Quatre jeunes consommateurs de cannabis ont été condamnés hier après une expédition punitive menée contre un étudiant, cultivateur d'herbe qui avait été séquestré.
Deux des quatre garçons qui avaient bâillonné et séquestré un jeune étudiant cultivateur d'herbe de cannabis, dans la nuit du 31 mars au 1er avril, à Toulouse, avenue Jean-Rieux, ont été lourdement condamnés pour vols et violences aggravées, hier par le tribunal correctionnel.
Décrit comme l'instigateur de l'expédition punitive, Teddy, 21 ans, a écopé de deux ans de prison ferme, tout comme Kévin, 21 ans, qui, lui, a été condamné à deux ans d'emprisonnement assortis d'une peine de 12 mois de révocation d'un sursis antérieur.
La victime, âgée d'une vingtaine d'années, a expliqué son long calvaire hier à la barre.
Long calvaire
« D'abord, Teddy est venu chez moi vers minuit. Il tremblait, il avait bu et envoyait des textos. Lorsque je l'ai raccompagné à la porte pour sortir, des individus me sont tombés dessus. » Une agression préparée pour seulement « voler les pieds de cannabis cultivés dans son appartement », assurent les quatre prévenus, tous consommateurs d'herbe. La raison ? « Parce qu'il a refusé de me dépanner un jour, alors que pendant longtemps on avait l'habitude d'acheter en groupe entre 200 à 300 € d'herbe par semaine », explique Teddy.
Malmené et probablement frappé, ce que les prévenus contestent, l'étudiant propriétaire d'un T2 de 50 mètres carrés très bien tenu est bâillonné, pieds et poings liés et maintenu attaché dans sa salle de bain. Pendant de ce temps, ses agresseurs remplissent les sacs de pieds de cannabis installés sous une serre spécialement conçue. L'étudiant, choqué, reçoit une giclée de gaz lacrymogène de la part d'un des voleurs venu chez lui avec une matraque télescopique, « au cas où… » Traumatisée, la victime réussit à défaire ses liens pendant que ses agresseurs s'échappent en emportant également un chéquier, une montre et de l'argent.
Trois jours plus tard, l'étudiant se décide à porter plainte. « J'ai longtemps hésité car je pensais que les produits illicites retrouvés chez moi allaient me causer des ennuis. Finalement j'ai décidé de tout dénoncer », dit-il à la barre. Ce garçon, qui nie être un trafiquant de drogue, s'expose forcément à des poursuites pour détention de produits stupéfiants. Depuis cette affaire, il n'arrive plus à réintégrer son domicile en raison du traumatisme subi. Un choc et un statut de victime dont ces agresseurs ont pris conscience hier. Dans un exercice sincère de repentance collective, les quatre prévenus se sont excusés plaidant « l'erreur de jeunesse. »
« Méthodes de voyous »
Teddy et Kevin, ont été les plus lourdement condamnés au delà même des réquisitions de la procueure Claudine Viaud qui a assimilé ces actes de « méthode de voyous et de lâches. » Les faits de violence rapportés par la victime sont contestés par la défense.
Selon Me Séverine Bouchaib, qui défendait Teddy, « on ne peut pas parler de passage à tabac alors qu'il n'y a aucune lésion et que l'ITT est d'un jour. » Les deux autres prévenus, Thomas et Florian, 21 ans, défendus par Me Gilles Guiraud, ont été condamnés à une peine mixte dont huit mois de prison ferme sans mandat de dépôt. Ils sont repartis libres. Le cinquième individu, mineur, a été présenté devant un juge et a été placé sous contrôle judiciaire.
Farouche opposant à la légalisation et la dépénalisation du cannabis, le nouveau ministre de l'Intérieur Manuel Valls devrait maintenir le cap de l'interdit, malgré certaines propositions d'assouplissement émanant de son propre camp.
Interrogé sur le cannabis lors du premier débat des primaires socialistes organisé par France 2 mi-septembre, M. Valls s'était dit "fermement opposé, au nom même des valeurs de gauche (...), à toute concession dans ce domaine".
"Les ravages de la drogue sur des jeunes, des gamins, dès le collège (...) ça commence souvent - pas automatiquement - par ce type de consommation, par cette économie souterraine qui mine nos quartiers", avait poursuivi M. Valls.
En juin 2011, le nouvel homme fort de la Place Beauvau avait également critiqué la proposition d'un groupe de travail socialiste présidé par Daniel Vaillant, préconisant la "légalisation contrôlée du cannabis" et la mise en place d'une véritable "filière nationale". "L'idée de légaliser le trafic de cannabis, de l'officialiser, d'en organiser la diffusion, va à l'encontre de mes valeurs", avait alors réagi le député-maire d'Evry (Essonne).
D'autres ténors du PS, eux, avaient adopté une position plus mesurée. Jean-Marc Ayrault, ancien chef de file des députés PS et nouveau Premier ministre, avait estimé à l'époque que la question de la légalisation n'était "pas tranchée", et que la gauche, une fois au pouvoir, "organisera(it) une commission de consensus pour essayer de dégager des solutions".
François Hollande, en revanche, avait déclaré avant son arrivée au pouvoir qu'il souhaitait maintenir l'interdit et qu'il ne reprendrait pas la proposition du sénateur-maire de Dijon François Rebsamen visant à transformer en contravention le délit de consommation de cannabis. "Nous pouvons rester sur une logique pénale, y ajouter une logique de soin", avait souligné en avril le futur président.
La France, qui possède l'une des législations les plus répressives d'Europe, figure au cinquième rang européen au niveau de la consommation de cannabis.
En dépit de la politique de prohibition menée depuis 1970, près de 4 millions de personnes avaient, en 2010, consommé du cannabis au moins une fois dans l'année, et 1,2 million de personnes seraient des consommateurs réguliers, à un niveau stable par rapport à 2005.
Fabrice Olivet, de l'association Asud (Auto-support des usagers de drogues), qui milite pour la dépénalisation, "espère que le ministère de la Santé fera contrepoids" à l'Intérieur sur la question des drogues. M. Valls "fait partie de ces socialistes qui pensent que pour pouvoir être crédible sur le plan de la sécurité, il faut avoir un discours qui ne se distingue pas de celui de la droite au niveau des valeurs, notamment sur l'usage de drogue", juge-t-il.
"Or, on fait totalement fausse route, la politique de répression en œuvre frappe en majorité les plus faibles, les gens qui vivent dans les banlieues et issus de l'immigration", ajoute-t-il. "Ma crainte, c'est que le dossier drogue paie l'accusation de laxisme des socialistes sur le dossier de l'immigration."
Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran (Seine-Saint-Denis), qui voit dans la dépénalisation le seul moyen de lutter contre les trafiquants, prédit quant à lui que le débat sur cette "question de santé publique" refera nécessairement surface pendant le quinquennat.
"Valls est pragmatique. Il va devoir aborder cette question un jour ou l'autre s'il veut gagner la lutte contre les trafics", a-t-il déclaré à l'AFP.
Photo: afp.com/Bertrand Guay
Source: Le nouvel Observateur
Francis Caballero est un OVNI dans le monde judiciaire. Cet avocat et professeur de droit français ne cache pas son opinion en faveur de la légalisation du cannabis, et a défendu de nombreux consommateurs… Portrait.
Né il y a 71 ans à Sofia en Bulgarie, cet avocat agrégé en droit et diplômé de Harvard a fait grand bruit il y a quelques années. A cette époque, les éditions Dalloz lui confient la rédaction d’un ouvrage de droit international comparé sur la drogue.
Or, l’avocat se saisit de l’occasion pour rédiger une véritable bombe contre la prohibition, intitulée « Le Droit de la Drogue« . Dans ce livre, il met dans le même sac l’héroïne, le tabac et l’alcool, et prend position pour la légalisation des dogues au nom de la liberté de l’individu.
Le livre fait grand bruit dans le landernau juridique, et il décide de fonder avec d’autres avocats le Mouvement pour la légalisation contrôlée du cannabis (MLC).
A contrario, Me Caballero est fermement engagé contre la publicité pour le tabac, toujours au nom de la définition de la liberté des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». La publicité sur le tabac rompt donc l’équilibre entre la liberté individuelle et santé publique : l’Etat doit prendre ses responsabilités pour informer correctement le consommateur, quelle que soit la drogue.
« La France a suivi la politique de prohibition des Etats-Unis, un véritable fiasco : c’est là que la drogue fait le plus de ravages » affirme Francis Caballero. Au contraire, il dénonce ce «droit bête et méchant, qui aggrave la fracture sociale, enfonce des gens qui sont déjà au plus mal, au nom d’une morale de bourgeois qui se bourrent la gueule à l’alcool».
L’avocat a lui-même pu éprouver ce que peuvent vivre les consommateurs interpellés : en 1980, alors qu’il est assistant en Fac, ses vacances à Djerba en Tunisie sont interrompues par les forces de l’ordre. En effet, les policiers tunisiens affirment avoir trouvé quelques grammes de cannabis, dans un buisson à proximité de lui. Mis en préventive pendant 12 jours, il est finalement relaxé.
« Quelques grammes découverts en fait dans un buisson m’ont valu douze jours de préventive, explique-t-il. Mais c’est vrai j’étais en train de préparer l’agrégation, et je me suis rendu compte qu’à partir d’une telle peccadille, on pouvait bousiller la vie de quelqu’un ».
Lorsqu’on lui demande s’il est consommateur occasionnel, il préfère ne pas répondre : « Pas seulement parce que c’est un délit: cela fait partie de ma vie privée… » Une (non-)réponse très subtile.
Un défenseur des fumeurs
L’un de ses principaux atouts est qu’il connaît la procédure en profondeur, et sait trouver la faille. A Valencienne par exemple, il obtient gain de cause en affirmant que le cannabis est classé à tort comme stupéfiant, en se basant sur des rapports officiels qui admettent que son usage n’entraîne pas de dépendance. Le procureur Eric de Montgolfier obtiendra finalement le renversement de la décision en appel.
Il a également pris la défense d’un consommateur de cannabis atteint du SIDA, en plaidant l’usage thérapeutique. Il perd sur le fond, mais son client est finalement dispensé de peine.
L’avocat a récemment publié un livre au titre revendicatif : « Legalize it !« . Ce livre est une mine d’informations juridiques précises, rédigée par un juriste chevronné. C’est un modèle pour l’organisation d’une défense judiciaire, mais également un état des lieux sur ce débat de société.
Mobilisation générale le 12 mai 2012 "Cannabis, le changement c’est maintenant !"
« Le changement, c’est maintenant ». En effet en matière de politique des drogues et celle à l’égard du cannabis en particulier, le changement est urgent. Telle est la tonalité voulue cette année par les organisateurs de la Marche Mondiale du Cannabis, prévue samedi 12 mai partout en France.
Dans la foulée du basculement historique de la France, à gauche, avec l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, les revendications citoyennes de millions d’usagers du cannabis et d’autres substances illicites veulent se faire entendre opportunément.
En effet, après quatre décennies de prohibition acharnée aux résultats catastrophiques, il est grand temps que le débat public s’ouvre, et d’agir pour que le projet de mandature législative intègre un changement drastique de la loi française relative aux stupéfiants, en suivant par exemple les recommandations de la Commission Mondiale sur la Politique des Drogues.
