Tout le monde était d’accord. Les intervenants : Patrice Bessac, porte-parole du Parti Communiste, fin connaisseur des problématiques liées aux drogues et Annick Lepetit, député PS. Mais aussi la modératrice et le public, en tout cas la partie qui s’est exprimée. Pas de débat donc. Plutôt un état des lieux, une présentation des arguments pro-légalisation. Des arguments qui s’élaborent à partir d’un constat : celui de l’échec de la guerre contre la drogue initiée par Nixon dans les années 70 et propagée dans une bonne partie du monde occidental. Coûts exorbitants, résultats discutables sinon inexistants, trafics florissants, quartiers entiers vivant sur l’argent de la drogue, consommateurs innombrables… Autant de signaux forts qui devraient pousser à une évolution de la législation sur la drogue en général et sur le cannabis en particulier, selon Patrick Bessac et Annick Lepetit.
« Le but ce n’est pas d’encourager la fumette »
Et ils parlent bien de légalisation. Pas de dépénalisation, « trop hypocrite » selon la député PS qui met en valeur l’absurdité d’un système tolérant la consommation d’un produit dont la production et la vente serait interdite. La légalisation, une manière de baisser les bras devant le fait accompli ? Au contraire, selon Annick Lepetit, « ce qui est grave, c’est le non-dit, c’est de ne rien faire ».
La député met au passage les choses au clair, « le but ce n’est pas d’encourager la fumette, de dire allez-y faites pousser de l’herbe sur vos balcons ». Mais plutôt de prendre à bras le corps une problématique qui a un « fort impact social ». Patrice Bessac va même un peu plus loin. Mi-figue mi-raisin, il prône un « circuit court de production, des cultures bios », qui permettraient d’obtenir «des produits de qualité ».
Difficile de décerner la part de l’humour et celle du sérieux dans ses propos. Persuadé de la justesse de son combat, il n’ignore pas pour autant le danger que représente la consommation de cannabis pour les « personnes psychotiques ».
Annick Lepetit non plus ne verse pas dans l’angélisme : « un ado qui fume dès le réveil et qui consomme dix joints par jour, il n’est plus capable de rien ». La question, majeure, de l’impact sur la santé est par contre un peu éludée. Une personne du public qui s’en étonne devra se contenter de la réponse automatique: « c’est moins dangereux que l’alcool ou que la cigarette… ».
« Il faut que les responsables aient le courage d’avoir des politiques innovantes »
Tous ces arguments pro-légalisation sont finalement déjà connus. Manque le courage politique, absent face aux 63% de Français opposés à la légalisation ou même à la dépénalisation. Patrice Bessac le déplore : « il faut changer le logiciel pour faire évoluer les mentalités. Il faut que les responsables aient le courage d’avoir des politiques innovantes ».
Un appel qui reste pour l’instant sans réponse de la part du candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, ou du candidat PS François Hollande. « Les cadres du Parti Socialiste ne sont pas d’accord entre eux à ce sujet » admet Annick Lepetit. Une opposition qui persiste à l’intérieur de leur propre parti, raison de plus pour les deux élus de « continuer le combat ».
Un sexagénaire de Péruwelz, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Tournai pour une culture de cannabis, a bénéficié, lundi, de la suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de cinq ans. Il a été acquitté pour la prévention de vente de cannabis à un mineur, en l'occurrence son fils âgé de plus de 16 ans.
L'homme était poursuivi pour infraction à la loi sur les produits stupéfiants. Le ministère public lui reproche d'avoir cultivé 37 plants de cannabis. Condamné par défaut en juin dernier, il avait écopé de neuf mois de prison avec sursis. Il avait fait opposition au jugement car il voulait expliquer au tribunal pourquoi il s'était lancé dans cette culture illicite.
"Mon but était de protéger la santé de mes trois enfants, consommateurs de cannabis. J'ai préféré produire moi-même une herbe de qualité que de voir mes enfants acheter de l'herbe qui sent le plomb, dans la rue, à des organisations mafieuses ! ", a expliqué le prévenu au tribunal.
Alors que l'avocat de la défense avait plaidé la suspension du prononcé pour cet homme à la retraite, le ministère public n'avait pas été convaincu par les explications du prévenu et avait demandé au tribunal de confirmer la peine prononcée en juin, rappelant les effets néfastes du cannabis sur la santé humaine.
12Un PV de 85 euros en cas de flagrant délit de fumette. Voilà l'idée soufflée à François Hollande par François Rebsamen, chargé des questions de sécurité dans son équipe de campagne. Le démographe du champ pénal Pierre-Victor Tournier partage son avis sur cette proposition.
Un écho paru dans le "Journal du Dimanche", le 11 décembre 2011, affirmait que François Rebsamen, sénateur maire socialiste de Dijon, venait de proposer une solution nouvelle concernant la question de l’usage du cannabis.
Le PS divisé sur la question
On a vu, lors des primaires citoyennes, que le Parti socialiste était divisé sur ce qu’il convenait de faire en matière de législation sur les stupéfiants, sans parler de leurs alliés radicaux de gauche.
Arnaud Montebourg, Ségolène Royal et Manuel Valls étaient opposés à la dépénalisation. Ainsi, lors du débat du 16 septembre 2011, sur "France 2", le député maire d’Evry se disait fermement opposé "à toute concession dans ce domaine, au nom même des valeurs de gauche, à l’idée que je me fais de l’ordre républicain et de la liberté de chacun". "Est-ce qu’on sait de quoi on parle ? Les ravages de la drogue sur des jeunes, des gamins, dès le collège (…) Ça commence souvent - pas automatiquement - par ce type de consommation, par cette économie souterraine qui mine nos quartiers".
De son côté, François Hollande exprimait le souhait que l’usage de cannabis ne soit plus sanctionné par une peine d’emprisonnement, le candidat voulant toutefois maintenir l’interdit et donc ne pas légaliser la consommation.
A un internaute de "Rue89" qui l'interrogeait sur le cannabis, la veille du débat sur "France 2", Martine Aubry répondait qu'elle était favorable à la dépénalisation de l'usage du cannabis : "Moi, je suis pour la dépénalisation, et je pense que tant qu'on n'aura pas pénalisé réellement de manière extrêmement forte ceux qui sont dans les trafics, ceux qui s'enrichissent du cannabis, il est difficile de le légaliser. D'ailleurs, vous avez vu qu'aux Pays-Bas, ils sont en train de revenir sur cela. Donc, dépénalisation, oui, renforcement des sanctions sur les trafiquants, voilà les deux mesures qui me paraissent essentielles aujourd'hui."
"Dans mon programme, je dis que je suis pour la légalisation du cannabis. Je vais plus loin que la dépénalisation proposée par Martine Aubry", insistait Jean-Michel Baylet, président du PRG. Le seul non-socialiste candidat à la primaire souhaitait que le cannabis soit vendu en pharmacie [sic]. "Cela supprimerait les trafics", ajoutait-il.
85 euros pour un joint
L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) estime à 12,4 millions le nombre "d’expérimentateurs", personnes de 12-75 ans ayant déclaré avoir consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie (France métropolitaine). Les consommateurs "actuels" (consommateurs dans l’année) seraient 3,9 millions et les consommateurs "réguliers" (au moins 10 consommations dans le mois) 1,2 millions.
Faut-il rappeler que l'usage du cannabis, comme l’usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, est un délit susceptible d’être sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende (article L3421-1 du code de la Santé publique).
Dans le court extrait du "JDD", du 11 décembre, il était écrit que François Rebsamen, chargé des questions de sécurité dans l’équipe de campagne de François Hollande, avait suggéré au candidat la "contraventionnalisation de l’usage des joints". Selon lui, cela permettrait de supprimer "150.000 procédures par an et les 47.000 peines non exécutées chaque année. En plus, ça rapportera de l’argent car la contravention serait de 85 euros."
Une bonne idée ?
En 2010, la police et la gendarmerie ont constaté, en métropole, 141.873 infractions d’usage de stupéfiants. En 2009, les tribunaux correctionnels ont prononcé 24.042 condamnations pour "usage illicite des stupéfiants". Parmi les rares condamnations prononcées, on trouve 48% d’amendes, 24% de peines d’emprisonnement avec sursis total, 14% de peines d’emprisonnement fermes (y compris sursis partiel), 6% de jours amendes, 4% de mesures ou sanctions éducatives, 3% de peines de travail d’intérêt général (TIG). 50% des peines d’emprisonnement fermes sont de moins de 3 mois, 90 % sont de moins d’un an.
On voit donc ce que sont les 150.000 procédures par an qui seraient supprimées (en fait 140.000). Mais elles ne concernent pas toutes l’usage de cannabis !
En revanche, je ne vois pas très bien à quoi fait allusion M. Rebsamen quand il parle de la suppression des 47.000 peines, qui plus est "non exécutées". Pour arriver à 47.000, il faut ajouter aux 24.042 condamnations pour "usage illicite des stupéfiants", les 11.229 pour "détention - acquisition", les 7.363 pour "commerce - transport", les 2.075 pour trafic (import - export), les 1.746 pour "offre et cession", les 46 pour "aide à l’usage par autrui)" et les 102 "autre". Cela donne 46.603 soit environ 47.000.
M. Rebsamen veut-il contraventionnaliser toutes les infractions à la législation sur les stupéfiants, y compris les trafics internationaux ? Nul doute qu’il s’est plutôt égaré dans l’univers des statistiques pénales. Plus surprenant : pourquoi reprend-t-il à son compte l’antienne de la droite, voire de l’extrême droite, selon laquelle les peines ne sont pas exécutées ? Qu’en sait-il ?
Le montant de la contravention (85€) est lui aussi un peu surprenant. A en croire la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILT), 85€ c’est le prix de 5 barrettes de 3 grammes de résine ou de 5 sachets de 3 grammes d’herbe. Plus sérieusement, M. Rebsamen ne précise pas quelle serait la classe de la nouvelle contravention pour usage de cannabis : pas la 1ère classe, le montant de l’amende étant, au maximum, de 38€. Alors la 2ème classe (maximum 150€), le 3ème classe (450€), 4ème classe (750€), 5ème classe (1.500€ maximum, 3.000 au maximum en cas de récidive) ? Le montant choisi semble indiquer la 2ème classe. Une contravention de 2ème classe, c’est par exemple l’usage d'un téléphone en conduisant, la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, le changement de direction sans clignotant...
En juin 2011, l’IFOP avait réalisé un sondage, par téléphone, pour le journal "Sud-Ouest". L’échantillon était composé de 955 personnes, représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas par sexe, âge, profession du chef de famille, après stratification par région et catégorie d’agglomération). A la question : "Vous personnellement, êtes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la dépénalisation des drogues douces comme le cannabis ?", 63% des personnes se disaient plutôt opposées, 36% plutôt favorables, 1% ne se prononçant.
La proportion d’opposants était de 56% chez les hommes et 69% chez les femmes ; 48% chez 18-24 ans, 50% chez les 25-34 ans, 69% chez les 35-49 ans, 66% chez les 50-64 ans et 71% chez les 65 ans et plus. En termes de proximité politique, on trouvait 42% d’opposants à la dépénalisation au Front de gauche, 47% à chez les Verts, 56% au PS, 71% au Modem, 79 % à l’UMP, 72% au Front national.
Si François Rebsamen recherche la synthèse au sein des électeurs socialistes, le choix de la contravention de 5ème classe me paraîtrait plus adapté au contexte. C’est déjà ce que je proposais en septembre 2011 (Arpenter le Champ pénal n°242).
Par Pierre-Victor Tournier Démographe Edité et parrainé par Hélène Decomme
Cannabis et presse: Au pire qu'est-ce qu'on risque ?
Rappel: il est interdit de faire de « la provocation à l'usage de stupéfiants »
Contre-enquête: 10 ans de prison c'est le pire que risque StreetPress pour son dossier cannabis. Heureusement Me Caballero est là pour nous rassurer: « La presse fait peur aux juges ». Quand les médias parlent de weed les décisions sont souvent politiques.
StreetPress c’est fini ? 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Aïe: le tarif est sacrément cher pour quiconque présenterait « sous un jour favorable » ou ferait de « la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de stupéfiants ».
Le dossier cannabis de StreetPress sonne-t-il la fin du pure-player ? A coup sûr l’amende prévue par l’article L 3421-4 du code de la santé forcerait le directeur de votre site préféré à hypothéquer son MacBook Air…. Fini les articles sur le sous-titrage des films porno et les micro-trottoirs à l’Assemblée Nationale .
Remember Matmatah Certaines affaires pour « présentation sous un jour favorable » du cannabis ont fait parler d’elles tout au long des années 2000: On pense à la condamnation à 15.000 euros d’amende de ton groupe de rock français préféré au collège, Matmatah pour sa chanson l’Apologie. Mais aussi au Circ – organisateur de l’Appel du 18 joint – régulièrement convoqué au tribunal pour les mêmes motifs ou encore à ces deux horticulteurs jugés en 2004 pour avoir « remis à leur clientèle » le journal hollandais Soft Secrets, spécialisé sur le sujet. Un journal ? Tiens comme StreetPress …
Et la presse dans tout ça ? On a beau googler comme des fous – et même hacker Factiva, une base de données de la presse en ligne – la seule trace d’une action en justice contre un titre de presse mainstream pour « apologie » concerne Libération … mais date de 1977 . A l’époque le journal proposait « un cours du shit à Paris » (ça me rappelle quelque chose moi…) « Tous les jours il y avait le prix du marocain dans tel quartier », se souvient pour StreetPress Michel Sitbon, fondateur d’une maison d’édition spécialisée dans les ouvrages sur les psychotropes.
Mais depuis pas de traces de procès impliquant un journal qui ne soit pas « militant ».
Le Monde aussi veut légaliser. Alors auto-censure ? Sans doute, mais pas que. « La presse fait peur aux juges, surtout sur ce domaine très sensible du cannabis. C’est trop méchant la presse » savoure Françis Caballero, auteur de l’ouvrage référence sur le sujet Droit de la drogue , quand StreetPress lui passe un coup de fil pour assurer ses arrières. L’avocat de la cause de citer en exemple un récent article du Monde Magazine:
« Il y avait une page entière de photos avec le ‘Legalize It’ dessiné par un peintre. Le titre de l’article c’était ‘La France accro à la prohibition du cannabis’, sous-entendu le cannabis ce n’est pas si dangereux que ça »
Michel Sitbon a lui été condamné pour la publication aux Éditions du Lézard de l’ouvrage Culture en placard en 2005. Mais de son propre aveu le jugement a été « extrêmement raisonnable »: « Une amende de 3.000 euros pour un livre vendu déjà 35.000 exemplaires avant la condamnation!». Et d’ajouter: « Sur une cinquantaine de publications, en tout il n’y a eu que deux procédures. »
Et puis dans les affaires de drogues « les poursuites sont de l’initiative du ministère public ». « Vous n’êtes pas emmerdé par une association anti-drogue qui porterait plainte », explicite Me Caballero
Éléphant Rose Écrire un article sur le cannabis serait en fait aussi « touchy » que de faire un sujet sur les carottes rappées ? En 1996 le magazine l’Éléphant Rose a quand même du fermer après que le parquet a requis 18 mois d’emprisonnement et 300.000 francs d’amende contre son directeur Gérard Jubert . Ses manchettes: « Pastis VS Cannabis: le match », « Le dossier Sexe et Cannabis » ou encore « Fumer rend-il nigaud ». Des titres qui pourraient ressembler à ceux de StreetPress.
