absorption ne poserait évidemment aucun problème moral, pas plus en tout cas que n'en pose a priori la relation à l'usage récréatif de tout autre substance, alcool ou nicotine. Mais cette réponse en apparence triviale est lourde de conséquences, dans la mesure même où elle renvoie inévitablement à la question suivante: pourquoi telle drogue est-elle interdite? En formulant la question dans cette simplicité, on se donne aussi la possibilité de fournir des réponses claires à cette même question.
Deux positions de principe
On voit ainsi deux positions de principe s'affronter: la première dit en gros que telle drogue est interdite parce qu'elle est un mal, la deuxième dit, tout aussi schématiquement, que la drogue est un mal parce qu'elle est interdite.
La première - "la drogue est interdite parce qu'elle est un mal" - est apparemment la plus profonde, parce qu'elle se réfère implicitement à un ordre des choses secret, enfoui, à une frontière non dite mais bien réelle entre ce qui est bon d'un côté, ce qui est mal de l'autre; à un principe naturel sous-terrain qui ordonne le cours du monde, et dont on ne percevrait que les symptômes les plus apparents, sous la forme de ce que nous savons confusément être le bien ou le mal. Il adhère à cette vision des choses un quelque chose de théologique ou de métaphysique qui lui confère une sorte de dignité particulière. Ses défenseurs peuvent ainsi affirmer avec l'aplomb des grandes certitudes que puisque la drogue est un mal, il faut tout naturellement l'interdire; l'ordre social se conformera ainsi à l'ordre naturel des choses.
En réalité, je pense que contrairement à l'apparence, loin d'être profonde, cette vision des choses est très näve, et procède d'une illusion projective dont sont coutumières les pensées théologiques. Il s'agit d'attribuer les caractéristiques du mal à une entité qu'on situe hors de soi; on explique alors le mal par le mal, un peu comme on explique le mal par le Diable, ou le pouvoir somnifère de l'opium par sa vertu dormitive... Autant dire qu'on n'explique rien, et qu'on baigne en pleine tautologie.
L'autre position - "la drogue est un mal parce qu'elle est interdite" - est à la fois beaucoup plus profonde et, me semble-t-il, plus proche de la réalité. Elle permettra aussi, ultimement, je crois, de dédramatiser le débat entre la répression, la maintenance sous méthadone ou la distribution d'héroäne. Pourquoi est-elle plus profonde? Parce qu'elle oblige à briser la tautologie indiquée à l'instant, et nous contraint à nous interroger sur les motifs réels qui poussent à l'interdiction de telle ou telle drogue. Si en soi aucune chose n'est mauvaise, il faut avoir des motifs, affirmés ou secrets, conscients ou inconscients, pour l'interdire. Si l'on admet en effet que la drogue n'est pas un mal en soi, qu'elle ne rassemble pas en elle les caractéristiques du "mal", si l'on admet donc qu'elle n'est pas intrinsèquement mauvaise, mauvaise par nature, mais au contraire qu'elle est toujours considérée comme mauvaise, c'est-à-dire relativement à certains buts ou à certaines valeurs, relativement à certaines visions de l'homme ou de la société, alors nous pouvons nous interroger librement sur le pourquoi de telles interdictions: qu'est-ce qui, fondamentalement, les motive? Quelle est leur raison d'être? Leur bien-fondé?
L'une est tolérée, l'autre pas
On imagine aisément qu'il n'y a pas de réponse simple ni univoque à ce genre de questions. Ce n'est toutefois pas une raison pour ne pas tenter une hypothèse. On ne peut ainsi pas ne pas être frappé par la différence de traitement, sous nos latitudes, entre l'alcool et ce qu'on appelle communément les drogues. Pour justifier l'extrême tolérance dont jouit la consommation d'alcool par rapport à celle de la drogue - alors même que les statisticiens montrent aisément chiffres à l'appui que les dégâts sociaux liés directement ou indirectement à l'alcool sont infiniment plus grands que ceux provoqués par la drogue -, pour justifier cette extrême tolérance donc, on invoque souvent les taxes importantes que perçoit l'Etat sur la vente d'alcool; l'Etat n'aurait pas intérêt à dissuader énergiquement de la consommation d'alcool, étant donné le profit substantiel qu'il y trouve. C'est là toutefois, on en conviendra, une vision très superficielle des choses: car s'il est certain que l'Etat trouve une source de profit non négligeable dans la consommation d'alcool de ses citoyens, le problème fondamental demeure, celui de savoir pourquoi c'est l'alcool - plutôt qu'un autre produit - qui est ainsi étatiquement favorisé; le fait que l'alcool ait une place si officielle dans les comptes nationaux n'est que le symptôme, et non la cause, de la valorisation dont il est l'objet. Il reste toujours à expliquer pourquoi c'est l'alcool qui fait l'objet de tant de sollicitude, et non, par exemple, la drogue.
