Après le rejet de son recours devant le Tribunal Fédéral, André Fürst, le fondateur de Chanvre-Info, un des leaders du mouvement pour le chanvre global, doit prochainement purger une peine de 29 mois de prison ferme. Les défenseurs du chanvre et des libertés individuelles doivent se mobiliser contre ce jugement politiquement et juridiquement inacceptable.
Source : Chanvre-Info
Cette décision très sévère frappe un militant du chanvre naturel utilisé pour l’ensemble de ces applications agro-industrielles, thérapeutiques et récréatives. André Fürst n’a jamais agi comme un trafiquant de drogue. Son combat est politique, la sanction l’est aussi. Tout le travail d’André Fürst s’intègre parfaitement dans une agriculture suisse sans subvention, dans une perspective de développement durable, dans le précédent projet de révision de la Lstup. Il est illogique de le sanctionner aussi durement alors qu’il a publiquement participé à ce processus.
Ce dispositif de régulation était soutenu par les experts et le Conseil Fédéral. En juin 2004, il n’a été rejeté que par 6 voix au Conseil National. Environ 300 magasins ont vendu du chanvre à plus de 0,3 % de THC. Cette zone grise a longtemps prospéré sur la tolérance évidente de nombreuses autorités cantonales et fédérales. Il est impossible de l’ignorer dans les jugements d’aujourd’hui.
Suite à l’incompréhensible non entrée en matière du Conseil National sur la réglementation du marché du cannabis, la police et la justice ont fermé près de 300 magasins du chanvre. L’immense majorité des ces affaires se sont soldées juridiquement par des amendes et des peines légères avec sursis. Il est injuste que quelques leaders chanvriers paient bien plus cher cet échec politique collectif.
L’interprétation de la Lstup en matière de chanvre a donné lieu à trop de différence de traitement entre les citoyens selon les cantons. Pour ne pas aggraver cette injustice, personne ne doit aller en prison pour du chanvre tant que la Lstup n’établira pas un droit appliqué partout.
Les politiciens qui ont promis une régulation du marché du chanvre et ont ainsi mené à cette situation doivent assumer jusqu’au bout. Ils doivent introduire un recours en grâce pour André Fürst et les chanvriers impliqués dans la réforme, au minimum pour une commutation des peines fermes en sursis. Nous devons tous les pousser à agir.
Exigeons la grâce d’André Fürst et des chanvriers et l’adoption d’une politique enfin raisonnable en matière de chanvre !!!
Cette fois, le couperet n'est pas passé loin. Après de longs mois de suspens, le ministre de la Santé néerlandais a affirmé qu'il ne profiterait pas de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2008, de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, pour faire fermer les coffee shops. "Si nous voulions nous débarrasser de la politique de tolérance à l'égard des drogues douces, nous devrions le faire directement", aurait déclaré Ab Klink, le ministre de la Santé, selon Libération.
Source : Rue89.com
Des zones fumeurs cloisonnées seront donc autorisées dans les bars, hôtels, restaurants... et coffee shops.
Une nouvelle qui n'a pas dû faire plaisir à tout le monde, particulièrement dans les capitales voisines de La Haye, où l'on tente toujours, en vain, de convaincre les Pays-Bas de fermer ces "lieux de perdition" où hasch et herbe sont en vente libre, sur place ou à emporter. Parfois à l'étranger.
Dernier bras de fer en date: la délocalisation des coffee-shops de Maastricht, où chaque année passent 1,5 million de fumeurs de pétards, pour 120 000 habitants... Pour faire face aux nuisances engendrées par ce tourisme qui dérange chaque week-end la par ailleurs si paisible et bourgeoise capitale du Limbourg et du traité, les autorités locales ont décidé début juin, après une première tentative avortée en 2006, de délocaliser huit des quinze coffeshops vers la banlieue. Soit très près de la frontière belge.
Réponse immédiates de Bruxelles: le 14 juin, Guy Verhofstadt, Premier ministre, "déplore" cette décision et menace d'interpeller son homologue néerlandais lors du Conseil européen. Quatre jours plus tard, les bourgmestres des 24 communes de l'agglomération liégeoise font savoir qu'ils saisiront la Cour de justice des communautés européennes pour violation du Traité de Schengen. "Les bourgmestres de l'agglomération liégeoise craignent que le déplacement, à proximité de la frontière belge, de ce genre d'établissements où on peut fumer légalement du cannabis ne représente un réel danger pour les jeunes de la région."
Pourtant, depuis l'entrée en fonction de Gerd Leers, le maire de Maastricht, nombre de coffees ont déjà dû fermer leurs portes. Les "survivants", au nombre de 15, ont même récemment décidé de demander la carte d'identité, les empreintes digitales et des photos de leurs clients, et ce afin de dissuader jeunes Belges, Français et Allemands.
Mais sur le fond, la réponse de la ville de Maastricht à ses voisines est sans appel: "Aux Pays-Bas, le seul pays occidental où le cannabis est vendu 'légalement' dans les coffee-shops, 13% des jeunes consomment du cannabis. Dans les pays où la consommation de cannabis est sévèrement punie, davantage de jeunes consomment cette substance : Belgique, Irlande, États-Unis (17%), Royaume-Uni (20%), France (22%)", peut-on lire sur son site internet. Et en Français s'il vous plaît.
Les patrons des coffee-shops respirent : ces fameux cafés où cannabis et haschich sont en vente libre ne vont pas devoir mettre la clé sous la porte, comme ils le craignaient.
Source : Libération
Le 1er juillet 2008, une interdiction de fumer entrera en effet en vigueur dans tous les bars, hôtels et restaurants des Pays-Bas. Les amateurs de fumette seront épargnés, a rassuré Ab Klink, le ministre de la Santé.
«Si nous voulions nous débarrasser de la politique de tolérance à l’égard des drogues douces, nous devrions le faire directement», a-t-il expliqué.
Du coup, pour ne pas donner l’impression de réserver aux coffee-shops un traitement de faveur, le gouvernement va autoriser des zones fumeurs partout, à condition qu’elles soient strictement cloisonnées.
"L'opinion majoritaire actuelle qui soutient la guerre à la drogue en général et nos lois anti-marijuana en particulier me rappellent celle qui soutenait l'interdiction fédérale de consommer de l'alcool quand j'étais écolier. Alors que les boissons alcoolisées sont désormais considérées comme des produits ordinaires, leur utilisation était alors condamnée avec la même ferveur morale qui soutient aujourd'hui la guerre à la drogue."
Source : Rue89.com
https://www.rue89.com/files/20070702Stevenscoursupreme.jpg[/img]L'homme qui a tenu la semaine dernière ces propos n'est pas un hippie qui ne serait jamais redescendu d'un trip au LSD depuis les années 30 mais l'honorable John Paul Stevens, rien moins que juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Il est même, à 87 ans et à en croire le Washington Post, le troisième plus vieux membre de l'histoire de la Cour suprême. Ce qui fait que John Stevens est né, à Chicago, l'année de l'entrée en vigueur de la prohibition et avait 13 ans lorsqu'elle a pris fin. Certainement pas grâce à sa mère, qui avait pour devise, toujours selon le Washington Post: "Des lèvres qui ont goûté au vin ne goûteront jamais aux miennes."
Au nom de cette expérience, qui semble avoir été douloureuse, le juge Stevens demandait que l'on respecte la parole de ceux qui, "même à mauvais escient", défendaient l'idée que la prohibition est "futile" et que l'herbe devrait être légalisée, taxée et régulée plutôt qu'être interdite.
Une opinion qui ne semble toutefois pas être celle de ses collègues, puisque la Cour suprême a décidé, contre l'avis de son aîné donc, que la Constitution ne protégeait pas le discours pro-drogues tenu par un étudiant. En l'occurrence un lycéen alors âgé de 18 ans, originaire de l'Alaska, qui avait, le 24 janvier 2002, tenu avec des amis une banderole "Bong hits 4 Jesus" ("Le bong arrive pour Jésus") lors du passage de la flamme olympique à Juneau, direction Salt Lake City.
A l'origine, c'est l'étudiant qui attaquait en justice sa proviseure. Et ce pour l'avoir suspendu à la suite de cette affaire, qui, certes s'inscrivait dans le cadre d'une sortie organisée par l'école, mais n'avait pas eu lieu dans l'enceinte de cette dernière. Contrairement à la cour d'appel, la Cour suprême a donc donné raison au défenseur de la proviseure (un certain Kenneth Starr), déclarant qu'elle n'avait pas porté atteinte à la liberté d'expression de l'élève. Et que si les élèves avaient bien droit à la protection du Ier amendement, tel n'était plus le cas s'il s'agissait de promouvoir les drogues.
Décision qui a déchaîné les passions et une certaine incompréhension dans les médias (en anglais) et au sein des associations antiprohibitionnistes, au pays de la liberté d'expression. "Ils disent que liberté de parole est totale dans les écoles, mais qu'on ne peut pas défendre l'usage de drogues", regrette ainsi Eric Sterling, membre de l'association des Etudiants pour une politique des drogues raisonnable. "Si le gouvernement peut aujourd'hui nous faire taire à propos de la guerre à la drogue, il le pourra demain pour la guerre en Irak et pour le réchauffement climatique après-demain", conclut un blogueur du Huffington Post.
"On peut dire que la situation des drogues dans le monde est maîtrisée parce qu'il s'agissait jusque là d'un train fou, d'une situation hors de contrôle, alors que nous atteignons une certaine stabilité. Concernant la production, le trafic ou l'abus et ce que l'on parle de cocaïne, d'héroïne, de cannabis ou d'amphétamine, la situation se stabilise."
Source : Rue89.com
Évidemment, à entendre ces propos (en anglais dans la vidéo) du Directeur exécutif de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Antonio Maria Costa, hier, à l'occasion de la journée mondiale contre la drogue et de la sortie du rapport mondial sur les drogues, on pourrait souligner que 200 millions de consommateurs pour un problème maîtrisé, c'est tout de même pas mal.
On pourrait ensuite objecter que le directeur de l'ONUDC se contredit lui-même en avouant que la situation était jusque-là hors de contrôle, ce sur quoi s'accordent tous les spécialistes sérieux de la question, mais qu'il s'appliquait lui-même méthodiquement à nier contre toute évidence depuis des années.
Qu'avec une production de pavot en hausse de 50% en Afghanistan en 2006, il est quand même limite honteux de parler de "stabilisation du marché de l'héroïne".
