Le maire de Paris Bertrand Delanoë estime que "la société française a besoin d'un débat sans tabou sur l'usage du cannabis", a-t-il dit aujourd'hui au cours de la réunion du Conseil de Paris.
Bertrand Delanoë répondait à une question d'actualité de Philippe Goujon, maire UMP du 15e arrondissement, sur l'éventuelle légalisation du cannabis proposée la semaine dernière par le maire du 18e arrondissement Daniel Vaillant.
"Légalisation ou dépénalisation? Cela mérite débat, c'est un sujet de santé publique", a déclaré le maire de Paris. "Je me demande, a-t-il ajouté à propos de la dépénalisation de la consommation de cannabis, si la police doit être employée en priorité à poursuivre les fumeurs de joints." Bertrand Delanoë suggère également d'analyser et d'évaluer les expériences étrangères en la matière.
Le préfet de police, Michel Gaudin, se sentant personnellement interpellé parce que Philippe Goujon avait parlé de "faillite policière" en matière de lutte contre la consommation de cannabis, a déclaré que "le but n'était pas de rechercher un tableau de chasse" et que "la police n'était pas restée les bras ballants en matière de prévention".
12Demain, Daniel Vaillant remet son rapport au groupe parlementaire socialiste.
samedi, le CIRC organise l'Appel du 18 joint.
Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse que le CIRC a envoyé aux médias.
Que rien ne vous empêche de l'envoyer à des journaux, à des télés, à des radios, à des sites des fois qu'ils l'annonceraient
Parce que jamais aucun politique ne nous donnera cette liberté si nous ne défendons pas nos droits, soyons tous ensemble, plus que jamais, mobilisés face à l'oppression aveugle et injuste qui nous persécute abusivement dans l'indifférence la plus totale.
Ya basta, cette année sera la dernière dans l'illégalité ! Trouvez vous d'autres pigeons pour masturber vos chiffres sur l'insécurité et l'efficacité de la répression ! Les violences sur personnes, les vols et autres crimes sont votre réelle cible, le fumeur de pétard n'est qu'un instrument statistique !
La plupart des parlementaires réunionnais estiment que ce n’est pas la peine de dépénaliser le cannabis. Ils veulent, pêle-mêle, des emplois, la suppression des paradis fiscaux ou encore des campagnes d’information…
- Patrick Lebreton (PS) : “L’emploi plutôt que l’écran de fumée”
“Chez nous, on n’est pas égaux face au zamal. Certains, insérés socialement, consomment peut-être du cannabis de façon ludique et contrôlée. Mais combien de Réunionnais en situation sociale difficile s’enferment dans un cauchemar narcotique en croyant s’ « évader » ? Le fait est que le zamal, pour ceux qui sont privés de travail et de perspectives, accentue l’exclusion sociale. Comme l’alcool, il favorise la multiplication des comportements à risque. C’est contre cela qu’il faut lutter, sans faillir. Toutefois, le dispositif répressif actuel montre cruellement ses limites. Il ne parvient pas à empêcher les réseaux clandestins de production et de distribution. Il n’endigue en rien les pratiques de consommation, malgré les peines de prison encourues par les fumeurs. Au delà de la réflexion à mener sur la dépénalisation ou non du cannabis, je maintiens que la meilleure façon de lutter contre les ravages du zamal, c’est de permettre aux jeunes d’avoir un emploi et un avenir. Pour qu’ils ne soient plus tentés de mettre un écran de fumée entre eux et la réalité”.
- René-Paul Victoria (UMP) : “Je ne peux pas être pour la dépénalisation”
“Je suis profondément opposé à la dépénalisation des drogues. J’ai été jeune, issu d’un milieu très modeste. J’ai connu la misère et beaucoup de problèmes. Jamais, je n’ai touché à la drogue. J’ai passé beaucoup de mon temps avec les jeunes dans le domaine de l’éducation populaire. Beaucoup ont réussi leur vie sans avoir utilisé de la drogue. Aujourd’hui, législateur, garant d’un modèle de société basé sur la liberté, l’ordre et la responsabilité, je ne peux pas être pour la dépénalisation de l’utilisation des drogues.A -t-on pensé au montant qu’il faudra prévoir pour soigner les drogués .Qui paiera la facture ?”
- Gélita Hoarau (PCR) : “La dépénalisation doit s’accompagner d’un véritable débat sans tabou”
“Il est toujours difficile de se prononcer de façon catégorique (pour ou contre) sur le sujet polémique et délicat de la dépénalisation du cannabis. Toutefois, un constat est indéniable : malgré les lois françaises répressives en matière de drogue, la France est un des pays européens où la consommation de cannabis est la plus élevée. Il y a donc là un échec flagrant des politiques menées dans ce domaine. Il est vrai que la dépénalisation permettrait (…) de mettre en place de véritables campagnes d’informations sur cette substance qui reste tout de même une drogue, et dont la dangerosité est minimisée, voire ignorée par les utilisateurs. Pour aller plus loin, c’est aussi mettre un terme à un marché et une économie parallèles que les institutions ne maîtrisent pas et par là même réduire le pouvoir de ces réseaux criminels. Quoiqu’il en soit, la dépénalisation doit s’accompagner d’un véritable débat sans tabou, et surtout, d’une nouvelle politique contre les drogues considérant l’utilisateur comme un patient et qui cesse de le stigmatiser. Sur ce point, je rejoins les recommandations de la Commission citée précédemment”.
- Jacqueline Farreyrol (UMP) : “Aucune tolérance”
“Je suis opposée à la dépénalisation du cannabis. Là-dessus, je n’ai aucune tolérance. Je ne sais pas si c’est de l’hypocrisie, de la liberté ou de la tolérance, mais on laisse les paquets de cigarettes en vente libre avec ces mots “ Fumer tue” écrits dessus. Même si les gens sont des petits consommateurs de zamal, ils deviennent dépendants de cette drogue. Il faut maintenir l’interdiction des drogues”.
- Jean-Paul Virapoullé (UMP) : “Il faut commencer par enlever les paradis fiscaux”
“Il y a déjà suffisamment de drogues -l’alcool, le tabac, les médicaments- pour ne pas en rajouter (en plus le zamal) et rendre les jeunes addictifs. Aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, le problème de la diffusion de la drogue sous toutes ses formes a atteint un niveau intolérable tant par les réactions sur la santé que par les quantités déversées sur le marché. Ce commerce entraîne des bandes mafieuses à se battre, avec des armes supérieures à celles de la police. Le cannabis est l’une des formes de drogues addictives la moins nocive nous dit-on mais qui, en chiffre d’affaire, est un marché considérable pour le réseau de mafieux. Pour juguler ce commerce illégale et ses conséquences, les Pays-Bas ont créé des coffee-shop où on peut acheter légalement sa drogue mais la consommation reste identique que dans les autres pays. Personne ne sait comment résoudre le problème de la diffusion mais le premier remède est de supprimer les paradis fiscaux, là où se réfugie l’argent de la drogue, de toutes les mafias. (…) Tant qu’on n’aura pas capté l’argent à la source, les discours des politiques seront creux. La loi doit confisquer ou vendre les biens des mafieux pour combattre le commerce de la drogue”.
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12Cannabis: François Hollande pour une réflexion au niveau européen sur la dépénalisation
François Hollande, candidat déclaré à la primaire PS, s'est dit lundi favorable à une réflexion à l'échelle de l'Europe sur la dépénalisation du cannabis, alors qu'aux Etats-Unis un rapport officiel vient de faire le constat de l'échec du combat mondial contre la drogue.
«Il y a une commission qui vient de se réunir aux Etats-Unis, qui a établi que la situation actuelle n'est pas la bonne, ni pour les pays producteurs, ni pour les pays consommateurs», a déclaré le député de Corrèze, lors d'un débat à La Bellevilloise (Paris XXème).
Il a ajouté: «Il va falloir réunir une commission à l'échelle de l'Europe, comme celle qui vient d'avoir lieu aux Etats-Unis. Le Portugal est dans la dépénalisation, mais pas tout à fait dans la légalisation. Ca mérite qu'on regarde ce qui se passe au Portugal. Ca mérite qu'on fasse une proposition pour l'Europe entière».
Voila plusieurs années que cette rumeurs circule sur la toile , ...
elle revient dans l'actualité avec un article du Monde.fr , =
"Les touristes étrangers ne pourront plus fréquenter les " coffee shops " néerlandais à partir de la fin de l'année et y acheter du cannabis".
Une autorisation sera nécessaire et elle sera réservée aux nationaux (entendent ils par la résidenst aux pays bas..un peu à la maniére de la californie pour la cannabis médicinal ?? .. ou alors de nationalité néerlandaise ?? ).
Chaque "coffee shop" ne pourra, en outre, compter plus de 1 000 ou 1 500 membres. ( les cofee se transformeraient alors en club associatif de fumeurs de cannabis ??)
Ces mesures, décidées à la fin de la semaine dernière par les ministres de la santé et de la justice seront d'abord introduites dans les villes du sud du pays. Elles seront ensuite (mais quand ? ) étendues à l'ensemble du territoire, et notamment à Amsterdam, qui compte à elle seule quelque 220 "coffee shops".
La municipalité de la capitale s'oppose, comme quatre autres grandes villes, à la généralisation du "passeport cannabis" et à l'interdiction faite aux étrangers de se le procurer. Les autorités d'Amsterdam estiment, en effet, que la réforme n'aboutira qu'à déplacer le commerce des drogues douces vers la rue, où il deviendra encore plus difficilement contrôlable.
