«Le trafic de drogue gangrène nos quartiers, je suis vraiment mobilisé car la violence frappe toujours les plus faibles. Il faut s'attaquer aux trafiquants mais il faut aussi dissuader les acheteurs.»
Interrogé sur RMC-BFMTV sur les mesures qui allaient être mises en place pour lutter contre le trafic de drogue dans les cités françaises, le ministre de l'Intérieur, Manuels Valls a annoncé que les consommateurs pris sur le fait, même en possession d'une faible dose de cannabis pour consommation personnelle, devront très prochainement payer une amende immédiatement.
Cette contravention devra être payée sur place. Dans les autres cas, la procédure judiciaire classique s'enclenchera. «A Marseille, on fait ça dans 40 cités,» a ajouté le ministre de l'Intérieur qui qualifie le trafic de drogue de «véritable fléau».
Modifier l'outil qui permet de quantifier la délinquance
Le ministre a également indiqué que de nouvelles zones de sécurité prioritaire (ZSP) allaient être créées dans tous les quartiers à forte délinquance. Manuel Valls avait officiellement lancé en septembre dernier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) les zones de sécurité prioritaires. Une cinquantaine d'autres devraient voir le jour en 2013. Mercredi soir à Pantin (Seine-Saint-Denis) le ministre avait indiqué que les ZSP «ne sont pas un coup de bluff» en faisant état de «résultats» obtenus.
Manuel Valls souhaite aussi modifier les outils qui permettent de quantifier la délinquance : «Nous souhaitons un outil statistique indépendant sur la délinquance pour que les actions soient les plus efficaces possibles, un rapport parlementaire est en cours. Les chiffres ne sont pas bons, la délinquance continue d'augmenter, en particulier les cambriolages. Des réseaux internationaux sont à l'origine de cette recrudescence. Par ailleurs je veux m'attaquer à la violence faite aux hommes et aux femmes La préplainte en ligne permettra de mieux accueillir les femmes dans les commissariats», selon lui.
En novembre 2012, le cannabis « récréatif » est légalisé dans le Colorado. Depuis, les commerces qui proposent de la marijuana fleurissent dans tout l’État, en attendant que les modalités d’application de la loi soient précisées.
Quand Chuck Blackton a ouvert son dispensaire de marijuana médicale en 2009, il n’y avait qu’un service d’encaissement de chèques et un magasin discount dans le quartier. Maintenant, un bar à sushis a ouvert, et une nouvelle épicerie fine, de l’autre côté de la rue, vend des escargots en conserve et des sandwichs au corned-beef. Un aimant sur la machine à espresso de l’Amsterdam café, indique : « Marijuana : pas seulement pour les hippies ».
Sur ce tronçon de la Denver Colfax Avenue, Chuck Blackton a vu le changement. Lui et les autres qui ont tâché de faire ressembler leurs dispensaires à autre chose qu’à des salons de tatouages, disent que la marijuana est pour les bobos – et pour tous les autres. Ils sont convaincus que leur industrie a un avenir, même si elle reste confrontée à la suspicion, à l'incertitude réglementaire et à une possible répression fédérale.
« Nous sommes une véritable entreprise »
Le dispensaire de Chuck Blackton, nommé Verde, est en parfaite harmonie avec ses nouveaux voisins. Ses murs sont peints dans les tons jaunes et orange. Une cheminée et une plante en pot rendent « cosy » la salle où la marijuana est mise à disposition des clients qui possèdent des cartes émises par l'État, prouvant qu’un médecin a recommandé qu'ils utilisent la marijuana pour traiter l'anxiété, la douleur ou une foule d'autres maux.
« Il faut secouer un peu les gens et leur montrer que nous sommes une véritable entreprise », dit Chuck Blackton. Il a dépensé environ 35 000 dollars pour le décor et les accessoires, et a bien réfléchi avant de trouver un nom et un logo élégant et sobre pour sa boutique – dont le V de Verde est accompagné d’une feuille de cannabis, et qui pourrait facilement être confondu avec la marque d'un restaurant végétarien.
« Nous n'essayons pas de vendre du crack ou de la cocaïne », insiste Chuck Blackton. « Ce qui est important, c’est de prendre de la marijuana et de la séparer des autres drogues ».
Fin 2012, la marijuana à usage récréatif est rendue légale
En 2000, les électeurs du Colorado ont été parmi les premiers dans plus d'une douzaine de pays à décréter que la marijuana pourrait être vendue légalement à des fins médicales. En novembre 2012, avec les électeurs de Washington, ceux du Colorado ont adopté une proposition rendant la marijuana légale pour un usage récréatif pour les adultes, une première dans le pays.
Cependant, cela ne signifie pas que des magasins comme Verde pourraient immédiatement commencer à vendre de la marijuana à tout le monde. Il a fallu des années pour élaborer les règlements pour la vente de marijuana médicale. La marijuana récréative doit être réglementée comme les boissons alcoolisées. Une règlementation sur des questions telles que les droits de licence, les taxes, et la conduite sous l’emprise de la marijuana est attendue au plus tard cette année.
De la consommation médicale à la consommation récréative
Les agents de l'État ont clairement fait savoir qu'ils voulaient s'appuyer sur l'expérience des dispensaires de marijuana médicale. Les entrepreneurs qui ont créé ces dispensaires attendent maintenant de voir si cela aura un sens de les transformer en entreprises de loisirs. « Avec un peu de chance, nous allons arriver à faire les deux », a déclaré Don Novak, qui dirige la boutique GroundSwell’Gallery & Cannabis, à Denver.
Don Novak veut que l'argent qu’il gagnera par la consommation récréative des fumeurs soit utilisé pour aider les patients démunis à acheter de la marijuana à des fins médicales, et pour aider à financer la recherche sur les meilleures façons d’accentuer les effets anxiolytiques de la marijuana.
Don Novak raconte que beaucoup de ses clients sont comme lui des gens occupés qui veulent profiter des avantages de la marijuana, mais n'ont pas le temps ni l'envie de se défoncer. Il vend des préparations qui sont ingérées dans des brownies ou des gouttes, et dit qu'elles ont soulagé ses maux de dos sans qu’il ne soit pour autant trop groggy au travail.
En entrepreneur axé sur la collectivité, Don Novakil organise, depuis des années, une fête d'Halloween pour les familles du quartier. Quand il a ouvert la galerie GroundSwell en 2010, il l'a vu comme un bon endroit pour organiser la fête. Depuis, chaque année, l'espace de la galerie est rempli d’enfants qui sculptent des citrouilles – la galerie est cependant séparée de la zone où la marijuana est vendue.
« Faire en sorte que notre activité ait des avantages pour la communauté »
Il est tombé dans le business de la marijuana après qu'un médecin lui demandé de l'aide pour ouvrir ce genre de dispensaire. Dans un premier temps, Don Novak prenait les commandes sur Internet et envoyait des infirmières effectuer les livraisons. Lorsque la nouvelle réglementation a rendu illégal ce genre de pratique, il a ouvert GroundSwell.
Il a transformé la première pièce, longue et étroite, en galerie, tenue par l’un de ses amis conservateur. Pour Don Novak, la galerie, « c'était quelque chose que nous pouvions faire pour le quartier. Nous avons une position unique dans notre communauté. Nous voulons simplement faire en sorte que ce que nous faisons ait des avantages pour notre communauté ».
Mason Cathey gère un autre dispensaire à Denver. Mais la concurrence est rude : il suffit de cliquer sur l'application mobile WeedMaps.com et de regarder les minuscules icônes représentant des feuilles de cannabis sur la carte de Denver. Le ministère du Revenu du Colorado, qui réglemente les dispensaires, en avait autorisé 329 dans tout l’État fin février, et 140 d'entre eux se trouvent à Denver.
Soigner l’image de marque
Cannabis station est un dispensaire installé dans une ancienne station-essence, rénovée en 2010. Les murs sont bleus et dans la salle d'attente trône un canapé en cuir blanc aux lignes épurées, style années 50. « On ne souhaite pas que les gens qui rentrent pensent se trouver dans un business de drogue », explique Mason Cathey.
Dusty Brown, qui a suivi l'activité commercial dans le Colorado en tant que blogueur pour theweedsnobs.com, a indiqué que les dispensaires qui avaient le sens du détail, comme le logo ou l'ambiance, sont quelques-uns des plus prisés. Mais pour la plupart des autres, la lutte pour simplement rester sur le marché ne laisse pas beaucoup de temps, d'énergie ou d'argent pour soigner l'image de marque.
Les lois étatiques règlementent la distribution
Les propriétaires et les employés doivent soumettre leurs empreintes digitales afin de vérifier leurs antécédents criminels pour s'assurer qu'ils n'ont pas d’intentions détournées. Les lois étatiques règlementent la distribution : les dispensaires ne peuvent pas avoir plus de 50 grammes de marijuana et pas plus de six plants par patient inscrit, et pas plus d'un total de 2 800 grammes et 3 000 plants.
Les commerces ne peuvent pas être à moins de 300 mètres d'une école ou d’un centre de désintoxication. Les propriétaires craignent qu’un dispensaire de marijuana n’attire trop l’attention, et les voisins protestent parfois. Enfin, la loi fédérale interdit aux banques de faire des affaires avec des entreprises de marijuana. Ainsi, les dispensaires ne prennent souvent que des espèces.
Le président Barack Obama a dit qu'il avait d’autres « chats à fouetter » que de sévir contre la consommation de marijuana récréative dans le Colorado et Washington, mais l'incertitude persiste au sujet de ce que les législateurs fédéraux et représentants de la loi pourraient faire.
« J’ai eu confiance en l’avenir »
« Beaucoup de gens ne veulent pas investir dans un endroit qu'ils craignent de perdre », explique Chuck Blackton. « Moi j’ai eu confiance en l’avenir. Mais quand même, quand j’ai commencé à monter le dispensaire et à me creuser la tête pour trouver un logo, j’étais nerveux ».
Cela ne se passe pas toujours de manière calme. Chuck Blackton dit qu’avant d'arriver à son logo actuel, il avait prévu un logo fleuri avec des couleurs vives. Au moins deux ou trois personnes s’arrêtaient chaque jour, pour lui demander si Verde était un restaurant mexicain.
GlobalPost / Adaptation : Anaïs Lefébure pour JOL Press
J’ai longtemps hésité avant de commenter la tribune de Pierre Pelot publiée mardi sur Rue89. C’est un cri violent, sans nuance, un piège à trolls et commentaires bien hardcore. Ce brûlot expose brutalement une nette montée de la tension inter communautaire Je ne commenterais pas la forme, mais le fond.
Depuis mon retour en France il y a trois ans, j’observe aussi cette dégradation, surtout dans les zones de mélange entre la classe moyenne paupérisée, blanche mais pas seulement, et les populations les plus précarisées, très majoritairement issues de l’immigration récente.
L’immense majorité des Français se contrefout de ce qui se passe dans les ghettos des lointaines cités dortoirs. Mais les quartiers défavorisés des communautés urbaines et même des centres-villes connaissent aussi les nuisances liés au trafic de drogues, en premier lieu du cannabis, qui représente au moins 50% de l’activité criminelle dans ces zones.
Plus difficile de cacher les nombreuses frictions et la haine qui y monte chaque jour d’avantage. Le business crée une tension palpable qui exacerbe toutes les relations humaines et favorise la violence et la peur.
Narcotisation des quartiers
C’est la « narcotisation » de la société, bien décrite en Colombie par Vincent Taillefumier et Christine Renaudat dans « Les tribulations d’un gramme de coke », ou à Baltimore dans la série « The Wire »citée par Pierre Pelot. Les réflexes conditionnés de violence et d’agressivité liés au business envahissent toutes les relations humaines.
L’application à géométrie variable de la prohibition génère une rancœur contre les autorités, aussi bien chez les consommateurs écœurés par la chasse à la boulette que chez les riverains qui constatent l’inefficacité de la répression sous sa forme actuelle.
Elle provoque aussi la colère de tous les habitants des quartiers si des policiers fortement soupçonnés d’être corrompus échappent aux sanctions, comme cela a été le cas à Marseille.
Effets secondaires
Les nuisances du trafic provoquent souvent chez les habitants de ces quartiers une volonté de distinction, pour ne pas être assimilés à ces gangs. Cela débouche de plus en plus sur une pratique ostentatoire de l’islam ou d’autres religions, et un repli identitaire sur le mode de vie des pays d’origine, agrandissant ainsi le fossé entre les différents groupes et renforçant les peurs.
La tentation de l’auto-défense, en s’armant à l’américaine, se fait plus grande. Il suffit de lire certaines réactions sur ce fil ou sous d’autres affaires comparables. Les plus extrémistes parlent maintenant de préparer une « Reconquista », les armes à la main.
Je connais des gens absolument pas engagés dans des activités criminelles ou politiques qui cherchent à acheter des armes de gros calibre pour se protéger. Ils vont sans doute trouver.
D’autres penchent plutôt pour les patrouilles de « vigilants » ou les milices de défense, comme en Italie ou en Hongrie. Certains préfèrent le modèle des sociétés de sécurité avec gardes armés comme en Afrique du Sud. Il y a aussi la tentation de faire appel à plus méchant pour dégager la racaille, genre mafia de l’Est, avec gros risque de racket après le « nettoyage ».
Obstination inutile du gouvernement
Le gouvernement place ses espoirs dans une nouvelle offensive de la guerre à la drogue. Depuis Joseph Franceschi en 1983 (putain, trente ans !), tous les ministres de l’Intérieur et les responsables de la sécurité ont annoncé l’offensive finale, la der des ders, contre le marché noir de la drogue.
Comment 68% des Français peuvent-ils encore avoir une opinion favorable sur le nouveau général Nivelle de la prohibition, Manuel Valls ? La situation se dégrade dangereusement, mais aucun consommateur de cannabis n’a l’intention de s’abstenir à cause de cela.
Les plus responsables ont proposé la dépénalisation de la consommation et la tolérance de Cannabis social clubs comme alternative immédiate pour contrer le trafic. Leur leader, Dominique Broc, sera en procès le 8 avril prochain, et la réponse semble claire : pas de négociations.
Dans ce contexte, il semble très difficile d’obtenir, comme Asud et ses nombreux soutiens le demandaient récemment, une concertation sur la politique des drogues en vue d’une régulation publique du marché du cannabis, comme au Colorado et dans l’état de Washington, ou encore de la légalisation contrôlée proposée par Daniel Vaillant, et plus récemment par Esther Benbassa.
Il n’y a pourtant aucune autre alternative pragmatique et crédible. Il est vraiment urgent de s’en rendre compte avant que la prohibition ne pourrisse la situation, au point qu’elle n’explose. Mes quartiers vont craquer !
Plusieurs de ces groupes de producteurs de cannabis ont prévu d'aller lundi déposer des demandes de statuts associatifs en préfecture.
Par AFP
Des Cannabis Social Clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, vont se déclarer dans plusieurs préfectures lundi, a expliqué vendredi à l’AFP le porte-parole du mouvement Dominique Broc.
L’objectif de ces groupements, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l’autoproduction, est de se déclarer comme des associations à but non lucratif (loi 1901) et faire reconnaître légalement leur activité. Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, sont illégaux en France mais existent déjà en Espagne et en Belgique.
Au total, plus de 400 Cannabis Social Clubs existent, affirme Dominique Broc, mais tous ne vont pas se déclarer lundi, faute d’avoir établi leurs statuts dans les temps. Le 4 mars, il a déposé en préfecture d’Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis Social Clubs et a reçu quelques jours plus tard le récépissé délivré par la préfecture. «Désormais, la fédération existe en tant qu’association», a-t-il affirmé, attendant seulement qu’elle soit publiée au Journal officiel.
A lire aussi : Les efforts joints des Cannabis Social Clubs
Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape, «un acte de désobéissance civile» selon lui, marque «le début de la reconnaissance pour "le peuple de l’herbe"». Selon lui, des membres des CSC vont se rendre dans les préfectures lundi autour de 16 heures dans plusieurs départements, citant notamment la Creuse, l’Indre-et-Loire, la Charente-Maritime, la Vendée ou la Loire-Atlantique.
«La question est de savoir ce que va faire le gouvernement face à tous ces clubs qui vont s’afficher ouvertement», a-t-il dit. La loi de 1901 sur les associations précise que «toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois [...] est nulle et de nul effet».