Que prétendre que 42% de la cocaïne produite dans le monde est saisie par la police quand on n'a en fait qu'une idée très vague de ce qui est produit et sniffé, est assez louche. Et que le rapport annuel du département d'Etat américain, publié il y a quelques jours, faisait lui état d'une hausse de production de cocaïne dans les Andes. Que l'Europe, n'a jamais autant consommé de cocaïne..
On pourrait aussi s'interroger sur le fait que le marché du cannabis, numériquement le plus important, est donné comme le meilleur exemple de stabilisation alors qu'il n'est absolument pas quantifiable en termes de production globale. Que si l'on a une idée de ce que le Maroc est capable de fournir en une année, aucune statistique n'existe concernant les pays du Nord, comme les Pays-Bas ou les Etats-Unis, potentiels plus gros producteurs mondiaux.
On pourrait légitimement douter du fait que la consommation de cannabis puisse être stable dans le monde alors que, aux dires mêmes de l'ONU, plus de 20 pays rapportent une "hausse importante" de la consommation contre cinq rapportant "une baisse importante".
Que le cannabis "dix fois plus fort" et "qui rend malade toute la vie", s'il est un thème à la mode, ressort encore aujourd'hui plus de l'incantation politique prohibitionniste que de la science.
On pourrait également objecter que, loin de se contracter ou "d'être sous contrôle", le marche mondial des drogues se transforme, s'adapte, raccourcit les filières, se fait plus discret. Ou utilise d'autres chemins, comme l'Afrique, nouvelle terre de conquête pour le trafic comme pour la consommation locale.
On pourrait, après tout cela, dire qu'un film comme celui qui accompagne pour la première fois la sortie du rapport (voir ci-dessus, en anglais), qu'une telle oeuvre de propagande, images d'arrestations et d'éradication à la clé, fleure bon la Guerre froide ou l'entre-deux guerres.
Bref on pourrait se dire que tout cela n'est pas très sérieux de la part d'un organe de l'ONU. Mais non, tout bien réfléchi, on ne le dira pas et on invitera plutôt, pour ne pas avoir totalement perdu son temps et apprendre tout de même des choses sur le sujet, à lire l'excellente tribune du chercheur Pierre-Arnaud Chouvy, hier dans Rue89 (ndlr : voir l'article précédent sur CannaWeed).
Cette année encore, comme tous les 26 juin, les Nations unies célèbrent la journée internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues. Mais, à un an de l’échéance fixée en 1998 lors de la Session extraordinaire consacrée au problème mondial de la drogue de l’Assemblée générale des Nations unies (UNGASS), la situation mondiale des productions agricoles de drogues illicites est loin d’avoir été résolue, que ce soit par voie d’éradication ou par voie de substitution.
Source : Rue89.com
En effet, ni la destruction physique des récoltes de coca, de cannabis ou d’opium, ni les programmes de développement alternatif n’ont permis de faire diminuer les superficies couvertes par chacune des trois plantes à drogue (cocaïer, cannabis, pavot).
Cent ans de prohibition mondiale de certaines drogues et, surtout, plus de trente ans de "guerre contre la drogue" ont justifié que soient dépensés des dizaines et des dizaines de milliards de dollars dans d’innombrables campagnes d’éradication forcée et dans de bien moins nombreux projets de développement alternatifs, en pure perte. Le recours aux campagnes d’éradication a été généralisé sur tous les continents, au cours des trente dernières années quels que soient les contextes et en dépit des conséquences contre-productives et des effets pervers engendrés.
Dans "The Politics of Heroin" (2003), Alfred McCoy, analyste de longue date des rôles joués par les économies politiques des drogues illicites dans le jeu des relations internationales, dénonce l’échec de la "guerre contre la drogue" et tout particulièrement le fait qu’elle s’est révélée être clairement contre-productive. Trente ans de "guerre" ont ainsi accompagné l’accroissement des superficies cultivées en coca et en pavot mais aussi, si le seul exemple du Maroc devait être considéré, en cannabis. Et, malgré un coût total estimé à 150 milliards de dollars, elle n’a pas seulement échoué à réduire les superficies cultivées et les quantités produites, mais a aussi déplacé et dispersé les productions agricoles dans l’espace mondial, tout en contribuant largement à la militarisation de certains contextes de production.
La production d’opium en Asie fournit un exemple éloquent de l’échec et même de la contre-productivité de la guerre contre la drogue. En 1906, la Chine produisait 85 pour cent des 42000 tonnes d’opium mondial. Certes, lors du siècle de prohibition qui s’est depuis écoulé, la production illicite d’opium s’est effondrée, avec en tout et pour tout 4620 tonnes en 2005. Mais cette baisse de production est toutefois bien plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord puisque le niveau de production le plus bas a en fait été atteint au début des années 1970 à la suite de la suppression menée par les autorités chinoises au début des années 1950, et aussi grâce aux efforts de la politique multilatérale de la Société des nations puis de ceux des Nations unies.
De fait, en 1970, un an avant le lancement de la guerre à la drogue de l’administration Nixon, seules 1 066 tonnes d’opium étaient produites à l’échelle mondiale, soit quatre fois moins qu’en 2005. Pire encore, en 2006, l’Afghanistan produisait à lui seul 6100 tonnes d’opium, soit plus que la production mondiale en 2005, alors que dans le Pakistan voisin, vraisemblablement du fait des impératifs stratégiques de la guerre contre le terrorisme, la production connaissait une importante résurgence passée largement inaperçue.
Ailleurs, en Asie du Sud-Est, dans l’espace historique du Triangle d’or, les productions birmane et laotienne se sont certes effondrées au cours des dernières années, mais elles ont diminué à la suite de politiques locales de suppression forcée des cultures mises en place quasiment sans contrepartie et au risque d’un coût humain majeur. Ainsi, au Laos, où la production a chuté au cours des dernières années, seuls 5% des villages anciennement producteurs d’opium seraient concernés par des projets de développement alternatif.
Si l’on se fie aux objectifs fixés en 1998, les Nations unies devaient avoir résolu le problème de la production et de la consommation de drogues illicites, et donc a fortiori celui du trafic, en 2008. Elles devaient donc procéder à cette date à l'évaluation finale de la mise en œuvre des résultats de la session extraordinaire de 1998. Mais l’échec patent des dix dernières années rend cette évaluation d’autant plus délicate que de nombreux acteurs de la société civile tiennent, sinon à y participer, du moins à s’assurer de son objectivité.
Alors qu’un Forum mondial des producteurs de cultures classées illicites (FMPCI) doit se tenir en Espagne en 2008 pour débattre des contextes et des enjeux de paysanneries confrontées à l’illicéité et à la guerre contre la drogue, il semblerait désormais acquis qu’il n’y aura pas de session spéciale consacrée aux drogues en 2008.
Des agriculteurs américains ont saisi la justice lundi pour obtenir le droit de cultiver du chanvre, une production autorisée dans leur État mais strictement interdite par l'agence fédérale de lutte contre la drogue.
Source : Cyberpresse.ca
La culture est autorisée sous conditions et sous un contrôle strict au Canada, en Chine et dans de nombreux pays européens, mais aux États-Unis, elle est passible de lourdes peines de prison, même si son importation, notamment pour l'industrie automobile ou papetière, est légale.
Face à ce marché prometteur, l'État du Dakota du Nord (nord) a adopté en 2005 une loi autorisant ses agriculteurs à cultiver des variétés de chanvre contenant moins de 0,3% de tétrahydrocannabinol (THC), le principe stupéfiant.
Conformément à la loi, deux agriculteurs, dont un parlementaire local, ont demandé et obtenu en février un agrément pour commencer à cultiver ces variétés de chanvre. Les graines devraient être fournies par un laboratoire universitaire local et la production vendue uniquement dans l'État.
Mais l'agence antidrogue américaine (Drug Enforcement Administration - DEA), une autorité fédérale, a prévenu les deux hommes qu'elle considérerait leur activité comme une fabrication de substances interdites et donc passible de poursuites.
Lundi, les deux agriculteurs ont demandé à un juge fédéral d'interdire à la DEA de les poursuivre, faisant valoir d'une part que l'agence fédérale devait respecter la souveraineté du Dakota du Nord et d'autre part que la loi ne pouvait pas autoriser l'importation du chanvre canadien tout en interdisant sa culture.
Quelle sera la première manifestation politique dans une France toute bleue ?
Ce sera " l'Appel du 18 joint " !
Alors que Nicolas Sarkozy est partisan de "la guerre totale à la drogue", que la répression est son seul crédo, le CIRC — qui milite pour la paix des drogues — organise le 18 juin à 18 heures, cette année comme les précédentes, des rassemblements pour exiger du nouveau gouvernement qu'il "dépénalise l'usage de toutes les drogues, et pour le cannabis socialement acceptable et ne posant pas de problème de santé publique sérieux, qu'il le légalise".
"Soyons réaliste, demandons l'impossible"
Rendez-vous le lundi 18 juin à partir de 18h :
sur la pelouse de La Villette à Paris,
à Lyon Place de la Croix-Rousse,
et à Chalon-sur-Saône Place de l'Hôtel de ville.
A Paris un point presse sera organisé après les prises de parole des intervenants (sont annoncés Olivier Besancenot de la LCR et Cécile Duflot des Verts et plein d'autres sont attendus) entre 19 et 20h.
Le programme à Paris :
18-19h :
- scène slam revendicative
19-20h :
- prises de paroles
- conférence de presse
20-21-22h :
- concerts acoustiques
Faites tourner, et mettons-nous en pétard contre la guerre à la drogue !
La date du procès en appel de l'affaire Grainaoizos/Jardin de Poche a été fixée au mardi 19 juin, 16 heures, à la cour d'Appel de Rennes. Seul l'un des salariés de Jardin de poche condamné, en première instance, a fait appel.Le tribunal de Lorient avait, en janvier dernier condamnés les 4 salariés du Jardin de Poche pour trafic de stupéfiants, en l'occurrence pour avoir vendu des graines de chanvre d'origine Hollandaise, qualification faite au mépris de la convention internationales sur les stupéfiants qui exclue formellement les graines de chanvre du tableau des stupéfiants. Or si les graines ne sont pas stupéfiantes, si elles ne figurent pas dans le tableau international des stupéfiants, leur vente en France ne peut être qualité de trafic de stupéfiants.
L'autre motif de la condamnation est nettement plus flou puisqu'il est reproché aux vendeurs du Jardin de Poche d'avoir prodigué des conseils horticoles à leurs clients. Un crime ? Non, un délit de favorisation de l'usage, complété par la vente de pots, de terreaux et autres outillages de jardinage. Pour une jardinerie, on imagine pas moins.