Des expériences de culture contrôlée du cannabis, envisagée par certains responsables municipaux, ont quant à elles été abandonnées.
( sa réglerait pourtant le probleme de l’approvisionnement des cofee shop par un réseau contrôlé par la municipalité et non pas par des entreprises complétement illégales au yeux de la législation néerlandaise et dont leurs forces de police ne cessent de traquer ces derniers temps ..)
La coalition de droite au pouvoir affirme pour sa part qu'il faut lutter contre l'emprise des groupes criminels, qui ont mis la main sur l'approvisionnement des lieux où l'on peut se procurer des drogues douces, théoriquement en quantité réduite et pour sa propre consommation. Les ministres affirment qu'ils veulent démanteler au moins 40% des groupes mafieux qui ont prospéré grâce aux "coffee shops" et à l'extension de la consommation de drogues en général.
Il reste à voir si les mesures prévues auront l'effet escompté pour l'éloignement des touristes étrangers adeptes des "coffee shops". Les autorités attendent un arrêt du Conseil d'Etat, saisi par un exploitant de Maastricht qui entend continuer à servir des clients venus de pays voisins. C'est seulement si la haute juridiction déboute le plaignant que le "passeport cannabis" pourra être introduit.
...bref comme d'hab' la loie Neerlandaise a l'air d’être compliqué .. à voir si celà marquera la fin du narcotourisme dans notre pay-hébergeur
Face à la hausse du trafic de drogue constatée ces dernières années, faut-il légaliser le cannabis ? Cette question, qui était jusqu’à présent tabou dans la classe politique, ne l’est plus au Parti Socialiste. Un groupe de 10 députés planche sur le sujet. Il devrait rendre ses conclusions fin mai. Et ce groupe pourrait se déclarer favorable à la dépénalisation.Fumer un joint est aujourd’hui un délit passible d’un an d’emprisonnement. La répression existe : 120 000 usagers de cannabis sont interpellés chaque année. Toute une gamme de sanction est appliquée, mais les peines de prison ferme sont rares, 2000 à 3000 seulement.
Les partisans d’une dépénalisation de l’usage de cannabis (le trafic continuerait d’être sévèrement poursuivi) avance un argument choc : c’est la prohibition qui génère le trafic. Un trafic colossal qui mine littéralement des quartiers entiers de villes de banlieues.
Stéphane Gatignon est le maire de Sevran en Seine Saint Denis. Il dénonce l’existence d’une incroyable économie parallèle : "100 000 petits dealers gagnent de 800 à 1400 euros par mois grâce au trafic de cannabis".
Les gains du trafic de drogue sont estimés en France à deux milliards. Rien qu’à Sevran, le deal opère dans une douzaine de halls d’immeubles, des "pas de porte qui peuvent s’avérer fort rentables, ils dégagent un chiffre d’affaire de 30 000 euros pas jour ". Pour lutter contre ce fléau, Stéphane Gatignon souhaite donc que l’usage de cannabis soit dépénalisé et que la production, l’importation et la vente soient contrôlées par l’Etat.
Lettre datée du 30 décembre 2010, entre le Préfet de Seine-Saint-Denis et le maire de Sevran.
Le Préfet y indique notamment qu'un seul des points de trafic de la ville rapporterait 30 000 euros par jour.
La dépénalisaton du cannabis fait débat au PS, un groupe de travail planche sur la question. Stéphane Gatignon est le maire de Sevran en Seine Saint Denis. (5'25")
Daniel Vaillant partage le même avis. L’ancien ministre de l’Intérieur et député du 18ème arrondissement de Paris dirige un groupe de travail d’une dizaine de députés socialistes. Il veut faire évoluer les esprits au sein du PS. Il établit un parallèle entre cannabis et alcool.
Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur et député du 18ème arrondissement de Paris. (2'50")
Cependant, cette position est loin d’être partagée par tous les socialistes. Il y a d’abord ceux qui sont d’accord pour évoluer, mais pas pour aller aussi loin. Ainsi Jean Jacques Urvoas, un député breton, le "monsieur sécurité" du PS. Il est contre la dépénalisation, mais il préconise que l’usage de cannabis ne soit plus passible d’une peine de prison, mais seulement d’une contravention.
Jean Jacques Urvoas, un député breton, le monsieur sécurité du PS. Il est pour une contravention à la place de la peine de prison. (0'33")
Cette idée d’une contravention est aujourd’hui discutée, voire approuvée par certains syndicats de policiers. Mais au PS il y aussi ceux, nombreux, qui ne veulent entendre parler ni de contravention, ni de dépénalisation. Comme le maire d’Évry Manuel Valls.
Manuels Valls, le maire d’Évry. Il ne veut pas entendre parler de dépénalisation. (0'32")
En tous cas, le débat est ouvert, et il devrait en être question lors des primaires socialistes.
Source : France Info
Auteur : Matthieu Aron
[Edit : Correction des liens de lecture des extraits audio de France Info]
Dans son dernier ouvrage, Manuel Valls affirme, à raison, que la gauche, pour revenir au pouvoir, doit proposer un programme clair en matière de sécurité. Elle aurait en effet tort de ne pas le faire, tant l'échec de la politique du chiffre imposée par Nicolas Sarkozy est flagrant : les violences sont en hausse constante, les policiers et les gendarmes sont de plus en plus fréquemment agressés et 11 000 postes ont été supprimés depuis l'arrivée de l'ancien ministre de l'intérieur à l'Elysée…Si plusieurs des analyses et des propositions du député-maire d'Evry sont intéressantes, on ne peut que regretter qu'il laisse entendre qu'il rejette toute réforme de la législation en vigueur, car "toute substance qui contribue à l'aliénation des hommes est pour [lui] hérésie". Certes, et c'est pour cela que la lutte contre la surconsommation de produits légaux comme les médicaments psychoactifs ou l'alcool pourrait être améliorée. A contrario, une réforme législative n'empêchera en rien une lutte renouvelée contre l'usage abusif du cannabis au volant, à la manière de ce qui est fait aujourd'hui pour l'alcool.
Il n'a jamais été aussi nécessaire de changer notre politique de lutte contre le cannabis. Celle-ci s'avère non seulement inefficace, mais surtout contre-productive. Nombre d'études le démontrent, la répression, c'est-à-dire le nombre croissant d'interpellations de consommateurs, l'arrestation et la détention des trafiquants, comme les saisies de drogues, n'ont d'effets, ni sur la consommation, ni sur les prix.
Force est de constater aujourd'hui que ce sont les petites mains du trafic, appâtées par des gains rapides, et surtout les usagers qui sont poursuivis, tandis que les grands trafiquants, eux, ne cessent de s'enrichir. Ainsi, entre 1995 et 2008, selon les chiffres du ministère de la justice, le nombre de condamnations pour usage illicite de stupéfiants est passé de 5 000 à plus de 19 000 ! Tandis que le nombre de condamnations pour trafic décroissait dans la même période de 2 500 à moins de 2 200 ! Comme le dénonce Manuel Valls, "s'attaquer en profondeur à l'enchevêtrement des réseaux de la drogue réclame énormément de moyens humains et financiers. Mais pour la statistique policière, cela n'est pas rentable".
Cette aberrante politique du chiffre est désormais condamnée unanimement, y compris au sein même du syndicat de policiers le plus proche de l'Elysée. Eric Mildenberg, secrétaire national d'Alliance n'écrivait en effet rien d'autre au mois de mars dans le mensuel de son organisation : "il est plus avantageux, au nom de cette culture du chiffre, d'appréhender dix fumeurs de cannabis (…), plutôt que de prendre le temps nécessaire à neutraliser la délinquance organisée."
Mais si le développement du député-maire d'Evry est bon, il se trompe quand il accuse "la politique sous-dimensionnée de Nicolas Sarkozy" en matière de drogues de passer "totalement à côté du sujet". Car selon le document de politique transversale du projet de loi de finances 2011 sur les drogues, 30 % des moyens de la direction centrale de la police judiciaire (hors dépenses de personnel et surtout hors brigade des stupéfiants) sont consacrés aux infractions à la législation sur les stupéfiants ! La politique actuelle n'est donc pas "sous-dimensionnée", mais mal orientée, au sens premier du terme, et c'est pour cela que Nicolas Sarkozy passe "totalement à côté du sujet". Il est donc grand temps de redéployer les moyens des forces de l'ordre, de mettre le paquet sur les bandes violentes, sur les trafiquants d'armes, sur les réseaux de trafic d'êtres humains et sur le blanchiment d'argent…
Certains conservateurs sortent les grands moyens lorsqu'on leur parle de revoir notre stratégie dans la lutte contre la drogue. Ils évoquent les liens – biens réels – des trafiquants avec les mafias, avec le terrorisme international, avec le grand banditisme. Mais la stratégie extrêmement répressive menée actuellement n'est pas efficace non plus dans la lutte contre la grande criminalité. Elles est même contre-productive, puisque la répression contre les consommateurs ne fait que renforcer l'organisation criminalisée et militarisée du trafic et rend l'enrichissement des réseaux plus facile.
Ainsi, entre 2005 et 2008, les condamnations pour recel et blanchiment ont chuté de 22,7 % ! Autre exemple, symbolique s'il en est : sur les 63 422 infractions constatées au droit de l'environnement en 2009, le taux de classement sans suite est de 90 %. Pour les infractions sur les stupéfiants, en grande majorité des usagers de cannabis, des poursuites pénales sont engagées dans plus de 90 % des cas ! Quelqu'un qui déverse des produits chimiques dans un cours d'eau est-il vraiment moins nuisible à l'intérêt général qu'un jeune qui fume du cannabis en sortant d'un concert ?
