La gauche au pouvoir a annoncé l’assouplissement de la loi sur la détention de cannabis. La quantité de marijuana (corr.D9THC) que l’on peut posséder sans être inquiété a été multipliée par deux, passant à un gramme [...]
Source : Chanvre-Info
Une décision que la ministre Livia Turco a justifié en ces termes :
"Le sens de cette mesure, c’est d’empêcher que des milliers de jeunes aillent en prison ou soient victimes de poursuites pénales pour avoir fumé un joint. Il ne s’agit pas de libéraliser les drogues mais de prévenir et prendre en charge ceux qui en font usage. On peut seulement lutter contre la drogue en combattant les dealers, les trafiquants et avec une bonne action éducative".
Ce changement devrait préfigurer un profond remaniement de l’actuelle législation sur les stupéfiants qui met l’accent sur la répression. Une législation élaborée sous le précédent gouvernement conservateur de Silvio Berlusconi. Le nouveau décrêt a d’ailleurs suscité la colère de l’opposition de centre droit qui accuse la gauche d’ouvrir la porte à la consommation des drogues dures.
La Cour suprême du Canada a accordé, jeudi, un nouveau procès à un homme reconnu coupable par un tribunal inférieur d’avoir illégalement distribué de la marijuana à des fins thérapeutiques.
Source : Chanvre-Info
"Je suis très heureux que la Cour suprême ait eu l’intelligence de m’accorder un nouveau procès, parce que je veux être jugé par mes pairs", a déclaré Grant Krieger, de Calgary.
Le plus haut tribunal du pays a estimé que les directives du juge albertain aux membres du jury en 2003 allaient trop loin et qu’elles avaient violé les droits de M. Krieger.
Le juge avait dit que les jurés n’avaient guère le choix que de trouver M. Krieger coupable selon la loi. Deux jurés, que leur conscience rendait incapables de servir un tel verdict, avaient demandé au magistrat de les exempter de la cause, mais il avait refusé.
Le jugement unanime de la Cour suprême renverse le verdict de culpabilité prononcé à l’endroit de M. Krieger et lui accorde un nouveau procès - si la Couronne décide de lui en intenter un.
Grant Krieger, qui est atteint de sclérose en plaques, a le droit de fumer de la marijuana pour apaiser son mal. Cependant, même si le gouvernement du Canada ne lui avait pas donné le droit d’en distribuer à d’autres, il a admis, d’emblée, l’avoir fait. Il avait été trouvé coupable de possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic. Il soutenait avoir le droit de donner du cannabis à des gens souffrants afin de réduire leurs douleurs.
"Je veux un autre procès ici. Je veux mettre la question sur la table, comme (celle de l’avortement), a-t-il expliqué. Il faut que ça sorte. Je veux que la conscience collective se prononce sur la question plutôt que nos lois."
Si un nouveau procès est intenté à M. Krieger, ce sera la troisième fois qu’il fait face à un jury pour la même affaire. Il a été mis en accusation pour la première fois en 1999, quand la police a saisi chez lui 29 plants de marijuana.
L’auteur de la décision écrite unanime, le juge Morris Fish, a expliqué que les instructions du juge albertain ont privé M. Krieger de son droit à un procès juste et équitable.
"Dans les faits, le juge a réduit le jury à un rôle cérémonial, a-t-il écrit. Il a ordonné sa condamnation et a laissé le soin au jury (...) de la prononcer. Le jury n’a pas compris qu’il pouvait ultimement décider de la culpabilité ou de l’innocence de M. Krieger."
M. Krieger affirme que ses années de batailles judiciaires l’ont ruiné aussi bien personnellement que financièrement. Il a aussi été reconnu coupable pour deux autres accusations de trafic, le mois dernier en Alberta, et il doit connaître sa sentence en février.
1- Nous proposons la réforme Statutaire de Navarre pendant la législature à venir pour que la Communauté de Navarre ait les pleines compétences dans le cadre sanitaire, économique, agricole et social pour réaliser la Légalisation du Cannabis Récréatif, pour les adultes majeurs, et de la Légalisation du Cannabis Médicinal produits en Navarre.
Source : CIRC - Revue de presse
2- Nous Proposons la création d'un Conseil Régulateur et d'un Contrôleur du Cannabis en Navarre. CRCN .De cette façon on obtiendrait une effective régularisation et un contrôle de qualité du cannabis récréatif, le chanvre industriel et la résine de cannabis (haschich) avec dénomination d'origine de Navarre. Cet organe aura le pouvoir de sanctionner les établissements pour tout écart aux autorisations correspondantes. De même, il contrôlerait sanitairement le produit qui arrive sur le marché. En outre, il veillerait à l'accomplissement des normes et de le non-accès des mineurs dans les établissements où sont permises la vente ou la consommation de Cannabis.
3- Nous Proposons la régularisation du marché navarrais du Cannabis et leurs points de vente. Par l'établissement du cahier des charges et des formalités pour habiliter des points de vente et de consommation du cannabis et de résine de cannabis produits en Navarre. Nous voulons établir en Navarre le modèle des coffees shops néerlandais célèbres avec déjà plus de trente années de fonctionnement. On permettra la vente de 5 grammes par personne et jour dans les lieux autorisés . Notre objectif est d'améliorer, et d'adapter, ce système en Navarre en introduisant deux importantes améliorations par rapport au système néerlandais. D'une part nous incluons le contrôle phytosanitaire par le CRCN des produits et la capacité de sanctionner toute vente de produit douteux. (En Hollande il n'existe pas d'organisme semblable). D'autre part ,dans le projet "Vert", le cannabis et ses dérivés sont produits complètement par nos agriculteurs de Navarre. Ceci, en plus de couper le financement des maffias qui contrôlent actuellement les drogues, entraîne la production d'importants bénéfices au niveau économique : Création de nouveaux emplois; Collecte d'impôts ; Revitalisation du secteur agro-alimentaire de Navarre (un secteur d'importance vitale pour toute économie actuellement en décadence);Un nouvel élan du secteur touristique de Navarre. (En Hollande est seulement réglée la vente de petites quantités, mais les cultures sont illégales).
4- Nous Proposons la légalisation et la promotion de l'auto-production et l'auto-approvisionnement de cannabis dans la Communauté Statutaire. La régularisation permettrait que toute personne majeure puisse planter jusqu'à un maximum de 15 plantes en extérieur ou 4m2 en intérieur sans devoir demander autorisation au Conseil Régulateur du Cannabis en Navarre pour son auto-approvisionnement. Toute production d'une quantité supérieure serait considérée comme illicite et devrait être sanctionnée par le Conseil Régulateur du Cannabis en Navarre.
5- Nous Proposons la régularisation de la production et du marché de semences de cannabis en Navarre au travers du cahier des charges et du contrôle phytosanitaire pour la production de semences de cannabis avec dénomination d'origine Navarre au moyen du CRCN pour l'approvisionnement du marché et de l'autoconsommation.
6- Nous Proposons la création d'un nouvel impôt statutaire spécial de 5% grevé dans la production du cannabis récréatif (IMPÔT VERT) destiné au financement de ces nouveaux organismes et pour la création de centres publics et spécialisés pour consommateurs abusifs de drogues. De cette manière on obtient un double objectif : le projet ne coûterait rien aux organisme publiques, et on créerait une nouvelle manière de financement pour aider les personnes ayant des problèmes avec les drogues qui sont actuellement gérées dans des conditions précaires par l'administration.
7- Nous Proposons l'étude et l'application du Cannabis Médicinal dans une étude financée par le CRCN et qui est développé dans le C.I.M.A..
8- Nous Proposons la promotion et l'information gratuites sur les risques et la prévention de la consommation de drogues. Conception et application d'un plan intégral de prévention de risques pris en charge par les services sociaux pour qu'il soit réellement efficace. En promouvant les politiques qui augmentent l'âge de début de la consommation de drogues jusqu'à la majorité et de la récupération au travers du sport .Ses politiques doivent être pour tous les âges et non seulement pour les jeunes.
9- Nous proposons l'arrêt des attaques et de la criminalisation de la jeunesse et l'application de politiques novatrices et participative avec la jeunesse de Navarre.
10- Nous proposons la fin de la pénalisation du consommateur adulte de tout type de substances, même si elles sont nuisibles pour leur santé.
Au travers de deux récents rapports (en Anglais), « Report 2005 UNODC » et « World Drugs Report 2006 », Les organismes internationaux chargés du contrôle des drogues distribuent les avertissements et les bons points, publient des tonnes de statistiques et se félicitent de l’efficacité de leurs actions. Face aux ravages de la « war on drugs », ce cynique exercice de justification relève au mieux de la méthode Coué, au pire de la propagande totalitariste. Extraits des réactions officielles et PDF des rapports.
Source : Chanvre-Info
Globalement, « le contrôle du trafic de drogue fonctionne et le problème mondial de la drogue est circonscrit », s’est cependant félicité le directeur de l’UNODC, Antonio Maria Costa, en présentant le rapport 2006 de l’agence des Nations Unies.
La consommation de cocaïne en Europe occidentale atteint des niveaux alarmants, selon le rapport 2006 de l’Agence des Nations unies contre la drogue et le crime (Unodc) publié lundi 26 juin à Washington. "J’exhorte les gouvernements de l’Union européenne à ne pas ignorer ce péril", a déclaré le directeur exécutif de l’agence, Antonio Maria Costa, en présentant le rapport. "Trop de cadres, d’Européens éduqués prennent de la cocaïne, souvent en niant qu’ils sont dépendants", a-t-il regretté. Il a dénoncé l’attitude des médias, qu’il juge trop complaisants avec les stars consommant cette drogue.
Enfin, Antonio Maria Costa a tenu à rappeler que le cannabis était une drogue puissante , bien plus qu’il y a quelques années. Pour lui, c’est une erreur que de la qualifier de "douce". Cette drogue reste la plus répandue, avec 162 millions de consommateurs dans le monde.
Cette fois-ci c’est la bonne. Mauvaise Graine, la boutique des Agité-e-s des neurones (ADN), ouverte en 2000, fermera définitivement le 23 septembre.
Définitivement ? Pas tout à fait puisque sa librairie écolo-libertaire, ainsi que divers autres articles, sont déjà disponibles en ligne sur son site web : www.mauvaisegraine.org
Source : Chanvre-Info
De son côté Abeurad’Oc - la branche commerce équitable de l’association - continuera à diffuser ses boissons auprès de la petite restauration et des événementiels. Pour 2007, elle travaille à re-localiser son activité en faisant appel à des producteur-trice-s de jus de fruits de la région. Le commerce équitable doit permettre à chacun de vivre décemment de son travail, au nord comme au sud.
