A peine renvoyé en prison jeudi dernier après la décision du Tribunal Fédéral (TF), le chanvrier valaisan Bernard Rappaz s'est remis en grève de la faim.Les démarches juridiques sont au point mort même si diverses pistes sont examinées par l'avocat du détenu.
Bernard Rappaz a repris une grève de la faim, a déclaré lundi à l'ATS son avocat Aba Neeman. Sur le plan juridique, le défenseur ne peut pas faire grand chose pour le moment. Il faut attendre les motifs du jugement du TF avant d'envisager une éventuelle suite.
L'avocat examinera si un recours à la Cour européenne des droits de l'homme est possible. Il veut aussi analyser si une possibilité d'effet suspensif existe dans le cadre de la demande de grâce que le Grand Conseil valaisan étudiera en novembre.
Le chanvrier est de son côté soumis à un régime de détention normal. Il est donc astreint à un travail, explique son ami Boris Ryser. Pour le moment il est détenu au pénitencier de Crêtelongue (VS), où il travaille à l'atelier de fabrication de caisse. Il se dit particulièrement fatigué.
Durant les 37 jours passés en détention chez lui, Bernard Rappaz a repris du poids, mais n'a pas pu refaire correctement sa musculature, précise Boris Ryser. Il craint que ces kilos ne soient perdus assez rapidement.
Les paramètres sont désormais différents pour l'autorité politique. Dans son jugement, le TF a précisé qu'une alimentation forcée pouvait être imposée au détenu pour éviter son décès. L'autorité d'exécution des peines peut ordonner cette mesure en application de la clause générale de police, a estimé le TF.
Le jugement du TF a été rendu dans le cadre d'un recours du chanvrier contre le refus du la cheffe du département cantonal valaisan de la sécurité Esther Waeber-Kalbermatten de lui accorder une interruption de peine. Jeudi dernier, les juges fédéraux ont débouté Bernard Rappaz, qui a été renvoyé en prison sitôt le jugement rendu.
(ats / 30 août 2010 11:19)
Source : www.romandie.com
Bernard Rappaz devra payer le coût de sa détention à domicile
La détention à domicile de Bernard Rappaz a coûté un peu plus de 44'000 francs, soit environ 1460 francs par jour. La facture sera adressée au chanvrier, a indiqué ce vendredi au Grand Conseil valaisan la conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten.
Le détenu valaisan a passé une trentaine de jours en détention dans sa ferme de Saxon (VS). Cela a occasionné essentiellement des frais de surveillance par une société habilitée pour un montant de 42'000 francs environ. Le reste se répartit entre les contrôles de police et le matériel pour sécuriser le périmètre.
Dans le cadre de deux interpellations urgentes issues des rangs de la droite, la cheffe du département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration a encore précisé que Bernard Rappaz devrait aussi assumer une partie des coûts induits par son hospitalisation à Genève et à Berne. Soit en tout quelque 16'000 francs.
Interpellée par les élus sur l'alimentation forcée, Esther Waeber-Kalbermatten n'a pas pu indiquer comment elle serait pratiquée. "La Cour européenne des droits de l'homme n'exclut pas qu'elle puisse être menée dans le respect de la dignité humaine", a-t-elle toutefois précisé.
La conseillère d'Etat a affirmé être soutenue par l'ensemble du gouvernement valaisan dans ses décisions et ses options dans cette affaire. Elle a rappelé que "la grève de la faim en milieu pénitentiaire soulève beaucoup de problèmes et que la législation en la matière est lacunaire".
(ats / 10 septembre 2010 14:13)
Source : www.romandie.com
Un jeune yonnais était jugé hier pour conduite sous stupéfiants. Malgré des éléments indiquant qu'il n'était plus sous l'influence du cannabis.
https://thegreencross.org/v4/wp-content/uploads/2010/01/Scales_of_justice2-219x253.jpg[/img]
« La présence de cannabis n'aurait pas dûe être détectée chez mon client », soutient Me Olivia Chafir devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, espérant obtenir la nullité de la procédure. Contrôlé il y a deux ans au volant de sa voiture, le jeune homme fait d'abord l'objet d'un test urinaire, qui s'avère positif. Il admet alors fumer un joint après le travail, et parfois le week-end. Un contrôle sanguin s'ensuit.
« Le texte de loi prévoit que la présence de cannabinoïdes ne doit pouvoir être retenue sous un seuil d'un nanogramme [un milliardième de gramme] par millilitre de sang », rappelle l'avocate du prévenu. Trois taux différents sont relevés suite au prélèvement. Les deux premiers, qui concernent les substances actives du cannabis, sont inférieurs au nanogramme. La troisième molécule, un résidu de THC qui reste dans le sang jusqu'à un mois après la consommation, est quant à elle supérieure au seuil exigé.
« J'estimais ne pas être dangereux à ce moment-là », affirme le prévenu. « Peu importe qu'il ait été ou non sous les effets lorsqu'il conduisait, c'est bel ou bien la conduite après l'usage - et non sous l'influence - de stupéfiants qui est interdite par la loi », répond le procureur, Nathalie Demorand. La présidente du tribunal, Catherine Vidal, s'aligne sur la position du parquet : la demande d'annulation de la procédure déposée par la défense est rejetée. Le prévenu est condamné à cent jours-amendes à quatre euros, et son permis de conduire est suspendu pour trois mois.
Le conseil municipal de la ville californienne d'Oakland, dans la baie de San Francisco, a ouvert la voie mardi soir à la légalisation de la culture à grande échelle de la marijuana.
«La proposition a été adoptée par le conseil municipal en première lecture par cinq voix contre deux, et une abstention. Elle doit maintenant être examinée en seconde lecture le 27 juillet», a déclaré à l'AFP Crystal Bing, greffière au conseil municipal. Elle a ajouté qu'après son adoption définitive, la mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
En autorisant la production à grande échelle de marijuana - à des fins médicales, la seule production autorisée en Californie -, la ville d'Oakland espère bien collecter de confortables recettes fiscales. «Il est important pour Oakland de participer pleinement à la croissance et au développement des exploitations légales (de marijuana)», a déclaré la conseillère municipale Rebecca Kaplan au quotidien San Francisco Chronicle.
La proposition suscite néanmoins la crainte des petits producteurs, qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de gros cultivateurs, susceptibles de mettre en péril leur activité.
Ce vote intervient au moment où les Californiens doivent se prononcer en novembre sur un projet de loi visant à légaliser complètement le cannabis, dont le commerce est autorisé depuis 14 ans à des fins thérapeutiques.
La nouvelle loi permettrait à toute personne de plus de 21 ans de posséder une once (28 grammes) de cannabis et d'en cultiver pour son usage personnel sur une surface maximum de deux mètres carrés. Les municipalités et comtés seraient autorisés à imposer une taxe sur sa consommation. Si la loi était votée, la Californie deviendrait le premier Etat des Etats-Unis à légaliser cette drogue douce.
Stéphane Ruiz est horticulteur. Et depuis une dizaine d'années, ce Narbonnais consomme régulièrement du cannabis comme 1,2 million de Français. Profitant de deux lampes à bronzer nécessaires à la culture de l'orchidée, il a acheté des graines de chanvre (chènevis), en vente libre, espérant récolter quelques feuilles pour sa consommation personnelle. "C'était un essai. Cela m'aurait évité d'aller me fournir sur les Barques" , explique-t-il au tribunal. Enquêtant sur une autre affaire, ce sont les gendarmes qui vont découvrir en mars 2009 deux plants dans la cabane du jardinde Stéphane Ruiz, au milieu des capucines et des belles de mai. Ils préviendront la police qui va perquisitionner chez ce quadragénaire et le mettre en cause pour détention non autorisée de stupéfiants. Problème selon le bâtonnier Martin, conseil de l'horticulteur. "Où sont les stupéfiants ? Êtes-vous sûr qu'il s'agit de stupéfiants ? Y a-t-il une analyse qui le démontre ? Non. Il n'y a aucune certitude." Car pour que le chanvre passe dans la catégorie stupéfiant, il doit contenir plus de 0,20 % de tétrahydrocannabinol. L'avocat a réclamé la relaxe. Il l'a obtenue, en l'absence d'analyses
Le 12 06 2010 Source : L'indépendant
Erratum:
L'article source a certainement fait une erreur de typographie heureusement on ne vous la fait pas
La législation française n’autorise la production de chanvre textile que si celui-ci est issu de semences certifiées de variétés inscrites à l’annexe V du règlement 2860/2000. Ces variétés doivent entre autre avoir une teneur en THC inférieure à 0,20%.ma source... en page 4
Profiter de la crise pour explorer de nouveaux débouchés économiques est le propos du parti « Representación Cannàbica », qui effectue une suggestion surprenante. Cette formation politique établie en Navarre prône la légalisation du cannabis en Espagne pour affronter les difficultés et invoque la création nette d’emplois comme conséquence directe de cette autorisation, qui concerne une « niche » financière.