En 2012, finissons-en avec cette "guerre contre le cannabis" dont les principales victimes sont les consommateurs et leurs familles, et les principaux bénéficiaires, les parrains des cartels et autres chefs de gang. Si nous voulons vraiment lutter contre "l'aliénation", élargissons la palette de prise en charge thérapeutique et sociale, et construisons une véritable politique de réduction des risques liés aux usages. Si nous souhaitons vraiment apporter à nos concitoyens plus de sécurité, réformons le statut pénal des usagers.
Source : Le Monde
Auteurs : Corentin Segalen, diplômé de la London School of Economics, et Olivier Poulain, membre de l'Observatoire géopolitique des criminalités (OGC)
Corentin Segalen est diplômé de la London School of Economics en Criminal Justice Policy et ancien auditeur de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) ;
Olivier Poulain, membre de l'Observatoire géopolitique des criminalités (OGC).
Mercredi dernier, dans le cadre de la journée mondiale pour la dépénalisation du hachich, Farid Gheweche, président du mouvement écologiste Cannabis sans frontières, a interpellé le député-maire d’Evry Manuel Valls.
La place des Droits de l’Homme et du Citoyen d’Evry aura certainement connu plus forte mobilisation. Dans le cadre du « 420″ , un appel international qui se déroule chaque année le 20 avril à 16h20 précise, des rassemblements ont lieu un peu partout dans le monde pour réclamer la dépénalisation de l’usage du cannabis et de ses dérivés.
Dans ce contexte, le président du mouvement écologiste Cannabis sans frontières et évryen Farid Gheweche, a tenu à s’adresser au député-maire d’Evry Manuel Valls, par ailleurs candidat à la primaire socialiste pour les présidentielles de 2012. Le représentant de l’association, qui devait à l’origine être accompagné d’un myopathe, souhaitait symboliquement être présent dans la ville du Génopôle. « La question du cannabis thérapeutique doit être posée » indique le président de Cannabis sans frontières, qui milite pour l’usage de cette substance « dans le traitement des pathologies lourdes » .
Une lettre de doléance a été remise au maire, avec une demande de rendez-vous pour discuter des enjeux du cannabis thérapeutique. Farid Gheweche prévoit également de s’entretenir avec les responsables du Généthon, qui ont obtenu il y a peu l’autorisation de produire des médicaments. Dans l’entourage de Manuel Valls, on indique que la demande de rendez-vous sera transmise, tout comme la lettre de doléance.
Le purin d'ortie, un engrais très efficace interdit de vente en France, va être prochainement autorisé à la commercialisation pour encourager les agriculteurs à utiliser des produits naturels. Le ministère de l'Agriculture vient d'annoncer cette décision dans le cadre d'une douzaine de mesures destinées à promouvoir une alternative aux pesticides chimiques.
Ce plan élaboré lors du Grenelle de l'environnement, baptisé Ecophyto 2018, a fixé comme objectif la réduction «si possible» de 50% des pesticides dans l'agriculture d'ici 2018.
Le ministère a annoncé la publication dans «les prochains jours de la première liste des substances autorisées pour les préparations naturelles peu préoccupantes». L'autorisation du purin d'ortie, à la fois engrais et anti-parasites naturels, attendue depuis longtemps par les militants d'une réduction de l'utilisation des pesticides, achoppait sur des questions de procédure. Le gouvernement a expliqué avoir «trouvé une voie règlementaire un peu étroite pour sortir de la difficulté (...). Nous avons demandé l'inscription de l'ortie sur la liste européenne des substances de base, ce qui nous permet désormais d'autoriser sa mise sur le marché ».
La Confédération paysanne a estimé qu'en «autorisant la commercialisation d'un symbole comme le purin d'ortie, le ministère va essayer de démobiliser ceux qui se battent pour l'autorisation» d'autres préparations naturelles. «Le gouvernement se fait de la com», a ajouté Jean Sabench, responsable de la commission pesticides du syndicat, estimant que les fonds dégagés ne permettraient de monter que quatre ou cinq dossiers d'homologation.
Monsieur Apaire, avez-vous conscience de votre aveu quand, dans votre interview à Rue89 du 16 avril, vous déclarez :
« L'Observatoire des drogues n'est pas indépendant ! Je voudrais que ce soit bien clair : c'est un opérateur de la Mildt, de l'Etat. Il est au service des décideurs, des politiques. Et son directeur est un fonctionnaire, avec un droit de réserve. »
Est-ce de faire avaler aux Français des couleuvres toujours plus énormes qui vous a amené à croire que tout passait ? Ou d'être le porte-voix d'une politique si absurde qui vous a fait définitivement divorcer d'avec la logique ? Ou alors, vous êtes vraiment aussi incompétent que vos discours simplistes le laissaient croire.
Qu'importe la raison : merci d'avoir enfin confessé que l'Etat truquait les chiffres et l'opinion. Mais pour que chacun puisse prendre la mesure de votre déclaration, vous le premier peut-être, je rappelle quelques faits.
Médicaments et alcool, également dangereux et addictifs
Le mot « stupéfiant » recouvre des substances diverses, souvent sans rapport entre elles. Si l'héroïne présente un fort potentiel d'addiction, le LSD en est totalement dépourvu et c'est leur moindre différence. De nombreux stupéfiants perçus chez nous comme les pires pestes ont été pendant des millénaires vecteurs de progrès et de cohésion dans les sociétés qui ont su les ritualiser, c'est toujours le cas de certains tel l'ayahuasca, patrimoine national au Pérou.
Dans le même temps, un certain nombre de produits pharmaceutiques légaux sont plus dangereux et addictifs que beaucoup de stupéfiants, comme nombre d'anxiolytiques et d'antidépresseurs. La France détient le record européen de leur consommation.
Sans oublier l'alcool, premier fléau sanitaire et social de notre pays depuis des siècles et pour encore longtemps.
Pourtant, depuis la loi de 1970, une catégorie unique, « stupéfiant », dresse une frontière des plus arbitraires entre ces différents produits et met absurdement dans le même sac des effets, des dangers et des possibilités extrêmement diverses. Au point qu'en France on ne dit même plus « les drogues », mais « la drogue ».
Une loi inefficace et liberticide
Bancale, liberticide du seul fait qu'il est illégal de la mettre en doute, la loi de 70 est surtout inefficace. La prohibition des drogues, comme celle de l'alcool dans les années 20, n'a pas eu les effets escomptés. Pire que ne régler aucun problème, elle les a tous amplifiés.
Des mafias se sont constituées, consolidées et endurcies, le trafic a généré sans cesse plus de morts, de vies brisées, d'argent sale. Ce seul argent sale, 500 milliards de dollars par an qui arment les terroristes du globe, cette somme astronomique qui n'est que danger pour les démocraties, est une conséquence directe de la prohibition. Nos banlieues en font les frais.
C'est une raison suffisante pour lever la prohibition. Pouvoir utiliser le potentiel thérapeutique de molécules comme la MDMA ou le LSD en est une autre, faire économiser plus d'un milliard par an à la France une troisième.
La principale raison de mettre un terme à ce non-sens est bien sûr la liberté individuelle, la reconnaissance de cette évidence que chacun a le droit de disposer comme il veut de son corps et de son esprit tant qu'il ne met en danger que lui-même, qu'il ne peut y avoir de crime sans victime. J'ai malheureusement peu d'espoir que cet argument fondamental, qui suffirait dans toute démocratie bien portante, ait la moindre audience dans la France de 2011.
J'ajoute que les effets de bord de la prohibition, ces gâchis et ces horreurs, nous les acceptons pour contenir un problème qui tue moins de 600 Français par an, autant que la noyade, quand l'alcool et le tabac en fauchent 110 000, l'obésité 50 000. L'absurdité est bien pire que ces chiffres puisque la majorité de ces presque 600 morts sont le fait des produits de coupe, de l'hépatite et du VIH dus au partage de seringues : des conséquences de la prohibition encore.
Vous répétez les trois mêmes formules depuis quarante ans
Défendre une politique si absurde et la faire percevoir comme souhaitable – votre travail – semble donc un exercice difficile. Il faut convaincre vos concitoyens de ne pas croire leur yeux et surtout les dissuader de se renseigner par eux-mêmes. L'exercice est en réalité moins ardu que l'énoncé ne le laisse supposer grâce à ce trait si équitablement partagé de l'espèce humaine : la paresse.
Répétez fort les trois mêmes chiffres avec assez d'aplomb, prétendez que c'est tout ce qu'il y a à savoir et la France entière souffle d'aise. Il n'y a qu'à vous croire, aucun information à chercher et une seule chose à retenir : la drogue c'est pas bien, donc c'est interdit. Avec une conclusion d'aspect si profondément logique, vous êtes tranquille, rares sont ceux qui chercheront plus loin.
Une fois ce climat lénifiant installé, plus de problème. Aussi documenté qu'il soit, quiconque tente d'expliquer comme vous malmenez la démocratie est suspect avant d'avoir dit un mot, des spots télévisés et brochures émanant de vos services changent de slogans et de mise en page tous les six mois pour mieux cacher qu'ils répètent les trois mêmes formules depuis quarante ans ; bref, il n'y a plus qu'à faire tourner la baraque. C'est votre tâche depuis 2007 à la tête de la Mildt, d'où vous assénez avec régularité le dogme politique en vigueur.