Par ailleurs, ADN continuera, à la demande, à tenir des tables de presse alternatives lors des manifestations à caractère socio-culturel.
Pour joindre les ADN :
- Tél./Fax : (0) 467 610 367
- adn@mauvaisegraine.org
- abeuradoc@mauvaisegraine.org
- www.mauvaisegraine.org
Mauvaise Graine
- la boutik virtuelle des agité-e-s des neurones - ADN
- Ecologie, alternatives et économie solidaire
- Tél./Fax : (0) 467 610 367
- Site : https://www.mauvaisegraine.org
- ADN : adn@mauvaisegraine.org
- VPC : vpc@mauvaisegraine.org
- Informations : info@mauvaisegraine.org
ADN adhère au :
- réseau MINGA pour le développement économique d’un commerce équitable - www.minga.net
- réseau Sortir du nucléaire - www.sortirdunucleaire.fr
- SCCA - Syndicat des commerces de culture alternative - scca@tele2.fr
Un recours du Ministère de l’Intérieur empêche au dernier moment la restitution des plantes de Marijuana saisies à l’association Pannagh.
Source : Chanvre-Info
Le mardi 12 septembre, à 9.30 H., il était prévu que le laboratoire de la Délégation du Ministère la Santé et de la Consommation de Bizkaia restitue à l’association la marijuana saisie dans l’intervention policière de l’année dernière , après la conclusion émise en ce sens par la Cour d’Instruction nº 3 de Durango. Toutefois, l’arrivée in extremis d’un fax de la cour dans lequel on informe qu’on a déposé un recours ,au ministère de l’intérieur, contre cette décision ,a empêché la restitution des plantes.
Devant cette situation, Pannagh, en plus de protester contre ce nouveau retard au moment de la résolution définitive, exprime publiquement de nouveau son exigence que les plantes saisies, légitime propriété de l’association, soient restituées pour pouvoir être utilisées par les membres du groupe. S’il n’existe pas d’indice d’infraction, comme il était affirmé dans la décision de non-lieu statué par la Cour Provinciale, et si on reconnaît en outre que la destination des plantes était l’utilisation privée, y compris pour usage médical de quelques membres, cette condamnation indirecte sous la forme de confiscation d’un bien cher et difficilement remplaçable n’a aucun sens.À l’heure actuelle, les plantes saisies doivent être en très mauvais état, de sorte que la plupart ne doit déjà plus être utilisable. Ceci suppose déjà un préjudice grave pour notre association, spécialement pour les partenaires qui en font un usage thérapeutique. De fait, notre association a dû recourir au marché noir pour couvrir ces besoins.
Si l’actuelle situation se prolonge, le préjudice sera encore plus grand, par la nécessité de chercher sur le marché noir ce que la loi nous a pris. Évidemment, celle-ci est une manière curieuse de combattre le trafic illicite de drogues, principalement quand, officiellement, tout ce manège aura comme excuse pas moins que la "santé publique".Pannagh va présenter aujourd’hui même des requêtes contre le recours du ministère de l‘Intérieur. Au cas où serait finalement refusé la restitution, nous recourrons de nouveau à la Cour Provinciale pour réclamer ce que nous considérons nos droits légitimes.
Le « modèle se répand » : Durant les dernières semaines, le nombre de groupes qui ont décidé de suivre l’exemple de Pannagh continue d’augmenter et d’autres associations basques (comme Bhang, Ganjazz et Paotxa) ont décidé à leur tour de mettre en marche des cultures collectives de caractéristiques semblables. L’association pontevedresa Ave María a commencé déjà les préparatifs pour sa culture sociale de l’année 2007, tandis que depuis Madrid nous arrivent les nouvelles de la création de l’Association madrilène de consommateurs de Cannabis (AMUC), basé sur le même modèle que Pannagh elle a aussi prévu une culture collective.
À ces bonnes nouvelles on ajoute l’acquittement récent du seul accusé de l’association sévillane ARSEC-SE pour une plantation collective .De sorte que cette année ce sont déjà deux cas de plantations collectives de marijuana que les tribunaux jugent non-délictueuses.
Les « clubs de cultures » de cannabis au Parlement Européen :
On confirme la présentation au siège du Parlement Européen du modèle de culture collective de cannabis que nous avons baptisé comme Cannabis Social Club. Cette présentation aura lieu les 6 et 7 novembre à Bruxelles, dans le cadre d’un symposium organisé par les groupes parlementaires GUE/ngl (Groupe de Gauche Unie) et Les Verts/Alliance Libre Européenne, avec la coalition européenne d’ONGs ENCOD, sous le titre "Alternatives européennes dans les politiques de drogues : Le chemin à Vienne 2008 ". Bilbao, 12 septembre 2006.
Chaque année, les consommateurs de cannabis sont de plus en plus nombreux à faire leur propre culture à domicile. Pratique parfaitement illégale. En parallèle, des dizaines d’enseignes spécialisées dans la vente de graines de cannabis fleurissent dans les grandes villes et proposent le matériel pour faire pousser « à la maison ». La Justice a décidé de réagir.
Source : Le télégramme
Pour mettre fin à l’activité des « growshops », ces échoppes où s’achètent graines et matériel pour les faire pousser, la Justice bretonne s’est engagée dans une partie d’échecs serrée. Visées : trois succursales du Jardin de poche dont les gérants de Lorient, de Rennes et de Guingamp (22) ont été mis en examen en 2004. Les premiers procès sont prévus ce mois-ci, à Lorient. Les chefs de mises en examen sont notifiés : « Acquisition, transport, provocation, usage de produits stupéfiants et incitation. Et celui de Guingamp est aussi poursuivi pour conseil », détaille, aujourd’hui, Philippe Coindeau, vice-procureur au parquet de Lorient. Il précise : « Parmi toutes les procédures qui étaient présentées devant le tribunal, le nom du Jardin de poche revenait avec insistance ». Au cours des perquisitions, des graines de cannabis avec de multiples variétés, ainsi que des catalogues présentant les diverses graines et les performances des produits auraient été saisis.
Strict cadre légal
La partie n’est sans doute pas gagnée d’avance pour le parquet car, jusqu’ici, les gérants ont toujours évité d’être pris au piège du hors-jeu en restant dans le strict cadre légal : « Au regard de la loi, le matériel que nous vendons peut aussi servir à faire pousser des géraniums », annonce Arnaud Debouté, salarié, actionnaire, fondateur du Jardin de poche et... président de la fédération des Collectifs d’informations et de recherche cannabique (Circ). Une double casquette qui le place en première ligne pour se défendre.
« Jusqu’à 20 ans »
Philippe Coindeau annonce la couleur : « Le fait de cultiver est un crime. C’est passible de 20 ans d’emprisonnement et 7,5 M€ d’amendes selon l’article 222.35 du code civil ». Dans les faits, les tribunaux ne confondent pas l’étudiant en botanique avec Pablo Escobar, mais l’indulgence n’a pas cours : « L’argument qui dit que l’autoproduction aide à ne pas enrichir les mafias ne tient pas la route. On s’aperçoit que quand on cultive son cannabis, on alimente son réseau et enfin, on en tire du revenu ». Ce à quoi Arnaud Debouté rétorque : « Je n’ai jamais vendu de stupéfiants, cela ne me concerne pas. Quant à fermer les "growshops", demain la jardinerie et l’animalerie prendront le relais ». Le président du Circ explique : « Les produits nécessaires à la culture du cannabis sont largement présents, graines comprises, dans n’importe quelle jardinerie plus traditionnelle ». Pour Philippe Coindeau, c’est « une vraie fausse ambiguïté. A 150 € les graines, ce sont des oiseaux choyés ». Le magistrat refuse de rester dans le domaine de la provocation et entend appeler les gérants sur d’autres terrains.
Graines légales et illégales
Pas si évident : la classification des graines en produits stupéfiants pose problème à la Justice. Seule la plante est, en effet, considérée comme stupéfiant. « Mais il existe un arrêté, celui du 24 février 2004, concernant non seulement les plantes mais aussi les graines, qui prévoit, de manière limitante, les variétés autorisées sur le territoire », explique le vice-procureur. « Certaines variétés sont autorisées, mais avec un taux de THC qui ne doit pas être supérieur à 0,2 % ». Arnaud Debouté ne s’effraie pas. « Le règlement de conditions d’importation des graines de chanvre pour les oiseaux n’est respecté par personne au su des résultats que peuvent donner des graines vendues en grandes surfaces pour les oiseaux », affirme l’homme, qui dit cependant mesureer le danger : « Pour moi, le conseil, la distribution d’information relèvent de l’incitation à l’usage et en conséquence, peuvent être punis de dix ans de prison ferme. De quoi fermer l’expression sur un sujet aussi partagé ». Pour l’instant, et jusqu’à l’ouverture du procès qui pourrait faire jurisprudence, le débat reste ouvert.
Floraison de "growshops"
Ils sont des milliers en France et en Bretagne à être devenus accros au jardinage d’intérieur. L’autoproduction explose. Un nouveau marché émerge : une quinzaine de boutiques dédiées à la culture à domicile sont apparues en Bretagne depuis six ans (près de trois cents en France).
Si peu de ces points de vente, ces « growshops », sont ouvertement militants pour la légalisation du cannabis, leur activité commerciale ne laisse pas beaucoup de place à l’ambiguïté. On y trouve et on y vend la parfaite panoplie du cultivateur en peignoir (solutions hydroponiques, lampes à sodium, engrais spéciaux et des bacs d’intérieur). Rien d’illégal. Même pour des graines en vente sur internet et répertoriées dans des catalogues - de 15 € la graine à beaucoup plus (*) -. Des graines de cannabis qui se vendaient jusqu’ici comme nourriture à oiseaux, le plus légalement du monde, « en indiquant seulement qu’il ne faut pas les faire germer », précise Arnaud Debouté, fondateur du Jardin de poche, l’une des enseignes aujourd’hui mises en examen...