Le cursus du salarié de Jardin de Poche qui fait appel, Arnaud Debouté, lui a aussi été reproché par le procureur Coindreau de Lorient en ses termes : "Monsieur Debouté, en France, vous avez le droit de militer pour la légalisation du Cannabis (ou chanvre), mais vos textes, vos affiches, vos sites internet dépassent ce que la morale accepte". Cela constituerait une provocation à l'usage de stupéfiants ou le simple exercice de la Liberté d'expression, c'est selon !!!
Il reviendra donc à la Cour d'Appel de Rennes de trancher, Mardi 19 juin 2007, à partir de 16 heures.
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
Le 3 mai 2007, le verdict concernant le procès du président et des vendeurs-conseils est tombé : pour incitation à la consommation et pour consommation-détention.
2 vendeurs-conseils ont été condamnés à 120 heures de Travaux d'Intérêt Général, l'autre vendeur-conseil qui avait quitté le procès avant la fin, sous prétexte qu'il avait autre chose à faire que d'assister au procès, a, lui été condamné à 3 mois de prison avec sursis sans mise à l'épreuve et 600 € d'amende. Le président, Jean-Charles Petitjean, au vu de son lourd passé judiciaire, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis avec 24 mois de mise à l'épreuve avec obligation de travailler et de se soigner (ce qui veut dire : arrêter de consommer du chanvre psychotrope) et 1000 € d'amende.
Ce dernier a fait appel au prétexte que :
l'incitation à la consommation n'était pas avérée, l'association baracanna incitait des personnes déjà consommatrices à s'autoproduire, plutôt que d'enrichir les mafias et de consommer des produits frelatés, deuxièmement, la consommation du président est strictement médicale, il utilise le chanvre psychotrope en substitution au tranxène, rohypnol...
De plus la relaxe a été prononcée sur les faits de transport, puisqu'il a été prouvé que les 4 militants s'autoproduisaient et une autre relaxe a
été prononcée sur l'incitation au trafic, (un non lieu avait été rendu lors de l'instruction au sujet du trafic de stupéfiants, en l'état des graines de chanvre, car est considéré comme stupéfiant en parlant de cannabis, au nom de la Convention Internationale de 1961, seules les
sommités fleuries sont un stupéfiants mais pas les feuilles ni les tiges et encore moins les graines).
Par ailleurs le procès étant passé, Jean-Charles Petitjean, le président n'étant plus sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer ou d'administrer une association ou une entreprise, va créer une nouvelle association BARACANNA-BIS. Rendez-vous à la rentrée sur la toile et à Rennes.
Le président de feu l'association baracanna, Jean-Charles Petitjean.
Six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un fonctionnaire marseillais qui détaillait sur son blog des conseils pour réussir la culture du cannabis, apprend-on de source judiciaire.
Source: Reuters
Le tribunal correctionnel de Marseille qui a mis son jugement en délibéré au 31 mai.
Hébergé par le site d'une de ses connaissances, l'épouse d'un gendarme, son blog était, de l'avis des spécialistes, particulièrement bien documenté.
Il faisait notamment état du choix des meilleures lampes à sodium, de l'engrais le plus adapté ou encore du bon terreau pour favoriser la croissance de la plante illicite.
Finalement repéré par une antenne parisienne de la lutte contre la cyber-criminalité, l'homme est poursuivi pour "provocation à une infraction en matière de stupéfiants".
On le sait depuis le référendum sur la constitution européenne, la république des blogs progresse chaque jour. La politique du cannabis est un des sujets traités sur les blogs des médias et logiquement sur ceux du mouvement cannabique. La question revient également sur les sites des candidats aux différentes élections.
Source : Chanvre-Info
Elle amène souvent de leur part des réponses évasives ou ultra répressive. Mais beaucoup de candidats et d’élus lisent leurs blogs. Les informations, les opinions et les tendances exprimées ainsi finissent par les imprégner autant que les études d’opinion ou les sondages.
Les nombreux commentaires par listes de diffusion d’email, les messages sur les forums sous les articles ou sur des thématiques tant sur Chanvre-info, ils sont trop rares, que sur Cannaweed, drogues news, les FCF... font aussi avancer la réflexion collective. Mais ils ne sont pas lu par les politiques
Et les cannabinophiles ne sont pas encore assez présent sur les blogs des politiques. C’est pourtant un excellent moyen de faire évoluer leurs opinions et de les forcer à prendre des positions souvent plus progressistes qu’en public. Il faut donc faire chauffer les claviers et disperser des questions, des observations, des liens et des commentaires cannabiques sur la blogosphère des prochaines élections législatives en France et Fédérales en Suisse. Cela peut avoir une influence très positive, pour preuve cet échange sur un blog entre Irie, un électeur cannabinophile, Michel un militant PS et Micheline Prahecq, candidate socialiste aux législatives.
Laurent Appel
Extraits :
Irie dit : 10 avril 2007 à 14:43
1. Madame, Chacun sait qu’au delà des élections présidentielles, ce sont les élections législatives qui décident de notre avenir puisque ce sont les députés qui votent les lois et pas le président de la république.
A ce titre, et puisque madame Royal a largement botté en touche à ce sujet (seul monsieur Lang et monsieur Boutih ont eu le courage de dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas), je vous pose la question : si vous êtes élue, voterez-vous pour la légalisation du cannabis, ou continuerez-vous de faire de la politique répressive à la Sarkozy ?
Merci d’avance pour votre réponse qui, je pense, permettra à pas mal de criminels (et oui madame Prahecq, nous sommes tous des criminels nous qui fumons un joint récréatif de temps en temps) de se sentir moins criminalisé justement.
1. Michel dit : 11 avril 2007 à 12:51
Irie, Ségolène n’a pas du tout botté en touche, elle s’est exprimée sur le sujet. En résumé elle a dit qu’il était préférable de poursuivre les dealers, les pourvoyeurs, plutôt que de criminaliser souvent de jeunes consommateurs... Sa déclaration exacte est à vérifier mais dans l’esprit c’est ce qu’elle a dit.
1. Irie dit : 11 avril 2007 à 14:14
Bonjour Michel,
Voici la déclaration exacte de madame Royal : “Dans les faits, certains tribunaux n’appliquent pas la loi de 1970 et d’autres l’appliquent concernant la pénalisation pour usage personnel. Il faut renforcer l’éducation sur toutes les formes de produits toxiques : alcool, tabac, drogues... Sur le plan légal, je ne suis pas favorable à un signal qui consisterait à banaliser l’usage de la drogue. Mais la répression pour usage personnel est inefficace. Le problème de l’alcoolisme des jeunes est extrêmement préoccupant.” (Source : Le Monde - ).
Quant au “programme” du Parti Socialiste, voici ce qu’il dit : “En ce qui concerne le cannabis, face aux risques liés à une consommation largement répandue, nous ouvrirons un débat pour proposer une régulation publique, et une révision de la loi de 1970.” (Source : le site du PS - ).
Ont est loin du réalisme de monsieur Boutih ou de monsieur Lang, et c’est ce que j’appelle “botter en touche”. Quand j’étais jeune, je pensais qu’il fallait attendre que les “vieux” disparaissent du monde politique et soient remplacés par les “soixantuitards” pour voir avancer ce débat de société qu’est la consommation à des fins récréatives d’une plante que l’homme cultive, utilise et fume ou mange depuis plus de 3500 ans. 37 ans après le vote (en catimini) de cette fameuse loi de 1970, je suis malheureusement obligé de faire le constat de mon erreur. Alors, en cette veille d’élections législatives (je ne parle pas du vaste guignol que représente la campagne présidentielle actuelle), je me permets d’interpeler madame Prahecq qui va se présenter dans ma circonscription afin de décider si elle aura mon vote au pas.
En ne va pas penser, cher Michel, que je suis seul aujourd’hui à penser cela du coté de Châteauneuf : je connais au moins 14 personnes autour de moi dont le vote sera conditionné par cette question (14 personnes qui ont plus de 40 ans, qui sont pères et mères de familles, qui payent des impôts, travaillent dur ... et fument du cannabis). Au niveau national cela représente entre 2 et 4 millions des personnes, et au moins 1.5 millions d’électeurs potentiels pour le Parti Socialiste. Prendre position en faveur d’une légalisation comme le préconisait déjà le rapport Pelletier dans les années ‘80 serait un acte de courage politique certain, loin de la démagogie et du populisme qui animent la majorité de nos femmes et hommes politiques actuels.
Cordialement,
Irie
PS : Au fait, je ne suis pas (plus) un jeune qui ne sait pas ce qu’il fait, je suis un citoyen de 42 ans, marié et père de 2 enfants, bac + 3 en informatique, et malheureusement criminalisé parce que je préfère un joint de marie-jeanne à un verre de Ricard ou un cigare. Parfaitement inséré, je ne revendique que ma liberté de fumer du cannabis, comme devrait me le permettre l’article n°4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.” (Source : Préambule Constitution).
1. micheline prahecq dit : 16 avril 2007 à 14:31
Concernant le canabis, je ne suis évidemment pas du tout favorable à la politique uniquement répressive à la Sarko. La question du canabis est suffisamment vaste pour qu’on n’y réponde pas en quelques mots.
Si le débat tourne autour du choix entre dépénalisation et légalisation, je le dis tout net, je suis complètement favorable à la dépénalisation, car il n’est pas question de considérer les jeunes (1 sur 2 !) comme des criminels. Concernant la légalisation, je crois que le sujet mérite d’être posé. Mais il devra l’être à l’occasion d’un grand débat public avec les associations qui connaissent bien ce sujet (l’Appleat à Orléans par exemple), les intervenants sociaux, médicaux, juridiques. On ne peut pas seulement rester sur une position de principe, mais il faut réfléchir à toutes les conséquences des décisions que l’on prend.
La responsabilité de l’élu est là : non seulement prendre une position de principe, mais aussi assumer les conséquences pratiques de cette décision. En tout cas, qu’on aille vers la légalisation ou la dépénalisation, il faudra s’occuper de manière urgente du problème que posent les addictions, c’est à dire les consommations régulières et qui peuvent nuire à la personne. En effet, que ce soit les addications à l’alcool, au tabac, ou à tout autre produit psycho-actif, il est nécessaire que notre société agisse avec conscience et réalisme, afin d’aider toutes les personnes victimes de ces addictions.
2. Irie dit : 17 avril 2007 à 9:59
Chère Micheline,
Votre réponse me satisfait pleinement car elle permet d’envisager enfin un débat serein et loin de tout parti pris.