Mais soyons juste. Vous n'assénez pas tout. Vous citez des chiffres. Ces statistiques de l'OFDT, qui prouvent que vous ne décidez rien qu'au vu de toutes les données disponibles.
Et c'est là que vous vous êtes oublié. Regardez : les chiffres que vous citez n'ont l'air de prouver quelque chose que si vous ne les fabriquez pas. Vous suivez ? Votre sortie au sujet de M. Costes qui quitte ces jours-ci la tête de l'OFDT parce qu'il a eu l'outrecuidance de vouloir publier des chiffres réels plutôt que ceux dont vous aviez besoin, eh bien ! c'est une gaffe.
Les Français étaient censés ignorer que les politiques dictaient les chiffres au lieu de décider d'après eux. Rassurez-vous : peu ont noté votre bourde et ceux-ci l'ont déjà oubliée.
Si les Français se mettaient à penser…
Mais imaginez. Que les gens soient moins bêtes que vous le pensez. Qu'assez d'électeurs comprennent en vous lisant à quel point on leur ment depuis des décennies. Qu'ils se demandent ce que disent vraiment les chiffres. Ils iraient fouiller sur Internet où l'information circule malheureusement encore, des choses gênantes pour votre crédibilité comme les très bons résultats de la dépénalisation depuis 2001 au Portugal.
Ou ils liraient, le printemps a été riches d'ouvrages sur le sujet. A la trentième page lue ou consultée, ils en savent plus que vous sur ce qui est censé être votre travail et se mettent à penser…
Mais laissons-les penser ce qu'ils veulent. Ça va vous paraître mystérieux à vous qui faites le contraire à longueur d'année, mais je ne veux penser à la place de personne. Je veux qu'une information exhaustive et honnête soit à la disposition de tous. C'est une condition de la démocratie. Parce qu'il me semble que sans véritable information, la liberté de penser a aussi peu de sens que le droit de vote avec un parti unique.
Au passage : le directeur de l'OFDT, nous rappelez-vous, est un fonctionnaire. Vous aussi monsieur Apaire. Vous êtes un employé du peuple de ce pays. Pas du président de la République ou du Premier ministre. C'est aux Français que vous devez des comptes. Et à ce titre j'aimerais débattre avec vous, à l'antenne de tout média qui vous siéra, de ces agissements qui me semblent avoir très peu de rapport avec l'intérêt commun.
Avec l'espoir d'un débat sans pitié mais sans haine, je vous souhaite, monsieur Apaire, de connaître un peu mieux votre travail avant notre rencontre.
PARIS — Le directeur de l'Observatoire des drogues et de la toxicomanie Jean-Michel Costes ne sera pas reconduit dans ses fonctions, a-t-il annoncé mercredi à l'AFP, jugeant faire les frais de ses désaccords avec le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue (Mildt).
"J'avais postulé pour un nouveau mandat mais ma candidature n'a pas été retenue", a expliqué M. Costes dans un entretien téléphonique, confirmant des informations parues dans Le Monde.
Pour M. Costes, qui quitte l'OFDT après 15 ans à sa tête, il s'agit d'une éviction "dans un contexte politique délicat, avec des pressions de plus en plus fortes sur l'autonomie de l'établissement" de la part du président de la Mildt, Etienne Apaire, "particulièrement sur la présentation des résultats des données" épidémiologiques sur les drogues.
"Les pressions s'exerçaient sur l'interprétation des données", a assuré M. Costes. "M. Apaire voulait notamment que j'appuie les éléments de langage du gouvernement sur les salles de consommation de drogue", dont M. Apaire est un farouche adversaire.
M. Costes faisait partie du groupe d'experts de l'Inserm qui avait préconisé l'an dernier une expérimentation en France de ces salles de consommation.
"On a des restrictions de communication en permanence depuis deux ans. Pour moi il est évident que je paie cette résistance aux pressions", a conclu M. Costes.
M. Apaire, président de la Mildt qui coordonne les actions gouvernementales en matière de lutte contre les addictions, s'est défendu mercredi de ces accusations en assurant qu'il s'agissait "plus d'un problème de management dans la fonction publique que d'une question idéologique".
"M. Costes occupe ses fonctions depuis 15 ans, c'est une durée très longue à la tête d'une structure", a-t-il déclaré à l'AFP.
Par ailleurs, "personne ne m'a dit au cours des dernières années que j'avais censuré le travail de l'OFDT", a-t-il poursuivi.
Le Conseil d'administration de l'OFDT pourrait désigner vendredi Maud Saporta, polytechnicienne et médecin de santé publique à la tête de l'Observatoire, selon des sources proches du dossier.
Source AFP
C’est un rendez-vous incontournable, le premier samedi du mois de mai, aux quatre coins de la terre, les partisans d’une autre politique pour le cannabis descendent dans la rue par dizaines de milliers.
A Paris ou à Lyon — (mais ça dépend seulement de vous de vous associer à la Marche Mondiale du cannabis dans votre ville), nous ne sommes que quelques centaines à battre le pavé alors que vous êtes des centaines de milliers à en avoir marre de risquer des « emmerdes » à chaque coin de rue.
Si l’on veut que le débat s’ouvre lors de la campagne présidentielle, il faut le provoquer. Le 7 mai, démontrons dans la rue qu’une autre politique est possible.
Drogues . En maintenant un flou juridique, la Cour de cassation évite de se pencher sur le tabac et l’alcool.
Damned ! Le Parlement n’a jamais donné de définition légale des stupéfiants. «Constituent des stupéfiants […] les substances ou plantes classées comme stupéfiants», indique le code pénal, qui renvoie à une liste de produits interdits établie par arrêté ministériel.
Un peu court, aux yeux de Me Francis Caballero, infatigable promoteur d’une légalisation du cannabis. Car, pour éviter l’arbitraire de mesures décidées par un gouvernement sans passer par le vote des représentants du peuple, la Constitution (article 34) impose que les crimes et délits soient définis uniquement par la loi, votée par les parlementaires. «Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi», indique le code pénal.
Argumentaire.
Cette omission en matière de drogues rend-elle les poursuites inconstitutionnelles ? C’est ce que plaide Me Caballero. Mais la Cour de cassation ne l’a pas suivi. Circulez, y a rien à voir, a-t-elle rétorqué : la question posée «ne présente pas un caractère sérieux». Pourtant, la cour d’appel d’Agen (Lot-et-Garonne) s’était rendue à son argumentaire, le 11 octobre. Sursoyant à juger un planteur de cannabis, les magistrats agenais avaient saisi la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Charge aux juges en Cassation de saisir éventuellement le Conseil constitutionnel pour mettre l’histoire au clair.
La cour d’appel de Bordeaux a décidé de même dans une autre affaire, le 3 décembre. Mais patatras ! Le 11 janvier, la Cour de cassation a refusé d’embêter les Sages constitutionnels, car les textes «ne méconnaissent pas le principe de la légalité des délits». Motif, notamment : la loi se réfère à la convention internationale de 1961 sur les stupéfiants, qui dresse une liste de substances interdites. On peut rétorquer que cette convention n’exonère pas les pays d’adapter leur législation. Et que la France interdit beaucoup plus de produits que la liste définie par la convention (200, contre 120).
Derrière ce refus, on peut aussi voir la crainte d’un débat de fond, qui poserait des questions gênantes. «L’absence de définition de la notion de stupéfiant résulte de la volonté du législateur de conserver à cette notion une totale imprécision, dénonce Me Caballero. Car on ne peut pas trouver une définition qui englobe le cannabis et élimine l’alcool et le tabac.»
Débat public.
En se basant sur des notions de santé publique (dépendance, dangerosité), serait considéré comme stupéfiant toute substance qui provoque une addiction et-ou altère la conscience. L’alcool et le tabac seraient concernés. Or, ces drogues, bien que provoquant chaque année des dizaines de milliers de morts, à la différence du cannabis, sont légales. Un débat public ferait apparaître ces contradictions. Les somnifères et anxiolytiques, très consommés en France, seraient également visés. Le flou est donc pratique, insiste l’avocat : «Cela permet de ne pas classer [comme stupéfiants, ndlr] des substances très addictives et très dangereuses.»
12À l'époque, en août 2008, l'homme avait défrayé la chronique. Dans son jardin, dans la campagne de Plomelin, les gendarmes étaient tombés sur une véritable forêt de cannabis. 1 520 plants, jusqu'à trois mètres de hauteur, qu'il cultivait au su et eu vu de tout le monde en les protégeant par un système d'alarme artisanal fait de fils et de clochettes.Au fond du jardin, dans une cabane, une centaine de plants étaient aussi en train de sécher. Et, dans la maison, 3,5 kg d'herbe avaient déjà été récoltés. Pour couronner le tout, les gendarmes avaient trouvé des armes, collectionnées par l'homme mais malheureusement non déclarées.
« La petite maison dans le champs de cannabis »
En regardant les photos, hier, Bernard Molié, le président du tribunal correctionnel de Quimper, s'amuse : « Ce n'est plus la petite maison dans la prairie. Mais la petite maison dans le champs de cannabis. On s'étonne qu'il ait fallu autant de temps pour que les gendarmes vous mettent la main dessus. »
À la barre, le prévenu, 56 ans, longue barbe blanche, bottes, pantalon et gilet en cuir avec un cheval ailé imprimé sur le dos, hausse les épaules. L'ancien chauffeur routier et intermittent du spectacle, « un bon bonhomme qui ne fait de mal à personne », explique « cultiver du cannabis depuis 40 ans ».