L'alcool lie, la drogue délie, dit-on
L'hypothèse, la voici - et c'est elle qui me mettra sur les rails de ma thèse elle-même: si la drogue a réussi à rassembler contre elle un consensus encore tenace dans la population, c'est que dans une société comme la nôtre, fondée réellement sur l'échange et le commerce entre les individus, et fondée symboliquement sur le contrat social, qui fondamentalement suppose la communication entre égaux - communication économique sous forme de l'échange marchand, communication politique sous forme de participation à la formation de la volonté politique, ou communication sociale sous forme d'interactions directes entre membres d'une même société; dans une telle société donc, pour qui la communication entre cosociétaires a une valeur absolument fondatrice, la drogue représente la menace suprême, c'est-à-dire la dissolution du lien social et de sa valeur fondatrice, la communication. Alors que l'alcool est perçu comme désinhibiteur et en cela fondamentalement tourné vers autrui, favorisant donc la socialité, la drogue signifie rupture du lien social et menace pour la communication sous toutes ses formes. Alors que l'alcool lie, la drogue délie - telle est en tout cas la perception qu'on en a, fort éloignée évidemment, comme il se doit dans un système de représentations sociales, de la réalité de l'alcoolisme par exemple. Mais ce qui importe ici, ce n'est précisément pas la réalité, mais la représentation sociale (qui est bien souvent un déni de réalité), et la manière dont elle se traduit juridiquement.
C'est à cause de cette différence de perception dans les dangerosités respectives de l'alcool et des drogues que le législateur peut faire valoir, en toute sérénité, pour l'alcool, une distinction entre usage, abus et dépendance, distinction que l'on se refuse obstinément d'appliquer aux drogues. Cette sérénité n'est pas de mise pour les drogues, parce que leur usage est censé inévitablement conduire à l'abus: la menace permanente, diffuse et obsédante, est celle de l'inévitable dépendance pathologique. On évacue par là, contre l'évidence des faits, tous ces cas de consommateurs (y compris d'héroäne) ni dépendants, ni marginalisés. Mais on peut comprendre pourquoi la drogue apparaît ainsi comme une pente glissante, une pente très raide et très glissante: dans une société ultimement fondée sur la communication entre les personnes, l'échange des marchandises, la circulation des informations, dans une telle société donc, le repli sur soi et la fusion (l'inverse même de la communication!) avec un produit dont on devient présomptivement toujours l'esclave représente l'intolérable même, une sorte d'image en négatif de soi-même - la figure même du mal.
Cette distinction latente, mais bien réelle, entre un produit - l'alcool - qui et fondamentalement conforme aux principes réels et symboliques sur lesquels repose notre société, puisqu'il est censé favoriser la communication, et un autre - la drogue - qui, secrètement, menace ces mêmes principes, cette distinction est au centre me semble-t-il des hantises irrationnelles qui se cristallisent autour de la drogue. On en trouve peut-être une confirmation indirecte lorsque l'on constate aujourd'hui la large diffusion des psychotropes en tout genre, et en particulier de ce que l'on appelle les "antalgiques de l'humeur", tel le fameux Prozac, anti-dépresseur apparemment sans danger pour soi ou pour autrui. Là encore, dans une société où l'inhibition, l'absence d'assurance sous toutes ses formes est un obstacle à l'intégration sociale, l'apparition d'un tel produit désinhibiteur apparemment dépourvu d'effets secondaires est une véritable aubaine sociale; elle accomplirait le rêve d'une société fluidifiée, communicationnelle et ouateuse, où chacun serait protégé contre les duretés d'une réalité sociale qui a, précisément, si peu su réaliser la promesse de transparence et de communication qui pourtant la fonde. De tels antalgiques de l'humeur accompliraient le rêve de cette société, en permettant de supporter la réalité qui, justement, dément ce rêve jour après jour; mais à la différence des drogues dont nous parlons, ils le font, si l'on ose dire, en caressant la société dans le sens du poil, ce qui explique que nul ne songe à les interdire, en tout cas pour des raisons morales...
Les fétichistes de la loi
De tels aperçus nécessitent bien sûr confirmation empirique, attestation historique et nuances conceptuelles. Mais quelles que soient les modulations que l'on apporte à ce point de vue, elles devraient à mon sens toutes mettre en évidence ceci: l'interdiction qui pèse sur tel ou tel produit est toujours une construction sociale, et à ce titre puissamment, mais le plus souvent secrètement, motivé par les représentations les plus profondes que l'on a de la société, de ce qu'elle est et surtout de ce que l'on voudrait qu'elle soit. L'interdit, tout interdit en général, est une construction sociale qui révèle en creux, par la négative, l'imaginaire sur lequel repose la société. Face à cela, les fétichistes de la loi tiennent au contraire que toute prohibition a un fondement naturel, en l'occurrence le mal intrinsèque que représente la drogue. Le fétichisme, c'est cela: prendre pour naturel ce qui est au contraire le fruit d'une élaboration sociale, prendre pour naturellement donné ce qui est au contraire le résultat d'une construction historique et culturelle.