Expertise Pour notre article sur la vaporisation, l’avocat Françis Caballero est plutôt optimiste: « Oui ça passerait. Il faudrait quand même que je le lise ». Tout comme pour notre retour d’expérience des 24h dans la vie d’un foncedé: « Ça avait été jugé dans l’affaire ‘LSD j’aime’. Je crois qu’ils avaient été relaxés … En tout cas ça avait été très difficile de trancher, c’est un témoignage. »
Mais pour le comparatif des pointeuses , Me Caballero part au ¼ de tour: « Vous donnez les adresses ! C’est de la provocation à l’usage, vous invitez les gens à consommer à un tarif moins élevé dans le 93 que dans le 92. Ça pourrait même être une assistance à se droguer ce qui est passible de 10 ans de prison ! » …
Alors StreetPress bientôt au trou? Michel Sitbon est là pour nous rassurer: « Cet été on a eu la plus belle revue de presse cannabique de tous les temps. Dans un contexte comme ça le gouvernement va laisser passer la vague ».
L’expert de l’édition d’ouvrages sur le chanvre nous donne aussi un conseil:
« Contre une procédure qui nous visait, on a lancé une pétition pendant le salon du livre avec un affiche en 4 mètres par 3 au-dessus de notre stand. Le premier jour du salon le non-lieu est tombé. »
Il ajoute: « Cela nous a fait dire que la décision était politique pour ne pas créer un débat public. »
Le juge et le pochon de beuh, une fable signée StreetPress
12Châteauneuf (Charente). Les gendarmes ont découvert près de 60 plants de cannabis dans la serre d’un maraîcher bio
Comme un petit paradis tropical, au cœur des vignobles de Cognac. Dans un village tranquille proche de Châteauneuf (Charente), les gendarmes ont découvert par hasard une véritable jungle : près de 60 plants de cannabis sur 100 m2, dont certains culminaient à 5 m de haut, nichés dans la serre d’un maraîcher bio de 31 ans.
« Les troncs étaient grands comme ça! » mime le maire de cette commune, par ailleurs horticulteur, qui louait ses serres au maraîcher, sans jamais s’être douté de rien.
Placé en garde à vue fin octobre, Albert*, le « cannabiculteur », comparaîtra bientôt devant le tribunal correctionnel d’Angoulême pour « production de stupéfiants ». Tout en assumant leur délit, lui et sa compagne, Linda, disent avoir cessé leur consommation de cannabis, et ne pas s’en porter plus mal. Mais cette affaire a bouleversé leur vie. « Désormais, ma famille ne veut plus me voir, se désole Linda. Je vais passer les fêtes de Noël sans eux. Et j’ai peur que mon ex-mari ne tente de m’enlever la garde de ma fille. »
Pourquoi avoir planté du cannabis ?
ALBERT. Je fumais des joints depuis l’âge de 17 ans. En quantité relativement importante, et dès le réveil. J’ai toujours fait pousser du cannabis. Ça m’évitait d’avoir à aller me fournir dans la cité du coin, où il m’est arrivé de me retrouver avec un couteau sous la gorge. Je suis aussi très écolo, et ça me permettait de fumer un produit de qualité, dont je connaissais la provenance.
Les 60 pieds et 20 kg d’herbe saisis n’étaient que pour votre seule consommation personnelle ?
Les chiffres avancés sont faux. Les 20 kg évoqués correspondent à la moitié des 60 pieds, qui étaient en train de sécher. Ils étaient encore « frais », d’où leur poids. Si j’avais eu 20 kg d’herbe pure, ça aurait représenté 100000 € à la revente! Aujourd’hui, les gens me prennent pour un dangereux dealeur alors que je n’ai jamais revendu. Je faisais ça tranquillement dans mon coin. Sans prosélytisme. Jamais je ne me suis présenté un joint à la main à mes clients qui venaient acheter directement leurs légumes. Certains ont cependant vu les plants, et c’est d’ailleurs ce qui a énervé les autorités : que je sois un père de famille intégré, bosseur, apprécié, sans antécédents judiciaires, et que personne ne m’ait dénoncé.
Avec des plants d’une telle taille, n’avez-vous pas « tenté le diable » ?
2011 a été une année exceptionnelle. Le cannabis a poussé comme du chiendent. Quand j’ai vu la hauteur qu’ils prenaient, j’ai paniqué. Je n’ai pas pu me résoudre à les arracher, mais, chaque jour qui passait, je m’attendais à voir les gendarmes débarquer. Vu mon profil de « fêtard », je sais qu’ils m’avaient à l’œil.
Quelle logistique demande une telle plantation ?
Pas grand-chose. Une année comme ça, même quelqu’un qui n’a pas la main verte aurait eu des plants de 2 m. Alors imaginez un maraîcher bio comme moi… J’achetais des graines de variétés diverses sur Internet. Après, sous les serres, par 45 degrés, tout ce qu’il fallait, c’était de l’eau en quantité.
Regrettez-vous ce délit ?
J’assume parfaitement. Pour moi, je n’ai rien fait de mal. A part faire pousser une simple plante. Je n’ai jamais fait la sortie des écoles avec de l’herbe en poche. Et, quand nous consommions, c’était à l’abri du regard de nos enfants.
Vous avez pourtant arrêté de fumer du cannabis…
Au départ, c’était contre mon gré. Je préférais être « clean », au cas où la justice m’astreigne à une obligation de soins. Depuis un mois, je ne fume plus, et je ne reprendrai pas. C’est de l’histoire ancienne. C’est vrai qu’au niveau santé je me porte beaucoup mieux. Avant, j’avais des problèmes intestinaux qui avaient nécessité des hospitalisations. Ils ont disparu.
Qu’est-ce que votre arrestation a changé ?
D’abord, le regard des autres. J’ai arrêté de vendre mes légumes sur les marchés. Parmi mes clients, au-delà des indifférents, il y avait ceux qui me prenaient pour un criminel. Et les autres, dont des fumeurs qui ont découvert que « j’en étais », qui me soutenaient. Je suis maintenant dans une situation financière catastrophique. Et je sais que je vais devoir payer une forte amende.
* Le prénom a été changé.
Source : Le Parisien
On en parle sur le forum....
A lire aussi: Rien qu'un babacool qui faisait pousser.
12PARIS (AFP) - Le conseil constitutionnel a jugé vendredi "conforme à la Constitution" la loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui sanctionne tout conducteur ayant des traces de substances illicites dans le sang, sans en considérer la concentration.
Le conseil était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'avocate d'un automobiliste corse, poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.
L'article utilisé pour juger son client "prévoit la condamnation de tout conducteur de véhicule dont l'analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de stupéfiants, sans prendre en considération le taux de substance illicite détecté (...) ni exiger que la personne concernée soit sous l'influence de cette substance au moment où elle conduisait", soulignait l'avocate.
Or, certaines drogues, comme le cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang, même lorsqu'elles ne font plus d'effet et après avoir été consommées une seule fois.
Le paragraphe 1 de l'article L.235-1 du code de la route stipule précisément que "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende", ainsi que de 3 ans de suspension du permis, voire son annulation et une interdiction de conduite de 3 ans, une inscription au casier judiciaire et le retrait de 6 points du permis de conduire.
Ainsi, "l'infraction est constituée dès lors que l'usage de produits ou de plantes classés comme stupéfiants est établi par une analyse sanguine", souligne le Conseil constitutionnel.
Par conséquent, l'argument selon lequel le législateur aurait violé la Constitution, et ce "en omettant de préciser la quantité de produits stupéfiants présents dans le sang pour que l'infraction soit constituée", "doit être écarté", estiment les Sages.
"Les modalités techniques de mise en oeuvre de la disposition et, en particulier, l'élaboration des seuils minima de détection des stupéfiants dans le sang, relèvent de la compétence du pouvoir réglementaire, mais non pas de la loi", note le Conseil.
Il appartient donc "au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer, en l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l'usage de stupéfiants".
"Compte tenu des risques induits par le comportement réprimé, les peines encourues ne sont pas manifestement disproportionnées", ajoute le Conseil.
La Commission des Affaires sociales, puis le Sénat, suivant l’avis de la rapporteure Laurence Cohen, viennent de rejeter le budget de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et la toxicomanie), jugé insuffisant et mal réparti, trop orienté répression, insuffisamment prévention. LA SITUATION DE LA TOXICOMANIE EN FRANCE RESTE PRÉOCCUPANTE
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), placée sous l’autorité directe du Premier ministre, a pour rôle de coordonner la politique gouvernementale dans ce domaine et d’en définir les orientations générales.
Son budget de 23,9 millions d’euros pour 2012 est stable par rapport à 2011, soit une évolution moins défavorable que pour la période précédente où il avait baissé de près de 20 %. Il faut toutefois signaler que la Mildt dispose d’une autre source de financement : un fonds de concours alimenté par le produit de la vente des biens saisis aux personnes condamnées pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Plusieurs réformes récentes, notamment la loi « Warsmann » du 9 juillet 20101 et la création de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), ont permis d’augmenter considérablement le produit qui en est tiré, lequel est passé de 7,8 millions en 2008 à 21 millions en 2010.
Il ne faudrait toutefois pas que cette ressource annexe en hausse ait pour conséquence le désengagement de l’Etat, via le financement qu’il apporte à la Mildt par le budget général. En effet, le manque de visibilité inhérent à un tel fonds de concours ne le rend pas adapté à l’élaboration d’une politique pluriannuelle dotée d’un financement échelonné dans le temps. De plus, les critères de répartition des sommes qui en proviennent devraient davantage mettre l’accent sur la prévention, trop souvent négligée dans les arbitrages budgétaires.
L’activité de la Mildt en 2011 a été marquée par l’arrivée à son terme de la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Elle mobilise acteurs nationaux et locaux, avec des correspondants au sein de chaque préfecture de département, dans la lutte contre les usages de drogues illicites. On mesure notamment l’efficacité de cette politique en fonction du niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues. Le choix de cet indicateur de performance peut sembler peu convaincant, surtout au vu de la progression retenue : de 70 % des citoyens interrogés ayant répondu connaître la dangerosité des drogues en 2011, l’objectif est de passer à 80 % en 2012 avec une cible de 90 % en 2013. Le fait est qu’il reflète mal la complexité du problème des addictions.
Cette politique implique également deux opérateurs rattachés à la Mildt : l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le centre interministériel de formation antidrogue (Cifad). La controverse suscitée par les conditions du départ du directeur de l’OFDT en avril 2011, qui résulterait de désaccords avec le président de la Mildt, et qui a beaucoup choqué dans le milieu de la lutte contre la toxicomanie incite votre rapporteure à rappeler ici un principe fondamental. Cet observatoire, dont les travaux font autorité à l’échelle européenne et qui joue un rôle indispensable dans l’analyse des données relatives à l’évolution des comportements et des consommations de drogues, doit conserver son autonomie la plus totale. Néanmoins, son conseil scientifique ne s’est pas réuni depuis 2009 et ne devrait être renouvelé qu’en avril prochain. Peut-être faudrait-il, à l’avenir, séparer complètement l’OFDT de la Mildt, notamment sur le plan financier, afin qu’il bénéficie d’une véritable indépendance et que son impartialité soit formellement consacrée.
La réflexion sur un nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies pour la période 2012-2015 a débuté. Ne serait-il pas utile que la Mildt s’attache à mieux concilier, dans l’intérêt de nos concitoyens, l’approche marquée par une stricte application de la loi et une pénalisation active des comportements liés aux toxicomanies qu’elle a adoptée sous l’égide d’Etienne Apaire, son président depuis 2007, avec une stratégie de santé publique fondée sur la réduction des risques et les soins ? Cette démarche constituerait le prélude à une réforme de la loi du 31 décembre 1970, qui reste aujourd’hui le cadre légal de la politique française de lutte contre les drogues et qu’il faudrait adapter aux réalités actuelles, non plus seulement de la toxicomanie mais, plus largement, des addictions.
SÉNAT : AVIS sur la MILDT
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
I. ALORS QUE LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES TOXICOMANIES 2008-2011 TOUCHE À SA FIN, LA SITUATION DE LA TOXICOMANIE EN FRANCE RESTE PRÉOCCUPANTE
A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PLAN GOUVERNEMENTAL
B. LA CONSOMMATION DE DROGUES ÉVOLUE AVEC SON PUBLIC
C. UNE SITUATION SANITAIRE CRITIQUE
D. LE CAS DES DROGUES LÉGALES
II. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE QUI NE MET PAS SUFFISAMMENT L’ACCENT SUR LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DES RISQUES FACE AUX NOUVELLES ADDICTIONS ET AUX MENACES TRADITIONNELLES
A. UNE FOCALISATION SUR L’APPLICATION DE LA LOI QUI, TROP RIGIDE, SE RÉVÈLE NÉFASTE
B. LE RÔLE INDISPENSABLE DES ACTEURS ASSOCIATIFS ENCORE TROP SOUVENT NÉGLIGÉ
C. S’INSPIRER DES CONCLUSIONS DE L’EXPERTISE COLLECTIVE DE L’INSERM
D. INSCRIRE LA RÉDUCTION DES RISQUES DANS LE CADRE PLUS LARGE DU TRAITEMENT DES NOUVELLES TOXICOMANIES
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS
Extraits :
Une véritable dérive en la matière a été observée par la Cour selon laquelle, « pour améliorer leurs résultats quantitatifs notamment en matière d’élucidation, les services ont accordé une priorité croissante à la constatation de l’infraction la moins lourde, l’usage simple de produits stupéfiants sans revente, au détriment de la recherche et de l’interpellation des auteurs d’usage-revente et indirectement du démantèlement des réseaux de trafiquants1 ». Ne s’attaquant pas directement aux véritables racines de la toxicomanie, qui sont les fournisseurs de produits illicites et les organisations dont ils dépendent, la politique de lutte contre la drogue semble donc se concentrer, sur le terrain, sur les plus vulnérables, c’est-à-dire les consommateurs.
L’APPLICATION DE LA LOI QUI, TROP RIGIDE, SE RÉVÈLE NÉFASTE
Le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) juge que la proposition de loi destinée à imposer une amende aux usagers de cannabis, examinée mercredi au Sénat, n'était «pas de nature à améliorer les choses».
«Cette proposition intervient à un moment de notre vie politique qui favorise plutôt les oppositions que la recherche de consensus. Cette proposition ne me paraît pas de nature à améliorer les choses», déclare Etienne Apaire à l'AFP.
L'usage du cannabis est un délit en France, théoriquement passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.
Jugeant que ces peines ne sont de fait «pas appliquées», des sénateurs, derrière Gilbert Barbier (membre du groupe RDSE à majorité composé de radicaux de gauche), ont rédigé cette proposition de loi visant à imposer une amende aux usagers contrôlés la première fois, afin d'«assurer une répression effective parce que proportionnée».
«Sous couvert de vouloir apporter une réponse systématique, on a l'impression qu'on diminue l'intensité de l'interdit avec un passage d'un délit à une contravention», répond Etienne Apaire.
53.671 infractions
Le magistrat assure qu'il est «faux de dire que la loi n'est jamais appliquée», relevant des progrès en matière de sanction de l'usage du cannabis grâce en particulier «à l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui fait que le procureur propose une sanction que le juge valide simplement».