C’est pour demander qu’un nouveau cadre soit fixé, autour de la « dépénalisation », de l’« autoproduction », et du « cannabis thérapeutique » que les manifestants se rassembleront à Bordeaux : 14h, Quai des Quinconces ; La Réunion : 14h, place de Barachois à Saint Denis (Hommage à Bob Marley le 11-12-13 mai au Piton Sainte Rose) ; Lille : 14h, La Grand Place ; Lyon : 14h, Place Carnot ; Nice : 14h, Place Massena ; Marseille : 14h, La Plaine ; Paris : 14h, Place de la Bastille ; Toulouse : Place Jeanne d’Arc (rebaptisée Marie Jeanne) ; Tours : Place Maréchal Leclerc (place de la Gare) ;
Farid Ghehiouèche, l’un des porte-parole de la quinzaine d’associations et partis politiques qui ont conjointement signé un appel « Cannabis : des revendications citoyennes » souligne :
« La Hollande est un nom qui sonne bien à l’oreille des jeunes, auxquels le nouveau Président souhaite s’adresser pour « changer l’avenir de la France ». Depuis quatre générations, les jeunes sont les victimes d’une politique de répression contreproductive. Rappelons que la loi française est l’une des plus rigide au monde. Mais alors que la crise de la dette commande de réduire les dépenses, un changement drastique de politique des drogues permettraient non seulement de faire des économies importantes, mais pourrait aussi renflouer des caisses bien vides. Il est temps d’en finir avec les lois d’exception pour réguler de manière pragmatique, sur des bases scientifiquement validées, la production, la distribution et la consommation de tous les psychotropes. Par exemple, sur le modèle des Cannabis Social Club en Espagne, nous pourrions envisager la possibilité pour les usagers de se regrouper et d’organiser des filières courtes de production, de distribution, ainsi que l’usage social dans des lieux adéquats... au plus grand bénéfice de la santé, la sécurité et des finances publiques. Depuis dix ans, la politique sécuritaire a été largement privilégiée au détriment de la santé qui est dangereusement malmenée. Il faut donc comme nous le proposons une politique plus équilibrée, sous peine de ne rien changer vraiment. »
Pour trouver les coordonnées des rassemblements prévus le 12 mai, ou télécharger les documents d’information (affiches, flyers, images, etc...), consulter les archives, entrer en contact, etc... https://marche.mondiale.free.fr
Dress code « Ceci n’est pas du cannabis »
Munissez-vous d’un gilet de secours jaune, orange, ou vert fluo, et dessinez au dos une belle feuille de chanvre (cannabis)... et écrivez dessous « Ceci n’est pas du cannabis »
Pour plus d’information sur la Marche Mondiale du Cannabis, pour participer activement, proposer votre soutien financier, artistique, logistique...
MONDE - Les pays européens ont des traitements assez différents et la France se présente comme le modèle le plus répressif...
Alors que les Pays-Bas s’apprêtent à durcir leur législation en matière de vente de cannabis aux étrangers, leurs voisins européens restent, de manière générale,toujours plus stricts pour leurs nationaux. Si la consommation est sanctionnée par des lois plus ou moins dures, le trafic, lui, est pénalement réprimé dans la totalité des pays.
Parmi les pays de l’Union européenne (UE), c’est tout de même le Portugal qui est le plus libéral depuis sa dépénalisation, en 2000, de la consommation et de l’acquisition pour un usage personnel de stupéfiants. L’Italie connaît également une dépénalisation totale de la consommation personnelle de cannabis.
Quatre catégories de sévérité
Pour les autres, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies classe en quatre catégories les pays de l’UE et leur législation quant à la consommation de cannabis. La première recense des pays dans lesquels l’usage ne requiert pas une réponse pénale maximum comme c’est le cas pour d’autres drogues. On y retrouve ainsi Chypre, le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas où la possession, la consommation et la vente au détail de moins de cinq grammes de cannabis dans les coffee shops sont tolérées.
>> La législation, pays par pays, est à retrouver par ici
Dans une deuxième catégorie, le cannabis est une drogue comme une autre, mais les réponses pénales sont spécifiques et plus clémentes. C’est le cas pour l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, l’Espagne et la Pologne. La troisième catégorie, qui concerne le Danemark et l’Allemagne – où l’application dépend aussi de chaque Länder-, est quasiment similaire. La loi voudrait que l’usage du cannabis soit réprimandé de la même manière qu’une autre drogue, mais c’est la jurisprudence qui impose un traitement plus indulgent.
La France, modèle le plus répressif
Dans les pays de ces trois catégories, les premières infractions ou le peu de quantités possédées (quelques grammes sont tolérés) permettent en général d’échapper à toute sanction. C’est la récidive qui provoque des sanctions plus ou moins lourdes.
La dernière catégorie, dont font partie la France, la République Tchèque ou encore l’Estonie, s'appuie sur le modèle le plus répressif: Aucun traitement de faveur pour les consommateurs de cannabis. En France, jusqu’à un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende sont ainsi requis pour l'usage illicite de cannabis.
François Hollande serait bien avisé de lire ce petit livre précis et pragmatique. Il y comprendra peut-être pourquoi il a eu tort de rabrouer, la semaine dernière, son conseiller en sécurité, François Rebsamen, qui proposait de punir l’usage de cannabis d’une simple contravention, au lieu de la peine maximale d’un an de prison ferme prévue par la loi de 1970. «La nécessité de l’interdit ne doit pas être affaiblie», affirme le candidat PS, par peur de passer pour laxiste. Mais sa perception du sujet est erronée.
Car, comme l’explique Francis Caballero, non seulement la prohibition n’empêche pas une consommation massive depuis quarante ans, mais elle crée des «effets pervers» comme l’économie parallèle et le trafic. Quant à la répression des usagers que Hollande entend maintenir, elle ne résout rien, et s’applique de façon «injuste et arbitraire», en ne touchant que certains consommateurs, souvent issus des quartiers populaires.
A l’inverse, l’auteur, déjà à l’origine d’un Droit de la drogue (1989, Dalloz) qui fait autorité, milite depuis plus de trente ans pour une «légalisation contrôlée», qui permettrait de «lutter contre le trafic et protéger la santé publique». Comment ? L’avocat parisien créerait une «Française du cannabis», régie nationale de production, disposant d’un monopole sur la distribution à travers un réseau de «cannaboutiques». Objectif : «Prendre le marché aux trafiquants pour le confier à l’Etat.» Des «planteurs» seraient agréés et soumis à des contraintes, notamment sur la qualité des produits, dont le taux de THC, le principe actif du cannabis, serait limité.
Côté consommateurs, plutôt que l’abstinence, il faut viser la«modération», assure Caballero, comme pour les drogues légales (alcool, tabac). Il entend interdire la consommation sur la voie publique, prohiber la vente aux mineurs et appliquer au commerce des «conditions plus strictes» que pour le tabac ou l’alcool. Caballero veut taxer les «cannaboutiques» à 25% pour financer des actions de prévention. Il connaît les limites de son système : la «banalisation de l’usage» et une possible hausse de la consommation. Mais le risque n’est pas automatique : aux Pays-Bas, pays de tolérance depuis trente-cinq ans, la consommation, par rapport à la population, est deux fois moindre qu’en France.
«Legalize it !» Francis Caballero, L’Esprit frappeur, 271 pp., 10 euros.
12Le candidat socialiste souhaite que la consommation de cannabis reste un délit, il ne reprendra pas à son compte la proposition de François Rebsamen de sanctionner par une simple contravention la consommation de cannabis.
François Hollande a déclaré, vendredi sur RTL, qu'il ne reprendrait pas, s'il était élu, la proposition visant à transformer en contravention le délit de consommation de cannabis. Interrogé par Europe 1 sur la proposition en ce sens du sénateur-maire PS de Dijon, François Rebsamen, son conseiller pour la sécurité, le candidat PS à l'Elysée a répondu : "Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle avait été avancée par Nicolas Sarkozy en 2007. Je ne la reprendrai pas pour des raisons qui tiennent à la nécessité de l'interdit qui ne doit pas être affaibli."
"La question de la consommation de cannabis est posée pour beaucoup de jeunes", a-t-il poursuivi. "Nous connaissons la question de l'importance, hélas, de cette consommation. Donc, je ne veux pas donner le moindre signal de renoncement à une dissuasion par rapport à cette consommation de cannabis." "Nous pouvons rester sur une logique pénale, y ajouter une logique de soins", a dit le député de Corrèze. "C'est ce que je proposerai dans le cadre de la révision de cette loi."
"Il y a sans doute des trafiquants qu'il faut absolument poursuivre et condamner, mais aussi beaucoup de consommateurs qui doivent être aidés", a-t-il dit. François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, avait proposé de punir d'une contravention la consommation de cannabis, lors d'un meeting électoral mercredi à Dijon. "Il y a 142 000 procédures de consommation de cannabis par an, cela représente des centaines de milliers d'heures de travail pour les policiers et elles ne donnent lieu qu'à 24 000 poursuites", avait-il argumenté.
PRÉSIDENTIELLE – Après la proposition du socialiste François Rebsamen de transformer «le délit de consommation de cannabis en contravention», «20Minutes» passe en revue les positions des dix candidats sur la question...
Nathalie Arthaud
Lutte ouvière est prudente sur le sujet. En juin 2011, le parti publiait une note concluant qu’il était «bien difficile de dire» si la «légalisation serait un progrès».
François Bayrou
Pas de proposition ferme pour le candidat du MoDem, qui estimait toutefois en juin 2011 que «notre manière de lutter contre la drogue a échoué». Selon lui, «toute réflexion doit être conduite avec la santé publique, avec les médecins, pour essayer de voir de quelle manière on peut faire reculer ce fléau».
Jacques Cheminade
Il est contre la légalisation et veut que «la consommation de drogue garde un caractère exceptionnel».
Nicolas Dupont-Aignan
Le candidat de Debout la République est «totalement hostile» à la légalisation du cannabis. Nicolas Dupont-Aignan souhaite par ailleurs une «loi d’exception» contre le trafic de drogue et l’«appui de l’armée pour rétablir l’ordre dans certains quartiers».
François Hollande
Le candidat n’a pas formulé de propositions précises sur le sujet mais son conseiller sécurité, François Rebsamen, a proposé «que l’on transforme le délit de consommation de cannabis en contravention».
Eva Joly
Elle préconise la légalisation et l’encadrement de l’usage du cannabis, et ce afin d’«assécher les réseaux de trafiquants». «Les moyens législatifs, réglementaires et financiers des pôles judiciaires et policiers chargés de traquer la délinquance financière, environnementale et le crime organisé seront renforcés» dans ce but, est-il écrit dans le projet de la candidate écologiste.
Marine Le Pen
Dépénaliser le cannabis est une idée «profondément dangereuse» pour Marine Le Pen. «Là où ça a été fait, ça a été dramatique», expliquait la candidate du FN sur Europe 1 en juin 2011, en estimant que ça avait conduit à «l’explosion de la drogue (…) avec des problèmes psychiatriques pour la population».