Que l'interdit soit une construction sociale, on en a la preuve éclatante lorsque l'on apprend que d'un point de vue pharmacologique, héroäne et morphine sont des produits identiques. On accordera que c'est là une vérité qui ne court pas les rues, tant il est vrai qu'au niveau des représentations du sens commun, la morphine est associée à l'apaisement de la douleur, et se trouve donc de ce point de vue, dans le contexte de son usage médical, connotée positivement, alors que l'héroäne est, elle, associée à la criminalité, à la marginalité et à la déchéance sociale. Comment ne pas conclure que la frontière entre le licite et l'illicite, l'acceptable et l'inacceptable, est une invention de la société qui, au gré de ses intérêts et aspirations, secrètes ou non, stigmatise un produit, et valorise l'autre? On sait par exemple qu'en Angleterre, l'héroäne reste un opiacé légal dans son usage thérapeutique...
Quand on dit donc, à mon sens à juste titre, que telle drogue est un mal parce qu'elle est interdite, - et non l'inverse -, c'est fondamentalement cela qu'on veut dire: ce n'est pas le produit en lui-même qui est un mal, on le constitue en mal au contraire, et ce au gré des représentations, conscientes ou inconscientes, que l'on a de soi-même, tant individuelles que collectives. En ce sens, la prohibition a une signification fondamentalement auto-justificatrice: en prohibant ce qui menace l'image d'elle-même, la collectivité renforce ou croit renforcer cette image.
Le schéma de la kénose
A dire vrai, je ne peux plus entendre aujourd'hui les discours répressionnistes en matière de drogue sans penser immanquablement à ce que philosophes et théologiens appellent la kénose ou le schéma de la kénose, et qui caractérise à mon sens bien plus qu'un simple fait de culture - c'est une véritable structure mentale qui imprègne toute notre tradition. De quoi s'agit-il? Il s'agit d'un schéma permanent dans notre culture, schéma qui prône la purification par le mal, ou la rémission par le mal. C'est ce qu'en termes läques on peut appeler la politique du pire: il faut exacerber le mal pour qu'enfin le bien puisse advenir. De même que le Christ a dû se dépouiller des attributs de la divinité jusqu'à se faire mettre en croix pour pouvoir ressusciter; de même que chez Marx, le prolétariat doit atteindre le fond de la misère et de la déréliction pour que puisse advenir la révolution rédemptrice et l'émancipation totale de l'Homme, eh, bien, de même, j'ai l'impression qu'à travers le discours répressif, on veut acculer nos toxicomanes à la déchéance, les maintenir dans plus de misère et de souffrances pour que puisse advenir pour eux la seule forme de salut,l'abstinence. Comme dans la kénose christique, comme dans la kénose prolétarienne, c'est le salut, la rédemption, ou rien.
Mais cette vision kénotique n'est pas seulement celle des prohibitionnistes militants, elle est, plus simplement, celle des lois suisses sur les stupéfiants; de l'aveu même d'un juriste, "cette réglementation a pour origine l'idée d'abstinence et pour objectif une société qui serait, dans la mesure du possible, exempte de drogues" .
On sait pourtant depuis longtemps que non seulement la répression n'a aucun effet thérapeutique, mais qu'elle est socialement contre-productive, en induisant la criminalité, et en stigmatisant toujours davantage ses victimes. En outre, au niveau international, la preuve n'est plus à faire de la faillite complète de toutes les politiques anti-drogues menée sous la houlette des Etats-Unis; pour s'en convaincre définitivement, il suffit de lire un magistral petit ouvrage intitulé Drogue, la guerre chimérique, qui en moins de 150 pages dresse un inventaire cinglant des effets pervers dévastateurs des politiques prohibitionnistes . Même constat dans l'excellente dernière édition de l'Atlas mondial des drogues publié par l'Observatoire géopolitique des drogues . Ces mêmes effets pervers s'observent, je l'ai dit, à l'intérieur de chaque société, où les politiques répressives induisent directement ou indirectement une criminalité et une marginalisation dont elles sont immédiatement responsables. Ainsi aux Etats-Unis, seul 6,8 % des délits étaient liés à la drogue en 1980, alors que ce chiffre est passé à 30,5% en 1993. Entre-temps, le Président Reagan avait mené sa "guerre àla drogue", qui en fait se réduisait à une vaine escalade de la répression.