Dominique Broc a été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu’il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.
Ces Cannabis Social Clubs «ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers», affirme Farid Ghehioueche, autre fondateur des CSC, créateur de l’association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l’Essonne sous l’étiquette «Cannabis santé liberté justice».
123Non calmé par sa garde à vue et la saisie, par les gendarmes, de 126 plants de cannabis, la semaine dernière, chez lui, à Esvres-sur-Indre, Dominique Broc, porte-parole du Cannabis social club, ne baisse pas la garde. Bien au contraire.
Ce lundi après-midi, il ira, comme prévu, au bureau des associations, à la préfecture de Tours, déposer les statuts de ce groupement de fumeurs de joints qui cultivent entre eux, sans revendre, pour leur propre consommation.
Comme les pouvoirs publics, et c'est à peu près leur seul point commun, ces fumeurs se disent hostiles au commerce parallèle florissant grâce au trafic.
Après, l'autre étape se jouera aussi à Tours, mais au tribunal correctionnel, lundi 8 avril. Il devrait y avoir l'affluence des grands jours car, d'après Dominique Broc, une centaine de journalistes étrangers se disent intéressés par cette affaire. Un procès fumeux avec le tribunal en guise de tribune ? La mèche du pétard est allumée.
Deux ministres de l'actuel gouvernement, Cécile Duflot et Vincent Peillon, se sont déjà exprimés en faveur d'une légalisation ou d'une dépénalisation du cannabis. La première s'est ce faisant inscrite dans la droite ligne des revendications d'Europe Ecologie-Les Verts. Mais avant ces deux-là, qui ont été vite rappelés à l'ordre, c'est un socialiste, ancien ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, qui s'était lui-même prononcé pour la dépénalisation.
Une société très morale... et très consommatrice
Cela dit, après avoir reculé sur le droit de vote des étrangers et sur le contrôle au faciès, après avoir peiné sur le mariage pour tous, après avoir repoussé aux calendes grecques la procréation médicalement assistée, on voit mal notre exécutif rouvrir une polémique sur un thème aussi brûlant, aussi "fumeux" diraient certains, pas très "moral" en tout cas, aux yeux d'une société aux idées globalement conservatrices.
Une société qui, nolens volens, n'en compte pourtant pas moins de 4 à 7 millions d'usagers, contre 800 000 dans un passé récent. 550 000 seraient même des usagers quotidiens. Face à quoi la seule politique publique a été celle d'une surenchère répressive, qui n'a pas contribué à la diminution du nombre de consommateurs, tout au contraire. Ni à celle des trafics.
Les coûts multiples de la surenchère répressive
Car si nos gouvernements, aussi bien de gauche que de droite, n'ont pas réussi à contrôler la consommation, ils n'ont pas davantage réussi à enrayer le développement de l'économie alternative mafieuse engendrée par la production et la vente illégales. Lorsqu'on sait que la production d'un kilo de cannabis revient à 1 000 euros et que le gramme est vendu entre 4 et 10 euros, on évalue aisément l'enjeu économique de ce trafic. Et l'Etat, dans cette affaire, est bien le grand perdant puisqu'il ne touche rien, par voie d'impôts ou de taxes, ni de la production ni de la vente des drogues illicites, tandis que la dépense publique liée à leur consommation, elle, s'élève à plus de 1 000 millions d'euros par an, dont une bonne partie directement liée à sa judiciarisation.
On ne dira rien de bien nouveau en rappelant que la prohibition, comme celle de l'alcool aux Etats-Unis dans les années 1920, crée d'abord des trafics en tous genres et induit des violences que la police échoue à contrecarrer. Et on n'apprendra rien à personne en signalant que la qualité du cannabis consommé clandestinement comporte des risques de santé publique graves et eux-mêmes coûteux pour la collectivité. Mais il faut bien y insister : la jeunesse est aujourd'hui la catégorie la plus exposée à cette consommation sauvage qui touche les écoles et les quartiers et met les adolescents en relation directe avec les réseaux.
Au-delà du tout répressif
A bien considérer toutes ces données, il ne paraît pas illégitime, loin s'en faut, de se poser la question d'une éventuelle légalisation contrôlée du cannabis, laquelle inclurait une déjudiciarisation de son usage. Est-ce à dire, comment certains se plaisent à le faire croire pour faire peur, que tout le monde pourrait tout à coup consommer, en tous lieux, à tout moment, à tout âge et en quelque quantité que ce soit, drogues douces et drogues dures ? Sûrement pas. Reste que ce fantasme de totale dissolution sociale, s'il sert les intérêts de la "morale" ordinaire, vise d'abord à empêcher toute réflexion collective sérieuse sur une question qui interpelle chacun de nous.
On n'a pas besoin d'être soi-même consommateur pour s'interroger sur les moyens de mieux contrôler la production, la vente et la consommation du cannabis, et de faire de l'Etat, en ce domaine, un acteur responsable et pas seulement répressif, associant à la légalisation contrôlée une politique réellement efficace de prévention et d'éducation, cette combinaison étant sans doute seule capable de nous protéger des dérives que nous constatons aujourd'hui, avec le passage du cannabis aux drogues dures.
Rappelons qu'il s'agit ici de la légalisation contrôlée et de la dépénalisation du seul cannabis. Et certes pas de toutes les drogues. Actuellement, l'augmentation de la délinquance et de la criminalité liées au trafic de drogue est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Or, à la différence du tout répressif - qui s'attaque aux petits vendeurs et ne porte aucun coup décisif aux réseaux mafieux qui tiennent les rênes du trafic -, cette légalisation contrôlée et la dépénalisation qui lui serait associée auraient pour effet positifs majeurs d'asphyxier ces réseaux eux-mêmes, de soustraire le consommateur aux dangers impliqués par la clandestinité et de permettre une meilleure protection de la santé publique.
Réglementer, taxer, protéger et soigner
En omettant de l'encadrer, les Pays-Bas ont fait entrer les organisations criminelles dans la production du cannabis, ainsi que dans l'importation et la distribution dans un marché aux règles floues. Or il est possible à la fois de réglementer l'autoproduction et d'attribuer la production à des cultivateurs agréés. La création d'un éventuel monopole étatique de la production et de la distribution du cannabis est aussi une option qui mérite réflexion. Un tel monopole aurait également comme obligation de consacrer une partie de ses revenus au financement de campagnes de prévention appelant à la modération.
En cette période d'austérité, cette légalisation contrôlée serait susceptible de créer 20 000 emplois et de susciter au moins 1 milliard d'euros de taxes qui iraient alimenter les caisses de l'Etat. Cela non plus n'est pas négligeable. L'instauration de débits de cannabis à emporter ainsi que de lieux de consommation dont les licences seraient délivrées par l'Etat peut être clairement envisagée. On appliquerait évidemment là aux mineurs des règles comparables à celles qui encadrent la distribution de l'alcool.
La consommation dans les lieux et les transports publics serait interdite. Et au nom de la santé publique, la troisième partie du Code de la santé publique deviendrait "Lutte contre le tabagisme, le dopage et le cannabisme".
Dans de nombreux pays de l'Union européenne ont été adoptés des dispositifs de prescription du cannabis sous une forme synthétique et naturelle pour des raisons thérapeutiques. Cela n'est pas le cas en France, où les malades peuvent parfois subir la répression et sont contraints de s'approvisionner au marché noir en passant par des réseaux. Cet aspect de la question n'est pas moins important. Il est impossible de l'éluder.
Se hâter lentement
La légalisation contrôlée du cannabis et la dépénalisation afférente de son usage prendront sans doute du temps. Une sensibilisation - de nos concitoyens, des parlementaires, de l'exécutif - à la réalité des problèmes s'impose, loin des vains tabous et des interdits contreproductifs. J'ai choisi pour ma part de me hâter lentement. J'ai lancé au Sénat un groupe informel de réflexion et de concertation. Le sujet est difficile et toutes les questions difficiles seront posées. L'objectif n'en est pas moins clair : l'élaboration, à l'avenir, d'un canevas législatif à la fois progressiste, efficace et utile.
Article de:
Esther Benbassa
Sénatrice EELV du Val-de-Marne, Directrice d'études à l'EPHE (Sorbonne)
Source: HuffingtonPost.fr
On en parle sur le forum....
Cultures. Dominique Broc, leader des Cannabis Social Clubs, a été gardé à vue durant vingt-sept heures.
Par WILLY LE DEVIN
La réponse des autorités ne s’est pas fait attendre… Alors que nous annoncions le week-end dernier dans Libération que la Fédération des Cannabis Social Clubs (CSC) français, ces coopératives d’autoproducteurs, allait déposer ses statuts en préfecture le 4 mars, son leader, Dominique Broc a été interpellé jeudi à 7 h 50. La police s’est présentée à son domicile d’Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire), a détruit les plans de cannabis, et a saisi l’ensemble du dispositif de culture. Signe que les autorités ne désirent pas en rester là, la police s’est emparée du téléphone portable et du matériel informatique de Dominique Broc.
A l’intérieur, un listing inventorie l’ensemble des CSC de France et comporte le nom des adhérents. C’est donc tout le mouvement qui semble dans le viseur du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Relâché vendredi, après vingt-sept heures de garde à vue, Broc comparaîtra le 8 avril devant le tribunal correctionnel pour «détention et usage de stupéfiants». Se considérant comme désobéisseurs civils, les membres des CSC ont toujours clamé qu’ils se dénonceraient tous si, d’aventure, l’un d’entre eux était inquiété par les autorités.
C’est désormais le moment de le faire. Sauf que pour l’instant, aucun autre membre ne s’est dénoncé. Toutefois, un communiqué circule dans la communauté indiquant «que des démarches vont être entamées pour que Dominique Broc récupère son matériel et ne supporte pas seul les conséquences de la répression policière». Reste à savoir si la fédération des CSC ira se déclarer en préfecture le 4 mars comme prévu.
Leader d’un CSC basé à Evry (Essonne), le fief de Manuel Valls, Farid Ghéhiouèche, est très remonté : «L’initiative entreprise par Dominique Broc avec la constitution du Cannabis Social Clubs français visait à démontrer qu’une évolution du cadre de la loi est possible. Il n’en est rien, la même logique gouvernementale perdure… dénonce-t-il. Mais elle n’entame pas la détermination des usagers du cannabis qui le cultivent pour ne plus recourir aux produits frelatés que l’on trouve au marché noir. Cette démarche d’adultes responsables réclamant d’être protégés, à terme, par les autorités, est aujourd’hui mise à mal. Nous dénonçons vivement cette attaque.» Contacté vendredi en fin d’après-midi, le ministère de l’Intérieur n’a souhaité faire aucun commentaire.
SONDAGE - Les Français estiment que l'alcool est plus dangereux que le cannabis, mais ne semblent pas enthousiastes à l'idée d'un allègement de la répression, selon un sondage exclusif YouGov* pour Le HuffPost.
La question de la dépénalisation du cannabis revient ces derniers temps sur le devant de la scène. Alors que nous vous révélions début février sur Le HuffPost le coup de force du Cannabis Social Club Français, Libération fait sa Une sur ce phénomène, ce samedi 16 février.
Mais les Français ne semblent pas convaincus par cette solution, selon ce sondage YouGov*, réalisé sur Internet entre le 6 et 12 février. Pourtant, quand on les interroge sur la question du système actuel de lutte contre le cannabis, la grande majorité des sondés (77%) l'estiment inefficace. Ainsi, 41% des Français l'estiment plutôt inefficace et 36% très inefficace.
Si on peut y voir une différence entre l'âge des sondés (69% des 18-34 contre 81% des 55 ans et plus), le consensus règne sur la question.
L'alcool perçu comme plus dangereux que le cannabis
Plus intéressant encore: à la question "laquelle de ces trois substances vous paraît la plus dangereuse: alcool, cannabis ou tabac?", les Français placent en tête l'alcool, pour 41% d'entre-eux. Suit ensuite le cannabis (35%) et le tabac (14%). Enfin, 10% des sondés ne se prononcent pas.
Les Français semblent donc du même avis que Francis Cabrel. Le chanteur avait affirmé en octobre dernier: "le cannabis ne me paraît pas beaucoup plus nocif que le pastis".
Il est intéressant de noter que l'écart est plus faible chez les 55 ans et plus (39% pour l'alcool, 37% pour le cannabis) que chez les 18-34 ans (47% contre 27%).
Et, comme tout est politique, la proximité partisane semble aussi changer la donne. A gauche, on considère l'alcool comme beaucoup plus nocif (50% pour les sympathisants d'extrême gauche, 45% et 47% pour ceux du PS/EELV et du centre) que le cannabis (respectivement 20%, 32% et 38%).
Par contre, à droite, les courbes s'inversent: 35% des sympathisants UMP et FN estiment l'alcool comme la plus dangereuse des trois substances, contre 48% pour le cannabis.
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l'intégralité des résultats du baromètre YouGov Le HuffPost
Les Français ne croient pas à la dépénalisation
Si les Français semblent estimer que les moyens de lutte contre le trafic sont insuffisants, en revanche, les avis divergent concernant les solutions éventuelles pour y mettre fin.
Commençons par les points qui font consensus. Sur les 5 solutions proposées, aucune ne satisfait la majorité de sondés. La lutte contre les trafiquants de drogue reste l'option la plus plébiscitée, avec 43% des Français la jugeant efficace (45% la jugent inefficace).
Vient ensuite le renforcement de la prévention auprès des consommateurs, jugée à 40% efficace (mais seuls 12% des sondés l'estiment très efficace). Cette solution semble d'avantage plébiscitée par les sympathisants PS/EELV, qui la jugent à 53% efficace. Les partisans du FN l'estiment à l'inverse inefficace à 68%.
Concernant la dépénalisation du cannabis, les Français ne suivent pas l'avis de Francis Cabrel, cette fois-ci. Alors que le chanteur estimait que cette solution permettrait de "court-circuiter les mafias parallèles", les sondés ne sont que 28% à la trouver efficace contre 58% à la juger inefficace.
Ici aussi, les différences politiques se font sentir: plus de 40% de la gauche estime que cette solution aurait du succès, contre 9% pour les partisans de l'UMP et 15% pour le FN.
Sur cette question, on note aussi un petit clivage générationnel: 33% des 18-34 ans jugent la dépénalisation efficace contre 22% des plus de 55 ans. La légalisation pure et simple obtient des scores très similaires (28% la jugent efficace contre 57% inefficace).
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Les cannabis social clubs révèlent les détails de leur coup de force
Enfin, les Français ne croient pas vraiment à la solution des cannabis social club. Ils ne sont que 30% à estimer cette solution comme efficace contre 56% pensant le contraire.
Mais encore une fois, les avis sont partagés. 36% des 18-34 ans croient en cette alternative contre seulement 25% des 55 ans et plus. Le clivage politique est ici encore présent: si 52% des sympathisants d'extrême gauche trouvent efficace cette solution (41% pour le PS/EELV), seuls 10% des sympathisants de l'UMP la jugent plutôt efficace (13% pour les électeurs FN).
Combien de milliards de joints ont été fumés depuis l’appel historique du 18 joint publié par notre journal en 1976 et demandant déjà «la dépénalisation du cannabis» ?
Par deux fois depuis, la gauche est arrivée au pouvoir et la fumette continue dans une illégalité aussi inefficace qu’hypocrite. On estime qu’environ 4 millions de Français consomment du cannabis, notamment les plus jeunes : un record en Europe, malgré une politique qui se veut et se dit tout-répressive. Que le ministre de l’Intérieur s’appelle Valls ou Sarkozy.
Les Cannabis Social Clubs, inventés en Espagne et acclimatés en France, vont tenter très publiquement de défier cet interdit, au plus près de la société telle qu’elle est. On peut deviner la réponse du gouvernement. Vincent Peillon qui demandait que le débat sur la dépénalisation fût ouvert a été méchamment taclé par son Premier ministre, qui croit plus aux sondages qu’au courage en politique.
Il est évident que la dépénalisation du cannabis n’est pas une solution holistique et miraculeuse, comme le disent un peu facilement ses zélotes. Le cannabis est aussi une substance pathogène notamment pour les plus jeunes, qui ne savent pas mieux en doser l’usage que celui de l’alcool ou du tabac. Mais, la pédagogie et la prévention restent plus productives que l’interdiction et la répression.
La gauche sortirait grandie d’accepter au moins d’en débattre.