Jean-Luc Mélenchon
Le candidat du Front de gauche est nuancé sur la question. S’il juge «complètement absurde» et «disproportionné» de punir les consommateurs, il se dit «pour qu’on continue à traquer les producteurs». Enfin,
de Des paroles et des actes sur France 2, en janvier dernier, ce serait «peut-être plus sympa» de prescrire du cannabis que des psychotropes aux «gens qui souffrent au travail, qui sont malheureux, qui sont dans la déprime, qui sont harcelés».
Philippe Poutou
Comme Eva Joly, il est pour la légalisation du cannabis, «seul moyen pour faire réellement de la prévention et de l’aide à la diminution des risques», écrivait le NPA en juin 2011. Le Nouveau parti anticapitaliste pense que ne «plus faire du consommateur un délinquant» est «le préalable à toute politique de santé qui vise à réellement aider les gens dans l’usage de drogues».
Nicolas Sarkozy
Le président sortant juge «irresponsable» de vouloir – comme le préconise le socialiste François Rebsamen – «transformer le délit de consommation de cannabis en contravention». Pour lui, une telle proposition envoie le message «que fumer, que se droguer, ce n’est pas un problème». En 2007, celui qui était encore ministre de l’Intérieur avait pourtant préconisé l’abrogation de la loi de 1970, qui prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende pour consommation, la jugeant «répressive» et «ridicule».
C’est en tout cas la proposition mercredi lors d’un meeting à Dijon par François Rebsamen, le “Monsieur Sécurité” de François Hollande, candidat socialiste à l’élection présidentielle. “J’ai proposé à François Hollande que l’on transforme le délit de consommation de cannabis en contravention”, a déclaré le sénateur-maire de Dijon précisant qu’il “ne savait pas si François Hollande retiendrait cette proposition”. On attend.
“142.000 procédures pour 24.000 poursuites”
“Il y a 142 000 procédures de consommation de cannabis par an, cela représente des centaines de milliers d’heures de travail pour les policiers et elles ne donnent lieu qu’à 24 000 poursuites”, a déploré François Rebsamen. Martine Aubry, lors des primaires, s’était elle aussi déclaré favorable à une dépénalisation.
Il a affirmé que Nicolas Sarkozy par ce biais là “fait monter le taux d’élucidation” dans le cadre de “sa politique du chiffre”. “Aujourd’hui, un jeune en France qui a fumé une fois un pétard peut se retrouver dans un fichier, par contre si vous êtes un grand délinquant alors vous n’êtes pas dans les fichiers” a-t-il dénoncé devant plusieurs centaines de participants enthousiastes.
Il a promis, si François Hollande est élu, le rétablissement de la “sous-direction des affaires économiques et financières” “celle qui se préoccupe de la délinquance en col blanc, de la délinquance qui trafique les armes et la drogue” et qui a été supprimée par Nicolas Sarkozy. “S’il vivait en France, Al Capone ne serait même pas dans les fichiers” a-t-il ironisé.
Lors des primaires, tout en plaidant pour un changement de la législation et “une grande campagne d’information” sur toutes les drogues, François Hollande a appelé à “faire attention à ce qu’on dit, aux mots qu’on emploie”. “Il faut “maintenir l’interdit, je l’affirme”, avait déclaré le député de Corrèze.
Une légalisation, et pas une simple dépénalisation, du cannabis, qui serait vendu avec une taxe fixée par l’Etat comme pour le tabac, rapporterait 1 milliard d’euros selon l’économiste Pierre Kopp, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris-I). Pierre Kopp avait comparé le coût de la politique de lutte contre le cannabis à celui d’une éventuelle autorisation.
Voilà une étude qui devrait relancer le débat autour de la consommation de cannabis, et des conditions dans lesquelles elle s’exerce en France. Les législations encadrant l’usage et la commercialisation de drogues diffèrent beaucoup d’un pays européen à l’autre, la France se classant parmi les plus répressifs.
Une attaque contre le “système Sarkozy”
Le sénateur de Côte d’Or a lui poursuivi sa charge contre le “système Sarkozy qui s’est mis en place dans le domaine de la sécurité, de la gendarmerie, de la police” où la “proximité avec le chef de l’Etat” a remplacé “le mérite républicain” pour l’accès à des postes de responsabilité.
Il a ainsi dénoncé successivement “le directeur de la police nationale” (NDLR: Frédéric Pechenard) qui “dit je suis un ami du président” “quand on lui demande pourquoi il est là” puis le “directeur central du renseignement intérieur” (NDLR: Bernard Squarcini) qui à la même question “ne répond pas grâce à mon mérite, mais grâce à mon ami le président”.
“Le directeur des ressources humaines du ministère de l’Intérieur était dans l’assurance” mais “quand je demande pourquoi il est là on me répond, c’est le fils d’un ami du président”, s’est-il indigné.
“La gauche n’a pas de leçon à recevoir en matière de sécurité, tous les ministres de l’Intérieur de gauche qui se sont succédé ont fait les grandes avancées” a-t-il lancé citant notamment Gaston Deferre et “la formation des policiers” et Pierre Joxe “qui a créé la police scientifique et technique et le Raid dont Nicolas Sarkozy se vante tous les jours”. “Nous serons meilleurs” a proclamé celui dont on parle comme ministre de l’Intérieur en cas de victoire de François Hollande.
La réaction de François Bayrou sur RTL : "Il faut mettre une autre politique à l'étude"
https://media.rtl.fr/online/sound/2012/0419/7746887886_la-reaction-de-francois-bayrou-sur-rtl-il-faut-mettre-une-autre-politique-a-l-etude.mp3
Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a invalidé la partie de la loi canadienne sur la marijuana médicale qui stipule que seul le cannabis séché est légal à des fins thérapeutiques.
Le juge Robert Johnston de la cour de première instance a déclaré vendredi qu'il était légal pour les personnes autorisées de consommer des biscuits et d'utiliser des crèmes corporelles à la marijuana pour des raisons médicales.
La décision fait suite aux accusations de vente illégale de drogues portées contre Owen Smith de Victoria. Ce dernier a été accusé, car il aurait produit de la crème à la marijuana et préparé des biscuits pour le club de marijuana médicale de Victoria en 2009.
Santé Canada permet aux personnes qui souffrent de certaines maladies d'avoir accès à la marijuana médicinale pour des fins thérapeutiques. Ces personnes peuvent obtenir leur marijuana de Santé Canada ou la cultiver pour leurs besoins personnels.
Le juge Robert Johnston a toutefois indiqué qu'Owen Smith devra quand même subir un procès, car il aurait distribué ses produits à des personnes non autorisées.
Nous sommes des étudiants indignés par la politique de prohibition et de répression du cannabis au nom de la protection de la jeunesse. On en a marre d’entendre des prétendus « experts » nous affirmer qu’il conduit aux drogues dures, qu’il détruit les cellules du cerveau, qu’il rend schizo, qu’il empêche de faire des études supérieures, qu’il rend amorphe, asocial ou impuissant, qu’il est plus dangereux que le tabac et l’alcool, etc, etc… Tout ça c’est des mensonges. On nous prend pour des ignares.
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On est encore plus choqué par les peines délirantes prévues par la loi comme dix ans d’emprisonnement pour le simple fait de se passer un joint. Par les procédures exorbitantes du droit commun comme la garde à vue de quatre jours avec un avocat au bout de trois jours. Par les prélèvements de salive au bord des routes qui détectent la moindre trace de fumette sans influence sur la conduite du véhicule. Par les abus de la police, de la justice et des douanes dans leur « guerre contre la drogue » devenue à 80% une guerre au cannabis.
Une guerre que les politiciens disent vouloir gagner alors qu’elle est manifestement perdue. C’est même un échec historique pour une législation qui devait mettre fin à l’usage et au trafic.
En 40 ans on est passé de 800 000 à 13,5 millions de consommateurs potentiels (dont 42% de jeunes), de 800 kilos à 60 tonnes de marchandises saisies (seulement 5 à 10% des substances en circulation) et de 2000 à 100 000 interpellations (pour environ 8 000 détenus), alors que dans le même temps le chiffre d’affaire des trafiquants de shit a dépassé le milliard d’euro ce qui produit des centaines de « zones de non droit » dans les cités. Des résultats époustouflants. Certains veulent pourtant la renforcer en envoyant plus de policiers pour nettoyer les quartiers (proposition de M. Sarkozy), voire en rétablissant la peine de mort pour le trafic de cannabis (proposition du FN).
Pour nous, les jeunes, la copie du législateur ne mérite qu’un zéro pointé.
On a une meilleure idée que la prohibition :
légaliser, contrôler, décourager les abus.
A « legalise it » on n’est pas du tout d’accord avec ces horreurs. On pense qu’il est grand temps d’organiser la résistance à l’oppression. Et pas seulement… Car pour lutter contre le trafic et protéger la santé publique, on a une meilleure idée que la prohibition : légaliser, contrôler, décourager les abus. En effet si le cannabis peut être dangereux quand on en abuse, on peut le consommer avec modération. Voila pourquoi la jeunesse est pour la légalisation contrôlée.
A la différence de la dépénalisation qui n’apporte rien, la légalisation crée 20 000 à 30 000 emplois dans l’agriculture, le commerce, l’industrie et les services, génère 2 milliards de ressources fiscales et sociales, permet des économies de 800 millions d’euros dans les budgets de la justice et de la police, et, cerise sur le gâteau, porte des coups décisifs aux réseaux qui pourrissent la vie des banlieues. Sans oublier l’information des consommateurs, le financement de la prévention, l’utilisation thérapeutique, etc…
Le cannabis créateur de richesse au secours de l’Etat endetté. Voilà ce qui intéresse les jeunes qui en ont assez que l’on parle pour eux sur un sujet qui les concerne. Notre message est simple : arrêtez le massacre d’une plante millénaire sans profit pour personne sauf pour les dealers.
La politique est un sport de combat Pendant toute la campagne, Michel Henry se mue en entraîneur pour coacher les candidats à la présidentielle.
Par MICHEL HENRY
Les sondages le disent: Eva Joly fait la course en solitaire, loin derrière le peloton. Avantage: elle peut parler de choses sérieuses. Inconvénient: personne ne l'écoute. Dommage, car certaines mesures méritent qu'on s'y arrête. Comme la légalisation du cannabis, qui permettrait de «saper l'économie parallèle à la base» et de lutter contre le trafic d'armes, a-t-elle expliqué le 23 mars. Selon la candidate EELV, une légalisation serait «un premier stade qui permettrait de régler beaucoup de problèmes dans nos cités de banlieue».
L'idée n'est pas idiote. Elle consiste à expérimenter un marché officiel, réglementé et surveillé du cannabis, pour casser le marché noir, source de violences. Le concept est porté par des gens crédibles, comme Kofi Annan, ex-secrétaire général de l'ONU, cinq anciens présidents d'Amérique latine, ou Daniel Vaillant (PS). Il se base sur un constat: la prohibition du cannabis est un échec.
Malgré l'interdiction, la consommation ne faiblit pas, le trafic non plus, qui rend la vie impossible dans certaines cités, et enlève la vie de jeunes gens via des règlements de compte. Souvenons-nous de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis dans les années 1920: elle a été abandonnée car elle créait plus de problèmes qu'elle n'en résolvait. La situation est similaire aujourd'hui en France avec le cannabis.