La loi mal-faisante
Mais justement, - et c'est là que nous retrouvons le schéma de la kénose -, je crois précisément que contrairement à ce qu'elles prétendent d'elles-mêmes, c'est ce qu'elles souhaitent secrètement, ces politiques répressives: victimiser, abaisser, avilir, pour stigmatiser et acculer à la rédemption. Le salut pour les drogués, dans cette perspective, c'est l'abstinence; et peu importe à ces nouveaux Pilate que la réalité démente leur réquisitoire et qu'aucune répression n'abolisse jamais le mal, ils ne veulent rien entendre puisque le salut ne peut venir que dans et par plus de mal encore. Au-delà de toutes les évidences empiriques qui contestent toute efficacité à la répression, celle-ci a quelque chose de fondamentalement pervers, qui révèle peut-être son utilité secrète: en prohibant, la répression marginalise, en marginalisant, elle rend les victimes encore plus victimes, créant ainsi de toutes pièces, serait-on tenté de dire, des loques humaines qui par leur seule présence confirment ainsi la malignité du mal qu'elle se propose de combattre. Mais évidemment, le mouvement est circulaire: la répression s'alimente elle-même, en créant la déchéance contre laquelle elle veut lutter. Ses victimes sont à ses yeux sa justification, alors même qu'elles ne sont que sa création. On pourrait dire ainsi que les politiques répressionnistes sont malfaisantes en un sens fondamental, c'est-à-dire qu'elles créent le mal qu'ensuite elles se font fort de combattre. Elles sont littéralement mal-faisantes.
3. Sortir de l'impossible choix
Il faut sortir de ce schéma de la kénose, qui nous intime un impossible choix entre le salut et la déchéance. Car ce choix n'est socialement pas réaliste, et il est thérapeutiquement inefficace.
Il n'est socialement pas réaliste, parce qu'aucune société ne fonctionne sur des schémas aussi binaires, et il n'est aucune zone de lumière qui n'ait sa part d'ombre. Il est d'une näveté confondante, pour ainsi dire pavlovienne, de vouloir réduire la complexité du problème des toxico-dépendances à celui d'une simple démarcation entre le licite et l'illicite. Les pratiques illégales se modifient avec la même célérité, ou même plus rapidement, que les frontières de la légalité se déplacent, toutes les études le montrent. Mais surtout, les politiques répressives situent d'emblée le débat dans les termes d'une alternative - permettre et interdire--qui est en réalité loin d'être complète.
Interdiction » et « interdit »
Ainsi, je propose de distinguer - une distinction qui précisément échappe aux pensées binaires - entre interdiction et interdit. L'interdiction, c'est ce qui s'impose avec la force brute de la loi et que brandissent les prohibitionnistes; l'interdiction se dit d'une prohibtion expressis verbis, donc généralement formalisée en termes de loi, aboutissant à punir celui qui y contrevient. Mais l'interdit, lui, n'a pas cette connotation juridico-légaliste. Il renvoie plutôt à un ensemble de pratiques culturelles ou sociales tacitement admises, réglant tel ou tel aspect du comportement personnel ou interpersonnel. Alors que l'interdiction relève du domaine de la loi, l'interdit relève plutôt de celui des moeurs, c'est-à-dire de pratiques socialement intégrées ne requérant pas obligatoirement une formulation explicite. Il est à noter toutefois que ce n'est pas parce que les interdits culturels ne sont pas explicitement formulés qu'ils ne sont pas efficaces: ainsi, pour prendre un exemple, à l'école, il n'y a aucune loi ni règlement qui interdise explicitement aux élèves le mouchardage; or, bien qu'elle ne fasse pas l'objet d'une interdiction spécifique, il est bien clair que pèse sur ce genre de pratiques un interdit particulièrement lourd: toute infraction à l'attitude de solidarité entre élèves est sévèrement punie par ceux-ci, souvent d'ailleurs avec une efficacité tout à fait dissuasive.
Dépénalisation, légalisation
Or cette distinction entre interdiction et interdit, qui est structurellement ignorée par les fétichistes de la loi, se révèle d'une grande portée dans le cadre despolitiques de la drogue. Elle permet notamment de nuancer l'espace qui sépare la dépénalisation de la légalisation.
Dépénaliser, cela veut dire lever l'interdiction juridique qui pèse sur tel ou tel produit, et ne plus considérer comme un crime les pratiques liées à son usage; légaliser, cela veut dire en toute rigueur trouver un cadre de loi approprié pour un usage socialement acceptable des drogues; légaliser, c'est donner un cadre légal pour une pratique qui n'est plus pénalisée. Ni la dépénalisation, ni la légalisation n'encouragent donc ipso facto la consommation généralisée, car légalisation ne veut pas forcément dire banalisation. En effet, - et cela me semble tout à fait essentiel -, que quelque chose soit juridiquement permis ne dissipe pas nécessairement son caractère d'interdit, au sens que j'ai dit. Et c'est pourquoi, si légalisation il y a, il faut indissociablement qu'elle s'accompagne d'un considérable effort d'éducation et de prévention. Une dépénalisation sommaire aurait à n'en pas douter des effets désastreux. La dépénalisation, c'est-à-dire la levée de l'interdiction juridique, n'apparaît plutôt que comme une condition de possibilité pour faire passer telle ou telle drogue de son statut d'être un objet d'interdiction - et donc simultanément de fascination - à celui d'être un objet d'interdit - et c'est l'éducation, au sens très large, qui assure ici le passage de l'un à l'autre. A ceux qui raisonnent binairement en termes de permission/répression, il faut donc répondre que l'alternative qu'ils posent n'est pas complète: entre ce qui est juridiquement permis et ce qui est juridiquement réprimé, il y a tout ce qui est socialement réprouvé et qui de la sorte n'est pas l'objet de la force brute d'une loi, mais celui, précisément, d'une éducation, d'une information, d'une explication, d'une justification.