Tribunal de Béziers : Malgré les quantités, la justice a cru à la sincérité des explications des six prévenus plutôt atypiques.
Hier, à la barre du tribunal correctionnel de Béziers, se retrouvaient six primo délinquants très atypiques en matière de stupéfiants. Ils habitent tous à Fraisse-sur-Agout. Un couple âgé d’une bonne trentaine d’années et les quatre autres entre 47 et 67 ans. Il leur est reproché d’avoir cultivé et consommé du cannabis.
Une récolte en kilo
Les quantités sont impressionnantes à la lecture du procès-verbal : 1,5 kg dans cette famille, 1,350 kg chez ce monsieur, 1,4 kg et 120 branches chez ce couple ou 83 branches et 587 g d’herbes chez le dernier.
En fait, les gendarmes avaient suivi ces six personnes suite à une dénonciation anonyme qui les accusait de cultiver et d’approvisionner le village. Les enquêteurs ont patiemment attendu la récolte, en septembre, tout en écoutant les conversations téléphoniques des suspects. Des gens qui ont une vie sociale très active au village puisque retraité, vendeurs de hamacs sur les festivals comme à Avignon ou agriculteurs et parents d’élèves, ils prônent aussi une certaine philosophie de vie proche de la nature.
Ils reconnaissent les faits
Les six prévenus reconnaissent la culture et la consommation. L’un a pris cette habitude de fumer depuis l’âge de 17 ans, il cultive car il ne veut pas "fréquenter les dealers, ni acheter de mauvais produits". Un autre, "prend son cannabis en tisane pour son emphysème". L’agriculteur reconnaît consommer pour se détendre car "c’est mieux que les antidépresseurs". Enfin, les femmes fument "très occasionnellement". Ils nient formellement avoir vendu ou même cédé à des amis.
D’ailleurs, aucune charge en ce sens n’a été retenue. Même la balance, instrument incontournable de tout dealer, qui a été retrouvée, sert à leur activité commerciale de vente de hamacs. Elle est même contrôlée par une société assermentée. Et l’homme explique à la présidente que le hamac se vend au poids puisqu’il est impossible de le mesurer et de compter le nombre de fils qui le compose.
Quatre relaxes et deux amendes avec sursis
Et de toutes ces explications, le tribunal va y faire droit. Les deux femmes sont relaxées, simplement. Deux hommes sont relaxés mais pour un vice dans la procédure. Les plants retrouvés chez eux n’ont pas été analysés pour vérifier qu’il s’agissait bien de la plante contenant le principe actif. Enfin, pour les deux derniers, ils sont condamnés comme simples consommateurs, à 300 € d’amende avec sursis. Comme le dira leur avocat, Me Darrigrand : "À Fraisse, la montagne de l’Hérault a accouché d’une souricette."
La relaxe d’un conducteur angevin, confirmée le 11 septembre 2012 par la cour d’appel d’Angers, est devenue définitive.
Pas de pourvoi en cassation
C’est ce que confirme le parquet général, ce vendredi après-midi. Aucun moyen n’ayant été identifié, il s’est désisté de son intention de se pourvoir en cassation. Le 14 octobre 2011, un peu après 17 h, un automobiliste segréen de 35 ans s’était soumis à un contrôle de la brigade motorisée de sa commune. Il reconnaissait avoir consommé « un peu » de cannabis le matin. Problème : le dépistage relevait des traces résiduelles de cannabis dans le sang, le THC-COOH, réputé substance inactive.
Quid des procédures en cours ?
Cette décision qui suit la démonstration des avocats Mes Rouiller et Jamoteau, ouvre le champ à des conséquences multiples en matière de dépistage du cannabis lors des contrôles routiers. Quid des procédures en cours ? La Chancellerie reverra-t-elle sa copie pour rendre la loi plus opérante ? Réponse dans les jours à venir.
Ils sont chefs d'entreprises, ingénieurs, traders, étudiants, infographistes, responsables de magasins, vendeurs, musiciens, électriciens, pâtissiers.
Ils sont mariés ou non, croyants ou non, hétérosexuels ou non, ont des passions comme tout le monde: sport, musique, littérature.
Ils paient leurs impôts comme vous et moi, ne partent pas s'exiler en Russie ou en Belgique ou ailleurs quand il s'agit de participer à l'effort national.
Ils font partie des classes moyennes, populaires et aisées. Ils votent, ou pas, s'impliquent, ou non, dans la vie sociale ou culturelle de leurs cités, s'engagent dans des luttes justes que bien souvent l'État a abandonné. Ils s'engueulent le dimanche dans les repas de famille et se réconcilient comme toujours à l'heure de la sieste.
Ils sont citoyens français, ont été à l'école de la République et en ont intégré les préceptes et les valeurs. Ils sont responsables de leurs actes et sont totalement insérés dans la société française, mais pourtant tout les jours ils sont dans l'illégalité parce qu'ils fument un joint ou qu'ils cherchent à s'en procurer.
Ils ont entre dix-huit et soixante dix-huit ans et ils appartiennent à la Génération H dont on ne parle jamais si ce n'est pour la décrire comme un groupe homogène d'êtres passifs, lobotomisés par leur consommation de cannabis, caricatures post-baba-cool ou néo hippies bourgeois bohèmes.
Ils ne le sont pas, ou pas tous, en tout cas ils le sont autant que le reste de la population de ce pays.
Fumeurs réguliers ou occasionnels, ils ne veulent convaincre personne d'essayer le haschisch, mais souhaiteraient juste que la société dans laquelle ils vivent leur permette d'éviter de devoir prendre des risques en achetant de l'herbe dans des endroits improbables et glauques pour ne pas dire dangereux, les dispense du stress de se sentir continuellement dans l'illégalité alors qu'ils ne font de mal à personne, leur garantisse la qualité du cannabis qu'ils achètent, ou tout au moins les laisse cultiver de quoi fumer tranquillement chez eux.
Ils ne demandent rien d'autres qu'un peu de respect et de compréhension pour leur pratique et leur culture, car il s'agit bien de culture cannabis. Des milliers d'artistes et d'intellectuels ont écrit ou chanté leur amour ou leur intérêt pour la marijuana. Des médecins et des scientifiques réputés évoquent ses vertus médicinales. Des millions de Français ont testé ses qualités récréatives, festives ou méditatives. Des spécialistes de la question évoquent les centaines de variétés d'herbe et de shit existantes, l'importance du terroir dans sa production, l'essentialité de l'acclimatation des graines à leur environnement. Il existe des foires internationales où l'on déguste ces produits et ou les meilleurs produits sont récompensés, comme on peut l'observer dans nos foires de l'agriculture pour le fromage, le pain ou le vin.
Qu'on le veuille ou non, la consommation de cannabis s'est massifiée en France depuis quarante ans. On peut fermer les yeux pour ne rien voir, se cacher la vérité qui dérange, faire preuve de mauvaise foi ou de rhétorique habile, la ganja appartient désormais à la culture française, au même titre que le vin rouge ou le pastis. C'est un fait qu'il faut savoir traiter avec mesure et responsabilité. La Génération H ne demande qu'une chose: continuer à vivre sa vie tranquillement, à participer à la construction de la nation dans un système autre que celui de la prohibition et de la répression contre les simples consommateurs de shit et d'herbe.
Elle n'attend donc qu'une chose: l'autorisation des Cannabis Social Clubs et la permission de pouvoir produire chez soi de quoi satisfaire sa consommation.
Cette fin de la prohibition raisonnable et raisonnée permettrait de contrôler la qualité des produits circulant sur le territoire français. Elle permettrait d'en terminer avec le cannabis coupé au caoutchouc, au henné ou à la résine de pins, ou l'herbe vendue de piètre qualité. Elle porterait un coup dur aux trafics en tout genre et à l'économie informelle. Elle libérerait du temps pour les services de police qui pourraient se concentrer sur la lutte contre les mafias et les dangereux criminels.
Elle créerait même un peu d'emplois et donnerait une nouvelle passion à des centaines de milliers de Français: le jardinage.
Il paraît que cette activité apaise. Il est temps que nos gouvernants l'entendent et se réconcilient avec une grande partie de sa population.
Après la mise en place d'un « arsenal pénal impressionnant qui remplit les prisons de dealers mais qui n’empêche pas les trafics de perdurer», « il convient aussi d'envisager sérieusement d’autres voies comme la légalisation de la vente de la drogue », propose Christine Bartolomei, présidente du tribunal pour enfants de Marseille de 2000 à 2010.
La justice peut-elle mener « la guerre contre la drogue » ? Précisons tout d’abord ce que l’on définit par le mot drogue. Dans le code pénal, on ne connaît que les « stupéfiants », qui s’appliquent à toutes sortes de drogues : cannabis, héroïne, cocaïne, ectasy, etc. Les mêmes peines (créées par la loi du 31 décembre 1970) sont appliquées pour toutes les drogues : un an d’emprisonnement et 3 750 € pour usage de stupéfiants (art L3421-1 CSP), cinq ans et 75 000 € pour offre ou cession illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (art. 222-39 CP), dix ans et 7 500 000 € pour transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants (art. 222-37 CP). Il convient aussi de souligner que la loi ne prévoit pas une aggravation des peines au regard des quantités de stupéfiants saisies : ainsi un mineur de 16 ans interpelé dans le couloir d’une cité avec 50 grammes de cannabis dans ses poches encourt théoriquement la même peine de 10 ans que le trafiquant arrêté avec des dizaines de kilos d’héroïne.
Pour les adolescents que j’ai côtoyés pendant des années, et parfois mis en examen pour des délits relatifs à l’usage, l’acquisition ou la vente de stupéfiants, cette pénalisation est incompréhensible, d’autant plus que, pour eux, le cannabis n’est pas une drogue, ni un produit dangereux, en tout cas pas plus dangereux pour la santé que la cigarette ou l’alcool, comme ils se plaisaient à me le rappeler. Et de fait, rares sont les jeunes qui passent du cannabis à d’autres drogues plus dures. En dix ans, je n’ai jamais rencontré de mineur héroïnomane. Si l’on excepte certains cas extrêmes de consommation effrénée de haschich, souvent associée à des prises de médicaments anxiolytiques, qui peuvent détruire la santé, il semble que la consommation de cannabis corresponde à un moment de l’existence de ces jeunes, moment réversible qui peut s’estomper en quelques mois au gré des événements qui se produisent dans leur vie (rencontre amoureuse, pratique d’un sport, premier boulot). C’est souvent une béquille pour panser momentanément les plaies laissées par une exclusion scolaire, un conflit parental douloureux, le manque de perspective d’avenir et surtout la frustration liée au manque d’argent… Le problème, c’est qu’ils passent assez facilement de la position de consommateurs à celle de « trafiquants », d’abord pour acheter les doses dont ils ont besoin pour eux-mêmes puis pour dépanner les copains, puis pour gagner de l’argent facile. C’est une activité attractive pour des jeunes désargentés, beaucoup plus que la scolarité dans laquelle ils se sentent largués…
Aussi sont-ils dans l’incompréhension totale lorsqu’on leur énonce les peines de prison qu’ils encourent légalement pour un morceau de résine trouvé dans leur poche (détention) ou quelques barrettes revendues au pied de leur immeuble, ou simplement pour s’être rendus complices d’un dealer en faisant le guet pour lui. Dans les cités, les jeunes garçons qui traînent dehors sont vite repérés et utilisés par de plus grands pour rendre de petits services : dès 9/10 ans, ils vont apporter la canette ou le sandwich sur le lieu de vente contre 1 ou 2 euros ou un paquet de bonbons et se sentent valorisés de participer à un trafic organisé par des grands. Et peu à peu, ils montent dans la hiérarchie des tâches : guetter, crier « ara, ara » à l’arrivée des policiers, remplacer un dealer pendant une heure ou deux pour le dépanner s’il a une course à faire, servir d’intermédiaire pour rabattre des clients, cacher des produits dans le trou d’un mur, puis devenir « charbonneurs» en revendant eux-mêmes du cannabis en quantités de plus en plus importantes.
Que risque un jeune surpris par la police en train de se livrer à un petit trafic au pied d’une cité ? Il va être placé en garde à vue, souvent 48 heures, pour être interrogé sur ses sources d’approvisionnement. Peine perdue ! La plupart du temps, il ne connaît pas l’identité de son fournisseur, et la connaîtrait-il qu’il ne la « balancerait » sûrement pas (vu le risque de très probables représailles). A l’issue de sa garde à vue, il sera généralement déféré devant un juge des enfants qui va le mettre en examen pour offre ou cession de stupéfiants et saisir ou pas le JLD (juge des libertés et de la détention) pour un éventuel placement en détention. S’il s’agit d’une première interpellation et d’une petite quantité de haschich, ou si le juge estime qu’il doit requalifier les faits en offre ou cession à autrui pour sa consommation personnelle, le juge ne prévoira pas sa détention mais plutôt un contrôle judiciaire ou une mesure de suivi éducatif. Mais le procureur peut, la peine encourue étant de dix ans, saisir directement le JLD pour demander cette mise en détention –ce qui arrive assez fréquemment, tant la voie répressive a été privilégiée ces dernières années par le parquet pour ce type d’infractions. Dans ce cas, la détention provisoire peut être de 4 mois renouvelables, même pour un mineur, et la peine prononcée in fine devant le tribunal sera le plus souvent une peine ferme ou une peine d’emprisonnement partiellement assortie d’un sursis. La peine de prison accomplie… ils recommencent, souvent mieux armés (au sens propre et au sens figuré) pour poursuivre des trafics plus importants.
J’ai pu constater que les adolescents arrêtés pour ILS sont souvent les plus ingénus, relégués en bout de chaîne et sans responsabilités. En ce qui concerne les mineurs, les procédures pénales, qui représentent environ 5% de la totalité des poursuites, ne débouchent jamais sur le démantèlement de réseaux. Certes pour les majeurs, la situation est différente : grâce à un très gros investissement d’une police spécialisée, des procédures concernant des bandes organisées sont ouvertes chez les juges d’instruction qui débouchent sur des procès fleuves au cours desquels des dizaines d’années de prison sont prononcées. Mais tout ceci ne représente qu’une goutte d’eau par rapport à l’ampleur des trafics installés dans les cités et qui font vivre des familles entières touchées par la précarité.
La loi sur les peines-plancher (10 août 2007) a eu beau renforcer les peines très lourdes déjà prévues à l’origine par la loi du 31 décembre 1970, rien n’arrête ce juteux trafic qui, de plus, devient dangereux en raison de l’utilisation mal maîtrisée d’armes de guerre par des bandes rivales, comme on le constate, hélas, à Marseille… Il me paraît évident que la justice a échoué dans la guerre contre la drogue malgré un arsenal pénal impressionnant qui remplit les prisons de dealers mais qui n’empêche pas les trafics de perdurer dans les banlieues et de devenir de plus en plus violents. Par ailleurs, la santé des millions de jeunes usagers de drogue n’est absolument pas prise en compte actuellement…
On ne pourra faire reculer ce fléau que par une véritable révolution sociale, éducative et culturelle dans les cités, susceptible de faire reculer le sentiment d’exclusion des jeunes à l’école et sur le marché de l’emploi et de leur donner l’espoir d’un avenir plus prometteur. Mais il convient aussi d'envisager sérieusement d’autres voies comme la légalisation de la vente de la drogue qui permettrait de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et de mieux protéger la santé et la sécurité des citoyens par le contrôle de la délivrance des produits, de leur composition, des conditions d’accès et par l’intervention étatique sur les prix des produits et les volumes en circulation. Pourquoi ne pas essayer ?
Christine Bartolomei est magistrate honoraire, ancienne juge des enfants et présidente du Tribunal pour enfants de Marseille (de 2000 à 2010), membre du conseil scientifique de l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par Laurent Mucchielli.
Si vous avez déjà été arrêté pour une affaire de drogues, si vous avez déjà passé ne serait-ce qu’une nuit en prison pour la possession d’une dose de marijuana ou de « matériel destiné à la consommation de la drogue » dans votre sac de sport, le Ministre de la Justice et vieux copain de Bill Clinton, Lanny Breuer, a un message pour vous : allez vous faire foutre.