Autre facteur d'«accélération des procédures», «les stages de sensibilisation sur les dangers des drogues aux frais des usagers», prévus par une loi de 2007 et «prononcés à presque 18.000 reprises depuis».
Selon la Mildt, en 2010, 53.671 infractions à la législation sur l'usage de stupéfiants ont donné lieu à condamnation, contre 43.077 en 2008 et 24.699 en 2005. Chaque année, entre 140.000 et 160.000 personnes sont interpellées pour usage.
Pour Etienne Apaire, le débat sur la proposition de loi aura toutefois une vertu en période «de pré-campagne présidentielle» en permettant de «clarifier qui pense quoi»: «A gauche, on a des positions très variées» en matière d'usage de cannabis, avec «M. Vaillant qui est pour la légalisation, des Verts qui sont pour la dépénalisation, M. Valls qui est contre...»
(AFP)
Photo:Une personne chauffe à l'aide d'un briquet un morceau de résine de cannabis. (AFP / Thomas Wirth)
PARIS — Le conseil constitutionnel dira le 9 décembre si la loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui sanctionne tout conducteur ayant des traces de substances illicites dans le sang sans en considérer la concentration, est conforme à la constitution.
L'avocate d'un conducteur corse poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, Me Frédérique Génissieux, a posé cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mardi devant le conseil constitutionnel, car elle estime que l'article L.235-1 du code de la route réprimant ce délit est contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
En effet, l'article "prévoit la condamnation de tout conducteur de véhicule dont l'analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de stupéfiants, sans prendre en considération le taux de substance illicite détecté (...) ni exiger que la personne concernée soit sous l'influence de cette substance au moment où elle conduisait", souligne l'avocate.
Selon elle, "toute personne a le droit de connaître avec une précision suffisante les limites de sa liberté".
Certaines drogues, comme le cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang même après avoir été consommées une seule fois.
De plus, la loi "ne permet pas à la personne poursuivie de déterminer à partir de quel moment la substance en cause n'est plus présente dans son organisme, ni d'évaluer, au moment où elle fait usage de son véhicule, si son comportement est ou non illicite", ajoute Me Génissieux.
Rejetant cette analyse et rappelant "l'interdiction générale d'usage des stupéfiants" ayant cours en France, le représentant du gouvernement Xavier Pottier a comparé les textes concernant le cannabis à ceux réprimant l'alcool au volant.
La loi interdit de conduire au-delà d'un certain taux d'alcool dans le sang, mais "l'état d'ivresse manifeste (...) n'est pas subordonné à la constatation de la présence dans le sang d'un taux d'alcool déterminé", a-t-il expliqué.
Selon lui, l'ivresse "peut être reconnue alors même que les épreuves de dépistage et les vérifications médicales n'auraient abouti à aucun résultat positif", par exemple "en raison de (la) faible résistance à l'alcool" de la personne intéressée ou parce qu'elle "a associé le peu d'alcool absorbé à d'autres produits".
Et surtout, a-t-il souligné, "l'article L.235-1 a pour objet d'obliger les personnes ayant consommé des stupéfiants de renoncer à conduire tant que ces stupéfiants demeurent décelables", afin de "prévenir non seulement le fait de conduire avec des capacités effectivement diminuées (...) mais plus largement le fait de conduire alors que des données objectives indiquent qu'il y a un risque d'altération de la capacité de conduire".
Un passionné de cannabis qui comparaissait pour la troisième fois devant la justice pour la culture intensive de cette plante, avec 2000 pieds saisis en deux ans, a été condamné jeudi à 10 mois de surveillance électronique par le tribunal de Carpentras.
Le ministère public avait requis quatre ans de prison dont deux avec sursis.
Lors d’une perquisition en septembre, les gendarmes avaient saisi 966 plants en pieds, en pots ou séchés chez le prévenu. En 2009, il avait déjà été placé six mois sous le régime du bracelet électronique pour la détention de 962 pieds, après avoir bénéficié d’un sursis l’année précédente pour des faits similaires.
"Quoi qu’on fasse, vous ne vous arrêtez pas !", s’est exclamé le président du tribunal, Michel Selaries, qui a qualifié le prévenu de "cultivateur persévérant".
Une véritable passion
Cet artisan piscinier de 50 ans a expliqué à la barre vouer une véritable "passion" pour le cannabis, depuis un séjour dans les Antilles en 2003. Consommateur assidu, il commandait des graines en Hollande par internet, multipliait les greffes et les croisements, et avait commencé la rédaction d’un livre sur le sujet.
"En Hollande ou en Espagne, il aurait eu la chance de faire ses expériences et d’écrire son livre sans aucun problème", a plaidé son avocate, Me Anne Juliani.
Elle a souligné qu’à aucun moment il ne s’agissait d’une culture destinée à alimenter un commerce illicite, l’artisan produisant pour sa consommation personnelle et ses recherches, ne cédant qu’occasionnellement du cannabis à des connaissances.
"Soyez passionné par autre chose, faites des études sur les plantes légales", a conclu le président.
12Le Parlement a définitivement adopté mercredi, grâce à un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi comportant toute une série de mesures sur la justice, comme l'extension de la procédure du plaider-coupable ou la suppression de Chambres régionales des comptes. Le texte prévoit notamment que les conducteurs pris en flagrant délit d'avoir consommé du cannabis avant de conduire devront désormais rembourser à l'Etat le test de détection.
La chronique de Christophe Bourroux. (RTL)
https://media.rtl.fr/online/sound/2011/1117/7735810988_auto-radio-express-du-17-nov-2011.mp3
Des analyses de sang dont la note est salée : la bagatelle de 450 euros pièce, sans compter l'amende et les points de permis retirés. Jusqu'à présent, ces frais étaient pris en charge par le ministère de la Justice. Mais en cette période de rigeur budgétaire, on cherche à réaliser des économies.
Une fois arrêté, le conducteur contrevenant doit se soumettre à un test salivaire. Treize euros, contre 13 centimes seulement pour un contrôle d'alcool.
Ensuite, si c'est positif, l'automobiliste est emmené chez le médecin ou à l'hôpital pour une prise de sang.
Enfin, un laboratoire mesure le taux de produit stupéfiant et détermine le type de drogue.
Bref, au final cela coûte très cher, et cette mesure pourrait permettre d'économiser au moins 10 millions par an et donc inciter les forces de l'ordre à davantage contrôler.
L'an dernier, près de 22.000 conducteurs ont été condamnés pour prise illégale de drogue.
123Des jolies couleurs et des tas d'infos non vérifiées ou fausses : c'est l'arme secrète de l'UMP pour son « argumentaire » contre la dépénalisation du cannabis.
Les socialistes (ceux qui « sont prêts à sacrifier la santé et la sécurité publique ») peuvent trembler : les militants UMP ont sous le coude une fiche, sorte d'infographie simpliste pour contrecarrer les pro-cannabis. Avec deux volets :
santé (un pot pourri de tous les risques – ceux du cancer et de la sécurité routière, majeurs, passent à la trappe) ;
sécurité.
Dépénaliser le cannabis « n'entraînerait pas la fin du trafic mais augmenterait l'insécurité ». Les premiers points reprennent les traditionnels arguments des anti-dépénalisation :
autoriser le cannabis attiserait le marché noir (une infographie représente plein de joints flottant autour de symboles d'euros) et le « financement des organisations mafieuses et criminelles » (là, l'argument est flanqué d'un gangster à chapeau) ;
« Pour concurrencer le cannabis classique, à bas taux de THC, les trafiquants répliqueront en inondant le marché avec du cannabis plus chargé. » Pour ce dernier point, citons le cas des Pays-Bas qui vient d'interdire le cannabis fort (concentration de THC supérieur à 15%) : selon l'institut Trimbos, la concentration moyenne de l'herbe des coffee-shops hollandais se situe autour de 16,5%. Rien à voir avec un raz-de-marée.
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Extrait de l'argumentaire UMP sur le cannabis.
Joints flottants et marché noir
Extrait de l'argumentaire UMP sur le cannabis.
Mauvais chiffres, fausse étude
Certains arguments sont carrément faux :
« Banaliser le cannabis, c'est repousser les barrières de l'interdit vers des drogues beaucoup plus dures. » C'est la « théorie de l'escalade » qui a aujourd'hui peu de crédit : il existe d'ailleurs des millions de consommateurs de cannabis en France (30% des adultes déclarent en avoir consommé en 2010). Pourtant, peu d'entre eux ont déjà essayé les drogues dures (ainsi la cocaïne a été expérimenté par 3,8% des 18-64 ans).
Extrait de l'argumentaire UMP sur le cannabis.
« 50% des jeunes de 17 ans qui ne consomment pas de cannabis déclarent ne pas le faire en raison de l'interdit qui pèse sur ce produit. » Cette fois-ci, l'info est sourcée mais pas linkée : une enquête Escapad datée de 2009. L'UMP l'a-t-elle eu en exclusivité ? Non, elle n'existe tout simplement pas. La dernière enquête Escapad remonte à 2008. Le chiffre cité est sensiblement différent : « L'illégalité est avancée par 39% des non consommateurs de cannabis. »
« Mais surtout »
Dernier point, enfin, le « mais surtout » (malhonnête) :
« Tous les pays
qui sont allés sur la voie de la dépénalisation font marche arrière. »
Extrait de l'argumentaire UMP sur le cannabis.
Tous ? Passons sur les cas des nombreux pays, en Europe, qui ont dépénalisé la consommation de cannabis (Allemagne, Danemark, Belgique, Italie...) ou le Portugal, qui a décriminalisé l'usage et la possession des drogues illicites en 2001 (ce qui n'a d'ailleurs pas entraîné de bond dans la consommation), sans revenir en arrière.
L'UMP cite les Pays-Bas, où dans certaines villes comme Maastricht, l'accès des coffee-shops est désormais réservé aux résidents et à certains étrangers (Belges et Allemands). Agacement de Dominique Broc du Circ (Collectif d'information et de recherche cannabique), contacté par Rue89 :
« Ils n'ont pas remis en cause le statut du cannabis. Mais le fait de le fournir aux touristes européens, sous la pression de la France notamment. »
Quant au Royaume-Uni, qui a soi-disant « reclassé le cannabis parmi les drogues dangereuses », ça n'est pas tout à fait vrai : le gouvernement a reclassé en 2008 le cannabis en classe B. Les drogues les plus dangereuses sont en classe A.
Enfin, pour blinder l'argumentaire de chiffres bien concrets, l'UMP a même osé le produit en croix. A partir d'un article du Figaro, qui cite des chiffres espagnols : il y aurait eu, en 1983, 93 morts d'overdose contre 813 en 1992. Soit une augmentation de 774%. « Mais surtout », problème : le risque d'overdose n'existe pas avec le cannabis.
Alors que l'on reparle de la dépénalisation du cannabis, la cour d'appel jugera ce lundi 10 octobre un planteur lotois condamné en première instance à un an de prison dont six mois avec sursis.
« Stupide, injuste, ridicule… » Me Francis Caballero n'a pas de mots assez forts pour dire son sentiment sur les décisions de la justice française envers les planteurs de cannabis. Et n'a d'autre but que de « bloquer la machine judiciaire à réprimer les planteurs de cannabis ».
L'occasion lui en sera donnée, une fois encore, ce lundi 10 octobre, devant la cour d'appel d'Agen où il défendra Pierre-Michel Zipstein, un Lotois de 56 ans, condamné le 14 janvier 2010 à un an de prison dont six mois avec sursis et 10 000 € d'amende pour avoir planté sur sa propriété de Carlucet 29 pieds de cannabis pour sa consommation personnelle et en faire profiter les gens de son entourage.
Lors de cette audience en première instance, l'avocat avait soulevé une exception d'incompétence fondée sur le principe de la plus haute acception pénale. Il avait contesté la qualification correctionnelle retenue par le ministère public et demandé au tribunal de requalifier les faits en production de stupéfiants au sens de l'article 222-35 du code pénal, infraction de nature criminelle qui relève de la compétence exclusive de la cour d'assises spéciales en vertu de l'article 706-27 du code de procédure pénale avec une peine maximale de 20 ans de prison et 7 500 000 € d'amende. Le tribunal ne l'avait pas suivi.
Question prioritaire de constitutionnalité
Devant la cour d'appel d'Agen, le 9 septembre 2010, Me Caballero était revenu à la charge en soulevant, cette fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour faire court, il avait expliqué que la constitution impose que les crimes et délits soient définis uniquement par la loi, votée par les parlementaires. Une omission en matière de drogues qui, pour Me Caballero, rend les poursuites inconstitutionnelles. Les magistrats de la cour d'appel s'étaient rendus à son argumentaire, sursoyant à juger Pierre-Michel Zipsein et à saisir la Cour de cassation. Le 11 janvier, cette dernière rendait sa copie en refusant de saisir le Conseil constitutionnel au motif que les « textes ne méconnaissent pas la légalité des délits ». Pour Me Caballero, « il y a derrière ce refus la volonté de maintenir un flou et d'éviter un débat où l'alcool et le tabac seraient concernés. Il n'est pas possible de trouver une définition de la notion de stupéfiant qui englobe le cannabis et élimine l'alcool et le tabac », affirme-t-il.
A l'heure où dans le débat politique la question de la dépénalisation du cannabis est de nouveau évoquée, Me Caballero entend tout faire pour que son client évite d'être condamné.
Prenant en compte des justificatifs médicaux, l'avis étonnamment compréhensif des douaniers et du procureur, les juges sont tombés d'accord, le 13 avril dernier, pour relaxer "Jako". Ce malade du sida était pourtant coupable de consommation, contrebande, transport et détention de 415 g d'herbe. Dame justice commencerait-elle, l'air de rien, à reconnaitre l'usage thérapeutique du cannabis ?
A ce rythme là, les tribunaux risquent de devancer le législateur en matière de cannabis médical. La semaine dernière, un homme était condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour avoir cultivé des plants de cannabis. Atteint d'une sclérose en plaque, le coupable a été dispensé de peine. "Dans ce dossier, il faut faire preuve d'humanité", compatissait alors le procureur.
Le 13 avril, une affaire encore plus significative est passée inaperçue au tribunal de Bourges. Prévenu des chefs de consommation, contrebande et transport de 415 g de cannabis, Jean-Jacques Simon dit "Jako", a carrément été relaxé. Malade du sida depuis 1982 subissant sa onzième trithérapie, les juges ont estimé texto que ses "douleurs intolérables (…) ne peuvent être calmées que par la consommation de cannabis".
"Bonne efficacité de l'utilisation du cannabis"
En voiture côté passager, le 10 janvier dernier, Jako rentre avec un ami d'un petit tour dans le Sud-Ouest. Il vient de récolter "comme d'habitude" de quoi alimenter sa consommation personnelle de cannabis. Un petit imprévu se présente au péage de Vierzon. Les deux compères sont arrêtés par des douaniers. Il ne leur faut pas longtemps pour trouver, dans la trousse de toilette, les 415 grammes "d'herbe de cannabis".
S'en suit une garde à vue de huit heures, écourtée par un passage à l'hôpital. L'homme est grand et fin, les traits du visage tirés jusqu'à dessiner des rides qui s'animent à chaque envolée lyrique. Si il n'est pas relâché, Jako menace d'emblée de ne plus prendre sa batterie quotidienne de médicaments.