A ceux en revanche qui n'abordent le problème que sous son aspect clinique, c'est-à-dire une fois que les traitements doivent se mettre en place, il faut rappeler avec force que le problème de la drogue se traite aussi, ô combien, en amont des traitements, par l'éducation et la prévention. Les thérapeutes ne doivent pas faire, me semble-t-il, la faute symétrique des fétichistes de la loi et oublier ces tâches éducatives pour lesquelles ils sont mieux placés que tout autre discoureur.
Si l'on admet la légalisation et la dépénalisation comme condition de possibilité et l'éducation, comme condition d'exercice, on voit tous les bénéfices sociaux que l'on peut en tirer. En dépénalisant, on estompe incontestablement l'attrait du fruit défendu, et surtout, on diminue considérablement la dangerosité de ceux qui non seulement sont dépendants d'un produit, mais sont contraints de l'être dans l'illégalité. C'est cela qui est la source de tous les dangers, comme l'ont compris toutes les politiques dites de "réduction des risques". On a maintes fois souligné les dégâts personnels et sociaux que provoque cette contrainte à l'illégalité; c'est plus la marginalité que la dépendance qui est handicapante pour les patients - cette notion revient plusieurs fois avec force dans le livre d'Annie Mino, J'accuse les mensonges qui tuent les drogués, et j'en ai été frappé. On retrouve là cette idée que la loi génère directement ou indirectement l'antithèse qu'elle veut combattre, et par là cette intuition centrale que je proposais au départ, selon laquelle ce n'est pas parce que la drogue est un mal qu'elle est interdite, mais bien parce qu'elle est interdite qu'elle est un mal. Je cite encore Annie Mino, qui a sur ce point des phrases très fortes: "Le vrai scandale n'est pas de prescrire de la drogue à des drogués (...). C'est d'avoir affirmé que la toxicomanie était un choix suicidaire, alors que c'est notre politique de prohibition qui imposait aux toxicomanes de risquer la mort à chaque shoot. C'est d'avoir, en un mot, enfermé les consommateurs de drogues dans une image fausse, fabriquée par la prohibition, qui justifiait l'abandon sanitaire dans lequel nous les laissions".
4. Pour la liberté thérapeutique
Cette citation d'Annie Mino m'amène à ma conclusion, plus directement centrée sur les problèmes thérapeutiques eux-mêmes. J'ai parlé de ce modèle implicite de la kénose qui n'entrevoit que le salut, ou rien, et a pour seule arme la prohibition. Je viens de montrer pourquoi une telle politique était irréaliste et nuisible, puisqu'elle croit pouvoir supprimer les problèmes en les interdisant, sans voir d'une part que c'est elle-même qui les crée, sans voir d'autre part qu'elle ne fait à chaque fois que les repousser et les rendre plus difficiles encore.
Mais si de tels réflexes sont socialement nuisibles, il sont aussi, je crois, thérapeutiquement inefficaces. En enfermant a priori les destins individuels dans cette oscillation entre des extrêmes, la logique prohibitionniste sous toutes ses formes empêche d'entendre les souffrances singulières; en n'offrant que le choix de la conversion de la déchéance au salut, on s'interdit de guérir. Elle empêche ainsi d'entrevoir toutes les nuances de gris qui se situent entre le noir de la déchéance et le blanc du salut, cette zone de gris où se situent par exemple les politiques de réduction des risques, les propositions de dépénalisation, puis de libéralisation raisonnable des drogues. Si les thérapeutes veulent pouvoir entendre les souffrances de leurs patients, ainsi que leur demande à chaque fois singulière, c'est dans cette zone de gris qu'ils doivent le faire. Mais cela veut dire qu'eux-mêmes, les thérapeutes, doivent abandonner leur croyance fétichisteen la prohibition, pour libérer l'espace d'une thérapie possible. Lorsque l'on évalue les résultats comparés de la maintenance sous méthadone et de la prescription d'héroäne, la seule question qui se pose est de savoir dans quelle mesure et pour quel cas on arrive à améliorer durablement la santé du patient. Et là-dessus, il faut laisser la parole à ceux qui sont directement concernés, thérapeutes et patients, étant entendu que seuls ces derniers sont aptes à juger du bénéfice subjectif qu'ils retirent de tels ou tels traitements. Autrement dit, c'est là une question qui a bien moins affaire à la morale qu'à la clinique. C'est l'interdiction pesant sur certains stupéfiants qui complique considérablement la donne, et encombre le problème clinique d'une problématique juridico-morale qui lui est par nature étrangère. Et là encore, on retrouve cette intuition que j'exposais au départ, selon laquelle c'est parce qu'une interdiction sociale pèse sur la drogue que son absorption pose un problème moral. Mais à partir du moment où l'on concède, comme j'ai essayé de le montrer, qu'une telle interdiction, loin de reposer sur la nature du produit, sur le caractère intrinsèquement mauvais de ce produit, est au contraire une construction sociale, et que cette construction sociale, loin d'?uvrer pour le bien de cette frange de la société qui est toxico-dépendante, lui nuit au contraire et l'enferme dans les termes d'une impossible alternative - si l'on concède tout cela, alors il faut être capable de faire lucidement le pas supplémentaire qui consiste à dire: désencombrons la clinique de la morale, dégageons l'aspect thérapeutique des toxico-dépendances de leur aspect prétendument éthique.