Cette semaine Breuer a signé avec le géant bancaire HSBC un accord qui constitue l’insulte suprême à tous les gens ordinaires qui ont vu leurs vies basculer à la suite d’une affaire de drogue. Malgré que HSBC ait avoué le blanchiment de milliards de dollars des cartels de la drogue colombiens et mexicains (entre autres) et la violation de toute une série de lois importantes sur les pratiques bancaires, Breuer et le Ministère de la Justice US ont choisi de ne pas poursuivre la banque, optant pour la signature d’un accord historique de 1,9 milliards de dollars, ce qu’un commentateur a fait remarquer est l’équivalent de cinq semaines de chiffre d’affaires de la banque.
Les transactions de blanchiment étaient menées si ouvertement qu’elles auraient probablement pu être repérées depuis l’espace. Breuer a admis que les trafiquants de drogue se présentaient dans les filiales mexicaines de HSBC et « déposaient des centaines de milliers de dollars en espèces, en une seule journée, sur un seul compte, en utilisant des boites fabriquées expressément pour passer par les trous dans les fenêtres des guichets ».
Cela vaut la peine d’être répété : pour déposer efficacement autant d’argent sale que possible dans une banque « sérieuse » comme la HSBC, les trafiquants de drogues avaient expressément fait fabriquer des boites pour passer par les fenêtres des guichets. Même les hommes de Tony Montana (personnage du film Scarface, NdT) qui transportaient des sacs remplis de billets vers une « American City Bank » imaginaire à Miami étaient plus subtils que les cartels qui blanchissaient leur argent via une des institutions financières les plus respectées de Grande-Bretagne.
Sans être explicite, le raisonnement du gouvernement US derrière l’abandon de poursuites contre la banque est apparemment basé sur le risque que l’emprisonnement pour trafic de drogue des dirigeants d’une « importante institution charnière » pourrait menacer la stabilité du système financier. Le New-York Times l’exprime ainsi :
« les autorités fédérales et centrales ont choisi de ne pas inculper HSBC, une banque basée à Londres, pour une vaste opération de blanchiment qui durait depuis longtemps, par crainte que les inculpations ne déstabilisent la banque et, par conséquent, ne mettent en danger tout le système financier ».
Pas besoin d’être un génie pour comprendre qu’un tel raisonnement est totalement faussé. Lorsqu’on prend la décision de ne pas poursuivre des banquiers pour des crimes qui se chiffrent en milliards de dollars et en relation avec le trafic de drogue et le terrorisme (certains des clients Saoudiens et Bengalis de HSBC ont des liens avec le terrorisme, selon une enquête du Sénat), ceci n’a pas pour effet de protéger le système bancaire mais tout le contraire. Elle terrifie tous les investisseurs et épargnants en donnant l’impression que même les banques les plus « réputées » peuvent en réalité être instrumentalisées par des dirigeants qui se mettent au service (on ne le répétera jamais assez) d’assassins et de terroristes. Plus choquant encore, la réaction du Ministère de la Justice en apprenant cette affaire a été de faire exactement la même chose que les cadres de HSBC faisaient avant de se faire prendre : accepter de l’argent en échange de son silence.
Ils se sont non seulement vendus aux trafiquants de drogue, mais l’ont fait pour une somme modique. On va entendre l’administration Obama cette semaine se vanter comment elle a infligé une amende record à HSBC, mais ce sera une plaisanterie. Certaines amendes vont vous faire littéralement exploser de rire. Voici un extrait du communiqué de Breuer :
« En conclusion de l’enquête gouvernement, HSBC a … « récupéré » en différent les primes de certains de ses plus hauts dirigeants américains des services juridiques et de lutte contre le blanchiment, et a accepté de différer partiellement les primes de ses plus hauts dirigeants pendant une période de cinq ans. »
Wouaaah... Ainsi les dirigeants qui ont passé des décennies à blanchir des milliards de dollars verront leur primes partiellement différées pendant cinq ans ? Vous vous foutez de nos gueules ? C’est ça, la punition ? Les négociateurs du gouvernement n’ont pas pu faire preuve de fermeté et obliger les dirigeants de HSBC à abandonner totalement leurs primes imméritées ? Ils ont du négocier un paiement différé « partiel » ? Chaque procureur digne de ce titre aux Etats-Unis doit être en train de vomir ses tripes devant une telle négociation. Quelle était donc l’offre initiale du Ministère de la Justice – que les dirigeants limitent leurs vacances aux Caraïbes à neuf semaines par an ?
On peut se poser la question, quelle est l’amende appropriée pour une banque telle que HSBC ? Quelle est la somme qu’il faut soutirer à une société qui a éhontément tiré profit de ses affaires avec des criminels pendant des dizaines d’années ? N’oublions pas que nous avons affaire à une société qui a avoué toute une série de délits bancaires graves. Le procureur les tient par les couilles. Alors, quelle est la somme qu’il faudrait leur infliger ?
Pourquoi ne pas prendre tout ? Pourquoi ne pas saisir jusqu’au dernier centime gagné par la banque depuis le début de ses activités illégales ? Que diriez-vous de vous pencher sur chaque compte de chaque dirigeant concerné par cette affaire et confisquer toutes les primes qu’il a jamais gagnées ? Saisissez ensuite leurs maisons, leurs voitures, leurs tableaux achetés aux enchères chez Sotheby, leurs vêtements, toute la petite monnaie qui traîne, absolument tout. Prenez tout et n’y réfléchissez pas à deux fois. Ensuite, vous les jetterez en prison.
Ca vous paraît sévère ? Le seul problème est que c’est exactement ce qui arrive aux gens ordinaires lorsqu’ils sont pris dans une affaire de drogue.
Il serait intéressant, par exemple, de demander aux habitants de Tenaha, Texas, ce qu’ils pensent de l’accord passé avec la HSBC. C’est la ville où la police locale contrôlait régulièrement les automobilistes (en majorité noirs) et, lorsqu’ils trouvaient de l’argent, leur offrait l’alternative suivante : ils pouvaient soit laisser la police saisir leur argent, soit être accusés de blanchiment et de trafic de drogues.
Nous pourrions poser la question à Anthony Smelley, de l’Indiana, qui a obtenu une indemnisation de 50.000 dollars pour un accident de la route et qui transportait environ 17.000 dollars de cette somme lorsqu’il a été arrêté. Les flics ont fouillé son véhicule et ont fait intervenir des chiens renifleurs : les chiens ont donné l’alerte à deux reprises. Aucune drogue n’a été trouvée, mais la police a quand même confisqué l’argent. Même après que Smelley ait présenté les documents pour prouver d’où venait l’argent, les officiels de Putnam County ont tenté de garder l’argent en arguant qu’il aurait pu utiliser cet argent pour acheter de la drogue dans le futur.
Non, ce n’est pas une blague. Ca arrive tout le temps, et il arrive même que le propre Ministère de la Justice de Lanny Breuer soit de la partie. Pour la seule année de 2010, le Ministère public a déposé près de 1,8 milliards de dollars dans les comptes du gouvernement provenant de saisies, la plupart en relation avec le drogue. Voici les propres statistiques du Ministère :
Aux Etats-Unis, si vous êtes contrôlé en possession d’une somme d’argent et que le gouvernement pense qu’il peut s’agir d’argent de la drogue, l’argent sera saisi et servira dés le lendemain à acheter un tout nouveau véhicule de service au Shériff ou Chef de Police local.
Et ça c’est uniquement la cerise sur la gâteau. Si vous êtes connecté d’une manière ou d’une autre avec la drogue, le véritable prix que vous aurez à payer est une amende outrageusement exorbitante. Ici à New York, un procès sur sept est une affaire de marijuana.
L’autre jour, alors que Breuer annonçait sa petite remontrance contre les blanchisseurs d’argent de la drogue les plus prolifiques du monde, j’étais dans un tribunal à Brooklyn en train d’observer comment ils traitaient les gens. Un avocat de la défense a expliqué l’absurdité des arrestations pour drogue dans cette ville. En fait, à New York, les lois sur la drogue sont relativement tolérantes en ce qui concerne l’herbe – la police n’est pas censée vous arrêter en cas d’usage privé. Alors comment fait la police pour contourner le problème et procéder à 50.377 arrestations par an, uniquement dans cette ville ? (chiffres de 2010 ; en 2009, le nombre était de 46.492)
« Ce qu’ils font, c’est qu’ils vous arrêtent dans la rue et vous demandent de vider vos poches » a expliqué l’avocat. « Au moment même où une pipe ou un brin d’herbe sort de votre poche... boom, ça se transforme en usage public. Et ils vous arrêtent. »
Les personnes passent des nuits en prison, ou pire. A New-York, même s’ils vous relâchent après une courte peine pour un délit, vous devez payez 200$ et subir un prélèvement de votre ADN – qu’il faudra payer aussi (50$ de plus). Cela dit, il ne faut pas chercher bien longtemps pour trouver des affaires où des peines draconiennes, stupides, sont infligées pour des affaires de drogue non-violentes.
Demandez à Cameron Douglas, le fils de Michael Douglas, qui s’est vu infliger une peine de 5 ans de prison pour simple possession. Ses geôliers l’ont maintenu en isolement 23 heures par jour pendant 11 mois et ont refusé les visites d’amis ou de proches. Le détenu typique pour une affaire de drogue non-violente n’est pas le fils blanc d’une célébrité, mais généralement un usager appartenant à une minorité et qui reçoit des peines bien plus lourdes que les gosses de riches pour les mêmes délits – on se souvient tous du controverse de crack-contre-cocaïne lorsque les instructions délivrées par les autorités fédérales et nationales faisaient que les usagers de crack (la plupart issus des minorités) se voyaient infliger de peines pouvant aller jusqu’à 100 fois celles infligées aux usagers de cocaïne, à majorité blanche.
Une telle partialité institutionnelle constituait un scandale raciste, mais cet accord avec HSBC vient de tout balayer. En abandonnant des poursuites contre des blanchisseurs majeurs d’argent de drogue sous prétexte (prétexte totalement absurde, soi-dit en passant) que leur inculpation pourrait mettre en péril le système financier mondial, le gouvernement vient d’officialiser le deux-poids deux-mesures.
A présent ils disent que si vous n’êtes pas un rouage important du système financier global, vous ne pourrez pas vous en tirer, pour quoi que ce soit, même une simple possession. Vous serez emprisonné et tout l’argent qu’ils trouveront sur vous sera confisqué sur le champ et servira à l’achat de nouveaux joujoux pour la GIGN locale qui sera déployée pour défoncer des portes des maisons où vivent d’autres économiquement insignifiants dans votre genre. En d’autres termes, si vous n’avez pas un job essentiel au système, le gouvernement considère que vos biens peuvent être confisqués et employés à financer l’appareil de votre répression.
D’un autre côté, si vous êtes quelqu’un d’important, et que vous travaillez pour une grosse banque internationale, vous ne serez pas poursuivi même si vous blanchissez neuf milliards de dollars. Même si vous êtes activement complice avec des gens placés au sommet du trafic international de drogues, votre punition sera de loin plus légère que celle d’une personne placée tout en bas de la pyramide. Vous serez traité avec plus de respect et de compréhension qu’un junkie affalé sur les banquettes du métro à Manhattan (occuper deux sièges constitue un délit dans cette ville). Un trafiquant de drogue international est un criminel et généralement aussi un assassin ; un drogué qui marche dans la rue est une de ses victimes. Mais grâce à Breuer, nous sommes officiellement passés à une politique d’emprisonnement des victimes et de tolérance envers les criminels.
Nous touchons le fond du fond. Cela n’a aucun sens. Il n’y a aucune raison qui justifierait que le Ministère de la justice n’arrête pas toutes les personnes chez HSBC impliquées dans le trafic, les inculpe pour crimes, et fasse appel aux organismes de contrôle pour assurer la continuité de l’activité de la banque pendant la période de transition. Il s’avère que la HSBC a du procéder au remplacement de pratiquement tous ses hauts dirigeants. Les coupables n’étaient donc apparemment pas si indispensables que ça à la bonne marche de l’économie mondiale.
Il n’y a donc aucune raison pour ne pas les inculper. Le fait qu’ils ne le soient pas est un signe de lâcheté et de corruption pure et simple, et rien d’autre. En approuvant cet accord, Breuer a détruit toute l’autorité morale du gouvernement pour poursuivre quiconque dans une affaire quelconque de drogue. La plupart des gens savaient déjà que la guerre contre la drogue n’est qu’une farce. C’est désormais officiel.
Matt Taibbi
Source en anglais: Rollingstones
Traduction "lorsqu’on disait bankster, on ne croyait pas si bien dire" par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et lignes de coke habituelles."
Les militaires avaient découvert 64 pieds et 41 plants de cannabis. (D.R)
Un ancien médecin sexagénaire, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir cultivé chez lui des plants de cannabis. L'homme utilisait le produit de sa culture pour soulager de violentes douleurs suite à un accident d'ULM. Il a été relaxé.
L’homme est à l’avenant de son dossier. Singulier. Car s’il est acquis que cet ancien médecin et agent trouble pour la Direction de la surveillance du territoire (DST) a déjà eu maille à partir avec l’institution judiciaire pour des affaires de stupéfiants, ce nouveau dossier n’a finalement pas joué en sa défaveur. Mais avant d’en écrire l’épilogue, un petit retour en arrière s’impose.
Quarante et un plants de cannabis
Lorsque, une nuit de juillet 2011, l’homme est agressé et séquestré à son domicile canétois par quatre loulous encagoulés. Le lendemain, la victime, en état de choc, fait venir les gendarmes chez elle. Mais alors que les militaires démarrent leur travail d’enquête, ils mettent au jour soixante-quatre pieds et quarante et un plants de cannabis, ainsi que le nécessaire (lampes à sodium...) pour faire pousser la drogue.
Fumer pour se soulager
"Vous en donniez à vos copains ?", l’interroge la présidente Laporte "Je dirais presque que c’étaient eux qui venaient planter les pots. Parce que, dans mon état..." "Bref, c’était un collectif", note, pince-sans-rire, la magistrate. Car l’homme le soutient mordicus : oui il fume. Mais uniquement associé à des opiacés (légalement prescrits ceux-là) pour soulager de violentes et chroniques douleurs. Soit le reliquat d’un crash en ULM, survenu en 2003.
Il n'a aucune intention de s'arrêter
Mais pour le représentant du parquet, l’explication est tout aussi fumeuse que les volutes des pétards consommés par le sexagénaire : "Je comprends tout à fait qu’il souhaite surfer sur le succès d’Intouchables et fasse valoir ses douleurs fantômes pour faire usage de stupéfiant. Mais c’est un faux débat que d’en faire un argument ! On vous dira que, dans un certain nombre de pays, on considère que cela a des vertus thérapeutiques.
Mais nous sommes en France et le cannabis reste encore un produit stupéfiant, classé comme tel. À mon sens, il est irrécupérable et n’a aucune intention de s’arrêter. Ne serait-ce qu’une heure", estime le représentant du parquet. Qui requiert dix-huit mois, "une peine tout à fait aménageable" à l’endroit d’un homme, reconnaît le magistrat qui n’est pas non plus "un abominable dealer".
Les magistrats décident la relaxe
"L’homme condamné plusieurs fois pour trafics de stupéfiants est mort en 2003. Aujourd’hui, sa vie, ce sont les murs de sa chambre où il est, la plupart des heures de la journée, allongé sur son lit, cherchant une solution pour moins souffrir. Il y a eu de la compassion chez les gendarmes en voyant l’état dans lequel il est", rappelle Me Michaël Corbier, en défense. Puis le conseil de l’ex-toubib de détailler : "Il s’agit d’un cannabis faiblement dosé en principe actif.
L’état de nécessité, je sais bien que c’est politiquement incorrect. Mais que dans une situation exceptionnelle comme la sienne, on puisse faire une application différente de la loi. Vous pouvez prononcer une relaxe sans transiger avec votre position." Et c’est ce qu’ont finalement décidé les magistrats à l’issue de leur délibéré, à l’heure du goûter. Renvoyant le prévenu des fins de la poursuite.
Je souhaite partager avec vous cette information afin de vous sensibiliser sur la menace qui pèse sur l'une de nos libertés.
En ce moment même se tient à Dubaï une conférence de l’ONU mais des régimes autoritaires tentent d’imposer un contrôle gouvernemental total sur Internet par le biais d’un traité international contraignant. S’ils réussissent, Internet pourrait devenir moins ouvert, plus cher et plus lent. Nous n’avons plus que quelques jours pour les arrêter.