Source : www.la-clau.net
Selon un calcul communiqué par le président de « Representación Cannàbica », Fermín Lacosta, la libre circulation du cannabis en territoire espagnol représenterait 6 milliards d’euros de bénéfices annuels, c'est-à-dire plus que l’aide apportée par l’Espagne au sauvetage de la Grèce. D’après ce parti, basé à Pampelune, la suppression du marché noir du cannabis et l’injection de cette activité illicite au cœur de l’économie officielle pourrait contribuer à l’activité professionnelle et à l’impôt, en raison d’importants volumes en circulation. La Guardia Civil saisit en effet 682 tonnes de substance illicite tous les ans, soit 20% du cannabis en circulation. Sans aucun tabou, M. Lacosta signale que l’herbe à fumer, dont la consommation place l’Espagne parmi les premiers pays de l’Union Européenne, est plus rentable que le blé et le soja.
12https://img255.imageshack.us/img255/4720/brappaz.png[/img]Pionnier des chanvriers en Suisse, il a été condamné à 5 ans et 8 mois de prison.
Soutenez Bernard Rappaz, maintenant.
Ecrivez à Bernard des messages de soutien, même très courts (cartes postales,...) que l'autorité carcérale soit submergée, inscrivez-vous dans la durée avec une lettre tous les 3 jours.
Bernard Rappaz
Pénitencier de Crêtelongue
3977 Granges, Valais - Suisse
Coordonnées GPS : N46.26104, E7.48202
Protestez auprès de la Cheffe du Département fédéral de Justice et Police (ministre de la justice suisse) avec ce modèle de lettre, avec copie pour une ou plusieurs représentations locales suisses dont la liste se trouve en 2e partie du lien de la lettre ci-dessus.
Suivez jour après jour sa grève de la faim.
Participez à la chaîne internationale du « jeûne solidaire ».
Vous êtes nombreux à me demander ici des informations sur le groupe de travail parlementaire que j’anime, à l'initiative de JM Ayrault, Président du Groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, sur la légalisation contrôlée du cannabis.
Source : profil facebook de Daniel Vaillant
Ce groupe, rassemblant les députés du groupe socialiste intéressés par le sujet, souhaite mener un travail de fond et auditionner largement tous les spécialistes concernés : des chercheurs, des juristes, des sociologues, médecins, épidémiologistes, psychiatres, institutionnels, scientifiques, représentants d’associations, de parents d’élèves, de l’Education Nationale, d’usagers, etc.
Cette méthode de travail implique, à ce stade, de garantir la confidentialité des auditions, de manière à favoriser une parole la plus libre possible.
C’est pourquoi l’ensemble des membres de ce groupe s’est engagé à ne pas communiquer sur ses travaux.
Notre objectif est de travailler, d’apporter une contribution au débat, pas de faire un coup politique et médiatique.
Ce vaste programme d’auditions va nous occuper une bonne partie de cette année parlementaire 2010.
Les conclusions du travail de ce groupe ne seront pas publiées avant la fin de l’année.
Mon objectif est de faire « bouger les lignes » sur ce sujet compliqué et encore trop tabou dans notre société, pour sortir de l’hypocrisie actuelle.
De surcroit, comme le Maire de Sevran, je pense qu'il faut s'attaquer beaucoup plus efficacement aux tenants de l'économie parallèle et du trafic qui pourrissent la vie des habitants de certains quartiers. C'est aussi un objectif prioritaire de mes propositions.
Déposer au nom du groupe socialiste, minoritaire à l’Assemblée, une proposition de loi qui n’aurait aucune chance d’être votée, ne m’intéresse pas.
Je souhaite plutôt pouvoir faire profiter de ce travail mon parti, le parti socialiste dans le cadre du projet d’alternance qu’il sera amené à proposer aux français dans le cadre des prochaines échéances, présidentielle et législative.
A voir aussi
► Daniel Vaillant a crée un groupe parlementaire sur la légalisation du cannabis
► Daniel vaillant: « la police a mieux à faire que courir après la fumette »
Une enquête les avait conduits dans ce quartier de Cesseras. Mais en toquant à la porte d'une maison, le nez des gendarmes hume une forte odeur de cannabis qui s'échappe du jardin voisin.
Source : Midi-LibreEt pour cause. Un quinquagénaire y fait pousser pas moins de 130 plants. A l'extérieur mais aussi à l'intérieur de la maison. Une vraie pépinière, avec tout l'attirail du parfait petit cultivateur, rampe chauffante, système d'irrigation. « J'ai la main verte », confesse le prévenu pour justifier la bonne santé des plantes. Il y a en tout 16 kg d'herbe. Sachant que le bonhomme a vendu 4,5 kg de tête de cannabis en 2007, 4 kg en 2008 et de 5 à 6 kg en 2009, à 3 000 € le kilo. Le tribunal calcule... Soit 12 000 à 16 000 € de bénéfices.
Le vice procureur Henri Bec requiert 10 à 12 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que la confiscation des plantes, de tout le matériel et d'une arme saisis : « On est entré dans l'ère industrielle chez lui ! » M e Caniez réajuste les savants calculs. « Les quantités ont l'air impressionnantes comme cela mais seule la fleur est consommable et les 16 kg représentent le poids total de toute la plante, feuilles et branches ; en fait il ne reste que 5 kg tout au plus. »
L'avocat explique que son client est fumeur de joints depuis 1974 : « C'est un véritable amateur d'herbe de qualité ; au départ il est mu par l'amour de cette plante, veut cultive la meilleure herbe possible, rien à voir avec la résine de cannabis ou même l'herbe qui sont vendus place Garibaldi à Béziers. »
Son client aurait été victime de son succès : « Des amis ont vent de sa plantation miraculeuse ; on le sollicite, il n'a pas de revenus ; il commence à vendre à ses connaissances, mais jamais à des jeunes gens ni à des dealers, plutôt à des cadres, des professions libérales, des malades qui fument pour se soulager. » Le tribunal a condamné le cultivateur à huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende.
Vous trouverez ci-après une interview que je viens de donner au journal de quartier "Le petit Ney", ou je reviens sur la création du groupe de travail parlementaire, annoncé ici sur cette page.
Source : profil facebook de Daniel Vaillant
"Dans le n°100 (déc. 2003), nous publiions un entretien avec Daniel Vaillant – Cannabis :« sortir du
statu quo »-, suite à la publication d’un article du Maire du 18e dans le quotidien Libération à la rubrique Rebonds.A cette époque, Jean-Pierre Raffarin (Premier ministre) et Nicolas Sarkozy (ministre
de l’Intérieur) préconisaient de « contraventionnaliser » l’usage du cannabis en donnant des amendes aux consommateurs.Daniel Vaillant avait alors souhaité s’exprimer car « la consommation « bourgeoise » s’opérerait tranquillement tandis que la consommation de jeunes des quartiers populaires qui s’opère dans l’espace public,serait la seule taxée ». Le Maire proposait alors 4 dispositions :
1) encadrer et contrôler la production ou l’importation,
2) autoriser la consommation pour tenir compte de la banalisation, à l’exception des mineurs de moins de 16 ans,
3) contraventionnaliser la conduite à risques comme l’alcool,
4) durcir la pénalisation et les sanctions pour les trafiquants,du simple deal au gros trafic, de façon
proportionnée et graduelle.
Dans cet entretien, Daniel Vaillant expliquait son évolution en la matière, de l’interdiction de la consommation à la dépénalisation.
En octobre 2009, Daniel Vaillant a de nouveau proposé de légaliser la consommation de cannabis pour mieux lutter contre les trafics. Cela a de nouveau crispé nombre de politiques. Pourtant, il se dit que petit à petit,l’idée chemine… mais quel politique, briguant le pouvoir suprême, veut prendre le risque d’une telle proposition ?
Daniel Vaillant a obtenu l’accord du président du groupe socialiste à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, pour créer un groupe de travail parlementaire afin de réfléchir à la « légalisation contrôlée » du cannabis.
- Pourquoi êtes-vous intervenu à nouveau en octobre dernier sur ce sujet ?
De manière fortuite,j’étais invité par un journaliste de France Inter, Philippe Vandel, pour parler de la
fête des vendanges. Et il m’a interrogé : « Et vous comme ancien ministre de l’Intérieur, avez-vous, une fois, exprimé une idée décoiffante ? ». Je lui ai répondu, oui et j’ai reparlé de légalisation contrôlée
du cannabis,pour mieux lutter contre les trafics et l’économie parallèle. Le Parisien m’a demandé un
interview et les choses se sont enchaînées,télé,articles de journaux… C’est entré dans le débat public.
Cela a coïncidé avec une campagne publicitaire du ministère de la Santé à la télé sur les drogues.
Je l’ai trouvée mauvaise, car elle faisait l’amalgame entre drogues dures et douces.Elle finissait avec la
préconisation de ne pas fermer les yeux.J’ai trouvé que comme dispositif de lutte,c’était un peu juste.
J’ai eu envie de dire : « Ouvrons les yeux tout grand et voyons ce que l’on peut faire ».
- Quelles ont été les réactions ?
