Justice, politique

L'association/growshop « Mille & un Jardins » va fleurir à nouveau
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J'ai la joie de vous annoncer que l'affaire 1001 Jardins, est sur le point de s'achever, et en bien !
 
Consultez ou re-découvrez les différentes articles à ce propos parus sur CannaWeed :
Lettre ouverte par M. MEMERY, président de l'association "MILLE ET UN JARDINS"
Dossier "Mille et un jardin", pour une politique plus juste en matière de drogue
 
On en parle sur le forum : [1001 Jardins] un combat pour le chanvre !
 
Site internet : Association Mille & Un Jardins
 
Après 2 ans de lutte, le bout du tunnel est en vue, et une agréable odeur de cannabis ainsi que de satisfaction s'en dégage.
D'après Maître Caballero, l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'Appel de Besançon, qui avait condamné M. Memery pour aide à l'usage de stupéfiants. Cette décision re-situe les éventuelles infractions commises dans ce type de magasins, sur le terrain de l'article L. 3421-4 du Code de la Santé Publique.
 
Alors en bref, je vous résume ce que m'a dit M. Memery, il appartient au tribunal de Lyon de se prononcer sur la nécessite ou non de ré-engager des poursuites, et quand bien même il le ferait, il faudrais requalifier les faits, et au regard du dossier une nouvelle condamnation serait plus que surprenante.
 
Ainsi c'est tout bon, ils reconnaissent qu'il n'est pas possible d'appliquer les textes de lois, et qu'on ne peut pas condamner quelqu'un même s'il a un discours faisant la promotion de la culture de cannabis.
 
De plus, à présent il y a possibilité de jurisprudence qui interdit les poursuites pour incitation à l'usage de cannabis, etc.
 
M. Memery a eu 1 an de mise à l'épreuve, cependant comme l'affaire dure depuis 2 ans, à présent plus rien c'est terminé, et pas d'amende.
 
Le point vraiment intéressant c'est la jurisprudence qui dorénavant peut avoir lieu. Si en tant que gérant de growshop vous êtes inquiété par la justice Française, et désirez d'avantage d'information afin d'établir la jurisprudence, contactez le SCCA (Syndicat des Commerces de Culture Alternative).
 
Le Communiqué de Presse sera disponible en début de semaine prochaine.
 
 
Salutations Cannabiques,
Vyking.
 
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L'association/growshop « Mille & un Jardins » va fleurir à nouveau
Justice, politique
Dépénalisation : le Mexique revient par la fenêtre
Justice, politique
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Dépénalisation : le Mexique revient par la fenêtre
Deux grammes de cannabis, 40 milligrammes de methamphétamine ou de cocaïne... Ce sont les quantités avec lesquelles les Mexicains pourraient désormais se faire arrêter sans passer par la case tribunal. En échange, ils devraient se soumettre à une injonction thérapeutique.
 
Source : Drogues news
Attention toutefois, une seconde arrestation ouvrirait la voie à un procès puis, éventuellement, à la prison. Sauf à ce que le consommateur ne prouve qu’il est accro et suivi comme tel. Les indiens, de leur côté, seraient autorisés à utiliser des drogues traditionnelles dans un cadre religieux.
Le plus intéressant dans ce projet de loi présenté par des membres du PAN (Parti d’action nationale du président Calderon) et qui doit passer mercredi en comité du Sénat, c’est que ses promoteurs semblent se donner toutes les peines du monde à expliquer pourquoi il est, contre toute évidence, extrêmement répressif. Ainsi, la semaine dernière dans le Houston Chronicle, Mario Moronatti, conseiller technique auprès de la commission santé du Sénat, soulignait qu’il était clair que le gouvernement n’encourage pas la consommation de drogue «et ne légalise pas sa consommation». Quant au procureur général Eduardo Medina-Mora, qui soutient également le projet, il insiste sur le fait que cette nouvelle loi est indispensable pour lutter efficacement contre les cartels. Preuve s’il en fallait, cette timide dépénalisation partielle de la consommation est assortie d’une augmentation des peines pour les trafiquants. Sur un autre front, le ministre de l’Intérieur, Francisco Ramirez, annonçait hier soir que les opérations antidrogues avaient été étendues à deux nouveaux Etats du Nord: Nuevo Leon et Tamaulipas.
 
Pourquoi toutes ces précautions ? Parce qu’en mai 2006, le président Fox avait dû mettre in extremis son veto à un projet beaucoup plus libéral (lire dans Stop the Drug War ou sur le site du Cato Institute) pourtant préparé par ses services, et ce suite aux pressions exercées par Washington, qui craignait que ne se développe un «tourisme de la drogue» à la Hollandaise. Difficile en effet, lorsque l’on partage une frontière avec les Etats-Unis, de réformer sa politique des drogues sans demander l’avis de son puissant voisin. Un état de fait bien connu des Canadiens, régulièrement menacés de mesures de rétorsion commerciales lorsqu’ils tentaient de dépénaliser l’usage de cannabis. Le projet a été enterré depuis et le Tzar Walters a même été invité par ses collègues canadiens, issus du nouveau gouvernement conservateur, à prodiguer ses conseils en la matière.
 
Autant dire que si les promoteurs de la nouvelle loi veulent convaincre le président Calderon ne pas s’y opposer, ils ont intérêt à lui démontrer, et à travers lui aux Etats-Unis, qu’il ne s’agit pas de mollir face à la drogue mais de lutter autrement. Et plus efficacement. Car depuis son entrée en fonction le 1er décembre, le nouveau président s’est surtout fait remarquer à Washington pour sa politique agressive envers les trafiquants (lire le discours de Karen Tandy, de la DEA, le 22 janvier et l'interview de Laurent Laniel sur Drogues News). Une confiance qu’il n’est certainement pas prêt à perdre pour éviter à quelques fumeurs de pétard de se retrouver en prison. La stratégie de la main de velours dans un gant de fer semble toutefois porter ses fruits, puisque l’ambassade des Etats-Unis à Mexico n’a pas encore poussé ses cris d’orfraie habituels. Patience.
 
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Politique des drogues : Nicolas Sarkozy hallucine total
Justice, politique
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Politique des drogues : Nicolas Sarkozy hallucine total
A propos de la politique des drogues, Nicolas “Iznogood” Sarkozy de Nagy-Bosca ne fait pas dans la rupture tranquille. Ce ultra-conservateur attribue la faute originelle à mai 68 et à l’idéologie permissive des gauchistes libertaires. Depuis, la droite a pourtant été au pouvoir pendant plus de 20 ans, mélangeant la répression et la politique de réduction des risques.
 
Source : Chanvre-Info
Comme sur bien d’autres sujets, Sarko n’assume pas l’héritage dès qu’il dérange sa propagande. Comme si le monde s’était figé le 31 décembre 1970, il disserte encore sur LA drogue et mélange allègrement le cannabis et l’héroïne, il dénonce la théorie de la drogue douce alors que personne ne la revendique plus depuis des années. Il veut poursuivre une guerre à la drogue perdue depuis trente ans mais si juteuse pour l’industrie de la sécurité. Il veut abandonner l’approche globale des comportements addictifs et la politique de prévention par l’éducation à l’usage car elles menacent les intérêts des viticulteurs, des casinos et des laboratoires.
 
Comme sur beaucoup d’autres sujets, le programme de Sarkoiznogood en matière de drogues est un copier-coller des élucubrations des think tanks néo-con américain. Il devrait se présenter à la primaire du parti républicain, il a déjà le programme et les amis pour l’appliquer. L’abstinence est gérée par les scientologues de son pote Tom Christ Cruise. Les récalcitrants sont traités par la psychiatrie et/ou la police et la justice. Les convertis devront trouver l’ivresse dans la prescription du Docteur Feelbad : Pinard et cachetons obligatoires. A la bonne votre mais je m’abstiendrais.
 
Cette position n’est pas qu’une simple posture populiste. Pour défendre ses réseaux, Sarko sacrifie sans aucun scrupule les droits de millions d’usagers. Dans de nombreuses circonscriptions, les élus n’osent pas affronter le puissant et violent lobby viticole. En fait, la France des caves terrorise le parlement. Ces leaders sont persuadés que le cannabis est autant responsable de la désaffection des jeunes pour le vin de table que les campagnes de sensibilisation menées par la Mildt de Nicole Maestraci et la répression routière.
 
Pour Bad Ministre, c’est un crime de haute trahison que d’affirmer que la substitution de l’alcool quotidien par le joint quotidien est objectivement une amélioration sensible en terme de santé et de sécurité publique et qu’il faut surtout prévenir l’extension du poly-usage quotidien. En tapant sur la prévention globale et le cannabis, Nagy-Bosca s’assure la bienveillance de nombreux élus locaux et de la grande majorité des piliers de bar et de cave.
 