Une étrange immoralité
C'est pourquoi j'aimerais conclure sur un aspect qui n'est à mon sens pas assez souvent mis en valeur, c'est celui de la liberté thérapeutique. Tel est à mon avis un aspect éthique central des questions liées à la toxico-dépendance, bien plus central en l'occurrence que celui du grand principe de respect des libertés individuelles. Voilà un patient qui s'adresse en confiance à un thérapeute, avec une demande bien réelle, même si lui-même n'arrive pas à la formuler clairement, même s'il ne sait pas au juste si elle découle de la souffrance de son âme ou de la douleur de son corps; il vient toutefois avec une demande, et c'est après tout bien à la sagesse pratique, ou plus prosäquement à l'expérience du thérapeute de découvrir quelle elle est, cette demande réelle. En tous les cas, elle est à chaque fois singulière, et chaque demande est particulière; personnellement, je retire entre autres de mes lectures l'incroyable difficulté qu'il y a à faire des statistiques fiables, étant donné la principielle singularité des cas. En voyant cela de l'extérieur, on se dit que vouloir faire des statistiques en matière de toxico-dépendance, c'est un peu comme si l'on voulait mettre en statistique le style des peintres à travers les âges: on pourrait regrouper, certes, des données intéressantes, voire significatives, mais on manquerait à chaque fois l'essentiel, qui est, précisément, la singularité de chaque style. Or, en matière de drogues, voilà les thérapeutes mis en présence de demandes, d'histoires à chaque fois particulières, et on limiterait a priori leur réponse en vertu de prohibitions dont j'ai essayé de montrer combien elles étaient fétichistes? D'un point de vue éthique, cela semble absurde, et loin que la prescription d'héroäne soit immorale, c'est bien plutôt sa prohibition thérapeutique par le législateur qui l'est, en empêchant le cas échéant de répondre adéquatement à une demande spécifique. Si dans l'évaluation des stratégies de prescription de stupéfiants, on démontrait qu'il n'y a qu'un seul cas, tout autre stratégie de soins ayant été épuisée, pour lequel la prescription d'héroäne s'est révélée bénéfique, ce serait un crime, à vrai dire étrangement immoral, que de ne pouvoir le soulager en vertu d'une interdiction légale. C'est l'affaire spécifique des thérapeutes et des patients à eux associés que de déterminer la thérapie adéquate pour chaque cas d'espèce, de la psychanalyse à la prescription d'héroäne, en passant par toutes les stratégies d'accompagnement psychique. Ce qui importe, c'est la liberté thérapeutique, et ce qui importe à la liberté thérapeutique, c'est d'être affranchie du joug d'interdictions sociales qui n'ont le plus souvent d'autres raisons d'être qu'une croyance fétichiste dans le caractère malin des drogues, que l'on met pour cette raison même toutes dans le même sac. Et s'il y avait tout de même de bonnes raisons de prémunir contre l'usage de telles ou telles drogues, - on peut par exemple à bon droit penser que notre système nerveux n'est simplement pas fait pour absorber des substances aussi fortes -, ce ne sera là encore pas l'interdiction qui nous en dissuadera, mais un patient travail d'information.
En amont des traitements, le salut - mais un salut modeste, un salut minuscule, pas un salut kénotique - le salut ne viendra que de l'éducation, pas de l'interdiction. Quant à la clinique elle-même, son salut, le même salut minuscule, viendra de la liberté thérapeutique et de la diversification des soins, pas de la prohibition.
La réforme de la loi de 1970, annoncée par Raffarin, repoussée sine die.
Par Matthieu ECOIFFIER
Sur les drogues, le Premier ministre se pique... de ne rien faire. Le gouvernement a abandonné son projet de révision de la loi de 1970 sur les stupéfiants. Jean-Pierre Raffarin a tranché en faveur du statu quo, lundi soir, lors d'une réunion en présence des ministres concernés et du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt).
Source :Liberation - 06:00 En attente d'arbitrage depuis septembre, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool a enfin été validé. Mais amputé de sa cinquième partie qui prônait la nécessité «d'une évolution législative».