Les courriers électroniques ont été nombreux : beaucoup de soutien pour ouvrir le débat.En gros,
ces messages disaient : vous avez le courage de dire halte à l’hypocrisie.Parmi eux,il y avait un certain
nombre de fumeurs occasionnels qui disaient : « J’en ai marre d’avoir affaire à un dealer qui pique
mon argent,et qui par ailleurs vend d’autres produits ».
Ces personnes n’étaient pas passées à d’autres produits malgré les offres des mêmes dealers. Il y
a eu aussi la thématique du cannabis thérapeutique.
Souvent revenait le problème du cannabis frelaté. Certains m’ont demandé de ne pas casser
leur « business ».Autre thématique, l’harmonisation à l’échelon européen de la législation pour éviter
les effets d’aubaines dans des pays comme la Hollande et l’Espagne qui doivent répondre bien
au-delà de leur propre problématique. Je précise que je ne parle pas de dépénalisation ce qui serait
un faux-pas en avant, mais je préfère la légalisation contrôlée pour aborder les problèmes de production et de vente aux consommateurs, comme pour l’alcool. Je ne mets pas le tabac au même niveau, car même si c’est dangereux pour la santé, il n’altère pas le comportement. On peut conduire
en ayant fumé deux, trois cigarettes.
- Et au niveau de la classe politique ?
En gros l’UMP m’a critiqué,les Verts m’ont soutenu comme l’immense majorité du PS, sauf quelques
élus, plus jeunes, comme Valls et Montebourg, au nom d’un moralisme surprenant. Les communistes
m’ont dit globalement qu’il était nécessaire d’ouvrir le débat sans tabou. Quelques autres dont Ian Brossat du 18e, m’ont dit qu’il fallait en rester à la législation actuelle. Philosophiquement,les drogues
ont toujours été dans la société humaine. Aujourd’hui, c’est devenu un enjeu économique énorme,
autant à haute échelle qu’à petite échelle.
- Qu’en est-il de ce groupe de travail parlementaire ?
Il est composé de 25 députés PS sur la base du volontariat.
Il s’est réuni une première fois, la prochaine réunion est le 24 février. Son objet est de
réfléchir, d’auditionner et de soumettre nos propositions au PS qui pour l’instant n’a pas pris de position
officielle. Beaucoup pensent que j’ai raison, mais ils préfèrent que ce soit moi qui y aille. Je ne
dis pas que j’ai la science infuse, les 4 propositions ne sont pas obligatoirement la panacée.
- Sur quoi cela peut-il déboucher ?
Une proposition assumée par le parti Socialiste dans l’hypothèse d’un contrat de gouvernement
lors d’une élection nationale ou éventuellement une proposition de loi. Je ne suis pas un « fana »
des propositions sans lendemain, ce qui m’intéresse c’est d’avancer,que la consommation baisse,
que ce soit moins dangereux pour les jeunes, et que le trafic régresse et soit pourchassé. C’est
l’addiction qu’il faut combattre.
- Comment verriez-vous la mise en route pratique de ces dispositions ?
Premièrement, il faut revoir la législation de prohibition de 1970 qui ne donne pas de bons résultats
puisque avec la législation la plus répressive,on a la consommation la plus forte. Selon les études
de l’observatoire contre les drogues, ce sont la France et la République tchèque qui sont dans le
peloton de tête de la consommation,surtout chez les jeunes.
Comme pour l’alcool, il faudrait un mode de production géré par un office public, et autoriser l’auto-production pour consommation personnelle. Il conviendrait de confier à un office spécialisé la production propre à la consommation licite et de contrôler avec les douanes l’importation avec des contrôles de qualité indispensables.
En clair,négocier des accords avec les autorités des pays importateurs comme le Maroc. Pour les
lieux de ventes, il faudrait l’officialiser dans des pharmacies ou bureaux de tabac spécialisés.Il pourrait
être créée une licence de vente avec un code déontologique. Évidemment,cela peut choquer ou
surprendre, mais imaginez quels seraient les effets d’une interdiction de l’alcool en France aujourd’hui.
Je pense que ce serait désastreux, nous l’avons bien vu aux USA.Rester dans la prohibition aujourd’hui, c’est laisser les mafias et la criminalité prospérer.Bien sûr,ce plan est un plan de lutte,l’objet est de diminuer la consommation. Il est nécessaire de sortir de l’hypocrisie, car beaucoup de ceux qui mettent en avant la morale ont fumé à un moment ou un autre, mais sans risque de voir une descente de police dans leur appartement.
- Selon vous, la situation en matière de drogues s’est-elle améliorée au cours de la décennie écoulée ?
Très franchement non, et je prends ma part dans ce résultat.On ne peut pas dire qu’on ait fait beaucoup de progrès,que ce soit la droite ou la gauche, sur ce plan. En revanche, il y a des expériences locales qui méritent d’être regardées.Je pense à Coordination Toxicomanies du 18e qui vise d’un côté à prendre en charge les toxicomanes qui sont d’abord des malades et par ailleurs de rassurer des populations riveraines qui subissent des troubles de tranquillité dans leur vie quotidienne.Mais là,on est surtout sur des phénomènes d’addictions lourdes à des drogues dures comme le crack. Là aussi, il s’agit de lutter contre l’usage sauvage.
- Ce qui veut dire quoi ?
Je préférerais que ces personnes soient encadrées pour contrôler leur addiction,pour éviter tous les
risques individuels pour eux,et les risques sociaux et sanitaires pour l’ensemble de la population.Au
niveau international,il y a des sujets qui laissent les chefs d’états étrangement silencieux. Ce n’est pas
facile,mais il faut avoir le courage de proposer des solutions au niveau mondial. En laissant la production mondiale inonder le marché, la drogue arrive dans nos pays. Je me positionne contre la drogue, mais je veux la combattre autrement, car aujourd’hui, on est en posture d’échec,et on laisse la jeunesse se débrouiller toute seule, on arrive après l’accident.
Aux membres du Parlement Assemblée Nationale - Sénat
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Comme la presse s’en fait l’écho, d’autres pays que la Hollande - l’Argentine, les Etats Unis, le Portugal, le Mexique, la République Tchèque, etc... - ont récemment réfléchi de manière réaliste, observant les dégâts d’un siècle de prohibition, et ont élaboré des propositions libérales en matière de politique des drogues. [...]
Source: Cannabis sans frontières
Dans la continuité de ce mouvement de réforme engagé au niveau international, la France ne peut-elle pas célébrer le quarantième anniversaire de la loi de 1970 sur les stupéfiants, retrouvant son statut de pays des Droits de l’Homme à l’égard de tous les usagers de drogues ?
La consommation de drogues concerne tous les milieux sociaux et toutes les générations. C’est un phénomène social irréversible auquel l’Etat doit faire face de manière pragmatique, efficace et concertée.
Cette nouvelle politique en matière de drogues se doit d’être audacieuse et innovante. Elle est absolument nécessaire, urgente. Et ce pour plusieurs raisons : au nom de la santé publique, de la réduction des risques et des dommages liés à l’usage de drogues, également pour lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, et surtout pour en finir avec la surpénalisation de la société, les violences policières et la « machine » carcérale qui s’abattent essentiellement sur les jeunes, les pauvres et les immigrés.
Cannabis Sans Frontières milite pour un cadre législatif qui permette des relations sociales pacifiées.
Nonobstant le caractère contraignant des conventions internationales que l’État français a ratifiées, cette nouvelle politique pourrait être instituée « à titre expérimental », avec des dispositions différenciées selon la toxicité scientifiquement reconnue des substances actuellement classées comme stupéfiants.
Le 9 octobre dernier, la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) a lancé une énième campagne intitulée « Drogues, ne fermons pas les yeux », prétendant “combattre l’indulgence face aux drogues”.
Pourtant, à l’image des spots télévisés diffusés, le discours de l’État et la pratique quotidienne des acteurs de terrain sont en total décalage.
Ce n’est pas en faisant l’amalgame entre toutes les drogues, en les plaçant au même niveau de dangerosité, que le gouvernement réussira à contraindre la demande et à diminuer la consommation. Ce message ne peut qu’être contre-productif, notamment à l’égard des jeunes. Des études ont déjà été menées sur des campagnes similaires, montrant qu’à l’inverse de leur objectif proclamé, elles ont un effet plus incitatif que préventif. Cette initiative gouvernementale porte en elle-même le germe de son inutilité, à l’instar des lois qui régissent la question des drogues en France.
On assiste à une dépénalisation de fait de la consommation de drogues dans certaines catégories sociales, alors que par ailleurs, on surcharge tribunaux et prisons. Et l’on ne peut que constater comment cette discrimination quant à l’application de la loi creuse le fossé entre les services de l’État et les couches sociales les plus en difficulté.
C’est en 2010 que se préparera le prochain plan d’action gouvernemental qui doit succéder au plan triennal adopté en 2008 ; en 2010 donc, que doit être fait le bilan de 40 années d’expérience de la loi de 1970, à la base des dispositions actuelles en matière de prohibition de stupéfiants.