Les procédures se multiplient
Outre les trois succursales du Jardin de poche de Lorient, Guingamp et Rennes mises en examen, une quatrième boutique militante, le Barracanna de Rennes, a été fermée. La chaîne THC (Laval, Angers, Le Mans...) a également été inquiétée et condamnée pour incitation. A Montpellier, le magasin Mauvaise Graine a déposé plainte devant la Cour européenne, après avoir épuisé tous les recours en France. Il existe aussi des « growshops » à Brest, Quimper, Saint-Brieuc, cinq dans la seule ville de Rennes... Pour l’instant, seuls Le Jardin de poche et Barracanna ont été mis en examen. * Exemple : 50 € le skunk ou les graines nirvanna à 15 € (white rino).
ENCOD est une plateforme citoyenne qui sensibilise et agit auprès des décideurs politiques de manière à influencer la politique européenne en matière de drogues. Toutes les personnes qui souhaitent des changements fondamentaux en matière de politique des stupéfiants, pour qu’elle devienne moins inhumaine et plus rationnelle, doivent se sentir concernés par nos activités.
Source : Chanvre-info
Aujourd’hui, les bases financières d’ENCOD sont très fragiles - notre source unique de financement provient des cotisations de nos membres, ce qui ne garantit pas le maintien de nos activités. C’est pourquoi nous faisons appel à tous les citoyens et toutes les citoyennes partageant l’objectif de mettre un terme à la guerre aux drogues. Soutenez ENCOD !
Qu’avons nous réussi à obtenir ?
Crée en 1993, ENCOD est passé d’une dizaine de membres à plus d’une centaine en l’espace de dix ans. Nous sommes à l’initiative de nombreuses campagnes d’information et d’événements publics symbolisant l’envie de changement. Vous trouverez plus d’informations en visitant ces pages web : https://www.encod.org/newsletter.htm https://www.vienna2003.org
March 2003, Vienna - Protest around meeting of UN Commission on Narcotic Drugs
Download Vienna 2003 Video - 15 min, 100 MB
December 2004, Strasbourg - Victory in European Parliament
April 2005, Brussels - Public Hearing in European Parliament.
7 May 2005 - Global Marijuana March 2005. More that 50 european cities have joined the protest.
En avril 2005, sous notre impulsion le Parlement européen a organisé une Audition publique à Bruxelles, afin qu’une discussion publique se tienne sur la future stratégie de lutte contre la drogue de l’Union européenne. Pour la première fois, les autorités de l’Union européenne ont pu entendre le véritable témoignage de ceux et celles qui sont directement affecté-e-s par les conséquences des décisions politiques en matière de drogues. Pour plus d’informations, lisez https://www.encod.org/freshair.htm
Dans les mois prochains, nous envisageons le lancement d’une nouvelle campagne qui réclamera le droit pour chaque citoyen de planter, de posséder et de consommer toutes les plantes existantes. Dans tous les cas, cette campagne nécessite des sources de financement.
Votre soutien peut faire des miracles
La fin de la « guerre à la drogue » ne s’obtiendra que par l’engagement des individus qui s’élèvent et réclament la paix. Pour mener à bien nos activités en 2005, ENCOD a besoin de 50 000 euros. Pour le moment, nous avons collectés 5000 euros. Quel que soit votre soutien il renforcera nos propositions. Cependant, prenez le temps de lire ce qui suit afin de nous soutenir :
1. Abonnez vous à notre bulletin mensuel. L’inscription est de 15 euros par an (7,5 euros pour les nouveaux pays entrants de l’Union européenne)
2. Devenez membre de notre organisation. La cotisation annuelle est de 50 euro pour des Individuels, entre 50 et 250 euro pour les petites organisations, de 250 à 500 euro pour les entreprises et les grandes organisations.
3. Soyez un membre bienfaiteur/donateur de notre association (vos dons peuvent être anonymes si vous le désirez).
Si vous ne disposez pas d’une carte de crédit, ou si votre pays ne dispose pas du systeme Paypal, veuillez utiliser les détails bancaires en mentionnant :
- Account no. : 001- 3470861- 83 - Att : ENCOD vzw - Belgium
- BIC Code : GEBABEBB
- IBAN Code : BE 14 0013 4708 6183
- Bank : FORTIS, Warandeberg 3, 1000 Brussel Belgium
Nous espérons recevoir prochainement de vos nouvelles.
Actualité parue sur CannaWeed : ENCOD : Liberté de cultiver
Pannagh demande que les plantes confisquées leurs soient rendues et porte plainte pour détention abusive de ses membres. L’exemple des clubs de consommateurs se met en marche dans plusieurs pays et sera officiellement présenté au parlement européen.
Source : Chanvre-Info
1)LA PROCEDURE JUDICIAIRE :
La section 6 du Tribunal Provincial de Bizkaia, prononce le 14 mars 2006 un non-lieu en faveur des trois membres de l’association Pannagh ainsi que du propriétaire du terrain loué, arrêtés le 3 octobre dernier alors qu’ils récoltaient les plantes destinées â l’usage des membres de l’association. Le classement de ce dossier est définitif étant donné qu’aucune instance n’a fait appel de cette décision.
La Cour reconnaît qu’il n’y a pas de délit, que la plantation satisfait aux exigences que la jurisprudence du Tribunal Suprême impose pour être reconnue comme "consommation partagée".C’est â dire un fonctionnement en circuit interne qui empêche l’accès â des tierces personnes ou la culture â des fins commerciales. De plus, la Cour reconnaît le fait que Pannagh est une association légalement constituée et exclue la notion de clandestinité inhérente â toute organisation criminelle qui se destinerait au trafic de drogues illicites.
L’AFP signale que West Hollywood, une ville de l’agglomération de Los Angeles, a voté une résolution enjoignant la police à ne pas sanctionner les détenteurs de petites quantités de cannabis, ou son usage en privé. L’agence précise toutefois que cette résolution n’a pas de valeur règlementaire car elle serait en contradiction avec les lois californiennes et américaines qui interdisent la possession et l’usage de cannabis.
Source : Toxico Québec
Un conseiller municipal de la ville explique «nous ne pouvons pas voter des lois contraires aux lois fédérales ou de l’Etat, mais nous pouvons faire savoir à notre shérif que nous considérons que l’usage privé de marijuana n’est pas une priorité et que les policiers devraient plutôt se consacrer à la lutte contre des crimes plus graves». L’agence ajoutant que les villes de San Francisco et d’Oakland ont déjà voté des résolutions similaires, précise qu’en revanche, les mineurs et les revendeurs resteront passibles de sanctions, et qu’il demeure interdit de fumer du cannabis en public.
Dans une seconde dépêche, l’AFP annonce que les utilisateurs du «cannabis à usage médical» se réjouissent de cette injonction. L’agence rapporte que selon un spécialiste du chanvre indien à usage médical, la décision du conseil municipal «constitue une étape importante dans l’usage sain de la marijuana par des adultes».
Rappelant que la Californie a adopté en 1996 une législation contraire à celle du gouvernement fédéral rendant légale l’utilisation de petite quantités de cannabis à des fins médicales, l’agence précise que la plus ancienne «pharmacie» de marijuana locale, recevrait la visite d’une centaine de patients par jour. Selon l’agence, la gérante du magasin a affirmé avoir «des patients souffrants du cancer qui ne pourraient même pas manger s’ils ne se soignaient pas ainsi». Source: MILDT, Paris
Frattini, commissaire européen à la justice, a effectué une visite aux Pays-Bas, où il a assisté à une réunion avec les membres du Parlement et les ministres responsables de la politique néerlandaise en matière de drogues.
Source : CIRC - Revue de presse
LA HAYE - Le commissaire européen Frattini est aux Pays-Bas et donne son opinion sur la politique néerlandaise sur les drogues douces. « Les rumeurs qui prétendent que je serais venu avec la proposition d'empêcher aux Etat-membres d'exercer leur droit de veto sont vraiment absurdes ».
Frattini préfère garder le silence sur la politique des drogues douces.
Surtout s'il doit rencontrer le ministre de la Justice néerlandais, Donner, qui, en tant que Chrétien-démocrate, voudrait plutôt débarrasser la planète de toutes les drogues, en commençant par les Pays-Bas. Mais bon, d'accord, si on lui pose la question, il se fait plus explicite : « Formellement, il n'y a rien dans la législation européenne qui empêche la production de drogues douces pour fournir les coffee-shops ».
Pendant 4 heures de conversations avec les membres du Parlement et des ministres, le Commissaire a dû réitérer sa réponse sur la question cruciale : autorise-t-on à un État-membre de l'Union européenne à permettre la production de cannabis et d'herbe [marijuana and weed, NdT] ?
Une majorité du Parlement néerlandais espère un "oui" clair pour en finir avec l'hypocrisie actuelle qui veut que la vente de drogues douces dans des coffeeshops soit tolérée, mais que la production soit interdite.
« Le cadre européen fixé en 2004 [rapport Catania ?, NdT] peut être interprété de diverses façons, dit Frattini. Cela ne veut pas dire que la légalisation de la production est impossible. Mais à l'heure actuelle, je ne peux pas prendre position. Cela serait considéré comme une ingérence dans les affaires intérieures et je sais combien le problème est sensible aux Pays-Bas, donc j'attends une proposition des autorités néerlandaises et je vois ensuite. »
« Les Pays-Bas ont quatre joyaux de la couronne : la loi sur l'euthanasie, les coffee-shops, le legailsation sur avortement et la prostitution légalisée. Je vous promets : vous pouvez garder vos joyaux de la couronne, nous ne les voulons pas du tout ».
En 1970, la France s’est dotée des lois les plus restrictives au monde en matière de stupéfiants. Depuis trente ans, les Pays Bas tentent une expérience basée sur la « tolérance » à l’égard des usagers.
Il y a trente ans, un texte faisait la une des journaux français suite à l’appel à la désobéissance civile pour " déclarer publiquement avoir déjà fumé du cannabis en diverses occasions et avoir, éventuellement, l’intention de récidiver. Nous considérons comme inadmissible toute forme de répression individuelle, soumise à l’arbitraire policier, et entendons soutenir activement tous ceux qui en seraient victimes ".
Source : Chanvre-info
Contexte du colloque :
En 2006, quel bilan tiré de la politique française et hollandaise ? Quel bilan au niveau européen et au niveau international ?
C’est l’objet de la première session d’une rencontre qui se déroulera dans le bureau de la représentation du Parlement européen à Paris. Au cours de la matinée, un rapide éclairage fera le point sur deux modèles antagonistes. Le débat tentera de faire le point de manière exhaustive avec une grille de critères socio-économiques et statistiques.