Quant aux milliards promis à la pharmaceutique pour de nouveaux antidépresseurs, il ne faudra pas chercher bien loin parmi les golden boys de son fan-club pour trouver à qui profite ce détournement de fond. Il est stupéfiant de constater comme la dangerosité des drogues est diamétralement opposée selon qu’il s’agit de produits naturels et de vieilles synthèses non brevetables ou des nouveaux fleurons de l’industrie. Total incohérence au service de profits immédiats !
 
Sur les drogues comme pour l’essentiel de son programme, cette grenouille-bœuf attise la peur et la stigmatisation. Il promet la restauration d’une mythique France d’avant. D’avant quoi ? 68, le front populaire, la commune, la révolution, l’abolition du servage, la reconnaissance d’une âme aux femmes... Dieu seul le sait, donc personne. A moins que comme G.W Bush, son abominable modèle texan, saint Nicolas n’entendent aussi des voix célestes. Cela constituerait une preuve irréfutable de la consommation intensive, voire abusive, d’hallucinogènes violents. Allez Nico, fait tourner, tu en as déjà trop pris !
 
Laurent Appel
 
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Cher fumeur de joints, tu es en guerre !
Justice, politique
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Cher fumeur de joints, tu es en guerre !
Communiqué de Presse
 
"Guerre à la Drogue" et au Cannabis. telle fut la conclusion du débat sur TF1, hier soir, avec Nicolas Sarkozy. Dernière question, et dernière réponse. Brève, mais porteuse de nombreuses significations, voire de stigmates brûlants.
Monsieur Sarkozy évoque t'il en ces termes de guerre à la drogue le fameux programme de l'ONU :
"War on drug", en Français, guerre à la drogue ? Ce programme onusien a été directement inspiré par les Etats Unis. G. W Bush, au nom de conceptions religieuses, le défendra jusqu'en 2008, date des élections présidentielles américaines. Or le programme War on Drugs arrivera à échéance en 2010. Et le Parlement européen, en votant le rapport Catania sur les drogues, s'est voulu extrêmement sceptique sur les effets de la guerre à la drogue en particulier du point de vue des consommateurs finaux des drogues. La principale conclusion entrant en ligne concernant la guerre menée contre la drogues est qu'elle criminalise les drogués. Est ce le programme de monsieur Sarkozy et en en particulier la fameuse loi de prévention de la délinquance qui sera votée en seconde lecture à l'assemblée Nationale en guise de top départ de la démission du Ministre de l'Intérieur ? Est la réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs ou la réforme en pire de la loi de 1970 que contient la loi de prévention de la délinquance, qui motive le plus notre ministre candidat ?
 
La guerre à la drogue de Monsieur Sarkozy est déjà bien entamé avec son concert d'exclusions et de stigmatisations de l'individu.
Avec Nicolas Sarkozy, le statut de consommateurs de drogues, d'abuseurs ou carrément de malades de la drogue ou de ses effets secondaires sera encore pire qu'aujourd'hui. La promesse en est faite par le passage promis obligatoire simplement en prison où les toxicomanes n'ont, parait il, rien à faire.
C'est à ce demander pourquoi il y en a tant, grâce aux efforts considérables du Ministère du candidat.
Or il en est de même du point de vue du consommateur, que du producteur.
 
Admettons même que la politique De Georges Bush de guerre à la drogue puisse être un exemple, une référence. Comme en afghanistan, qui, bien qu'occupé par les Armées
américaines, françaises et de l'OTAN, bat son record de production cette année ? Laquelle production finit toujours et de plus en plus sur les trottoirs de nos villes, françaises, américaines... Comme en Colombie, contre la cocaïne, dont les Américains sont les principaux importateurs.
La guerre à la drogue est un système sans fin, coûteux, dont l'économie génère des conflits armés internationaux dont se nourrit en retour la guerre à la drogues pour y trouver des justifications supplémentaires et surtout des crédits. Cette guerre internationale à la drogue se traduit par une guerre de masse sur les drogués dont nous constatons les méfaits tous les jours. La danger des produits de coupes ne cesse d'augmenter du fait de la prohibition, rajoutant un danger sanitaire supplémentaire aux effets de la drogue. La prohibition nuit à la réduction des risques puisqu'elle contraint les drogués à une vie parallèle cachée, underground, paranoïde dont est directement responsable le système prohibitionniste.
 
Le programme dont se réclame Nicolas Sarkozy est directement identifiable dans son bilan de Ministre. C'est la guerre, a asséné le candidat ministre.
La guerre et ses ravages. Pas étonnant alors que le candidat aie eu son ton hystérique si caractéristique pour résumer en trois mots sa politique. Cela aurait pu s'appeler Peur sur la Ville. Espérons qu'il y eut pour entendre ça, 20% des 8 millions de téléspectateurs a avoir goûté un joint et se gausser d'un tel délire si disproportionné, si inefficace, être ainsi contenu, presque suffisamment, en une guerre.
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
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Sarkozy, blairiste ou blaireau ?
Justice, politique
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Sarkozy, blairiste ou blaireau ?
Communiqué de Presse
 
Cela a été la bonne nouvelle de la semaine. Nicolas Sarkozy, candidat, ministre de l'Intérieur, s'est déclaré très attiré par la méthode de gouvernement de Tony Blair. Nicolas Sarkozy, blairiste ? Blairiste ou blaireau ?
C'est pourtant au nom de conception emprunt de pragmatisme libéral que Tony Blair a complètement dépénalisé l'usage du Cannabis. Ces forces de l'ordre ont admis que la mesure leur a fait gagner 130 000 heures de travail désormais consacrées à des tâches plus utiles que l'arrestation des consommateurs de joints. Si nous comparions avec les 147 000 infractions à la législation des stupéfiants en France, nous mesurerions l'économie réalisable par le Ministère de l'Intérieur blairiste convaincu. Le coût de la répression des drogues en France est de l'ordre de 600 millions d'Euros. Ce budget énorme ne serait il pas mieux employé dans d'autres domaines dont la santé des consommateurs.
 
Notons que la démarche anglaise de décriminalisation de l'usage de Cannabis tire bien sa logique de l'échec cuisant et onéreux de la répression. Notons encore que cette légalisation de la consommation ne s'est pas traduite par une extension de la consommation. Un exemple que pourrait suivre tout ministre de l'Intérieur se voulant blairiste, pragmatique, libéral, mais que ne suivra pas notre blairiste candidat. Blairiste ou blaireau ?
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
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Graines de Chanvre non stupéfiantes : étonnant
Justice, politique
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Graines de Chanvre non stupéfiantes : étonnant
Nous l'apprenons aujourd'hui, le procès des salariés du growshop rennais Baracanna aura lieu au Tribunal de Rennes le 6 mars prochain, à 14 heures. Pour rappel, Baracanna, growshop militant pour la légalisation du Cannabis, a été fermé sur décision du procureur de Rennes en Juin 2004 et ses salariés inculpés de divers motifs liés aux stupéfiants.
Or nous connaissons désormais les motifs qui vaudront à ces salariés de passer au Tribunal. Il leur a été signifié que les graines n'étaient pas des stupéfiants. Ils ne sont donc pas poursuivis pour trafic de stupéfiants comme ce fut le cas pour l'équipe de Jardin de poche à Lorient en janvier dernier. Les salariés de Baracanna seront poursuivis pour incitation à l'usage de stupéfiants, facilitation de l'usage, consommation et détention. Ce sont donc ces motifs qui ont values aux salariés la fermeture du magasin ainsi que leur licenciement, une peine déjà en soi très lourde.
 
Le statut de la vente de graines de Chanvre est donc vu de manière sensiblement différente selon que le Procureur soit Lorientais ou Rennais. Nous penchons évidement pour l'approche légaliste rennaise. Les graines de Chanvre ne relèvent pas du tableau des stupéfiants et la Justice ne peut condamner pour trafic de stupéfiants des vendeurs de graines. Par ailleurs, ni Baracanna, ni Jardin de poche n'ont été inculpés d'importation illégale de ces graines pourtant Néerlandaises ce qui confirme également cette thèse.
 
Le CIRC suivra avec attention ce procès. Rendez vous le 6 mars.
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
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Du Chanvre dans la campagne
Justice, politique
Par Invité,
Du Chanvre dans la campagne
Cher fumeur de joints, bonne année 2007
 
Non, non, ce n'est pas une blague. L'année 2007 sera peut être bonne pour nous. Je vous le souhaite. De toute façon, après 2006, on se demande ce qui pourrait nous arriver de pire : la déportation, la peine de mort, la mise au banc. De toute façon, depuis 2002, je crois qu'il serait difficile de prévoir pire. Alors pensons au mieux.
Tu es fumeur de joint. Tu t'es pris la loi Cannabis au volant dans la tronche. Tu t'apprêtes à intégrer les nouveaux articles de la Loi de prévention de la délinquance dans le cul. Comme tu es un peu limite coté mémoire, tu as perdu ta carte électorale. Ça commence mal. Comment penses tu enrayer la machine prohibitionniste ? Crois tu, fataliste en diable, qu'en restant dans ton canapé troué de boulettes, tu pourras restaurer ta Liberté fondamentale, ton droit à une vie privée respectée, je dirai même plus, as tu seulement renouvellé ton abonnement à « Cancer du poumon magazine » ? Franchement tu es mal barré (mal barrette pour les filles).
 