Cannabis Sans Frontières se prononce pour la dépénalisation de l’usage, accompagnée d’une prévention des risques liés à la consommation de substances psychotropes.
Différentes nouvelles dispositions s’imposent quant aux diverses substances visées par la loi :
- Cannabis :
Il est indispensable de permettre le recours à son usage thérapeutique, pour toutes les personnes atteintes de pathologies lourdes que cette plante peut soulager. Il faut aussi développer la recherche et l’information sur les applications thérapeutiques des cannabinoïdes, particulièrement à destination des malades. Le scandale qui consiste à persécuter les malades lorsqu’ils cultivent ou détiennent le cannabis dont ils ont besoin au quotidien pour faire face à leurs pathologies, ce scandale doit cesser.
Il faut envisager également la libéralisation de l’autoculture, d’abord pour les malades bien sûr, également pour les usagers récréatifs, afin de leur permettre d’échapper au marché noir. Dans la perspective d’une production légalisée, il faudrait prévoir la limitation des surfaces cultivées, 30 ares par exemple, afin d’assurer le bénéfice d’une telle réforme pour le plus grand nombre de cultivateurs. De même pourrait être retenue l’idée de l’interdiction des marques et de la publicité, pour éviter la constitution de monopoles, en même temps que dans un esprit de prévention. Pour la consommation, on peut envisager la création d’une nouvelle licence « fumoir » pour des lieux publics de consommation, ce qui faciliterait la réduction des risques (informations sur la nature des produits, vaporisation...).
- Héroïne et cocaïne :
Distribution contrôlée, éventuellement dans le cadre d’unités médicales spécialisées ; multiplication des structures « bas seuil », telles des salles de consommation à moindre risques.
À l’heure où l’on enregistre une forte augmentation de la consommation de ces substances, soulignons combien les mesures de distribution contrôlée tendent à réduire la disponibilité de celles-ci, au contraire de l’idée propagée généralement. On peut saluer à ce propos l’adoption par le Parlement allemand, en 2009, d’un texte autorisant la distribution contrôlée d’héroïne, disposition indispensable pour une véritable réduction des risques.
En matière de réduction des risques, il y a une urgence particulière à permettre l’échange de seringues en prison, dont l’interdiction est simplement criminelle. Cette pratique s’est imposée partout sauf en France, y compris dans les prisons en Iran !
Quant à la politique de l’héroïne, il serait grand temps de sortir cette substance du marché noir d’une manière générale ; par exemple en Afghanistan, où s’imposent les propositions d’instituer dans ce pays une production d’anesthésiques et analgésiques issue du pavot à destination du système hospitalier mondial, qui souffre d’un grave déficit en la matière. L’OMS a pu relever que 80% de la morphine d’hôpital est consommée dans une demi-douzaine de pays riches. Une telle mesure serait bienvenue, plutôt qu’une guerre absurde. Elle permettrait, du même coup, de remédier au scandale de l’inégalité devant la douleur, infligée au quatre cinquièmes les plus pauvres de l’humanité.
Pour ce qui est de la feuille de coca, son usage devrait être reconnu, en France comme ailleurs. Sa libre circulation est opportune, par exemple en tant que substitut face à l’augmentation spectaculaire de la consommation de la cocaïne. Il faut prendre en compte le point de vue des pays andins, tel que l’exprime le président bolivien Evo Morales, qui défend ainsi les perspectives d’une économie légale.
- Amphétamines, LSD ou autres :
Distribution contrôlée, via des « officines spécialisées » fonctionnant selon des modalités réglementaires à définir par le législateur.
- Drogues légales (alcool, tabac, médicaments) : information et prévention.
D’autre part, Cannabis Sans Frontières soutient l’initiative citoyenne « Secours vert », un club compassionnel qui, au titre de l’assistance à personne en danger, apporte une aide d’urgence aux personnes atteintes de maladies graves recourant au cannabis pour se soigner.
L’ouvrage récent du Docteur Franjo Grotenhermen, Du cannabis en médecine, documente très bien l’utilité de ces applications.
Enfin, nous ne pouvons qu’alerter sur les conséquences de la loi sur la récidive, avec ses “peines planchers” dont on mesure déjà l’ampleur des effets catastrophiques sur le plan social et humain, dont les coupables d’I.L.S. (Infractions à la Législation sur les Stupéfiants) sont les principales victimes.
Parmi les régressions récentes du droit en matière de stupéfiants, on relève le caractère attentatoire aux libertés individuelles des tests salivaires qui pénalisent les consommateurs réels ou supposés de cannabis, y compris lorsqu’ils ne sont pas sous l’effet de la substance (à partir d’un nanogramme...). Cela permet de contrôler des millions d’usagers, en dépit des effets éventuellement contreproductifs pour la sécurité routière, dans la mesure où ils incitent à la consommation d’alcool. En effet, beaucoup d’adultes considèrent qu’il vaut mieux boire de d’alcool dont la trace dans le sang sera éliminée rapidement, plutôt que de risquer un contrôle positif plusieurs jours ou semaines après avoir consommé du cannabis.
La réforme des lois de la prohibition des drogues est une question de droit et de santé publique, une question politique. C’est au législateur de s’en saisir, au vu du bilan désastreux de l’arsenal de mesures à l’œuvre depuis trop longtemps.
Nous faisons appel à votre attachement au respect des libertés individuelles et de la dignité de la personne humaine, comme à votre considération des problèmes sanitaires et sociaux.
Un débat doit s’ouvrir, notamment par la création d’une commission telle que l’a proposée le député-Maire du 18ème arrondissement à Paris.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’expression de nos respectueuses salutations.
C'est ce que propose l'ex-président de la Polynésie française Oscar Temaru qui note que les touristes réclament le cannabis local.
Source: nouvelobs.com
Oscar Temaru (Sipa)
L'ancien président de la Polynésie française Oscar Temaru a suggéré lundi 25 janvier, lors de débats à l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer, de "relancer l'emploi avec le pakalolo", le cannabis local. "Les étrangers qui arrivent ici chez nous, les touristes, vont dans les hôtels, et demandent du cannabis ; et nous savons également qu'il y a des pays en Europe qui ont légalisé la vente de paka. C'est peut-être un moyen de donner du travail à nos jeunes, de pouvoir le vendre, mais aux étrangers", a-t-il ensuite déclaré sur la chaîne locale TNTV.
"Le cannabis est légalisé"
Oscar Temaru, élu indépendantiste à l'Assemblée de la Polynésie française, a aussi estimé que le kava (boisson traditionnelle polynésienne à base de racines) avait été interdit, "alors qu'on en reconnaît aujourd'hui les bienfaits". Unutea Hirshon, représentante à l'Assemblée et proche d'Oscar Temaru, a appuyé ces propositions en prenant l'exemple de l'Espagne, du Portugal et de certains Etats des Etats-Unis où, selon elle, "le cannabis est légalisé". Pour sa part, la gendarmerie estime qu'en Polynésie française, l'économie souterraine liée au pakalolo représente chaque année au moins 10 milliards de francs Pacifiques (83 millions d'euros). Mais cette estimation est réalisée à partir des pieds de cannabis détruits, qui ne représentent qu'une petite partie du marché. Quinze dealers ont été placés en détention en 2009 à Tahiti.
Cannabis Sans Frontières organise son université d’hiver, le 29, 30, 31 janvier, à Paris, en particulier pour la mise en oeuvre de ses campagnes en 2010, et pour faire le point en ce début d’année.
La ministre de l’enseignement supérieur accuse les écologistes de vouloir la “vente libre de toutes les drogues”. Une éxagération préélectorale.
Source: Les décodeurs
Pécresse : les Verts veulent légaliser toutes les drogues
La ministre de l’enseignement supérieur accuse les écologistes de vouloir la “vente libre de toutes les drogues”. Une éxagération préélectorale.
Ce qu’elle a dit
Invitée des 4 Vérités, sur France 2, le 9 janvier, la ministre de l’enseignement supérieur a assuré que “les Verts sont pour la vente libre du cannabis et la vente libre de toutes les drogues.” Avant de demander : “Quelle est la position du PS ? Ils vont s’allier aux Verts au deuxième tour. Est-ce que M. Huchon est favorable à la vente libre du cannabis ? Est-ce que la gauche est favorable à ce que la drogue pénètre dans les lycées d’Ile-de-France ?” (Voir la vidéo ici)
Pourquoi c’est faux
1 - Les Verts ne sont pas pour la “vente libre” des drogues
Le programme de Dominique Voynet en 2007 défendait “une dépénalisation de toutes les drogues et la légalisation du cannabis.” (Voir ici). Et Cécile Duflot, interrogée sur la question sur RMC en novembre (voir ici) estimait : “Il faut avoir avec l’ensemble des drogues la relation qu’on a avec d’autres drogues légales comme le tabac ou l’alcool. Il faut avoir une politique de santé publique mais pas une politique faux-derche où on laisse les gens consommer.” “Vous êtes pour la dépénalisation du cannabis ?”, lui demande le journaliste. “Oui”, répond la secrétaire nationale des Verts.