Internet est, depuis sa création, un incroyable outil d’expression et de contre-pouvoir citoyen: il nous permet de discuter, d’échanger nos idées et d’exercer une pression sur les dirigeants politiques avec une ampleur inédite. Cela s’explique simplement: Internet est régi par ses utilisateurs et des associations à but non lucratif, pas par des gouvernements. Mais aujourd’hui, des pays comme la Russie, la Chine et les Émirats Arabes Unis tentent de réécrire un important traité, le RTI (Règlement des télécommunications internationales). Le web serait alors soumis aux gouvernements et non plus à nous, ses utilisateurs. Tim Berners Lee, l’un des « pères » d’Internet, a souligné que ce traité pourrait intensifier la censure et mettre fin à notre vie privée. Notre mobilisation par cette pétition vient renforcer qui se battent contre ce hold-up.
Nous sommes déjà parvenus à contrer ce type de menaces à nos libertés. Nous pouvons à nouveau y parvenir avant la révision du traité. L’opposition s’organise. Signez cette pétition pour dire: «Touche pas à mon Internet!» Envoyez cet e-mail à toutes les personnes que vous connaissez. Notre appel sera remis directement à tous les délégués présents à la conférence :
https://www.avaaz.org...bAKUedb&v=20062
Cette rencontre destinée à réviser le RTI est organisée par un organe de l’ONU, l’Union internationale des télécommunications (UIT). Mais la Russie, la Chine, l’Arabie saoudite et d’autres pays tentent de saisir cette opportunité pour renforcer leur contrôle d’Internet par le biais de mesures pour faciliter les coupures, restreindre la confidentialité, légitimer le traçage et les blocages et taxer l’accès à certains contenus en ligne.
Aujourd’hui, il n’existe pas d’organe réglementaire pour Internet: plusieurs organisations à but non lucratif travaillent ensemble pour gérer les différents intérêts technologiques, commerciaux et politiques et faire tourner la machine. Ce modèle n’est certes pas sans défauts: la domination américaine et l’influence des entreprises ne font que souligner le besoin de réformes, mais ces changements ne doivent pas être dictés par les États. Ils doivent naître d’un processus ouvert et transparent, créé par les utilisateurs et pour les utilisateurs.
L’UIT effectue un travail très important, allant de la baisse des coûts d’accès pour les pays pauvres à la sécurisation des réseaux, mais les propositions qui sont en train de voir le jour ne doivent pas lui être confiées. Internet doit rester libre et régi par ses utilisateurs. Montrons à l’UIT et au monde entier que nous ne resterons pas silencieux. Cliquez ci-dessous pour signer et parlez-en à tous vos proches :
https://www.avaaz.org...bAKUedb&v=20062
Les membres d’Avaaz ont déjà réussi à préserver la liberté du web. Plus de 3 millions d’entre nous ont demandé aux États-Unis d’abandonner une loi permettant au gouvernement de fermer un site à sa guise. Grâce à nous, la Maison-Blanche a cessé de soutenir la loi. En Europe, le Parlement européen écouté les 2,8 millions de membres qui lui demandaient la suppression d’ACTA, une autre menace à la liberté. Ensemble, nous pouvons gagner à nouveau.
Avec espoir,
Pascal, Ian, Paul, Luca, Caroline, Ricken, Kya et toute l’équipe d’Avaaz
POUR EN SAVOIR PLUS
Conférence mondiale des télécoms: faut-il craindre pour l'internet ? (France TV)
https://www.francetvi...net_180505.html
L'avenir d'Internet se négocie à Dubaï (Le Figaro)
https://www.lefigaro....cie-a-dubai.php
Net neutralité : une table ronde à Bercy fin janvier (La Tribune)
https://www.latribune...in-janvier.html
Qui contrôle Internet (Le Monde)
https://www.lemonde.f...544_651865.html
Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire (OWNI)
https://owni.fr/2011/...utant-sy-faire/
Surveillance « profonde » sur Internet (Le Monde Diplomatique)
https://www.monde-dip...CHAMPAGNE/47183
Merci d'avoir pris le temps de lire et de signer cette pétition !
Exiger de se faire juger pour trafic de stupéfiants en bande organisée plutôt qu’en correctionnelle pour consommation de cannabis, ça n’est pas banal. Mais ça n'a pas vraiment de sens.
Un Cannabis social club, c’est une sorte d’Amap de la production de cannabis. Vous ne savez pas ce qu’est une Amap? Bon je commence par-là alors. Une Amap (Association pour le maintien de l'agriculture paysanne), c’est un groupement de consommateurs qui s’engagent à acheter la production de fruits et légumes bios d’un petit paysan dont l’exploitation n’est pas située trop loin de leur quartier de lecteurs de Télérama et que l’on peut rallier facilement à vélo...
Hey, je rigole. Je suis membre d’une Amap moi-même et je circule partout à vélo même si je n’ouvre jamais un Télérama.
Un Cannabis social club, donc, c’est une coopérative d’amateurs de cannabis qui, lassés d’aller faire la queue dans les cités et payer les yeux de la tête (de chanvre) pour leur péché mignon, veulent produire et consommer solidairement en dehors de toute dimension commerciale.
Ça a l’air sympa comme ça, sauf que c’est totalement illégal. Les légumes bios, Manuel Valls s’en contrefiche et Marisol Touraine vous incite même à en manger cinq par jour mais le cannabis, il n’y a guère que Vincent Peillon et Cécile Duflot au gouvernement pour accepter qu’un adulte responsable puisse choisir le poison qui lui convient sans que l’Etat ne s’en mêle.
Faire quoi que ce soit avec du cannabis, en fait, c’est rigoureusement interdit et lourdement puni par la loi, comme le précise sans ambiguïté ni humour l’article 222-37 du Code pénal:
«Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.»
Se pointer en masse au commissariat
Outre leur projet général de fumer sain et bon marché, ce qui est une intention légitime au moins d’un point de vue pratique, les cannabis social clubbers sont convaincus de pouvoir affoler les girouettes de la maréchaussée à la manière des faucheurs d’OGM.
Ainsi, si l’un d’entre eux est interpellé, ils prévoient de se pointer en masse au commissariat pour rendre la procédure grotesque et intenable, s’il faut alors condamner 250 braves types à 20 ans de prison pour «trafic de stupéfiants en bande organisée» comme le dispose joliment 222-35, le petit frère de l’article cité plus haut.
«Mais est-ce que ça peut marcher, concrètement? je demande à Farid Ghehiouèche, principal animateur du mouvement et vieux combattant de la cause de la fumette. Est-ce que la police et la justice vont vraiment prendre au sérieux un groupe de farfelus exigeant d’être mis en examen par empathie avec un copain fumeur avéré?»
―En fait, tout ce que nous ferons, c’est de demander l’application pleine et entière de la loi. En règle générale, lorsque que quelqu’un est arrêté, il cherche à minimiser les choses et la correctionnelle, c’est déjà pas mal. Là, nous débarquerons au commissariat et demanderons à être interpellés pour trafic en bande organisée afin d’aller aux assises. Si le Parquet décide de classer sans suite, ce sera une victoire pour tout le monde et nous aurons réussi à faire avancer les choses et à faire bouger les marges de la tolérance.
―Peut-être pas pour l’interpellé initial, qui ne sera pas sorti d’affaire pour autant...
―Oui mais on en est au point où il faut se mobiliser d’une manière ou d’une autre. D’ailleurs, nous allons réunir les 150 Cannabis social clubs déjà créés en France (pour 1.200 membres) pour définir nos prochaines actions. Nous pensons par exemple à une opération massive de déclaration individuelle comme consommateurs dans les préfectures, sans doute en 2013.
Renée Kaddouch, avocate à Paris et docteure en droit, a tout de même l’air de douter de cette stratégie, au-delà de l’effet médiatique s’entend.
«
Il y a tout de même un principe de responsabilité individuelle devant la loi en droit français
,
et s’accuser d’être co-responsable d’un délit ne vous conduit pas immédiatement aux assises. Ce qui pourrait se concevoir, si tous ces gens sont membres d’une association dont l’objet est de contrevenir à la loi sur le trafic de stupéfiants, c’est que l’association elle-même soit poursuivie en tant que personne morale, un peu comme Total dans l’affaire de l’Erika par exemple, qui a été poursuivie pénalement indépendamment de ses dirigeants. Mais l’interpellé initial risquerait toujours la correctionnelle, solidarité de ses amis ou pas
.»
Zut alors! Tout ça pour ça? C’est à vous dégoûter de commettre des délits en réunion. Les fumeurs de pétards en viendront bientôt à dénoncer le laxisme de la police et, franchement, ça ne sera que justice.
12347 Lutter contre la drogue coûte cher. De plus, les drogues douces, répètent certains, sont inoffensives et devraient être décriminalisées. En 2001, c’est un peu ce qu’a fait le Portugal en dépénalisant la consommation de stupéfiants. Plutôt que d’aller en prison, les toxicomanes sont soignés – et la société en bénéficie.
Aujourd’hui, les Portugais peuvent acheter des «champignons magiques» et du hachisch dans des magasins spécialisés. Certains appellent ces commerces des smartshops de style hollandais, car on n’y vend officiellement que des psychotropes d’origine végétale. Mais si vous savez où trouver de la drogue ailleurs, vous pouvez en acheter sans craindre de vous retrouver en prison.
En fait, la police n’envoie même plus les toxicomanes en Cour. Elle les dirige vers le système de santé, où ils peuvent obtenir des soins psychologiques et médicaux. Il y a 11 ans, le Portugal a pris une décision radicale en dépénalisant la consommation de drogue, mais la possession et le trafic demeurent toujours interdits.
Selon les partisans de la légalisation de la drogue, la dépénalisation de la consommation devrait être adoptée dans d’autres pays. Dans une récente étude, Jeffrey Miron, un professeur d’économie de l’Université Harvard, estime que le gouvernement américain économiserait 41,3 G$ en frais de police, de justice et de prison s’il légalisait la drogue – et qu’il percevrait du même coup 46,7 G$ en recettes fiscales. «Le bénéfice assuré le plus important de la légalisation est la réduction des dépenses gouvernementales, tandis que les recettes fiscales sont plus difficiles à estimer», déclare-t-il à Métro.
Depuis que le Portugal a libéralisé sa loi sur la drogue, il a enregistré des progrès remarquables. La proportion d’utilisateurs de drogues injectables y a diminué de moitié, pour s’établir à 0,5 % de la population. La consommation globale de stupéfiants y est inférieure à la moyenne de l’Union européenne. En 2011, seuls 6,6 % des Portugais âgés de 15 à 24 ans fumaient du cannabis, comparativement à 29,7 % en République tchèque et à 23,9 % en Espagne. Et les tribunaux portugais peuvent aujourd’hui se consacrer au traitement de méfaits plus sérieux.
«D’importantes économies ont été réalisées et ont permis d’alléger le fardeau du système judiciaire, du système carcéral et de la police», explique le professeur Pedro Portugal, du département des Recherches économiques de la Banque du Portugal. D’un autre côté, le système de santé compte désormais des équipes multidisciplinaires de médecins, de psychologues, de juges et de travailleurs sociaux qui sont assez onéreuses. Mais il ne fait aucun doute que ce système, même s’il coûte cher, est une excellente chose.»
Toutefois, certains spécialistes, comme le Dr Carlos Fugas, un psychologue qui traite les toxicomanes à Lisbonne, sont préoccupés par les conséquences de la dépénalisation. «Les drogues végétales que les gens achètent dans les smartshops n’apparaissent pas dans les statistiques, dit-il. Et il y a eu une augmentation du nombre de toxicomanes depuis que la crise économique a éclaté.» À cela, le Dr Manuel Pinto Coelho, un spécialiste de la désintoxication, ajoute : «Quand les gens conduisent vite, on ne change pas la loi pour permettre la vitesse. Pourquoi doit-on accepter la consommation de drogue?»
Le Portugal est frappé par une grave récession. M. Miron demeure néanmoins persuadé que la légalisation de la drogue est une mesure sensée. «Que la drogue soit légale ou non, cela a une incidence sur la santé des gens qui en consomment. Le fait qu’elle soit illégale pousse ces personnes vers les milieux marginaux, où elles se retrouvent exposées à la criminalité. Cela a des répercussions sur l’ensemble de la société, même sur les gens qui ne consomment pas de drogue.»
Entrevue : «Plus de libertés sauverait des vies»
Quelle a été l’incidence de la dépénalisation de la consommation de drogue sur les Portugais?
D’un point de vue économique, toute libéralisation a une incidence positive sur les consommateurs et les contribuables. Cependant, au Portugal, seule la consommation a été décriminalisée; le trafic demeure illégal. Néanmoins, il y a moins d’arrestations liées à la drogue. Par ailleurs, il faut ajouter que les crimes violents sont surtout attribuables à la prohibition de la drogue, et non à la drogue elle-même. Bref, dans ce domaine, plus de libertés permettrait de sauver des vies.
Les partisans de la légalisation répètent que la lutte contre la drogue est un gaspillage de fonds publics.
De 2004 à 2010, le nombre de toxicomanes traités par le service de santé national est passé de 30 266 à 37 983. La santé est le secteur où les dépenses publiques liées à la drogue sont les plus importantes. Mais pour démontrer que cette politique est un succès sur le plan économique, il faudrait comparer l’évolution des coûts avec les dépenses liées à la sécurité, aux traitements des toxicomanes ainsi qu’à la population carcérale associée à la drogue. Malheureusement, ces données ne sont pas disponibles.
Le nombre de toxicomanes a augmenté au Portugal depuis que le pays est frappé par la crise économique. Comment analysez-vous ce phénomène?
Je ne peux penser qu’à l’alcool pour expliquer cette augmentation. L’alcool demeure la drogue la moins chère qui soit et il ruine bien plus de vies, détruit bien plus de familles et tue bien plus d’innocents que toutes les drogues illégales réunies.
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Fabriqué en Californie. De la drogue produite localement force les cartels à fermer boutique
Depuis 1990, les Californiens souffrant d’une maladie chronique peuvent acheter de la marijuana. L’an dernier, l’État a voté une loi sur la drogue encore plus libérale. Les Californiens ont désormais le droit de se procurer jusqu’à 28 g de marijuana sans être inquiétés par la police. Ceux qui sont en faveur de la légalisation de la drogue voulaient que tous les stupéfiants soient légalisés, disant qu’une telle mesure réduirait les profits des cartels mexicains.
Des chiffres rendus publics par le groupe de réflexion RAND indiquent que la marijuana consommée en Californie ne représente que de 2 % à 4 % des revenus des cartels mexicains. Il reste que les Californiens peuvent chasser ces derniers du marché du pot : même taxée, la marijuana cultivée en Californie est moins chère que celle qui vient du Mexique. Et, plus intéressant encore pour les amateurs, elle est deux fois plus forte.
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Prostitution. Le plus vieux métier du monde devrait-il aussi être légalisé?
Plus tôt cette année, un tribunal canadien a déclaré que le bannissement des bordels représentait un risque pour les prostituées, car cela les obligeait à proposer leurs services dans la rue. Au Canada, les prostituées peuvent donc désormais louer un appartement à des fins professionnelles et établir des relations d’affaires. À Amsterdam, leurs consœurs opèrent déjà librement, et en Espagne, le gouvernement les tolère.
De plus en plus de pays envisagent de légaliser le plus vieux métier du monde, en arguant que réglementer la prostitution réduirait la criminalité et améliorerait la sécurité des prostituées.
Cependant, selon Rachel Lloyd, directrice de l’organisme new-yorkais Girls Educational and Mentoring Services et ancienne prostituée, il n’a pas encore été prouvé que légaliser la prostitution améliore la sécurité des prostituées.
Daniel Vaillant repart en campagne pour la légalisation du cannabis à usage thérapeutique. L'ancien ministre de l'Intérieur, désormais député socialiste de Paris, s'apprête à déposer une contribution au congrès du PS en ce sens.
Au PS, son point de vue sur la question est clairement minoritaire.
Pas de quoi le décourager pour autant, bien au contraire. «Je suggère à mes amis de faire preuve d'un peu de courage», tance l'élu, dans une interview à «Libération» ce vendredi. Le député-maire du XVIIIe arrondissement de Paris estime que «la prohibition ne marche pas». «La France a la législation d'Europe la plus dure et c'est là où on consomme le plus», rappelle-t-il.