Il est évident que le “phénomène cannabis” n’est qu’une petite partie d’un sujet beaucoup plus vaste, celui des des produits addictifs. Ce sujet DOIT être enfin abordé car la politique mise en place il y plus de 30 ans ne répond plus à la société actuelle.
De plus, au-delà de l’aspect récréatif de la consommation de cannabis, il ne faut pas oublier que son utilisation médicale est à l’heure actuelle impossible légalement, et que, ne serait-ce qu’à cause de ça, la loi doit évoluer.
Pour des raisons politiques, la Commission des stupéfiants des Nations unies se prononce contre le reclassement du dronabinol (THC).
Source: Rapport de la session de la CND de mars 2007 rédigé par l’IDPC.Lors de la 50ème session de la Commission des stupéfiants (CND) des Nations unies, qui s’est déroulée du 12 au 16 mars 2007 à Vienne en Autriche, le projet de reclassement du dronabinol (THC), la principale substance active du cannabis, a été rejeté. Or, en 2006, le Comité européen de lutte anti-drogue (CELAD/ECDD) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS/WHO) avait recommandé un reclassement de la classe II en classe III, moins restrictive, selon la Convention sur les substances psychotropes des Nations unies de 1971.
L’OMS avait constaté que la substance offrait un bénéfice thérapeutique mesuré et que son application médicale prendrait certainement de l’ampleur tenant compte des nombreuses recherches cliniques en cours. Elle estimait que l’inscription en classe III correspondait davantage aux caractéristiques de la substance que celle en classe II qui, bien qu’effective, était dépassée d’après les experts.
L’OMS estimait que le risque d’abus du dronabinol était très faible. Or, dès le processus préliminaire de la session de la CND, plusieurs pays, dont en
première ligne les Etats-Unis, se sont clairement prononcés contre ce reclassement.
De plus, le service de contrôle des stupéfiants des Nations unies (INCB) s’est montré défavorable aux recommandations de l’OMS, d’abord dans son rapport
annuel 2006, puis en session plénière de la CND.
Selon l’INCB, il existerait des témoignages d’abus commis dans le pays, dans lequel le dronabinol était prescrit le plus, laissait sous-entendre les Etats-Unis. Or les USA n’avaient observé qu’un «niveau faible en termes de détournement et d’abus» dans une prise de position écrite et adressée à l’OMS sur le thème du dronabinol.
Seuls deux des quinze orateurs se sont prononcés pour le projet de reclassement. Parmi eux, plusieurs ont remis en question les bases scientifiques accompagnant la recommandation.
Ce manque de soutien s’est avéré contradictoire au vu des réponses
envoyées au cours des derniers mois à l’OMS. En effet, onze des treize pays représentés avaient signalé clairement qu'ils n'avaient pas d'objection contre le reclassement proposé. Seul le Canada est resté franc en motivant son refus. Son représentant a félicité l’OMS pour son «excellent conseil d’experts» dont il ne mettait pas en cause la valeur. Il a néanmoins tenu à signaler que,
pour des réflexions autres, le gouvernement de son pays ne souhaitait pas soutenir le reclassement parce que celui-ci «pourrait diffuser un message confus concernant le risque lié à la consommation de cannabis».
Plus d’informations sur les discussions au sujet du dronabinol qui ont eu lieu lors de la session 2007 de la CND sont disponibles dans le rapport de l’International Drug Policy Consorium sur https://www.idpc.info/docs/IDPC_Report_5.pdf
12Exceptionnellement CannaWeed relaye dans cette actualité des informations non-cannabiques, car dans une semaine, le 6 mai prochain jour du second tour des élections présidentielles Françaises, la France sombrera peut-être dans un absolutisme totalitaire.
Dans le milieu des cannabinophiles la France est bien connue pour son perpétuel obscurantisme cannabique qui stigmatise et maltraite les consommateurs/cultivateurs. Mais aujourd'hui, le danger qui guette nos voisins Français dépasse largement le cadre du chanvre et menace nombre de libertés individuelles.
https://www.cannaweed.com/upload/server_8/2/3bd87f.jpg[/img]
Cette menace qui plane au-dessus de la France se nomme Nicolas Sarkozy.
15 caractéristiques pour mieux cerner le personnage (extraits d'un message de Salutatis) :
- « C'est un pro-américain (cf : guerre en Irak),
- C'est un néo-conservateur ultra-libéral,
- Il pense que les vices sont déterminés génétiquement,
- Zéro tolérance, discours provocateurs à tout va sans se soucier des conséquences (sauf pour son image),
- Il est égocentrique et colérique, ne supporte pas la contradiction, surtout de la part des médias,
- Est un franc adepte des sondages post-déclaration aux frais de la princesse,
- Est contre l'immigration sauf si l'immigré a au minimum bac +5, parle bien français et est prêt à l'emploi tout de suite,
- Il ne lésine pas sur les moyens de l'état pour vivre et parader à grand frais,
- Est pour plus de polices, de contrôles et est contre toute forme de prévention (c'est génétique donc insoignable),
- Est partisan d'un fichage systématique dès la maternelle,
- Il est entouré d'une palanqué de gens comme lui, tout aussi démagos et opportunistes,
- Est pour une Présidence forte qui contrôle tout (justice, éducation, média, etc.)
- Il est fondamentalement contre toute forme d'interventionnisme économique (sauf quand ça l'arrange et que l'enjeu est du coté du patronat),
- Il est dangereux car prêt à tout pour arriver à ses fins (y compris les moyens les plus bas),
- Il est contre le système de solidarité actuel (RMI, SECU, ASSEDIC) et est pour un système "privé", qui cotise touche... des milliers d'exclus en perspective...
Face à lui : Ségolène Royal. Pourquoi elle plutôt que lui ?
- Une femme présidente, une première en France, cela changerait,
- Elle a une bonne vision de L'Europe et quoiqu'on en pense, c'est une bonne chose,
- Elle est socialiste donc entourés aussi par des gens biens,
- Elle ne remet pas en cause le système de solidarité nationale, elle voudrait surtout l'améliorer et le rendre plus juste,
- Elle n'est pas pro-libéral (même si on peut la situer plutôt aile droite du parti socialiste),
- Elle sortira la France du beau bordel dans lequel la droite l'a mis depuis 12 ans (cela ne peut pas être pire),
- Les voitures ne brûleront pas dans les rues à cause d'elle et de ses déclarations provocatrices,
- La police fera moins de zèle, donc moins de bavures, donc moins de tension sociales,
- Elle veut profondément rénover nos institutions et faire la chasse aux abus (là, y'a à faire et c'est pas sûr qu'elle le fasse),
- Elle évitera d'avoir un Nabot-monarchique comme président,
- etc. »
Face au mutisme des médias conventionnels quelques rares exceptions brisent la loi du silence :
Ce que les grands médias n'osent pas ou ne veulent pas dévoiler : « Le vrai Sarkozy »
Le logiciel Adobe Reader téléchargeable à cette adresse est nécessaire pour visualiser le fichier.
Fichier au format pdf, libre d'accès, et édité par le journal Marianne.
A voir également sur sarkostique.over-blog : Bayrou révèle le vrai visage de Nicolas Sarkozy
Les Français n’ont pas voulu revivre la honte du 21 avril 2002. Ce 22 avril 2007 fut donc un triomphe pour le scrutin présidentiel avec 84% de participation, pour la droite avec un score de Sarko digne de Pompidou, pour le centre avec un score de Bayrou digne de Giscard et pour les socialistes avec un score de Ségo digne de Mitterrand. La règle est impitoyable, il n’en reste que deux pour une place. Comme l’a déclaré Mme Royal, « une autre campagne commence ce soir », un face à face télévisé à l’américaine est programmé pour le 2 mai 07.
Source : Chanvre-Info
L’enjeu des prochains jours est le même pour les deux candidats : rassembler les extrêmes de son camp et séduire un centre particulièrement fort mais politiquement très hétéroclite. Le cannabis n’a pas été un thème majeur de cette première partie de campagne, comment pousser les deux finalistes à plus de réalisme sur cette épineuse question ?
Des raisons évidentes
La chasse à la boulette explique la partie positive du bilan statistique de l’ancien ministre de l’Intérieur. Plus d’une affaire traitée sur sept concerne exclusivement la consommation de cannabis. Sans résultat durable sur l’offre ou la demande. La police et la justice ne sont pas compétentes pour traiter un problème de société et de santé publique. C’est une mauvaise utilisation de la force et des deniers de l’Etat pour servir les intérêts politiques du ministre. Dans le même temps les agressions contre les personnes et les incivilités ont continué de progresser. Le grand banditisme aussi. Sur Paris, il y a six fois plus d’effectif policier pour le shit que contre les proxénètes Il faut donc démystifier le « protecteur de ceux qui ont peur », Nicolas Sarkozy ne s’attaque pas à la vraie criminalité, il mène une guerre civile contre les usagers de drogues légales ou non. L’explosion conjointe des éthylotests et des radars, l’extension des zones non-fumeurs participent à la même stratégie de stigmatisation. Les interventions genre « souffle dans le ballon et vide tes poches » ne permettront pas de coincer des terroristes, des esclavagistes, des maffieux ou des prédateurs de la finance. Elles donnent juste l’illusion de l’action. Au risque d’accentuer encore la dégradation du climat social.
Une vraie urgence
La haine de la police est très forte dans une part importante de la population. Le marché clandestin du cannabis fausse totalement l’économie et la sociologie des quartiers. Plus de 80.000 simples consommateurs font l’objet d’une garde à vue aux conséquences souvent néfastes. La frontière entre l’usager et le revendeur est très perméable. Beaucoup sont usager-partageur ou dealer par intermittente, la prison est donc un risque objectif pour la grande majorité des usagers, surtout dans les quartiers pauvres soumis à une forte pression policière. D’autre part, il faut arrêter de sous estimer les nombreux électeurs parfaitement intégrés qui souffrent de la discrimination contre le cannabis. La logique d’une politique de prévention la dépendance exige un traitement légal équilibré pour toutes les substances et tous les comportements addictifs. Si sa dangerosité a été récemment réévaluée, le cannabis, même sous sa forme Skunk, reste toujours classé dans une catégorie intermédiaire quand l’alcool et le tabac sont toujours regroupés avec la coke et l’héro. Pour faire accepter des devoirs, il faut aussi donner des droits. La prohibition du cannabis est immorale, liberticide et improductive. Comment voulez-vous ainsi inciter les usagers à faire confiance aux politiciens ?