La seconde partie de la session se déroulera sur le mode d’une discussion ouverte et protéiforme : toutes les interventions seront compilées afin de rédiger un mémorandum.
Tout d’abord sous la forme d’un échange d’informations sur les événements locaux et internationaux dans le cadre de la lutte pour la réforme des conventions internationales. Nous focaliserons plus particulièrement sur « la stratégie politique » de l’Union européenne, dans la perspective de 2008.
Enfin, de manière originale nous mettrons sur la table le projet de Constitution européenne rejeté par les votes « NON » en France et aux Pays Bas. Comment le plombier polonais peut-il faire le joint entre le modèle français et le modèle hollandais ? Donnez du sens, maintenant, en rédigeant une série de doléances adressées à la Commission européenne.
Programme :
Colloque européen « la politique des drogues de la France et celle de l’Union européenne »
9H30 : La politique en matière de drogues : Succès et échecs du modèle français
9H45 : Discussion
10H30 : Pause
10H45 : La politique en matière de drogues : Succès et échecs du modèle hollandais
11H15 : Depuis 30 ans, quel bilan au niveau européen et international ?
11H45 : Discussion
12H30 : Fin 1ere Session
- Repas
13H45 : Les recommandations du Parlement européen et les perspectives internationales d’ici 2008
15H30 : Pause
15H45 : Quelle stratégie européenne ?
16H30 : Donnez du sens, maintenant : Comment le plombier polonais peut-il faire le joint entre le modèle français et le modèle hollandais ? Recommandations pour la commission de l’Union européenne.
17H15 : Remerciements - En mémoire de Gérard Leblond Valliergues
17h30 : FIN
Nous clôturerons la journée par un hommage à la mémoire de Gérard Leblond Valliergues.
Comment participer ?
Lieu : Bureau du Parlement Européen
288, Boulevard Saint Germain 75007 PARIS
M° Assemblée Nationale
Organisation :
Groupe de Travail Drogues des Verts / Sinople / CIRC / ENCOD
Dans le cadre de l’événement « 10 jours pour la légalisation du cannabis »
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Bulletin d’inscription « la politique des drogues de la France et celle de l’Union européenne »
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Sur les drogues, l'UMP ne renierait pas le projet du PS. Pour les socialistes, il s'agit de faire de «la lutte contre les réseaux [de trafiquants, ndlr] une priorité». De prodiguer «une politique de soins spécifique aux addictions à la drogue». Et de faire éteindre leurs joints aux adeptes de la fumette : «Le cannabis est massivement expérimenté par plus d'un jeune sur deux. L'immobilisme n'est pas tenable. A la lumière des expériences étrangères, nous lancerons un grand débat sur les risques liés à la consommation de cannabis et les moyens d'y remédier», peut-on lire dans le préprojet du PS.
Source : Libération
On est loin de la gauche pétard et de la dépénalisation de l'usage prônée par Bernard Kouchner, ancien ministre de la Santé. «Deux ans de débats et il ne reste rien dans les propositions socialistes», regrette Anne Coppel. La présidente de l'Association française de réduction des risques (AFR) a participé, à l'instar d'une poignée de militants associatifs, aux réunions de la commission ad hoc du PS, menée par Malek Boutih, secrétaire national aux questions de société. Et ne cache pas aujourd'hui sa déception : «La question de la dépénalisation de l'usage du cannabis en petite quantité n'est même pas posée. Alors que c'est une première étape nécessaire et urgente. Déjà à l'oeuvre chez nos voisins européens, cette mesure ne provoque aucune hausse de la consommation et permet de faire une prévention efficace sur la réalité des risques. Le cannabis est, avec l'alcool et le tabac, l'un des trois produits le plus consommés : c'est le moins dangereux et le plus sanctionné.»
La déception du milieu associatif est d'autant plus grande qu'au sein de la commission du projet socialiste, les échanges ont été riches et passionnants. «Malek Boutih estime que la dépénalisation de l'usage est la pire solution, une hypocrisie. Pour lutter contre les mafias en banlieue, il défend une légalisation du cannabis, distribué et contrôlé par un monopole d'Etat, raconte un militant associatif. Sauf que cette proposition radicale n'avait aucune chance de passer au PS. Et se heurte aux conventions internationales.» Résultat, la synthèse actuelle fait l'impasse sur tout véritable changement.
En novembre 2003, Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur de Lionel Jospin, appelait dans une tribune publiée par Libération à «avoir le courage de sortir vraiment du statu quo» sur le cannabis. Il proposait d'«encadrer et de contrôler la production ou l'importation. Et d'autoriser la consommation pour tenir compte de la banalisation, à l'exception des mineurs de moins de 16 ans», tout en durcissant la lutte contre les trafics et la répression du cannabis au volant. Des propositions concrètes absentes du préprojet dont le flou ne parvient pas à cacher un manque singulier d'ambition.
«Le projet dénonce les mafias et lutte contre les consommations : cela s'appelle une guerre à la drogue. En revanche, il n'y a pas un mot sur les acquis de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie», regrette Anne Coppel. «Beaucoup de militants de la réduction des risques (liés aux drogues) se sont mobilisés pour faire évoluer le PS. Et l'on aboutit à des propositions fades et pleutres. Ils ne nous ont pas écoutés», dénonce Eric Labbé d'Act Up. En Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Espagne et en Italie, avoir une petite quantité de cannabis pour sa consommation personnelle n'est plus un délit. «En France, il y a encore 120 000 interpellations d'usagers de cannabis par an, la police n'a-t-elle pas mieux à faire ?» interroge Anne Coppel. Une question qui ne semble guère préoccuper le PS.
Cinq années après sa fuite au Canada (pour échapper à une peine de 4 mois de prison) le militant pour le chanvre médical, Steve Kubby, est depuis le 26 janvier de retour en Californie. Il souffre d’une forme rare de cancer (tumeur du cortex de la glande surrénale) et traite les symptômes les plus pénibles avec du cannabis.
Source : CIRC - Revue de presse
S. Kubby, ancien candidat libre au poste de gouverneur, était en 1996 l’un des moteurs dans la campagne pour l’autorisation du cannabis médical 1996 en Californie. Son extradition vers les Etats-Unis a eu lieu, après que toutes ses requêtes pour rester au Canada aient échoué et que sa demande d'asile ait été rejetée.
A l’époque, Steve Kubby fut arrêté par la police à l'aéroport international de San Francisco, peu après l'atterrissage de son avion en provenance de Vancouver. Au printemps 2001, il s’enfuît à Columbia au Canada, accompagné de sa femme Michèle et ses deux filles. Il risque aujourd’hui une peine maximale de trois ans d’emprisonnement pour violation de liberté conditionnelle plus les 4 mois d’emprisonnement qui correspondent à la peine prononcée en 2001 par le juge d’un tribunal californien pour possession illégale de petites quantités de mescaline et de psilocine (un composant de la psilocybine).
Les sénateurs mexicains ont voté jeudi soir un texte autorisant la possession de petites quantités de marijuana, de cocaïne et même d'héroïne.
La police veut concentrer ses efforts sur la lutte contre les grands trafiquants de drogue.
Source : CIRC - Revue de presse
Cette réforme sera prochainement signée par le président Vicente Fox. Selon la nouvelle loi, la police ne pourra plus sanctionner les personnes arrêtées en possession de moins de cinq grammes de marijuana, de cinq grammes d'opium, d'un demi-gramme de cocaïne ou de moins de 25 milligrammes d'héroïne.
En revanche, les personnes arrêtées en possession d'une plus grande quantité de drogue seront considérés comme des dealers. La nouvelle loi aggrave les peines dont ils seront passibles.
La loi mexicaine laissait jusqu'alors au juge toute latitude de choix quant à l'inculpation éventuelle des personnes arrêtées en possession de faibles quantités de drogue.
L’usage de drogue fait partie des "comportements à risques" qui doivent "être traités comme des délits" même s’il doit faire l’objet de procédures simplifiées et ne pas exposer à la prison, estime Nicolas Sarkozy dans un entretien à l’hebdomadaire "Le Généraliste" paru vendredi. "La consommation de stupéfiants fait partie des comportements à risques qui sont à l’origine de troubles graves pour notre société. Ces comportements doivent continuer à être traités comme des délits et sanctionnés comme tels", déclare le ministre l’Intérieur. Toutefois, le plan de prévention de la délinquance qui doit être présenté en avril au conseil des ministres, prévoit l’application du régime de l’ordonnance pénale qui "permet d’alléger les procédures lorsque les délits ne sont pas passibles de peines d’emprisonnement", poursuit Nicolas Sarkozy.
Source : Chanvre-info
Rédigée par un juge sans comparution, cette ordonnance est notamment prévue pour des petits délits, en particulier routiers. Le magistrat décide d’une amende et d’éventuelles mesures complémentaires que le prévenu peut refuser. L’affaire est alors examinée en correctionnelle. Rédigée pour lutter contre l’usage de l’héroïne, Nicolas Sarkozy juge que la loi de 1970 est inadaptée à la consommation massive de cannabis, notamment chez les jeunes, qu’il avait qualifiée en décembre de "catastrophe nationale de très grande ampleur". Il a longtemps souhaité remplacer la loi de 1970 en substituant aux peines de prison pour usage rarement prononcées des contraventions systématiques. S’il y avait renoncé devant les réticences d’une partie du gouvernement, son texte sur la prévention de la délinquance permet de mener à bien l’"adaptation de la loi de 1970 avec l’objectif de rendre le dispositif pénal plus applicable, plus juste et plus dissuasif", se félicite Nicolas Sarkozy dans "Le Généraliste".
Le projet prévoit également des "peines complémentaires" comme des "stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue", et réaffirme le principe d’"obligation de soins le cas échéant", précise Nicolas Sarkozy. Ces sessions, animées par des associations de lutte contre la consommation de drogue, pourraient être obligatoires et à la charge des personnes condamnées, à l’instar des stages de sécurité routière. Nicolas Sarkozy confirme également sa volonté d’aggraver les sanctions encourues pour le "trafic opéré non plus seulement à l’intérieur des établissements d’enseignement, mais aussi aux abords de ceux-ci" et pour "l’usage de stupéfiants par les dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’un service public, en particulier dans les transports".