Daniel Vaillant souhaite l'ouverture d'un véritable débat sur la question, en dépit des réticences. «Ce n'est pas dangereux, mais ne rien faire, ça l'est : on est en échec par rapport au trafic, à l'économie parallèle, à la consommation dangereuse», estime-t-il.
Pour l'ancien ministre, légaliser le cannabis à des fins thérapeutiques permettrait de «soulager des hommes et des femmes lorsqu'ils souffrent de maladies neurodégénératives, de certains cancers ou du sida».
Ce dernier envisage d'ailleurs de déposer en 2013 une proposition de loi en ce sens. «J'essaierai de convaincre le groupe socialiste de la déposer. Ensuite, dans les trois ans, je veux que le PS et le gouvernement ouvrent le débat plus largement», poursuit-il.
En juin dernier, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, avait déjà jeté suscité des remous au sein du gouvernement en défendant ouvertement la légalisation du cannabis.
Ils ne portent pas de dread locks, ne squattent pas de cages d’escalier et mènent une existence tranquille. Pourtant, ils fument régulièrement du cannabis. Le Blogueur s’est intéressé à eux.
Corentin 27 ans, journaliste : « Fumer me rend plus humain »
« Cela fait plus de dix ans que je fume et j’ai toujours réussi à rester stable dans ma consommation. Je fume généralement une fois pendant la semaine et une autre le week-end. Souvent, il y a deux ou trois joints qui tournent, en général chez moi ou parfois chez des amis. Je préfère l’herbe au shit, à la fois pour le goût et les effets qu’elle procure.
Je fume presque exclusivement le soir, quand je n’ai plus besoin d’être productif. Cela me permet aussi de relativiser les choses. Fumer avec des amis entraîne parfois des fous rires. C’est un remède contre le stress, qui permet de couper avec un certain nombre de préoccupations.
Pour moi, fumer c’est comme faire du sport. Parfois, quand j’ai un souci ou une question qui me taraude, et que je fume (ce qui n’est pas toujours une cause à effet), je prends du recul sur les choses, et cela permet parfois de débloquer une situation, comme lorsque je me suis bien dépensé…
L’avantage est de couper avec la “journée de travail” et de voir les choses différemment. Si je me dis que beaucoup de trips, discussions ou idées que j’ai eu quand j’ai fumé ne me serviront pas, car c’est souvent un peu déconnecté du réel, j’ai aussi l’impression de m’évader, de m’extirper des contraintes et schémas de pensée qui me sont inculqués. A tel point qu’il m’arrive de trouver soit des solutions, soit d’avoir des délires qui égaient ma vie dans les jours qui suivent. En bref, fumer correspond à un bon moment, qui me permet d’aller bien les jours suivants, notamment quand j’y repense. »
Je ne vois pas d’inconvénients, à part les conséquences à long terme sur mon organisme et mes neurones (rires). Et puis on ne sait pas toujours sur quelle came on va tomber. Du coup, les effets, notamment secondaires, sont aléatoires. J’envisage d’arrêter un jour la cigarette, mais je ne pense pas arrêter le joint de si tôt. Le cannabis m’aide à rester serein, calme et me rend peut-être parfois plus humain. »
Thomas 27 ans, infographiste, travaille aussi dans la restauration et l’immobilier : « C’est devenu un geste automatique »
« Je fume environ 8 grammes par semaine depuis 14 ans. Essentiellement du shit car il est super bon en ce moment. Je fume mon premier joint avec le café le matin. Impossible d’avoir faim si je ne fume pas un pilon avant. C’est devenu comme une clope qui me détend un peu plus. C’est une échappatoire qui me permet de me détacher de la réalité qui fout la pression. Je suis moins stressé. À la base, je fume pour ça. Mais maintenant, c’est devenu un geste automatique.
Le problème, c’est que je n’ai plus de “mémoire vive”. Je n’oublie pas les choses importantes comme les rendez-vous, mais plutôt ce que me racontent les gens, les détails des histoires…
Par contre, ça ne m’empêche pas de m’épanouir au niveau professionnel. Je peux très bien travailler fonsdé, même si ça me ralentit un peu le cerveau. Quand t’es dans un studio en train de créer, c’est pas forcément un handicap, bien au contraire. Si j’étais avocat, ça serait plus compliqué. Mais là ça va.
Je n’envisage pas vraiment de fumer toute ma vie. Mais en même temps, c’est possible, je me vois bien fumer un petit pétard en fin de journée à 40 ans. Mais bon, je me laisse un peu porter. Je fume tant que j’en ai envie.
Bédave ne m’a jamais empêché de m’épanouir socialement. Tomber sur une meuf qui ne bédave pas ne me pose aucun problème. Ce qui me pose problème, c’est quand elle veut que j’arrête. Je suis déjà tombé sur ce genre de fille. Mais si ta copine souhaite te modifier, c’est qu’elle devrait changer de mec. Je tiens à dire que je préfère faire l’amour après avoir fumé. En plus, je tiens plus longtemps. »
Alix, 28 ans, maquilleuse : « Je ne considère pas ma consommation comme abusive ou handicapante. »
« Je consomme du hasch régulièrement depuis treize ans : en moyenne deux joints par jour le soir, le week-end, je ne compte pas… Lorsque j’ai commencé à fumer, je le faisais avec amis, pas seule, donc je l’envisageais de manière sociale. En vieillissant, je me suis rendue compte que les gens autour de moi fumaient de moins en moins. Aujourd’hui je fume seule.
Ma consommation a évolué : quand on a quinze ans on pense fumer pour se défoncer, trouver un échappatoire on a une consommation plus intense… Avec l’habitude on fume pour se détendre physiquement et psychiquement. Aujourd’hui, je fume en rentrant du travail et le week-end pour me détendre et me consoler quand je suis stressée. Je fume surtout par habitude mais aussi par plaisir du goût et de la sensation d’évasion…
Il y a de nombreux avantages à fumer quand on n’a pas une consommation malsaine. Mais dans le cas contraire, cela peut aussi engendrer du stress supplémentaire si on est déjà stressé et cela peut rendre parano. Et surtout, quand on fume trop on est fatigué ! Je suis très sportive et il m’arrive de pouvoir gérer une séance en ayant fumé sur joint avant mais ma productivité physique n’est pas la même…
Je ne considère pas ma consommation comme abusive ou handicapante. Elle ne m’empêche pas d’avoir une vie sociale. Autour de moi, peu de gens fument et ceux qui fumaient arrêtent de plus en plus. Mais le fait de fumer des joints n’est pas un obstacle au niveau social car je suis intermittente du spectacle et, on le sait, les intermittents du spectacle sont des gens cool, ouverts d’esprit et qui fument souvent ensemble à la fin de la journée…. Mon petit ami ne fume plus et cela ne le gène pas non plus car il sait que ça ne m’empêche pas de rester active au quotidien.
En revanche je ne fume jamais quand je travaille ou avant, car cela me ralentit. En vieillissant, j’apprécie de moins en moins le côté fatigant de la fumette, je ne supporte plus l’effet ralentissant. Mais comme toute addiction, je ne pense pas qu’une césure radicale soit bonne pour l’homme. Il vaut mieux diminuer, et avoir une consommation saine. »
Élie, 26 ans, travaille dans la finance : « Je ne conçois pas de mater un film sans un bon gros pilon, qui me fait plonger dans l’œuvre la tête la première. »
« Je fume principalement du shit, faute de pouvoir trouver de la weed de bonne qualité à Paname. Il m’arrive parfois de passer rapidement à Amsterdam pour fumer de la bonne der (deux fois par an). je fume mon shit dans des joints classiques, mais aussi dans des structures et des plateformes (des gros joints avec plusieurs filtres, des collages particuliers…) quand il s’agit de divertir mes potes.
J’ai aussi un pote avocat qui roule des blunts d’herbe de grande qualité mais je ne peux pas dévoiler comment il se fournit. Je bédave chaque jour, un ou deux joints le soir. J’aime principalement l’effet apaisant, relaxant, mais aussi le côté un peu plus mystique et artistique de la chose. Par exemple, je ne conçois pas de mater un film (ciné ou maison) sans un bon gros pilon, qui me fait plonger dans l’œuvre la tête la première.
Je dois tout de même reconnaître que parfois, fumer ne me donne pas spécialement envie de socialiser (uniquement quand je suis fonsdé). D’un point de vue professionnel, je n’ai pas de problème particulier, si ce n’est un léger syndrome “tête dans l’cul” qui me poursuit les lendemains de soirées très enfumées…
Je tiens à souligner que je bédave depuis si longtemps que je n’ai quasiment aucun recul sur les véritables effets de ma consommation sur mon organisme et mon psychisme. Mais je réaffirme ma thèse principale : il y a autant de toxicomanies que de toxicomanes, c’est-à-dire que même si on peut identifier que telle drogue produit principalement tels effets, ces derniers ne s’exprimeront jamais de la même manière et avec la même intensité d’un individu à un autre. C’est pourquoi à l’avenir, je compte continuer à bédave. »
Allemand, Viktor, 23 ans est étudiant en économie : « Je préfère avoir un bon pétard dans la poche qu’une bouteille de bière à la main »
La première fois que j’ai fumé du Haschisch, c’était à l’âge de 15 ans. On campait au bord d’un lac et c’était vraiment le grand cliché : une dizaine de potes, autour d’un feu et un joint qui tourne. Cette expérience était magnifique. L’ambiance était super, on ne faisait que rigoler, je ne sentais pas d’effets secondaires. Si ça avait été le cas, je ne sais pas si j’aurais continué à fumer par la suite. Depuis ce temps, je préfère avoir un bon pétard dans la poche qu’une bouteille de bière à la main. Comme la combinaison avec l’alcool peut être désagréable, je m’abstiens volontiers de boire de d’alcool.
Aujourd’hui je fume régulièrement avec des pauses de temps en temps pour épargner mon cerveau et pour réussir à mes partiels à la fac. Bien que je ne croie pas que l’herbe puisse me nuire à long terme, j’avoue qu’elle me défonce pas mal pendant un moment. Quand je suis stone, je ne suis pas réceptif à 100% et j’ai du mal à apprendre quelque chose par cœur par exemple.
En moyenne, je fume trois fois par semaine, selon mon humeur : quand je veux me la couler douce, une soirée tranquille sur le sofa, je préfère du cannabis fort, par exemple de l’Indica, c’est du lourd. Par contre quand je veux faire la fête, je prend du cannabis plus léger qui te donne la pêche. J’ai aussi essayé du coke et de l’ecstasy mais franchement, ça ne m’a pas convaincu. Je reste avec le cannabis.
Mais honnêtement, je ne sais pas jusqu’à quand je continuerai comme ça. Si le cannabis reste interdit, je peux imaginer qu’un jour, j’en aurais marre d’aller chez mon dealer. Quand j’aurai une famille, je n’aurai probablement pas envie de traiter avec des substances illégales. Mais évidemment que je suis pour la légalisation. Pour beaucoup de gens, le cannabis n’est qu’une étape car les dealeurs vendent souvent d’autres drogues. Alors le risque de prendre des drogues dures est quand même plus élevé chez des gens qui fument du cannabis, c’est sûr. Si on pouvait acheter de la beuh au supermarché comme de la bière, il y aurait moins de problèmes de drogue.
Allemand, Thomas, 22 ans est étudiant en biologie : « Je fume quand il y a de la beuh à la coloc »
J’avais 16 ans quand j’ai fumé mon premier pétard. J’étais à une fête avec des gens un peu moins âgés que moi. L’un d’entre eux avait de la beuh sur lui. On s’est alors caché derrière une haie et un de mes amis nous a fait une véritable introduction à l’art de fumer des joints. Comme à l’époque je fumais déjà des cigarettes, c’était simple pour moi d’avaler la fumée. Pourtant : zéro effet ! Et tous mes potes étaient complètement fonsdés… Je pense que j’ai dû mal faire quelque chose. C’est quand j’ai fumé mon deuxième joint que j’ai vraiment pris du plaisir. L’effet que j’ai ressenti était très différent de celui de l’alcool.
Après, je suis devenu un fumeur occasionnel. Tous les deux, trois mois, je tirais sur un pétard lors d’une fête mais je n’achetais jamais d’herbe. Aujourd’hui, ma consommation est très irrégulière. En fait, ça dépend de si on a de la beuh à la coloc. Quand on vient tout juste d’en acheter, ça peut m’arriver d’en fumer tous les jours – sauf en cas de partiels. Ensuite, il peut y avoir des mois où je ne fume quasiment rien, sauf peut-être le week-end lors d’une partie de frisbee.
D’habitude, je fume du cannabis pour me détendre, par exemple quand je fais des soirées de jeux de société à la maison. Lorsque je vais dans un club pour danser, je préfère l’alcool qui me rend actif quand je n’en bois pas trop. Le cannabis me donne envie de dormir.
Sur le long terme, je ne pense pas que fumer des pétards soit gênant pour ma santé. En tout cas, ça n’a pas de répercussions sur mes performances et ma condition sportives. Même si je fume beaucoup lors d’un tournoi de frisbee le samedi, je n’ai pas de problèmes de respiration le dimanche. En revanche, cette nouvelle étude sur l’impact de la consommation de haschisch sur le QI me trotte dans la tête : quand je fume beaucoup pendant quelques jours, j’ai l’impression de devenir débile ! J’ai alors vraiment du mal à me concentrer mais heureusement, cet effet se perd après quelques jours d’abstention.
J’ai du mal à dire si je continuerai à fumer à l’avenir. Bien sûr que j’aurai envie d’arrêter un jour mais je ne sais pas encore quand. Ça dépend de l’évolution des gens qui m’entourent. Si ma future femme s’y oppose complètement, alors j’arrêterais. Surtout quand j’aurai un enfant. Mais si au moins il me restent quelques potes qui eux fument aussi, je pense que je vais encore continuer pendant bon un moment.
*Pour des raisons évidentes, les prénoms ont été modifiés.
**Les photos ne correspondent pas aux personnes interviewées.
Source: Arte Le Bloggeur
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Olivier Asteggiano a entamé hier une grève de la faim devant la sous-préfecture de Gourdon, interrompue par les gendarmes. Il revendique le droit de se soigner à l'aide du cannabis qui lui a été retiré. Retour sur un dossier très sensible…
L'affaire Asteggiano revient au cœur de l'actualité et prend même une nouvelle dimension sociale, après avoir défrayé la chronique sur le plan judiciaire en 2009 et 2010.
Olivier Asteggiono est cet homme de 53 ans qui apaisait les douleurs provoquées par sa sclérose en plaques, à l'aide de sa propre plantation de cannabis. Condamné en première instance, en 2009, au tribunal correctionnel de Cahors à une amende de 150 € avec sursis, il avait écopé l'année suivante de la même peine par la cour d'appel d'Agen. Malgré divers avis médicaux largement commentés dans les tribunaux et démontrant les vertus thérapeutiques du cannabis, la plantation d'Olivier Asteggiano, ainsi que l'ensemble du matériel destiné à son entretien, avaient été confisqués au principal intéressé, il y a exactement un an et un mois. «Depuis, je vais de plus en plus mal. Il a été prouvé scientifiquement que le cannabis calmait la douleur dans mon cas précis. J'en ai aujourd'hui besoin plus que jamais, car ma maladie a beaucoup évolué», assure Olivier Asteggiano à bout de force.
Le Gourdonnais a entamé une grève de la faim hier, devant la sous-préfecture de Gourdon, pour récupérer son «médicament» prohibé (soit 40 pieds) ainsi que le matériel dont il a estimé la valeur à 2 000 €.
Mais il demande bien plus que ça : «Je considère que j'ai été lourdement lésé. Je réclame 1 million d'euros de dommages et intérêts», annonce-t-il.
Placé en garde à vue
Son action a été de courte durée. En début d'après-midi, les gendarmes de Gourdon ont procédé à son interpellation. Celle-ci a été très mouvementée. «Cet individu a été placé en garde à vue pour outrage et rébellion à l'encontre des forces de gendarmerie», nous confirme un officier chargé du dossier. Avant ce nouvel épisode, pour la justice l'affaire Asteggiano était close.
En 2011, au terme d'une nouvelle procédure, le procureur d'Agen avait confirmé «l'abandon des charges» qui pesaient contre lui. «Je ne peux pas me contenter de cela. Je ne considère pas que l'on a réquisitionné mon cannabis et tout mon matériel, mais je prends plutôt cet acte comme un vol puisque la justice ne m'a pas condamné», insiste le Gourdonnais.