Le CIRC a besoin de toi. Ecrases ton mégot. Lèves tes petites fesses. Ouvres les paupières. Branches ton PC. Et abuses. Abuses des sites politiques. Spammes à tout va . Dits ton désir d'avenir serein en offrant des roses hallucinogènes. Souhaites une rupture tranquille (d'anévrisme) à ton ministre de l'Intérieur favori puisque tout est possible. Enfumes et gazes les sites fachos de tes volutes . En un mot comme en cent, participes partout, tout le temps qui reste, au débat électoral.
 
Nous ne pourrons savourer notre herbe préférée sous n'importe quel joug. Elle aurait un goût amère. Alors boutons le débat hors nos murs. Glissons, faisons pénétrer notre sainte croyance dans les délires prohibitionnistes. Dégraissons la pensée unique de ses aberrations. Hurlons, chantons nos argumentaires. Mettons du Chanvre dans la campagne électorale, sinon nous n'aurons qu'à nous taire 5 ans de plus. Robert, un Ricard sinon rien. Finalement l'Anis vaut bien le Cannabis.
 
Nous serons tous tricards si rien ne change. Nous serons tous tricards si nous ne bougeons pas. Souviens toi de la crise du CPE. Quand le gouvernement a lancé son plan CPE, du Cannabis Pour les Enfants, et bien les jeunes ont dit NON. Et ils ont gagné. Rien n'est donc inexorable. Le monde bouge. Même Raffarin s'est mis à l'exctasy. Même Sarkozy se dope à la bicyclette et bouffe du pneu. Même Chirac boit de l'eau. Donc rien n'est perdu.
 
Amie, ami fumeur de drogue, tu tiens ton pétard et ton destin entre tes mains. Mais si tu restes québlo, tu l'auras dans le dos. Alors pestes et soit net sur Internet. Boostes le débat sinon t'auras du dégât et du soucis à te faire. Du chichon plutôt que du mourron. Du houblon plutôt que la prison. Oups, mon alcoolisme remonte.
 
Fumeur, fumeuse de joints, 2007 ne peut être pire que 2006 (et les précédentes) parce que tu le vaux bien. Aides toi et le CIRC t'aidera. Aides le CIRC et nous ferons les clowns, le 18 joint prochain, le lendemain du second tour des législatives. Aides le CIRC et nous manifesterons le 5 Mai, journée internationale de la légalisation du Cannabis et veille du second tour des présidentielles. Tu vois, fumeur , les dates, la lune sont en notre faveur; alors, ne gâche pas ton temps. Ne perds pas ton temps. Construis ton époque. Milites pour la légalisation pendant qu'on le peut encore.
 
Allez, bonne année, bonne bannanée (pour les prohibitionnistes, les moralistes, les faux-culs, l'hypocrisie, et la Loi de 70)
 
Et n'oublies pas, n'oublies surtout pas de garder une petite tête pour 2008.
 
Une petite dernière bonne nouvelle ? Le CIRC recrute des cosmonautes.
Il y a de l'eau sur Mars. Donc ? Donc, on pourra faire pousser quoi sur Mars dès 2007 ?
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
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Graine de Chanvre : c'est stupéfiant
Justice, politique
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Graine de Chanvre : c'est stupéfiant
Communiqué de Presse
 
C'est grâce à leur avocate Maître Sandrine Martin que les salariés du Jardin de poche ont eu un aperçu des motivations de leur condamnation à de la prison avec sursis pour avoir vendu des graines de Chanvre.
Comme le greffe du Tribunal de Lorient a 4 mois de retard dans la délivrance des motivations des condamnations (sans doute pour aider les condamnés à faire appel dans les 10 jours suivant leur condamnation), son intervention nous permets de mieux comprendre la logique, si, si du Tribunal de Lorient. Bien que ses motivations ne soient pas définitives, rien ne devrait plus troubler le cours de la vente de graines de Chanvre pour les oiseaux à Lorient.
 
Ainsi le Tribunal de Lorient considère les graines de Chanvre comme des stupéfiants. Le tribunal ne nous a pas expliqué le mode d'administration de cette nouvelle drogue. L'injection peut être ? Se basant sur la présence résiduelle de THC autour de nos graines, le Tribunal en a décidé ainsi. Sauf que même les graines dites "légales" en ont aussi (voir l'analyse de la Police scientifique de Lilles qui le souligne). Donc en suivant le Tribunal de Lorient, c'est l'ensemble des graines de Chanvre qui devraient être interdites. une aberration.
Seul Arnaud Debouté, le Président du CIRC, a, pour l'instant, fait appel de cette condamnation stupéfiante.
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
 
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Réaction à la condamnation Grainaoizo
 
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Réaction à la condamnation Grainaoizo
Justice, politique
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Réaction à la condamnation Grainaoizo
Communiqué de Presse
 
Ma position sur le jugement Grainaoizo du tribunal de Lorient est la suivante :
1. Les graines de Chanvre ou Cannabis ne sont pas inscrites dans le tableau de stupéfiants. La vente de graines de Cannabis ne peut relever du trafic de stupéfiants.
2. Le taux légal maximum de THC présent dans n'importe quel produit est donné par un règlement à un maximum de 0.2 % de la masse totale. L'analyse de la police scientifique sur nos graines (quelques nanogrammes par graines soit 10 puissance moins 9 gramme, 1 milliardième de Gramme) donne un taux de 0,00000000001 % (soit 10 puissance moins onze %). Nos graines sont donc dans la norme réglementaire.
3. Ce même règlement dresse la liste des variétés de graines de Cannabis qu'il est possible d'avoir l'autorisation de planter en France mais n'impose aucune autre contrainte particulière. Or l'emballage de nos graines , au contraire des graines vendues en jardinerie et supermarché, mentionnait explicitement l'interdiction de faire germer et donc de faire pousser.
4. Ce même règlement ne mentionne aucune contrainte particulière autre, ni de norme de commercialisation des graines de Chanvre, ni aucun autre facteur. Or, en France, ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi est permis. Comme nos graines ne sont dans aucune des cases ni stupéfiant, ni dans les graines à planter, il est donc parfaitement légal de vendre des graines de Chanvre, adaptées à l'alimentation animale.
 
Il m'est donc impossible d'accepter d'être condamné pour un trafic que je n'ai pas fait.
 
Quant à l'incitation c'est une autre paire de manche. Lorsque le procureur nous a dit à l'audience qu'il était possible de militer pour la légalisation en France, ce fut pour mieux m'aligner sur les propos tenus dans le bulletin du CIRC, pour me reprocher les affiches, les sites internet. C'est quoi militer contre une loi si ce n'est de convaincre par tous les moyens ? Si pour le procureur c'est uniquement de parler en langage des sourds muet, nous n'avons pas la même conception de la Liberté d'expression garantie par la Constitution.
Dans l'attente des justifications juridiques du Président du Tribunal de Lorient, je vous tiendrait au courant.
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
 
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Violence et narcotrafic au Mexique : le poids de l'histoire
Justice, politique
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Violence et narcotrafic au Mexique : le poids de l'histoire
Neuf mille morts. Ce serait, à en croire une commission parlementaire citée hier par le quotidien El Universal, le bilan de cinq ans d’affrontements pour le contrôle du narcotrafic au Mexique.
 
Source : Drogues news
Policiers, trafiquants, magistrats... le nombre des victimes serait passé de 1080 en 2001 au double en 2006. Si ces chiffres sont, là encore, dans un pays marqué par la violence, à prendre avec précaution, l’évolution, elle, semble se confirmer. Et elle est d’autant plus frappante, comme le souligne lemonde.fr, qu’au même moment, la Colombie connaît une baisse des crimes violents (tout de même 17000 recensés en 2006).
 
 
Entretien avec Laurent Laniel, sociologue, animateur du site Drugstrat et grand spécialiste de la géopolitique des drogues.
 
Comment expliquer cette hausse de la violence au Mexique?
Il faut d’abord noter que le pays est marqué par une forte tradition de violences et que le trafic de drogues peut n’être qu’un prétexte. Quand on retrouve un homme abattu les mains attachées, on dit qu’il s’agit d'un règlement de comptes entre narcos. Personne ne pose de questions. De manière plus générale, la violence est une des conséquences de la rupture des liens traditionnels entre le pouvoir central et les trafiquants.
 