Commentaire de Chanvre-info :
Nicolas Sarkozy veut amender et soigner les consommateurs de cannabis français
Sans toucher à la loi de 70, Nicolas Sarkozy veut tout de même réformer la politique des drogues pour augmenter encore le pouvoir de la police et systématiser les sanctions contre les usagers. Puisque la consommation de cannabis serait une « catastrophe nationale de très grande ampleur », le Ministre de l’Intérieur veut amender fortement les usagers, les forcer à se soigner, leur faire la morale, leur infliger des sanctions administratives complémentaires et en cas de contestation ou de récidive les renvoyer devant le juge avec la prison au bout. Rien n’est dit quant à une quantité limite de possession de produits pour usage, les sanctions contre les usagers partageurs et les dealers seront encore aggravées, la chasse aux usagers va s’intensifier dans la fonction publique pour le grand bénéfice des fabricants de tests.
Un projet électoraliste
Après la forte tension liée au CPE, le gouvernement français va-t-il prendre le risque de mécontenter à nouveau la jeunesse ? Le projet n’est pas nouveau, il peut séduire l’électorat de Sarko car il affirme une tolérance zéro sur le cannabis et plus d’efficacité répressive. Il peut séduire les centristes par son coté réformiste d’une loi inapplicable et compassionnel grâce aux "stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue", un beau fromage pour les associations de lutte contre la drogue. D’autre part, la consommation serait officiellement décriminalisée. C’est un progrès dans la terminologie et dans l’esprit qu’aucun gouvernement n’avais osé en 36 ans. Mais contraventionnaliser l’usage de drogues avec une police payée au rendement, c’est intensifier la répression sur les usagers les plus précaires donc visibles et encadrer à moindre frais le dérapage des usagers aisés malchanceux. Comme toujours avec Nicolas IznoSarkoGood, les bonnes intentions se mêlent au clientélisme, le bâton est bien gros et la carotte est gonflée à l’hélium, les bonnes questions amènent à de mauvaises réponses.
Pas d’opposition de principe
Coller des prunes dissuasives mais raisonnables pour la consommation de cannabis dans les toujours plus nombreux espaces non-fumeur, dans les lieux accessibles aux mineurs de moins de 16 ans, dans et aux abords immédiats des établissements d’enseignement, pour des comportements dangereux comme la conduite automobile ou de transports publics et autres nuisances paraît très raisonnable. Il convient de poursuivre la recherche pour produire un test fiable du niveau de perturbation dans l’activité par rapport à la dose de principe actif dans le corps. Il ne faut pas punir pour un joint de la veille qui ne fait plus d’effet mais réprimer le risque intolérable.
Pour une répression justifiée
D’après la récente étude SAM, à prévalence de consommation égale, le cannabis est impliqué dans dix fois moins d’accidents mortels que l’alcool et jusqu’à mille fois moins pour d’autres drogues certes moins consommées. Les usagers de drogues illicites ne sont pas les tueurs de la route qui méritent deux ans de prison, l’alcool dans les limites légales amène au même risque d’accident mortel que le cannabis à faible dose, à peine moins que le cannabis à dose de cheval. Les consommateurs de cannabis ne doivent plus être les victimes de l’utopie fasciste du risque zéro. Ils ne doivent pas non plus croire que leur joint est sans effets ni conséquences, sinon pourquoi en consommer ? Il faut des moyens pour évaluer son état donc des produits titrés, incompatibles avec une interdiction. Un usage responsable n’est possible que dans le cadre d’une réglementation acceptable par les usagers et la société.
Un marché sous contrôle
De même, la cession ou la donation par un majeur à un mineur de moins de 16 ans doit rester un délit correctionnel, il conviendrait d’ailleurs d’intensifier les contrôles sur le tabac, l’alcool et le détournement de médicaments. Entre mineurs, la justice ne doit intervenir qu’en dernier recours, après l’échec d’un large dispositif socio-sanitaire. Entre majeurs, seule la production, l’import/export la vente ou la donation de produits frelatés ou hors déclaration fiscale et procédure de contrôle sanitaire doivent rester des infractions à traiter selon la juridiction ou l’administration compétente.
Pas de laxisme
Contrairement à l’opinion de nombreux citoyens désinformés, une réglementation du cannabis n’est pas une libéralisation sans contrôles. Il n’est pas question de vendre des joints dans les supermarchés, de fumer dans les écoles primaires ou de laisser les usagers abuseurs sans assistance. Pas plus qu’il n’est question d’angélisme dans les campagnes de prévention sur les dangers objectifs de l’usage et les moyens de réduire les risques. Diaboliser à outrance n’est efficace ni sur la consommation, ni sur le deal, ni sur l’éducation sanitaire. Nicolas Sarkozy veut moderniser la prohibition, ce n’est pas forcément un mal mais le projet comprend trop de risques de dérapages vers une chasse aux shiteux. De toute façon, la seule solution est d’en finir avec la prohibition.
500 mg de cannabis, 750 mg de cocaïne, 250 mg d’héroïne 750 mg de MDMA (ecstasy), 500 mg d’amphétamine et 150 microgrammes de Lsd : voilà quelles sont les quantités maximum autorisées pour la consommation personnelle et au-delà desquelles on entre dans le domaine du trafic.
Source : Chanvre-info
Le gouvernement veut balancer les jeunes en prison pour une quinzaine de joints. Cri d’alarme de Daniele Capezzone, secrétaire de Radicali Italiani, qui lance aussi un appel aux parents : vous n’appréciez peut-être pas que vos enfants fument des joints, mais que direz-vous quand ils seront condamnés à 6 ans de prison.
Pour Marco Cappato, "la nouvelle loi prohibitionniste sur les drogues est une aide supplémentaire fournie à la mafia et à la criminalité organisée". Et en tant que candidat de la Rose au Poing, il s’engage à "lutter contre tous les prohibitionnismes".
"La nouvelle loi, qui n’établit aucune distinction entre les drogues douces et les drogues dures, commet un délit sémantique et scientifique" ont commenté Ignazio Marcozzi Rozzi (Présidente du Service des Toxicomanies de la ville de Rome) e Rita Bernardini (Trésorière de Radicali Italiani).
"Pour gérer le phénomène et lutter contre les mafias, il faudrait mettre en œuvre une stratégie anti-prohibitionniste, basée sur une distinction nette entre le cannabis et la cocaïne ou l’héroïne. Donc, légalisation pour le premier, et pour les secondes, prévention des risques associée à des traitements pluridisciplinaires et à une administration sous contrôle médical.
L’association Fuoriluogo a lancé un appel anti-prohibitionniste aux candidats aux prochaines élections. Bon nombre d’adhésions de la part des candidats de la Rose au Poing, et en premier lieu celles du secrétaire de la Lia, Marco Perduca et de Marco Cappato, secrétaire de l’association Luca Coscioni.
Appel pour la réforme antiprohibitionniste des Conventions des Nations Unis en matière de drogues
La Convention contre le trafic illicite est la seule des trois conventions à aborder les droits de la personne. Le paragraphe 14(2) de la Convention contre le trafic illicite oblige explicitement les parties à « respecter les droits fondamentaux de l’homme » lorsqu’elles adoptent des mesures en vue de prévenir et d’éliminer la culture illicite de plantes contenant des substances narcotiques ou psychotropes, telles que le pavot, le cannabis et le coca. La même disposition oblige les États à tenir compte des usages licites traditionnels – lorsqu’il existe des preuves historiques de tels usages – et de la protection de l’environnement.
Source : Rapport du comité spécial du Sénat canadien sur les drogues illicites
Soulignons trois éléments qui donnent aux États, au Canada inclus, une certaine marge de manoeuvre. Le premier est que les conventions reconnaissent la primauté des systèmes juridiques nationaux. En fait, les conventions internationales sur les stupéfiants n’ont pas d’application directe en droit national. Pour leur donner force sur le territoire national, l’État doit adopter une loi, au Canada la Loi sur les drogues et autres substances contrôlées. Spécifiquement, les conventions stipulent diversement que les mesures proposées de pénalisation sont faites « sous réserves des dispositions constitutionnelles » ou « compte tenu des régimes constitutionnel, juridique et administratif » des parties. Au Canada, les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que les interprétations qu’en donne la Cour suprême sont des pièces maîtresses à l’intérieur desquelles le pays peut interpréter les conventions internationales sur les drogues.
Le second élément, un peu plus technique, suggère que la pénalisation de la détention se limite à la détention en vue du trafic, notamment en vertu du fait que cette disposition figure entre deux articles portant sur le trafic et en raison d’une formulation antérieure de cette disposition. La non pénalisation de la détention (possession) aux fins d’usage personnel ne serait donc pas, stricto sensu, interdite. C’est là notamment l’avis juridique d’un expert préparé à la demande de l’Office fédéral de la Santé publique de Suisse à l’occasion de son projet de loi sur la « légalisation » du cannabis : « une dépénalisation générale, prévue par la loi, de la consommation et de la culture à petite échelle de cannabis serait compatible avec les conventions ». En ce qui concerne le commerce et l’approvisionnement, l’auteur écrit : « Même si une réglementation du commerce du cannabis avec un régime de licences ne semble pas exclue pour autant, des problèmes d’ordre pratique demeurent : d’une part à cause des mécanismes de contrôle exigés par la Convention de 1961 et, d’autre part, parce que la communauté internationale interprète la convention de 1988 comme une obligation de punir le commerce. »
Enfin, le troisième élément est que ces conventions imposent des obligations morales aux États, non des obligations juridiques ou moins encore assorties de pénalités ou de sanctions en cas de contravention, et qu’elles prévoient aussi des mécanismes de demande de révision ou de modification.
Conclusions
Le cannabis, dont nous avons vu aux chapitres 5, 6, et 7 qu’il est largement consommé par les populations de par le monde, qu’il n’a pas les effets nocifs qu’on lui prête, et qu’il présente peu de risques pour la santé publique, ne mérite certainement pas de figurer aux tableaux des conventions avec les substances dites les plus dangereuses. Le cannabis présente même des applications thérapeutiques que les tribunaux canadiens ont reconnues. C’est pourquoi nous recommandons que le Canada informe la communauté internationale d’une demande de déclassement du cannabis dans le cadre d’une approche de santé publique et qui s’accompagnerait de mesures rigoureuses de suivi et d’évaluation.
A ce jour, quelques pays ont déjà adopté une législation plus souple envers les stupéfiants, et surtout nettement plus bénéfiques que les dizaines d'années prohibitionnistes précédentes.