Une position que m’a confirmée Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts : “Nous sommes pour la dépénalisation du cannabis. Et pour les usagers d’autres drogues, on ne
pense pas qu’on va régler le problème en les mettant en prison. Il faut les soigner, les aider, c’est comme pour les personnes dépendantes de l’alcool. Mais nous ne disons pas pour autant qu’il faut fumer du cannabis !”
“Il faut que Mme Pécresse comprenne que la vente libre, c’est ce qui se passe aujourd’hui, avec du cannabis mélangé à n’importe quoi, vendu dans des caves dans des
conditions dangereuses. C’est en contrôlant les endroits de vente qu’on pourra assurer un suivi psychologique ou médical”, explique-t-elle encore. “Nous ne défendons absolument pas la vente libre des drogues !”
Par ailleurs, on peut souligner que le programme d’Europe Ecologie (qui comprend les Verts, mais pas seulement) aux régionales, tout comme aux européennes , n’évoque
pas cette question.
2 - Dépénaliser ne veut pas dire mise en “vente libre”
Renaud Colson, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes, précise que dépénalisation et légalisation sont “des catégories bien distinctes juridiquement”. La dépénalisation consiste “à maintenir l’incrimination mais exclure la pénalisation effective”, explique-t-il. En substance, la drogue reste illégale mais on ne poursuit plus les consommateurs. La dépénalisation est par ailleurs un concept assez flou, qui peut recouvrir des réalités assez différentes, plus ou moins tolérantes ou répressives.
La légalisation, elle, reviendrait à rendre légaux l’usage et la commercialisation de drogues, explique Renaud Colson. “Mais ça n’existe nulle part, et pour y parvenir, la France devrait renier les traités internationaux qu’elle a signés, ce qui n’est pas prêt d’arriver”.
“Surtout, la notion de ‘vente libre’ ne correspond à rien juridiquement, on est dans le registre de la démagogie de bas étage, cela ne veut rien dire !“, souligne-t-il.
Par Nabil Wakim
Continuez à soumettre aux “décodeurs” vos propositions d’enquête de vérification sur les propos publics dans les commentaires, à l’adresse mail lesdecodeurs@gmail.com, ainsi que sur le compte Twitter du blog.
A voir sur le même sujet
► Drogue/lycées: "tolérance zéro" en Île de France
Invitation à la réunion de campagne électorale du mouvement pour les libertés, Cannabis sans Frontières, alternative écologique
Appel aux Rhône-Alpins et leurs soutiens des autres régions, une réunion pour préparer le démarrage de la campagne électorale des régionales du 14 mars prochain se tiendra au CCO de Villeurbanne, 39 rue Georges Courteline (Bus : 27, 37, 38 arrêt "Antonins", Tram : Ligne 1 arrêt "Insa-Einstein"), ce samedi 16 janvier à partir de 14h, en permanence jusqu'à 23h. Nous retransmettrons (sous réserve) les discussions sur le blogvidéo de CsF afin que d'autres participations soient prises en compte.
Il reste un mois avant la limite de dépot des listes, et celle de Cannabis sans Frontières a déjà avancé avec les difficultés liées à une pareille initiative : une asso pour gérer les comptes de campagne avec un responsable, une personne en tête de la liste, un mini staff dispo, bien motivé et réparti géographiquement sur la région, et un nombre inimaginable d'esprits libres à qui nous nous adressons aujourd'hui, "désobéisseurs civils" qui enfreignent la loi car elle est illégitime, ainsi que leurs soutiens non consommateurs.
Il ne manque à cette liste qu'à se remplir, c'est à dire que 157 personnes doivent la constituer de manière paritaire, se déclarant donc antiprohibitionnistes, pour que les "stupéfiants" entrent dans la légalité, avec les précautions qui s'imposent en fonction de leur innocuité ou leur dangerosité. Arrêtons le gachis. Nous avons besoin de candidatures motivées pour oser un "coming out" antiprohibitionniste en s'inscrivant sur les listes, car c'est à cette condition que nous aurons accès à cette formidable tribune que représente une campagne électorale. On le fait déjà en signant une pétition, en rejoignant un groupe sur facebook, en participant au 18 joint...
Vous êtes bienvenu-e-s samedi pour venir en discuter, voici quelques liens pour présenter l'initiative :
- L'appel à candidature de Alain notre tête de liste
- Un formulaire de préinscription sur la liste Cannabis sans Frontières
- Ebauche de programme à amender et valider d'ici l'université d'hiver des 29, 30, 31 janvier à Paris.
Salutations et que 2010 devienne l'année du cannabis, que cette année vous soit favorable et à tout le monde de bonne volonté
Valérie Pécresse, chef de file de l'UMP pour les régionales en Ile-de-France, a indiqué que si elle était élue elle mettrait en oeuvre "un plan tolérance zéro contre la drogue dans les lycées" et elle a demandé au PS de clarifier sa position sur la dépénalisation.
Source: Figaro
Le président sortant de la région Jean-Paul Huchon, chef de file des socialistes, et la secrétaire nationale des Verts Cécile Duflot, tête de liste Europe écologie, "seront ensemble au 2e tour mais je voudrais savoir sur quelles idées", a demandé Valérie Pécresse sur France 2 en évoquant le problème de la drogue.
"Les Verts sont pour la vente libre du cannabis et sont pour la dépénalisation de toutes les drogues, c'est la position de Cécile Duflot" et "ce que je voudrais savoir c'est quelle est la position du Parti socialiste", a-t-elle affirmé.
"Est-ce que Jean-Paul Huchon, lui aussi, est favorable à la vente libre du cannabis, est-ce que la gauche est favorable à ce que la drogue pénètre dans les lycées d'Ile-de-France", ces derniers étant de la compétence de la région, a-t-elle demandé.
La ministre de l'Enseignement supérieur a indiqué que pour sa part elle était "radicalement contre" la dépénalisation et qu'elle pensait "faire un plan tolérance zéro contre la drogue dans les lycées".
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► Drogues : faut-il envoyer la police dans les collèges ?
► Pour la droite, l’espoir est vert
► Chantal Jouanno "totalement opposée à la dépénalisation" des drogues
► Cannabis sans frontières: Elections Régionales mars 2010 Rhône-Alpes
► Wikipedia: Tolérance zéro
Un Italien de 57 ans, comte en Sicile, était jugé ce matin 05 janvier 2009 par le tribunal correctionnel de Tarascon (France) pour trafic de drogue : il avait été interpellé le 14 décembre dernier au péage d'Arles en possession de 3 kilos de résine de cannabis. Cet ancien héroïnomane, déjà condamné en Thaïlande où il a contracté le sida, a expliqué avoir acheté le cannabis en Espagne pour un usage thérapeutique contre les nausées dues à son traitement médical. Considérant qu'il n'était pas un trafiquant, le tribunal l'a condamné à un an de prison dont 8 mois avec sursis.
Les militants de la légalisation ont réuni suffisamment de signatures pour soumettre la question à référendum, et les sondages leur sont favorables.
Source: libération
Le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger, longtemps hostile à la légalisation, se dit maintenant ouvert au débat
«Etes-vous pour ou contre la légalisation du cannabis?»: c’est la question à laquelle devraient répondre les électeurs californiens en novembre prochain.
Les militants, qui profitent d’un contexte favorable à leur cause en raison de la crise économique et de bons sondages, ont annoncé qu’ils avaient largement assez de signatures pour soumettre la question à référendum. Soit environ 680 000 (il en faut 433 971 pour organiser un référendum dans cet Etat fondé sur la démocratie directe).
«C’était tellement facile de les avoir, les gens étaient impatients de signer», a expliqué Richard Lee, propriétaire du dispensaire de marijuana Coffeeshop Blue Sky, à Oakland, dans la banlieue de San Francisco, et de l’«Université Oaksterdam», qui délivre un enseignement consacré à la substance.
Depuis 1996, celle-ci est déjà fumée ou inhalée légalement dans le Golden State pour ses vertus médicales. Il suffit d’obtenir une autorisation d’un médecin («cannabis doctor») pour que l’Etat vous envoie une carte officielle qui permet de se fournir dans l’un des innombrables lieux de vente.
La nouvelle proposition («Regulate, Control and Tax Cannabis Act») permettrait à n’importe quel individu âgé d’au moins 21 ans de posséder 28 grammes. Les communes et les comtés californiens auraient ainsi la possibilité de taxer la production et la vente du cannabis. Une manne qui rapporterait à l’Etat 1,3 milliard de dollars par an, un argument choc dans un Etat plombé par un déficit abyssal.
Autre avantage pour les pro-légalisation, un sondage a montré en avril que 56% des Californiens étaient pour, chiffre qui atteint 60% dans le comté de Los Angeles (le plus peuplé des Etats-Unis). «Le cannabis médical en Californie a été percu de fait et accepté comme une sorte de légalisation par une bonne partie de la population», analyse Lee.