«Je ne m'en sors pas»
Sûr et certain de son droit, Olivier Asteggiano s'était fermement opposé à la confiscation de ses plants de cannabis à l'arrivée des gendarmes à son domicile il y a un an. Son échange avec les forces de l'ordre avait aussi été houleux et musclé.
«Je veux que l'on me comprenne. La douleur m'empêche également d'avoir la moindre activité professionnelle pour améliorer ma situation. Je ne perçois que 650 €s par mois. Ma fille vit à mes côtés. Je ne m'en sors pas. Une solution doit être trouvée au plus vite», conclut-il.
Olivier Asteggiano souhaiterait surtout que la justice partage l'avis de la médecine et le démontre dans les faits. L'abandon des charges est déjà un geste fort à son égard. Aujourd'hui, il en veut plus… car il n'en peut plus.
Que dit la loi ?
La législation française s'oppose en effet à la consommation de cannabis sous toutes ses formes et pour tout type d'usage. «Cependant, sur la base de rapports établis par d'éminents scientifiques, 13 états des USA ont décidé de n'engager aucune poursuite contre la consommation de cannabis à usage thérapeutique», a su rappeler Christophe Bernabeu, avocat du prévenu. Son système de défense s'appuie sur des sources à la fiabilité incontestable : «Les effets antalgiques de cette substance ont été reconnus. L'attestation fournie par le service de neurologie du centre hospitalier de Cahors abonde dans ce sens», poursuit l'avocat.
En première instance, le tribunal de Cahors avait avoué son scepticisme sur la question : «Nul ne peut nier l'attirance d'Olivier Asteggiano pour le cannabis. Il a reconnu qu'il était un fumeur régulier avant sa maladie», avait alors déclaré la représentante du Ministère public. L'ennui dans cette affaire, sur le plan strictement médical, ce sont les effets secondaires provoqués par les remèdes prescrits à ce patient. Ces derniers entraînent des vomissements, entre autres troubles. Seul le cannabis semble être en mesure de le soulager. La présidente du tribunal avait estimé que «le sujet méritait réflexion». Aujourd'hui, pendant ce temps de réflexion, Olivier Asteggiano passe à l'action.
Nommée à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) le 12 septembre dernier, Danièle Jourdain Menninger détaille sa feuille de route. L’ancienne inspectrice générale des affaires sociales promet un changement de cap au sein de la mission où la prévention, le soin et la répression seront placés au même niveau
LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN – Comment envisagez-vous votre présidence au sein de la MILDT ?
DANIELE JOURDAIN MENNINGER – Ce qui est pour moi un impératif, c’est de conforter l’équipe qui a été sans président depuis quatre mois (suite au départ d’Étienne Apaire, NDLR) et qui a très envie de reconstituer un groupe volontariste travaillant avec un sens, une directive. Je souhaite également recevoir tous les partenaires de la MILDT : les partenaires institutionnels, le secteur associatif, les professionnels – police, gendarmerie, douanes, professionnels de santé – sans oublier les travailleurs sociaux en contact avec des populations qui entrent dans notre champ de compétences. Je veux aller sur le terrain, c’est mon tropisme IGAS. Je pense qu’on ne peut pas parler des sujets liés aux drogues lorsqu’on n’a pas vu concrètement comment fonctionne, par exemple, un service des urgences qui accueille des jeunes en coma éthylique ou une équipe des douanes, de la police ou de la gendarmerie qui lutte contre le trafic tout en étant au contact de la population, des riverains.
Comment vous situerez-vous par rapport à la présidence d’Étienne Apaire ?
Le président sortant a mené sa politique dans un gouvernement à l’orientation politique différente de la majorité actuelle. La MILDT a des textes fondateurs qui lui permettent de conduire une politique conciliant à la fois la prévention, le soin et la lutte contre le trafic. Je ferai en sorte que tout cela fonctionne en complémentarité et de manière ouverte.
Dans un avis de 2011, la commission des Affaires sociales du Sénat a critiqué le caractère essentiellement répressif des mesures du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et toxicomanies (2008-2011). Partagez-vous ce point de vue ?
Dire que l’on a centré l’action uniquement sur la répression ne me semble pas tout à fait approprié. Beaucoup de structures d’accompagnement existent depuis longtemps et font l’objet de financements parmi lesquels les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD), les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ou les dispositifs de consultation pour les adolescents. Il faut regarder comment tout cela fonctionne sur le terrain. Depuis très longtemps, la MILDT a mis en œuvre une vraie politique de prévention et de soins. Peut-être, cela n’a-t-il pas été suffisamment mis en valeur en termes de présentation ou à travers les orientations politiques. J’ai l’intention de tout placer au même niveau, sans privilégier un axe par rapport à un autre. Je pense que la prévention et l’application de la loi sont complémentaires. Il faut voir où l’on met le curseur pour trouver le bon équilibre. À l’avenir, je souhaiterais qu’il y ait davantage de crédits alloués à la prévention et j’essaierai de faire en sorte que la répartition en ce sens puisse devenir plus importante sachant que l’orientation majeure sera de soutenir des projets innovants.
Vous avez signé, au sein de l’IGAS, plusieurs rapports ayant trait à la prévention sanitaire. Quels axes forts souhaitez-vous soutenir durant votre présidence en ce sens dans le champ des drogues ?
Il ne faut pas se focaliser uniquement sur les produits mais sur les comportements addictifs. Je m’attacherai à coordonner des actions de prévention ciblées, notamment en direction des jeunes qui peuvent être confrontés à des problèmes d’addiction. L’autre axe important concerne la précarité car elle rend plus vulnérable en matière de comportements addictifs. Ces populations méritent un accompagnement et un suivi plus forts. J’accorderai également une priorité aux femmes enceintes car je pense qu’il y a encore beaucoup à faire pour lutter contre l’alcoolisation fœtale, le tabagisme ou les conséquences d’usages d’autres drogues. Je considère qu’il est aussi très important de travailler avec l’Outre-mer et j’ai d’ailleurs demandé un rendez-vous au ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel.
La ministre de la Santé a déclaré que les conditions seraient bientôt réunies pour l’ouverture de salles de consommation de drogues supervisées. Quelle est la position de la MILDT ?
Les salles de consommation ne sont que l’un des éléments de la palette d’actions à destination des populations d’usagers de drogues les plus problématiques. Ceux qui pourraient fréquenter ces salles de consommation sont essentiellement les personnes SDF en très grand état de précarité. La ministre Marisol Touraine souhaiterait que l’on développe l’expérimentation de ce type de structures. Ces expérimentations, si le gouvernement en décide ainsi, se mettraient en place avec des maires de grandes villes volontaires, de droite comme de gauche. Il faut que les élus prennent bien la mesure de leur faisabilité. Un important travail de médiation sera nécessaire pour choisir les lieux d’expérimentation en faisant très attention à ne pas stigmatiser des quartiers. À ce stade, la MILDT apportera toutes ses capacités d’expertise et d’appui, sachant que les élus ont une parfaite connaissance du terrain et des enjeux. L’essentiel, c’est que tout le monde s’engage à être transparent sur l’évaluation de ce type de dispositif.
Y aura-t-il un prochain plan gouvernemental de lutte contre les drogues et toxicomanies ?
Un nouveau plan est en cours de préparation. J’espère qu’il pourra être rendu public dans le courant du premier trimestre 2013. Pour l’instant, chaque ministère prépare des orientations en lien avec la MILDT qui, de son côté, fait également des propositions. Il s’agit d’un très grand travail de concertation. Ensuite, nous proposerons une ligne directrice au gouvernement. Le prochain plan devra prendre en compte tous les éléments d’une politique de lutte contre les addictions, avec des priorités hiérarchisées dans un cadre budgétaire contraint. Il privilégiera donc ce qui est le plus efficace et le plus efficient. Je tiens à l’évaluation des actions engagées.
Propos recueillis par DAVID BILHAUT
Source: Le quotidien du médecin
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La cour d'appel d'Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu'il n'était plus sous l'effet du cannabis au moment du contrôle.
Le rappel des faits en première instance
La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actif pourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analyse du sang de leur client révélait la présence du métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH). Et non du principe actif du produit (THC). Le premier reste dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis, tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après.
Brèche juridique pouvant faire jurisprudence
Or si le premier reste plus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur la capacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met en lumière une imprécision de la loi.
"Cette décision, particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jamoteau et Pascal Rouiller.
Une nouvelle pétition qui pourrait permettre l'existence des CSC ! A signer en masse !
Un autre monde est possible
Imaginez que la sandwicherie qui blanchissait l'argent du trafic devienne une école de la deuxième chance. Imaginez que la villa d'un gangster devienne un club privé pour usagers de cannabis... Tout cela est possible depuis que la gauche est enfin revenue au pouvoir à l'échelle nationale.
Le nouveau président de la République s’est engagé à promouvoir une « République exemplaire ». Le temps est venu pour le Parti Socialiste de prôner les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge.
Aujourd'hui, d'après l'Onu, le crime organisé demeure la principale menace pour l'ordre mondial et il ne faut pas s'étonner de voir apparaître dans la crise des subprimes qui a révélé la crise mondiale, la présence du crime organisé.
En France, on s'entretue à la kalachnikov dans les quartiers populaires. En Corse, il y a 30 meurtres et tentatives de meurtres par an pour 300 000 habitants1... La jeunesse française est celle qui fume le plus de cannabis en Europe. Enfin, l'abstention est en train de dévorer les quartiers populaires.
Cette contribution propose humblement au Parti Socialiste des outils pour lutter contre la société de violence, une préoccupation au cœur du programme de François Hollande. Une justice dotée et indépendante ; la redistribution à des fins socioculturelles des biens confisqués au crime organisé et la régulation publique des drogues2 : autant d'occasions3 de restaurer la justice, de rassembler les Français et de renouer avec les droits et faire respecter les devoirs.
I. Remettre la justice au cœur du pacte républicain
a. Redonner les moyens à la justice française de fonctionner
La justice française fait pâle figure à côté de ses voisins européens. En Allemagne, il y a 24 fois plus de magistrats qu'en France. Il faut augmenter progressivement le nombre des personnels de justice (magistrats, greffiers...) afin de redonner à ce corps la dimension nécessaire à sa mission : faire respecter la justice.
b. L'indépendance des magistrats enquêteurs
En France, un procureur nommé par le pouvoir politique peut classer sans suite (par un simple formulaire) un signalement de blanchiment ou de corruption. L'association d'un parquet politique fait de « préfets judiciaires » et du principe de l'opportunité se révèle mortifère pour la justice d'enquête. Dans les faits, la lutte contre la criminalité politico-financière n'existe pas.
Parce que c’est l’indépendance des magistrats qui garantit l’impartialité de la justice, il est temps de retrouver une pratique simple et saine : la séparation des pouvoirs.
Rétablir l'avis conforme du CSM n'est pas suffisant. Pour être indépendants, les procureurs doivent être nommés directement par le CSM. Il n'y aucune raison valable, dans une démocratie moderne, de donner à l'exécutif la responsabilité de ces nominations.
c. Un CSM en lien avec la Représentation nationale
Le CSM est composé de magistrats et de personnes qualifiées. Les personnalités qualifiées du CSM n'ont pas à être nommées par des personnes de pouvoir nommées elles-mêmes par l'exécutif. Dans un souci d'indépendance et de transparence, la désignation par les règles normales des personnalités qualifiées ne deviendra effective qu’après avoir été approuvée par une majorité des 3/5èmes des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.
d. L'action pénale en lieu et place du principe d'opportunité des poursuites
Le principe de l'opportunité des poursuites qui permet à un procureur de classer sans suite une plainte ne peut plus être la règle mais l'exception. Face au principe de l'opportunité des poursuites, il est plus sain d'établir le principe tempéré de l'obligation de l'action pénale.
e. Des magistrats enquêteurs responsables des OPJ
Pour que la justice française soit efficace en matière de grande délinquance, le Parti Socialiste doit garantir l’autorité des magistrats enquêteurs sur la police judiciaire. Aujourd'hui, bien que chargés d'enquête pour la justice, les OPJ sont soumis à leur hiérarchie du ministère de l'Intérieur, ce qui ne permet pas de faire des enquêtes sur le pouvoir politique.
Les magistrats en charge des enquêtes doivent avoir les moyens d’exercer un réel pouvoir d’impulsion et de direction sur la police judiciaire. Il faut donc créer des sections de police judiciaires spécialisées sous la responsabilité de magistrats. Les officiers seront nommés sur concours par le procureur général responsable de leur carrière et de la discipline.
Les policiers chargés de ce type d'enquêtes doivent être volontaires pour être sous la responsabilité des magistrats devenus indépendants et soumis à l'obligation tempérée de l'action pénale.
II. Un parti en pointe dans la lutte contre la corruption
Le pacte républicain fondé sur la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics est rompu. La dernière décennie a fortement altéré la lutte contre la corruption (dépénalisation dans le droit des affaires, désengagement des services de l’État sur le contrôle des marchés publics, tentative de supprimer le juge d’instruction, réforme du secret défense). Par ailleurs, la crise a dissous les exigences de probité et d’égalité de tous devant la Loi. Les partis politiques sont face à des cas inquiétants.
Au lieu de faire toujours reposer la responsabilité sur les individus ou les partis politiques, il convient de mette en place des moyens de lutter réellement contre la corruption :
- Faire du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) une autorité indépendante en charge notamment de l’évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place au sein des institutions de l’État, des collectivités territoriales et des structures hospitalières ;
- Fonder un organe indépendant de contrôle des marchés publics ;
- Créer une nouvelle infraction d’enrichissement illicite afin de sanctionner, pour les responsables publics, la non-justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines ;
- Transposer les traités internationaux concernant les actes de trafic d’influence commis au préjudice d’un État étranger ;
- Se constituer partie civile pour les infractions d’atteinte à la probité ;
- Renforcer les Juridictions Interrégionales Spécialisées (JIRS) par l’affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance financière ;
- Réformer la procédure de levée du secret défense ;
- Attribuer aux Directions Départementales de Sécurité Publique (DDSP) des « groupes » financiers pour les affaires de moyenne importance (les Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) devant se concentrer sur les affaires financières les plus complexes) ;
- Avoir la possibilité de confisquer les biens des personnes condamnées pour les infractions contre la bonne conduite de la vie publique (prise illégale d'intérêt, abus de biens publics...) à hauteur des gains obtenus à l'aide de ce type l'infraction et ce, même si la justice n'est pas en mesure de retrouver l'origine des fonds illicites (confiscation par équivalence). Ces biens pourront ensuite être réutilisés à des fins sociales (chapitre suivante).
III. La restitution à la société civile des biens confisqués au crime organisé
a. Un délit d'association de crime organisé
Le délit d'association de malfaiteur est obsolète en plus de n'être que « connexe » à d'autres délits. Sous l'impulsion de la commission européenne antimafia4 (CRIM), il convient de doter l'arsenal juridique français d'un délit de type associatif contre le crime organisé. Les personnes appartenant à une organisation criminelle pourront être condamnées pour le seul fait d'appartenir à cette association. Il va de soi que la preuve de cette appartenance s'acquière à l'aide d'investigations judiciaires poussées (patrimoine, écoutes...). L'aveu ne peut pas être la reine des preuves avec des criminels professionnels...
Accessoirement, ce délit sera la base d'un instrument révolutionnaire en matière de lutte contre la grande criminalité : la confiscation préventive.
b. Une confiscation administrative anti-crime organisé
En France comme ailleurs, la confiscation est essentiellement pénale. Il faut démontrer que le bien est le fruit d'une infraction. Cela revient à tenter de prouver que la boîte de nuit appartient au trafiquant de drogue. C'est possible mais compliqué. Or, la justice n'ayant pas de moyens, elle ne procède pratiquement jamais à ce type d'enquête. Et quand elle le fait, elle découvre que l'établissement de nuit est au nom d'un cousin sans casier judiciaire...
Le crime organisé n'est pas une criminalité commune. Les acteurs accumulent un grande quantité de patrimoine mis au nom de sociétés ou de prête-noms qu'il faut confisquer même si le propriété n'est pas poursuivi pénalement.