La question qui dérange
Dans la campagne du premier tour, Difool, l’animateur matinal de Skyrock la radio des « djeunes » fur le seul à aborder systématiquement la question du joint avec les trois principaux candidats. Les réponses furent consternantes. Deux candidats opposés à la dépénalisation restent dans le statu quo. Bayrou prônent une répression mesurée et une prévention accrue, Royal prétend que la loi de 70 n’est pas appliquée aux consommateurs et qu’elle lancera un énième grand débat. Sarkozy lui veut réformer la loi de 70. Il veut dépénaliser le cannabis ! Oui, Sarkoiznogood va réaliser notre vieux rêve pour mieux réprimer la consommation par des contraventions et des stages de prévention et d’abstinence forcée. Ou comment flatter son électorat sans rompre avec la prohibition, redonner une apparence humaine et efficace à une veille recette, c’est très fort. Son adversaire est repoussée sur la défensive, n’ose pas passer pour libertaire et manque une énorme occasion de marquer un avantage. Sarkozy gagnant le débat sur le cannabis, un vrai cauchemar !
Ségo se plante
Ce piège grossier semble pourtant fonctionner à merveille. Après son intervention sur Skyrock, Ségo a plongé de 14 points dans les intentions de vote des 18-25 ans selon BVA. Le cannabis n’est sans doute pas la seule explication mais il fait indiscutablement partie des motivations possibles. On ne peut pas affirmer aux auditeurs de Skyrock que la loi de 70 n’est pas appliquée. Ils subissent quotidiennement les contrôles, les flics qui taxent le shit pour eux, les insultes et les pressions. Ils fument le matos coupé et cher. Ils subissent aussi la loi et la violence des dealers. Gavé au gangsta rap, ils connaissent l’attrait du bizness et le pouvoir de l’argent rapide face au chômage et à la discrimination. Ce discours était donc plus destiné aux femmes de 35 à 60 ans (le groupe le plus favorable à Ségo) qui craignaient que l’ordre juste ne s’applique au cannabis qu’aux auditeurs de Skyrock et plus largement au moins de 35 ans.
Effet cannabis ?
Au final, selon une étude Ipsos sortie des urnes, les moins de 35 ans ont voté à 22% pour Bayrou et son consensus mou, contre 24 % pour Sarkozy et sa dépénalisation pour les riches et seulement 25 % pour Royal et son grand débat, elle est pourtant la seule alternative TSS (Tout sauf Sarko) vraiment crédible. A noter que dans cette tranche d’age, le bloc anti-prohibitionniste Besancenot, Bové, Voynet réalise un honorable 12,5 % dans un contexte ultra dominé par le vote utile pour le trio de tête. De tous les candidats soumis au réflexe légitimiste des français, Olivier Besancenot, le seul à soutenir sans réserve une réforme, subit la plus faible baisse du pourcentage, recueillant même plus de suffrages qu’en 2002. Il écrase ses concurrents directs pour devenir le représentant de gauche le plus légitime. Le cannabis, dont il use occasionnellement, ne semble pas l’avoir handicapé, bien au contraire.
Reprendre l’initiative
Nicolas Sarkozy a un projet pour le cannabis, il est sans doute néfaste pour les usagers mais bénéfique pour sa campagne, il ne va pas changer d’orientation. Le Parti Socialiste a un projet pour le cannabis, la régulation publique, il serait bénéfique pour les usagers mais Ségo n’en a pas voulu pour sa première campagne. Il ne reste que quelques jours pour lui faire comprendre que cette mesure peut facilement se justifier et que le cannabis est une arme efficace contre Sarkoiznogood et non pas une patate chaude dont on peut se débarrasser sans risque. Ensuite viendra le temps des Législatives, le temps de rappeler leurs engagements aux socialistes et de convaincre d’autres partis, le temps d’espérer enfin un ordre juste avec des droits et des devoirs pour les consommateurs de cannabis.
Cette année la marche mondiale pour la légalisation du cannabis, un évènement célébré dans plus de 200 villes au monde, tombe le jour précédent le second tours des élections présidentielles, une date où toute manifestation à caractère politique est interdite.
Source : Communiqué du CIRC Paris, par mail.Pour ne pas que la question des drogues et du cannabis disparaisse totalement du champs des débats, et afin d'exprimer ensemble notre ras-le-bol de la politique désastreuse menée par le dernier gouvernement et notre refus de la stigmatisation à outrance conduite par Nicolas Sarkozy, le CIRC appelle à un rassemblement le 1er mai à 12h30 à Belleville (Paris 20em). A 13h30 nous rejoindrons le cortège place République et les manifestations traditionnelles du 1er mai.
Par ailleurs, le site du CIRC propose désormais une page définissant clairement la position de Nicolas Sarkozy en matière de drogues et de cannabis, afin d'aider les électeurs à se déterminer en conscience pour le choix du second tours des élections présidentielles :
https://www.circ-asso.net/presidentielles2007/sarkozy.php
Nous vous invitons donc à nous rejoindre à Belleville le 1er mai à 12h30 pour manifester notre refus de la politique répressive et cruelle qui fondent le projet de "guerre totale à la drogue" du candidat Sarkozy.
Notre point de ralliement : le drapeau de la paix cannabique. Tous signes ostentatoires de mécontentement seront les bienvenues...
A Monsieur le Premier Ministre,
A Monsieur l'Inspecteur Général de la Police,
A Monsieur le Président de la Commission Nationale de Droits De l'Homme SUHAKAM,
A Monsieur l'Ambassadeur,
Anvers, 16 avril 2007
En tant que coalition européenne ONGs et individus concernés par le problème mondial des drogues, nous voudrions vous informer par cette lettre de notre préoccupation la plus sincère concernant l'exécution prochaine de M. Basil Omar (36 ans), dont la sentence à la peine de mort a été récemment confirmée.
M. Basil Omar a été capturé en possession de 1 kilo de cannabis le 31 janvier de 1990 et a été condamné à la peine de mort en septembre 1994.
Le 20 mars 2007, M. Omar fait appel à la Cour Fédérale de Malaisie pour annuler la sentence, ce fut un échec.
L'usage de la peine de mort est contraire à la protection universelle de droits de l'homme et n'est pas conforme la tendance internationale que tout éloigne de cette mesure. Très peu de pays actuellement mènent à termes des exécutions : des chiffres provisoires d'Amnesty International indiquent que seulement 20 des 193 états des Nations Unies ont mené à bien des meurtres d'état en 2006. Dans des pays comme la Corée du Sud ou Taiwan, les autorités pensent abolir cette mesure. Nous espérons que ce sera le cas en Malaisie aussi.
Toutefois, dans ce cas particulier, nous croyons qu'il n'existe aucun argument valable pour mener cette sanction à son terme, et nous vous demandons de faire tout ce qui est possible pour annuler la sentence. Le cannabis est un produit naturel, une substance qui n'entraîne pas la mort. Sa consommation est largement diffusée de par le monde, comme ça a été le cas pendant des milliers d'années pour de nombreuses cultures et peuples. Dans la majorité des pays européens, la possession du cannabis pour la consommation personnelle n'est même plus pénalisée. Durant les prochaines années, nous attendons des changements législatifs plus importants qui permettront la culture et la distribution de cannabis à des adultes dans plusieurs pays européens.
Malgré les exécutions de vendeurs de drogues en Malaisie, le pays ne sera jamais libéré des drogues. Beaucoup de gens en Malaisie veulent consommer du cannabis et d'autres drogues, donc il est évident que d'autres personnes pourront les fournir.
En prenant la vie de M. Omar vous ne changerez pas cette situation. Le trafic de drogues est la plus importante activité d'organisations criminelles internationales. M. Omar ou d'autres qui sont occasionnellement capturés par les autorités avec des quantités relativement petites n'ont pas de responsabilités plus importantes dans cette affaire. En les tuant vous n'allez pas provoquer la fuite des bandes de narco-trafiquants. Au contraire, il est bien possible que grâce à ces peines, les barons des drogues puissent continuer à justifier des prix extrêmement élevés.
ENCOD est convaincu que le problème des drogues peut être réduit seulement par des politiques efficaces dans le cadre social et sanitaire, non par des sanctions légales. On a besoin de stratégies innovatrices pour se confronter au problème mondialement, et la mise en oeuvre de la prohibition des drogues est un obstacle à l'introduction de ces stratégies.
Le renforcement des politiques qui ont eu cours jusqu'à présent augmentera le manque de crédibilité des autorités aux yeux du public en général.
Nous appelons à votre raison pour appliquer les principes de bon gouvernement et annuler la sentence de peine de mort pour M. Basil Omar. Aussi nous vous offrons notre collaboration afin de convaincre les gouvernements européens de soutenir la Malaisie dans la création de structures qui permettraient la réduction des risques causés par la production, la distribution et la consommation de drogues illicites.
Cordialement, le comité exécutif :
Christine Kluge, Allemagne
Marina Impallomeni, Italie
Virginia Montañes, Espagne
Farid Ghehioueche, France
Jan van der Tas, Hollande
Joep Oomen, Belgique
EUROPEAN COUNCIL FOR JUST AND EFFECTIVE DRUG POLICIES
Interrogée sur la dépénalisation du cannabis sur le site de Libé en décembre, la candidate des Verts, Dominique Voynet, avait éludé la question.
Source : Drogues news«Nicomartin: prônerez-vous, comme Noël Mamère en 2002, la dépénalisation du cannabis ?
«Les Verts ont toujours pointé l'hypocrisie de la politique française en matière de drogue. On traitait comme un criminel le consommateur occasionnel de cannabis, et comme un signe de virilité la cuite du samedi soir. On n'en est plus là. La distinction entre drogues légales et illégales s'estompe, au profit d'un message de préventions des toxicomanies, d'une approche plus lucide des phénomènes de délinquance, liés aux mafias des drogues dans les quartiers.»
Interrogée à nouveau sur cette question par les lycéens de la FIDL, Voynet s'est cette fois prononcé clairement pour la dépénalisation :
«Je plaide en faveur d’une dépénalisation de l’usage de toutes les drogues et la légalisation du cannabis.
«Je précise qu’il ne s’agit nullement de pousser à la consommation du cannabis, mais de rompre avec une politique passablement hypocrite et inefficace.