Mais rien n’est gagné d’avance. Certaines villes, telle Los Angeles, ont justement decidé de sévir face au bourgeonnement de centaines de dispensaires, qui cachent souvent des activités illégales. En effet, la vente est censée se faire dans un but non lucratif, or de nombreux trafiquants de drogue profitent de cette loi pour avoir pignon sur rue.
Le conseil municipal doit légiférer sur d’éventuelles fermetures et imposer un nouveau cadre juridique très prochainement. Ensuite, il faut que les signatures soient validées par les autorités pour figurer sur le bulletin de vote. «Je serais très surpris qu’elles ne le soient pas», indique Steve Smith, conseiller politique qui a participé à de nombreuses campagnes, au Los Angeles Times.
Plus compliqué, la marge de manoeuvre pour convaincre les électeurs n’est pas si grande : «Généralement, vous êtes au plus haut (des sondages) quand vous débutez une campagne, note Smith. Il suffit que le camp du non trouve un bon argument et davantage de gens deviennent contre». Le vote s’annonce donc très serré.
Mais, aux yeux de Richard Lee, rien ne sert d’attendre, «c’est le moment d’en parler». Même le gouverneur, Arnold Schwarzenegger, de tous temps opposé à la légalisation des drogues, s’est finalement dit ouvert au débat.
Par LAUREEN ORTIZ LOS ANGELES, de notre correspondante
Amsterdam est-elle en passe de perdre son statut (peu envié) de capitale européenne des drogues ? Alors que les Pays-Bas ont interdit les champignons hallucinogènes et envisagent des mesures pour limiter le nuage de narcotouristes, la République tchèque fait le chemin inverse et dépénalise la possession de petites quantités de drogues, de l'herbe à l'héroïne.
Source: Rue89
A la fin de l'année dernière, l'Assemblée tchèque votait un nouveau code pénal dépénalisant la possession de « petites quantités » de drogues. Laissant au gouvernement la responsabilité de définir ce que représentait une « petite quantité ». C'est désormais chose faite, avec effet au 1er janvier. Ça promet pour le Nouvel an !
La semaine dernière, le gouvernement de Jan Fischer annonçait ainsi que les Tchèques cultivant jusqu'à cinq pieds de cannabis, de coca, de cactus à mescaline (s'attirant paradoxalement les foudres des botanistes amateurs de cactus ! ) ou encore jusqu'à 40 champignons hallucinogènes ne seraient plus poursuivis. Ces plantes restent illégales mais leur culture dans ces limites ne fera plus encourir qu'une simple amende.
Ce lundi, la ministre de la Justice Daniela Kovarova a rendu publics les nouveaux arbitrages tant attendus du gouvernement, basés sur les pratiques actuellement en vigueur dans les tribunaux tchèques. Sera désormais passible d'une simple amende, la possession de :
- 15 grammes d'herbe (soit la consommation hebdomadaire d'un très gros fumeur)
- 5 grammes de hasch
- 1,5 gramme d'héroïne
- 1 gramme de cocaïne (si quelqu'un a une idée de la raison de cette différence de traitement entre héroïne et cocaïne, je suis preneur…)
* 2 grammes de méthamphétamine (encore rare en Europe mais qui fait des ravages, au sens propre, en Asie et en Amérique)
- 5 doses de LSD
- 4 ecstasy
Photo : à la Fête du 18 joint 2009, à Paris (Audrey Cerdan/Rue89)
Enfin, peut-être pour ne pas paraitre totalement laxiste, le gouvernement avait la semaine dernière, au nom de la lutte contre le dopage, autorisé la possession d'une unique dose d'anabolisants.
Au-delà de ces quantités, mais avant d'être assimilée à du trafic, la possession devrait être punie d'un an d'emprisonnement pour le cannabis. Deux ans pour les autres drogues. La nouvelle réglementation ne dit pas ce qui se passera si l'on est arrêté en possession de toutes ces substances simultanément ou si elle s'applique aux touristes.
La France à contre-courant
Reste que cette décision est d'autant plus courageuse qu'elle intervient dans le pays qui compte la jeunesse la plus friande de cannabis en Europe, avec 22% de jeunes âgés de 16 à 34 ans ayant fumé dans l'année écoulée, selon l'OEDT. Un leadership qu'elle partage, notamment, avec la France, où, rappelons-le, la simple possession d'un gramme de cannabis peut conduire tout droit à la case prison.
La France qui risque bien de se retrouver à contre-tempo sur le sujet, alors que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, annonçait la semaine dernière sa volonté de mettre en place un « pacte européen contre la drogue », à l'image de celui sur l'immigration qu'il avait fait adopter par l'Union en 2008.
Lors des « rencontres de Beauvau », le ministre a déclaré avoir reçu « une lettre de mission très précise du président de la République », lui demandant de mettre en place un « plan global de lutte contre le trafic de stupéfiants ». Il a également annoncé la création d'un « secrétariat général à la lutte contre le trafic de drogue » regroupant tous les services de répression.
Cannabis Sans Frontières - Mouvement pour les libertés a récemment publié une lettre ouverte à la ministre Française de la santé et des sports au sujet de la législation du cannabis thérapeutique.
Source: Cannabis Sans Frontièreshttps://cannabissansfrontieres.org/local/cache-vignettes/L73xH150/artoff129-5e9c9.jpg[/img]
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Ministère de la Santé et des Sports
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Madame la Ministre,
Depuis plusieurs mois, nous avons été alertés à répétition sur le cas de personnes malades, atteintes de pathologies particulièrement graves (sclérose en plaques, myopathie, maladie de Crohn…), qui ont recours au cannabis pour soulager leurs douleurs. Ces personnes se sont vues embarquées en garde à vue, saisir leur matériel de culture, et ont même été condamnées.
Or, la question des usages thérapeutiques du cannabis est désormais bien connue. Ainsi que vous le savez, leur légalisation a été décidée par référendums populaires – avec de larges majorités, de plus de 70% des voix –, dans plus d’une dizaine d’Etats américains depuis une quinzaine d’années. Récemment le gouvernement fédéral de Barack Obama a, de plus, décidé de ne plus intervenir contre la volonté des législateurs régionaux, franchissant le cap d’une légalisation complète dans ces Etats. On attend pour très bientôt l’adoption de mesures similaires dans une quinzaine d’Etats supplémentaires. Et ce seront ainsi plus de la moitié des Etats-Unis qui vivront sous un régime de légalisation contrôlée, à des fins thérapeutiques, du cannabis.
Cela fait plus de trente ans maintenant que l’on redécouvre ce très ancien remède de la pharmacopée universelle. Les témoignages et les études s’accumulent, et le bilan clinique du cannabis s’avère extrêmement positif dans nombre de pathologies, dont de nombreuses affections lourdes, par exemple pour accompagner les traitements anti-cancéreux et anti-sida.
Vient de paraître en français un excellent ouvrage qui fait le point sur ces questions, Cannabis en médecine, aux éditions Indica, que nous ne saurions que trop vous recommander.
Nous sommes un certain nombre de citoyens à considérer depuis longtemps qu’en ne réformant pas le statut des usages thérapeutiques du cannabis, le législateur se rend coupable de non-assistance à personnes en danger.
Aujourd’hui, lorsque la police française s’amuse à faire du chiffre en persécutant les malades, il s’agit concrètement de mise en danger d’autrui. Nous avons pu recueillir plusieurs témoignages de personnes ayant eu à souffrir de rechutes ou d’aggravations de leur état clinique, suite à l’intervention de la police qui leur retire ce qu’il faut bien considérer comme leur médicament.
Soulignons le caractère particulièrement odieux de ces interventions chez des individus qui ne font pas mystère de leur pratique, et qu’il est bien facile de trouver. Manifestement, cette vague d’interpellations qui s’est abattue chez des malades procède de la politique du résultat réclamée au sommet de l’Etat. C’est lamentable.
Scandaleux également le fait que la police n’hésite pas à placer en garde à vue pour interrogatoire dans ses locaux, des personnes malades, parfois atteintes de mobilité réduite.
Pire encore le fait que soient saisies les installations pour cultiver en intérieur – en placard – ces plantes qui soulagent. Interpelée, et généralement relâchée au bout de quelques heures, la personne victime d’une telle intervention sera consécutivement privée de ses remèdes. Exposée à devoir s’approvisionner au marché noir, elle y trouvera très difficilement la qualité de produit dont elle a besoin pour un usage efficace – et parfois manquera tout simplement des moyens financiers pour s’approvisionner ainsi.
Des moyens financiers, il lui en faudra pour racheter une nouvelle installation. Et des mois pour attendre de pouvoir consommer à nouveau sa production. Pendant ce laps de temps, son état de santé se dégrade.
C’est aussi simple que ça. Et c’est pour cette raison que nous vous alertons.
Ce 15 octobre, devant le juge, comparaissait un de ces malades, dont plusieurs docteurs ont confirmé l’utilité de son usage de cannabis. Il déclarait alors « qu’il est urgent de [lui] rendre son médicament : c’est vital ». En effet, atteint par la sclérose en plaque, cet homme utilise les sommités des plants de cannabis pour supporter les douleurs au quotidien que la maladie lui fait subir. Privé depuis plusieurs mois de son remède, il témoigne du retour de fièvres et de douleurs qu’il maîtrisait mieux avant que l’intervention policière ne le prive de son installation…
Certes, cette pratique de l’auto-culture est toujours condamnée par la loi qui interdit totalement la production de cannabis comportant les principes actifs, y compris à des fins thérapeutiques.