Banalisation. Centrée sur l'héroäne, la loi de 1970 commandait aux toxicomanes de choisir entre l'injonction thérapeutique et la prison. Dans la pratique, «ce système n'apparaît plus adapté», écrivait récemment la Mildt. «Face à la banalisation de certaines consommations, les risques d'être appréhendés et sanctionnés apparaissent faibles.» En clair, les jeunes fumeurs de cannabis, dont 5 % à 8 % ont une consommation problématique, ne sont guère inquiétés. «Je réclame de la sévérité à l'égard des consommateurs. Rien ne sera toléré. [...] Il n'y a pas de petite consommation personnelle, il n'y a pas d'expérience individuelle, il n'y a pas de jeunes "libres et branchés", il n'y a que des drogues interdites», avait martelé Nicolas Sarkozy devant le Sénat en avril 2003, souhaitant «un cadre législatif rénové». Objectif : des sanctions plus douces que la prison mais appliquées impitoyablement : de la confiscation du scooter à celle du permis de conduire.
En septembre, Jean-Pierre Raffarin avait lui-même repris l'idée d'un système d'amendes. «On ne dépénalise pas, on gradue les peines», avait-il annoncé sur M6. Et ce, au nom de l'efficacité : «La prison pour le cannabis, les jeunes n'y croient pas.» Oubliant que la loi ne peut faire de distinction qu'entre drogues licites et illicites, Raffarin avait assuré que le gouvernement n'aurait «aucune indulgence».
En préparation de cette ultime réunion interministérielle, Matignon avait d'ailleurs envoyé une note aux ministères leur enjoignant de réfléchir sur une traduction législative de la spécificité du cannabis. Un vrai casse-tête juridique et politique. Lundi, Dominique Perben (Justice) et Dominique de Villepin (Intérieur) ont plaidé pour ne rien faire, face à un Philippe Douste-Blazy (Santé) guère combatif. En mai, ce dernier avait pourtant estimé que «la loi de 1970 n'est pas une bonne loi».
Consignes. Le bras de fer entre ministres répressifs et sanitaire sur la hauteur des amendes n'a finalement pas eu lieu : pas de changement législatif. «Modifier la loi ennuie Raffarin qui pense que l'occasion est passée, mais il ne voulait pas apparaître comme ne faisant rien», explique un responsable ministériel. Pour atténuer l'impression de volte-face, des «circulaires de politique pénale» seront adressées aux parquets. Avec deux consignes : enjoindre aux procureurs de ne pas demander de peine de prison pour simple usage, ce que recommandait dès 1998 une circulaire Guigou. Et rappeler que des peines alternatives existent déjà pour le fumeur de shit : amendes, travail d'intérêt général, confiscation du permis de conduire.
Enfin, Matignon a chargé Didier Jayle, président de la Mildt, de vendre son plan quinquennal comme innovant. Un tour de force. Car ce texte qui ambitionne de ramener la consommation d'alcool aux seuils recommandés par l'OMS et de «casser l'expansion du cannabis» s'inscrit dans la continuité du plan triennal de Nicole Maestracci. «Dire que l'on va tout changer, puis ne rien faire pendant deux ans pour finalement reprendre les mêmes actions est scandaleux. La politique sur les drogues dans les départements est livrée à elle-même», s'indignait hier un expert. Affaiblie en personnel et en moyens, la Mildt paraît à la dérive. Sur les 10 millions d'euros de son budget encore bloqués, 1 million a été annulé et seuls 6 seront dégelés.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à décriminaliser l'usage de la marijuana et il déposera à nouveau un projet de loi en ce sens, a affirmé mercredi le premier ministre Paul Martin, qui se prononçait pour la première fois sur la question depuis sa réélection, le mois dernier.
Source: Le MatinternetLe gouvernement libéral redonnera vie à un projet de loi mort au feuilleton lors du déclenchement de la campagne électorale. Le projet de loi sera présenté à la Chambre des communes en octobre, une fois reprises les activités parlementaires, a indiqué M. Martin à Ottawa, à la suite d'une réunion de son nouveau cabinet.
"La législation sur la marijuana _ la décriminalisation de petites quantités de marijuana _ cette législation sera déposée", a-t-il déclaré.
Le projet de loi initial prévoyait une contravention pour toute personne prise en possession de 15 grammes ou moins de marijuana, au lieu d'accusations criminelles. Des peines plus sévères étaient toutefois prévues pour les individus reconnus coupables de trafic de plus de 15 grammes de ce stupéfiant.
Les adversaires du projet de loi affirment que ce dernier pourrait se traduire par une hausse des cas de conduite en état d'ivresse, mais aussi des embouteillages à la frontière entre le Canada et les Etats-Unis, où les douaniers américains intensifieront leurs recherches de drogues.
Ils s'opposent également à la limite de 15 grammes proposée, estimant que celle-ci permettrait à quiconque de se retrouver en toute légalité en possession de 30 joints à la fois.