«Il a fallu des années de discussion pour faire admettre que la Mildt devait se préoccuper d’abord des personnes, souvent polytoxicomanes (usant et abusant tour à tour de drogues différentes) et rompre avec une approche «par produit», distinguant de façon arbitraire entre les drogues aujourd’hui légales: alcool, tabac, psychotropes (dont les Français sont quand même les consommateurs les plus enthousiastes en Europe!) et celles qui ne le sont pas, cannabis ou cocaïne. Je ne veux pas rentrer dans le débat sur la «dangerosité» de chaque produit. Parce que le débat est complexe. S’il est exact que le tabac, ou l’alcool, tuent beaucoup, beaucoup plus que le cannabis, il est juste aussi de reconnaître que les «produits» mis aujourd’hui sur le marché n’ont plus grand chose à voir avec l’herbe cultivée sur le balcon par les «babas cools» des années 70. En vérité, tous ces produits sont susceptibles de provoquer l’addiction, avec des conséquences sur la santé de l’usager, sur sa sécurité, et sur celle des autres, en cas de conduite de machines sur le lieu de travail, ou de véhicules sur la voie publique.
«Il en va de la responsabilité de chacun d’être conscient des risques d’accoutumance, d’assuétude, de la responsabilité des parents d’informer leurs enfants, de la responsabilité des pouvoirs publics, des enseignants, des services de santé, de les y aider, en apportant des éléments précis sur les risques.»
J'avais, lors de sa première intervention, sévèrement critiqué l'hypocrisie de la candidate verte, qui se situait alors très en retrait de ses prédécesseurs et de la position officielle de son parti. Je ne peux aujourd'hui que la féliciter de cette proposition courageuse et responsable, qui la singularise au sein de la gauche dite «de gouvernement».
A noter: la FIDL a recueilli les réponses de cinq autres candidats (Bayrou, Besancenot, Buffet, Royal et Sarkozy) sur cette même question. Sans surprise, seul Besancenot se retrouve du côté de madame Voynet. La palme de la réponse la moins inspirée revenant à François Bayrou: «La dépénalisation ne pourrait être perçue que comme un signal d’encouragement.» Un peu court pour celui qui se veut le candidat des jeunes.
Depuis lundi 19 mars 07, nous connaissons la liste officielle des douze candidats à la Présidentielle française.
François Bayroux (UDF), Olivier Besancenot (Ligue Communiste Révolutionnaire), José Bové (Altermondialiste), Marie-George Buffet (PCF), Arlette Laguiller (Lutte Ouvrière), Jean-Marie Le Pen (FN), Frédéric Nihous (Chasse, pêche nature, traditions), Ségolène Royal (PS), Nicolas Sarkozy (UMP), Gérard Schivardi ("candidat des maires", soutenu par le Parti des Travailleurs), Philippe de Villiers (Mouvement pour la France), Dominique Voynet (Verts).
Quelles sont leurs propositions sur la question des drogues et en particulier du cannabis ?
Depuis le début de la pré-campagne, ce thème n’a pas suscité la même attention qu’en 2002. Le CIRC, ENCOD France, Cannaweed, Chanvre-Info et sûrement d’autres ont commencé à interpeller les candidats avec des lettres ouvertes ou des courriers documentés et personnalisés. C’est une excellente démarche citoyenne mais il sera très difficile de médiatiser ce vaste travail dans le peu de temps qu’il reste avant le premier tour. J’appelle donc toutes les organisations et les citoyens concernés à proposer trois questions aux présidentiables. Après sélection, nous les ferons parvenir à tous les candidats accompagnés d’un argumentaire sur chaque thème afin d’éviter les réponses évasives et la langue de bois. Nous publierons les réponses sur nos sites et nous en informerons les médias par des communiqués de presse. Si une bonne dynamique s’enclenche autour de ce projet, il faudrait aussi prévoir une réunion publique avec les candidats ou leurs représentants afin de préciser et de commenter les différentes positions.
Alors, je me lance en premier et j’espère recevoir beaucoup d’avis et de suggestions…
Recherche : Accepteriez-vous de créer une Commission d’enquête représentative sur les effets physiques, psychiques et sociologiques de la « Skunk » et autres produits cannabiques récents ?
Existe-t-il vraiment un nouveau cannabis vingt-cinq fois plus toxique que l’herbe des hippies ? Certains croisements ou certaines associations de cannabinoïdes présentent-ils plus de risques de déclencher une pathologie psychiatrique ? Existe-t-il un niveau de THC à ne pas dépasser pour consommer à moindre risque ? Les médias, certains scientifiques, politiques et intervenants de terrains l’affirment sur la foi de témoignages et d’études parcellaires. D’autres études et de nombreuses associations réfutent ou minimisent cette théorie. Des représentants des usagers, des scientifiques, des intervenants de terrains, de la société civile et des autorités devront compiler les données existantes et ordonner les études complémentaires nécessaires pour clarifier cette problématique très polémique.
Prévention : Accepteriez-vous la création de centres d’analyse du cannabis ?
Il est très difficile de réduire les risques liés à l’usage d’un produit dont on ignore la composition. C’est encore plus vrai pour les jeunes usagers inexpérimentés qui sont les premières victimes d’effets indésirables parfois nuisibles à moyen terme. Comment adapter sa consommation à la puissance du produit quand on ne la connaît pas ? Comment détecter les nombreux produits souvent toxiques qui servent à couper l’herbe et le Haschisch ? Il faut offrir aux usagers la possibilité de tester leur cannabis anonymement et à faible coût, voir gratuitement. Cette mesure intéressera les consommateurs mais aussi les autoproducteurs et même les dealers consciencieux. Elle restera indispensable dans le modèle de Cannabis Social Club afin de garantir la sécurité phytosanitaire des produits maison ou CSC.
Législation : Adopteriez-vous le modèle du Cannabis Social Club ?
Dépénalisation de la consommation privée des majeurs et de la possession d’une quantité suffisante pour la consommation personnelle, pas de déclaration de culture de chanvre jusqu’à 5 pieds par majeur du foyer, système non marchand de coopérative de production et de distribution respectant un strict cahier des charges pour les citoyens ne pouvant pas produire eux-mêmes, cercles de consommateurs réservés aux membres sans publicité, enseigne ou vitrine ni alcool ou autres stupéfiants, obligation de financer et de participer à la prévention et à la détection et l’assistance socio-médicale des usagers abusifs. Le gouvernement français peut adopter ses mesures par décret ou en modifiant la législation sans contrevenir aux traités internationaux, notamment la « single convention » de l’ONU ou le traité de Schengen.
Le 12 février, le CIRC interpellait par lettre la candidate Ségolène Royal sur sa politique des drogues, et plus particulièrement du cannabis.
Ci-dessous, vous trouverez sa réponse.La candidate à l’élection de 2007 reconnaît explicitement la banalisation de l’usage du cannabis et admet que le martèlement de l’interdit tout comme le renforcement de la répression n’auront aucune conséquence sur sa consommation dans un marché noir en pleine expansion.
Si Ségolène Royal est élue, le CIRC ne manquera pas de lui rappeler ses engagements. Et Si le débat qu’elle promet est effectivement «transparent», parions que les arguments que nous défendons en faveur de la légalisation du cannabis, seront enfin entendus.
Du 12 au 16 mars 2007, la 50ª réunion annuelle de la Commission de Stupéfiants de l'ONU (CND) aura lieu à Vienne. Ce sera la dernière fois que cette Commission se réunit avant l'échéance cruciale de 2008, quand devra se présenter une évaluation sur les efforts globaux pour le contrôle des drogues durant les dix dernières années.
Un représentant d'ENCOD assistera à cette réunion et présentera la déclaration suivante, signée par les membres du Comité Exécutif d'ENCOD. Si vous pouvez envoyer ce texte à tous vos contacts de presse, merci de le faire.
Vienne, 12 mars 2007
Chers délégués,
au nom de la Coalition Européenne pour des Politiques de Drogues Justes et Efficaces, une plate-forme de plus de 150 associations de citoyens de toute l'Europe, nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui suit.
Il y a neuf ans, à New York, pendant la Session Spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les Drogues de juin 1998, on a adopté une déclaration politique qui mentionnait deux objectifs importants et une date butoir. Dans la déclaration de 1998, l'Assemblée Générale de l'ONU s'est engagée à "obtenir des résultats significatifs et mesurables dans le secteur de la réduction de la demande" ainsi qu'à "éliminer ou réduire significativement la culture illicite de coca, de cannabis et d'opium" avant l'année 2008.
L'échec de ces politiques est vérifié chaque jour par les citoyens, par les paysans dans des régions productrices de coca et d'opium en Amérique du Sud et en Asie, par des personnes qui sont en prison, dans des discothèques, dans des coffee shops, dans des salles de consommation, mais aussi dans les espaces institutionnels comme celui-ci. Les chiffres publiés récemment par le Bureau de l'ONU sur les Drogues et le Crime (ONUDC) montre l'augmentation annuelle de la consommation de drogues dans les EEU, le pays qui a le plus investit dans la réduction de la demande, a montré un accroissement significatif en ce qui concerne l'Ecstasy, les opiacés et la cocaïne. On remarque l'augmentation annuelle de la consommation de cocaïne de 2.6% en 2000 à 2.8% en 2004.On note un accroissement plus important de la consommation de cannabis, de 8.3% en 2000 à 12.6% en 2004 quant aux amphétamines : de 0.9% en 2000 à 1.5% en 2004.
L'utilisation et la production de drogues croissent partout, pas seulement aux USA. Considérant la production de drogues illicites, la quantité d'opium produit a augmenté de 4.346 tonnes en 1998 à 4.620 tonnes en 2005, la cocaïne a augmenté de 825 tonnes en 1998 à 910 tonnes en 2005 et le cannabis d'une quantité prévue de 30.000 tonnes en 1998 à 42.000 tonnes en 2005 (un tiers de cette quantité est produite en Amérique du Nord, c'est pourquoi ce continent est de loin le premier producteur de cannabis du marché domestique).
Il est évident que les efforts globaux pour "éliminer ou réduire significativement la demande et l'offre de drogues" avant la date butoir de 2008 n'ont pas eu du succès. Toutefois, ces efforts ont causé des dommages considérables et croissants aux droits de l'Homme, à la santé publique, à l'environnement, l'économie, le développement durable, le respect de la loi et la relation entre les citoyens et les autorités dans le monde entier.
Un argument classique pour maintenir le régime de prohibition est que sans lui, les niveaux de consommation et de production de drogues seraient plus élevés. Mais ne se sont présentés nulle part des arguments scientifiques qui démontrent que le régime prohibitionniste diminue la consommation de drogues. En Europe et à l'intérieur des pays européens on observe des différences énormes dans les niveaux de consommation de drogues malgré le fait que dans tous ces pays la prohibition soit en vigueur . Il n'est fait aucun effort pour expliquer ces différences, c'est pourquoi il est douteux de maintenir que la politique sur les drogues a une certaine influence. Il est même peu probable qu'il l'ait.