Quelle était la nature de ces liens?
Historiquement, les trafiquants ont été soumis à la police, elle-même soumise aux politiciens. Le Mexique est l’un des premiers pays du narcotrafic. Avant même le XXe siècle, on y produisait et y consommait opium et marijuana, exportés en toute légalité vers les Etats-Unis. Après l’adoption des premières lois fédérales antidrogues aux Etats-Unis en 1914, ce commerce se poursuit, mais illégalement, ce qui accroît sa rentabilité.
Tellement que, dans le Nord, des politiciens s'y investissent. Petit à petit, le PRI, le parti unique, a été impliqué. Des gens puissants ont protégé, voire «racketté», les trafiquants, se servant de la police comme intermédiaire. L'ancien maire de Mexico, Carlos Hank Gonzalez, a même été accusé par les Américains de diriger le trafic. A la même époque, le Cartel du Golfe a pris de l’ampleur sous la présidence de Salinas (1988-1994), soupçonné d’être un proche de son leader, Juan Garcia Abrego. Au moins jusqu’en 2000, la puissance des cartels dépendait de leurs liens avec le pouvoir. C’est moins clair maintenant: le trafic, comme la politique, s'est démocratisé, mais la concurrence entre les acteurs est très violente.
 
Le cas du Mexique intéresse moins la communauté internationale que la Colombie...
Parce qu’en Colombie, les narcos sont des entrepreneurs privés qui se sont érigé en groupes paramilitaires, menaçant l'Etat et la classe dominante traditionnelle. Ce phénomène a attiré l’attention de la police et des médias américains. C’est aussi l’époque où le trafic international de drogues commence à être perçu au Nord comme une menace réelle. Dans les années 80, la Colombie popularise l’image du dangereux trafiquant qui s’en prend à l’Etat.
 
Les auteurs du rapport parlementaire font de la hausse de la consommation au Mexique même une des raisons de la hausse de la violence.
Le pays a un pied au Nord et un autre au Sud. Une classe moyenne en quête de sensations y côtoie la population des bidonvilles, où le désespoir sert de terreau à la toxicomanie. La consommation de stupéfiants augmente, ainsi que le nombre de dealers «détaillants». On disait jusqu’il y a peu que l’héroïne et la cocaïne étaient uniquement destinées à l’exportation. Mais depuis les années 90, le pays est devenu un énorme consommateur. Le phénomène est désormais visible et pose des problèmes «d'insécurité de proximité», comme dans la plupart des pays latino-américains, notamment l’Argentine et le Brésil.
 
Mexico semble aujourd’hui s’impliquer plus fortement contre le narcotrafic.
Les choses ont certes changé depuis que le PRI a perdu le pouvoir, en 2000. Les trafiquants se sont autonomisés. L’armée a été impliquée dans la lutte pour suppléer une police totalement corrompue et en laquelle le nouveau gouvernement n’avait aucune confiance. Mais même à imaginer que l'actuel président ait la volonté de lutter contre le trafic, il y a un pas, au Mexique, entre les faits et la volonté politique. Comment pourrait-il lutter? La police reste corrompue et l’armée le devient. Aucune réforme de fond concernant la lutte antidrogues n’est envisagée alors qu’on atteint les limites du modèle «tout répressif», qui accroît la violence et la corruption au lieu de les faire diminuer.
 
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Verdict du procès Grainaoizos
Justice, politique
Par Invité,
Verdict du procès Grainaoizos
Communiqué de Presse
 
Le verdict du procès Grainaoizos est tombé. L'équipe du Jardin de poche a été condamné pour trafic de stupéfiants et incitation à l'usage de drogue.
8 mois de prison avec sursit pour l'ex-gérant et 4 mois de prison avec sursit pour les trois autres (en dessous du réquisitoire du procureur qui demandait respectivement 12 et 8 mois de prison avec sursit).
 
Condamnés pour un trafic de stupéfiants sans stupéfiants et sans amende douanière pour importation illégale de stupéfiants, nous attendrons les justifications du Tribunal sur la condamnation pour réagir.
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
 
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Le compteur de la prohibition à la française
Justice, politique
Par Invité,
Le compteur de la prohibition à la française
Bien sûr, ces chiffres, tout officiels qu’ils soient (1), sont à prendre avec des pincettes. Mais à travers leur imprécision se dessine le profil de la prohibition à la française.
 
Source : Drogues news
Le cannabis serait, de fait, dépénalisé? Soit, mais plus de 90000 usagers simples sont arrêtés chaque année. Les usagers ne sont jamais amenés devant un tribunal? En 2005, 32000 personnes au total ont été condamnées pour infraction à la législation sur les stupéfiants, soit 10000 de plus que le total des revendeurs arrêtés la même année... La police cible en priorité les dealers? Ils sont cinq fois moins nombreux à être arrêtés que les usagers. Et encore, sur un total de près de 20000 interpellés, plus de la moitié (11200) sont des usagers-revendeurs.
Ce sont ces chiffres que se propose de vous rappeler, tout au long de cette année, mon compteur de la prohibition en France (ci-contre), librement inspiré de celui créé par le site antiprohibitionniste américain Drugsense. Jour après jour, seconde après seconde, il propose une extrapolation des arrestations, des saisies et des sommes dépensées pour lutter contre la toxicomanie en France depuis le début de cette année (2). Une piqûre de rappel quotidienne pour tous ceux qui croiraient, à tort, que la France a désarmé dans la guerre à la drogue.
 
(1) Ils sont basés sur le rapport 2006 de l’Octris, les chiffres clés du ministère de la Justice et, pour le budget de la lutte contre les toxicomanies, sur une étude réalisée en 1998 et reprise par la cour des comptes (en l’absence de budget unifié global de la lutte contre la toxicomanie, ils sont les plus récents existant).
(2) Pour des raisons qui dépassent mon maigre entendement mathématique, le compteur prend pour point de départ le 31 décembre 2006 au matin et non le 1er janvier 2007... Grandeur et servitude du javascript.
 
Note par Vyking :
Le compteur, ainsi que tous les liens externes, sont disponibles depuis la page source : Drogues news
 
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Dépénalisation : pour les candidates ce sera non
Justice, politique
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Dépénalisation : pour les candidates ce sera non
En quelques jours, trois des principales candidates de gauche à la présidentielle ont été amenées, à leur corps défendant, à se prononcer sur la dépénalisation du cannabis. Ne faisons pas durer plus longtemps cet insoutenable suspens. La réponse a été unanime: pas un seul oui.
 
Source : Drogues news
Parce que «la distinction entre drogues légales et illégales s'estompe au profit d'un message de prévention des toxicomanies et d'une approche plus lucide des phénomènes de délinquance liés aux mafias des drogues dans les quartiers», pour Dominique Voynet (Verts), qui si elle n'a pas formellement dit non, jeudi sur le site de Libé, a esquivé la question.
 
Parce que «la question est globale, [que] c'est une question éducative de lutte contre toutes les formes de toxicomanie et aussi une interrogation sur les raisons pour lesquelles les jeunes transgressent», pour Ségolène Royale (PS) chez Serge Moati dimanche (Ripostes).
 
Parce que «je n'ai pas envie de banaliser les drogues, et toutes les drogues d'ailleurs», pour Arlette Laguiller (LO) chez Denisot hier (le Grand Journal).
 
A moins que Marie-George Buffet ne change radicalement son pétard d’épaule, toutes les candidates de gauche devraient donc esquiver le débat.
 
Bien sûr, les choses évoluent et le refus n’est pas absolu.
 
Voynet concède que «les Verts ont toujours pointé l'hypocrisie de la politique française en matière de drogue». «On traitait comme un criminel le consommateur occasionnel de cannabis, et comme un signe de virilité la cuite du samedi soir.»
 
Royal accorde: «Je crois qu'il faut sortir de l'hypocrisie. Ce dont les jeunes souffrent, c'est de polytoxicomanie, c'est-à-dire le mélange drogue, alcool, qui est quand même une drogue légale, et quand on voit aujourd'hui l'alcoolisme chez les jeunes, il est souvent aussi grave que la consommation de drogues dites douces.»
 
Quant à Laguiller, elle y est presque: «Je ne suis pas pour poursuivre et faire faire de la prison pour les jeunes, et pas seulement les jeunes d'ailleurs.» Mais c’est non quand même. Peut-être pour sa septième candidature à l’Elysée...
 