"Franchement, on m'aurait laissé continuer à fumer tranquillement j'aurais jamais milité, prévient de sa voix de loulou Jako. Mais comme disait ma psy, c'est dans l'adversité que je suis bon."
Jako décide alors de revendiquer l'utilisation médicale du cannabis comme un droit. Il sollicite son médecin, le docteur Jacques Doll, chef de service du centre hospitalier de Versailles, qui le suit depuis juin 1989. Le spécialiste accepte de lui rédiger un certificat relativement clair : "Il (Jako) a constaté une bonne efficacité de l'utilisation du cannabis dont les vertus thérapeutiques sont connues, utilisation dont il m'a fait part. Je n'ai pas interdit médicalement cette utilisation dans la mesure où elle est efficace, bien tolérée, et améliorant sa qualité de vie."
Douanier, procureur et juges compréhensifs
Une évidence, pour l'intéressé et son praticien, étonnamment partagée par tous les acteurs de la chaîne pénale rencontrés. Le 13 avril, lors du procès de Jako au tribunal correctionnel de Bourges, même le douanier a été sensible à son cas.
"C'est vrai que j'ai mentionné des circonstances atténuantes, précise le douanier aux Inrocks. Ca m'a permis de diviser par trois ma demande pour le montant requis (de l'amende douanière)."
Le procureur et les juges se sont montrés encore plus compréhensifs. Utilisant en clé de voute de leur démonstration juridique l'article 122-2 du code pénal - que Jako a floqué depuis sur un tee-shirt - ils ont considéré que "n'est pas responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force majeure ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pas pu résister".
Plus explicite, le jugement précise "il ressort des justificatifs médicaux ( …) que les douleurs intolérables qu'il doit supporter de manière permanente (…) ne peuvent être calmées que par la consommation de cannabis". C'est la relaxe. Pour des faits similaires en 2010, deux hommes récidivistes avaient été condamnés à 1 ans de prison.
"Moi je ne me reconnais dans aucune association, je suis pas là pour revendiquer la légalisation", prévient Jako à l'adresse des néophytes ou militants de tout poil. Je dit qu'il y a des malades qui ont besoin de ça pour se soigner c'est tout."
Dans son élan, Jako a même tenté - sans succès - de récupérer auprès des douanes ses 415 g d'herbe. L'Allemagne, l'Italie, la Finlande, le Canada, Israël, la république Tchèque et une quinzaine d'Etats américains permettent déjà des exceptions pour ce type d'usage médical. Prenant en exemple les malades atteints du sida, le récent rapport sur la légalisation contrôlée du cannabis du socialiste Daniel Vaillant, ex-ministre de l'Intérieur, fait de l'usage thérapeutique une priorité à part entière.
Les rapporteurs rappellent que "les patients français subissent malheureusement une sorte de double peine, la criminalisation de l'usage thérapeutique s'ajoutant aux souffrances liées à leur maladie." Les juges français semblent avoir entendu le message.
Atteint de sclérose en plaques, un jeune homme qui faisait pousser chez lui de l'herbe pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg.
La Marie-Jeanne le faisait aller moins mal. Un homme de 31 ans atteint de sclérose en plaques, qui cultivait du cannabis chez lui pour apaiser ses douleurs, a été condamné lundi mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Strasbourg.
Le parquet avait lui-même requis une "application bienveillante de la loi". "Dans ce dossier, il faut faire preuve d'humanité", et ce même si l'infraction est caractérisée, a souligné le représentant du parquet. Le jeune homme, qui se déplace difficilement du fait de sa maladie, s'est dit surpris par ce jugement "inespéré". "Je pensais que j'aurais de la prison avec sursis, ou au moins une amende, même si je n'ai pas d'argent", a-t-il dit à l'AFP.
"Une décision exceptionnelle"
Le prévenu avait été interpellé en juin et placé 24 heures en garde à vue après avoir été dénoncé parce que des feuilles de cannabis, issues de sa plantation personnelle, étaient visibles depuis la rue. Il a expliqué qu'il cultivait ainsi chez lui depuis 2004, une quarantaine de plants dont il consommait les fleurs sous forme de gâteaux. "Si je pouvais, je m'en passerais: il faut cacher le goût du cannabis avec du miel pour que ce soit bon". "J'essaye de limiter les prises, car sinon mon corps s'habitue et l'effet antalgique s'amoindrit", a-t-il précisé.
A l'audience, il a produit un certificat établi par un médecin suisse attestant que le cannabis atténuait ses douleurs et améliorait sa motricité. Pour son avocat, Me François Trapp, "l'aspect thérapeutique était évident", ce qui a conduit le tribunal "à une décision exceptionnelle".
Publié le 03 octobre 2011
Source: TF1
On en parle sur le forum....
Quarante années de prohibition de l’usage et de répression du trafic n’ont pas contré l’augmentation importante de la consommation de cannabis, ni fait durablement reculer l’offre. Ils sont maintenant ancrés sous des formes variées chez des millions de Français. L’illégalité trop largement partagée fausse gravement le rapport à l’autorité et la loi, le marché noir gangrène nos cités, les dommages sanitaires et sociaux sont aggravés. Le remède est devenu pire que le mal. Ce constat implique une nouvelle orientation dans les politiques publiques afin de réduire les risques liés à cette pratique devenue massive.
Cette réforme de la loi de 70 doit permettre de :
Limiter l’impact du cannabis sur la santé et la vie sociale des usagers.
Financer la prévention ainsi que l’éducation sanitaire et l’assistance en cas d’abus.
Éliminer les organisations criminelles de la production et la distribution.
Garantir la sécurité de la production et de la distribution, les qualités phytosanitaires du cannabis, l’étiquetage et le titrage des produits.
Éviter la dispersion vers les mineurs, le tourisme du cannabis et l’exportation.
Prévenir les mauvais usages et l’abus aigu et chronique.
Financer le traitement des maladies liées à l’usage.
Créer une nouvelle filière économique.
Contribuer à apaiser les relations sociales.
La constitution d’une filière cohérente sera un travail complexe et pluridisciplinaire. Les représentants des usagers, les spécialistes de la réduction des risques et du traitement des addictions devront s’y intégrer à part entière.
L’usager de cannabis doit redevenir un citoyen avec des droits et des devoirs
L’interdit n’est pas justifié pour les adultes. Le cannabis est une drogue socialement contrôlable.
La clandestinité ne permet pas d’établir et de promouvoir un usage raisonnable du cannabis, c’est pourtant la base indispensable pour une diminution de la consommation et des dommages associés. La prévention et l’éducation sanitaire, ainsi que la répression des comportements abusifs, ont permis d’obtenir des succès remarquables pour deux drogues très problématiques : l’alcool et le tabac. L’adulte qui utilise du cannabis devrait donc respecter des règles similaires :
Restrictions de consommation comme pour le tabac et l’alcool.
Vente aux mineurs toujours délictuelle.
Pas de consommation sur la voie publique dans les espaces commerciaux, touristiques, accessibles aux enfants, proche des bâtiments éducatifs.
Pas d’utilisation d’automobile ou d’engin dangereux sous l’effet, avec un seuil réaliste et un contrôle affiné. Le système actuel est trop imprécis et pénalise longtemps après l’effet.
Forte incitation à la modération, y compris par le prix, assistance très accessible.
Mais comment passer un contrat social avec des usagers clandestins pénalisés ? Comment moraliser une pratique interdite ? A l’évidence c’est impossible.
Avec la prohibition, l’usager de cannabis subit de nombreux dommages :
Il risque de consommer des produits frelatés. Les analyses démontrent la présence de produits de coupe toxiques dans le haschich comme dans l’herbe. Sans compter les engrais et les traitements chimiques des cultures. Des millions de Français consomment régulièrement des poisons lents. Une catastrophe sanitaire pourrait survenir avec du cannabis infesté.
Il consomme à l’aveugle. Le manque d’informations sur les effets et la force des produits ne favorisent pas la maîtrise de la consommation, cela augmente les mauvais usages et les accidents.
Il n’a pas d’informations suffisantes sur la réduction des risques liés à l’usage : fumer les produits sans mélanger au tabac, ingérer la substance, utiliser un vaporiser, ne pas garder la fumée longtemps dans les poumons, faire des pauses significatives et régulières, consulter en cas d’usage chronique et intensif, etc.
Il doit maintenir un contact direct ou indirect avec l’économie parallèle, il est donc bien plus tenté de l’utiliser pour d’autres produits ou services que le reste de la population.
Il finance contre son gré des organisations criminelles de différents niveaux, du dealer de quartier aux mafias internationales. Les nuisances sont immédiates et très visibles dans les cités contrôlées par les gangs. Les usagers les subissent mais répugnent à se couper des fournisseurs, en plus de la peur des représailles. A plus haut niveau l’argent du cannabis gangrène l’économie officielle et multiplie le risque de corruption.
Il subit la pression du marché de rue : arnaque, agression, racket, omerta, sexisme, homophobie…
Il doit lutter contre la tentation de l’usage/revente puis le trafic et la criminalité. Le prix de détails des produits de qualité est devenu excessif (de 7 à 15 euros/g), il entraîne beaucoup d’achat collectif et de micro-deal entre amis pour obtenir de meilleures conditions, aussi de la petite délinquance pour se financer, des dettes, des tensions, des violences et des crimes.
Il subit cette scène du cannabis parfois violente, surtout quand elle s’approche de celle de la cocaïne, la séparation de ces marchés peut freiner le développement du poly-usage de stupéfiants.
Il risque une procédure policière puis judiciaire aux conséquences désastreuses. La répartition très inégale de la répression accentue la stigmatisation des quartiers et des populations sensibles. La haine de la police est en partie causée par la chasse à la boulette. Pourtant la peur du gendarme n’a pas freiné l’usage ni le deal, le gendarme doit réprimer les abus et protéger la jeunesse, pas criminaliser des adultes intégrés. Ainsi il retrouvera la confiance de millions d’usagers/citoyens et de leurs proches.
Tirer les leçons des échec et des problèmes rencontrés par nos voisins
La grande majorité des pays européens ont dépénalisé l’usage et la possession simple (de 1g à 30g). Sa large diffusion dans la population n’empêche pas les Pays-Bas d’être la 10ème puissance économique mondiale ou l’Inde de se développer à grande vitesse. Le niveau de consommation de la jeunesse dans ces pays est pourtant inférieur à la France. Par contre, l’usage irrégulier et modéré y est plus répandu. Le Portugal a connu une forte augmentation des demandes d’aide médicale au sevrage après la dépénalisation de l’usage. Preuve qu’il peut exister une culture du bon usage dans un cadre non prohibitionniste, elle se développe ainsi pour l’alcool et même le tabac, le cannabis s’intégrera dans ce schéma préventif.
Pourtant aucun système actuellement en fonction n’encadre le phénomène de manière satisfaisante. La peur politique d’affronter le dogme de la guerre à la drogue favorise des solutions incomplètes, surtout au niveau de la production et de la distribution. Il faut avoir le courage d’édifier une filière respectueuse des conventions internationales mais aussi de l’intérêt de nos concitoyens et de notre société.
Le modèle hollandais est en péril
En refusant de règlementer la production de cannabis, le gouvernement hollandais a intégré durablement les organisations criminelles dans la production, l’import/export et même la distribution d’un gigantesque marché aux règles floues. Elles ont prospéré sur le tourisme du cannabis autant que sur la consommation locale, les nuisances poussent de nombreuses municipalités à demander la fermeture des coffeeshops ou de nouvelles restrictions drastiques dont l’encadrement de la production et l’interdiction aux non-résidents. Il convient donc d’utiliser ces paramètres dans notre réflexion.
L’échec suisse
Après avoir mené un processus de dix ans d’études et de concertation, la Confédération n’a finalement pas adopté une politique raisonnable en matière de chanvre, le Conseil National a refusé (à quatre voix près) la proposition du Conseil Fédéral, puis le peuple a rejeté l’initiative populaire pour une réglementation du marché (38% favorables). Dans la nouvelle loi, la consommation n’est plus pénalisée mais la production est interdite. Pendant dix ans la situation était inversée. Il était légal de cultiver du chanvre, sans limitation de THC, pas de le vendre ou de l’utiliser comme stupéfiant. Sur ce trou juridique, avec une tolérance très variable selon les cantons, une filière s’est créée d’environ 200 producteurs et 400 point de ventes employant autour de 10.000 personnes. Tout a été fermé entre 2001 et 2007. Pourquoi ce retournement ?
En l’absence de lieux dédiés, la consommation publique a dérangé une partie de l’opinion. Le cannabis devenait très visible.
Comme dans de nombreux pays à cette époque la consommation a augmenté. Maintenant elle régresse légèrement dans les mêmes pays. Pourtant cette croissance a été imputée aux magasins.
La vente aux étrangers et l’exportation à mis la pression internationale sur les autorités.
De nombreux producteurs évoluaient dans une zone grise, sans déclarations correctes des impôts et des charges, avec du travail au noir, des ventes non déclarées.
Les nombreux vols dans les exploitations, tant des rapines de mineurs que des gangs organisés ont envenimé les relations avec les autorités et le voisinage.
Une campagne contre le cannabis sous lampe à fort taux de THC et la mauvaise qualité sanitaire du chanvre vendu dans les magasins a effrayé la partie peu informée de l’opinion.
Une trop longue tolérance sans règles nationales claires à favorisé les dérives.
Le caractère semi clandestin du marché a attiré pas mal d’aventuriers et de marginaux. En un sens cela a participé à leur intégration dans le système. Cela a aussi multipliés les mauvaises pratiques et les affaires médiatiques.
Le volet prévention, éducation sanitaire, réduction des risques, protection de la jeunesse… était trop théorique, pas assez de programmes concrets pour convaincre l’opinion.
Cette expérience a démontré qu’un pays voisin pouvait devenir autosuffisant en matière de cannabis. Les importations étaient devenues marginales, il subsistait un petit marché noir de haschich car indisponible dans les magasins. Le hasch devait être toléré à la vente dans le système règlementé, sa production aurait alors été totalement locale.
Les nombreuses enquêtes policières lors de la fermeture des magasins du chanvre ont constaté 4% de mineurs dans la clientèle contrôlée, la plupart habilement dissimulés derrière des faux documents, comme pour l’alcool aux USA. Si certains dirigeants et employés de la filière ont été amendés pour la consommation et la détention d’autres substances illicites, les affaires de trafics associés sont restées rarissimes. La consommation d’alcool, de médicaments détournés, de cocaïne et de méthamphétamine a beaucoup progressée depuis la fermeture du marché gris.
La montée de l’UDC (extrême droite) opposée au projet, la propagande massive de sectes évangélistes et de la scientologie contre la réforme de la loi sur les stupéfiants, une presse populiste friande de scandales genre le cannabis génétiquement manipulé (un mythe), l’affaiblissement des défenseurs du projet suite à la répression sur les magasins… de nombreux facteurs extérieurs ont contribué à l’échec de cette réforme pourtant complète et pragmatique.
Modèle pratique de réglementation du cannabis
La solution la plus évidente serait de créer un marché réglementé avec ou sans monopole, patente spécifique, numerus clausus, comme pour le tabac ou l’alcool. L’importation de cannabis est interdite par les conventions internationales. Mais une production française peut être établie rapidement sans problèmes insurmontables. Cette option peut créer une dynamique économique forte mais aussi susciter beaucoup d’hostilité de la part de nombreux médecins, des associations familiales et d’une partie conservatrice de l’opinion. Elle peut aussi ne pas être compatible avec les conventions internationales. Le cannabis deviendrait trop visible, le dispositif paraîtrait trop incitatif. L’argent brassé ouvertement créerait de la jalousie dans notre société et à l’étranger.