Fier de faire pousser de l'herbe bio
« Oui, oui, poursuit le juge, toujours aussi amusé. Et vous sembliez même en tirer une certaine fierté parce que ce n'est que du bio ! »
Aujourd'hui, l'homme ne cultive plus. Sous traitement médicamenteux, il doit d'ailleurs s'asseoir pendant l'audience. « Je suis devenu drogué avec des drogues à la con. Maintenant je ne fume plus. Je suis un drogué... mais un vrai, avec la dope vendue en pharmacie ! » La justice ne lui reproche pas de trafic. Uniquement des faits d'usage et de détention de stupéfiants. Il ne revendait que de temps à autre dans des concentrations de motards. « Car vous êtes un biker, relève le juge. Vous avez la barbe à la ZZ top, ça nous ramène à quelques années en arrière. »
« Comme dans Easy Rider »
Même commentaire du procureur, Philippe Lemoine : « Monsieur a l'impression de vivre dans une époque lointaine, comme dans Easy Rider, où l'avenir était radieux et où on pouvait faire pousser dans son jardin du cannabis. Il a expliqué qu'il ne faisait de mal à personne, qu'il faisait sa production dans son coin, ne vendait pas... Certes, si c'est pour usage personnel, ce n'est pas si grave que ça. C'est une philosophie de vie. Sauf que c'est interdit par la loi. »
Le procureur pointe aussi les armes non déclarées trouvées chez lui. « Il est un peu jardinier. Et aussi un peu armurier. » Il requiert une « peine d'avertissement » de dix mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 150 € pour la détention d'armes. Le tribunal suit.
JUSTICE. La sexagénaire a été condamnée à une forte amende
A la lecture, mardi après-midi, du rôle du tribunal correctionnel de Dieppe, on espérait une faute de frappe : « usage illicite de stupéfiants et faits commis depuis le 1er janvier 1969. » Une retraitée de 62 ans, du Tréport, s'est avancée péniblement à la barre du tribunal.
Victime d'une hémiplégie, elle a du mal à marcher, mais son élocution est claire et ses propos ont largement fait sourire le tribunal.
La présidente a toutefois conservé son sérieux dans cette affaire vraiment pas banale qui a été mise au jour le 5 novembre 2010 de manière fortuite. « Vous alimentez un réseau de revente de produits stupéfiants. Les faits sont graves. Vous savez que l'usage de produits stupéfiants est interdit. »
Trahie par son aide ménagère
La dame est bien au courant de la législation. « Depuis la loi Pasqua datant de 1971. » En dehors de cette précision historique, elle a expliqué sa consommation de résine de cannabis. « Je suis une personne très nerveuse et la prise de résine de cannabis a toujours réussi à calmer mes douleurs. Vu mon état, je ne peux plus faire de vélo. Je vis seule, je ne peux pas conduire, je suis retraitée. »
La Tréportaise a été « trahie » par son aide ménagère. Voyant une lettre à poster sur un buffet, elle l'a prise mais elle est tombée par terre involontairement et s'est ouverte. Surprise : à l'intérieur, un petit morceau de papier essuie-tout contenant 7 grammes de résine de cannabis. L'aide ménagère s'est rendue chez les gendarmes et à la suite de la perquisition, plus de 20 grammes sont retrouvés au domicile de la retraitée.
Un réseau « d'anciens »
Le procureur de la république n'a pu s'empêcher de sourire. « Vous achetez cette résine de cannabis chez Jean-Pierre, un vendeur parisien de 60 ans et l'enveloppe était destinée à une de vos relations âgée de 64 ans comme cadeau d'anniversaire. » Le réseau des vétérans toxicomanes est mis au jour. Le procureur a continué son interrogatoire. « Parfois, vous êtes obligés de vous procurer de l'herbe auprès des jeunes revendeurs du Tréport ? »
La réponse est immédiate. « C'est arrivé. Les jeunes : ils ne sont pas de bons commerciaux. Une fois, j'avais acheté dix grammes d'herbe, j'ai retrouvé dans la marchandise trois plombs de pêche. Je leur ai proposé de fumer un pétard, mais ils sont partis. » Pas cool les jeunes…Le procureur a requis une peine d'amende de 2 000 € à payer en dix fois. La présidente ramènera la sanction à 1 500 € à payer en dix mensualités.
Quant à la retraitée, elle a changé d'aide ménagère.
En Suisse, aujourd’hui, un homme pourrait mourir en prison. Il s’appelle Bernard Rappaz. Il est arrivé à son centième jour de grève de la faim, pour demander dans un premier temps la révision de son procès, et maintenant une simple suspension de peine de quelques mois – pour pouvoir s’occuper de la liquidation de sa ferme, récemment vendue aux enchères.Les autorités ont déjà demandé l’alimentation forcée, mais les organisations de médecins déclarent qu’elles s’y refusent, l’assimilant à de la torture.
C’est dans ce contexte que les autorités ont décidé, mardi 30 novembre 2010, du maintien en détention de Bernard Rappaz, au risque de le voir mourir. « Le processus de réalimentation consécutif à une grève de la faim ne nécessite pas une interruption de peine », dit leur communiqué, refusant de reconnaître le problème posé : s’il n’y a pas interruption de peine, le détenu en grève de la faim peut mourir à tout moment.
Si la Suisse démocratique laissait mourir un détenu dans de telles conditions, ce serait non seulement de la pire inhumanité, mais une régression brutale pour les détenus dans le monde entier. Bien souvent, la grève de la faim est l’ultime recours.
Dans toutes les situations où des détenus défendent leurs droits désespérément, le syllogisme cyniquement proposé à Bernard Rappaz serait opposable : pour régler le problème posé par la grève de la faim, la solution serait simple, il n’y aurait qu’à cesser la grève de la faim !
Ce sinistre exemple que la Suisse donnerait au monde serait une tache indélébile sur son drapeau.
Bernard Rappaz est un militant écologiste qui s’est attaché à défendre et à promouvoir la cause du chanvre/cannabis, pour ses multiples usages, industriels, thérapeutiques ou autres. Après des années d’évolution, pendant lesquelles s’est développée publiquement l’activité du paysan chanvrier Rappaz, la politique Suisse en la matière a subi un revirement. L’épisode de tolérance s’est ainsi refermé sur lui.
Victime à la fois de l’hypocrisie, des fluctuations du droit, et d’un véritable déni de justice dans la mesure où les faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans et huit mois de prison ferme se rapportent précisément à une période où leur pratique était largement tolérée, on comprend que ce détenu proteste.
Il faut mettre un terme à l’acharnement judiciaire dont Bernard Rappaz est l’objet, qui lui a valu de perdre y compris sa ferme et d’autres procès à venir s’il survivait.
Mais, en tout état de cause, aujourd’hui, on ne peut que reconnaître, après le 100ème jour de grève de la faim, que le détenu est dans un état grave qui impose sa suspension de peine immédiate.
Nous demandons instamment aux autorités suisses d’ordonner sans délai la libération de Bernard Rappaz.
Jean Ziegler, Vice-Président du Comité consultatif du conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Les drogues restent un sujet passionnel en France, ce qui rend les partis comme les élus particulièrement frileux quant à la réforme de nos politiques en la matière, et ce, malgré leur flagrante contre-productivité.Notre politique française – la plus répressive d'Europe –, montre clairement ses limites. La plupart des experts reconnaissent que comme la prohibition l'alcool aux Etats-Unis dans les années 1920, elle nourrit les trafics en tout genre, précarise les usagers les plus vulnérables et engendre des violences, que la simple présence de policiers sur le terrain ne permet plus d'endiguer. Dernier symptôme d'ineffcacité, et non le moindre, la France détient aujourd'hui un des taux records de jeunes utilisateurs de stupéfants en Europe.
En effet, malgré l'arsenal répressif mis en œuvre, les statistiques de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies révèlent que même interdite, la drogue est facile d'accès et les drogues dites "dures" (cocaïne, héroïne, LSD, etc.) sont plus populaires parmi les jeunes qu'auparavant. Enfin, la répression entraîne une consommation de drogue forcément clandestine, qui précarise les usagers : la diminution des moyens mis en œuvre pour les accompagner et les aider au quotidien ont fait une fois de plus repartir leur mortalité à la hausse.
Depuis 2003, la politique gouvernementale a accordé la priorité à la criminalisation de l'usage des drogues, qui mobilise des milliers de policiers et de gendarmes, gèle des moyens très importants, coûte un temps précieux, et encombre souvent inutilement les douanes, les tribunaux et les prisons. Une politique de la drogue pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité, qui pourraient être ré-affectés à d'autres types de missions. Cela est d'autant plus nécessaire que la répression se trompe de cible : on estime que les interpellations pour stupéfiants concernent dans 90 % des cas les usagers de cannabis, alors que les interpellations pour trafic se montent à environ 9 %.
Quant aux condamnations, elles sanctionnent essentiellement l'usage et la détention-acquisition, délits associés à l'usage. Il s'agit le plus souvent d'amendes – mais contrairement à ce qui se dit, il y a aussi des incarcérations pour usage, soit en 2008 3 111 peines ferme pour usage illicite de stupéfant et 5 456 peines ferme pour détention-acquisition de stupéfants soit au total 8 567, les incarcérations pour usage étant plus nombreuses les incarcérations pour trafic.