«Droguez-vous...»
Cette question mérite d'être débattue. Mais, comme souvent dans cette campagne, les sujets sérieux sont balayés sous le tapis. «Raisonnement léger mais surtout pervers», a dénoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole de Nicolas Sarkozy. «Totalement irresponsable et démagogique», a affirmé Éric Ciotti (UMP). Selon lui, «légaliser le cannabis reviendrait à dire aux Français: "Droguez-vous en toute tranquillité, vous ne risquez rien".»
Et le PS? Légaliser n'est pas une proposition du candidat, s'est empressé d'indiquer un porte-parole, Bruno Le Roux: «Ces idées ont été évoquées avec quelques différences par Daniel Vaillant dans un rapport fait il y a presque un an (...). Alors est-ce que c'est la seule, la bonne solution, il faut réfléchir.» François Rebsamen, chargé de la sécurité chez Hollande, «est en train de travailler à cette question à partir du rapport» Vaillant. Message du PS: renvoyons ceci à plus tard, comme toutes les questions sensibles.
D'autant que François Hollande est pour que «l'interdit demeure». Il est néanmoins porteur d'une avancée dans le domaine des drogues illégales, hors cannabis, qu'il a livrée presque en catimini: il soutient l'installation expérimentale de «salles de consommation», à Paris et Marseille, où les usagers de drogues par intraveineuse pourraient consommer dans des conditions d'hygiène acceptables.
Ces salles existent dans plusieurs pays européens, qui constatent grâce à elles un progrès en matière de santé publique. En France, elles sont tabou. L'UMP n'en veut pas. Le PS permettrait au contraire qu'on les essaye. C'est un début, dans un domaine, la gestion des drogues illégales, où la France souffre d'un grand retard.
Les candidats ignorent ce sujet auquel ils ne connaissent pas forcément grand chose. La campagne pourrait servir à améliorer leurs connaissances, et les nôtres. Dans un livre pragmatique qui vient de sortir, un avocat, Francis Caballero, explique comment légaliser le cannabis («Legalize it !», L'esprit frappeur, 10 euros). Les candidats peuvent s'y reporter, pour nourrir un débat. Mais qui en veut? Pas grand monde. Sauf Eva Joly, qui continue de courir, solitaire, derrière le peloton.
Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d'être relaxé, alors qu'il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation.
Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel.
Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011.
Ses avocats, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau avait alors plaidé sa relaxe devant le tribunal correctionnel d’Angers. « Il n’existe, en matière de stupéfiants, aucun seuil sérieux, aucun taux défini par la loi, pour établir une quelconque influence sur le comportement d’un automobiliste.»
Se référant à l’emprise d’un état alcoolique où un seuil minimum est déterminé pour envisager la répression, une juge d’Angers vient de relaxer leur client.
« Nous ne sommes pas pour l’impunité, mais pour une application stricte de la loi. Or, le législateur, en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants, n’a pas choisi la bonne qualification. » Les deux avocats angevins enfoncent le clou : « Nous ne contestons pas les dispositions concernant l’usage de stupéfiants mais celles relatives au code de la route souhaitant réprimer la conduite sous influence de stupéfiants. »
Aucun lien avec le comportement au volant
Si en matière de conduite sous l’emprise d’alcool, le législateur a fixé des taux, il n’en existe aucun en matière de stupéfiants. Les deux avocats font état d’une décision du conseil constitutionnel qui affirme : « Il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer en état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l’usage de stupéfiants. » Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau ont alors fourni, au tribunal d’Angers, les avis de professeurs de l’Inserm et de plusieurs médecins chercheurs. Ils disent clairement : « En matière de prise de cannabis, il faut prendre en compte deux éléments : la présence d’un principe actif appelé le THC et un principe passif le THC-COOH. »
Le THC dans le sang à un certain degré atteste d’une consommation récente de cannabis pouvant, selon les experts, perturber les facultés du conducteur. Le THC-COOH dans le sang ou les urines révèle une consommation pouvant remonter à plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans lien avec d’éventuels effets sur le comportement de conduire.
Pour l’automobiliste du Maine-et-Loire, ses analyses n’ont révélé aucune présence de THC, seulement du THC-COOH à hauteur de 3, 7 ng.
Le parquet d'Angers fait appel
Dans son délibéré, la juge d’Angers note d’abord : « Il est indéniable, qu’en matière d’alcool au volant, un seuil a été évalué selon l’esprit de la loi. » En ce qui concerne, la conduite sous influence de stupéfiants définie par aucun seuil, elle estime : « La seule présence de THC-COOH, au regard des connaissances médicales et scientifiques actuelles ne permet pas, en l’absence de THC qui correspond au principe actif du cannabis, d’affirmer que le comportement du conducteur se trouve modifié et qu’il y ait un quelconque effet sur la conduite d’un véhicule. »
L’automobiliste est relaxé. Le parquet d’Angers a fait immédiatement appel.
Par Yves LAUNAY.
photo:Yves LAUNAY. Les deux avocats angevins, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau
Source Ouest France
Ou de quelques points communs entre Arnaud Montebourg et Nicolas Sarkozy, entre Marine Le Pen et Marie George Buffet
Il est toujours difficile de faire des comparaisons, "comparaison n’est pas raison".
Pourtant, sur le plan politique, on observe parfois des convergences de vues et des connivences idéologiques ne facilitant pas la compréhension des stratégies électoralistes des uns et des autres.
Oublions les polémiques stériles et déprimantes d’un Valls sur les 35h, et prenons par exemple, la question de la politique prohibitionniste de "contrôle international des stupéfiants" à l’oeuvre depuis plusieurs décennies, perpétuant l’idéologie des conquêtes coloniales et confrontons-la aux arguments en faveur d’une réforme instaurant une politique de régulation légale tolérante et pragmatique basée sur la réduction des risques...
En gros, tirons le bilan et trouvons des perspectives plausibles !
Alors, quels résultats ? Quels sont les bilans réels de la loi de 1970 en France ? "Y’a pas photo", dirait mon amie Paula ! "C’est trop cliché" renchérirait son frère Roïde.
Pour tirer le portrait de la société aujourd’hui et se faire une image de son futur (possible) :
Rapport Catania
Rapport Reuter / Trautmann 2009
Pour plus d’éléments sur les évolutions de la politique officielle de l’UE, consultez ce lien.
Déclaration de Vienne
Note d’intention Nations Unies
Rapport Anan Grover Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, conformément à la résolution 6/29 du Conseil des droits de l’homme.
Proposition 19
L’exemple Portugais
l’Exemple Tchèque
Une proposition pour changer la politique en France.
Pour une nouvelle stratégie internationale soutenue par des personnalités connues mondialement.
Axiome : toute personne normalement constituée et dotée d’un niveau de réflexion dépassant ses émotions personnelles, qui chercherait quelle politique de contrôle des stupéfiants serait plus efficace entre la "prohibition" instituée depuis 50 ans et une forme de "régulation" expérimentale changeant de paradigme en se basant sur la tolérance de l’usage... constatera en toute objectivité, que la santé de même que la sécurité publique s’améliorent avec une nouvelle régulation, tandis qu’elles se dégradent et menacent l’ordre social sous l’actuel régime prohibitionniste.
Avis aux soutiens du crime organisé et croisés de la prohibition violant les libertés fondamentales, il serait temps de décrocher... l’abus de prohibition nuit gravement à votre santé et celle de votre entourage !
Publié le: 26 mars
Par Farid Ghehiouèche
Source: CSF
Quelques liens utiles
Pour lire et découvrir [RBH]23 - La Gazette du Chanvre : https://issuu.com/kan...Mode=singlePage
A propos des enjeux et du débat ouvert par les présidents en exercice de plusieurs pays latino-américains :
https://www.nytimes.c...-says.html?_r=1
https://www.democrac...nge_to_drug_war
https://www.thenewame...re-war-on-drugs
Pour soutenir l’initiative et signer la pétition "Stoppons la guerre aux drogues en échec"
Légaliser le cannabis pour saper l'économie parallèle et lutter ainsi contre le trafic d'armes, comme proposé par la candidate EELV à l'Elysée Eva Joly, n'est pas une "proposition de François Hollande", a souligné dimanche l'un de ses porte-parole, Bruno Le Roux.
Interrogé en marge d'un déplacement de François Hollande en Corse, Bruno Le Roux a souligné que ce qu'a dit Eva Joly n'était "pas la proposition de François Hollande", ajoutant que "cette question ne figure pas dans l'accord qui a été signé avec les Verts".
Vendredi, la responsable écologiste avait prôné une légalisation du cannabis "pour saper" l'économie parallèle. "Le trafic est une ressource mafieuse qui permet de financer les ventes et les rachats d'armes", selon elle, et cette légalisation serait "un premier stade qui permettrait de régler beaucoup de problèmes dans nos cités de banlieue".
Samedi, Nicolas Sarkozy s'est saisi de cette déclaration pour critiquer une nouvelle fois l'alliance électorale entre les socialistes et les Verts, demandant au PS de se prononcer sur cette question.
Photo: SIPA
Source: Europe1
Dépénaliser ou pas l'usage du cannabis ? Malgré les rapports favorables, les propositions inventives, les politiques font l'autruche depuis 1970. Quant aux candidats de 2012, ils n'osent carrément pas y toucher.
« Fumer un joint chez soi est certainement moins dangereux que boire de l'alcool avant de conduire. » Ainsi parlait le Premier ministre candidat à la présidentielle... en mars 2002.
Avec cette déclaration, Lionel Jospin avait fait tousser, à droite comme à gauche, mais au moins avait-il provoqué un débat. Pourquoi la campagne 2012 ignore-t-elle la question explosive de la dangerosité et du statut légal des drogues ? Ce débat est-il voué à l'impasse ?
La controverse est pourtant presque aussi ancienne que la loi française sur la drogue, qui date du 31 décembre 1970 et punit sans distinction usage et trafic de toute substance illicite. Héroïne, cocaïne, cannabis, crack, ecstasy, amphétamines... même combat : c'est mal, c'est dangereux, c'est interdit. Très vite, des voix se sont élevées contre cet amalgame : dès 1976, intellectuels, cinéastes, médecins (dont Bernard Kouchner) demandaient la dépénalisation du cannabis dans l'« Appel du 18 joint », publié dans le journal Libération.
Quarante ans plus tard, la contestation reste vivace, d'autant que le contexte a changé. Dans la période post-soixante-huitarde, la montée de l'héroïne et les premières morts par overdose motivaient l'élaboration d'une loi très répressive. Marginale à l'époque, c'est la consommation de cannabis qui a incroyablement progressé, dans tous les milieux de la société française. Le trafic explose dans certaines banlieues, et avec lui l'économie parallèle, les règlements de compte, la criminalité. Les forces de l'ordre s'épuisent à arrêter, à mettre en garde à vue de simples usagers (rarement incarcérés). Les prisons sont pleines de petits trafiquants.