Le nouveau commerçant ainsi institué pourrait être trop sensible à l’extension de son marché aux touristes du cannabis et à l’export clandestin. Il serait peu réceptif à la diffusion de la prévention et à l’imposition des règles de RDR dans les espaces de consommation. Il pourrait préférer une incitation et une publicité déguisée.
Il chercherait à minimiser les coûts de production en utilisant des engrais et traitements chimiques, en faisant moins de tests de qualité, en limitant la surveillance et la salubrité des installations de production, en abusant du travail au noir. L’encadrement de la filière devrait alors être très strict pour limiter les dérives qui mettraient en péril la réforme.
Dépénaliser l’usage et la possession
Le premier pas pour tout système règlementaire est la dépénalisation de la consommation de cannabis pour les majeurs. Il faut logiquement accompagner cette mesure d’un droit à la possession publique, assez faible pour ne pas faciliter le deal clandestin. Entre 5 et 12 grammes correspondent à un stock courant moyen. La possession au domicile ne doit être délictuelle qu’en cas de vente illégale ou de stockage dans ce but avéré.
Pour les mineurs, après un programme obligatoire et complet d’information et de prévention à la première infraction constatée, les récidivistes devraient faire l’objet d’une orientation socio-sanitaire et de travaux d’intérêts collectifs. La place d’un usager de cannabis n’est pas devant un tribunal ou dans une cellule, cette méthode n’a pas démontré d’efficacité. La pénalisation de la consommation n’est pas imposée par les conventions internationales.
Règlementer l’autoproduction
Puis il convient d’encadrer la pratique maintenant bien intégrée des 200.000 autoproducteurs de cannabis. En effet, la riposte d’une partie non négligeable des usagers contre les méfaits de la prohibition est la production domestique à petite échelle. Il faut toutefois dissuader la vente au noir et la cession aux mineurs. On peut donc limiter à 5 plantes en floraison, comme en Hollande et en Tchéquie, le quota toléré. Quelle que soit la méthode de culture, cela suffit à produire sa consommation sans trop d’excédent donc de mauvaises tentations. Il est préférable d’interdire la vente entre particuliers. La pénalisation de la production pour usage personnel n’est pas imposée par les conventions internationales.
Créer des cercles privés d’usagers de cannabis
La fin du processus est la création de clubs privés d’usagers de cannabis réservés aux adultes résidents en France. Les adhérents délèguent leur droit individuel à l’autoproduction à une association à but non lucratif. Celle-ci gèrerait la production, la distribution du cannabis et une salle de consommation à moindre risque. Le cercle devra respecter un strict cahier des charges sanitaire et sécuritaire. Ce modèle de Cannabis Social Club existe déjà sous des formes proches en Espagne et en Belgique. La Cour Suprême Basque espagnole a jugé l’expérience conforme à la loi et aux conventions dans le cas de Pannagh, un club local. La Cour Royale Belge a fait de même pour l’association anversoise Trekt Uw Plant. Les conventions internationales interdisent le commerce classique et les échanges internationaux. Un modèle non marchand ne devrait pas déclencher de sanctions prévues par les conventions, ni une pression des pays prohibitionnistes ou de nos voisins.
Gestion des cercles privés
L’association à but non lucratif a pour objet la prévention de l’abus de cannabis, la protection de la jeunesse, la lutte contre les addictions. Comme tous les cercles privés, elle doit verser 10% de son excédent d’exploitation à des œuvres caritatives. Une taxe finance le traitement des maladies liées à l’usage. Une taxe dissuasive pourra amener le prix final à un équilibre raisonnable.
Quelques éléments importants :
L’adhérent doit être majeur et résident en France. Evitons la narco-tourisme.
Le bureau et les employés des cercles peuvent faire l’objet d’enquêtes de moralité. L’autorisation d’ouverture est donnée par un organisme de contrôle. Elle peut être révoquée par cet organisme, par la préfecture pour motif administratif, par une décision de justice.
Chaque adhérent donne au club un pouvoir pour cultiver son quota de 5 plantes par rotation de culture, la production est ainsi facilement contrôlable.
Le cercle cultive lui-même ou passe un contrat avec un producteur déclaré à l’organisme de contrôle.
Le producteur assure un haut niveau de protection de la culture, en liaison avec la police. Il convient de limiter les surfaces par producteur afin de ne pas créer des cibles trop tentantes.
Le producteur respecte un cahier des charges afin protéger les consommateurs des méthodes de culture nocives. Agriculture raisonnée ou strictement biologique, la filière devra être fréquemment contrôlée.
Le cercle analyse régulièrement les produits distribués afin que les informations accompagnant les produits soient fiables. Comme pour le tabac et l’alcool, l’emballage devra comporter un message préventif et un appel à la modération.
Le cercle perçoit une adhésion à l’inscription puis vend à ses membres une quantité ne pouvant excéder la production de cinq plantes concédés par chaque inscrit. Les clubs déterminent leurs tarifs dans le respect de la législation fiscale, du code du travail, du droit des associations, du paiement de la taxe spéciale pour la Sécu, des 10% réservés aux œuvres.
Pour éviter la diffusion en cascade, la quantité journalière qu’un adhérant peut acquérir est limitée à la possession publique autorisée. Le contrôle de cette mesure est simple avec une carte à puce de membre. La confidentialité de ce fichier devra être garanti par un organisme indépendant, de préférence localisé à l’étranger. L’usager doit avoir assez confiance dans le nouveau système pour quitter la clandestinité.
Les cercles peuvent former des réseaux pour offrir de la diversité de services et de produits, aussi pour éviter aux voyageurs de stocker et transporter une quantité importante.
Le local de distribution et de consommation du club devra être discret, sans vitrines ou enseignes voyantes. Certaines zones peuvent être proscrites.
Les cercles n’auront pas accès à la publicité commerciale. Leur site Internet et les moteurs de recherche suffiront à leur promotion, en plus du marketing viral propre à toute communauté.
Les salles de consommation ne doivent pas proposer ou tolérer d’autres stupéfiants, même légaux comme l’alcool ou le tabac. Elles sont conçues pour apporter le plus de protection possible aux usagers et aux employés du club.
Un cas particulier urgent : le cannabis thérapeutique
Ces usagers de cannabis souffrent chaque jour de la prohibition alors que ce traitement naturel améliore leur qualité de vie et l’acceptation de leurs traitements chimiques souvent très lourds. De nombreux pays de l’UE ont adopté des dispositifs de prescription du cannabis sous sa forme synthétique et naturelle. Quinze Etats américains tolèrent la production de cannabis pour les malades. La France est à la traîne avec une prescription difficile du seul Marinol, la forme la moins efficace de traitement.
Des adhérents d’ASUD, Act Up, SOS Hépatites, AIDES, la CECT, Cannabis Sans Frontières, le CIRC… vivent avec des pathologies lourdes : cancers, VIH, Hep C, sclérose, lombalgie chronique, dépression, trouble de l’attention, addiction très problématique à l’alcool et au tabac…
Beaucoup attestent de l’utilité thérapeutique du cannabis. Le corps médical connaît cette médecine clandestine et parfois même la suggère sous couvert du secret.
Mais officiellement le cannabis n’est pas utilisable sauf cas rarissimes, sous réserves multiples et chicaneries administratives. Les malades subissent parfois la répression et presque toujours la nocivité du marché noir.
Seuls les malades autoproducteurs de cannabis contrôlent mieux leur traitement mais ils risquent davantage au yeux de la loi. Et ce n’est pas une solution adaptée à de nombreux malades impotents, déstructurés ou sans espace disponible. Un producteur pour ces malades prend autant de risque qu’un dealer/producteur, lourde peine. Cette situation est absurde et inhumaine. Elle doit être sortie du débat général sur le cannabis et traité en priorité. Des solutions simples existent :
Dépénaliser la consommation médicale du cannabis.
Autoriser la prescription et l’importation du Sativex (forme vaporisable d’extrait de THC et de CBD), du Marinol (THC synthétique, du Bedrocan (fleurs de cannabis produites sous contrôle phytosanitaire). Cette solution est la plus médicalisée mais aussi la plus chère pour le patient et à terme l’assurance maladie. En effet, ce cannabis médicalisé est vendu entre 6 et 12 euro le gramme, un poids très lourd pour un patient même maîtrisant bien sa posologie. Les patients sous Bedrocan utilisent entre 0,5 et 3 grammes par jour. Les plus pauvres ne peuvent pas y accéder ou bien mélangent de l’herbe officielle avec celle du marché noir ou du jardin pour tromper un éventuel contrôle.
Autoriser la production limitée de cannabis par les malades ou un producteur mandatée par les malades (système de nombreux Etats américains et canadiens). Cette solution est la moins coûteuse pour le patient, même s’il doit couvrir les frais d’un producteur. Elle règlemente des pratiques existantes. Elle vient compléter la filière pharmaceutique. En effet, de nombreux patients ne font pas confiance à la forme naturelle. La diversité des formes disponibles permet de couvrir le large spectre des besoins.
Ce dossier doit pouvoir avancer quelque soit l’option choisie, même en cas de maintien de la prohibition en l’état. La santé et la qualité de vie des malades ne doivent pas souffrir de considérations morales, politiques et financières.
par Laurent Appel
Publié le: 26 septembre
Présentation de l’auteur :
Laurent Appel, 44 ans, journaliste indépendant, collaborateur d’ASUD Journal
Rédacteur du site Chanvre-Info.ch, conseiller de la Coordination Suisse du Chanvre (2004-2007)
Réalisateur de documentaires : Cannabis TV, Au nom du chanvre, Chanvre en Suisse
Coorganisateur des Journées du Chanvre à Paris (1999-2003)
Membre de la commission du PS sur le cannabis présidé par Malek Boutih
12« Les socialistes ont capitulé sur le cannabis face aux dealers … », expliquait ce lundi sur le site de l’UMP Bruno Beschizza, ci-devant secrétaire national à l’emploi des forces de sécurité. Passons sur les grosses ficelles consistant à tenter de faire passer tout partisan d’un assouplissement de la loi sur les stupéfiants pour un dealer en puissance, il est vrai que la question semble, au PS, faire son chemin comme jamais auparavant. Petit tour d’horizon à quelques heures du deuxième débat entre candidats à la primaire.
Le contexte d’abord. Depuis François Mitterrand, le PS n’a jamais arrêté de position claire sur les drogues, faisant sienne la dévise du Président: « La drogue il vaut mieux ne pas en parler, car sinon il faut hurler avec les loups. » Pour que la consigne soit bien claire pour tout le monde, en 1988, le ministre de la Santé Léon Schwartzenberg fût remercié après neuf jours pour avoir osé aborder la question.
Lors de la campagne présidentielle de 2002, Lionel Jospin s’était bien aventuré à déclarer que fumer un joint chez soi était moins nocif que de boire de l’alcool avant de conduire; mais le tir de barrage (et la défaite qui s’ensuivit) fût tel, qu’il calma les ardeurs de ceux qui auraient pu être tentés d’emprunter le même chemin. Pas de hurlements, donc, du côté du PS, mais une ambiguité qui, au fur et à mesure où les choses avancent à l’étranger, devient de plus en plus difficile à tenir.
Pour qu’un débat réel voit le jour rue de Solférino, il fallut finalement attendre la petite bombe que l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant déposa sur le bureau du groupe PS à l’Assemblée le 15 juin, prônant la légalisation contrôlée du cannabis. Une première qui, juste avant l’ouverture de la campagne pour les primaires, forçait les différents candidats à se positionner.
C’est François Hollande qui s’y est collé le premier, quelques jours avant la publication du rapport Vaillant. Celui qui n’était alors pas encore le grand favori des sondages esquive magistralement la question de sa position personnelle en proposant de « réunir une commission au niveau de l’Europe »… Beau bottage en touche réitéré lors du débat télévisé du 16 septembre: il faut changer la loi, maintenir l’interdit mais « envoyer en prison les gens qui fument du cannabis, personne ne peut l’imaginer », il faut « les soigner, les accompagner, les punir ». Chacun y retrouvera ses petits.
Faut-il légaliser le cannabis ? par LCP
C’est donc de Martine Aubry qu’est venue LA surprise. A la suite de la publication du rapport Vaillant, elle est interrogée sur la question au JT de TF1 et tranche: elle est « contre » la dépénalisation du cannabis. Mais comme seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, elle se prononce, comme si de rien était et sans expliquer son revirement, pour la dépénalisation lors d’un débat avec les internautes sur Rue89 le 16 septembre, quelques heures avant le débat télévisé.
Aubry : « Je suis pour la dépénalisation du… par rue89
Le soir, sur le plateau de France 2, elle précise même sa pensée: pas de prison pour les détenteurs de moins de 5 grammes de cannabis, mais tout de même des peines plus lourdes pour les trafiquants (ce qui est compliqué vu les niveaux actuels), histoire de ne pas avoir l’air laxiste non plus… Une conversion maladroite et tardive, qui illustre bien l’embarras des ténors socialistes sur le sujet, mais une première tout de même: si elle emportait la primaire, elle serait la première candidate socialiste à la présidentielle à avoir pris position pour la dépénalisation.
Ségolène Royal, elle, semble faire le mouvement inverse. Lors de la campagne de 2007, la candidate avait, sans trop se mouiller, appelé à un débat sur la question: « Personne ne doute [...] du fait que renforcer les interdictions et, surtout, alourdir les peines ne permettra pas de diminuer l’accessibilité et la consommation de drogues. » Elle a, depuis, rangé son débat dans sa poche et se prononce désormais sans ambiguité contre la dépénalisation. Ce qu’elle n’a pu faire le 16 septembre faute de temps de parole suffisant.
Quand aux deux « jeunes » candidats, Arnaud Montebourg et Manuel Valls, ils sont paradoxalement apparus lors du premier débat comme les plus farouches opposants à la dépénalisation, croyant peut-être, par leur intransigeance, se tailler une stature plus présidentielle. On notera cette sortie définitive de Manuel Valls: « Etre de gauche, c’est lutter contre toutes les dépendances possibles. » Avant le débat, Arnaud Montebourg avait, lui, trouvé l’occasion d’étaler sa totale ignorance du sujet, affirmant que l’alcool et le tabac étaient des « drogues douces » alors que tous les rapports médicaux sur la dangerosité des drogues classent l’alcool dans le peloton de tête avec l’héroïne.
Dans une surprenante surenchère avec Daniel Vaillant, seul Jean-Michel Baylet s’est prononcé pour une légalisation contrôlée du cannabis, qui pourrait être vendu en pharmacie! Ah, on me signale dans l’oreillette que Jean-Michel Baylet n’a pas plus de chances que Daniel Vaillant de figurer au second tour de la primaire socialiste. Ceci explique peut-être cela…
Lors du débat entre candidats à la primaire socialiste diffusé jeudi 15 septembre, Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche, a étonné les téléspectateurs en choisissant comme "carte blanche" les sujets de société et notamment la légalisation du cannabis.
Dans son livre programmatique L'audace à gauche, M. Baylet se déclare en effet favorable à "la légalisation du cannabis pour assécher les sources de financement des trafics de drogues, ainsi que le renforcement des moyens des brigades de lutte contre les trafics de stupéfiants, qui sont à l'origine de nouvelles formes de criminalité organisée toujours plus violentes."