Les détracteurs du projet ont déjà fait pression sur le gouvernement et obtenu qu'il diminue la quantité maximale qui serait autorisée par la loi, à l'origine de 30 grammes. Certains estimaient cette limite élevée à un point tel qu'elle aurait rendu pratiquement légal le trafic de stupéfiants.
L'annonce de mercredi est survenue le même jour où une étude concluait que la proportion de Canadiens admettant consommer du cannabis avait presque doublé en 13 ans.
En 2002, la proportion de Canadiens ayant déclaré consommer du cannabis était de 12,2 pour cent, comparativement à 6,5 pour cent en 1989, a fait savoir Statistique Canada.
«Au début, on vendait le matériel pour cultiver le cannabis. Les jeunes allaient en Hollande pour les graines, fumaient et revenaient en voiture. C'était dangereux... Alors je l'ai fait pour eux», confiait, il y a quelques semaines, Jean-Charles Petit-Jean, président de Baracanna, association antiprohibitionniste rennaise. «C'est de la réduction des risques : l'autoproduction en alternative à la rue.» Mais la douane s'en mêla : «Quand ils ont vu les graines, je leur ai expliqué qu'elles étaient légales... Et je suis reparti avec.»
Source: LiberationJeu d'enfant. Fort de ce sauf-conduit, Baracanna a développé l'activité. Jusqu'à ouvrir, en février, un site web dédié au commerce des semences. Paiement par chèque, livraison sous quinze jours. Une première en France. Mais ce qui devait arriver arriva : suite à la dénonciation d'un jeune cannabiculteur, Jean-Charles a été mis en examen lundi 5 juillet pour «importation» et «cession» de stupéfiants (des graines) ainsi que pour «incitation» et «facilitation de l'usage». Il a été placé sous contrôle judiciaire, comme le trésorier et les quatre salariés de l'association. En juin, trois growshops (1) bretons avaient déjà été fermés pour les mêmes motifs. Le parquet explique cette action soudaine par le fait que «le chiffre d'affaires de l'association était devenu trop important» : 150 000 euros l'année dernière. Pour Jean-Charles c'est clair, «ils veulent notre peau».
Les autorités françaises réagissent en ordre dispersé, multiplient arrestations et procès pour tenter d'enrayer un commerce en plein essor : la vente de graines de cannabis. Depuis deux ans, s'en procurer est un jeu d'enfant. Sur le Net, les sites néerlandais livrent désormais en France. Mais ces derniers ne peuvent «garantir que la douane ne confisquera pas la commande». De plus en plus de cannabiculteurs vont donc sur les sites anglais ou espagnols, dont les colis sont plus discrets.
En France, à la différence de Jean-Charles, quelques-uns des 200 growshops recensés exploitent une faille pour contourner la loi. Officiellement, ils vendent des «graines à oiseaux», friands de chanvre. Mais, au prix où elles sont vendues (de 1 à 10 euros pièce), ces graines-là s'assimileraient à du dopage pour canaris ! Ces espèces, si elles venaient à germer, produiraient du très bon cannabis. Mais, sur les paquets, il est «interdit de faire germer». «Si un client le fait, c'est lui qui enfreint la loi.» Pour les commerçants, ces graines sont soumises aux seules règles sur l'alimentation animale. Donc, c'est légal. A l'exportateur néerlandais de garantir la conformité avec le droit européen. «Et on paie la TVA.»
Certificats. «Il y a une faille, admet un professionnel du chanvre industriel. Les graines pour oiseaux peuvent être importées librement... si elles sont vendues mélangées à d'autres graines.» Les boutiques vendent donc depuis juin des mélanges de chanvre, tournesol, millet... Canaris ou pas, pour la police, ce commerce est illicite. Idem à la direction des douanes : «Pour pouvoir importer des graines de chanvre, il faut un certificat. Sinon, la marchandise n'est pas autorisée.» Sur le terrain, des policiers rendent pourtant ces graines à leurs propriétaires. Quant aux certificats, l'organisme qui les délivre clôt le débat : «Nous n'avons jamais reçu la moindre demande.» Dans les animaleries, on vend des graines de chanvre importées sans certificat. Ce «chanvre-là» n'est soumis à aucune règle. Et sans traçabilité, rien ne distingue les graines à oiseaux des «dopants pour canaris». Pour pouvoir les différencier, il faudrait que la plante fleurisse.
Raccourci. La Cour de cassation a donc pris un raccourci : «Par deux fois, elle a appliqué la prohibition édictée pour le cannabis, dès lors que les graines contiennent du THC [principe actif]», explique Yann Bisiou, coauteur du Droit de la drogue. Or, il n'y a pas de THC dans les graines. Bisiou conclut que seule «la culture de stupéfiants, même pour un seul plant, est un acte de trafic assimilable à de la production». Risque : jusqu'à vingt ans de prison et 7,5 millions d'euros d'amende.