Ni vraiment pour, ni vraiment contre : on sent bien, à lire ces contributions, le malaise régnant sur la question au sein de la gauche française. Et pourtant, un simple regard vers nos voisins européens permettrait peut-être aux candidates de franchir ce petit pas qui semble si douloureux. Car même si tout le monde s’accorde sur le fait que les simples consommateurs de cannabis finissant en prison sont aujourd’hui une exception, la France est loin d’être devenue une société permissive, comme on l’entend souvent à droite (voir les récents propos de Nicolas Sarkozy). Elle est même l’un des pays européens les plus répressifs en la matière: dans l'Union à 25, seuls Chypre, la Grèce, la Finlande et la Suède font aujourd'hui de la consommation de cannabis une infraction pénale. Ce qui n’empêche pas notre jeunesse d’être l’une des plus grosses consommatrices de cannabis en Europe. Devant les Pays-Bas...
 
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Compte rendu du procès Grainaoizo Jardin de poche du 11 décembre 2006 à Lorient
Justice, politique
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Compte rendu du procès Grainaoizo Jardin de poche du 11 décembre 2006 à Lorient
Communiqué de Presse - Farfelu stupéfiant
 
Inculpé en Mai 2004 de trafic de stupéfiants, des graines de chanvre, et d'incitation à l'usage de Cannabis, l'équipe du Grow shop Jardin de poche a assistée, attentive, à l'audience du Tribunal de Lorient du Lundi 11 décembre où elle était convoquée. Trafic de Stupéfiants ? Dès le départ, ce motif nous a paru farfelu mais le Procureur en charge de notre dossier avait annoncé de nouvelles pièces dans la Presse. Alors, on allait voir ce qu'on allait voir !
Les graines de Chanvre sont elles des stupéfiants ? Les graines de Chanvre destinées à l'alimentation animale sont elles de la drogue ? Quelles sont les contraintes applicables aux graines de Chanvre vendues un peu partout en France ? Le procureur de Lorient a fait flop, nous a dit un journaliste à la sortie du Tribunal. Evident. Nous pourrions même sourire du coté farfelu de notre inculpation. Surtout lorsque le Procureur Coindreau cite le tableau des stupéfiants qui nomme précisément les substances classées et réprimées à ce titre, et il trompe le Tribunal en y incluant les graines. La simple lecture de ce tableau est suffisamment explicite. Sont stupéfiant les fleurs et les extraits de fleurs à l'exclusion des graines. A croire que les juges ne vérifieront pas ce léger point de détail, les graines de chanvre ne seront jamais des stupéfiants ( pour prendre une dose « toxique » équivalente à un joint, il faudrait en manger plusieurs centaines de kilos), or sans stupéfiants pas de trafic de stupéfiants.
 
D'ailleurs les Douanes mise sur notre affaire n'ont pas demandées d'amende douanière pour trafic de stupéfiants, qui plus est, de provenance hollandaise. Pas d'amende de douane pour un trafic de stupéfiants ? Extraordinaire ! La lecture des Douanes est trop simple: pas de graines dans le tableau des stupéfiants pas de stupéfiants. Il n'y aura que le Procureur Coindreau pour mentir effrontément ainsi aux juges de Lorient.
 
Concernant l'incitation à l'usage de stupéfiants, c'est vrai qu'il n'y a pas besoin de stupéfiants. C'est vrai aussi que le Procureur a reconnu qu'en France, on, le CIRC, a le droit de militer contre la loi de 1970 sur les stupéfiants. On a le droit, mais pas avec des affiches, pas non plus sur Internet, pas en tenant des stands, en écrivant des journaux, pas en ayant un local sponsorisé par un grow shop comme le « Jardin de poche », ni en ayant d'adhérents et surtout, surtout pas avec la parole. En gros, on aurait surtout le droit de se taire et surtout pas de s'organiser sinon l'incitation guette.
 
Aussi le Procureur Coindreau s'y est pris autrement. En nous lisant des témoignages de personnes prises avec des plantations dans la région de Lorient, le Procureur a, en fait, réalisé une enquête clientèle élogieuse pour nous. Au Jardin de poche, nous donnons de bons conseils. Ouh lala ! Plus d'une douzaine de nos clients ont exprimés leur satisfaction d'avoir constaté notre pertinence, du moins, la communications de notre « Main verte ». C'est forcément de l'incitation à l'usage de stupéfiants. Apprendre à quelqu'un à faire germer une graine, apprendre des techniques de base d'horticulture à un drogué serait de l'incitation. Nous pencherions plus vers de la réinsertion. Le Procureur Coindreau serait il à coté d'une réalité autrement plus dérangeante ?
 
Sûrement et de la bouche même de Monsieur Coindreau qui fut en poste à Amiens, Rouen avant de poursuivre sa jeune carrière dans le Morbihan, la réalité du Cannabis dans le Sud de la Bretagne n'est pas le trafic du Nord de la France, nous a t'il raconté. Dans le Morbihan, ça pousse ! dit il. Oui. Et nous ne pensons pas que les compétences des acteurs des « Jardin de poche » puissent être comparées à celles des agriculteurs, horticulteurs, jardiniers expérimentés et excellents amateurs qui pullulent sous nos climats. et vive l'incitation au jardinage.
 
En conclusion
Pour notre part, le motif d'inculpation de trafic de stupéfiant, le plus grave à coté de l'incitation, est parfaitement farfelu. On ne peux être condamné pour trafic de stupéfiants avec de simples graines qui n'en sont pas. Donc nous sommes innocents. Le procureur Coindreau restera pourtant sur ses bases et demandera 8 mois de prison avec sursit pour trois d'entre nous et 12 pour notre gérant. Ce motif étant parfaitement farfelu, nous attendons sereinement le résultat du procès pour le 3 janvier prochain.
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
 
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Date du procès grainaoizos
Trafic de graines, non lieu Rennais pour Barracanna
 
 
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Contre la criminalisation de l'activisme politique en Europe
Justice, politique
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Contre la criminalisation de l'activisme politique en Europe
Communiqué de Presse
 
Mardi, 12 décembre 2006, une association de citoyens d'Anvers, en Belgique, appelée "Trekt Uw Plant"(Élève ta Plante), a entamé la première plantation de cannabis visant à agir dans le cadre de la politique sur les drogues nationale.
Selon la politique sur les drogues belge, la possession d'un maximum de 3 grammes de cannabis et une plante femelle n'est pas une infraction pénale. Cela peut être motif à perquisition par la police mais non suivie de sanctions légales. C'est aussi la pratique dans la plupart des pays de l'Union Européenne.
 
La présentation de la plantation a eu lieu dans le Jardin Botanique de la ville d'Anvers, avec l'autorisation des autorités locales, y compris la police. Le lieu définitif de la plantation reste secret pour le public, bien que l'association ait informé les autorités, de sorte que le contrôle nécessaire soit mené à bien sans problème. Avec la présence massive des médias nationaux et internationaux, six membres de "Élève ta plante" (Trekt Uw Pant) ont pris chacun une bouture de la plante mère.
 
Parmi eux se trouvait Stijn Bex, membre du Parlement fédéral de la Belgique pour le parti Spirit (un parti qui appartient à la coalition du gouvernement). La graine de la plante mère avait été semée le 27 juillet, dans le jardin botanique, en présence des médias et de la police. Après la présentation, on a envoyé au maire d'Anvers une lettre qui lui révélait l'adresse de la plantation, et contenait les clés du local. Mais pendant le transport des plantes, sans la présence des médias, la police est intervenue et a arrêté quatre membres de l'association.
 
Les six plantes de cannabis ont été confisquées, et les quatre personnes (parmi elles le coordinateur d'ENCOD, la Coalition Européenne par des Politiques de Drogues Justes et Efficaces) ont été arrêtées. Pendant quatre heures ils ont été interrogés ,accusés d'être des producteurs de drogues. Leurs maisons ont été fouillées et leurs téléphones portables et leurs agendas personnels confisqués. Et pire encore, l'ordinateur, l'administration financière et d'autres documents d'ENCOD ont été confisqués. Ce matériel est d'importance cruciale pour le fonctionnement du secrétariat d'ENCOD, association dont "Élève ta plante" est membre. Il n'y a rien qui montre que la police belge restitue rapidement ce qui a été confisqué.
 
Ceci signifie que, pour l'instant, la coordination d'ENCOD est sérieusement limitée. ENCOD est une coalition de 150 organisations de la société civile de 24 pays européens, qui fait pression politiquement pour un changement crucial dans la politique internationale sur les drogues. Le groupe plaide pour un débat ouvert sur la réforme de la législation sur les drogues actuelle, basée la Convention Unique de Stupéfiants de l'ONU de de 1961. ENCOD (www.encod.org) maintient que les principaux dommages causés par les drogues sont dûs à la prohibition. Ses activités ont pour but de proposer des mesures concrètes pour réduire la présence du crime organisé et d'améliorer la santé publique et la sécurité des citoyens.
 