D'ici un an vous devrez prendre une importante décision. Allez-vous ignorer les expériences du passé? Allez-vous suivre le même sentier destructeur et totalement inefficace ? Quand vous vous réunirez de nouveau dans cette salle en mars 2008, vous aurez quelque chose à expliquer. Votre gouvernement ou organisation doit présenter vos conclusions des dix dernières années, tout comme vos recommandations pour le futur.
Vous avez essentiellement deux possibilités. Vous pouvez ignorer la réalité, et continuer cette opération coûteuse, inefficace et contre-productive appelée la "Guerre aux Drogues" ; Ou vous pouvez commencer à examiner la manière d'apporter une réflexion et du bon-sens sur ce sujet. Commencer à modifier une législation internationale déphasée et inefficace sur les drogues afin de permettre aux différents pays de commencer des politiques sur les drogues qui seront plus effectives quant à la réduction des dommages produits par l'actuelle politique . Réduire les risques de la consommation de drogues est une opération relativement limitée comparée à la réduction des risques en rapport avec la politique sur les drogues. Comme beaucoup d'autres, ENCOD considère que les dommages en rapport à la prohibition sont souvent plus importants et plus destructeurs que les dommages en rapport aux drogues.
La politique globale sur les drogues montre des éléments contradictoires. D'une part, des centaines de millions de citoyens partout dans le monde sont victimes de cette politique. Des personnes sont assassinées, torturées, emprisonnées, stigmatisées et ruinées à cause du simple fait de cultiver, distribuer ou consommer des substances qui ont accompagné l'humanité pendant des milliers d'années. Jusqu'à ces travailleurs de la santé qui pratiquent la réduction des risques en rapport avec la consommation de drogues qui sont criminalisés dans certains endroits du monde.
D'autre part, la "réduction des risques" a été bien accueillie par beaucoup d'autorités locales et régionales comme une analyse effective aux problèmes les plus urgents de la santé en rapport avec la consommation de drogues. Les mesures de réduction des risques partent du principe que la santé et la sécurité sont plus importantes que les jugements moraux, mais sont bloquées par le cadre bureaucratique qui met en oeuvre et interprète les Conventions de l'ONU.
Dans la majorité des pays européens, la possession de petites quantités de cannabis n'est pas considérée comme un délit. Dans des pays où est dépénalisée la distribution de cannabis pour la consommation personnelle, comme les Pays-Bas, les autorités locales sont chaque fois plus en faveur de l'organisation d' un circuit transparent pour la culture, la distribution et la consommation de cannabis pour des adultes. Ces autorités ont commencé à comprendre que la régulation est la meilleure façon de réduire les problèmes en rapport avec la criminalité et la santé, au lieu de la prohibition aveugle.
Le gouvernement de la Bolivie propose la dépénalisation internationale de la feuille de coca comme une mesure pour reconnaître la grande valeur nutritionnelle, médicinale et culturelle de la coca. En réalité, la Bolivie a le droit de dénoncer la Convention de l'ONU de 1961, puisque l'interdiction de la coca qui est incluse dans cette Convention n'est pas basée sur des essais scientifiques. Permettre l'exportation de thé et d'autres dérivés bénéfiques de la coca pourrait contribuer à réduire la dépendance des producteurs de coca au secteur illégal, en le remplaçant par une économie solidaire basée sur des ressources agricoles renouvelables.
De la même manière, dépénaliser la culture de l'opium et permettre l'utilisation de cette substance pour des fins actuellement légales pourrait être une option importante pour améliorer les niveaux de vie et la situation des droits de l'Homme en Afghanistan, en Birmanie et dans d' autres pays.
Vienne 2008 sera-t-il marqué par le début d'une ère nouvelle dans la politique sur les drogues ? Nous en doutons. Ce dont nous avons besoin c'est de la création d'un espace légal et politique pour que les autorités locales, régionales et nationales puissent appliquer des politiques qui ne soit pas basées sur l'interdiction totale.
Nous regrettons que le système de contrôle des drogues - développé et étendu depuis 1910- soit un obstacle contre-indiqué sur le chemin de l'innovation et de la réduction des risques. Les Conventions de l'ONU ne permettent aucune évolution et imposent au monde un système désuet de prohibition mondiale qui, dans le cas de l'alcool, a été abandonné il y a longtemps. Tout changement dans le régime, si petit soit-il, requiert la collaboration de presque 200 pays ! Ainsi le monde s'est emprisonné lui-même dans ce système, et il a jeté la clé.
Vienne 2008 sera-t-il une occasion pour tous ceux qui souhaitent trouver une solution raisonnable aux problèmes en rapport avec les drogues ?
Vienne 2008 mettra-t-il fin aux dommages massifs produits par les politiques sur les drogues, des dommages qui sont souvent plus grands que celui qui résulte de la même consommation de drogues ? Nous serons ici de nouveau dans un an.
Sincèrement, Au nom d'ENCOD,
Christine Kluge, Alemagne; Marina Impallomeni, Italie; Virginia Montañes, Espagne; Farid Ghehioueche, France; Jan van der Tas, Pays-Bas et Joep Oomen, Belgique (membres du comité executif).
* comme pourcentage de la population de plus de 15 ans
EUROPEAN COALITION FOR JUST AND EFFECTIVE DRUG POLICIES - ENCOD
Le 6 mars 2007 s’est déroulé le procès de l’association antiprohibitionniste baracanna. Le président et les 3 vendeurs-conseils étaient inculpés de trafic de stupéfiants, en l’espèce des graines de chanvre, de présentation sous un jour favorable et de consommation. Un non-lieu partiel avait été accordé par le Juge d’Instruction pour les graines de chanvre.
Lors de son réquisitoire, la Procureur s’est acharnée à vouloir prouver que sous le couvert d’une association, baracanna était en fait un commerce comme un autre qui vendait le matériel pour faire pousser du chanvre psychotrope. Elle a également complètement déliré en insistant sur le fait que nous vendions de la résine de chanvre psychotrope car nous vendions des pollinators. Heureusement la Présidente du Tribunal avait auparavant spécifié que jamais personne, dans aucune déclaration des clients ou du personnel de l’association, n’avait vendu autre chose que du matériel et des graines pour l’autoproduction.
La Procureur a requis contre le président de l’association Jean-Charles Petitjean 15 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve et pour les vendeurs-conseils 12 mois de prison avec sursis.
Les avocats des vendeurs-conseils ont eux plaidé la relaxe sur les faits de présentation sous un jour favorable et ils ont demandé une peine de principe pour la consommation, des T.G.I. (Travaux d’Intérêt Généraux).
Quand au président de l’association qui n’était pas représenté par un conseil, il a demandé pour lui-même une relaxe complète pour les faits qui lui étaient reprochés (présentation sous un jour favorable, qui n’a pas été prouvée et consommation, mais attestant d’une prescription médicale).
A la fin de l’audience la Présidente du Tribunal a demandé au différents protagonistes s’ils étaient d’accord pour effectuer des T.G.I.. Ils ont répondu oui et le verdict a été mis en délibéré au 3 mai 2007 à 14h.
Jean-Charles Petitjean, président de feu l’association baracanna
Baracanna était un grow shop rennais associatif. Suite au témoignage d’un cannabiculteur pris en flagrant délit d’horticulture interdite, une descente de Gendarmerie mis à jour une activité que le parquet de Rennes jaugea délictuelle. Baracanna n’était pas qu’un grow shop de centre ville mais aussi une organisation militante demandant la légalisation du cannabis, prônant son usage thérapeutique, et tenant un discours de réduction des risques face à l’abus de consommation de drogues. Le Parquet en décida autrement et convoqua le 6 mars, le Président de l’association ainsi que les trois salariés pour, assez largement, les mêmes délits individuellement de consommation de cannabis, transport, trafic et dans le cadre de l’association de favorisation de l’usage et de présentation du Cannabis sous un jour favorable.
Le procès a démarré par la demande de la Présidente de l’audience que chacun se présente. L’un s’est présenté comme militant usager thérapeutique lourd, un autre également comme militant, déjà condamné pour incitation, usager, tandis que les deux autres, sans nier avoir milité pour le cannabis se sont dit rangés, anciens fumeurs. Tous ont reconnus avoir fumé et ont pu partager leur manière de consommer, soit festif, soit thérapeutique. Seul un ancien président de CIRC n’a pas voulu aller plus loin que cette seule présentation. Il a prononcé un discours, de tête, concis, très argumenté sur sa conception du militantisme anti-prohibitionniste, sa participation à des opérations de testing sur des Raves, et a préféré laisser à son avocat le soin de le défendre en son absence. Et il est parti, non sans raison mais malgré la courtoisie de la juge (c'est assez rare pour être signalé).
Le réquisitoire de la Procureur a été gratiné en droit comme au figuré sauf sur un point : la consommation. Tous les prévenus ayant avoués et l’ayant réitéré devant les juges, la consommation semble être le seul vrai délit malheureusement étayé.
Concernant le transport, la procureur considère que les employés de Baracanna ayant été pris avec des doses de cannabis dans les poches sur leur lieu de travail tandis que ce cannabis a été produit par chacun d’entre eux chez eux, il y a bien eu transport de leur lieu de vie au lieu de travail, d’où délit de transport. La déduction est assez tordue puisqu’ils n’ont pas été pris entrain de transporter et n’est destinée qu’à alourdir gentiment le dossier.
Mais il y eu mieux. L’un des salariés a admis avoir eu une consommation festive. Grand mal lui a pris, c’est le pire. Dans la conception de la Procureur, un fêtard ne fait pas la fête tout seul. Comme il produit, quand il va à la fête, il partage. Donc ? Il fait de la cession gratuite et cela donne la qualification de trafic de stupéfiant, même à titre gratuit. Pas de preuve que cela ai eu lieu, juste de la suspicion plutôt méchante l’air de rien pour sans doute l’un des moins engagé du groupe.
Ce bloc de motifs, consommation, transport et trafic n’a évidemment pas de lien direct avec l’activité Grow shop. Cela ressemble plus à une cerise sur le gâteau à la crème de la Procureure, un genre de preuve par la bande que l’activité, pour ne pas dire l’activisme des quatre de Baracanna dans le cadre de la jardinerie aurait caché un ensemble de délits où il ne manque curieusement que le crime de production passible lui de la Cour d’assise. Mais la Procureure n’a pas osée aller jusque là.