La question a failli refaire surface lors des primaires socialistes, notamment à la suite d'un rapport du député PS Daniel Vaillant, publié en juin 2011, préconisant une « légalisation contrôlée du cannabis » : dépénalisation de la consommation, création d'une production d'Etat, sanction ciblée des conduites à risque (la fumette des mineurs, en public, sur la route...) Mais personne n'a rebondi. Ségolène Royal, Arnaud Montebourg et Manuel Valls se sont même vigoureusement opposés à cette légalisation, tandis que Martine Aubry et François Hollande ont éludé.
Pourtant, Daniel Vaillant assure avoir reçu de ses amis socialistes des réactions chaleureuses. En privé. Officiellement, silence embarrassé. « Le Parti socialiste n'est pas clair, il reste dans l'excès de prudence et la trouille de l'opinion », déplore l'ancien ministre - qui ne s'est pas montré si frondeur lorsqu'il était à l'Intérieur, de 2000 à 2002. « François Hollande m'a demandé de lui expliquer, j'ai envoyé une note à ses équipes avec des éléments de langage au cas où la question surgisse. Pas de réponse. »
Le PS comate - Télérama n'a pas reçu plus de réponse -, tandis que l'UMP hallucine, comme son secrétaire national à la sécurité, Bruno Beschizza : « La légalisation ferait de nos enfants des toxicos, dépendants de dealers qui sont des marchands de mort ! La seule réponse qui vaille est pénale. En ce domaine, je ne crois pas à l'éducation mais à l'interdit, protecteur de la société et de l'individu. Même le premier usage doit être pénalisé, pour la force du symbole. » Fermez le ban. Ni hystérique ni amorphe, Eva Joly, elle, juge au contraire ce débat « indispensable » car « notre législation sur les drogues est un échec flagrant ». Favorable à la « dépénalisation de la consommation des majeurs, de la détention et du transport d'une quantité limitée et de la production individuelle et collective à but non lucratif », elle rappelle que « les écologistes réclament un changement de réglementation depuis des décennies ».
Votée en 1970 (un soir de réveillon, on imagine l'affluence !), la loi est dépassée. Mais vouloir y toucher, c'est comme allumer la lumière dans un poulailler assoupi : la cacophonie est aussi brutale qu'insupportable. « C'était l'hystérie », se souvient le professeur Roger Henrion, auteur en 1995 d'un rapport proposant de dépénaliser l'usage et la détention de faibles quantités de cannabis. « Nous avons été reçus au ministère de la Santé dans un tel concert de hurlements qu'il a fallu interrompre. On nous traitait tantôt de dangereux gauchistes permissifs, tantôt de réactionnaires trop timorés ! La présidentielle approchait, nos travaux ont disparu dans un tiroir. »
Chaque enjeu électoral, chaque alternance réduit à néant le travail de pédagogie, d'enquête, de propositions laborieusement accompli. La peur de déplaire à l'opinion paralyse les politiques. A la tête de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) sous le gouvernement Jospin, de 1998 à 2002, la magistrate Nicole Maestracci a testé le caractère hautement inflammable du sujet. « J'ai essayé de sortir du passionnel, de ne m'appuyer que sur des données scientifiquement validées, se souvient-elle. On m'a reproché de banaliser le cannabis, par exemple, quand j'ai osé écrire ''il n'y a pas de société sans drogue'', ou quand la Mildt a édité un livre informatif et pas seulement alarmiste sur les dangers de la drogue, Savoir plus, risquer moins. En quatre jours, le livre était en rupture de stock ! »
Ecartée à l'arrivée de Jean-Pierre Raffarin à Matignon en 2002, Nicole Maestracci juge la classe politique plus timorée que l'opinion. « Les dirigeants connaissent mal les pratiques et les évolutions de la société, ils imaginent que les Français réclament un débat clivé et des injonctions de comportement, qu'ils ne sont pas prêts pour une vision nuancée. » De droite ou de gauche, des gouvernements pusillanimes ont ainsi tenté d'empêcher la Mildt de qualifier, dans un rapport, le tabac et, surtout, l'alcool de « drogues licites » ; ils ont aussi freiné la publication d'une étude de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) sur les accidents mortels de la route, qui montrait que, même si toutes les drogues sont dangereuses, le cannabis l'est nettement moins que l'alcool.
L'avocat et professeur de droit Francis Caballero, qui prône la légalisation depuis trente ans, s'est heurté lui aussi à la timidité des responsables politiques sur le sujet : « La gauche ne m'a jamais suivi, elle a pris peur. Par contre, la politique de réduction des risques pour les usagers a mobilisé des énergies qui transcendaient les partis. » Deux femmes ministres, de droite, ont, avec pugnacité et au prix de violentes polémiques, révolutionné la prise en charge des toxicomanes : Michèle Barzach (dans le gouvernement Chirac) en faisant distribuer les seringues en pharmacie, en 1987 ; et Simone Veil (dans l'équipe Balladur) en instaurant, en 1995, la substitution à la méthadone et au Subutex.
La dernière initiative, venue en 2010 de Roselyne Bachelot, qui voulait tester des salles d'injection hygiéniques et sécurisées, a buté sur le refus du Premier ministre, François Fillon. Francis Caballero - également spécialiste du droit du sexe - avance un parallèle : « La drogue, c'est comme la prostitution. Nos responsables rêvent de les abolir, au lieu de réfléchir à la nécessité de faire avec. »
Qu'est-ce qui meut une femme ou un homme politique ? L'amour de son prochain et l'intérêt général, bien sûr, mais aussi l'espoir d'un gain électoral. Pour initier et défendre un changement d'importance, il lui faut ce que le sociologue Henri Bergeron nomme une « incitation forte à l'action. Ce peut être une pression internationale, l'action de lobbys ou de l'opinion publique. Rien de tout cela n'existe en l'occurrence. La France n'abrite aucun mouvement social d'envergure concernant la drogue, comme celui pour les droits de la femme ou contre la peine de mort ».
Le débat piétine. Alors, autant rêver. Daniel Vaillant plane peut-être quand il imagine une filière de « mille cinq cents cannabiculteurs officiels, encadrés par l'Etat, qui produiraient bio », des joints vendus dans des commerces agréés, à taux contrôlé de 8 % de THC (tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope qu'il contient). Mais il n'est pas le seul. Stéphane Gatignon, maire (EELV) de Sevran (Seine-Saint-Denis), commune gangrenée par le trafic de stupéfiants, avance les mêmes propositions dans Pour en finir avec les dealers, écrit avec l'ancien policier Serge Supersac. « Notre société admet l'alcool par tradition, du vin de messe au rouge du bistrot à la sortie de l'usine, remarque Stéphane Gatignon. Cessons l'hypocrisie sur le cannabis : il est consommé en masse, l'argent de sa vente échappe à tout contrôle, nous sommes dans un système prémafieux. A la sortie de notre livre, tout le monde nous a allumés, de la gauche radicale à la droite, en passant par le PS. Le rapport Vaillant nous a crédibilisés. » D'un strict point de vue financier, l'économiste Pierre Kopp (1) estime, lui, que la taxation du cannabis sur le modèle de celle du tabac rapporterait un milliard d'euros au fisc. De quoi financer une prévention ciblée et efficace...
Etrangement, toutes ces propositions ne rencontrent guère d'écho. Aucun député ne rédige une proposition de loi, aucun candidat ne semble hisser le sujet au premier rang de la campagne. Le poulailler s'est rendormi, plongé dans l'obscurité et le silence. Jusqu'au prochain téméraire qui osera allumer la lumière.
(1) Dans Le Monde du 2 août 2011.
Par: Juliette Bénabent
Télérama n° 3245 le 23 mars 2012
L’exemple portugais
Le Portugal a tenté le tout pour le tout contre l’épidémie d’héroïnomanie qui faisait rage dans les années 1980 et 1990. Voilà dix ans, le pays a dépénalisé l’usage (mais pas le trafic) de toutes les drogues. Les toxicos ne sont plus des criminels, mais des malades. Depuis, les gouvernements de tous bords ont persévéré, et cette politique porte ses fruits : non seulement la consommation n’a pas explosé, mais la mortalité a reculé, tandis que la prévention et le soin se sont améliorés. le reportage de Lorraine Rossignol sur l’expérience portugaise.
Assez stupéfiant
13 millions de Français ont déjà fumé du cannabis ; 1,5 million ont déjà pris de la cocaïne, 500 000 de l’héroïne. 3,8 millions ont pris du cannabis dans l’année, 400 000 de la cocaïne. 550000 fument du cannabis chaque jour. 70 % des Français sont opposés à sa légalisation. Chiffres : OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), 2010.
A lire:
Legalize it !,
de Francis Caballero, éd. L'Esprit frappeur, mars 2012.
Pour en finir avec les dealers,
de Stéphane Gatignon et Serge Supersac, éd. Grasset, 2011.
Drogues : pourquoi la légalisation est inévitable,
de Michel Henry, éd. Denoël, 2011.
Drogues store : dictionnaire rock, historique et politique des drogues
d'Arnaud Aubron, éd. Don Quichotte, mars 2012.
Eva Joly, candidate EELV à la présidentielle, a préconisé vendredi la légalisation du cannabis pour "saper l'économie parallèle à la base" et donc lutter contre le trafic d'armes comme celles utilisées par Mohamed Merah dans les tueries de Toulouse et Montauban.
"L'idée que fermer les frontières nous permettrait de lutter contre le trafic d'armes est complètement illusoire", a dit sur France Info l'ex-juge d'instruction.
"EELV a une position très radicale, c'est de légaliser le cannabis pour saper cette économie parallèle à la base", a fait valoir Mme Joly.
"Le trafic est une ressource mafieuse qui permet de financer les ventes et les rachats d'armes", selon elle et cette légalisation serait "un premier stade qui permettrait de régler beaucoup de problèmes dans nos cités de banlieue".
Eric Ciotti, secrétaire national de l'UMP à la sécurité, a aussitôt dénoncé cette "proposition totalement irresponsable et démagogique". "Que pense François Hollande, qui a signé un accord électoral avec Europe Ecologie-Les Verts, de cette proposition, déjà formulée par M. (Daniel) Vaillant?", s'est-il interrogé dans un communiqué.
"Légaliser le cannabis reviendrait à dire aux Français: +droguez-vous en toute tranquillité, vous ne risquez rien+, et constituerait un signal ravageur sur l'autorité morale de l'Etat. Est-ce le modèle de société que le candidat socialiste veut pour la France? Son silence ne ferait que confirmer son approbation", a-t-il accusé.
Source: Le Nouvel Obs
On en parle sur le forum....
Comme vous le savez le CIRC Lyon interpelle actuellement les candidats-es à l’élection présidentielle à propos des trois différentes utilisations du chanvre dans la vie sociale :
Les applications industrielles/agricoles
Les applications médicinales/thérapeutiques
Ses utilisations récréatives
A l’heure actuelle, aucune des 12 personnalités politiques engagées dans la course à l’investiture présidentielle et à qui nous avons écrit ne nous a répondu ou ne s’est prononcé sur ce sujet dans les médias. Aucun média n’a relayé les questions que le CIRC et tous ses adhérents-es se posent et posent aux candidats-es.