Dans l’attente d’une légalisation – urgente et nécessaire – de l’utilisation thérapeutique du cannabis, nous vous demandons instamment de réfléchir à la possibilité d’une circulaire ministérielle pour expliquer aux services de police et à la justice qu’il n’y a pas lieu de persécuter les personnes malades qui, cultivant chez elles les plantes dont elles ont besoin, ne suscitent aucun désordre public légitimant de telles interventions.
Pour ce qui nous concerne, sans attendre la réforme à venir des lois, nous vous informons que le collectif Cannabis Sans Frontières (alternative écologique) – Mouvement pour les Libertés soutient l’initiative citoyenne « Secours vert », un club compassionnel qui apporte une aide d’urgence aux personnes atteintes de maladies graves qui recourent au cannabis pour se soigner. Cet appel à la désobéissance civile est une réaction face à l’urgence humanitaire.
La prohibition des drogues serait fondée sur des motifs de santé publique. C’est au nom de la santé publique que nous vous demandons aujourd’hui d’agir.
Encore une fois, ces lois relèvent d’une politique de « non-assistance à personnes en danger », et leur mise en œuvre inconsidérée, à laquelle on assiste ici, correspond manifestement à une mise en danger de personnes fragiles.
Madame la Ministre,
Nous vous adressons cette lettre, afin de nous assurer qu’au plus haut sommet de l’Etat, cette information sera parvenue. Nous espérons qu’en conséquence toutes les dispositions nécessaires seront mises en œuvre pour remédier à la situation dramatique qu’aujourd’hui nous dénonçons.
Dans l’attente de votre réponse, nous sommes à votre disposition pour compléter ces informations.
Veuillez recevoir, Madame la ministre, l’expression de notre haute considération.
Pour le collectif Cannabis Sans Frontières
Laurence PESSI - Farid GHEHIOUECHE
A voir aussi:
► Signer la pétition en faveur du cannabis thérapeutique
► Atteint d'une sclérose : « Rendez-moi mon cannabis, c'est vital ! »
► Une saisie chez un malade de sclérose en plaques.
► Tous nos articles sur le cannabis thérapeutique
Le cabinet tchèque a adopté un projet d’amendement sur les drogues d’origine végétale, lundi, et a décidé quelles plantes figureront dorénavant dans la catégorie des stupéfiants. Le projet définit également les limites de poids et de quantité de substances actives au-delà desquelles la détention de ces drogues sera considérée comme un délit pénal.
Source: www.radio.cz
L’amendement entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Parmi les plantes figurant dans la catégorie des stupéfiants figurent par exemple le cannabis, le coca, les espèces de cactus contenant de la mescaline ainsi que les psilocybes, une espèce de champignons hallucinogènes. La ministre de la Justice, Daniela Kovářová, précise les limites pénales de détention de ces drogues:
«En ce qui concerne les champignons, à partir du 1er janvier, leur quantité ne devra pas dépasser 40 pièces. Quant aux plantes, il ne faudra pas que leur nombre soit supérieur à cinq.»
Tout cela signifie que les drogues en République tchèque seront désormais classées selon leur degré de nocivité, et que les détenteurs de drogues d’origine végétale seront jugés moins sévèrement que jusqu’à présent. Jakub Frydrych de la Centrale nationale antidrogue souligne cependant que le gouvernement se doit surtout de définir les limites de substances actives dans les plantes et rappelle que le projet ne déculpabilise pas entièrement les consommateurs des drogues dites douces :
«Cette limite, qui définit la quantité de drogue, nous indique seulement à partir de quelle quantité la possession sera obligatoirement qualifiée de délit pénal et, inversement, quelle quantité ne sera considérée que comme une contravention. Cela signifie que la détention de n’importe quelle quantité de substances interdites par la loi est toujours illégale, et cet amendement n’y change rien.»
Le psychologue Ivan Douda, de la fondation Drop in, estime, lui, cependant, qu’il est inutile de considérer comme contravention même la possession d’une petite quantité de drogue. Il pense aussi que les saisies de quantités plus importantes de stupéfiants devraient être examinées au cas par cas:
«Cela veut dire qu’il faut savoir pour quelles raisons une personne possède telle ou telle quantité ou pour quelles raisons ces plantes ou ces champignons sont cultivés, parce qu’il y aussi la possibilité de cultiver le cannabis à des fins médicales ou techniques. Il faut donc se réserver un espace pour l’examen de chaque cas individuel. C’est ce qui devrait être prioritaire, au lieu de dire si c’est beaucoup ou peu.»
Dans quinze jours, le cabinet Jan Fischer se penchera également sur la problématique des stupéfiants synthétiques.
Articles correspondants sur www.radio.cz
► Les Tchèques restent les premiers consommateurs de cannabis en Europe
► Foot - Drogue : un international tchèque pris la main dans le sac
► La Cour constitutionnelle casse un verdict condamnant deux cultivateurs de marihuana
► La Tchéquie est parmi les premiers consommateurs de drogue en Europe
Suite au lancement par la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte Contre la Drogue et la Toxicomanie) le 20 novembre dernier de la nouvelle campagne contre la drogue intitulée : « La drogue si c’est interdit, ce n’est pas par hasard »
Le CAL 70 vous invite à participer à une projection-débat autour de diverses vidéos qui retracent l’histoire de près d’un siècle de prohibition du cannabis et des drogues aux Etats-Unis et dans le monde.
Source: CIRC Lyon.
Venez découvrir qui étaient les artisans de la prohibition… Avec dans le rôle principal, Harry Anslinger, responsable du bureau des narcotiques et auteur du célèbre « Marijuana Tax Act » de 1937 qui prohiba l’usage du chanvre récréatif…Mais aussi Edgar Hoover, Richard Nixon, ou Ronald Reagan…et bien d’autres. Avec des intentions, des arguments et des inspirations politiques qui n’avaient rien à voir avec la santé publique, venez découvrir pourquoi la drogue, si c’est interdit aujourd’hui, ce n’est en effet pas par hasard…et ce n’est pas pour votre bien !
Qui aura lieu dans les locaux de l’association Keep-Smiling , 3/5 rue Baraban
69006 Lyon
(Bus C3 arrêt « Alsace »),
Le vendredi 11 décembre 2009 de 19h30 à 23h.
Nous comptons sur votre présence en tant que citoyens ou journalistes.
Contact au 06 11 53 10 07
Organisé par Le Collectif pour l'Abrogation de la Loi de 1970 (CAL 70) Lyonnais
Qui réclame :
- l'abrogation du L. 3421-4 (ex L. 630) qui, punissant la " présentation de stupéfiants sous un jour favorable ", empêche tout débat sur les drogues.
- l'ouverture d'un grand débat national sur la place des drogues dans notre société.
- la fin de la criminalisation des usagers de drogues illicites.
- la mise en place d’une politique de santé publique responsable sur la question des drogues.
Qui regroupe :
CHICHE !
CIRC (Collectif d'Information et de Recherche Cannabique),
KEEP-SMILING (Association d’auto-support liée aux drogues et aux sexualités en milieu festif)
RUPTURES (CAARUD : Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers de Drogues)
ASPAO (Association de Soutien aux Prisonniers d’Afrique de l’Ouest)
Malgré un jugement clément, Asteggiano fait appel.
« Rendez-moi mon cannabis, c'est vital ! J'en ai besoin pour apaiser les douleurs provoquées par ma sclérose », avait lancé, le 15 octobre dernier, Olivier Asteggiano à l'attention de Nelly Emin, qui présidait l'audience du tribunal correctionnel de Cahors.
Source: La dépêche du midi
Cet homme de 50 ans, atteint d'une sclérose en plaques, avait été interpellé le 26 août 2009 à son domicile, par les gendarmes de Gourdon et Salviac. Ceux-ci l'avaient aussitôt placé en garde à vue pour « production et détention de cannabis ». Son matériel de fabrication artisanale et 32 plants avaient également été saisis et mis sous scellés. Le délibéré, prononcé hier, a été plutôt clément pour Olivier Astegiano qui écope d'une amende de 150 € avec sursis. « Le docteur Jean-Marc Boulesteix, chef du service de neurologie de l'hôpital de Cahors, a transmis au tribunal une attestation qui me permettait de justifier ma consommation régulière de cannabis pour soigner ma sclérose en plaque. Les vertus du cannabis sont donc prouvées pour soigner ce mal », insiste le Gourdonnais. Malgré la clémence du jugement, il a décidé de faire appel. « Je veux absolument récupérer le matériel confisqué », lâche-t-il plus déterminé que jamais à retrouver son médicament miracle.
A voir aussi:
► Signer la pétition en faveur du cannabis thérapeutique
► Une saisie chez un malade de sclérose en plaques.