Jean-Michel Baylet lors du débat entre les candidats de la primaire de la gauche, le 15 septembre 2011. Photo: REUTERS/POOL
Le 13 septembre, c'était Martine Aubry, autre candidate, qui répondait à cette question à l'occasion d'un chat avec les lecteurs du site Rue89. Elle s'est alors prononcée pour une dépénalisation, associée à un renforcement des sanctions sur les trafiquants. Lors du débat télévisé, elle a précisé son souhait : une "dépénalisation de l'usage pour ceux qui ont moins de 5 grammes dans la poche", et une plus forte pénalisation des trafiquants.
DÉPÉNALISATION OU LÉGALISATION ?
-La dépénalisation consiste à supprimer les sanctions pénales pour l'usage du cannabis. Ce produit reste illégal, son commerce est toujours interdit, mais sa consommation peut faire l'objet d'une tolérance, soit en n'entraînant aucune poursuite, soit en étant sanctionnée d'une simple amende. La dépénalisation aurait donc comme intérêt de ne pas faire peser la répression sur le consommateur mais plutôt sur les trafiquants.
-La légalisation, quant à elle, consiste à rendre légal le cannabis, au même titre que le tabac par exemple. Son commerce peut être réglementé. Par exemple, Jean-Michel Baylet proposait lors du débat que le cannabis soit vendu en pharmacie, ce qui permettrait de contrôler la distribution et la qualité du produit.
Un des arguments en faveur de la légalisation est le bénéfice que l'Etat en tirerait. En août, l'économiste Pierre Kopp affirmait au Monde qu'une telle mesure pourrait rapporter un milliard d'euros chaque année, ce qui serait suffisant pour financer la prévention, et mettrait fin à une répression qui a coûté, selon l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), 523 millions d'euros en 2007. Cependant, cet argument n'a pas été évoqué lors du débat sur France 2.
>> Lire sur Le Monde.fr : Cannabis : ce que la légalisation rapporterait au fisc
La solution de la légalisation avait été proposée au mois de juin par Daniel Vaillant, soutien de François Hollande et député-maire du 18e arrondissement de Paris, lors de la remise d'un rapport sur le cannabis. A l'époque, il avait confié au Monde qu'il préférait légaliser le cannabis pour se concentrer sur la pénalisation des conduites à risque. Il souhaitait également que soient reconnues les vertus thérapeutiques de la drogue.
La question du cannabis est un des points sur lesquels les candidats de la primaire de la gauche se sont distingués. photo AFP/ Jeff Pachoud
La question du cannabis est un des points sur lesquels les candidats de la primaire de la gauche se sont distingués.photo: AFP/JEFF PACHOUD
MALGRÉ LA RÉPRESSION, LA FRANCE CONSOMME BEAUCOUP
S'ils diffèrent sur la marche à suivre, M. Baylet et Mme Aubry dressent un constat identique : la consommation de cannabis en France est une des plus importante d'Europe, de même que la répression des usagers. Selon les chiffres de l'OFDT, près de 3,9 millions de français entre 15 et 75 ans consomment régulièrement du cannabis, soit 8,5 % de la population. Un rapport de l'Observatoire Européen des drogues et de la toxicomanie (OEDT) montre que la moyenne en Europe est de 6,8 %. La France se place quatrième en proportion de consommateurs, derrière la République tchèque, l'Italie et l'Espagne, pays qui pratiquent une forme de dépénalisation.
La France est un des seuls pays d'Europe à condamner par des peines de prison la détention de cannabis. Et la répression prend de plus en plus importance. Le nombre d'interpellations ne cesse d'augmenter (elles ont été multipliées par huit en vingt ans) mais la consommation aussi, faisant dire que la répression ne vise qu'à condamner les consommateurs, et non à faire de la prévention.
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LES AUTRES CANDIDATS PLUS STRICTS
Chez les autres candidats à la primaire socialiste, les positions sont plus conservatrices. Malgré le rapport de son soutien Daniel Vaillant, François Hollande a assuré vouloir maintenir l'interdit. Sans laisser s'installer l'idée que tout est permis, il s'est néanmoins montré plus accomodant avec les consommateurs, souhaitant ne plus leur infliger de peines de prison.
Ségolène Royal, Manuel Valls ou Arnaud Montebourg ont fait savoir qu'ils étaient contre la dépénalisation. Leur argument principal est qu'un assouplissement de la législation sur le cannabis serait un mauvais signe donné aux jeunes quant à sa dangerosité.
Quant à la majorité, l'UMP précise qu'il n'est pas question de revenir sur la législation autour du cannabis, dénonçant "l'irresponsabilité" des candidats en faveur d'une dépénalisation.
123A vingt-quatre heures du premier débat des primaires socialistes, Martine Aubry fonce tête baissée. Ce mercredi matin, répondant aux questions des internautes de Rue89, elle a décidé de donner aux électeurs de gauche de quoi la départager de ses cinq adversaires.
Ainsi se prononce-t-elle pour la dépénalisation du cannabis. Jusque-là, l'ex-Première secrétaire du PS prônait la tenue d'un grand débat de société.
Au passage, Aubry se démarque d'Arnaud Montebourg et de Manuel Valls qui, comme Ségolène Royal, sont fermement contre le message que la dépénalisation adresserait aux plus jeunes. Mais pas de François Hollande qui continue à ne pas répondre à cette question.
Martine Aubry lance également un sujet pour le premier débat qui l'opposera jeudi soir à Hollande, Royal, Valls, Montebourg et Baylet, et lui permettra peut-être d'éviter de trop avoir à s'exprimer sur les affaires judiciaires du socialiste Jean-Noël Guérini dans les Bouches-du-Rhône. Consciente d'être distancée dans les sondages, qu'elle impute, interview après entretien, au fait qu'elle ait lancé sa candidature bien plus tard que les autres, Martine Aubry n'y voit pas un handicap. Elle «espère ne pas échouer». Et si jamais ? Elle « reprendra » son poste de Première secrétaire, occupé par intérim par Harlem Désir, et retrouvera Solférino.
La maire de Lille, qui ne lâche plus sa veste rouge, commence aussi à multiplier les petites formules, un art qu'elle a toujours fui. Elle manie une nouvelle fois l'autodérision, et s'amuse à dire à Rue89 qu'elle est «d'une ringardise absolue» ou que, «si le charisme, c'est d'avoir une silhouette de mannequin ou être vue dans sa baignoire, c'est pas moi».
Publication en juin dernier à New York du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy) signé par une kyrielle de personnalités de stature mondiale qui constatent l'échec de la guerre à la drogue et préconisent la dépénalisation du cannabis ; sortie à Paris du document de Daniel Vaillant (PS) recommandant une "légalisation contrôlée" ; entretien au Monde de l'économiste Pierre Kopp expliquant que si le cannabis était taxé comme le tabac, il rapporterait plus de 1 milliard d'euros à l'Etat français : jamais la conjoncture ne semble avoir été aussi favorable à une réforme de la politique prohibitionniste en vigueur depuis la loi du 31 décembre 1970 (lire en page 19). Les partisans frénétiques de la tolérance zéro auraient pourtant tort de s'inquiéter et les fumeurs de pétards de se réjouir à l'avance. L'histoire enseigne que la prohibition a les reins solides et que son pronostic vital est loin d'être engagé.
Depuis le premier rapport sur le chanvre indien (Indian Hemp Drugs Commission, 1894), commandé par les autorités de l'Empire britannique, ce genre de documents atterrit généralement au fond des tiroirs pour y mourir tranquillement, à l'abri de tout acharnement thérapeutique. A plus forte raison s'il fait preuve d'une certaine tolérance à l'égard de Cannabis sativa. Les rapports La Guardia (Etats-Unis, 1944), Wootton (Royaume-Uni, 1969), Shafer (Etats-Unis, 1972), Le Dain (Canada, 1972), qui reconnaissaient tous l'absence de nocivité et de dépendance liée au cannabis, n'ont en rien infléchi la politique antidrogue menée dans ces pays. Les programmes de cannabis thérapeutique arrachés de haute lutte ici ou là pour le traitement des malades atteints du sida ne doivent pas cacher la réalité. Ce ne sont que quelques lueurs de raison dans un monde où il est toujours interdit de consommer, de produire et de distribuer herbe ou haschich. A Liverpool comme à Atlanta.
Bilan identique en France où les rapports n'ont pas manqué. Qui se souvient du premier, celui de Monique Pelletier (1978) à la demande de Valéry Giscard d'Estaing ? Et ceux d'Evelyne Sullerot (1989) pour le Conseil économique et social, de Catherine Trautmann (1990) pour le premier ministre de l'époque, Michel Rocard, de Roger Henrion (1995) à la requête de Simone Veil, de Bernard Roques (1998) mandaté par Bernard Kouchner ? Tous s'accordaient sur la non-dangerosité du cannabis mais aucun n'a remis en cause le dogme de l'interdit, ni entraîné de modification significative de la législation prohibitionniste. Tout juste une avalanche de circulaires et autres arrêtés, parfois contradictoires, ne traitant le problème qu'à la marge : modalités des injonctions thérapeutiques imposées au consommateur, statut de l'usager, encadrement des mesures de réduction des risques, etc. Sans broncher, la France a maintenu fermement le cap de sa politique antidrogue : droit dans le mur.
VAINE MOBILISATION
Pétitions et appels ne connaissent pas un meilleur sort, quelle que soit la qualité de leurs signataires. Dès juillet 1967, une palanquée d'intellectuels, de psychiatres, de scientifiques et d'artistes (dont les Beatles) britanniques signent un manifeste affirmant sur une pleine page du Times de Londres : " The law against marijuana is immoral in principle and unworkable in practice " (la loi contre la marijuana est immorale dans son principe et impraticable dans la réalité). Elle est entrée en vigueur.
En juin 1976, nous étions quelques-uns à lancer dans Libération l'Appel du 18 joint en faveur de la dépénalisation du cannabis qui sera signé par des centaines de personnes connues ou inconnues. Les grands médias l'ont quasiment ignoré, la police et la justice en furent irritées. Impact zéro sur la tolérance zéro.
En juin 1998, à l'initiative de George Soros, milliardaire philanthrope, des dizaines de personnalités de renom écrivaient au secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, pour lui expliquer que " la guerre à la drogue cause plus de dégâts que la drogue elle-même ". La lettre fut publiée sur une double page de pub dans le New York Times à la veille d'une session spéciale de l'ONU consacrée à la lutte contre les stupéfiants. En vain.
Le rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues de juin dernier fait figure de remake tant par ses conclusions que par ses signataires. On notera que les fonctions des hautes personnalités citées sont souvent précédées de la mention " ancien ", signifiant qu'ils ne les exercent plus. Quel dommage que MM. George Shultz (ex-secrétaire d'Etat américain), Paul Volcker (ex-président de la Réserve fédérale), Kofi Annan (ex-secrétaire général de l'ONU), César Gaviria (ex-président de la Colombie), Ernesto Zedillo (ex-président du Mexique), Fernando Henrique Cardoso (ex-président du Brésil) n'aient pas eu la révélation de l'échec de la guerre menée contre la drogue lorsqu'ils étaient aux affaires ! Dénoncer la prohibition a posteriori du haut de sa retraite est aisé. Agir contre elle lorsqu'on est en responsabilité exige une volonté et un courage politique qui, jusqu'à présent, ont toujours fait défaut. En France comme ailleurs.
VAILLANT, LE RETARDATAIRE
Le diagnostic est valable pour Daniel Vaillant. Aujourd'hui replié sur son Aventin de la Goutte-d'Or, dans le 18e arrondissement de Paris, celui qui fut cinq ans membre du gouvernement Jospin ne s'y est jamais distingué par ses initiatives en matière de stupéfiants. Ministre des relations avec le Parlement (1997-2000), puis ministre de l'intérieur (2000-2002), il était pourtant en capacité d'agir sur le plan législatif ou policier. La proposition d'une " légalisation contrôlée " – imaginée par maître Francis Caballero (1989) et reprise pour l'essentiel dans le rapport Vaillant – était déjà sur la table depuis plus de dix ans. Elle lui a échappé, tout comme la nécessité d'un " débat de fond " qu'il appelle désormais de ses vœux. " Je pensais que la gauche écolo-socialiste reprendrait mes idées mais dès qu'elle s'est approchée du sujet, elle s'est vu qualifiée de “gauche pétard” et a fait demi-tour droite, au lieu de répliquer politiquement ", regrette maître Caballero dans l'ouvrage de Michel Henry, Drogues, pourquoi la légalisation est inévitable (Denoël). Les réactions des socialistes à une éventuelle légalisation du cannabis – notamment celles des candidats à la candidature présidentielle – le confirment. Ségolène Royal est contre, tant qu'on n'aura pas " mis tous les moyens pour démanteler les réseaux " et " légaliser le cannabis va à l'encontre des valeurs " de Manuel Valls. Pour Martine Aubry, il s'agit " d'un sujet trop sérieux pour qu'on prenne des positions tranchées " et François Hollande souhaite une " réflexion européenne sur le sujet ". Maintien du statu quo ou renvoi aux calendes grecques sont les seules réponses proposées par les candidats à la primaire et on cherchera en vain le rapport Vaillant sur le site officiel du PS.
L'ARGUMENT DU JOINT QUI TUE
A droite – exception faite de Dominique de Villepin, plus préoccupé de son image que par le dossier drogue lorsqu'il était à Matignon –, toute remise en cause de la prohibition est dénoncée comme irresponsable et totalement exclue. Les récentes protestations de MM. Guéant, Raoult, Coppé, Accoyer, Morin ou Bertrand contre les propositions Vaillant trahissent une dépendance lourde à l'interdit.
On se souviendra à cet égard des difficultés rencontrées par Michèle Barzach (RPR), ministre de la santé sous le gouvernement Chirac (1986 -1988), pour faire passer un décret autorisant la vente libre de seringues en pharmacie et limiter la contamination des toxicomanes par le virus du sida. Cette mesure, en opposition à la loi de 1970, marquait le début d'une timide politique de réduction des risques qui suscite encore méfiance et hostilité à droite en dépit de sa pertinence reconnue par tous les spécialistes. Ainsi, en août 2010, François Fillon a désavoué sa ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et opposé son veto à l'ouverture de salles de consommation de drogues qui, selon lui, ne sont " ni utiles, ni souhaitables ".
Dans cette ambiance, la tendance est au durcissement à l'égard du cannabis. Témoin, la loi dite Marilou, le prénom de la fillette de 9 ans tuée dans un accident de la route par un chauffard " sous l'emprise du cannabis ". Votée dans la foulée de ce tragique événement abondamment médiatisé, elle prévoit une peine maximum de deux ans de prison pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Prendre le volant en état d'ébriété – alcoolique ou cannabique – doit bien sûr être sévèrement sanctionné, ce qui n'interdit pas de faire deux observations. Primo, l'affaire Marilou a permis aux prohibitionnistes de régler leur principal problème avec le cannabis, qui présente à leurs yeux un grave défaut : à dose modérée, il n'est pas dangereux pour la santé et personne n'est jamais mort d'une overdose de chichon, ce qui manquait cruellement à leur argumentaire. En établissant le lien entre cannabis, délinquance routière et accident mortel, cette lacune est désormais comblée : le joint tue enfin… Secundo, la lutte contre la drogue au volant a conduit à la multiplication de tests antidrogue à la fiabilité discutable qui ne permettent pas de déterminer le moment exact de la prise de stupéfiant. Le cannabis restant présent dans les urines jusqu'à trente jours, celui qui a fumé un pétard le lundi peut être déclaré positif le dimanche alors que les effets ont depuis longtemps disparu. " Ce n'est pas une loi qui protège la sécurité publique, c'est une loi qui permet de chasser les jeunes au bord des routes ", affirme maître Caballero dans le livre de Michel Henry, considérant même " le droit du cannabis plus dangereux pour la jeunesse que le cannabis lui-même ".