Depuis plus de quarante ans, les gouvernements de droite comme de gauche ne se sont jamais détournés de la surenchère répressive comme le montrent les chiffres publiés la semaine dernière par l'OFDT : depuis 1970, la répression de l'usage a augmenté chaque année, parallèlement à l'augmentation régulière des moyens des services répressifs. Or des solutions alternatives existent ! En témoignent notamment les derniers rapports d'institutions aussi réputées pour leur sérieux que l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies ou encore l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Une expertise confrontant les données internationales a en effet démontré que la répression de l'usage et détention était inefficace pour limiter les consommations et encore moins pour le trafic. Les chiffres récemment publiés sont clairs : la plupart de nos voisins en Europe ont déjà dépénalisé l'usage, soit de toutes les drogues (Espagne, Italie, Pays Bas) soit seulement du cannabis (Allemagne, Belgique, Autriche) au cours des années 1990, sans constater d'augmentation de la consommation. La même démonstration a été faite au Etats-Unis, avec les douze Etats qui ont dépénalisé l'usage et la détention du cannabis pour consommation personnelle.
CHANGEMENT RADICAL
Ce qui est efficace en matière de protection de la santé, c'est une information fondée sur la réalité des risques, information qui réduit effectivement les risques et s'accompagne aussi souvent d'une stabilisation des consommations. Le développement des salles de consommation s'inscrit dans la logique ces politiques de santé publique. Le consensus des experts est international, et certains pays – dont la Suisse, les Pays-Bas, le Portugal l'Allemagne, la Norvège et l'Espagne –, ont déjà réagi en autorisant l'ouverture de salles de consommations, en dépénalisant la consommation de cannabis voire en mettant en œuvre une distribution contrôlée d'héroïne dans certains cas très spécifques et très lourds de dépendance.
Les Jeunes Verts et Europe Ecologie – Les Verts insistent aujourd'hui pour que la France adopte à son tour des politiques de santé et de solidarité publiques qui soient basées non sur la peur et l'épouvantail sécuritaire mais sur l'humanisme, la lucidité et la responsabilité. Une politique des drogues efficace ne pourra faire l'économie à terme d'un changement radical d'orientation. Et nous avons le courage de dire que seule une légalisation contrôlée à tous les niveaux – autant en termes fscal, sanitaire, qu'en terme de prévention et de sécurité pour tous –, est nécessaire, voire urgente. Cela induirait de changer les traités internationaux ? Alors engageons la réfexion pour ce changement ! Mais agissons dès aujourd'hui, localement, et appliquons des mesures capables de sauver des vies, en commençant par l'installation de salles de consommation à moindres risques !
https://www.circ-asso.net/img/1970-2010_40_ans_prohibition.jpg[/img]Plus généralement, nous devons nous engager sans attendre dans un changement des pratiques, pratiques de santé publique d'une part, pratiques répressives d'autre part. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de se donner des priorités : la protection de la santé exige le développement de politiques de santé qui intègrent la réduction des risques ; la protection de la sécurité impliquerait que la définition de priorités, la lutte contre la violence, le blanchiment et la corruption. Le développement de mafias internationales représente une réelle menace pour la démocratie : les services de police et justice doivent s'y consacrer au lieu de s'épuiser à lutter contre l'usage de la drogue. Ce détournement de moyen est inutile et contre-productif : plus les usagers sont interpellés, moins les trafiquants le sont !
Nous espérons qu'Europe Ecologie – Les Verts, parti actuellement très seul à réfléchir sans démagogie sur ce terrain très controversé, ne le restera pas longtemps : examiner les solutions que représenteraient la dépénalisation de toutes les drogues, la production locale en circuits courts de cannabis, la distribution médicalisée de certaines drogues dans des cas bien précis, et le recentrage de la répression sur le démantèlement des mafias… est aujourd'hui de l'ordre de l'urgence et de la responsabilité collective.
Aujourd'hui, nous fêtons les quarante ans d'un système législatif à bout de souffle : il est temps d'en finir, non ? De nombreuses pistes existent, et nous invitons nos responsables politiques à les explorer, plutôt que de s'obstiner dans l'impasse dans laquelle les politiques des drogues françaises se sont engagées.
Anne Souyris, co-responsable du projet 2012 d'Europe Ecologie – Les Verts, et Marine Tondelier, porte-parole des Jeunes vert
Bruxelles, Correspondant - Un projet du gouvernement néerlandais visant à soumettre l'achat de cannabis dans les "coffeeshops" à l'obtention d'un document officiel (le "wietpas") suscite une polémique croissante aux Pays-Bas.
Le ministre de la justice, Ivo Opstelten (libéral), a annoncé, peu de temps après sa récente entrée en fonction, qu'il entendait imposer aux coffeeshops de cinq villes du Sud du royaume – Eindhoven, Breda, Tilburg, Den Bosch et Helmond – l'introduction d'un tel "passeport". La mesure devrait ensuite être étendue à tout le pays. La ville d'Amsterdam a, comme quelques autres municipalités, indiqué qu'elle s'opposerait à cette mesure. Des maires du Sud du pays, confrontés aux nuisances liées au commerce de la drogue, en sont, en revanche, d'ardents partisans.
Le gouvernement entend éviter que des consommateurs étrangers continuent à s'approvisionner en masse dans la zone proche des frontières belge et allemande. Appuyé par des responsables locaux, il affirme aussi que le "passeport" permettra de réglementer, outre la vente, la production du cannabis.
UNE OPTION CONTESTÉE
A l'inverse, pour certains spécialistes, le commerce se déplacera des coffeeshops vers la rue et encouragera des groupes criminels, avec, à la clé, un développement de la violence. Ces opposants évoquent une décision "purement symbolique".
Une étude conduite par une chercheuse de l'université de Tilburg et évoquée, lundi 6 décembre, par le quotidien Trouw confirme cette analyse. Selon Nicole Maalsté, les "touristes de la drogue" trouveront toujours - comme les Néerlandais qui refuseront de s'enregistrer - à s'approvisionner sur des marchés clandestins.
Mme Maalsté suggère plutôt un système de contrôle basé sur l'examen des passeports et une légalisation de la culture du cannabis, un secteur en bonne partie contrôlé par des groupes mafieux à l'heure actuelle.
Les autorités néerlandaises sont en attente d'un jugement de la Cour européenne de justice qui doit se prononcer, le 16 décembre, sur la légalité, au regard du droit européen, d'une mesure qui exclura de fait tous les étrangers de la vente légale de cannabis.
Selon une étude, les interpellations et les poursuites pénales ont fortement augmenté depuis vingt ans.
Quarante ans après son entrée en vigueur, la loi qui punit la consommation de drogue suscite toujours la controverse, mais elle est plus appliquée que jamais. «Contrairement à ce que l'on entend souvent, la pénalisation de l'usage de stupéfiants atteint des niveaux jamais égalés en France. Au point d'être devenu un contentieux de masse», souligne l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), dans une étude analysant l'évolution des statistiques pénales et policières depuis les années 1970.
Premier indicateur de cette tendance, les interpellations ont connu une hausse continue. En 2009, près de 140.000 personnes ont été arrêtées pour usage, contre 20.000 vingt ans plus tôt. «C'est un taux particulièrement élevé», note Ivana Obradovic, auteur de l'étude parue en novembre dans la revue Tendances. Le cannabis est en cause dans plus de neuf cas sur dix, devant l'héroïne (5%) et la cocaïne (3%). Dans le même temps, les poursuites se sont diversifiées et sont devenues quasi systématiques. En région parisienne par exemple, le taux de réponse pénale atteint désormais 92%, alors qu'il était encore de 70% quelques années plus tôt.
https://www.sudouest.fr/images/2010/11/16/240488_14853395_165x110.jpg[/img]«Ce résultat a été rendu possible par un travail de simplification et d'accélération des procédures», analyse Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Les tribunaux piochent dans une palette de sanctions sans cesse élargie: avertissement, rappel à la loi, orientation vers une consultation spécialisée ou stage de sensibilisation obligatoire et payant. Conséquence: les classements sans suite sont devenus très rares. «Quant aux condamnations, elles suivent aussi une courbe à la hausse , ajoute Ivana Obradovic. Ce n'est pas anodin parce que l'inscription au casier judiciaire entraîne l'impossibilité d'accéder à certains métiers, comme la fonction publique ou la sécurité.» En 2008, près de 13.000 usagers ont écopé d'une amende, de travaux d'intérêt général ou même d'une peine de prison ferme -soit trois fois plus que dix ans plus tôt.
Interminable polémique
En se penchant sur l'application de la loi du 31 décembre 1970, qui a créé le délit d'usage en France, l'OFDT ne va pas manquer d'alimenter une interminable polémique. Alors que la loi aura bientôt quarante ans d'existence, plusieurs associations demandent en effet son abrogation. «On a donné trop de place à la contrainte, plaide Jean-Pierre Couteron, président de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie. Du coup, l'école et la famille se sont désinvesties du champ de la prévention: 60% des jeunes qui consultent sont aujourd'hui orientés par la justice, avec de fortes inégalités selon les villes ou les quartiers.»
Modifiée par petites touches, la loi de 1970 n'a jamais été réformée en profondeur. Les peines prévues à l'époque -jusqu'à 3.700 euros d'amende et un an d'emprisonnement- sont toujours d'actualité. En 2003, une modernisation avait été souhaitée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, mais le gouvernement avait finalement renoncé.