Inspiré des lois en vigueur dans d'autres pays européens, il convient de mettre en place un régime de confiscation administrative qui permet d'agresser les patrimoines illicites sans condamnation pénale du propriétaire y compris avec des mesures conservatoires. Après une procédure judiciaire avec recours et droits de la défense, le bien est confisqué et rendu au domaine publique.
Le régime juridique de la confiscation repose sur le caractère illicite du patrimoine et non nécessairement sur le propriétaire. La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré en 2004 cette procédure conforme à la présomption d'innocence car il s'agit d'une procédure judiciaire au cours de laquelle les droits de la défense sont entiers. Comme il s'agit d'une décision administrative, la personne concernée pourra en tout temps apporter la preuve de l'origine licite du bien.
Dans les faits, le préfet, le procureur indépendant (chapitre I) et la police judiciaire sous la responsabilité du magistrat disposant d'importants moyens d'enquête pour déterminer l'origine des biens mafieux et de ses complices lancent la procédure. A la fin de l'enquête, le tribunal (section des mesures conservatoires dans chaque cour d'Appel) met provisoirement le bien sous séquestre administratif. Le tribunal peut même le saisir avant l'audience s’il y a un risque de disparition à la demande du procureur. Le tribunal nomme alors un administrateur du bien en attendant la confiscation. Une fois la décision du tribunal prise, avec possibilité de recours, la confiscation devient effective et le bien rentre dans le domaine public. Tous les experts s'accordent à reconnaître l’efficacité de ce régime juridique contre le crime organisé. Chaque année, l'état italien confisque 6 milliards de biens aux crime organisé contre 200 millions en France.
c. La réutilisation des fins sociales : pour qu'une fois le crime ne paie pas
Une fois les biens illégalement acquis confisqués, se pose la question de leur destination. En ce qui concerne les biens confisqués aux organisations criminelles, il n'est pas question de mise aux enchères car c'est le crime organisé qui les rachèterai.
En 2011, la création de l'Agrasc en France a considérablement rationalisé et amplifié la gestion des biens confisqués. Mais pour la plupart, les biens sont revendus. Les biens issus du trafic de stupéfiants sont parfois réaffectés vers les forces de l'ordre5. Moderniser le parc automobile de la police grâce à la confiscation est louable mais cela ne permet pas de lutter contre le consensus social des gangsters.
Une loi idoine permettrai de les recycler ces biens au profit de la population et d'animer l'économie sociale et solidaire: les maisons des criminelles professionnelles peuvent être par exemple transformées en centres culturels ou d'apprentissage, en établissements de soins pour les toxicomanes ou en lieux d’hébergement pour les immigrés clandestins. Les exploitations agricoles peuvent également devenir des coopératives, en Corse par exemple. Le bien peut-être utilisé par les institutions, par les collectivités territoriales et par les associations d'intérêt publics. Ils ne peuvent être vendus ou loués. Quand il s'agit d'une entreprise, elle peut être louée, vendue ou liquidée si l'intérêt public est en jeu, par exemple pour dédommager les victimes.
La réutilisation à des fins culturelles des biens saisis a une très forte valeur symbolique pédagogique et culturelle car elle permet de détruire le capital social du crime organisé et confère à l'État son autorité auprès des populations qui se réapproprie le bien fruit du trafic.
IV. La Régulation publique des drogues6
La jeunesse française est celle qui consomme le plus de cannabis en Europe. Quarante années de prohibition de l’usage et de répression du trafic n’ont pas contré l’augmentation importante de la consommation des drogues, ni fait durablement reculer l’offre. L’illégalité trop largement partagée fausse gravement le rapport à l’autorité et la loi, le marché noir gangrène nos quartiers populaires, les dommages sanitaires et sociaux sont aggravés. Le remède est devenu pire que le mal. Ce constat implique une nouvelle orientation dans les politiques publiques afin de réduire les risques liés à cette pratique devenue massive. La régulation publique des drogues limitera l’impact de celles-ci sur la santé et la vie sociale des usagers, financera la prévention ainsi que l’éducation sanitaire et l’assistance en cas d’abus ; limiter le poids des organisations criminelles de la production et la distribution.
a. La situation catastrophique du consommateur en France
Le consommateur n’a pas d’informations sur la réduction des risques liés à l’usage et il doit maintenir un contact direct ou indirect avec l’économie parallèle. Il a de facto accès à d'autres stupéfiant et finance contre son gré des organisations criminelles de différents niveaux, du dealer de quartier aux mafias internationales. Les nuisances sont immédiates et très visibles dans les cités contrôlées par les gangs. Les usagers les subissent mais répugnent à se couper des fournisseurs, en plus de la peur des représailles. A plus haut niveau l’argent du cannabis gangrène l’économie officielle et multiplie le risque de corruption (chapitre 2).
Le consommateur français subit la pression du marché de rue : arnaque, agression, racket, omerta, sexisme, homophobie… Il doit lutter contre la tentation de l’usage/revente puis le trafic et la criminalité. Le prix de détails des produits de qualité est devenu excessif (de 7 à 15 euros/g), il entraîne beaucoup d’achat collectif et de micro-deal entre amis pour obtenir de meilleures conditions, aussi de la petite délinquance pour se financer, des dettes, des tensions, des violences et des crimes. Il subit cette scène du cannabis parfois violente, surtout quand elle s’approche de celle de la cocaïne, la séparation de ces marchés peut freiner le développement du poly-usage de stupéfiants.
En Europe, aucun système actuellement en fonction n’encadre le phénomène de manière satisfaisante. La peur politique d’affronter le dogme de la guerre à la drogue favorise des solutions incomplètes, surtout au niveau de la production et de la distribution. Il faut avoir le courage d’édifier une filière respectueuse des conventions internationales mais aussi de l’intérêt de nos concitoyens et de notre société. Le Parti Socialiste serait donc en pointe sur la question des drogues en mettant en place un disposition non pas de dépénalisation, ni de légalisation mais une vraie politique de régulation.
b. Criminaliser le consommateur : une voie sans issue
Il n'est plus acceptable de pénaliser le consommateur. La grande majorité des pays européens ont dépénalisé l’usage et la possession simple (de 1g à 30g). La consommation administrée aux Pays Bas ne les empêche pas d’être la 10ème puissance économique mondiale.
Premièrement, la non pénalisation de la consommation s'inscrit dans le respects des droits fondamentaux. Il ne peut être légitime d'empêcher les citoyens de se droguer. Se suicider n'est plus répréhensible. Même à penser la drogue comme le mal absolu : se droguer ne peut donc plus être l'objet de poursuite pénale.
Deuxièmement, la non pénalisation de la consommation n'entraîne pas une hausse de celle-ci comme le démontre l'exemple Tchèque qui a libéralisé depuis janvier 2011. Le niveau de consommation de la jeunesse dans les pays (Pays Bas, Portugal...) qui ont dépénalisé est partout inférieur à la France. A contrario, l’usage irrégulier et modéré y est plus répandu.
Troisièmement, la dépénalisation confère des avantages d'une valeur incommensurable en matière de santé publique. En effet, la prise en charge des addictions est plus efficace lorsque la consommation est encadrée. Le Portugal a connu une forte augmentation des demandes d’aide médicale au sevrage après la dépénalisation de l’usage.
c. Réguler la possession et la consommation
En France, le pacte jeunesse/état de droit est rompu du fait de la répression envers les consommateurs. Ils risquent une procédure policière puis judiciaire aux conséquences désastreuses. La répartition très inégale de la répression accentue la stigmatisation des quartiers et des populations sensibles. La haine de la police est en partie causée par la chasse à la boulette. Pourtant la peur du gendarme n’a pas freiné l’usage ni le deal, le gendarme doit réprimer les abus et protéger la jeunesse, pas criminaliser des adultes intégrés. Ainsi, il retrouvera la confiance de millions d’usagers/citoyens et de leurs proches.
Le premier pas pour tout système règlementaire est la dépénalisation de la consommation dans la sphère privée pour les majeurs. Il faut logiquement accompagner cette mesure d’un droit à la possession publique, assez faible pour ne pas faciliter le deal clandestin. Entre 5 et 12 grammes correspondent à un stock courant moyen. La possession au domicile ne doit être délictuelle qu’en cas de vente illégale ou de stockage dans ce but avéré.
Pour les mineurs, après un programme obligatoire et complet d’information et de prévention à la première infraction constatée, les récidivistes devraient faire l’objet d’une orientation socio-sanitaire et de travaux d’intérêts collectifs. La place d’un usager de cannabis n’est pas devant un tribunal ou dans une cellule, cette méthode n’a pas démontré d’efficacité. La pénalisation de la consommation n’est pas imposée par les conventions internationales.
Il sera toujours interdit de consommer sur la voie publique dans les espaces commerciaux, touristiques, accessibles aux enfants, proche des bâtiments éducatifs. Mais le non respect de cet interdit sera passible d'une contravention.
La vente aux mineurs sera toujours délictuelle. Et il ne sera pas permis d'utiliser un automobile ou d’engin dangereux sous l’effet, avec un seuil réaliste et un contrôle affiné.
d. Réguler la production de cannabis : une offre pour rétablir le lien citoyen-état de droit
Dans un premier temps, on encadre la pratique de l'autoproduction en interdisant la vente entre particuliers et aux aux mineurs. Puis, nous régulons la consommation du cannabis en France en créant des cercles privés d’usagers de cannabis. (on évite situation considérée comme « incitatoire » ou qui recrée du business, celle d'une légalisation avec monopole comme dans le cas du tabac).
Les citoyens consommateurs délèguent leur droit individuel à l’autoproduction à une association (la leur) qui gère la production, la distribution du cannabis et une salle de consommation à moindre risque. Le cercle respecte un strict cahier des charges sanitaire et sécuritaire. Ce modèle de Cannabis Social Club existe déjà sous des formes proches en Espagne et en Belgique (Cour Suprême Basque espagnole et la Cour Royale Belge ont validé des clubs locaux).
Un modèle non marchand ne devrait pas déclencher ni sanctions prévues par les conventions (interdisant le commerce et les échanges internationaux), ni une pression des pays prohibitionnistes ou de nos voisins.
e. La gestion des cercles privés : un exemple de régulation intelligible de l'ordre public
L’association à but non lucratif a pour objet la prévention de l’abus de cannabis, la protection de la jeunesse, la lutte contre les addictions. Comme tous les cercles privés, elle verse 10% de son excédent d’exploitation à des œuvres caritatives. Une taxe finance le traitement des maladies liées à l’usage et une taxe dissuasive amène le prix final à un équilibre raisonnable.
L’adhérent EST majeur et résident en France afin de ne pas stimuler le narco-tourisme. Le bureau et les employés des cercles peuvent faire l’objet d’enquêtes de moralité. L’autorisation d’ouverture est donnée par un organisme de contrôle. Elle peut être révoquée par cet organisme, par la préfecture pour motif administratif, par une décision de justice.
Chaque adhérent donne au club un pouvoir pour cultiver son quota de 5 plantes par rotation de culture, la production est ainsi facilement contrôlable. Le cercle cultive lui-même ou passe un contrat avec un producteur déclaré à l’organisme de contrôle.
En liaison avec la police, le producteur assure un haut niveau de protection de la culture et limite les surfaces afin de ne pas créer des cibles du crime organisé. Le producteur respecte un cahier des charges afin protéger les consommateurs des méthodes de culture nocives. Agriculture raisonnée ou strictement biologique.
Le cercle analyse régulièrement les produits distribués afin que les informations accompagnant les produits soient fiables. Comme pour le tabac et l’alcool, l’emballage devra comporter un message préventif et un appel à la modération.
Le cercle perçoit une adhésion à l’inscription puis vend à ses membres une quantité ne pouvant excéder la production de cinq plantes concédés par chaque inscrit. Les clubs déterminent leurs tarifs dans le respect de la législation fiscale, du code du travail, du droit des associations, du paiement de la taxe spéciale pour la Sécurité sociale, des 10% réservés aux œuvres.
Pour éviter la diffusion en cascade, la quantité journalière qu’un adhérant peut acquérir est limitée à la possession publique autorisée. Le contrôle de cette mesure est simple avec une carte à puce de membre. La confidentialité de ce fichier devra être garanti par un organisme indépendant, de préférence localisé à l’étranger. L’usager doit avoir assez confiance dans le nouveau système pour quitter la clandestinité.
Les cercles peuvent former des réseaux pour offrir de la diversité de services et de produits, aussi pour éviter aux voyageurs de stocker et transporter une quantité importante.
Le local de distribution et de consommation du club devra être discret, sans vitrines ou enseignes voyantes. Certaines zones peuvent être proscrites. Les cercles n’auront pas accès à la publicité commerciale. Leur site Internet et les moteurs de recherche suffiront à leur promotion, en plus du marketing viral propre à toute communauté.
Les salles de consommation ne doivent pas proposer ou tolérer d’autres stupéfiants, même légaux comme l’alcool ou le tabac. Elles sont conçues pour apporter le plus de protection possible aux usagers et aux employés du club.
2La réforme des services de sécurité ne sera pas abordée dans cette contribution. Les travaux de Jean-Jacques Urvoas sont déjà aboutis https://www.jean-jaures.org/Publications/Les-essais/De-la-securite-de-l-Etat-a-la-protection-des-citoyens
3Les outils de cette contribution sont facilement applicables. Elle évite la réforme des paradis fiscaux... même si une présomption d'irrégularité pour l'utilisation d'un paradis fiscal serait déjà un bon départ (proposition du sénateur Carl Levin à Barack Obama https://flarenetworkfrance.blogspot.it/2011/10/contre-les-paradis-fiscaux-la.html)
6. Inspiré très fortement des travaux de Laurent Appel, journaliste spécialiste des drogues et de la réduction des risques sanitaires et sociaux, rédacteur d'ASUD Journal https://www.asud.org/, membre associé à la rédaction de l'Observatoire Géopolitique des Criminalités, https://www.geopolcrim.org/accueil.html.
«Caporal-chef au 1er régiment d'infanterie de marine, il a été sur tous les théâtres d'opération. À ce titre, et comme beaucoup de ce régiment-là, il a vu beaucoup de choses abominables, notamment en 1994, au Rwanda. C'est d'ailleurs là le départ où il s'est mis à consommer du cannabis, comme beaucoup de militaires de ce régiment», a plaidé son avocat parisien, Me Tamalet.
Ce militaire à la retraite de 42 ans, qui a passé dix-sept ans de carrière dans l'armée, soldés «par un état de service irréprochable», a été contrôlé par des agents des douanes, le 1er février dernier, dans le train qui le menait de Bayonne à Toulouse. Bayonne où il était allé s'approvisionner de «338 g de feuilles de cannabis» pour «sa consommation personnelle pour toute une année», indique-t-il, découverts lors du contrôle des douaniers et qui lui ont valu de payer une amende de 600 €.
Cette consommation excessive interpelle la présidente Élisabeth Gadoullet, cet homme exerçant aujourd'hui le métier de pilote saisonnier, de mars à novembre, dans une société de parachutisme basée en Bourgogne. Et qui inquiète Éliane Marcovitch, la procureure : «Ce qui m'inquiète, c'est que ce monsieur pilote des avions et qu'il a des responsabilités», observe-t-elle.
Pour autant, Me Tamalet assure que «sa consommation est terminée depuis qu'il a été interpellé», avant de remettre à la présidente du tribunal une attestation médicale attestant qu'il ne fait plus usage de stupéfiants.
Mais compte tenu de la profession qu'il exerce, Éliane Marcovitch demande que «le tribunal s'assure que le militaire ne consomme plus, les certificats présentés ne me suffisent pas» et «compte tenu de la profession saisonnière qu'il exerce», elle requiert «une peine de prison assortie d'un sursis et mise à l'épreuve». «Cette affaire a eu un impact sur son comportement.
Il s'est rendu compte de sa dépendance. Il est suivi psychologiquement. C'est un homme de parole. S'il devait avoir une condamnation inscrite sur son casier judiciaire, ce pourrait avoir des conséquences dramatiques. Son sens des responsabilités, il l'a prouvé dans le passé, il le prouve aujourd'hui», insiste l'avocat de la défense, qui réclame «une dispense de peine».
Après en avoir délibéré, le tribunal a déclaré le militaire coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à trois mois de prison assortie d'un sursis simple, 600 € d'amende, et non-inscription de la peine sur son casier judiciaire.