Récemment, c'est la République Tchèque qui a franchie le pas, suivis de près par la Suisse et son fameux programme de "protection de la jeunesse".
Néanmoins ce n'est pas partout le cas en Europe, nous en savons quelque chose... Cependant, cette-dernière fait actuellement pression en Bulgarie pour que cesse, sans plus attendre, cette législation délirante qui criminalise injustement le cannaphile.
De plus, au delà de notre continent, le parlement Européen se tourne également vers une alternative légale, et positive, face à la production d'opium en Afghanistan ; affirmant ainsi clairement son point de vue face à la drogue.
Vyking
La Commission Européenne contre la prison pour les usagers (bulgares)
La Commission européenne a exigé que le Parlement de Bulgarie déterminent rapidement ce que devrait être la quantité de drogues constituant la possession personnelle et accepter des mesures pour la décriminalisation de sa possession. Jeudi, le Parlement considérera des changements au code pénal, qui envisage l’emprisonnement de entre 10 et 15 ans pour n’importe qui attrapé avec une substance narcotique, indépendamment de la quantité. La CE a vivement critiqué la Bulgarie pour le manque de différentiation entre la personne dépendante des substances narcotiques et les trafiquants de drogue.
la CE a suggérée que quelque soit la punition pour la possession de drogue, ce ne devrait pas être l’emprisonnement. En Autriche, les gens en possession d’un peu seulement d’une substance interdite pour l’usage personnel sont habituellement orientés pour un traitement dans des centres médicaux, a rapporté le journal bulgare Novinar.
En mars de l’année dernière, l’Assemblée nationale a criminalisé la possession d’une dose simple. De cette façon, les autorités nationales ont placé des dépendants parmi des criminels, à côté des trafiquants de drogue. La semaine dernières quatre organismes non gouvernementaux ont présenté un rapport déclarant que la mesure était inefficace. Presque 2500 personnes ont été détenues pour la possession de drogue la dernière année. Les experts, cependant, ont dit que la cour ne peut pas déterminer lesquels de ces derniers sont des dépendants et qui sont des revendeurs.
Sofiaecho
Après la Bulgarie, la France ?
On peut se réjouir de la fermeté de la CE envers la Bulgarie. C’est un pays où l’on peut aller en prison pour un joint et où l’absence de réduction des risques pour les injecteurs rend ce séjour risqué en terme de VIH ou de VHC. Le rapport Catania insiste sur les solutions alternatives à la prison pour les usagers. La Commission parle de quantité minimale pour la consommation, c’est un progrès notable. Mais il y a de nombreux pays de l’Union où ces dispositions n’existent pas, à commencer par la France. En théorie, la consommation y est toujours punissable d’un an de prison et certains y vont pour la possession de quantités minimes.
Il est grand temps que l’UE impose une protection minimale des droits des usagers de drogues à tous les Etats membres et laisse la plus grande liberté pour des initiatives locales ou nationales encore plus progressives. La guerre à la drogue tue les usagers et les petits producteurs, corromps des pans entier du système, détruit les libertés individuelles mais ne diminue pas l’offre et surtout la demande. Il est urgent de changer de politique à Sofia, Paris, Bern et surtout Washington.
Laurent Appel
Source : Chanvre-info
Le parlement européen a voté pour une nouvelle politique des stupéfiants, plus crédible et plus saine.
Le Parlement européen a approuvé une résolution sur l’Afghanistan proposant la possibilité de lui concéder une licence pour la production réglementée d’opium, ceci pour le marché légal des médicaments (Croix Rouge).
Pour Emma Bonino, parlementaire européen, il s’agit "d’un pas décisif dans le cadre d’une stratégie ne touchant pas seulement les maillons faibles de la chaîne". Le Parlement européen est "la première institution en Europe à se prononcer clairement et de manière univoque en faveur d’une approche qui ne se veut pas exclusivement répressive dans la lutte antidrogue".
"Une résolution qui constitue une indication de gouvernement à la fois précieuse et pragmatique pour la reconstruction démocratique de l’Afghanistan" : tel est le commentaire du secrétaire de la Lia Marco Perduca. Une proposition qui s’inscrit comme une alternative radicale à l’échec de la "guerre contre la drogue"
La nouvelle loi fait la distinction entre les drogues douces (cannabis et champignons psychédéliques) et les drogues dures. Tandis que les peines pour des drogues dures n’ont pratiquement pas changé, la possession de petites quantités du cannabis ou d’un certain nombre limité de plantes (encore à établir) ne sera plus poursuivie comme un délit criminel.
Source : Chanvre-info
Les peines potentielles pour la possession de plus grandes quantités du cannabis seront d’un maximum d’un an de prison, tandis que les peines pour des quantités "très grandes" pourront aller jusqu’à cinq ans. Pour la culture du cannabis ou des champignons psychédéliques en quantités dépassant celles définies pour usage personnel, on risquera les peines maximales de respectivement six mois et un an. La culture en très grande quantité pourrait coûter jusqu’à trois ans.
Sous l’ancienne législation, la possession de petites quantités de cannabis était seulement passible d’une amende, mais ceux qui se sont fait attraper avec plus de 20 joints risquaient jusqu’à cinq ans de prison. "Ainsi la nouvelle législation réduira considérablement les peines pour le cannabis," dit Bryndova. Cette vieille loi punissait également la culture d’une quantité quelconque de plantes de cannabis ou de champignons psychédéliques par des peines sévères, qui pouvaient rapporter des années de prison.
D’après B. Bryndova, la réduction de peines pour la possession et la possibilité donnée aux gens de planter leur propre cannabis sont les bénéfices majeurs de cette réforme de la législation de drogues.
La mauvaise expérience avec la réforme de législation sur les stupéfiants en Russie, où la police avait tenté de saboter la réforme en fixant des quantités définies comme "d’usage personnel" ridiculement basses, pouvait nous amener à nous demander s’il n’y avait pas un pareil risque en République tchèque. Bryndova a déclaré à DRCNet que ce ne serait pas le cas dans son pays. "Au contraire de la Russie, l’effort de faire aboutir la décriminalisation est ici sincère," elle affirme que : "L’utilisation du cannabis est en train de devenir si répandue par ici, que le gouvernement n’a pas d’autre choix."
Le vote de la Chambre des députés a eu lieu juste une semaine après que l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a publié son rapport annuel sur l’usage de drogues sur le continent européen. Suivant ce rapport, la République tchèque a le taux le plus élevé d’usage du cannabis parmi les jeunes adultes de toute l’Europe, avec un pourcentage de 22,1% qui en ont pris dans le courant de l’année précédente.
Suivant la réglementation proposée, qui établira les quantités ci-dessus, le nombre maximal de plantes qui ne constituerait pas un délit criminel serait de trois, tandis qu’un nombre entre trois et trente plantes de cannabis serait considéré comme dépassant l’usage personnel, et la quantité de 30 jusqu’à 300 plantes serait définie comme "très large" et passible d’une peine encore plus sévère. La quantité d’usage personnel pour les champignons psychédéliques serait jusqu’à 25 pièces.
Cette réglementation n’est pas encore à sa version finale, mais la décriminalisation de la culture maison du cannabis est dès lors certaine, écrit Bryndova. "Ces quantités-là pourraient encore changer entre temps, mais une plante est déjà sûre !"
Article original paru dans Drug War Chronicle (DRCNet), traduit par Bushka Bryndova
La Chambre de députés du Parlement tchèque vient d’approuver la novélisation du Code pénal qui décriminalisera la culture du cannabis psychoactif et des champignons magiques (très populaires en République tchèque) destinés à la consommation personnelle. La nouvelle loi devra encore être approuvée par le Sénat et signée par le Président de la République. Il est pratiquement sur, que le Sénat votera pour cette nouvelle législation et qu’elle sera également signée par le Président Klaus.
Source : Chanvre-info
La nouvelle législation fait une claire distinction entre les drogues douces (cannabis et champignons psychédéliques) et dures. Également, elle établit des peines différentes pour leur possession et pour la culture du cannabis et des champignons - ce que les experts et les activistes tchèques demandaient déjà depuis bien longtemps. Par rapport aux drogues dures la loi reste pratiquement inchangée.
Si la nouvelle loi était approuvée, elle entrerait en vigueur en 2007. La possession du cannabis pour l’usage personnel deviendra l’objet de persécution pénale seulement à partir d’une quantité plus grande et serait passible d’une peine allant jusqu’à 1 an de prison. La peine pour une très grande quantité serait dès 6 mois jusqu’à 5 ans.
Possession d’une quantité plus grande des autres substances illégales pour l’usage personnel serait paisible d’une peine de 2 ans et pour une très grande quantité serait dès 6 mois jusqu’à 5 ans. Ces peines-là restent pratiquement les mêmes comme dans la vieille version de la loi Stup.
La culture d’une plus grande quantité du cannabis psychoactif destiné à l’usage personnel serait punie par 6 mois de prison. Pour le même délit commis avec autres plantes au contenu de substances psychotropes (champignons) la loi prévoit une peine allant jusqu’à 1 an. La culture d’une très grande quantité dans cette catégorie pour l’usage personnel serait sanctionnée par une peine allant jusqu’à 3 ans. Toutes les pénalités ci-dessus deviendront encore plus sévères pour des quantités extrêmement grandes des drogues douces.
Un décret du gouvernement établira les catégories des quantités et définira les plantes psychotropes et champignons considérés comme des drogues douces. Le but de ce mécanisme est de faire une législation flexible qui pourra être adaptée à la situation actuelle sans devoir modifier toute la loi.
Déjà la vieille loi Stup tchèque du 1999, actuellement encore en vigueur, contenait la notion des quantités petite, plus grande et très grande. Cette loi conçue par et passée grâce aux efforts des chrétiens-démocrates avait introduit dans le droit tchèque le principe de pénalisation de la possession de drogues pour l’usage personnel, en plus ne faisant aucune distinction entre les différents types de drogues.
Sous cette vieille législation la possession de petites quantités de drogues y compris le cannabis (fixée par le décret gouvernemental comme quantité allant jusqu’à 20 joints à 1,5% THC = 0,3 g de THC) était considérée comme une infraction réglable par une amende et pas comme un délit punissable par la prison. Possession de quantités plus grandes que petites de toutes les drogues y compris le cannabis même pour l’usage personnel était passible de 1-5 ans de prison. La nouvelle législation donc réduit considérablement les peines pour le cannabis en gardant les vielles peines pour la possession des autres drogues.