LA LOGIQUE DE L'ARGENT
Certains pensent que le poids économique de la prohibition pourrait faire pencher définitivement la balance en faveur de la légalisation, non seulement du cannabis, mais de l'ensemble des stupéfiants. Le magazine britannique The Economist, gardien vigilant du libéralisme selon Milton Friedman, défend cette position depuis de longues années. Les travaux de l'économiste français Pierre Kopp vont dans le même sens. Cette logique de l'argent s'inscrit parfaitement dans celle d'une société où les valeurs sont avant tout sonnantes et trébuchantes. Elle se heurte cependant à une autre logique : celle de l'économie parallèle, héritière directe de la prohibition, qui a pris une ampleur sans précédent. Selon un rapport de l'association américaine NORML (The National Organization for the Reform of Marijuana Law), qui milite pour la légalisation, le cannabis est la première " cash-crop " (la culture qui rapporte le plus de cash) aux Etats-Unis : plus de 35 milliards de dollars, dont 14 milliards pour la seule Californie. En France, des milliers de personnes et de familles survivent au chômage et à la misère des banlieues grâce au trafic de shit et autres denrées. Quel responsable politique osera mettre le feu aux cités en leur confisquant ce business au profit d'une Régie française du cannabis, contrôlée par l'Etat ? Qui osera affronter l'alliance objective des dealers et des agents des stups, victimes désignées d'une réforme qui les privera de leur job et de leur statut ? Quel parti ou quels élus oseront déposer un projet de loi abolissant celle de 1970 et organisant " la légalisation contrôlée " ? Le soutien des écologistes à la dépénalisation (Eva Joly) ou à la légalisation (Cécile Duflot) est certes sympathique mais en l'absence de relais parlementaire, il reste platonique.
En dépit de l'agitation médiatique du mois de juin, qui n'en doutons pas sera oubliée dans le débat de la campagne présidentielle, la prohibition garde ses " fondamentaux " intacts : ignorance et aveuglement. La loi Pétard n'est pas pour demain et les consommateurs sont condamnés à la clandestinité pour longtemps encore. Ils s'en consoleront en fredonnant les paroles d'Easy Rider : " Don't bogart that joint, my friend… "
JP Géné
Illustrations : Tabas pour "Le Monde Magazine"
Source:Le Monde
12La communauté cannabique demande à être taxée par solidarité
Effrayé par les agences de notations et les créanciers hystériques, le gouvernement français a donc dû mettre au point un plan de rigueur drastique pour éviter une catastrophe économique. La communauté des consommateurs de cannabis s'étonne d'être absente de cette taxe sur le bien être, avec pourtant un potentiel d'un milliard d'euro à apporter sur la table, selon l'économiste Pierre Kopp.
Ainsi, la chasse au ridicule million n'épargne pas un secteur qui pourtant devrait être préservé du massacre, puisque c'est le monde candide et innocent de l'enfance qui est taxé pour rembourser le médiator prescrit par des médecins corrompus. Le trou noir de la sécurité sociale absorbe donc Les parcs de loisirs qui devront acquitter une TVA de 19,6%, contre 5,5% auparavant, une hausse qui devrait rapporter 90 millions d’euros dans les caisses de l’État.
Mickey Mouse et Astérix se font racketter pour rembourser les cadres Pôle Emploi stressés et désespérés shootés au Valium et au Prozack, le père Noel se fait du souci lui aussi, la taxe sur les lutins ne l'épargnera pas l'hiver prochain Ou bien la laïcité aura de toute façon sa peau, ces manifestations religieuses parfois en place publique heurtant semble t il la sensibilité des législateurs.(il se dit même que la mère Noel serait trop scandinave pour bien connaitre nos traditions).
Les sodas ne sont pas épargnés avec une taxe de 4%, ainsi que l'alcool et les cigarettes, "comme d'habitude".
Ces millions de litres pourront en effet apporter quelques deniers à la caisse mais, il est étonnant que les produits de luxes, achetés par les personnes les moins sensibles aux augmentations de prix, ne soient pas taxées. Le champagne, le caviar et les voitures de luxes pourraient être plus lourdement taxés sans aucune conséquence pour les consommateurs de ce type de produits.
Parmi les oubliés de la rafle, les fumeurs de cannabis, qui, enfermés au fond d'un placard par une morale conservatrice obsolète, ne demandent pourtant qu'à consommer légalement, et seront ravis de pouvoir le faire en contribuant au régime de vache maigre pour soutenir l'économie de son pays, plutôt que l'économie souterraine profitant à des personnes mal intentionnées.
Le débat autour du cannabis, qui commence hélas à retomber, à étonnement soulevé plus de considération et de crédibilité dans les arguments des antiprohibistionnistes que chez les anti cannabis, combattant les moulins avec des raccourcis coupés à la tronçonneuse. Signe que les moeurs évoluent elles aussi.
Jamais le consommateur de cannabis ne pourra être récupéré par les "mafias" avec des produits plus dangereux comme la cocaine et l'héroine, les dangers de ces produits étant fort heureusement très reconnus, il est impossible de mener une vie normale en consommant ces produits et tout le monde (ou presque...) le sait.
Légalement ou pas, des millions d'euros s'envolent sous le nez de tout le monde, et l'on se refuse d'en prélever une part pour renflouer la sécurité sociale, financer les centres de désintoxication et d'information, parce que "ce n'est pas un bon signal", à croire que seules les interdictions et les augmentations sont un bon signal...
La guerre dans les banlieues n'est pas assez émouvante pour avoir pu convaincre, espérons que l'argument économique puisse enfin être entendu pour que des millions de personnes dépensent leur argent de façon légale, contrôlée et taxée. L'argent du prof de dessin ou du médecin hippie qui aime fumer un peu d'herbe en rentrant du travail n'est pas plus sale que celui d'un dictateur fou, et ce vice n'est pas plus malsain qu'un "ballon de rouge" à 8 heure du matin.
De plus, cette taxe sur les sodas, l'alcool et le tabac permettant selon le premier ministre de lutter contre la surconsommation, on peut logiquement conclure qu'elle permettrait de réguler la consommation de cannabis, ce qui n'est actuellement pas fait. Une taxe de 3% et un autocollant "L'herbe rend stupide" ou "Fumer rend gauchiste" stabiliseraient ainsi la consommation de marihuana, à l'instar de la redoutablement efficace campagne sur l'alcool et le tabac menée depuis une dizaine d'années.
Et puis, le gramme d'herbe pourra aussi être l'objet d'une taxe liée à l'environnement, et les feuilles OCB de monsieur Bolloré se vendront plus que jamais, décidément cette plante a du potentiel.
Et si nous envoyions un euro à l’Élysée à chaque gramme d'herbe fumée, qu'en penseraient les ministres?
Puisse la campagne électorale faire avancer le débat et voir concrétiser un projet viable et lucratif...
Légaliser et taxer le cannabis comme le tabac. Face à la croissance du trafic de drogues, l’idée fait son chemin chez certains hommes politiques et partisans de la dépénalisation du cannabis. 3,9 millions de consommateurs réguliers, 550 000 chaque jour, la drogue illicite la plus connue de France peut-elle passer sous le giron de l’Etat ? Le débat fait rage, interpelle les politiques et met en question l’impuissance de la prohibition. Deux associations nous éclairent sur la voie de la légalisation contrôlée du cannabis.
Pierre Kopp lance le pavé dans la marre. L’idée serait d’instaurer une taxe afin de dégager des fonds pour la prévention et de mieux réguler la consommation. Selon l’économiste, 1 milliard d’euros pourrait remplir les caisses de l’Etat via une filière nationale de vente du haschich. Pas très moral tout ça s’insurgent députés du Centre, du PS (Manuel Valls) et de l’UMP. Mais c’est bien là tout le problème s’exclament les défenseurs pour une légalisation contrôlée comme Europe Écologie. L’arme répressive, sous couvert de la lutte morale contre les drogues, est jugée inefficace : 3,9 millions consomment du cannabis chaque année malgré l’interdiction de la loi.
« Et pourquoi pas légaliser la prostitution, l’héroïne ou la cocaïne pendant qu’on y est ? » Comme ça c’est clair pour le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, remplir les caisses de Bercy n’est pas une fin en soi. L’enjeu reste avant tout celui de la santé publique. Et aussi celui de la sécurité pour le socialiste Daniel Vaillant. Car la prohibition profite aux dealers et à l’économie parallèle. Bref les trafiquants trafiquent et les consommateurs consomment. Alors que faire ? Le cannabis nuit à la santé, mais reste une drogue agréable selon les usagers. Et si la solution était la régulation de la consommation par la tolérance ?
Cannabis, l’analyse de Jean-Piere Galland
Fondateur du collectif d’information et de recherche cannabique ( CIRC ), Jean-Pierre Galland croit en la légalisation contrôlée. « Les politiques prennent la main sur le débat du cannabis. C’est encore un sujet tabou, mais ils comprennent que l’usage du haschich est largement répandu dans tous les milieux sociaux. Vous avez 550 000 fumeurs réguliers par jour, des quadras, des cadres, des employés et pas seulement des jeunes étudiants. Beaucoup expérimentent le cannabis car il comporte moins d’effets secondaires comparés à l’alcool, et c’est moins dangereux pour la santé. Vous pouvez avoir une dépendance psychique, mais pas de dépendance physique contrairement à l’alcool. »
C’est quoi une bonne politique de prévention ? « Une bonne prévention des drogues doit jouer sur la responsabilité des usagers, parler d’usage doux ou dur et non pas de drogue dure ou douce. Il faut arrêter de stigmatiser et de mettre à la marge les fumeurs de cannabis. Non, on ne devient pas schizophrène en fumant du haschich. La pénalisation des consommateurs (80 000 interpellations) ne résout pas le problème. Se retrouver avec un casier judiciaire pour avoir fumé 4, 5 joints et galérer après sur le marché du travail, c’est ce que j’appelle un cercle vicieux. »
La personnalité de la semaine : Fabrice Olivet, directeur de l’association Auto-support des usagers de drogues
« Le cannabis est une vraie drogue qui peut être dommageable pour la santé psychologique. Notre objectif (Association ASUD) n’est pas de faire la promotion des drogues, mais d’informer les publics, éduquer les usagers sur les bonnes pratiques, voir d’éloigner les plus vulnérables de l’usage de ces produits. Il est urgent de sortir de l’impasse de la pénalisation et de la vision moraliste sur le cannabis car au final la prohibition a favorisé l’économie parallèle et miné certains quartiers. Le tout répressif ne fonctionne pas. Pour preuve, le cannabis, c’est la drogue illicite la plus socialisée en France. »
L’écogeste : le chanvre contre les matériaux de construction polluants et toxiques
Une plante qui peut faire beaucoup de bien. Eh oui, le chanvre n’est pas seulement connu pour ses propriétés psychotropes (cannabis). Après la récolte, le broyage, le tamisage, le calibrage et le conditionnement, ouf, vous êtes parés pour le chanvre version matériau de construction écologique. Enduits, fabrication de murs, dalles de béton, isolation des combles ou des cloisons (mélange chaux et chenevotte), ce composite végétal oublié possède des qualités thermiques et acoustiques. Les rabat-joies diront que les filières bio-matériaux restent encore à développer. Mais pour les optimistes de nature, professionnels du bâtiment, bricoleurs en herbe, ce peut-être un bon moyen de changer les mauvaises habitudes (laines de verre).
L'argument économique avancé par Pierre Kopp en faveur de la légalisation relance une nouvelle fois le débat, à quelques mois de la présidentielle.
Le 15 juin 2011, un groupe de travail de députés de gauche, présidé par l'ancien ministre de l'Intérieur socialiste Daniel Vaillant, préconise une "légalisation contrôlée du cannabis", et non une simple dépénalisation, afin de "sortir de l'hypocrisie". Leur rapport conclut alors que la légalisation contrôlée permettrait, "grâce à l'encadrement de la production et de la distribution", d'"instaurer une politique de réduction des risques".
Ce texte intervient deux mois après le cri d'alarme lancé par Stéphane Gatignon, maire de Sevran. Début avril, l'élu EELV estime que "la légalisation du cannabis et la mise en place d'une structure économique pour la vente" est désormais nécessaire pour lutter contre le trafic.
Août 2011, alors que le problème de la dette des Etats est au cœur de tous les débats, l'économiste Pierre Kopp explique dans une interview au "Monde" que "légaliser le cannabis rapporterait un milliard d'euros". L'économie, l'argument ultime ? Face aux nombres de fumeurs réguliers en France (1.2 million) et à l'échec de toutes les politiques répressives pour faire baisser la consommation, des questions se posent : faut-il dépénaliser ? Légaliser ? Alors à quand un cannabis AOC ? A quelques mois de la présidentielle, la classe politique reste très divisée sur la question. Et certains très discrets.
La ligne dure
Pour les plus réfractaires à la consommation de cannabis, de fait, une seule ligne possible : pas de dépénalisation et encore moins de légalisation.
Nicolas Sarkozy lui-même s'est toujours opposé à cette éventualité. En visite à Chateauneuf-du-Pape dans le Vaucluse le 27 juillet dernier, le président de la République s'est de nouveau opposé à la légalisation du cannabis. En 2007, le candidat Sarkozy s'était prononcé contre la dépénalisation du cannabis tout en considérant insatisfaisante la loi actuelle, qui date de 1970 et punit l'usage de cannabis de deux mois à un an de prison avec sursis et jusqu'à 3.000 euros d'amende. Dans une interview à Skyrock, le ministre de l'Intérieur de l'époque s'était prononcé pour une "contraventionnalisation" de l'usage du cannabis. A moins d'un an de la fin de son mandat présidentiel, l'usage de cannabis en France peut toujours être puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende (Article L3421-1).
Ses rivaux de 2007 se situaient alors sur la même ligne sur ce point.
Interpellée en 2007 par une lettre ouverte du Collectif d'information et de recherche cannabique (Circ), association militant pour la dépénalisation du cannabis, Ségolène Royal s'était engagée en cas de victoire, dans sa réponse datée du 6 mars, "à ouvrir un grand débat public" sur la question. "Personne ne peut ignorer que la conséquence directe d'une consommation prohibée mais répandue est le développement d'une société parallèle vivant et s'organisant essentiellement autour du marché du cannabis", écrivait la candidate socialiste.
En 2011, la présidente de la région Poitou-Charentes revient sur le sujet et affirme que si "le raisonnement économique se tient", elle reste "opposée" à une légalisation du cannabis. "On ne peut pas relâcher la répression sur le trafic", justifie-t-elle.