Aussi l'initiative "Élève ta plante" (www.hardcoreharmreducer.be) était orientée vers cet objectif. En la criminalisant, les autorités belges ont créé le premier cas où des "commerçants de drogues" informent la police et leur chef, le maire d'Anvers, avec une description détaillée de leurs intentions. Cette initiative est une expression concrète de la campagne d'ENCOD "Liberté de cultiver", qui plaide pour la dépénalisation des trois plantes interdites dans la Convention de l'ONU de 1961 : la coca, le cannabis et le pavot.
 
Des initiatives semblables appelées Clubs Sociaux de Cannabis (www.cannabis-clubs.eu) sont crées actuellement en Europe. Le statut légal de la culture de cannabis pour utilisation personnelle est encore un des points faibles de l'interdiction internationale des drogues. Dans la pratique, il est toléré, mais officiellement c'est encore une pratique illégale.
 
La prohibition du cannabis est cause d'insécurité pour les consommateurs de la plante (de 10 à 30 millions de citoyens européens), ainsi que de corruption et d'arbitraire par les autorités légales. En organisant une association de cultivateurs de cannabis, qui opère en marge de la tolérance créée par des politiciens pragmatiques qui veulent éviter de mettre fin à l'interdiction du cannabis, les clubs sociaux de cannabis offrent une solution simple pour créer un système transparent de culture du cannabis qui permette des contrôles par les autorités légales et sanitaires.
 
Les Autorités officielles de Bilbao, en Espagne, ont accepté ce modèle en acquittant les membres de l'association de consommateurs et de producteurs de cannabis "Pannagh" lors d'une inculpation au début de cette année.
 
ENCOD incite les autorités belges à restituer le matériel confisqué dès que possible , pour permettre à la coalition de continuer ses activités. Les conditions légales ne devraient pas être utilisées pour faire taire l'activisme politique qui opère de manière pacifique et légitime.
 
Les membres et sympathisants d'ENCOD.
 
 
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour m'avoir transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé de la traduction
 
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Pétition de soutien contre le fichage génétique
Justice, politique
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Pétition de soutien contre le fichage génétique
Le mercredi 13 décembre à 16 heures au Tribunal de Mâcon aura lieu un rassemblement de soutien lors du procès de Camille Baud. Elle est poursuivie pour présomption de prise de Cannabis et refus de prélèvement ADN lors d’un contrôle routier par la gendarmerie de Gueugnon.
 
Source : CIRC Paris - Revue de Presse
Le mercredi 13 décembre à 16 heures au Tribunal de Mâcon aura lieu un rassemblement de soutien lors du procès de Camille Baud. Elle est poursuivie pour présomption de prise de Cannabis et refus de prélèvement ADN lors d’un contrôle routier par la gendarmerie de Gueugnon.
 
Elle risque 1 an de prison et 15 000 euros d’amende tout cela à cause la loi « sarkozy » dite sécurité intérieure du 18 mars 2003. Dans cette loi, les infractions les plus banales (137 infractions dont arrachage d’OGM, tags, dégradations, présomption de prise de stupéfiants) donnent lieu à prélèvement ADN. Les seules personnes qui y échapperont seront les hommes d’affaires et les politiques corrompus (délits financiers et délits d’influences exclus du fichage)
 
A ce jour, environ 300 000 personnes sont dans le fichier FNAEG (fichier central des prélèvement ADN) L’ambition non avoué de cette loi est de ficher tous ce qui dérange l’Etat : militants, syndicalistes, jeunes… et tous ceux qui auront à faire aux forces de l’ordre.
 
De plus l’ADN n’est pas une preuve scientifiquement infaillible pour établir la vérité, il y a débat. Ficher 5 % de la population comme au Royaume-Uni coûtera des milliards d’euros, quel gâchis pour l’argent du contribuable ! De plus en plus de personnes s‘opposent au fichage génétique ainsi que les organisations tels le syndicat de la magistrature, syndicat des avocats, confédération paysanne, CGT, ligue des droits de l’homme, organisations libertaires, une liste longue qui s’allonge de jours en jours. NON A LA SOCIETE BIG BROTHER !
 
D’avance merci d’envoyer la pétition signé avant le mercredi 13 décembre à : Matisco 3 rue Dufour 71000 Mâcon Macon.libertaire@laposte.net
 
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Trafic de graines, non lieu Rennais pour Barracanna
Justice, politique
Par Invité,
Trafic de graines, non lieu Rennais pour Barracanna
Communiqué de Presse
 
A la veille du procès des "Jardin de Poche" de Rennes, Guingamp, Lorient, pour trafic de stupéfiants en l'occurrence des Graines de Chanvre, nous apprenons que les employés du magasin Barracanna, mis en examen dans des circonstances analogues que les "Jardin de Poche" ne seront pas inquiétés pour ce motif.
Les réquisitions concernant Barracanna ne porteront que pour incitation à l'usage de stupéfiants.
Nous entendrons, Lundi, les justifications du Parquet de Lorient concernant le trafic de graines stupéfiantes, à partir de 13 h 30 au Tribunal.
 
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
 
Article déjà paru sur CannaWeed : Date du procès grainaoizos
 
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Groupe Pompidou : une autre voix européenne
Justice, politique
Par Invité,
Groupe Pompidou : une autre voix européenne
Le Groupe Pompidou (émanation du Conseil de l’Europe) a réuni la semaine dernière les représentants de 35 pays pour définir une stratégie antidrogues jusqu’à 2010 et désigner une nouvelle présidence. Et alors?, me direz-vous. Certes, le Conseil de l’Europe n’est plus vraiment aux devants de l’actualité et le Groupe Pompidou -dont vous n’avez sûrement jamais entendu parler-, ne fixe pas l’alpha et l’oméga des politiques antidrogues de ses membres. Mais cette instance de réflexion et de confrontation des points de vue permet en outre de prendre la température du débat européen.
 
Source : Drogues News
Il est ainsi assez étonnant que le successeur des Pays-Bas à la tête du Groupe soit la Pologne, que les jumeaux Kaczynski n’ont pas précisément placée en tête du progressisme social. Pologne qui se retrouve flanquée d’une vice-présidence espagnole, où le cannabis est, de fait, dépénalisé... Prise de température, donc, avec le secrétaire exécutif du Groupe, le Britannique Christopher Luckett, fin connaisseur des arcanes européens.
 
Quel était l’ordre du jour de cette conférence ministérielle ?
Depuis trois ans, le Groupe Pompidou réforme ses structures et réfléchit à ses priorités. Il était important pour nous que les ministres donnent leur accord sur cette réforme. Nous avons reçu un soutien fort de leur part.
En ce qui concerne la recherche, nous avons mis l’accent sur les questions éthiques, en nous nous prononçant, par exemple, contre les dépistages de drogues à l’école comme cela se pratique dans certains pays, Royaume-Uni en tête. La Croatie et les pays scandinaves mettent également ce genre de mesures en place au niveau local. Le gouvernement Berlusconi avait affiché sa volonté de leur emboîter le pas, mais le nouveau ministre italien a insisté sur le revirement de son pays depuis les élections en ce qui concerne les stupéfiants. Sur ce sujet, il ne faut pas négliger la pression forte des fabricants de tests.
De manière générale, notre préoccupation est que, avec le développement technologique, comme l’arrivée de vaccins contre la cocaïne ou l’identification d’un gène de la dépendance, la politique des drogues ne soit instrumentalisée. Ces progrès ont en effet un côté facile à vendre à l’opinion. L’approche technique semble offrir une solution, mais ce n’est qu’une solution limitée, une solution technocratique à court terme.
Pour les vaccins par exemple, on sait qu’une fois qu’ils seront accessibles en post-cure, certains voudront des vaccinations préventives des groupes à risque.
 
Comment les pays européens s’accordent-ils sur ces questions ?
Les débats sont beaucoup moins polémiques qu’ils ne l’ont été. Certains pays, comme la Russie, restent sur une ligne très répressive, refusent de parler de politiques de réduction des risques. Politiques contre lesquelles on entend beaucoup moins la Suède mais beaucoup plus le Danemark. A l’autre bout de l’échiquier, les salles d’injection pour héroïnomanes sont expérimentées en Allemagne. Mais on assiste à des changements politiques aux Pays-Bas, qui sont devenus plus répressifs.
 
Qu’est-ce qui vous a le plus marqué dans cette conférence ?
C’est la déclaration de la délégation suisse, pour qui, «malheureusement, la toxicomanie n’est plus une priorité». On voit ça dans d’autres pays. La toxicomanie est globalement en baisse dans les priorités, au profit des questions de terrorisme. Certains pays comme la France ont effectivement moins de problèmes liés aux overdoses, mais dans d’autres, les OD sont toujours un problème. Et il reste quoi qu’il en soit la question de la délinquance associée.
Le tabac et l’alcool intéressent plus, ce qui est positif. Mais l’usage chronique de cannabis est devenu un problème que l’on ne peut pas ignorer. Enfin, on risque un déferlement d’héroïne très bon marché. La toxicomanie ne doit pas disparaître des priorités. Il y a encore beaucoup de choses à faire. Il faut rester vigilant.
 