Selon Ivana Obradovic, de l'OFDT, «une comparaison entre les législations des pays européens montre qu'il est impossible de faire un lien entre répression et niveaux de consommation en population générale» . Étienne Apaire, de son côté, relève toutefois que «la consommation a commencé à baisser à partir de 2003 en France», au moment, selon lui, où l'interdit devenait «plus clair».
LOS ANGELES — Les électeurs californiens ont fait mentir mardi soir leur réputation progressiste en rejetant largement la légalisation complète de la consommation, de la culture et du commerce du cannabis.
Selon les premières projections des médias américains, la "Proposition 19", qui était soumise aux électeurs par référendum, n'aurait été approuvée que par 45% des Californiens, et rejetée par 55% d'entre eux.
Le texte voulait autoriser les Californiens de plus de 21 ans à posséder jusqu'à une once (28,35 grammes) de marijuana et à la cultiver sur une surface maximum de 2,32 mètres carrés.
Il proposait également de confier aux villes et aux comtés le soin d'organiser, à leur discrétion, la culture à grande échelle et la commercialisation du cannabis, puis sa taxation -- promesse de belles rentrées fiscales.
Cette vaste dépénalisation aurait fait de la Californie -- où la culture et la consommation de la marijuana à des fins médicales sont légales depuis 1996 -- l'entité politique la plus en pointe dans le monde en termes de légalisation du cannabis, devant les Pays-Bas ou la République tchèque.
La "Prop 19" a sans doute été le référendum le plus commenté et le plus controversé de ces élections, mais il a été relativement sous-financé, comparé par exemple à la célèbre Proposition 8 sur le mariage gay, en 2008.
Opposants et défenseurs ne sont vraiment entrés dans le vif du sujet qu'une semaine avant le vote, avec quelques spots télévisés et le don d'un million de dollars du milliardaire George Soros aux défenseurs de la légalisation.
Mais les opposants au texte, bien que discrets, n'en étaient pas moins nombreux... et puissants. En Californie, le démocrate Jerry Brown, largement élu mardi soir au poste de gouverneur, était hostile au texte, à l'instar de tous les principaux candidats aux postes de sénateur ou procureur général.
Et le ministre américain de la justice, Eric Holder, avait assuré qu'il "envisagerait toutes les options légales et politiques" en cas d'adoption du texte, qui avait aussi suscité l'opposition de l'agence fédérale anti-drogue.
Quant au gouverneur sortant, Arnold Schwarzenegger, pourtant réputé pour ses nombreuses positions progressistes, il a reconnu sur Twitter avoir voté non.
Le texte avait aussi provoqué une levée de boucliers dans les pays latino-américains, accusant les Etats-Unis de jouer un double-jeu, en voulant d'un côté légaliser la marijuana sur leur territoire tout en exhorant les pays d'Amérique latine à lutter contre le trafic de drogue.
Mardi encore, le gouvernement mexicain affirmait par la voix de l'un de ses porte-parole que la légalisation du cannabis, "particulièrement quand elle est décidée de façon unilatérale et isolée", n'allait pas réduire le pouvoir des cartels de la drogue au Mexique mais contribuerait au contraire à leur offrir de nouvelles opportunités économiques.
Les défenseurs du texte veulent croire pour leur part que la "Proposition 19" aura permis au sujet de la légalisation du cannabis d'atteindre le grand public.
"Il y a désormais une vraie légitimation du débat sur la marijuana, comme on ne l'avait jamais connue aupravant", a déclaré à l'AFP Ethan Nadelmann, directeur de la Drug Policy Alliance, une association militant pour la dépénalisation des drogues.
L'artisan de la "Prop 19", le millionnaire Richard Lee, a quant à lui annoncé qu'il retenterait sa chance en 2012.
"Le fait que des millions de Californiens aient voté pour la légalisation de la marijuana est une énorme victoire", a-t-il déclaré. "Avec des ressources limitées nous avons pu bâtir une coalition très puissante, qui ne fera que grandir d'ici 2012".
Le droit pénal recèle, aussi, sa part de paradis artificiel. Un avocat, soucieux d’obtenir la relaxe d’un planteur de cannabis multirécidiviste, soutient aujourd’hui l’inconstitutionnalité des poursuites engagées contre son client. Motif ? La notion même de stupéfiant n’a, selon lui, jamais été définie par la loi. C’est l’argument qu’il soulève par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)* que la cour d’appel d’Agen vient de transmettre sans délai à la chambre criminelle de la Cour de cassation en ces termes : « Qu’est-ce qu’un stupéfiant ? » Une question qui devrait vite atterrir devant le Conseil constitutionnel dont la réponse pourrait chambouler l’ensemble de la loi du 31 décembre 1970 prohibant « l’usage, la production, la cession, ainsi que la présentation sous un jour favorable des stupéfiants ».
Petite piqûre de rappel. Me Caballero assure depuis plus d’un an la défense d’un planteur de cannabis récalcitrant. Pierre-Michel Zipstein, 55 ans, est de nouveau pris la main dans le sac de graines dans sa propriété de Carlucet (Lot). Les gendarmes y découvrent, le 27 août 2009, 29 pieds de cannabis, qu’ils font arracher aussi sec. Fils d’un ex-directeur de l’ambassade d’Israël à Paris, héritier des supermarchés Hamon (aujourd’hui Carrefour), le coriace cultivateur tombe d’emblée sous le coup d’une peine plancher de quatre ans, car déjà condamné cinq fois pour des faits similaires.
ISF et CIRC
Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Cahors, le 3 décembre 2009, le procureur, gêné aux entournures, ne requiert contre ce contribuable assujetti à l’Impôt sur la fortune (ISF), président pour le département du Collectif pour l’information et la recherche du cannabis (CIRC), que des jours amendes au lieu des quatre ans ferme encourus. Or, contre toute attente, Pierre-Michel Zipstein écope d’un an dont six mois ferme, assorti de 10.000 € d’amende.
La présidente du tribunal a moyennement goûté la plaidoirie de Me Caballero, qui, soucieux, explique-t-il à France-Soir, de faire « une démonstration par l’absurde » plaide l’exception d’incompétence. En clair : le renvoi de son client – « qui ne consomme qu’avec ses amis et n’a jamais revendu le produit de ses récoltes à quiconque » – devant la cour d’assises, puisque la culture du cannabis est théoriquement passible de vingt ans de réclusion… La brève récréation subversive passée, Me Caballero fait aussitôt appel du jugement. Et soulève, le 17 juin 2010, la fameuse QPC, pour tenter d’obtenir la relaxe de son client puisque, insiste-t-il, l’incrimination de stupéfiants est vide de toute base légale.
« Caractère sérieux »
Bonne pioche. Un arrêt de la cour d’appel d’Agen du 11 octobre 2010 lui donne un premier élément de satisfaction. La cour saisit donc la chambre criminelle de la Cour de cassation jugeant que, loin d’être fumeuse, la question formulée « n’est pas dépourvue de caractère sérieux ». Outre qu’elle suspend momentanément la machine judiciaire – le dossier Zipstein est renvoyé au 23 mai 2011 –, la QPC devrait bientôt être transmise de la chambre criminelle de la Cour de cassation au Conseil constitutionnel dont la réponse devrait intervenir d’ici trois mois.
Un tour de force inespéré que savoure Me Caballero. « C’est un pas historique car, pour la première fois, la justice va devoir se poser et répondre à la question fondamentale de ce qu’est un stupéfiant. » Car, jusqu’à présent, argue-t-il, cette notion n’a jamais été définie par la loi mais par simple arrêté du ministre de la Santé.
« Tabac et alcool ? »
Et ce défenseur acharné d’associations antitabac de dénoncer « un arbitraire achevé » car « le ministère de la Santé peut faire figurer dans cet arrêté ce qu’il souhaite et en exclure ce qu’il veut ! Il n’est donc pas guidé par la protection de la santé publique, sinon pourquoi n’a-t-il pas inscrit des substances aussi addictives que le tabac et l’alcool ? ! »
Sollicitée par France-Soir, une source judiciaire estime « probable » que le Conseil constitutionnel réclame quelques mois pour « mettre en conformité la législation en définissant ce qu’est un stupéfiant », la seule façon, à son sens, « de sauver toutes les procédures de ce type en cours »…
Qu’est-ce qu’une QPC ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été introduite dans le droit français, le 23 juillet 2008, lors de la dernière réforme constitutionnelle. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, elle permet à tout citoyen, via son avocat, de saisir le Conseil constitutionnel dès lors qu’il estime qu’un texte qu’on lui oppose au cours d’un procès est susceptible d’être inconstitutionnel.
Une directrice d'école et son compagnon enseignant ont été condamnés jeudi à Créteil à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser dans leur pavillon des plants de cannabis dont ils consommaient la récolte avec leurs deux enfants de 19 et 25 ans.
Lors d'une perquisition à la mi-septembre, les policiers ont découvert deux plantations de cannabis dans la cave du pavillon familial de Champigny-sur-Marne.
«Il y a un grand paradoxe entre ma vie professionnelle et ma vie privée»
L'installation très sophistiquée qui datait de la fin 2007, était dotée d'un système hygrométrique pour contrôler l'humidité et d'une lampe halogène pour accélérer la pousse.
Par ailleurs, des bocaux contenant de petites quantités d'herbe avaient été retrouvés dans chacune des pièces du pavillon et notamment sous le lit de la directrice d'école qui a reconnu fumer du cannabis depuis vingt-cinq ans.
«Il y a un grand paradoxe entre ma vie professionnelle et ma vie privée», a reconnu cette femme de 52 ans au visage émacié qui a toujours été très bien notée par l'Education nationale, tout comme son compagnon. «Je n'ai jamais fait aucun prosélytisme», a-t-elle tenu à préciser.