► Vidéo: Faut-il légaliser le cannabis ?
Après avoir présenté une liste aux élections européennes en Île-de-France, Cannabis Sans Frontières - Mouvement pour les Libertés, lance une liste dans la région Rhône-Alpes pour les prochaines Régionales du 14 mars 2010.
Source: Cannabis Sans Frontières
Ainsi, pour qu’une liste soit valide, il nous faut réunir 157 candidats qui seront répartis sur les différents départements de la région Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), région qui est la deuxième de France.
Pour un jeune mouvement qui ne possède pas de moyen, c’est une vraie gageure, d’autant qu’il nous faut également respecter la parité, et donc trouver autant de candidats femmes que d’hommes ; ceci ne nous simplifie pas la tâche...
Evidemment, la peur pour beaucoup de s’afficher au grand jour est l’une de nos plus grosses difficultés, alors que le vote est un geste anonyme, beaucoup plus aisé à accomplir, ainsi que l’a démontré l’expérience de Cannabis Sans Frontières lors des Européennes.
Surtout, à partir du moment où nous pourrons montrer notre capacité à nous organiser, le pouvoir réactionnaire en place aujourd’hui sera bien obligé d’en tenir compte ; il devra enfin nous considérer comme des interlocuteurs incontournables, au lieu de nous renvoyer dans les cordes avec des arguments hors d’âge, comme le sont tous ceux qui osent évoquer un changement radical de politique en matière de drogues.
Cette mobilisation est d’autant plus nécessaire que le débat est de nouveau relancé en France, alors que le contexte international nous est de plus en plus favorable, ainsi que le montrent les récents exemples argentin et mexicain, comme la nouvelle donne aux Etats-Unis, moins interventionniste en matière de drogues depuis l’arrivée d’Obama au pouvoir.
La France va-t-elle encore traîner des pieds une nouvelle fois et démontrer qu’elle est toujours l’un des piliers du prohibitionnisme mafieux qui règne sur la planète ? Ou bien au contraire, allons-nous C chacun d’entre-nous C nous mobiliser pour rendre cette liste possible, en cherchant autour de nous tous ceux qui se sentiraient prêts à participer sans ambage à ce qui est déjà une grande aventure : la fin définitive de la prohibition !
Ainsi, avec la mobilisation de tous, nous pourrons enfin peser sur le débat et contraindre ce gouvernement à nous écouter, si ce n’est le contraindre à changer contre son gré sa politique des drogues, cette politique stupide et antidémocratique qui ne se veut que répressive et stimule le marché noir, au mépris de la prévention, des individus et des droits de l’Homme.
Sans attendre, nous vous invitons à nous rejoindre sur les listes de Cannabis Sans Frontières pour défendre son programme lors des élections régionales 2010 en région Rhône-Alpes.
Alain Meunier-Baudelaire,
Candidat tête de liste pour Cannabis Sans Frontières en Rhône-Alpes
A lire aussi sur Cannabissansfrontiere.org:
► "Il n’y a pas de grippe Hasch" - REBONDS pour Libération
► Du "devoir de réserve" , du délit d’opinion et du fascisme rampant !
La proposition de Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement Jospin, de légaliser le cannabis a déclenché une foultitude de réactions. Les politiciens de droite ont hurlé au loup. Et à gauche, si ce n’est Manuel Vals (ah bon, il est de gauche!) qui a dit tout le mal qu’il pensait de cette proposition pragmatique, la responsable des questions de société du PS, Najat Belkacem, soutient la proposition de l’ancien ministre de l’Intérieur.
Source: Newsletter du CIRC Paris
Dans l’élan, Daniel Vaillant a proposé de créer une commission parlementaire sur le sujet. Parions que si cette commission voit le jour, elle tirera les mêmes conclusions que tous les rapports officiels, du rapport Pelletier en 1978 au rapport Roques en 2001, à savoir que le cannabis est une drogue sanitairement et socialement acceptable.
Le cannabis thérapeutique à l'honneur
Depuis cinq ans, l’association ASUD organise les EGUS (https://www.asud.org/egus/index.php'>https://www.asud.org/egus/index.php) dont l’objectif est de donner la parole aux premiers concernés par la politique des drogues : les usagers.
Cette année, l’après-midi du 26 novembre s’ouvrira par une conférence sur le cannabis thérapeutique avec des spécialistes venus des quatre coins de l’Europe. Pour celles et ceux qui sont disponibles et veulent participer à cet événement, vous trouverez ci-dessous un formulaire à remplir et à renvoyer.
Alors que plusieurs pays en Europe et 13 Etats des Etats-Unis reconnaissent le potentiel thérapeutique du cannabis, la France refuse d’ouvrir le débat.
Lors de son université d’automne, « Cannabis sans frontières » a dévoilé plusieurs projets dont celui de poursuivre sa campagne en faveur du cannabis thérapeutique en proposant une action de « désobéissance civile collective » et appelant à la création d’un club compassionnel.
Pour une véritable politique de réduction des risques
Autre nouvelle primordiale sur le front de la politique des drogues, la question posée à l’Assemblée nationale par Michel Heinrich (député UMP) sur l’ouverture de « salles de consommation à moindre risques » et la réponse de Roselyne Bachelot à cette question pertinente (https://www.asud.org).
Lecture
Pour terminer, je vous recommande la lecture du long et passionnant article que le magazine /Courrier International/ publie dans son numéro du 8 au 14 octobre : « ETATS – UNIS Le cannabis devient (presque) légal ».
Autre lecture que le CIRC vous conseille, celle du quotidien de /Libération/ du 27 octobre 2009. L’éditorial de son rédacteur en chef, Laurent Joffrin, est stupéfiant… Un édito où les approximations sont nombreuses et les arguments contre toute réglementation de l’usage du cannabis puisés dans le bréviaire de Sarkozy (https://www.liberation.fr/societe/0101599319-paradoxe).
Communiqué N°27 : Conclusions de l'université d'automne
Lundi 2 Novembre (partie 1)
L’université d’automne de Cannabis Sans Frontières - Mouvement pour les Libertés a eu lieu ces vendredi, samedi, et dimanche, à Paris, dans l’espace Gérard Leblond Valiergue. En clôture de leurs travaux, les participants se sont rendus au Père Lachaise en ce week-end de Toussaint, à la mémoire de tous les morts de la guerre aux drogues.
Source : CannabisSansFrontières
A la suite de la pétition pour la légalisation du cannabis thérapeutique, les présents -ainsi que les internautes suivant les débats à distance- ont décidé de poursuivre la campagne pour la reconnaissance de ses applications médicales, en initiant une action de désobéissance civile collective. En réponse à cette situation d’urgence humanitaire et pour soutenir les victimes de la répression aveugle, un club compassionnel -Secours Vert- est constitué, afin d’apporter une aide juridictionnelle, matérielle, ou financière aux personnes qui ont besoin de se soigner avec du cannabis.
D’ores et déjà, Cannabis Sans Frontières souhaite alerter les pouvoirs publics sur le fait qu’aujourd’hui, la police et la justice persécutent des personnes malades, en les privant des remèdes auxquelles elles ont recours pour soulager leurs douleurs, en leur faisant subir les traitements réservés aux délinquants.
A la veille du 40ème anniversaire de la loi de 1970, qui a installé le système répressif que l’on connait encore, Cannabis Sans Frontières s’inquiète du fait que de nouvelles dispositions judiciaires, introduites dans la récente loi sur la récidive, aggravent singulièrement l’état des choses. Ainsi les « peines plancher » correspondent à ce qui étaient des peines maximum pour la jurisprudence. Le « plaider coupable » aussi semble provoquer une inflation des condamnations. Quant aux « tests salivaires », ils instituent la chasse aux consommateurs à un degré jamais vu, encourageant de façon indirecte et irresponsable à l’usage de l’alcool et d’autres drogues par l’absurdité de leurs protocoles scientifiques. Sur ces constatations, étant donné le caractère manifestement obsolète des lois françaises sur le contrôle des stupéfiants, Cannabis Sans Frontières annonce la création d’une commission d’enquête citoyenne pour réfléchir à un nouveau cadre législatif.
Cannabis Sans Frontières se félicite des récentes déclarations de divers élus, comme Stéphane Gatignon, maire de Sevran, ou l’ancien ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, maire du XVIIIème arrondissement de Paris, en faveur d’une dépénalisation du cannabis. Cannabis Sans Frontières salue particulièrement l’initiative de Daniel Vaillant de constituer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur cette question.
C’est en mars 2010 que doivent se tenir les élections régionales. Cannabis Sans Frontières confirme la décision déjà prise lors de son université d’été à Lyon, de déposer une liste dans la région Rhône-Alpes, et partout où ce sera possible. Cannabis Sans Frontières annonce d’ores et déjà son Université d’hiver, qui se tiendra à Lyon, du 15 au 17 janvier 2010, pour faire le bilan de son action. Cette réunion marquera le départ de la campagne électorale pour les élections régionales.
2010, année du cannabis : il est temps d’en finir avec des lois répressives inefficaces et nuisibles.