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L'horloge de la guerre à la drogue américaine
Justice, politique
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L'horloge de la guerre à la drogue américaine
Le 31 décembre 2005, aux Etats-Unis, un garçon noir sur douze âgé de 25 à 29 ans passait la nuit en prison. A la même date, un garçon blanc du même âge sur cent était en prison. En 2005, la population carcérale américaine a encore cru: 2 320 359 prisonniers. 3% de la population totale était en prison, en probation ou en conditionnelle.
 
Source : Drogues News
Cette horloge d'un genre un peu particulier (réalisée par le site américain Drugsense) rappelle cela à sa manière. Rappelle qu'aux Etats-Unis, la guerre à la drogue n'est pas un vain mot. En 2005 toujours, la police a appréhendé 786 545 personnes pour des affaires liées à du cannabis. Ce qui représente une arrestation toutes les deux minutes. Nouveau "record" selon le FBI. En 2003, le budget fédéral alloué à cette cause était de 600 dollars par seconde.
Il a augmenté depuis. Quant au nombre des contamination au HIV qui auraient pu être évitées, il souligne le refus constant de Washington de lever son veto au financement de programmes d'échange de seringues. Introduits en France dès 1987.
 
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Date du procès grainaoizos
Justice, politique
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Date du procès grainaoizos
Communiqué de Presse
 
Le procès de l'équipe Jardin de Poche (Rennes, Lorient, Guingamp) pour avoir vendu des graines de Chanvre destinées à l'alimentation des oiseaux aura lieu au Tribunal de Lorient, Lundi 11 décembre, à partir de 13 h 30.
Nous y entendrons le Parquet de Lorient justifier que la vente de graines de Chanvre puisse être un trafic de stupéfiants.
 
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
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Un couple britannique devant la justice pour avoir distribué...
Justice, politique
Par Invité,
Un couple britannique devant la justice pour avoir distribué...
...du chocolat au cannabis à des malades.
 
Un couple britannique a été accusé "de trafic de drogue" pour avoir envoyé par courrier des tablettes de chocolat au cannabis à des malades de sclérose multiple du monde entier.
 
Source : La Vanguardia
Mark et Lezley Gibson,habitants de Lagos, dans le nord-ouest de l'Angleterre, ont organisé une campagne baptisée : "Aide Thérapeutique du Cannabis pour la Sclérose Multiple" sur un site d'internet de sa propriété. À travers ce site (www.thc4ms.org) le couple, avec l'aide d'un ami appelé Marcus Davies, offrait des barres de chocolat médicinal au cannabis, appropriées au régime végétarien, comme informe aujourd'hui le journal "The Times ".
 
Pendant une période de plusieurs mois on a expédié 22.000 barres de 150 grammes de la marque "Canna-biz", chacune d'elles avait un contenu de 3.5 grammes de cannabis, et un total de 460 adresses, comme a pu le découvrir la police.
 
L'opération a été découverte quand un employé des postes de la localité de Carlisle a été mis en contact avec le couple parce qu'un des paquets avait ouvert pendant la manipulation postale. Une fois la police informée, les agents ont découvert dans le domicile du couple plusieurs plantes de cannabis, les machines pour la fabrication du chocolat, étiquettes, emballages et une liste d'adresses.
 
Tant Gibson, 42 ans, que son conjoint, souffre de sclérose multiple, et l'ami du couple et partenaire dans l'affaire rejettent l'infraction qu'on leur impute. Toutefois, le procureur, Jeremy Grout-Smith, qui ne nie pas que le trio ait pu agir pour des raisons altruistes, a déclaré au jury que cela n'enlève rien au fait qu'ils ont commis une infraction, qui peut être punie avec un maximum de quatorze années de prison.
 
Selon le procureur, les trois individus n'étaient pas vendeurs de drogues dans le sens conventionnel ; mais pensaient que leur chocolat pouvait contribuer à alléger la douleur d'une maladie affaiblissante et progressive qui attaque le système nerveux central. Le jury, qui tiendra compte sans doute du fait que l'accusé, Lezley Gibson, souffre sclérose multiple, n'a pas encore émis son verdict.
 
Merci à bob. pour la traduction de l'article.
 
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Loi de 1970 : silence on réforme
Justice, politique
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Loi de 1970 : silence on réforme
C’est une triste première. Depuis son adoption par l’Assemblée nationale il y a exactement trente-six ans, c’est la première fois que la loi de 1970 sur la toxicomanie est réformée dans l’indifférence générale. Alors que les députés s’apprêtent à voter aujourd’hui solennellement la loi sur la délinquance de Nicolas Sarkozy, pas un journal, pas une télé pas une radio ne semble s’intéresser à son volet toxicomanie, qui constitue pourtant la principale réforme en la matière depuis des années.
 
Source : Drogues news
A titre de comparaison, lorsque Charles Pasqua avait, au milieu des années 90, relancé le débat sur la loi de 1970, les auditions de la commission Henrion avaient été retransmises en direct à la télé (sans aucun résultat toutefois, ladite commission s’étant, contre toute attente, prononcé pour la dépénalisation de l’usage...).
Alors pourquoi tant d’indifférence ? D’abord parce que le problème de la toxicomanie est devenu moins spectaculaire. Un chiffre pour s’en convaincre : 23 personnes sont mortes d’overdose d’héroïne en France en 2005, contre environ 500 par an au milieu des années 90. La réduction des risques liés à l’usage de drogues est passée par là. Bien sûr, la cocaïne monte en puissance, le crack fait des dégâts (mais concerne somme toute assez peu de gens) et la consommation de cannabis a explosé (mais malgré les efforts du gouvernement, sa «très grande dangerosité» n’a toujours pas été prouvée), mais l’image du junkie a quasiment disparu du radar médiatique. L'ensemble de la question des drogues avec.
Autre raison de l’indifférence générale: les questions de libertés publiques dans leur ensemble sont moins mobilisatrices. La répression séduit électorat de droite comme de gauche et le discours libertaire, oripeau de mai 1968, semble provisoirement inaudible : s’ils ne veulent pas avoir de problèmes avec la justice, les fumeurs n’ont qu’à arrêter de fumer!
Enfin, peut-être échaudé par l’échec de sa précédente tentative de réforme en 2003, le ministre de l’Intérieur lui-même semble avoir souhaité cette discrétion. Comment, autrement, expliquer que la réforme soit contenue dans une loi globale sur la délinquance, dont certains volets sont, il est vrai, bien plus spectaculaires?
Reste à savoir ce qui va concrètement changer pour les usagers de drogues. Probablement rien, ou pas grand-chose.
Bien sûr, l’affichage se veut énergique. «Nous choisissons d’être moins durs en théorie pour être enfin efficaces en pratique», a déclaré Sarkozy à l’Assemblée il y a quinze jours en présentant son projet. «Moins durs» ? Rien n’est moins sûr: la plupart des peines prévues pour consommation ou trafic sont revues à la hausse. Mais les maximums sont de toutes façons déjà tellement élevés en la matière que rien ne devrait changer de ce côté dans les tribunaux. Si ce n'est que les avocats devront cesser de plaider la toxicomanie comme circonstance atténuante, l'usage de stupéfiant devenant tout à coup une circonstance aggravante.
La loi sera-t-elle plus systématiquement appliquée, comme le prétend le ministre? Pas si sûr. Car si elle ne l'est pas aujourd'hui, Sarkozy n’y est pas tout à fait étranger. Selon le Canard enchaîné (« Mission maquillage sur les statistiques de la délinquance »), les commissariats de police parisiens ont reçu l’ordre de ne pas engager de procédures contre les usagers de stupéfiants détenant moins de cinq grammes et ce afin de rendre plus présentables les chiffres de la délinquance du candidat Sarkozy... Alors qui croire ? Le candidat qui demande aux policiers de ne pas appliquer la loi ? Ou le ministre qui déclare vouloir changer la loi pour qu’elle soit systématiquement appliquée ? Et si tel était le cas, les moyens seraient-ils débloqués ? Ainsi des «stages de sensibilisation aux dangers de la drogue». Difficile de s'y opposer: mieux vaut un usager en stage qu'en prison. Mais si la loi était réellement appliquée, plus de 3000 personnes seraient à terme envoyées chaque jour dans ces stages. Ce qui implique locaux et formateurs. Idem pour la généralisation de l’injonction thérapeutique, alors que la France manque déjà cruellement de places d’accueil pour les toxicomanes.
Enfin, et c’est probablement la principale menace planant aujourd’hui sur le texte de M. Sarkozy, en cas de défaite face à Ségolène Royal à la présidentielle, les décrets d’application de la loi n’auront probablement pas le temps d’être signés. Mais rien ne dit que Ségolène Royal serait plus souple en la matière.
 