Par conséquent nous vous communiquons dans ce courrier un modèle de lettre (ci-joint) que vous pouvez imprimer et envoyer directement aux médias de votre choix. Vous pouvez également intervenir dans différentes émissions radiophoniques et lire cette lettre à l’antenne et si nécessaire en vous appuyant sur les différents arguments développés dans le document que nous avons envoyé aux médias et aux politiques…Ainsi qu’à vous.
Mesdames, Messieurs les journalistes,
Vous avez récemment reçu un courrier du CIRC Lyon envoyé aux candidats-es à l’élection présidentielle, à des personnalités du monde politique et à une cinquantaine de médias nationaux.
Le CIRC Lyon interpelle les candidats-es et les personnalités politiques au sujet des trois différentes applications du chanvre/cannabis dans notre société : Les aspects industriels et agricoles, les aspects médicinaux et thérapeutiques et les utilisations récréatives.
Aucun média ne traite de ce sujet. A croire qu’il n’est pas possible d’ouvrir le débat sur ce sujet de société pourtant essentiel pour des raisons écologiques, économiques, industrielles, médicales et judiciaires. Plusieurs millions de nos concitoyens et concitoyennes sont concernés-es par différents aspects du chanvre et se posent des questions sur les positions et propositions des candidats-es aux élections présidentielles.
Le thème du chanvre, dans sa globalité, va-t-il enfin être traité durant cette campagne ? Va-t-on enfin parler de ses applications thérapeutiques ? Les 2000 malades qui souffrent en France se demandent s’ils vont encore devoir détourner la loi pour se procurer une plante qui les soulage. Les agriculteurs se demandent s’ils vont pouvoir développer leur filière chanvre. Et les amateurs de ses propriétés psychotropes souhaiteraient savoir si la France va persévérer dans la prohibition et la répression des consommateurs alors que la tendance actuelle dans le monde s’oriente vers un assouplissement des législations et une dépénalisation de l’usage, voire des formes d’accès réglementées comme au Pays-Basque en Espagne avec les associations d’autoproducteurs.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire ce courrier.
Vouloir une société sans drogue, c’est courir après une utopie. Forts de ce constat, une commission internationale de sages, une ancienne ministre suisse qui en est membre et, plus récemment, deux juristes de l’Université de Neuchâtel prônent un changement de cap. Radical.
1961. Les Nations unies ratifient la Convention unique sur les stupéfiants. Le texte prône un régime mondial de prohibition, en y incluant pour la première fois le cannabis. 1971. Le gouvernement américain de Richard Nixon déclare sa «war on drugs», qui doit aboutir par tous les moyens - y compris militaires - à un monde débarrassé des stupéfiants.
40 ans plus tard, la guerre a coûté des millions de milliards de dollars, mais elle est perdue. Le monde n’a probablement jamais consommé autant de drogues, et le trafic pèserait globalement (selon une estimation du FMI) 400 milliards de dollars par an, que se partagent groupes mafieux et organisations terroristes. Tant en termes de santé publique, de sécurité, que de droits de l’homme, le constat d’échec est total.
«Pensez simplement que la moitié des condamnations à mort prononcées dans le monde le sont pour des affaires de stupéfiants, souvent mineures, et qu’un tiers des contaminations par le VIH hors Afrique subsaharienne se fait par l’échange de seringues», rappelle Ruth Dreifuss, qui instaura dans les années 90 la politique suisse dite des «quatre piliers» (prévention, thérapie, réduction des risques, répression).
Un premier pavé dans la mare
Aujourd’hui l’ancienne ministre de l’Intérieur et présidente de la Confédération milite au sein de la Commission mondiale pour la politique des drogues, une «initiative citoyenne» partie d’Amérique latine, où les ravages des guerres de la drogue sont particulièrement terribles.
Autour des trois anciens présidents Zedillo (Mexique), Gaviria (Colombie) et Cardoso (Brésil), elle compte des membres aussi illustres que les écrivains Carlos Fuentes et Mario Vargas Llosa, prix Nobel de littérature, l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, l’ancienne Haut-commissaire aux Droits de l’homme Louise Arbour, l’ex-secrétaire d’Etat américain George Shultz, l’ancien patron de la Fed Paul Volcker ou le fondateur de Virgin Richard Branson.
En juin 2011, la Commission a rendu un rapport en forme de pavé dans la mare, qui prône l’urgence d’une «réforme fondamentale des politiques antidrogues à l’échelle nationale et internationale».
En vrac, il s’agit de cesser de criminaliser les consommateurs et de respecter les droits des personnes impliquées aux niveaux inférieurs du trafic (fermiers, passeurs, petits revendeurs), de promouvoir les traitements à la méthadone et la prescription médicalisée d’héroïne, ou d’éviter les messages simplistes comme «non à la drogue» et les politiques de tolérance zéro pour privilégier les programmes d’information et de prévention crédibles
Et au final, la Commission appelle les gouvernements à «s’assurer que les conventions internationales soient interprétées ou révisées afin de fournir une base légale solide permettant d’expérimenter la réduction des risques, la dépénalisation et la régulation légale».
«Je ne sais pas si le monde est prêt pour un tel changement de cap. Mais je sais que de nombreux dirigeants sont conscients de la nécessité de nouvelles approches. Le rapport a suscité beaucoup d’intérêt et nous sommes souvent sollicités», explique Ruth Dreifuss, qui était encore tout récemment à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime de Vienne, après un passage très médiatisé en janvier devant une commission du Parlement britannique, en compagnie de Richard Branson.
Pour la légalisation totale
En novembre 2011 un autre pavé était tombé dans la mare. Sous le titre Lutte contre la drogue: stupéfiantes contradictions? et en 90 pages bien documentées, deux doctorants en droit de l’Université de Neuchâtel prônent rien moins que la légalisation de toutes les drogues illicites.
Ludivine Ferreira et Alain Barbezat sont eux aussi partis du constat d’échec total de la guerre contre la drogue. «La répression est inefficace, en Suisse comme ailleurs, note ce dernier. Les études en criminologie montrent que pour qu’une peine soit dissuasive, elle doit être infligée de façon rapide, certaine et qu’elle ait aussi une certaine sévérité. Or, les deux premiers points ne sont le plus souvent pas respectées, et la sévérité, au-delà d’un certain niveau, n’apporte plus rien en termes de prévention de la criminalité. Elle peut même avoir un effet pervers».
Mais de là à légaliser… Les deux juristes se rendent bien compte que la proposition est invendable dans le contexte politique actuel. La permissivité dont certaines polices cantonales et communales avaient fait preuve au début des années 2000 n’est plus qu’un souvenir et en 2008, 63% des votants ont refusé une initiative populaire pour la dépénalisation du cannabis.
Il y a deux semaines, la Chambre basse du parlement a pourtant accepté de ne plus poursuivre pénalement les consommateurs pris en possession de 10 grammes au plus de «stupéfiants ayant des effets de type cannabique», qui s’en tireraient avec une amende de 200 francs. Mais la discussion a été passionnelle, le vote serré, et la proposition doit encore passer par la Chambre haute.
«Notre but, c’est aussi de déranger, de faire avancer le débat, admet Ludivine Ferreira. Donc si on s’interdisait des propositions sous prétexte qu’elles vont déplaire, on n’avancerait pas et on en serait peut-être toujours à la peine de mort en Suisse».
Pas de rayon «dope» à la Migros
Les deux jeunes juristes n’en prônent pas pour autant une «société de la défonce» et ne rêvent pas de voir des rayons «dope» ouvrir dans les supermarchés. Pour eux, d’ailleurs, la politique suisse des quatre piliers, qui traite les drogues comme une question de santé publique et non comme une simple question pénale, va tout à fait dans la bonne direction.
Le problème à leurs yeux, c’est que les deux tiers des moyens affectés à la lutte contre les stupéfiants en Suisse vont au pilier «répression», jugé inefficace. «Si on légalise, ces moyens iront aux autres piliers, à la prévention, aux traitements, note Ludivine Ferreira. Et tout cela doit entourer la légalisation, parce que juste légaliser, c’est bien joli, mais ça ne sert à rien».
Quant au risque, brandi par les opposants à tout assouplissement de la prohibition, de voir la consommation exploser, les deux juristes peinent à y croire. Et ils ne sont pas les seuls.
«Aujourd’hui, il est relativement facile de se procurer à peu près n’importe quelle drogue, fait remarquer Alain Barbezat. Pourtant, bien des gens ne le font pas, retenus qu’ils sont par d’autres interdits que l’interdit pénal: le non attrait, l’interdit moral, la conscience des risques pour la santé… On entretient cette image du grand méchant Code pénal qui nous surveille et dès qu’il détournerait les yeux, tout le monde mettrait les doigts dans le pot de confiture. Mais elle est fausse!»
12Le droit fixe dû par tout automobiliste condamné pour conduite sous influence de produits stupéfiants passe à 300 euros.
Les automobilistes peuvent être soumis à des contrôles routiers portant sur le dépistage de la prise de stupéfiants (tels que le cannabis, les amphétamines, l'ecstasy, l'opium ou encore la cocaïne), soit de manière ponctuelle lors de simples opérations de contrôle, soit en cas d'accident corporel ou mortel de la circulation.
Si le test salivaire s'avère positif, une prise de sang est alors réalisée aux fins d'analyses toxicologiques complètes. En effet, seules ces analyses permettent d'établir la présence de stupéfiants dans le sang d'une manière irréfutable devant le Tribunal correctionnel. Mais ces analyses ont un coût non négligeable pour la collectivité (parfois jusqu'à 400 euros), c'est pourquoi l'article 86 de la loi LOPPSI II, a prévu de mettre à la charge de la personne condamnée des frais de dépistage de stupéfiants.
L'article 1018 A du Code général des impôts, relatif au droit fixe de procédure, prévoit que lorsque la personne a été condamnée pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le droit fixe de procédure de 90 euros en matière délictuelle est augmenté, d'une somme fixée par l'arrêté du 29 février 2012, à 210 euros.
Il est précisé que ce montant correspond au montant maximal des indemnités allouées aux personnes (laboratoires) effectuant les analyses toxicologiques permettant d'établir l'usage de stupéfiants.
L'automobiliste condamné sera donc redevable, en plus de l'amende correspondant à l'infraction commise, d'un droit fixe de procédure de 300 euros, voire même 390 euros si le condamné n'a pas comparu personnellement, dès lors que la citation a été délivrée à personne ou qu'il est établi que le prévenu a eu connaissance de la citation.
Cette augmentation du droit fixe de procédure, désormais prévue par l'article A38-6 du Code de procédure pénale, est applicable aux condamnations prononcées pour des faits commis à partir du 9 mars 2012.
Rappelons que la conduite sous l'influence de stupéfiants est une infraction passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. Cette peine passe à 3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros, lorsqu'elle est couplée à la consommation d'alcool dépassant le seuil autorisé.
Dernièrement, le Conseil constitutionnel a jugé que l'absence de taux minimum pour la constitution de l'infraction, ne prive pas le dispositif d'effet. L'infraction est constituée dès que le taux de substance illicite détecté dans le sang du conducteur affiche un résultat supérieur à zéro.
PARIS (AP) — Le ministre de l’Intérieur a estimé mardi que les Français avaient le droit de connaître la position de François Hollande, candidat socialiste à l’Elysée, sur la question de la drogue.