En 2007, le troisième homme de l'élection présidentielle, François Bayrou, s'était lui aussi opposé à la dépénalisation. Mais en 2011, il semble quelque peu s'adoucir. Interrogé par un auditeur de France-Inter le 20 juin, le président du Modem a fait part pour la première fois de ses doutes sur la question : "C’est une grande interrogation qui est devant nous. La vérité est que notre manière de lutter contre la drogue a échoué et que donc toute réflexion doit être conduite avec la santé publique, avec les médecins, pour essayer de voir de quelle manière on peut faire reculer ce fléau", avant d'ajouter, "je ne suis pas fermé à la réflexion mais je crois que la légalisation augmenterait la consommation".
Et quid de celui qui pourrait bien être le Troisième homme de 2012 ? En juin 2011, Jean-Louis Borloo déclare : "J'adorerais être pour la dépénalisation du cannabis mais je suis contre". "Car, je ne pense pas que ce soit un bon signal", ajoute l'ancien ministre du gouvernement Fillon en citant notamment la question de la sécurité routière.
Pas un débat gauche-droite
Ségolène Royal qui s'est il y a peu exprimée sur le sujet, n'est pas la seule à être opposée à la dépénalisation. En février dernier, Arnaud Montebourg, interrogé sur Canal + sur cette question, affirme : "Non, j'y suis défavorable".
De même, Manuel Valls s'est "fermement" opposé à plusieurs reprises à la proposition de Daniel Vaillant et de ses collègues. "L'idée de légaliser le trafic de cannabis, de l'officialiser, d'en organiser la diffusion, va à l'encontre de mes valeurs", déclare alors le député-maire d'Evry à la presse.
Dominique Strauss-Kahn, en 2006, s'était lui aussi opposé à la dépénalisation du cannabis et avait estimé, "au risque de déplaire aux lecteurs de Charlie", "qu'il n'y a pas de drogue douce".
De son coté, François Hollande avance un rapport d’une commission internationale publié le 2 juin dernier qui dresse l'échec de lutte contre le trafic de drogue. Le député de Corrèze souhaite la dépénalisation et une réflexion européenne sur le sujet.
Enfin, Martine Aubry, restée très discrète sur la question de la dépénalisation, s'est dite contre la légalisation du cannabis souhaitée par certains députés PS.
A droite, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin semble avoir réellement décidé de jouer les troubles fêtes. Le 16 juin dernier, il s'est prononcé pour la dépénalisation de l'usage du cannabis, qu'il souhaiterait voir sanctionner d'une simple contravention, lors de l'émission "Elections 2012". "Je suis contre la pénalisation et pour la dépénalisation, je propose qu'en contrepartie on choisisse la voie de la contravention", déclare alors ce proche de Jacques Chirac.
Et chez les Verts ?
L'ex-juge d'instruction et candidate Europe Ecologie Les Verts en 2012, Eva Joly s'est déclarée à Nantes favorable à la dépénalisation du cannabis, la qualifiant même "très bonne initiative". Le fait que ce soit pénalisé "fait travailler les policiers et les magistrats dans le vide et génère une économie très criminogène : le temps est venu d'en tirer les conséquences et de réguler la consommation autrement", a-t-elle expliqué.
Elle se place ainsi dans la ligne de ses prédécesseurs. Déjà en 2007, Yves Cochet expliquait la position des Verts : "Les Verts militent pour la légalisation de la consommation du cannabis et la réglementation de sa production et de sa vente. Le Mouvement des jeunes socialistes était également signataire de l'Appel du "18 joint 2006".
A la gauche de la gauche
Jean-Luc Mélenchon, futur candidat du Front-de-gauche à la présidentielle, c'est lui dit favorable à la légalisation. Cette position tranche avec celle de Marie-George Buffet qui avait à plusieurs reprises affiché en 2007 son opposition à la dépénalisation du cannabis ainsi qu'à sa banalisation.
L'ancien membre du Parti socialiste rejoint donc ici davantage l'avis exprimé en 2007 par le candidat du NPA Olivier Besancenot, lui aussi signataire en son temps de l'appel du 18 joint.
Alors en 2012, le cannabis sera-t-il une simple question récurrente ou un véritable thème de campagne ?
Le débat sur la légalisation du cannabis a été relancé à la mi-juin à l'Assemblée nationale. Des commentaires ressort l'idée majeure que seul un débat public permettra de prendre conscience de la complexité du sujet et de dégager la meilleure option législative possible.
Par Antoine Leblanc, pour l'équipe de modération de lepoint.fr
Ce sujet, toujours sensible, suscite la polémique sur la meilleure voie politique possible : statu quo ? Dépénalisation ? Légalisation ? Dans les commentaires des internautes du Point.fr, aucun consensus ne se dégage, mais l'analyse des différentes options clarifie grandement la réflexion.
"Le trafic de drogue est une source de profit gigantesque pour les mafias. Autant que ces profits aillent dans la poche de l'État" Cerise.
La majorité des internautes qui se prononcent pour un adoucissement de la législation autour du cannabis le font, avant tout, pour des raisons économiques. Laboureur propose de "sanctionner le consommateur avec une simple amende". Il montre les potentiels bénéfices en cascade d'une telle mesure : "En plus de rapporter de l'argent, cela désengorgerait les tribunaux, les prisons, allégerait le travail de la police pour d'autres tâches bien plus utiles."
Une évolution, que ce soit vers une dépénalisation ou vers une légalisation de cette drogue, rapporterait une somme d'argent non négligeable à l'État. Pour Cerise, "les forces de l'ordre gaspillent leurs rares moyens en pure perte, moyens qui pourraient être utilisés autrement". Un avis partagé par Diron qui suggère par exemple qu'"avec les économies réalisées sur la lutte contre la drogue, l'État finance une recherche et une aide médicale et trouve un traitement efficace" contre l'addiction.
"Couper avec une économie souterraine source de violence" (anonyme)
Beaucoup de lecteurs se préoccupent également de la violence engendrée par les trafics, "une violence de plus en plus prononcée" (Métis), et soutiennent une mesure susceptible de l'atténuer. Ainsi, dit Anonyme, "légaliser le cannabis, c'est couper avec une économie souterraine source de violence, qui représente un manque à gagner considérable pour l'État". Un avis que partage Cerise : "Le trafic de drogue détruit complètement la cohésion sociale dans les banlieues, en fait des zones de non-droit, et ruine l'avenir de trop de jeunes."
Certains s'accordent sur le fait qu'avec la légalisation, le consommateur n'aurait plus à prendre de risques pour sa sécurité, notamment lors de l'achat de substances. "Espérer que les consommateurs n'aient plus affaire à des individus souvent violents est séduisant", affirme Moi, avant d'envisager cette situation concrète : "Évidemment, je préfère savoir mes enfants en train d'acheter un gramme d'herbe dans un coffee-shop et revenir à la maison en prenant le bus, plutôt que de les imaginer en train de gérer ça avec un sosie pathétique de Tony Montana, armé et potentiellement très violent." Diron pense aux plus jeunes : "Les dealers n'auront plus intérêt à solliciter les adolescents qui n'auront plus de motifs de braver un interdit."
D'autres enfin espèrent que la légalisation, permettant de contrôler "la provenance, la qualité et le taux de THC" (Youss) du produit, protégera mieux le consommateur.
Une des législations les plus répressives d'Europe
Malgré une des législations les plus répressives d'Europe, la France conserve un niveau de consommation des plus élevé.
Nombreux sont ceux qui encouragent nos parlementaires à prendre exemple sur les politiques voisines. "Le Portugal, qui a dépénalisé les drogues en partant du principe qu'un drogué n'est pas un délinquant, mais une victime malade, a des résultats positifs. Aux USA, le cannabis est toléré dans certaines régions, mais seulement à des fins thérapeutiques et a fortement aidé, par les taxes d'État, à sortir de la crise", explique Raiger. Plusieurs d'entre vous citent à titre d'exemple les Pays-Bas, qui font figure d'exception. "La vente, comme l'usage, y est libre, mais réglementée" (biker), ce qui n'empêche pas, selon Raiger, que "la Hollande soit un des pays d'Europe où l'on fume le moins de cannabis".
D'où les Pays-Bas tireraient-ils leur relative maîtrise de la consommation de drogue ? "De la prévention en milieu scolaire", selon Philip, qui déplore : "Mon fils de 14 ans en troisième n'a jamais eu de message de prévention dans son collège."
"Ne pas légaliser, c'est continuer à échouer" (Anonymous)
La plupart des internautes sont moins optimistes et ne croient guère que prévenir guérira. "Dans cent ans, on en parlera toujours, et il y aura toujours autant de drogue sur le marché" (Bryval). Cerise partage ce pessimisme : "La lutte antidrogue n'est absolument pas efficace pour protéger les gens de ce fléau. Les drogues dures et douces sont disponibles à peu près partout pour qui souhaite en prendre. L'âge de la première prise baisse même constamment." "Quatre décennies, voire plus, que l'on débat sur le sujet, pour aucune avancée", enfonce Ricou. Metis est convaincu que "la répression ne peut endiguer ce marché juteux".
"Tentons la dépénalisation" (tarte trop frite)
Mais alors, s'élève tarte trop frite, la meilleure solution ne serait-elle pas d'essayer un changement ? "Ça fait des décennies que le débat existe et qu'il y a des arguments recevables des deux côtés, bref, on n'en sortira jamais si on ne tente rien ; là, on perd un temps et un fric fous avec ce dialogue de sourds ! Alors, tentons la dépénalisation, et si au bout d'un an ou deux, les résultats ne sont pas probants, revenons à l'interdiction."
Père-de répond : "En quoi la dépénalisation totale ou partielle du cannabis changerait quelque chose à cette situation ? Permettre à nos ados de s'y adonner sans gêne et sans risques ? On se demande franchement si certains élus ont bien les pieds sur terre et s'ils ont été personnellement confrontés au problème !"
"L'État ne peut être complice de cette mise en danger" (Asparagus)
Asparagus suit ce raisonnement et s'insurge : "L'État ne peut pas être complice de cette mise en danger et ne peut donc dépénaliser la production et la vente de cette drogue sur nos territoires. Sur le plan politique, parental et humain, il est honteux d'encourager cette consommation." Le dabe y voit également une "incitation à l'addiction de nos enfants".
Pour Katsepy, imaginer une légalisation s'apparenterait à un "pitoyable aveu d'impuissance de l'État".
Par ailleurs, point de vue s'inquiète du "risque d'un abus de consommation de la part des jeunes avec les dangers inhérents (santé, mise en danger de soi et d'autrui)" dans le cas d'un changement de législation. Jo1, lui, s'étonne : "Quels sont les parents qui vont pouvoir dire à leurs enfants qu'ils peuvent fumer un joint sans crainte, puisque c'est permis !"
"La légalisation du cannabis est la porte ouverte aux drogues dures !" (nino2000)
En effet, une banalisation du cannabis induit par une modification de la loi pourrait aussi exposer le consommateur au risque de se tourner vers une autre drogue, plus dure. C'est ce qui inquiète les détracteurs de la légalisation : "Consommer du cannabis est, pour les jeunes notamment, un interdit à transgresser, donc on le transgresse. Si ça n'en est plus un, ne risque-t-on pas que ces usagers franchissent une échelle de risque en se tournant vers des drogues plus dures ?" questionne nino2000. Chevreuse a un avis plus tranché : "La légalisation du cannabis est la porte ouverte aux drogues dures ! On commence par le cannabis, puis on essaye plus fort. Et on finit à la cocaïne !"
Pour Michandre, la légalisation ne ferait que déplacer les problèmes actuels : "Si une partie du trafic peut sans doute être tarie, les malfaiteurs vont évidemment se reconvertir. On pense aux autres drogues. Certes oui, mais ce serait sans doute aussi vers d'autres formes de délinquance (contrefaçon, fraudes documentaires, extorsions, trafic d'alcool de cigarettes de médicaments, etc.)"
"Un débat national" (Modéré)
Pour Milarepa, les arguments des deux parties sont recevables : "Que ce soit la légalisation, la dépénalisation ou le maintien au pénal, il faudra un jour que les gens comprennent qu'aucune de ces voies ne résoudra les problèmes liés aux drogues. Il est probable que cela change d'une façon ou d'une autre les habitudes de consommation et que personne ne puisse dire exactement comment."
Nino 2000 considère que cette question doit être tranchée par des spécialistes sachant dépasser les clivages idéologiques : "Cette réflexion approfondie, en dehors de pensées électoralistes, devrait être menée, à mon sens, sous la responsabilité d'un addictologue de renom. Qu'y soient associées des personnes compétentes en matière de psychiatrie, de sociologie, de criminologie (policiers, magistrats), d'économie, d'éducation, etc. Que le temps imparti à cette réflexion soit suffisant." Modéré, quant à lui, appelle à la consultation de tous les citoyens par le biais d'un référendum : "Un débat national sur ce sujet serait utile, suivi d'un référendum. C'est un sujet extrêmement important et complexe, qui touche presque tout le monde, de près ou de loin. C'est le genre de sujet de société qu'il faut traiter collectivement : la parole doit être donnée aux citoyens !"
12CANNABIS. Jugée pour détention et usage de drogue en Ardèche, une habitante de Seine-Maritime a défendu sa consommation devant le tribunal de Rouen...
Original. Une habitante de Seine-Maritime a comparu en fin de semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Rouen pour répondre d'une affaire de détention et usage de stupéfiants. Seule, sans avocat, c'est avec ses notes et des feuilles de tabac à rouler que cette ex-Ardéchoise âgée de 54 ans a défendu la dépénalisation du cannabis et donc plaidé sa propre relaxe.
« Aucun problème de santé, depuis dix-sept ans ! »
« Vous avez été interpellée par les gendarmes le 25 août 2010 alors qu'ils patrouillaient dans la commune où vous habitiez il y a un an, à Saint-Pierre-de-Colombier. Ils avaient vu dans votre jardin des plants de cannabis… Trente-deux ! », raconte le président Philippe Prudhomme. « Oui, j'avais acheté les graines via Internet, en Hollande. Je fume cinq à six joints par jour, depuis dix-sept ans monsieur et je n'ai aucun problème de santé ! », lance spontanément la quinquagénaire, condamnée à deux reprises pour le même type de faits.
« C'est interdit madame ! », répond le juge. « Mais en faisant cela, je ne fais de mal à personne. Et le tabac est beaucoup plus nocif que le cannabis. L'alcool aussi… », reprend la prévenue.
« C'est illégal madame ! », répète le procureur-adjoint Christian Dreux. « Oui mais moi je me défends ! C'est la réalité des choses. L'Etat ne fait pas face à ses responsabilités : ce système est incohérent et d'une hypocrisie totale. D'ailleurs il y a débat actuellement », insiste-t-elle, toujours ses papiers à la main. « Qui fabrique ces feuilles croyez-vous ? Leur achat profite à qui croyez-vous ? »
« Je ne me laisserai pas faire »
Cocasse. Le président Philippe Prudhomme n'a pas à juger une polémique mais une personne, en l'occurrence poursuivie, ici, en état de récidive, qui risque donc une peine plancher de… dix ans de prison ! « Je sais que je vais être condamnée parce que je suis dans l'illégalité mais je ne me laisserai pas faire ! », lance encore cette dame, audacieuse.
Le ministère public requiert 90 jours-amende à 5 € (ce paiement non honoré, la durée réclamée se transformerait en peine de prison). C'est finalement à six mois de suspension du permis de conduire que la quinquagénaire est condamnée. Elle aurait préféré des travaux d'intérêt général. « Y a des gens très biens qui fument du cannabis », confie-t-elle avant de quitter la salle…