Arnaud Aubron
 
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Lettre du Collectif d'Information et de Recherche Cannabique au PS
Justice, politique
Par Invité,
Lettre du Collectif d'Information et de Recherche Cannabique au PS
Madame, monsieur du Parti socialiste
Vous appelez les Français à participer à l'élaboration de votre programme. Voici la contribution des 6 millions de consommateurs de Cannabis.
Car les adhérents et sympathisants du CIRC, que je représente, ont avec vous un point commun, un désir d'avenir, un désir d'un autre avenir. Car le présent des consommateurs de Cannabis n'est pas rose : circulation de produits frelatés voir dangereux, violence du marché noir, stigmatisation continuelle des pouvoirs publics de l'UMP, répression exacerbée avec 147 000 infractions constatées l'année dernière, des millions d'euros d'amendes distribuées, des centaines d'années de prison et tout cela pour rien.
Pour rien parce que le trafic continue, parce que le nombre de consommateurs ne diminue pas, parce que le nombre et la quantité de drogues (drogues synthétiques, cocaïne boostée, ...) mises sur le marché illégal ne diminue pas. Concernant les risques réels que peut comporter la consommation des drogues pour la santé, rien de tangible non plus depuis 2002.
Tandis que l'apport majeur des gouvernements précédents avait été la création de la Mission interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, les associations de consommateurs se sont emparées du concept de réduction des risques et de son pendant, la pédagogie des drogues (pédagogie du risque pour apprendre à éviter d'en prendre), tandis qu'autant le CIRC, qu'ASUD, Médecins du Monde, pour ne parler que d'acteurs connus et reconnus, appréciaient le dialogue constructif qui pouvaient se nouer avec les professionnels de la MILDT avant 2002, De Villepin, Sarkozy n'ont eu de cesse de casser cet outil pour le transformer en un instrument de pure et simple répression, niant l'apport des associations d'usagers de drogues, niant même les discours majoritaires des professionnels de la Santé dont aucun ne pense que la place des drogués est la prison.
Pendant ce temps, depuis les années 2000, le quasi ensemble de pays européens ont rejoints la partition jouée aux Pays Bas avec pour axe majeur la dépénalisation complète de la possession de petites quantités de cannabis. En Angleterre, dans certains Lander allemands, en Italie, Espagne, le consommateur de Cannabis n'est plus condamné que s'il trafique. Dans ces pays, le consommateur de Cannabis n'est soigné que s'il est malade.
Car tous les consommateur de Cannabis ne se rendent pas malades. J'aimerai d'ailleurs attirer votre attention sur les cas dramatiques des malades (sclérose en plaques, glaucome, HIV, ...) qui savent que le Cannabis apporte du soutien à leurs camarades européens, Nord américains tandis qu'en France, il ne leur sera même pas accordé de circonstances atténuantes lorsque rattrapés par la Justice.
Tous les consommateurs de Cannabis ne ressemblent pas à la caricature conservatiste d'un Sarkozy avec son syndrome amotivationnel, sa schizophrénie obligatoire. La majeure partie de consommateurs de Cannabis le font comme pour l'alcool avec modération. C'est d'ailleurs pour mieux aider ceux qui sont un peu trop tombé à cause de l'abus que nous aimions travailler avec la MILDT. Mais que l'on laisse tranquille les fumeurs tranquilles. Que les parents d'adolescents fragiles puissent se renseigner et agir calmement pour éviter le dérapage de leur progéniture.
10% de la population française, 6 millions de Français votant, savent, pour avoir goûté, la faible dangerosité du Cannabis pris avec modération. Vous en connaissez plein autant que de personnes utilisant des psychotropes légaux.
Or le paragraphe de votre "projet socialiste pour 2007" sur le Cannabis n'est pas clair. Difficile en effet de savoir si sous le terme de "régulation publique" du Cannabis que vous y mentionné, il s'agira des propositions de Malek Boutih soumises à vos instances dirigeantes au mois de juin et une approche plus hollandaise ou d'une perpétuation du modèle obsolète de la prohibition. Vous inspirerez vous de l'expérience de nos voisins européens ? Vous rallierez vous au rapport Catania voté par le Parlement européen en faveur d'une réelle réduction des risques, d'un soutien aux organisations de consommateurs ? Ne pensez vous pas que l'utopie prohibitionniste a suffisamment démontré son échec flagrant autant que dangereux ?
 
Le Collectif d'information et de recherche cannabique, ses adhérents et sympathisants, attendent beaucoup des prochaines élections présidentielles. Nous attendons de réelles et modernes propositions de votre part. Vous devez engager cette rupture car une société sans drogue n'existe pas (cit.: Anne Coppel). Le CIRC se tient à votre disposition pour dialoguer sur le thème de la légalisation, de la dépénalisation du Cannabis et que la raison triomphe du bâton.
 
Arnaud Debouté, président de la fédération des CIRC
 
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750 euros d'amende pour consommation
Justice, politique
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750 euros d'amende pour consommation
Communiqué de presse du CIRC
 
La loi de prévention de la délinquance est en cours de vote. Cette nouvelle loi propose une refonte de la loi de 1970 sur les stupéfiants; Or la raison invoquée par Nicolas Sarkozy pour modifier la loi de 1970 est la non application du volet concernant la consommation de cannabis.
En France, malgré la loi, on ne condamne plus pour consommation de Cannabis ? C'est évidemment faux. Sur les 147000 infractions aux stupéfiants constatées en 2005, 80 % concernaient des fumeurs de joints, non trafiquant. L'administration pénitentiaire reconnaissait, il y a peu, détenir plusieurs centaines de fumeurs de joints simples en permanence.
Mieux, c'est au tour du président du Collectif d'information et de recherche cannabique de démentir concrètement le ministre de l'Intérieur. Je viens de refuser une composition pénale, proposée par le Parquet de Guingamp, pour usage de Cannabis. Bien que primo délinquant, bien que fiché toxicomane depuis 20 ans, bien que blanchi d'un trafic d'herbe dont j'étais soupçonné au départ, le Parquet de Guingamp a bien décidé de faire condamner un fumeur de joint. Le même Parquet avait, déjà, obtenu, en juillet 2005, la condamnation d'une charrette de dix personnes pour consommation parce que ne disposant pas de suffisamment de preuves sur un trafic.
Le volet de la loi de prévention de la délinquance concernant le cannabis est donc parfaitement inutile et ridicule puisque déjà appliqué.
Mon procès pour consommation n'aura pas lieu avant six mois. Et le procès de Sarkozy pour mensonge devant l'assemblée nationale ?
 
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
 
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Le CIRC contre le projet de loi Sarkozy
Justice, politique
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Le CIRC contre le projet de loi Sarkozy
Communiqué de presse du CIRC Paris
 
Le projet de « loi relatif à la prévention de la délinquance » présenté par Nicolas Sarkozy prévoit parmi de nombreuses mesures toutes plus coercitives les unes que les autres, une série de « dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives ».
 
Partisan des injonctions thérapeutiques « à tous les stades de la procédure pénale » et d’une répression adaptée « à l'ampleur des infractions relevées », Nicolas Sarkozy milite pour une réforme de la loi de 1970.
« Aucune infraction dont l'auteur est identifié, précise le ministre de l’intérieur « ne doit rester sans réponse », même si la faute « peut apparaître vénielle ». La tolérance zéro pour les usagers de drogues illicites est en marche. Pour parvenir à son but, le ministre propose d’intensifier la chasse aux consommateurs et d’ajouter à l’arsenal des peines existantes, de nouvelles peines complémentaires, par exemple « des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants » payé par le contrevenant.
Autre nouveauté de la « loi relative à la prévention de la délinquance », la généralisation des tests sur les routes, mais aussi dans les entreprises. « Ainsi lorsque l'usager, précise le texte, est une personne chargée d'assurer un transport public de passagers ou lorsqu'elle est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou relevant de la défense nationale, il est légitime, compte tenu de l'obligation d'exemplarité qui pèse sur ces catégories de personnes, de prévoir des sanctions plus sévères ». Certes, la conduite en état d’ivresse cannabique mérite d’être sanctionnée, mais les tests urinaires ou salivaires proposés, aujourd’hui, par des laboratoires soucieux avant tout de s’en mettre plein les poches, ne sont pas fiables.
Ce nouveau plan qui veut mettre au pas la jeunesse et « instaurer une suspicion généralisée à l’égard de larges catégories de la population » privilégie la répression au détriment de la prévention et de l’éducation. En ce qui concerne la politique du cannabis, une drogue populaire dans tous les milieux sociaux, le CIRC constatant que la prohibition est un échec patent, demande la dépénalisation immédiate de son usage et l’ouverture d’un débat dans la société et au Parlement afin de réglementer sa production, sa distribution et sa consommation.
 
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