Pour M. Guéant, qui s’exprimait à l’Assemblée à l’occasion de la dernière séance de questions aux gouvernement de la législature, "les Français ont le droit de savoir et nous devons poser la question à François Hollande de savoir ce qu’il pense de cette question".
| En effet, il serait bon d’avoir des réponses claires et objectives qui ne fondent pas sur la démagogie, le mensonge et l’hypocrisie pour en finir avec une politique de prohibition en échec total, sauf si l’objectif n’était pas celui de la santé publique mais celui de la répression tout azimuts. |
"Nous, nous faisons un choix qui est clair : c’est celui de la santé de notre jeunesse", a-t-il souligné, sous les huées des députés de gauche.
| Un "choix clair" : celui de faire découvrir les affres de la prison pour des simples usagers n’ayant pas le profil des grands trafiquants, de l´engorgement des tribunaux, de la "batonite" policière, au final bien utile pour les statistiques gouvernementales depuis 2002. Et quid de la "réduction des risques" ? Quand on constate qu’aujourd’hui meme la ganja est frelatée avec des billes de verre, sans parler des produits de coupe du Hasch, il serait grand temps d’envisager un système de production et de distribution permettant de garantir la qualité des produits consommés ! Bien entendu, on continue d’ignorer que depuis 40 ans, 4 générations de jeunes de 20 ans ont goutés au cannabis et aux joies de la répression... Quid de la protection de la santé des adultes, majeurs, socialement intégrés, parents et grands-parents eux-memes usagers du cannabis ? Enfin n’oublions pas toutes les personnes qui recourent au cannabis pour des raisons thérapeutiques et qui sont livrées à elles-memes... N’y-a-t-il pas non assistance à personne en danger, voire une mise en danger d’autrui par le seul fait de laisser au marché noir la possibilité d’accéder au cannabis. |
Selon le ministre de l’Intérieur, "certains responsables socialistes, qui se présentent comme (les) porte-parole autorisés (de François Hollande), prônent la dépénalisation et même la légalisation du cannabis".
| Comme à l’UMP, le PS est traversé par des courants contraires en la matière. Si le candidat vainqueur des Primaires avait indiqué vouloir un "débat au niveau européen" afin d’harmoniser la politique anti-drogue ; Il serait bon d’avoir en effet une proposition plus claire pour ce qui concerne notre pré carré, comme celle défendue par Daniel Vaillant. |
"Certes, cette proposition aurait un intérêt, celui de casser le thermomètre et de faire baisser la délinquance", a-t-il concédé. Il a cependant fait valoir que "pour remonter aux trafiquants, il faut avoir un cadre juridique pour interroger les consommateurs" et que "la légalisation n’empêche pas les trafics, comme l’exemple des Pays-Bas est là pour nous le prouver".
| Comment avec deux mensonges, une contre-vérité et un argument démagogique faire prendre des vessies pour des lanternes.
Deux mensonges : Nulle part au monde le cannabis est légalisé, pas meme aux Pays-Bas qui pratique une politique de tolérance bien encadrée. L’exemple des Pays-Bas prouve au contraire qu’une politique pragmatique offre de meilleurs résultats : diminution de la prévalence chez les plus jeunes, réduction des nuisances au niveau de la sureté publique, amélioration de la prise en charge des usagers problématiques...
Une contre-vérité : Il y a bellle lurette, avec l’augmentation du nombre des consommateurs et donc de l’offre, que la réalité démontre au contraire que l’interpellation des simples consommateurs n’a jamais permis l’arrestation de grands trafiquants. D’ailleurs les statistiques officielles de lutte contre la délinquance montrent que les poursuites pour trafic ont diminuées tandis que celles concernant les petits usagers-revendeurs continuent de s’accroitre, avec les effets désastreux des peines planchers pour récidive...
Un argument démago : en effet, "casser le thermomètre" en légalisant, en sortant de la politique de répression couteuse et contreproductive aurait le mérite d’orienter les dépenses de l’Etat vers des missions de réduction des risques plus efficaces et d’adapter la prévention à un discours plus en phase avec les réalités, donc mieux compris, notamment par les plus jeunes. |
Assurant que la détermination du gouvernement sur question était "totale", Claude Guéant a souligné que "s’il y a une priorité en matière de sécurité, c’est bien celle de la lutte contre les trafics et la consommation de stupéfiants".
| Le seul argument valable pour le maintien du statu quo répressif est d’offrir la manne extraordinaire du marché des drogues aux organisations criminelles et mafieuses, et ainsi de consacrer des budgets colossaux pour satisfaire les exigences d’une politique sécuritaire, tout en conservant avec des lois d’exception la possibilité d’un controle social aux allures totalitaires...|
AP
tl/mw
Publié le: 8 mars
Pour lire cette information sur le blog d’Arnaud Aubron
A PROPOS DE L’AUTEUR :
Eminent juriste, fondateur du Mouvement pour une légalisation contrôlée (MLC), Francis Caballero réfléchit depuis plus de vingt ans au statut légal des stupéfiants.
Agrégé des facultés de droit et Master of laws (LLM) d’Harvard. Il est également l’auteur d’un magistral Droit de la Drogue, publié chez Dalloz en 1989, réédité en 2000, avec la collaboration de Yann Bisiou.
LIVRE:
A l’heure où les débats se multiplient sur la pertinence des lois qui interdisent les drogues et répriment leurs usagers, un des plus éloquents avocats du courant anti-prohibitionniste prend la parole. Un siècle de prohibition se révèle un fiasco mondial, total. Les propositions pour sortir de ce système catastrophique à tant d’égards émergent dans de nombreux pays, aux USA, comme en Europe où la dépénalisation est d’actualité.
Pourquoi et comment légaliser le cannabis ?
Francis Caballero propose avec « LEGALIZE IT ! » un argumentaire limpide pour une légalisation contrôlée du cannabis.
Il démontre au passage l’ineptie du cadre juridique existant et ne manque pas d’exposer ses multiples conséquences néfastes.
Avec ses annexes, un projet de loi concret et une lettre qu’un chef d ’état -responsable- pourrait adresser aux Nations Unies pour mettre fin à cette interdiction, ce livre est un plaidoyer pour qu’intervienne au plus tôt un changement du statut légal du cannabis.
Le temps de la légalisation du cannabis approche.
A PROPOS...
Ce livre est une mine d’informations juridiques précises, mises en ordre par un juriste chevronné – un modèle pour l’organisation de toute défense judiciaire –, mais également un état du dossier rigoureux, indispensable pour y voir clair dans ce débat de société.
EDITEUR : BARHAM
TITRE : LEGALIZE IT
AUTEUR : FRANCIS CABALLERO
ISBN : 978 2 844053 07 7
COLLECTION : L’ESPRIT FRAPPEUR 38, rue Keller, Paris 75011
PRIX : 10 euros
NB DE PAGES : 271 pages
FORMAT : 14 X 22 cm
Dans la perspective des prochaines élections présidentielles et législatives, le Syndicat de la magistrature a travaillé tout au long de l’année 2011 à l’élaboration d’un projet pour la justice et les libertés.
Ce projet articule constats, analyses et idées de réforme. Il contient près de 200 propositions que le Syndicat de la magistrature a voulues claires et précises, ambitieuses et réalistes.
Dans ces 200 propositions, énoncées dans le documents« Refonder la justice au service de la démocratie », un chapitre est dédié à la nouvelle politique des drogues voulue par le Syndicat, reproduit en intégralité ci-dessous :
Mettre en oeuvre une nouvelle politique des drogues tournée vers la réduction des risques
L’approche répressive de la consommation de drogues a largement démontré son inefficacité et même sa contre-productivité sur le double terrain de la sécurité et de la santé publiques.
Ainsi la Commission mondiale sur la politique des drogues de l’ONU a-t-elle récemment rappelé que « la guerre globale à la drogue a échoué, avec des conséquences dévastatrices pour les individus et les sociétés à travers le monde » et lancé un appel pour que cesse « la criminalisation et la stigmatisation des usagers de drogues qui ne font pas de mal à autrui ».
On ne compte plus les études, les rapports et les expériences qui militent en ce sens.Les produits stupéfiants sont bien sûr néfastes pour la santé, mais le fait est que la logique punitive qui a prévalu jusqu’à présent, outre qu’elle s’est révélée vaine, a fait obstacle au développement d’une logique de réduction des risques.
Il convient donc de repenser la politique des drogues dans notre pays afin, au premier chef, de protéger les usagers sur le plan sanitaire. Une telle politique passe en particulier par l’ouverture de salles de consommation supervisée, la dépénalisation de l’usage de toutes les drogues et la légalisation contrôlée du cannabis – qui portera un coup d’arrêt aux trafics qu’il génère.
« Le taux de THC était autrefois de 7 à 8 %. Mais il est en augmentation constante depuis plusieurs années pour atteindre aujourd'hui jusqu'à 30 %…. Il s'agit de variétés hybrides, comme le “ skunk “… Cette situation conduit à s'interroger sur l'appellation de drogue « douce » parfois donnée au cannabis », un cannabis précise le site officiel du ministère de l’intérieur « beaucoup plus nocif » et susceptible « d'entraîner des comportements plus dangereux et une dépendance plus rapide. »
30 % de THC et quoi encore ?
Une étude conduite par le professeur Mura (un ardent prohibitionniste) portant sur 5 252 analyses effectuées entre 1993 et 2000 lors de saisies, montre effectivement une nette augmentation de la teneur en THC. la plus élevée observée en 1995 était de 8,7 % alors qu’en 2000, 3% des échantillons d'herbe et 18% des échantillons de résine analysés contenaient plus de 15 % de THC.
Cet argument cher aux prohibitionnistes ne date pas d’hier. Dans une tribune du Figaro publiée suite aux conclusions du rapport Roques en 1998, dix experts, le docteur Mura en tête, écrivaient déjà : « Contrairement aux “ joints des années 70 “ d’origine marocaine (titrant environ 7 % en THC), aujourd’hui le cannabis hollandais titre de 20 à 40 % d’agent psychoactif, devenant ainsi un hallucinogène puissant, dont les effets rappellent ceux de l’acide lysergique (LSD) ».
C’est en partie à cause d’une répression féroce que le taux de THC a augmenté de manière exponentielle depuis les années 70. Et oui ! La répression a poussé les professionnels américains, puis hollandais à travailler sur des variétés plus puissantes aux cycles plus courts dont l’emblème reste la Skunk, un croisement entre une Acapulco Gold et une Santa Marta Gold, deux Sativa (l’une originaire du Mexique, l’autre de Colombie) avec une variété Indica en provenance d’Afghanistan.
Braves gens, rassurez-vous,
en France, si on se réfère à l’enquête de l’OFDT (2008) sur « la part de la production domestique de cannabis », le taux de THC moyen de l’herbe qui pousse en plein champ comme dans nos placards, avoisinerait les 8%.
Il n’empêche, les partisans de la pénalisation ont tous dans leur bagage un « baratin » sur le taux de THC, lequel, à les écouter, a tellement progressé en vingt ans que le cannabis de naguère méritait vraiment son appellation de « drogue douce ».