Dans la vielle loi Stup la culture du cannabis ou des autres plantes psychotropes était passible de peines de prison sévères indépendamment de leur quantité ou destination. Mis à part la distinction des drogues douces et dures, c’est sur ce point où est le plus grand apport positif de la nouvelle législation tchèque sur les stupéfiants. Personne ne sait encore quelles quantités seront permises par le futur décret gouvernemental (le nombre proposé étant de 3 plantes à l’heure actuelle), mais déjà dès maintenant les Tchèques peuvent être presque surs qu’à partir du 2007 ils pourront faire pousser au moins une plante du cannabis pour leur usage personnel sans risquer la prison.
Suivant une annonce de l’agence de presse AP du 02.12.2005 une large coalition des parties politiques hollandaises a rendu public un programme pilote de régulation de la culture du cannabis psychoactif basée sur la régulation du tabac. Les adversaires de ce plan le rejettent sous le prétexte qu’il serait égal à la légalisation de culture du cannabis psychoactif.
Le cannabis est actuellement illégal en Hollande mais toléré. La police ne vous donnera pas d’amende pour possession de moins de 5 g et ne vous poursuivra pas non plus pour moins de 30 grammes du cannabis psychoactif. Néanmoins, la culture commerciale est illégale et les patrons des coffee shops n’ont aucun moyen légal de s’approvisionner.
Source : Chanvre-info
Les maires de Maastricht et de Heerlen (villes dans la région frontalière au sud) ont fait le plus de pression pour ce changement qui d’après eux rendrait aux touristes de drogues belges, français et allemands plus difficiles de passer de grosses quantités des drogues à travers les frontières. Les efforts des maires ont abouti à la création d’un programme pilote qui sera réalisé à Maastricht et où des normes de santé et sécurité seront appliquées aux cultivateurs qui en échange ne seront plus la cible des raids policiers ni des poursuites judiciaires.
Le cannabis vendu dans des coffee shops certifiés sera muni d’une information sur les risques de santé liés à la fumée - pareil comme le règlement actuel en cours pour le tabac - et d’info sur le contenu chimique de la drogue achetée. Les coffee shops devront également fournir l’information sur l’origine de leurs produits, ce qui aiderait à établir où le cannabis a été cultivé et où il est vendu.
Les adversaires de cette proposition disent que le règlement ouvrirait la porte carrément à la légalisation et que la régulation de culture du cannabis psychoactif également créerait des problèmes au niveau international pour le pays.
La coalition des parties a donné au gouvernement minoritaire hollandais le temps pour implémenter le projet pilote jusqu’à la mi-décembre, où les parlementaires voudrait introduire une proposition de la loi relevante dans le Parlement. Ils ont dit que leur plan sera soutenu par une majorité de deux tiers du Parlement, donc a une grande chance de réussir.
La réalisation de ce plan au niveau national représenterait un bon apport dans la caisse d’État hollandais, car le chiffre d’affaires annuel dans le commerce du cannabis psychoactif est estimé à plus qu’un demi-milliard d’euro.
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a justifié vendredi sa volonté de modifier la loi de 1970 sur l'usage de drogue en assurant que la consommation de cannabis était "une catastrophe nationale de très grande ampleur".
Source : CIRC Paris
"Il n'y a pas de drogue douce. Il y a de la drogue. Il faut dissuader nos jeunes de consommer de la drogue. Parce que la drogue tue celui qui la consomme", a-t-il affirmé, en abordant devant l'Association des maires de grandes villes ce "sujet ô combien difficile".
"Disons les chiffres tels qu'ils sont, regardons notre pays tel qu'il est : un adolescent sur quatre en France consomme du cannabis. C'est une catastrophe nationale de très grande ampleur", a dit M. Sarkozy, appelant à apporter une réponse aux "familles désespérées, abandonnées, parce que leurs enfants se droguent".
M. Sarkozy entend remplacer les peines de prison pour usage, rarement prononcées, par des contraventions de 5ème catégorie.
"La prison n'est pas une réponse mais ne rien faire, ne rien dire, n'est pas davantage une réponse", a dit le ministre selon qui "le cannabis a des effets graves sur le comportement, qui vont de l'échec scolaire jusqu'aux accidents de la route".
Lors de son premier passage place Beauvau, M. Sarkozy avait renoncé à changer la loi de 1970, qui avait été conçue pour lutter contre l'héroïne, pour élaborer un projet de loi plus adapté au cannabis. Mais devant l'opposition d'une partie du gouvernement d'alors, Dominique de Villepin avait abandonné ce projet en succédant à M. Sarkozy à l'Intérieur.
Aujourd’hui, seuls les journalistes et les spécialistes ont le droit de s’exprimer sur le sujet. Le débat public, parmi le public, est empêché par l’aspect "auto-bloquant" de la loi de 1970 et de son article L 630 qui sous couvert de lutte contre "la présentation sous un jour favorable", réprime toute tentative de remise en cause de la loi.
Le 31 décembre 1970, est votée une loi qui pour la première fois en France réprime la consommation personnelle de stupéfiants. Presque trente ans après, l’échec de la loi est patent et ses effets pervers bien pires que le mal qu’elle était censée combattre. C’est pour cela qu’un nombre croissant de voix se sont élevées ces dernières années pour demander avec Les Verts l’abrogation de la loi de 1970 et son remplacement par une nouvelle réglementation et une nouvelle approche qui peut être résumée sous le terme de "légalisation contrôlée".
Source : Chanvre-info
Les usagers, premières victimes d’une loi assassine
Du rapport Pelletier au récent rapport Roques, tous les spécialistes s’accordent pour dire que le cannabis ne mérite pas tant d’ardeurs répressives. Ainsi la commission Henrion : "Aucun décès dû à une consommation excessive de cette drogue isolément n’a été signalé. A ce titre, on peut considérer qu’elle est moins dangereuse que l’alcool (36 000 morts par an) et le tabac (60 000).". Le seul danger du cannabis est judiciaire. La simple consommation est passible d’un an de prison et de 25 000 francs d’amende et, selon le nouveau code pénal, la culture de plants de cannabis même pour sa propre consommation est un crime punis de 20 ans de réclusion et de 50 millions de francs d’amende ! Chaque année plus de 66 500 fumeurs de cannabis sont poursuivis pour simple consommation, plusieurs centaines incarcérées (864 simple usagers en prison toutes drogues confondues en 1995), des jeunes d’origine étrangère expulsés victimes de la double peine.
Si la décriminalisation de l’usage et la réglementation de la distribution semble évidente pour les usagers de cannabis, c’est pour les usagers de drogues "dures" qu’elle est la plus urgente. Car dans ce cas, la prohibition entraîne tout une série d’effets pervers aux conséquences mortelles.
* les dealers cherchent à rentabiliser à outrance une matière première rendue très chère par la prohibition mondiale. Coupée aux détergents, à n’importe quoi, de qualité inégale à chaque shoot, l’héroïne frelatée a provoqué jusqu’à 500 morts en 1995. Et quand l’héroïne devient trop chère, font alors leur apparition le crack, les médicaments détournés de leur usage, des produits de plus en plus dangereux.
* Parce que la consommation est interdite et que beaucoup d’usagers sont en situation d’exclusion, alors la consommation se passe "discrètement" dans des squats sordides, des entrées d’immeuble, avec ce qui traîne, et notamment des seringues que d’autres usagers malades du Sida ou des hépatites ont déjà utilisé. 30% des usagers français d’héroïne sont atteints du Sida (2% en Grande-Bretagne), 70% ont contracté une hépatite, taux record en Europe ! 1 200 en meurent chaque année. Alors que socialement fragiles, ils devraient être les premiers à avoir accès aux structures de soins, la logique répressive les maintient loin de tout secours de la société : la simple possession d’une seringue est un délit qui continue à être poursuivi.
* Enfin, pour acheter des produits toujours plus chers, du fait même de la prohibition, ils ont recours à la délinquance et à la prostitution. Aujourd’hui, selon certaines estimations, les délits liés aux stupéfiants remplissent pour moitié les prisons françaises.
Une économie dopé par la répression
Comme l’explique l’avocat Francis Caballero "le premier effet pervers (de la prohibition) est la création d’un monopole criminel de distribution des stupéfiants. Un marché considérable qui assure au crime organisé un pactole inépuisable (...) Si bien qu’en définitive, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, la prohibition est l’alliée objective du trafic." Cette "économie dopée par la répression" prend des proportions inégalées : 500 milliards de dollars par an au niveau mondial, soit 4 à 5% du produit mondial, deux fois plus que les pétrodollars en 1973. De l’argent qui gangrène toute l’économie, de la bourse aux quartiers populaires. Dans son Rapport 1998, l’Observatoire géopolitique des drogues dénonce la corruption croissante des élites du sud qui constitue un frein au développement des pays concernés, "les activités mafieuses procurant des bénéfices autrement plus substantiels, et surtout plus rapides, que l’économie formelle". De plus, les paysans sont pris entre les violences des narcotrafiquants et des forces gouvernementales. Les cultures de plantes à drogues, intensives et sans aucun contrôle, provoquent aujourd’hui de graves dégâts sur l’environnement.
Quand on regarde aujourd’hui les "méfaits des drogues" on est bien obligés de constater qu’ils sont d’abord les méfaits de la prohibition. Loin de tout aveuglement moraliste, il faut en tirer le bilan et sortir de la prohibition comme le firent les américains pour l’alcool dans les années 30.
Dépénalisation, soutien social, médicalisation
Depuis 10 ans, en France des associations multiplient les initiatives, violant ouvertement (mais avec des financements d’état) la loi de 1970. Plutôt que de laisser les usagers de drogue dans la rue, elles les accueillent les soutiennent, échangent les seringues, dirigèrent les usagers vers les filières de soin et d’insertion. D’autres, proposent des produits de substitution aux drogues, la méthadone, le subutex. Grâce à cette "réduction des risques" , 3 000 usagers intègrent chaque mois les filières d’accueil et de soin, des dizaines de milliers ont retrouvé une certaine stabilité grâce aux produits de substitution. Le nombre de décès par surdose est passé de 465 en 1995 à 228 en 1997. Pourtant aujourd’hui, pour aller plus loin, la "réduction des risques" est bloquée par la loi de 1970.