«Pas de trouble à l'ordre public»
La représentante du ministère public a fustigé deux parents «qui ont fermé les yeux et ont même encouragé» cette production familiale. «Ca leur rendait service et ça leur permettait d'éviter de se rendre à l'extérieur», s'est justifié la mère de famille.
«Est-ce que ces infractions ont eu une incidence à l'égard de l'Education nationale ? Ont-elles déshonoré l'institution ? Non», a clamé Me Michel Pichard, qui s'est efforcé de démontrer la faiblesse «du trouble à l'ordre public» en rappelant que moins de 50 grammes de cannabis avaient été retrouvés dans le pavillon.
Le couple de parents a écopé d'une peine de 8 mois de prison avec sursis tandis que le fils cadet, qui supervisait l'installation, répartissait l'herbe entre les membres de la famille et en revendait une partie à leur insu, a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Moins impliqué, son demi-frère devra verser une amende de 1000 euros. «C'est une vraie exploitation familiale», a lancé la représentante du ministère public.
La loi pénalisant en France l'usage de stupéfiants fête cette année ses quarante ans. Quinze associations et personnalités appellent à la réformer dans le numéro "Spécial drogues" des Inrockuptibles parut ce mercredi.
Le 31 décembre 2010, la loi instaurant la pénalisation de l’usage de drogues fêtera son 40e anniversaire. En 1970, la France comptait tout au plus un millier de « toxicomanes », mais pour le législateur, la sévérité de la loi devait protéger la jeunesse française du danger à venir. Il n’en a rien été.
Non seulement la loi n’a pas enrayé la diffusion massive du cannabis, ni prévu la consommation des drogues de synthèse, telle que l’Ecstasy ou la cocaïne, mais elle fut en grande partie responsable de la terrible mortalité des héroïnomanes des années sida. Nombre d’entre eux seraient encore en vie aujourd’hui s’ils avaient eu accès aux seringues stériles et aux traitements médicaux.
Il a fallu attendre le milieu des années 80 pour que les pouvoirs publics prennent conscience de cette catastrophe et donnent la priorité à la protection de la santé: des milliers de vie ont été sauvées en prenant des mesures contraires à la loi car il y a bien une contradiction entre distribuer une seringue et interdire son utilisation.
Aujourd’hui au nom de la tolérance zéro, la répression de l’usage devient systématique et les conséquences sanitaires et sociales risquent d’être encore plus graves. L’épidémie d’hépatites provoque 4000 morts par an en France, des centaines de milliers d’usagers sont exposés à ce risque. La répression fait obstacle à la prévention et à l’accès aux soins. De plus, cette politique a renforcé l’organisation mafieuse du trafic.
Nous demandons la révision de la loi de 70.
Parce qu’une politique de santé publique basée sur l’interdit judiciaire et la répression est vouée à l’échec.
Au niveau international, le débat s’ouvre enfin sur la prohibition car l’échec de la guerre à la drogue est un constat pour tous les pays. La comparaison entre pays européens montre que le cadre législatif, qu’il soit plus ou moins répressif, n’a pas d’influence sur le nombre de consommateurs. Mais la criminalisation de l’usager a été vecteur de l’épidémie de sida. Plus l'usager est réprimé, moins il est en mesure de protéger sa santé, plus la mortalité augmente.
Parce que la criminalisation des usagers de drogues n’est pas justifié par la sécurité.
C’est même le contraire, les liens entre drogues et délinquance dépendent en grande partie des systèmes d'accès aux produits. La guerre à la drogue se révèle être une guerre aux drogués. Les conséquences en sont l’injustice sociale, l’arbitraire, l’enfermement dans l’exclusion et dans la délinquance, l’exacerbation de la violence, le développement de l’organisation mafieuse et de la corruption.
Parce que la criminalisation des usagers de drogues n’est pas justifié par la prévention et l’éducation.
Lorsque près d’un jeune sur deux enfreint la loi en expérimentant une drogue illicite, la loi perd sa fonction de barrière symbolique. Les institutions sont décrédibilisées. L’exclusion d’une part aussi importante de la jeunesse met en jeu la démocratie elle-même. La France, avec un des dispositifs les plus répressifs en Europe a connu la plus forte progression d’un usage de cannabis pourtant dépénalisé par tous nos voisins européens. Si la loi peut et doit limiter l'offre, borner les conduites d’usage, elle ne peut prétendre les éradiquer. La loi ne peut se substituer à l’éducation et à la prévention.
En France, les arguments invoqués pour justifier le maintien de la loi de 1970 ont été démentis par les faits.
Non, l’interdit judiciaire n’est pas justifié par la dangerosité des drogues : les drogues licites peuvent être aussi dangereuses que les drogues illicites. La limitation de l’accès peut se faire sans criminaliser l’usager.
Non la criminalisation des usagers ne sert pas à lutter contre le trafic: Plus nombreux sont les usagers sanctionnés, plus le trafic s’organise et plus les trafiquants échappent à toute sanction. Aujourd’hui seulement 3,5 % des interpellations concernent le trafic.
En 2006, 8000 usagers ont été incarcérés pour usage et en 2009 près de 170 000 personnes ont été interpellées et fichées, dont 85% pour usage simple encourant la peine-plancher de 4 ans de prison. De plus, la multiplication des interpellations détourne les services des tâches qui sont les leurs : garantir la sécurité de tous.
La réforme de la loi de 1970 est une nécessité. Tous les experts et les acteurs de ce secteur sont unanimes. Il appartient désormais aux citoyens de se prononcer. C’est pourquoi nous appelons à signer cet appel.
Signataires:
Aides, AFR (Association française de réduction des risques), Asud (Autosupport des usagers de drogues), Elisabeth Avril (Gaïa), Patrizia Carrieri (Inserm U912), Anne Coppel, Jean-Pierre Couteron, Europe écologie, Olivier Ferrand (président de Terra Nova), Farid Ghehioueche (Cannabis sans frontières), Eva Joly, Mouvement des jeunes socialistes, David Poryngier (président du Mouvement des libéraux de gauche), Jean-Luc Romero (Elus locaux contre le sida), Techno Plus, Les Verts.
Makeda Marley, la plus jeune des filles de la légende du Reggae Bob Marley, a plaidée coupable devant la court de Pennsylvanie ce Jeudi 9 septembre pour avoir cultiver des plants de cannabis dans sa maison.
https://i.dailymail.co.uk/i/pix/2010/09/09/article-1310402-0B19E060000005DC-898_233x423.jpg[/img]
Makeda est la dernière des 13 enfants dont Bob Marley ai reconnu la paternité.
Son père était lui-même un ardant défenseur de l’usage du cannabis et est reconnue comme celui qui a démocratisé le reggae a l’échelle mondiale. D’ailleurs son titre I Shot The Sheriff fait référence à la culture de marijuana (« chaque fois que je plante une graine, il dis tuez les avant qu’elles ne poussent[...] Donc j’ai tiré, je l’ai descendu » [le shérif, ndlr]).
Le quotidien The Philadelphia Inquirer indique que Makeda Marley, âgée de 29 ans, considère la plante comme un sacrement religieux et pense que son utilisation ne devrait pas être illégale.
Sa sentence sera rendu par juge Tomas G. Gavin de la cours de Chester County le 25 octobre, selon cette même source.
Elle a été arrêté en 2008 alors que la police répondait a un appel pour une dispute domestique, en train de déplacer une douzaine de plantes de cannabis du sous-sol de sa maison près de Philadelphie.
Le procureur a accepté d’abandonner la peine d’un an de prison si la défense plaidait coupable.
Lors d’une audition, elle avait expliqué avoir dilapidé sont héritage reçu à ses 18 ans et qu’elle travaillait désormais comme serveuse.
Sa mère Yvette Crichton est la dernière des femmes avec qui Bob Marley a reconnu avoir eu un enfant.
Source : grainesdecannabis.wordpress.com
Source : anglophone Le Huffingtonpost
Celui que l'on appelle le « Prince du pot », Marc Emery, a été condamné à cinq ans de prison par un tribunal de Seattle vendredi.Le Britanno-Colombien avait plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir vendu de la marijuana par l'entremise d'Internet à des citoyens américains. Les États-Unis ont réclamé son extradition pendant cinq ans. Il a finalement été extradé en mai dernier.
M. Emery avait conclu une entente avec les autorités judiciaires américaines et canadiennes selon laquelle il allait purger une peine de cinq ans de prison s'il plaidait coupable. Le juge Ricardo Martinez de la Cour fédérale a respecté cet accord qu'il aurait toutefois pu invalider pour réduire la peine ou lui imposer jusqu'à 30 ans de prison.
L'accusé de 52 ans milite depuis des années pour la décriminalisation de la marijuana.
Photo: La Presse Canadienne /Sam Leung
Marc Emery. (archives)
Marc Emery n'a pas vendu de ''pot'' en tant que tel au USA, il a plutôt été un des premier a vendre des graines en masse sur internet, qu'il expédiait en grande partie au USA. Il a fait pas mal d'argent mais en a réinvesti beaucoup dans sa communauté et dans la lutte pour la décriminalisation du pot.
Marc Emery avait aussi une petite chaîne de ''Pot-Café'', genre de lounge ou on pouvait fumé de la weed ou acheter des objet servant a la consommation mais pas de vente de marijuana en tant que tel dans ces établissements.