La deuxième partie des débats a tournée autour des motifs de facilitation de l’usage et du discours présentant sous un jour favorable le Cannabis. Et bien, pour le Parquet, vendre des graines de cannabis, des pots de fleurs, du terreau, en gros du matériel horticole est susceptible de favoriser l’usage de Cannabis. C’est en gros de quoi fermer n’importe quelle jardinerie au prétexte que la bêche achetée au Jardi-machin a servie à faire le trou nécessaire au pied de chanvre. Aucun texte particulier n’a par ailleurs été opposé quand à un statut particulier de la graine de Chanvre, celle-ci étant plutôt assimilable à un élément de la chaîne de production de la plante qui permet au « drogué » d’avoir de la drogue. Favorisation de l’usage de drogue par les moyens vendus dans le grow shop tandis que par internet, dans les jardineries, oiselleries, supermarché, tout est aussi disponible. Il sera rapellé que les Douanes n’ont pas demandées d’amendes douanières pour importation de substance illégale.
Oui mais Baracanna revendiquait, haut et fort, son activité en faveur de l’autoproduction du Cannabis. Oui mais Baracanna ne refusait jamais le dialogue sur le Cannabis avec ses clients. Et pour la procureure, il s’agit bien de présentation sous un jour favorable d’une substance interdite, délit réprimé. Ce discours, certains des prévenus, l’ont d’ailleurs fort bien exprimé devant le Tribunal. L’un d’eux dira que sa drogue problématique n’était pas le cannabis mais l’alcool. Un avocat dira qu’au Baracanna, on donnait des conseils non pas pour consommer du Cannabis n’importe comment mais pour consommer mieux, autrement, sans problème de produits de coupe, sans participer au marché noir, hautement présent place St Anne à Rennes. La Procureure n’y verra que grain à moudre supplémentaire.
Les peines demandées par la procureure seront différenciées : pour le président de l’association 15 mois avec sursis, pour le consommateur festif et son fameux ou fumeux trafic gratuit, 12 mois avec sursis, et pour les deux autres 10 mois avec sursis assortie pour tous le monde de mise à l’épreuve.
Les plaidoiries des avocats, leurs arguments furent intéressants. Barracanna n’a incité personne à consommer du Cannabis puisque les clients étaient déjà consommateurs avant de se lancer dans l’autoproduction. Est il interdit de dire que le Cannabis est moins dangereux que l’alcool quand de nombreux organismes gouvernementaux l’ont écrits, décrits dans des publications diverses dont le petit livret de la MILDT « Savoir plus, risquer moins ». Il sera dit que l’autoproduction permet aux consommateurs de ne plus être dépendants du marché mafieux. Question de démocratie, quel discours est il possible de tenir lorsque l’on est contre la loi de 1970 qui justement, ou injustement, vise à réprimer toute expression sur le Cannabis ? Face à la procureure qui se présentait comme la garante de la Santé publique face au fléau des drogues, la bande de Baracanna, tous quarantenaires, ne semblait pas être tant que cela en mauvaise santé outre le stress compréhensible qu’amène ce genre de confrontation. Un avocat a rappelé que la fermeture administrative de Baracanna avait déjà entraîné des conséquences lourdes comme la perte des emplois.
La présidente a conclut en demandant aux trois prévenus présents s’ils accepteraient d’effectuer des travaux d’intérêts généraux. Ils ont répondus oui.
Comparaison n’est pas raison mais lors même du procès l’affaire de Baracanna a été sans cesse mis en parallèle avec celle des Jardin de poche. Les deux structures ont en effet été stoppés à un mois d’intervalle. Les deux structures furent toutes deux militantes mais dès le départ ces deux affaires ont eu un traitement différencié qui ne s’expliquent que par les visions différentes des Parquet de Lorient et Rennes. Pourtant, lors du procès, les parallèles exprimés seront nombreux. L’appartenante à la mouvance du CIRC a semblée nodale. Les moyens employés, vente de matériel horticole, la vente de graines, le discours, les revendications de dépénalisation ou de légalisation identiquement motivés, ont mis en lumière les différences de traitement appliquées aux deux structures par les différents Parquets. Pour Baracanna, fermeture définitive, licenciement du personnel tandis que les Jardin de poche ne s’en sortaient avec des fermetures temporaires d’un mois et demi.
Mais le plus grand éccard des Parquet tient dans les motifs reprochés aux membres des deux entités. Faisons abstraction de la consommation ne concernant que Baracanna, les activités en tout point identiques, ont données des récriminations différentes. Ainsi les membres des Jardins de poche ont été jugés pour un trafic de stupéfiants, les graines de chanvre, quand sur ce sujet Baracanna a obtenu un non lieu. Les graines de Chanvre ont été qualifiées de stupéfiants par le Parquet de Lorient, excédant les limites d’un règlement administratif, quand, dans l’affaire rennaise Baracanna, les graines n’ont été présentes que de manière incidente, comme les pots de fleurs, ni plus ni moins comme matières légales. Aucun texte n’a été opposé contre la vente de graines motivant même une relaxe partielle. Le seul reproche fait aux vendeurs de graines de Baracanna fut que graines, pot, terre, lumière, plus conseils égalent les moyens de faire de la drogue : favorisation.
L’autre pan différentiel essentiel tourne autour des discours des deux magasins. Ainsi les membres de Baracanna ont été accusés de favorisation de l’usage et de présentation sous un jour favorable quand Jardin de poche l’était pour incitation. Des différences de tailles. Si le Parquet de Rennes comme celui de Lorient ont reconnus la légalité de penser différemment et le droit d’expression sur la question des drogues, Lorient finira par fustiger les activités éditoriales du CIRC, presse alternative, affiches, site internet et pestera contre l’étendue de conseils prodigués aux horticulteurs amateurs pour incriminer l’incitation. Pour Baracanna, le Parquet de Rennes reprochera la publicité faite du magasin mais surtout la concomitance des moyens mis en œuvre dont les graines, pièce essentielle, pour décrire une favorisation et un discours délictueux.
Deux affaires identiques, deux traitements des Parquets différents, deux motivations de peines différentes, et d’ors et déjà, une condamnation de Jardin de poche pour des motifs qui ne sont pas reprochés à Baracanna, le trafic des stupéfiantes graines, une fermeture administrative définitive à cause du discours tenu à Rennes tandis que pour le trafic de stupéfiant à Lorient, une réouverture. Deux poids, deux mesures ? Deux mesures et deux poids que l’on imaginerait inversables.
Le résultat du procès de Baracanna sera connu le 3 mai prochain.
Le CIRC est très satisfait de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation rendu le 23 janvier dernier [...]. Cet arrêt remet en cause l'usage abusif qu'a fait la Cour d'Appel de Lyon du motif de facilitation de l'usage de stupéfiant dans le cadre de l'activité du Growshop de Besançon, Mille et un jardins.
Rappel des faits :
L'association/growshop « Mille & un Jardins » va fleurir à nouveau
La Cour de Cassation rappelle que le président de l'association 1000 et 1 jardin, faisant "l'apologie" du chanvre dans le cadre de ses activités, ne faisait que jouir de son droit imprescriptible à la Liberté d'expression garanti par le préambule de la constitution française et au plus haut par la Convention européenne des Droits de l'homme, droit en contradiction avec l'accusation de facilitation ou incitation à l'usage. La Cour de cassation rappelle par ailleurs que le délit d'incitation et de facilitation de l'usage doit être caractérisé au delà de l'usage de la simple parole.
Cet arrêt est important. Il stipule qu'en France, nous avons le droit de parler librement du Cannabis, de ses aspects bénéfiques pour la santé comme des problèmes que sa consommation peut entraîner. Or de nombreux militants du CIRC ont été accusés, condamnés pour cette libre parole à des peines lourdes au mépris de leurs droits à la Liberté d'expression.
L'arrêt de la Cour de cassation rétablit un droit bafouée par la Loi de 1970 qui réprime autant l'usage de stupéfiant, sa vente que sa parole.
Nous espérons que le Tribunal correctionnel de Rennes tiendra compte de l'arrêt de la Cour de cassation avant de se prononcer, demain, à 14 heures, pour le procès du président de l'association Baracanna et de ses trois ex-salariés, tous quatre mis en examen pour Incitation, facilitation de l'usage de stupéfiants ainsi que consommation et possession de Cannabis.
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique
Le 6 octobre 2000, 1ère association bretonne ayant pour but la promotion du chanvre sous toutes ses formes : cosmétiques, alimentation biologique, vêtements, matériel de jardinage… ouvrait son local.
Baracanna œuvrait également pour la réduction des risques en proposant l’autoproduction du chanvre psychotrope en alternative au marché noir et aux divers effets pervers de la prohibition (produits frelatés, enrichissement des mafias et des terroristes, etc…).
Le 30 juin 2004, sur réquisition du Parquet de Rennes, les gendarmes firent fermer l’association sous les motifs fallacieux de trafic de stupéfiants, en la matière, les graines de cannabis, et mirent en examen et sous contrôle judiciaire le président de l’association ainsi que les 3 vendeurs conseils. Ils furent également inculpés de présentation sous un jour favorable d’une drogue, en l’espèce du cannabis.
Lors de l’instruction le président de baracanna, Jean-Charles Petitjean, démonta l’argumentation du Parquet qui soutenait que les graines de chanvre était une drogue alors que la convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le protocole de 1972 précise que le terme « cannabis » doit être compris comme désignant « les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l'exclusion des graines et des feuilles qui ne sont pas accompagnées de sommités) dont la résine n'a pas été extraite, quelle que soit leur application. » Par ces motifs le Juge d’Instruction rendit un non-lieu partiel pour le trafic de stupéfiants mais renvoya le président de baracanna ainsi que les 3 vendeurs conseils devant le Tribunal de Grande Instance pour avoir présenté sous un jour favorable les infractions d’usage ou de trafic de stupéfiant, en l’espèce en faisant de la publicité pour l’association.
Mardi 6 mars à 16 h, au Tribunal de Grande Instance de Rennes, s’ouvrira donc le procès du président et des 3 vendeurs conseils de l’association baracanna, ils risquent jusqu’à 20 ans de réclusion.
Un rassemblement de soutien, devant la Cité Judiciaire, aura lieu à 15 h avant le procès pour dénoncer la chasse aux militants antiprohibitionnistes par l’Etat réactionnaire et son candidat à la Présidentielle Nicolas Sarkozy de Naguy-Boscat.
Jean-Charles Petitjean, président de l’association baracanna.