Dans les quartiers où la consommation et le trafic sont les plus forts, les associations demandent à pouvoir ouvrir des "salles d’injection" où les usagers pourront, sous surveillance médicale, utiliser des produits contrôlés et être en contact avec un réseau d’aide plutôt que de continuer à s’injecter n’importe quoi dans les cages d’escalier ou les squats sordides pour leur plus grand malheur et celui des habitants. Parce que tout le monde ne peut pas passer directement à la méthadone et au Subutex, des expériences ont eu lieu en Suisse et à Liverpool de distribution d’héroïne dans un cadre médical (stabilisation des usagers, baisse de la mortalité et de la délinquance). Les Suisses ne s’y sont pas trompés : à l’occasion d’un récent référendum, 70% des électeurs ont refusé que soit arrêté le programme helvétique de distribution d’héroïne sous contrôle médical. En France, la loi de 1970 empêche tout cela. C’est pourquoi Les Verts demandent son abrogation, son remplacement par un soutien accru à la Réduction des Risques, la prescription de l’héroïne dans un cadre médical, le contrôle de la dangerosité des produits (médicaments, ecstazy, etc.)
En dehors de la Suède, la France reste le dernier pays européen où la possession et l’usage personnel est réprimé. A l’inverse, les Pays-Bas ont développé un modèle injustement critiqué, les "coffe-shop". Résultat : le nombre de consommateurs réguliers s’est stabilisé à 1,8% de la population alors qu’il progresse constamment en France (3,9% actuellement). Transposées à la France, les formes de cette distribution pourraient être très diverses. Vente en pharmacie, dans les bureaux de tabac, coffee-shop ou cannabistrots ? Les Verts n’ont pas encore tranché. Le cannabis thérapeutique pourrait être vendu en pharmacie, les produits récréatifs pourraient se retrouver aussi bien dans des établissements commerciaux que dans des coopératives de consommateurs ("cannabistrots" proposés par le CIRC qui correspondent aux critères non-marchands de l’économie alternative tant prisée par les écologistes). En revanche, que ce soit pour le tabac, l’alcool ou le cannabis, Les Verts demandent l’interdiction totale de toute forme de publicité ou de visibilité des commerces. Les Verts sont favorables au droit à l’auto-production. En créant ainsi des réseaux de distribution réglementés, contrôlés par la société, ayant le monopole de cette distribution, proposant à l’usager des produits moins chers et de meilleure qualité que des dealers, le trafic ne pourrait que faire faillite. De plus, selon le Mouvement de légalisation contrôlée (MLC), un tel système permettrait la création de 8 à 10 000 emplois, pourrait contribuer pour 1 milliard au financement de la Sécu.
Recentrer sur les vraies victimes
Obsédés par une vision policière des choses, les logiques prohibitionnistes se sont faites sur le dos des principaux concernés : les paysans du Sud et les usagers du Nord. En ce qui concerne les paysans du sud il faut cesser la "guerre à la drogue" et soutenir la reconversion des cultures de plantes à drogues. Dans les cas où cette reconversion ne serait pas possible, les pays du nord doivent apporter un soutien qualitatif en soutenant le passage à un mode de production biologique, à la distribution dans un cadre légal de "commerce équitable" qui permettra de soustraire les populations aux cartels de la drogue. Au nord, on ne traitera le fond du problème qu’en recentrant les politiques sur les usagers. Or aujourd’hui, les usagers qu’accueillent les "boutiques" ou centres de nuits parisiens sont d’abord, loin d’un usage récréatif qui est le seul défendable, des exclus parmi les exclus. Il faut donc s’attaquer au fond du problème : droit au travail, au revenu, au logement, et aux soins pour tous, solitude, exclusion, etc. La légalisation contrôlée n’est pas une solution miracle. C’est le moins mauvais mode de gestion de produits qu’il faut encadrer (faire entrer dans un cadre légal, c’est le sens de légaliser) parce qu’ils ne sont pas anodins. Mais l’un ne va pas sans l’autre : pour s’en sortir, il faut être en vie et la prohibition tue les usagers.
Le débat bloqué
Aujourd’hui, seuls les journalistes et les spécialistes ont le droit de s’exprimer sur le sujet. Le débat public, parmi le public, est empêché par l’aspect "auto-bloquant" de la loi de 1970 et de son article L 630 qui sous couvert de lutte contre "la présentation sous un jour favorable", réprime toute tentative de remise en cause de la loi. Des journaux sont interdits (L’éléphant Rose, Fénétour, Double Zéro). Des citoyens ont été poursuivis pour avoir voulu déposer des statuts d’associations favorables à la légalisation. Le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique a été victimes de dizaines de perquisitions, ses manifestations systématiquement interdites, son président a accumulé plus de 150.000 francs d’amende et risque aujourd’hui la prison, pour des délits d’opinion. Chaque année un millier d’usagers est interpellé pour le port de tee-shirt ou autres babioles "cannabiques", des organisateurs de concerts sont poursuivis. Toute personne (enseignant, association) qui voudrait diffuser une information "objective" peut tomber sous du l630. C’est tout une ambiance qui est ainsi créé, qui fait que le grand public ne reçoit qu’une information à sens unique. Les résultats de cette paranoïa sont là : les lieux d’accueil ont de plus en plus de mal à ouvrir, les sondages traduisent l’incompréhension du public pour les termes "dépénalisation" et "légalisation". Et les responsables politiques s’abritent derrière "l’opinion" pour ne rien changer à la loi, et pour n’apporter qu’un soutien minimum, honteux, aux initiatives de réduction des risques. Parce que les choses apparaissent bloquées, Les Verts saisissent toutes les occasions d’évolution, même minimes et soutiennent les associations. Leurs députés ont déposé un projet de loi d’abrogation de l’article L630, la direction des Verts a fait savoir que « ne plus respecter l’article L630 est un devoir démocratique ». Il est urgent de diffuser massivement une information enfin objective, d’organiser partout des débats avec les habitants pour modifier la perception du problème. La situation sanitaire, sociale et du point de vue des libertés individuelles ou publiques a suffisamment été rendue catastrophique pour que l’abrogation de la loi de 1970 s’impose comme une urgence.
Bibliographie
La plupart des chiffres sont extraits des sites internet du Ministère de l’Intérieur, de la Mission Interministérielle à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et des ouvrages ci-dessous.
- Droit de la Drogue, Francis Caballero, Dalloz - Rapport de la commission de réflexion sur les drogues et la toxicomanie, pdt R.Henrion. (le fameux "rapport Henrion". Un tour complet et intéressant du problème). - OGD Atlas des drogues, ed PUF Paris 1996 et le Rapport annuel de l’OGD. - Labrousse A., Koutousism, géopolitique et géostratégie des drogues, ed Economica Paris 1996. - Fumées Clandestines 1 et 2, Jean-Pierre Galland Editions du Lézard. (la bible des partisans de la légalisation du cannabis). - Drogues et droits de l’homme, Ligue des droits de l’homme, Dossiers et documents n°29 mai-juin 1996. (Pourquoi une des plus vieilles conscience de la République prend parti pour la légalisation). - Economie de la Drogue, Repères la Découverte. (Interessant et déroutant. Met en cause pas mal des "vérités" admises par les prohibitionistes et leurs adversaires sur les conséquences de la prohibition sur le marché). - "Cannabis lettre ouverte aux législateurs", CIRC, édité par L’esprit frappeur ; - "Cannabis, nous plaidons coupable", CIRC, édité par l’Esprit Frappeur. - "Le dossier vert des drogues douces" Michka, éd Robert Laffont ; "Le cannabis est-il une drogue ? Petite histoire du chanvre" Michka, éd. Georg ; "Le chanvre, renaissance du cannabis", Michka, éd. Georg.
Le bad trip de Farid et ses observations sur la société française doivent faire réfléchir. La tolérance zéro américaine génère des abus inacceptables, surtout pour les usagers de drogues. La tolérance zéro à la française embrase les ghettos. Il est urgent d’expérimenter une autre politique.
Les mésaventures de Farid sont une stupidité de plus générée par le système Bush, 0,0001 g de folie dans un monde de dingues. Aussi longtemps que survivra ce modèle, je ne veux pas aller en Amerikkka, désolé pour tous mes sympathiques amis américains.
Source : Chanvre-info
Mais si je dois vraiment faire le voyage, cela va me coûter un équipement neuf incluant un ordinateur portable, un téléphone, des chaussures... toutes choses capables de dissimuler 0,0001 g de cannabis non désiré. Mais je suis peut-être trop libertaire pour accepter ces contrôles de merde et je tenterais de rentrer illégalement avec un bateau depuis les Antilles comme les trafiquants de rhum durant la prohibition, ou bien de traverser le Rio Grande comme les clandestins latinos, ou encore de foncer sur les lacs gelés depuis le Canada au guidon d’un gros skidoo. Dans tous les cas, j’emporterais plus que 0,0001 g de cannabis. Je veux avoir une vrai raison pour subir toutes les humiliations de ce système kafkaïen.
Humiliation, pas de futur, tolérance zéro, guerre aux usagers de drogues sont aussi les fondements des émeutes françaises. Si le gouvernement veut vraiment impulser une nouvelle politique pour les ghettos, il doit réguler le marché des drogues. Cela diminuerait le pouvoir des gangs et détendrait les relations entre les usagers et les flics. Avec un système intelligent de production et de distribution du cannabis, il est possible de créer beaucoup d’emplois pour les acteurs du marché noir et les travailleurs sous qualifiés.
Durant l'âge d’or du chanvre suisse, environ 20,000 travailleurs venant principalement du deal de rue, du chômage et des services sociaux, des handicapés, des paysans pauvres ... ont intégré le système . Ils ont été restauré dans leur pleine citoyenneté, avec des droits et des obligations. En reportant ces chiffres sur la France, nous discutons de 200.000 emplois directs sans subventions. Cela mettrait fin à 30 années de discrimination, surtout dans les ghettos, et permettrait de réintégrer des milliards d’euros dans l’économie officielle. Qui a une meilleure proposition ?
Nous devons placer la régulation du cannabis au centre du débat qui agite aujourd’hui la France. La gauche peut maintenant accepter plus facilement nos arguments. C’est le programme politique le plus réaliste mais aussi le plus risqué. L’extrême droite et de nombreux politiciens opportunistes font la promotion de « l’AmeriKKKa way of life » avec beaucoup de succès. Nous avons quelques semaines pour affiner notre modèle et trouver de solides alliances avant de faire face aux media et à l’opinion française. Il n’y a plus qu’à faire !