Certains poussent le bouchon un peu plus loin et le taux de delta-9 tétrahydrocannabinol un peu plus haut en nous faisant croire à un cannabis génétiquement modifié… Récemment, la question était posée en Une du quotidien Le Parisien.
Argument de choc et de choix pour les prohibitionnistes de tout poil, il peut être contré en soulignant que l’herbe a certes gagné en puissance ce dont nous nous félicitons (et parfois regrettons) mais que tout comme l’amateur d’alcool fait la différence entre une bière et un cognac, le cannabinophile sait distinguer entre deux variétés de beuh… Encore que, ajouterons-nous perfidement, le jour où le cannabis sera légal, outre le nom de la variété et le mode de culture, la teneur en THC sera précisée sur les pochettes vendues dans les Cannabistrots tout comme la provenance et le taux d’alcool sont aujourd’hui indiqués sur les bouteilles de vin.
La légende veut que plus une herbe soit forte, plus augmente le risque de devenir schizophrène ou dépendant. C’est absurde, on risque tout au plus de passer un mauvais quart d’heure et de ne pas recommencer de sitôt.
Et puis, il y a une question qui est rarement posée et qui pourtant mériterait de l’être, le cannabis d’avant sa banalisation était-il comme on veut nous le faire croire, du « foin » sans conséquence sur le mental — et le physique — de celui qui la consommait ?
Avant que la loi l’interdise et qu’il devienne populaire, le cannabis voyageait dans les chaussettes sales des routards et venait d’inde ou bien du Pakistan. Tous les « vieux » fumeurs que j’ai croisés sont unanimes : l’herbe produite aujourd’hui dans les usines néerlandaises ou des pays de l’Est ne vaudra jamais un bon Charas de la vallée de Parvati ou un haschich en provenance d’une autre célèbre vallée, celle de Chitral, « un joyaux enclavé dans l’Indu Kush » dixit les guides touristiques, une province pakistanaise difficilement accessible.
Patrick se remémore : « Dans les années 70, on ne trouvait pas de beuh, mais du shit et on préférait le Chillum au pétard. En ce temps-là, les flics n’y connaissaient pas grand-chose, aussi tous les routards ou presque rapportaient dans leurs bagages de quoi assurer leur survie ou financer leur prochain périple. Je me souviens avoir acheté dans la rue du haschich couleur sable qui provoquait des hallucinations, avoir goûté à un haschich encore plus redoutable que le précédent qui, présenté sous forme de boules d’un vert foncé avec des reflets dorés, était soi-disant réservé aux temples hindoues et à leurs divinités. Je m’en souviens comme si c’était hier. Vous allumiez le Chillum et vous étiez propulsés dans le cosmos. »
Au fil des années, les amateurs de cannabis se multiplient. Le haschich marocain perd de son attrait et les herbes africaines débarquent compressées ou non, toujours pleines de graines et de branches, bien souvent de piètre qualité, mais qui n’est pas un jour tombé sur une Zaïroise à vous retourner la tête ? Ah ! J’allais oublier l’huile de cannabis, une conséquence directe de la prohibition qui, quand elle était fabriquée artisanalement, atteignait des taux de THC impressionnants.
Dans les années 80,
ceux qui avaient ramené des graines d’Afghanistan et des manuels d’horticulture de Californie produisaient sous le soleil du Lubéron des herbes plus surprenantes et sans doute plus chargées en THC que bien de variétés vendues aujourd’hui dans les Coffee-shops bataves. Mais dans la mémoire des fumeurs, les années 80 sont avant tout liées à l’arrivée massive du Libanais. Jaune ou rouge, il transitait dissimulé dans les rangers des soldats de la Finul (Force intérimaire des Nations Unies au Liban). J’en garde comme tant d’autres un souvenir ému. Le rouge était plus décapant que le jaune et le fumer entraînait des quintes de toux suivis des fous rires à n’en plus finir.
Comme la demande est en pleine expansion, que l’offre doit suivre et que l’argent n’a pas d’odeur, les années 90 rime avec Tchernobyl le surnom donné au haschich coupé avec du henné ou de la terre, potentiellement et paradoxalement beaucoup plus nocif pour la santé qu’un haschich titrant 20 % de THC et dont le principal effet était de déclencher des maux de tête.
Parallèlement, les Hollandais qui ont tout appris des Américains, lesquels se sont lancés dès les années 80 dans la culture Indoor, comblent vite leur retard et sortent de leur jardin secret des variétés de plus en plus sophistiquées avec pour devise : un maximum de rendement dans un minimum d’espace. Au fil des années, les croisements se multiplient et de nouvelles variétés apparaissent plus ou moins puissantes, un critère pour les consommateurs qui s’en félicitent plus qu’ils s’en plaignent car, s’ils fument du cannabis, c’est pour que ça fasse de l’effet et qu’ils ne soient pas obligés de rouler pétard sur pétard à la recherche d’un petit high, non ?
En 2005,
des échantillons de résine et d’herbe ont été collectés par l’OFDT dans différentes villes de France afin de mesurer leur taux en THC. Sur les 96 échantillons de résines recueillies, le taux moyen en THC est de 10,6 %. Concernant la beuh, la plus dosée contenait 23,8 % de THC et la moyenne avoisinait les 8 % sur les125 échantillons analysés. Il n’y a pas de quoi fouetter un chat, mais s’étonner que dans nombre d’échantillons récupérés, le taux de THC soit réduit à peau de chagrin, ce qui pose nécessairement la question de la qualité du cannabis en vente sur le marché noir.
Il y a dix ans, 90 % des fumeurs trouvaient leur bonheur dans le haschich en provenance du Maroc. En 2011, ils ont changé et sont de plus en plus nombreux à préférer l’herbe comme le souligne le rapport de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP).
Cette évolution qui s’est traduite par un essor sans précédent de la cannabiculture vient des consommateurs qui en ont eu marre de payer au prix fort du cannabis frelaté et bien pauvre en THC. Cet argument d’un cannabis d’autant plus nocif que son taux de THC est élevé est une plaisanterie, ne serait-ce parce qu’il concerne une minorité d’amateurs expérimentés, bien souvent des cultivateurs en herbe.
« Pour rendre les petits consommateurs accros, c’est-à-dire dépendants, il n’y a pas mieux que d’augmenter la dose de produit toxique, le THC dans la plante. Le Haschich proposé aux jeunes est OGM et contient désormais des concentrations de THC qui sont passées de moins de 5% à 35-40% selon l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies. »
Cet extrait d’un communiqué publié par Famille de France s’appuyant sur des chiffres publiés par l’OFDT (chiffres que j’ai cherchés sans jamais les trouver) a pour unique objectif de semer le trouble dans l’esprit d’adultes sous informés et de créer la panique…N’écrivent-il pas sur le site de l’association que le cannabis d’aujourd’hui peut engendrer « la possible déchéance et la mort » ?
Par JP Galland publié dans le dernier numéro du journal Asud
Tandis qu’en France, la gauche molle se donne des accents singeant ceux d’une droite dure dont on a trop goûté le poison, la politique en matière de drogues au niveau international est en pleine ébullition.
Depuis la Grèce qui dépénalisait en septembre l’usage de drogues, en passant par la Pologne en décembre et les intentions fortes du nouveau parlement Basque nouvellement élu en Espagne, la prochaine réunion des instances onusiennes du 9 au 16 mars, à Vienne en Autriche, risque fort d’être agitée et de vivre un moment historique.
On se souvient qu’en 2009 l’Allemagne, au nom d’une coalition de 26 pays, avait prononcé une réserve interprétative de la déclaration finale adoptée par la Commission on Narcotic Drugs (CND). La France avait alors réagi en accusant l’Allemagne d’avoir brisé la position commune de l’UE... De plus, cette année marque le centième anniversaire du traité de La Haye instaurant les bases du système de contrôle international toujours en vigueur aujourd’hui. En outre, les pressions de la société civile seront sans doute suffisamment fortes pour que le changement de politique s’enclenche. A suivre.
Aujourd’hui, au Bundestag.
A l’initiative du Parti de Gauche « Die Linke », une proposition pour légaliser la possession et la culture personnelle de plants de cannabis, notamment dans le cadre d’un « Cannabis Social Club », sera débattue ce mercredi 25 janvier 2012.
Cette discussion s’étendra sur la question de la prévention, celle de la sécurité routière, etc. Franck Tempel, agent de la répression à la retraite, est à l’initiative de cette demande.Dans les médias et l’opinion publique allemande, les choses semblent mal engagées pour que ce débat puisse se tenir sereinement. En effet, les médias alimentent une peur sur les désordres psychotiques dont le cannabis serait la cause, en se référant à une étude allemande portant sur 200 cas, tandis qu’il est impossible d’attirer l’attention sur une étude anglaise portant sur 6000 cas et concluant qu’il n’y a pas de lien probant.
Une autre idée en vogue qui pourrit bien l’ambiance : il existerait un « nouveau cannabis plus puissant » qui serait dangereux.Le correspondant de Cannabis Sans Frontières à Berlin modère son enthousiasme : « On peut douter du bon déroulement de cette réunion.
Au départ, de bons intervenants semblaient invités, mais le panel a évolué en repoussant la participation d’éléments modérés sur la question des drogues, au bénéfice par exemple du Dr Thomasis, un acteur de la prévention n’entrevoyant la question qu’au travers de sa clinique soignant des personnes en situation de dépendance.
Il est capable de revenir à la charge avec cette fumeuse « théorie de l’escalade » et rejette catégoriquement que des millions de gens vivent sans problème ».« Heureusement, » conclue-t-il « la présence de Nicole Krumdiek qui a fait un doctorat pour analyser la prohibition et celle de Georg Wurth de l’association Handverband eek Hanfverband rassurera ceux qui espèrent un changement de politique ».
Demain peut-être au Congrès des Etats Unis d’Amérique.
Dans le même temps, aux Etats Unis, deux représentants au Congrès, Barney Frank et Ron Paul (candidat à l’investiture Républicaine) tentent pour leur dernière année de mandat de relancer leur proposition de loi visant à la légalisation du cannabis au niveau fédéral.
Ces deux alliés de la Drug Policy Alliance veulent autoriser les Etats qui le souhaitent à mener leur propre politique en matière de cannabis, sans risquer d’interférence avec les lois fédérales.En vue de soutenir cette proposition, la DPA appelle l’ensemble de ses membres à contacter et convaincre d’autres représentants au Congrès pour signer et soutenir cette proposition de loi.
Bill Piper, directeur de la DPA, déclare à ce propos : « C’est même un moment historique qui pourrait se produire, si tous ceux qui depuis si longtemps attendent une modification de la loi fédérale se mobilisaient et faisaient entendre leurs voix, afin que d’autres aient le courage de se lever pour porter cette proposition de bon sens.
On peut obtenir pour de vrai la légalisation du cannabis, alors agissons maintenant ».Ajoutons qu’il se pourrait que d’ici la fin de l’année 2012, 12 nouveaux états rejoignent la liste des 16 disposant d’une législation favorable à l’usage thérapeutique du cannabis, ils deviendraient ainsi la majorité, 28 sur 51. Une bonne raison pour que la proposition de loi des congressistes soit plus sérieusement suivie.
